5A_482/2017 - 2017-08-24 - Erbrecht - récusation (succession)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 482/2017

Arrêt du 24 août 2017

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Schöbi.
Greffière : Mme Feinberg.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Christian Fischer, avocat,
recourante,

contre

1. Fondation B.________,
2. C.________,
tous les deux représentés par
Me Jean-Christophe Diserens, avocat,
intimés.

Objet
récusation (succession),

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 mars 2017.

Faits :

A.

A.a. D.X.________ est décédée le 25 juillet 2000 à W.________ (Grèce). Elle a laissé un testament olographe daté du 7 octobre 1997, par lequel elle déclarait instituer héritière la Fondation B.________, qui devait acquérir tous les éléments de son patrimoine ne faisant pas l'objet d'une disposition contraire dans la suite du testament (ch. 1). Le ch. 4 du testament réglait le sort des biens mobiliers comme suit: " Parmi les biens mobiliers qui m'appartiennent, le susdit C.________ séparera tout ce qu'il considère comme étant des pièces antiques de valeur, propres à un musée. Ceux-ci (sic) parviendront à la Fondation [B.________]. Le reste parviendra à mes quatre nièces [...]. Le partage entre elles sera fait par C.________ qui constituera trois parts et procédera au tirage au sort parmi les légataires ".
Un litige en relation notamment avec l'interprétation du ch. 4 du testament oppose A.________, nièce de la défunte, à C.________, exécuteur testamentaire, et à la Fondation B.________.

A.b. Dans le cadre de ce litige, plusieurs actions ont été ouvertes en Grèce, au Liechtenstein, au Luxembourg ainsi qu'auprès des autorités judiciaires vaudoises.
Le 4 février 2005, A.________ a ouvert une action en constatation de droit et délivrance de legs contre la Fondation B.________ et C.________, tendant à la distribution des biens mobiliers entrant dans la succession de sa tante (CO05.xxxxxx).
Par acte du 6 juillet 2011, A.________ a ouvert action en annulation des dispositions testamentaires par lesquelles sa tante avait institué héritière la Fondation B.________ et avait désigné C.________ comme exécuteur testamentaire (CO11.xxxxxx).
Différentes décisions ont été rendues dans le cadre de ces procédures, afin de statuer sur diverses requêtes déposées par A.________. Ainsi, la requête déposée le 23 février 2007, tendant notamment à la mise sous scellés des tableaux ayant appartenu à D.X.________ ou " à tout prête-nom de celle-ci " ainsi qu'à l'interdiction de disposer de ces oeuvres d'art, a été rejetée par ordonnance du 5 octobre 2007. Sa requête d'appel en cause du 1er mars 2010 a été rejetée par ordonnance du 5 avril 2012. De même, la réquisition de production de pièces qu'elle avait déposée le 20 janvier 2016 a été rejetée par ordonnance sur preuves du 28 novembre 2016.

A.c. A.________ a également déposé deux requêtes de récusation du Juge cantonal E.________ (ci-après: le juge instructeur), respectivement le 5 mai 2016 (dans la cause CO11.xxxxxx) et le 27 mai 2016 (dans la cause CO05.xxxxxx). Les causes ont été jointes et les requêtes de récusation ont été rejetées par arrêt de la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: la Cour administrative) du 15 juillet 2015 [recte: 2016].

B.

B.a. Par acte du 7 décembre 2016, complété le 12 décembre 2016, A.________ a déposé une nouvelle requête de récusation du juge instructeur, tendant également à l'annulation de l'ordonnance sur preuves du 28 novembre 2016.

B.b. Par arrêt du 16 décembre 2016, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: la Chambre des recours civile) a déclaré irrecevable le recours également formé par A.________ contre l'ordonnance sur preuves du 28 novembre 2016.

B.c. Par arrêt du 27 janvier 2017, la Cour administrative a rejeté la requête de récusation du juge instructeur.
Par arrêt du 23 mars 2017, la Chambre des recours civile a rejeté le recours formé par A.________.

