7B_72/2022 - 2023-07-24 - Infrazione - Viol, contrainte sexuelle; arbitraire, présomption d'innocence; fixation de la peine

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B 72/2022

Arrêt du 24 juillet 2023

IIe Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président,
Kölz et Hofmann.
Greffière : Mme Nasel.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Mario Brandulas, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
2. C.E.________,
3. D.E.________,
tous les deux représentés par Me Clara Schneuwly, avocate,
intimés.

Objet
Viol, contrainte sexuelle; arbitraire, présomption d'innocence; fixation de la peine,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 21 octobre 2021
(AARP/416/2021 P/13988/2020).

Faits :

A.
Par jugement du 21 mai 2021, le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève (ci-après: Tribunal correctionnel) a condamné A.________ pour contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP) ainsi qu'infractions à la loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm; RS 514.54) et à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121) à une peine privative de liberté de quatre ans, sous déduction de 291 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une amende de 100 francs. Il a également ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans, l'a condamné à payer à B.________ (ci-après: B.________ ou la victime) le montant de 12'000 fr. à titre de réparation de son tort moral. Il a pour le surplus rejeté ses conclusions en indemnisation, mis les frais de la procédure à sa charge et ordonné différentes mesures de confiscation et de restitution.

B.
A.________ a formé appel contre ce jugement auprès de la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: Chambre pénale). Le 22 juillet 2021, B.________ est décédée. Ses deux fils et uniques héritiers, C.E.________ et D.E.________, ont poursuivi la procédure d'appel en leur qualité de proches.
Par arrêt du 21 octobre 2021, la Chambre pénale a partiellement admis l'appel interjeté par A.________, en ce sens qu'elle a renoncé à prononcer son expulsion au sens de l'art. 66a al. 2 CP.
En résumé, il ressort de cet arrêt les éléments suivants.
Le 2 août 2020, aux alentours de 21 heures, à la rue V.________, à U.________, A.________ a saisi B.________ par le bras alors qu'il ne la connaissait pas et qu'elle cheminait en regardant son téléphone portable. Il l'a contrainte à le suivre, après avoir pris son téléphone, et l'a emmenée vers l'entrée d'un garage souterrain situé entre le 22 et 24, rue V.________. Une fois vers l'entrée de ce garage, il l'a forcée à se baisser en la prenant par la tête et l'a contrainte à lui prodiguer une fellation, en maintenant sa tête avec sa main et en lui tirant les cheveux.
Dans les mêmes circonstances, il a ensuite pris B.________ par le bras, l'a renversée au sol sur la rampe de l'entrée du garage, le visage contre le sol, ce qui lui a causé un hématome sur le nez, et l'a tirée par les cuisses. Il a soulevé sa jupe, lui a fait ouvrir son body, puis l'a pénétrée vaginalement sans préservatif, la forçant de la sorte à subir un acte sexuel contre sa volonté.
Le 3 août 2020, B.________ a contacté la police à la suite du viol qu'elle avait subi la veille. Elle a ultérieurement déposé plainte pénale.

C.
Par acte du 2 mars 2022, A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal du 21 octobre 2021. Principalement, il conclut, avec suite de frais et dépens, à la réforme de cet arrêt en ce sens qu'il soit acquitté des infractions de viol et de contrainte sexuelle et que D.E.________ et C.E.________ soient déboutés de leurs prétentions en tort moral. Il demande également que la cause soit renvoyée à l'autorité précédente pour qu'il soit à nouveau statué sur les questions de frais et d'indemnités des parties. Subsidiairement, il conclut à sa condamnation à une peine privative de liberté de 24 mois avec sursis, sous déduction des jours de détention avant jugement et à titre de sûreté. Plus subsidiairement encore, il conclut au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il sollicite par ailleurs l'octroi de l'assistance judiciaire.
A.________ a requis la suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur la procédure de révision qu'il a initiée devant l'autorité précédente le 17 mars 2022 contre l'arrêt du 21 octobre 2021. Cette requête a été admise par ordonnance présidentielle du 31 mars 2022. Statuant le 10 octobre 2022, la Chambre pénale a rejeté la demande de révision.

Considérant en droit :

1.
Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) dans une cause pénale, le recours est recevable comme recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF. Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, a la qualité pour agir au sens de l'art. 81 al. 1 LTF. Le recours a pour le surplus été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir établi les faits de manière arbitraire (art. 97 LTF). Il se plaint en outre d'une violation de la présomption d'innocence (art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II [RS 0.103.2] et 6 par. 2 CEDH).

2.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 143 IV 500 consid. 1.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1).

2.2. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid. 1.1; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant pas être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au
principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1 et les références citées).

2.3. Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (arrêts 6B 894/2021 du 28 mars 2022 consid. 2.3, non publié in ATF 148 IV 234; 6B 1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.3; 6B 802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.1; 6B 880/2021 du 7 février 2022 consid. 1.1), sous réserve des cas particuliers - non réalisés en l'espèce - où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de "déclarations contre déclarations", dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3; arrêts 6B 894/2021 précité consid. 2.3; 6B 1189/2021 précité consid. 3.3; 6B 802/2021 précité consid. 1.1; 6B 880/2021 précité consid. 1.1).

2.4. En l'espèce, la cour cantonale a relevé que l'on se trouvait dans une situation de "déclarations contre déclarations". Elle a, dans ce contexte, procédé à un examen des propos du recourant et de ceux de la victime, les a confrontés aux autres éléments versés au dossier et a évalué leur crédibilité. Elle s'est ainsi livrée à une appréciation des dires des deux protagonistes, exposant les motifs pour lesquels elle a accordé foi à la version des faits donnée par la victime. En substance, les déclarations de cette dernière étaient non seulement constantes et circonstanciées, mais également corroborées par des critères d'appréciation extrinsèques: les protagonistes ne se connaissaient pas, ils évoluaient dans des cercles sociaux différents, le recourant avait déjà fait l'objet de deux condamnations pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, pour lésions corporelles simples, fausse alerte et injure et il était connu par les services de police pour "plusieurs réquisitions dans la main courante". La version de la victime, qui ne tirait aucun