C.
Par acte du 22 juin 2017, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Elle conclut principalement à ce que sa requête de récusation du Juge cantonal E.________ du 7 décembre 2016 soit admise, à ce que celui-ci soit récusé comme juge instructeur de la Cour civile dans les causes CO05.xxxxxx et CO11.xxxxxx, à ce que, par suite de cette récusation, l'ordonnance sur preuves du 28 novembre 2016 rendue dans la cause CO11.xxxxxx soit annulée, ladite cause étant replacée dans l'état où elle se trouvait avant l'audience préliminaire, à ce que les frais judiciaires pour la procédure de récusation soient mis à la charge des intimés, subsidiairement laissés à la charge de l'Etat de Vaud, et à ce que les dépens de première instance soient mis à la charge des intimés. Subsidiairement, elle conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.
Des réponses n'ont pas été demandées. Seule la production du dossier cantonal a été requise.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été déposé en temp s utile (art. 100 al. 1 LTF) par la partie qui a succombé devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 LTF) contre une décision, rendue par une juridiction ayant statué sur recours en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), portant sur une demande de récusation (art. 92 al. 1 LTF) rendue dans le contexte d'un litige successoral, à savoir une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF), dont la valeur litigieuse dépasse 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recours est donc en principe recevable.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de l'autorité précédente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 143 V 19 consid. 2.3). En outre, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si de tels griefs ont été invoqués et motivés par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de façon claire et détaillée (ATF 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 115 consid. 2, 264 consid. 2.3), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3).
Sous l'intitulé " Résumé des faits ", la recourante présente sa propre version des faits. En tant que ces éléments complètent ou contredisent ceux constatés dans l'arrêt cantonal et qu'ils ne sont pas critiqués sous l'angle de l'établissement arbitraire des faits ou de l'appréciation arbitraire des preuves examinés ci-après (cf. infra consid. 5), il n'en sera pas tenu compte.

2.3. Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception, dont la partie recourante doit démontrer les conditions d'application, n'est pas destinée à pallier les omissions de la procédure cantonale (arrêt 5A 904/2015 du 29 septembre 2016 consid. 2.3 non publié in ATF 142 III 617).
En l'espèce, les documents que la recourante joint à son mémoire sont recevables dans la mesure où il s'agit de copies de pièces figurant déjà au dossier cantonal ou d'actes procéduraux.

3.
La cour cantonale a retenu que, sous l'intitulé " Moyens de fait ", la recourante - qui rappelait un certain nombre de faits se rapportant aux causes CO05.xxxxxx et CO11.xxxxxx et mentionnait divers éléments exposés dans ses requêtes de récusation du 27 mai 2016 (où étaient indiquées les prises de position du juge instructeur dans la cause CO05.xxxxxx) et du 7 décembre 2016 - ne se livrait nullement à une démonstration de l'arbitraire, pourtant indispensable lors d'une critique des faits dans le cadre d'un recours. Son grief devait en conséquence être déclaré irrecevable. Quoi qu'il en soit, à supposer recevables, les faits tels que présentés par la recourante tendaient en réalité à forger une critique des décisions prises par le magistrat dont la récusation était requise, ce qui ne constituait pas un cas de récusation.
En effet, invoquant la violation des art. 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH, la recourante revenait, dans son recours cantonal, sur les motifs de récusation évoqués à l'appui de sa requête du 5 mai 2016, ainsi que sur l'arrêt du 15 juillet 2016 du premier juge, et relevait que les considérations de cette décision n'excluaient pas que les mesures prises par le juge instructeur dans son ordonnance du 28 novembre 2016 - donc postérieurement à l'arrêt précité - créent une apparence de prévention. Selon elle, le contenu de cette ordonnance permettait de constater que, de toute évidence, ce magistrat n'acceptait pas de laisser procéder à des mesures d'instruction dont le résultat serait susceptible de prouver que les opinions qu'il avait émises, notamment dans le jugement incident du 5 avril 2012, étaient mal fondées. La recourante soutenait ainsi que les mesures prises dans l'ordonnance litigieuse faisaient apparaître un défaut d'impartialité de la part du magistrat qui en était l'auteur, parce qu'elles faussaient le cours du procès à son détriment et pour le bénéfice des intimés, apparemment pour ne pas remettre en cause l'absence de bien-fondé des décisions prises antérieurement par le juge concerné. Elles constituaient ainsi, selon la
recourante, des circonstances qui, constatées objectivement, donnaient l'apparence de prévention.
La cour cantonale a estimé que, par cette argumentation, la recourante critiquait bel et bien - quoi qu'elle en pense - l'ordonnance sur preuves, ce qui avait été précisément exclu par le premier juge au motif que des décisions ou des actes de procédure prétendument viciés, voire arbitraires, ne fondent pas en eux-mêmes une apparence objective de prévention. Cette considération du premier juge, conforme à la jurisprudence fédérale, ne pouvait qu'être confirmée. La démonstration de la recourante tombait ainsi à faux, dès lors que l'élément objectif justifiant une récusation ne pouvait en aucun cas être assimilé à une décision potentiellement injustifiée et contraire au droit et que l'existence d'erreurs particulièrement lourdes et répétées, à même de fonder une suspicion de partialité, n'était pas établie. Sur cette question, la recourante se contentait en définitive de faire état de " violations du devoir d'instruire la cause et de traiter les parties de manière égale, qui se manifestent de façon répétée dans l'ordonnance sur preuves du 28 novembre 2016", en détaillant les allégués privés de moyens de preuve, ce qui n'était bien évidemment pas à même de démontrer l'existence d'une violation flagrante ou d'erreurs particulièrement
lourdes et répétées du magistrat, au sens où l'entendait la jurisprudence. La juridiction précédente a dès lors retenu qu'il n'y avait pas lieu d'entrer en matière sur la discussion relative au refus des moyens de preuve et sur le choix de certains modes de preuve fait par le juge instructeur, cette discussion étant vaine dans le cadre d'une procédure de récusation.

4.

4.1. La recourante reproche tout d'abord à la juridiction précédente d'avoir violé les art. 112 al. 1 OJ [recte: LTF] et 29 al. 2 Cst. en tant qu'elle aurait déclaré irrecevable l'exposé des faits figurant dans son recours, n'aurait mentionné dans la décision querellée ni les opinions précédemment émises par le juge instructeur dans la cause CO05.xxxxxx ni les griefs de la recourante à l'égard de l'ordonnance sur preuves du 28 novembre 2016 et ne se serait pas exprimée sur la " discussion relative au refus des moyens de preuve nécessaires ". L'arrêt attaqué serait dès lors insuffisamment motivé, le juge devant statuer sur les arguments présentés et ne pouvant " prêter à la partie une argumentation qui n'est pas la sienne pour pouvoir la réfuter plus facilement ".

4.2.

4.2.1. Le Tribunal fédéral a déduit du droit d'être entendu, consacré à l'art. 29 al. 2 Cst., le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse en saisir la portée et, le cas échéant, l'attaquer en connaissance de cause. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. Il n'est cependant pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par les parties, mais peut se limiter à ceux qu'il juge pertinents (ATF 143 III 65 consid. 5.2 et les références). Quant à l'art. 112 al. 1 let. b LTF, il prévoit que les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral doivent contenir les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées. Cette norme, qui s'adresse aux autorités qui précèdent le Tribunal fédéral, se recoupe avec le droit à une motivation suffisante, tel qu'il découle de l'art. 29 al. 2 Cst. (arrêts 5A 446/2017 du 27 juin 2017 consid. 4.1; 5A 902/2016 du 21 mars 2017 consid. 3.1 et les références).

4.2.2. En l'occurrence, il ressort de l'arrêt attaqué (cf. supra consid. 3) que la cour cantonale a déclaré la critique des faits de la recourante irrecevable dès lors qu'elle ne démontrait pas l'arbitraire, puis a résumé les griefs de droit de la recourante et a considéré que ceux-ci revenaient en réalité à critiquer l'ordonnance du 28 novembre 2016 sur le fond et que l'examen du bien-fondé des mesures prises par le juge instructeur ne relevait pas de sa compétence. Cette motivation apparaît suffisante au regard des exigences susmentionnées (cf. supra consid. 4.2.1), de sorte que le grief doit être rejeté.

5.

5.1. S'agissant des faits retenus par la cour cantonale, la recourante se plaint d'un établissement arbitraire de ceux-ci ainsi que de la violation des art. 110 LTF et 320 CPC.
En substance, elle soutient qu'elle aurait critiqué en deuxième instance l'absence de " véritable état de fait " de la décision du premier juge, faisant valoir que ce défaut correspondait à une constatation manifestement inexacte des faits et semblait inadmissible au regard de l'art. 320 CPC, qu'une démonstration de l'arbitraire ne pourrait quoi qu'il en soit pas être exigée d'elle dès lors que " c'est en violation du droit que la Chambre des recours civile n'a pas examiné ses griefs fondés sur les motifs exposés par le magistrat intimé dans ses décisions de 2007 et 2012 et sur les mesures qu'il avait prises dans l'ordonnance du [28 novembre 2016] " et que la cour cantonale confondrait " un exposé des faits - tel celui qui figure dans le mémoire de recours de la demanderesse recourante - nécessaire pour la compréhension du recours et la critique d'appréciations de la Cour administrative - avec une réfutation d'un exposé des faits que la décision de la Cour administrative ne contenait pas mais qui, s'il avait existé, aurait pu être critiqué dans les limites fixées par l'art. 320 let. b CPC-CH ". Par ailleurs, ni l'autorité de première instance ni la juridiction cantonale de recours n'auraient examiné les faits librement, violant
ainsi l'art. 110 LTF.
S'agissant plus précisément des éléments que la cour cantonale aurait arbitrairement écartés, la recourante reproche en substance à celle-ci de ne pas avoir reproduit certains motifs des décisions prises par le juge instructeur en 2007 et 2012, particulièrement concernant le rejet de ses requêtes de preuve à futur, de mesures provisionnelles et d'appels en cause. Elle fait également grief à la juridiction précédente de ne pas avoir retenu que, dans son ordonnance sur preuves du 28 novembre 2016, le juge instructeur avait refusé arbitrairement à la recourante le droit d'introduire des nova et avait rejeté de manière insoutenable de " très nombreuses " offres de preuves et réquisitions de production de pièces de celle-ci, alors qu'il favoriserait manifestement les intimés. Elle se plaint en outre de ce que l'arrêt attaqué ne décrirait pas suffisamment les griefs qu'elle avait fait valoir dans son recours cantonal, les réduisant à de simples reproches de violation des devoirs d'instruire la cause et de traiter les parties de manière égale. Enfin, la juridiction précédente aurait retenu des éléments manifestement inexacts, à savoir le fait que la fortune de P.X._______ [mari de la défunte] était notamment composée de tableaux de
maîtres ou que la réquisition de preuves de la recourante du 20 janvier 2016 concernait la procédure CO05.xxxxxx.

5.2.

5.2.1. Pour respecter les exigences de l'art. 110 LTF, il suffit que l'une au moins des autorités judiciaires précédant le Tribunal fédéral examine librement les faits et applique d'office le droit déterminant (ATF 142 II 49 consid. 4.4; B. CORBOZ, in: Commentaire de la LTF, 2 e éd., 2014, n o 7 ad art. 110 LTF).
Le rejet d'une demande de récusation peut faire l'objet d'un recours (art. 50 al. 2 et 319 let. b ch. 1 CPC), le pouvoir de l'autorité de recours concernant les faits étant alors limité à la constatation manifestement inexacte - c'est-à-dire arbitraire (ATF 138 III 232 consid. 4.1.2; arrêt 5A 507/2015 du 16 février 2016 consid. 3.2) - de ceux-ci (art. 320 let. b CPC).
En l'espèce, la recourante ne démontre aucune carence de l'organisation judiciaire cantonale en tant que telle. Autant que recevable, sa critique en lien avec l'art. 110 LTF apparaît dès lors d'emblée infondée, étant au demeurant précisé que le seul fait que le premier juge ait retenu qu'il appartenait aux juridictions de recours normalement compétentes de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises par le magistrat instructeur ne signifie pas - contrairement à ce que soutient la recourante - qu'il se serait refusé à examiner librement les faits, mais uniquement qu'il a distingué les questions qui, à son sens, relevaient de sa compétence de celles qu'il appartenait au juge du fond de trancher. Au surplus et sous cet angle, on ne distingue pas en quoi l'autorité précédente aurait violé le droit en limitant son pouvoir d'examen conformément à l'art. 320 let. b CPC. Autant que compréhensible et suffisamment motivé au regard des exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, le grief de la recourante à cet égard apparaît également infondé.

5.2.2. S'agissant des faits qui auraient été arbitrairement écartés, le considérant de l'arrêt attaqué visé par la recourante fait l'objet d'une double motivation: d'une part, selon la cour cantonale, la critique formée par la recourante devait être déclarée irrecevable; d'autre part, les éléments exposés revenaient à critiquer les décisions prises par le magistrat instructeur, la cour cantonale renvoyant à ce sujet à sa motivation sur l'absence de violation des art. 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH. Pour que le recours soit rejeté, il suffit que l'une des motivations apparaisse conforme au droit, permettant ainsi de maintenir la décision entreprise (ATF 133 III 221 consid. 7; 132 I 13 consid. 6). Or, au vu du raisonnement qui suit (cf. infra consid. 6), tel est manifestement le cas de la deuxième motivation, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus avant les critiques de la recourante émises à l'encontre de la première motivation et qu'il peut être renvoyé pour le surplus aux motifs exposés ci-après (cf. infra consid. 6).

6.

6.1. La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir commis un déni de justice formel et violé les art. 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH en rejetant sa requête de récusation. Elle soutient en substance que les mesures prises par le juge instructeur dans son ordonnance sur preuves créeraient une apparence de prévention de celui-ci. Elles démontreraient en effet qu'en rejetant les nova ainsi que les réquisitions de preuves de la recourante, le magistrat concerné aurait systématiquement rompu l'égalité des armes entre parties, privé la recourante de la possibilité de se prévaloir de faits importants dans le procès et fait bénéficier les intimés d'un traitement privilégié. Les décisions prises dans l'ordonnance sur preuves " para[îtraient] tendre à déterminer l'issue de la cause, empêchant la recourante de poursuivre normalement la procédure au fond et de rapporter des preuves sur des faits essentiels ", ceci dans " un probable souci [du juge instructeur] d'empêcher toute constatation du caractère inapproprié de décisions antérieures et une apparente incapacité de revoir ses positions ", exprimées notamment dans ses décisions de 2007 et 2012. Par ailleurs, la cour cantonale aurait dû examiner ses griefs concernant les actes de
procédure, la récusation n'étant pas limitée aux cas où la partie n'aurait aucune critique à l'égard des " actes ou décisions professionnels " du magistrat et où la prévention se manifesterait en dehors de tout jugement. Il ne pourrait en outre être exigé qu'elle allègue et prouve " non seulement qu'il y a un cas de récusation mais en outre que l'autorité de première instance a arbitrairement refusé de constater l'existence du cas de récusation ". Il résulterait au demeurant de l'arrêt publié aux ATF 138 IV 142 qu'une suspicion de partialité pourrait être retenue sur la base d'actes de procédure antérieurs d'un magistrat sans qu'il soit nécessaire d'établir que celui-ci aurait commis des erreurs constitutives de violations graves de ses devoirs. Par ailleurs, il serait faux d'affirmer, en présence d'une suspicion de partialité, qu'il appartiendrait à la juridiction de recours compétente sur le fond de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises, dès lors qu'en l'espèce, le recours formé contre l'ordonnance du 28 novembre 2016 a été déclaré irrecevable. Enfin, la recourante n'aurait toujours pas été informée du motif pour lequel il avait été décidé que le Juge E.________ succéderait au Juge F.________ notamment
pour l'instruction de la cause CO11.xxxxxx, alors que celui-là avait déjà, dans la procédure CO05.xxxxxx, rejeté toutes les requêtes incidentes ou provisionnelles de la recourante et dispensé l'exécuteur testamentaire de comparaître à l'audience préliminaire. Le refus de la cour cantonale d'entrer en matière sur la discussion relative au rejet de certains moyens de preuve constituerait par ailleurs un déni de justice formel.

6.2.

6.2.1. La garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH - qui ont, de ce point de vue, la même portée, et que l'art. 47 CPC explicite en procédure civile - permet de demander la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à son impartialité. Elle vise à éviter que des circonstances extérieures à la cause puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1). L'art. 30 al. 1 Cst. doit contribuer à assurer dans chaque cas la transparence nécessaire à un procès correct et équitable, et ainsi, permettre un jugement juste. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition interne de la part du juge ne peut être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence d'une prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat; cependant, seules les circonstances objectivement constatées doivent être prises en compte, les impressions purement individuelles n'étant pas décisives (ATF 140 III 221 consid. 4.1 et les références).
Des décisions ou des actes de procédure viciés, voire arbitraires, ne créent pas en soi une apparence objective de prévention. En raison de son activité, le juge est contraint de se prononcer sur des questions contestées et délicates; même si elles se révèlent ensuite erronées, des mesures inhérentes à l'exercice normal de sa charge ne permettent pas encore de le suspecter d'un parti pris; en décider autrement reviendrait à affirmer que tout jugement inexact, voire arbitraire, serait imputable à la partialité du juge, ce qui serait inadmissible. Les erreurs éventuellement commises doivent ainsi être constatées et redressées dans le cadre des procédures de recours prévues par la loi; il n'appartient pas au juge de la récusation d'examiner la conduite du procès à la façon d'un organe de surveillance (ATF 116 Ia 135 consid. 3a et la référence; arrêt 5A 750/2016 du 15 novembre 2016 consid. 3.1). Seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent ainsi justifier une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances corroborent à tout le moins objectivement l'apparence de prévention (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 et les références).

6.2.2. Selon la jurisprudence, l'autorité qui ne traite pas un grief relevant de sa compétence, motivé de façon suffisante et pertinent pour l'issue du litige, commet un déni de justice formel proscrit par l'art. 29 al. 1 Cst. (ATF 135 I 6 consid. 2.1; arrêt 5A 400/2017 du 11 août 2017 consid. 4.1).

6.3. En l'occurrence, en tant qu'elle critique les décisions prises par le magistrat concerné en 2007 et 2012 et le changement de juge instructeur survenu en cours de procédure, la recourante perd de vue que ces éléments ont déjà fait l'objet de sa première demande de récusation, rejetée par arrêt de la Cour administrative du 15 juillet 2016, de sorte qu'ils ne sauraient, en tant que tels, être examinés une nouvelle fois dans le cadre de la présente procédure.
Dans la mesure où la recourante soutient qu'il serait contraire à l'art. 30 al. 1 Cst. d'exiger d'elle qu'elle établisse le refus arbitraire du premier juge de constater un cas de révocation, sa critique - autant que compréhensible -est irrecevable, la cour cantonale n'ayant restreint son examen à l'arbitraire qu'en tant qu'il portait sur l'établissement des faits (cf. supra consid. 5).
Pour le surplus, aucun des motifs avancés par la recourante, pris séparément ou dans leur ensemble, ne permet d'admettre l'existence de circonstances exceptionnelles justifiant une récusation du juge instructeur dans la présente cause. En effet, contrairement à ce que semble soutenir la recourante, seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées dénotant à tout le moins une apparence de prévention peuvent justifier une demande de récusation, le risque de prévention ne devant pas être admis trop facilement sous peine sinon de compromettre le fonctionnement normal des tribunaux (ATF 122 II 471 consid. 3b; arrêt 5A 249/2015 du 29 septembre 2015 consid. 4.1). Or, dans l'ensemble de son écriture, la recourante se contente de présenter ses propres vues concernant les mesures prises par le juge instructeur, sans mettre en lumière des circonstances objectives qui créeraient une apparence de prévention au sens de la jurisprudence susmentionnée. Si le fait que certaines réquisitions de preuves de la recourante aient été écartées peut être compris comme un indice que les preuves en question ne sont pas perçues comme pertinentes par le magistrat concerné, il ne constitue d'aucune façon une apparence objective de prévention. Il en va
de même des nova écartés par le juge instructeur, le fait que la recourante ne partage pas l'avis du magistrat quant au sort réservé à ceux-ci n'étant pas de nature à démontrer une quelconque prévention. La recourante ne saurait au demeurant se prévaloir de l'irrecevabilité de son recours formé contre l'ordonnance sur preuves du 28 novembre 2016 dans le but de faire corriger, par le biais de la procédure de récusation, des décisions d'instruction qui ne lui conviennent pas. Le refus de la cour cantonale de procéder en l'espèce à un examen au fond de l'ordonnance litigieuse n'apparaît ainsi nullement constitutif d'un déni de justice formel.
Au vu de ces éléments, les griefs de la recourante sont infondés.

7.
En conclusion, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens aux intimés, qui n'ont pas été invités à se déterminer (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 15'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 24 août 2017

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Feinberg

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 92 - 1 Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
¹	Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
²	Diese Entscheide können später nicht mehr angefochten werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 30 Gerichtliche Verfahren - 1 Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt.
¹	Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt.
²	Jede Person, gegen die eine Zivilklage erhoben wird, hat Anspruch darauf, dass die Sache vom Gericht des Wohnsitzes beurteilt wird. Das Gesetz kann einen anderen Gerichtsstand vorsehen.
³	Gerichtsverhandlung und Urteilsverkündung sind öffentlich. Das Gesetz kann Ausnahmen vorsehen.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 112 Eröffnung der Entscheide - 1 Entscheide, die der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen, sind den Parteien schriftlich zu eröffnen. Sie müssen enthalten:
¹	Entscheide, die der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen, sind den Parteien schriftlich zu eröffnen. Sie müssen enthalten:
^a	die Begehren, die Begründung, die Beweisvorbringen und Prozesserklärungen der Parteien, soweit sie nicht aus den Akten hervorgehen;
^b	die massgebenden Gründe tatsächlicher und rechtlicher Art, insbesondere die Angabe der angewendeten Gesetzesbestimmungen;
^c	das Dispositiv;
^d	eine Rechtsmittelbelehrung einschliesslich Angabe des Streitwerts, soweit dieses Gesetz eine Streitwertgrenze vorsieht.
²	Wenn es das kantonale Recht vorsieht, kann die Behörde ihren Entscheid ohne Begründung eröffnen. Die Parteien können in diesem Fall innert 30 Tagen eine vollständige Ausfertigung verlangen. Der Entscheid ist nicht vollstreckbar, solange nicht entweder diese Frist unbenützt abgelaufen oder die vollständige Ausfertigung eröffnet worden ist.
³	Das Bundesgericht kann einen Entscheid, der den Anforderungen von Absatz 1 nicht genügt, an die kantonale Behörde zur Verbesserung zurückweisen oder aufheben.
⁴	Für die Gebiete, in denen Bundesbehörden zur Beschwerde berechtigt sind, bestimmt der Bundesrat, welche Entscheide ihnen die kantonalen Behörden zu eröffnen haben.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 320 Beschwerdegründe - Mit der Beschwerde kann geltend gemacht werden:
^a	unrichtige Rechtsanwendung;
^b	offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhaltes.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 320 Beschwerdegründe - Mit der Beschwerde kann geltend gemacht werden:
^a	unrichtige Rechtsanwendung;
^b	offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhaltes.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 50 Entscheid - 1 Wird der geltend gemachte Ausstandsgrund bestritten, so entscheidet das Gericht.
¹	Wird der geltend gemachte Ausstandsgrund bestritten, so entscheidet das Gericht.
²	Der Entscheid ist mit Beschwerde anfechtbar.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 319 Anfechtungsobjekt - Mit Beschwerde sind anfechtbar:
^a	nicht berufungsfähige erstinstanzliche Endentscheide, Zwischenentscheide und Entscheide über vorsorgliche Massnahmen;
^b	andere erstinstanzliche Entscheide und prozessleitende Verfügungen:
^b1	in den vom Gesetz bestimmten Fällen,
^b2	wenn durch sie ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil droht;
^c	Fälle von Rechtsverzögerung.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 47 Ausstandsgründe - 1 Eine Gerichtsperson tritt in den Ausstand, wenn sie:
¹	Eine Gerichtsperson tritt in den Ausstand, wenn sie:
^a	in der Sache ein persönliches Interesse hat;
^b	in einer anderen Stellung, insbesondere als Mitglied einer Behörde, als Rechtsbeiständin oder Rechtsbeistand, als Sachverständige oder Sachverständiger, als Zeugin oder Zeuge, als Mediatorin oder Mediator in der gleichen Sache tätig war;
^c	mit einer Partei, ihrer Vertreterin oder ihrem Vertreter oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, verheiratet ist oder war, in eingetragener Partnerschaft lebt oder lebte oder eine faktische Lebensgemeinschaft führt;
^d	mit einer Partei in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem dritten Grad verwandt oder verschwägert ist;
^e	mit der Vertreterin oder dem Vertreter einer Partei oder mit einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, in gerader Linie oder im zweiten Grad der Seitenlinie verwandt oder verschwägert ist;
^f	aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder ihrer Vertretung, befangen sein könnte.
²	Kein Ausstandsgrund für sich allein ist insbesondere die Mitwirkung:
^a	beim Entscheid über die unentgeltliche Rechtspflege;
^b	beim Schlichtungsverfahren;
^c	bei der Rechtsöffnung nach den Artikeln 80-84 SchKG31;
^d	bei der Anordnung vorsorglicher Massnahmen;
^e	beim Eheschutzverfahren.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

BGG:	42 66 68 72 74 75 76 92 95 97 99 100 105 106 110 112
BV:	9 29 30
OG:	112
ZPO:	47 50 319 320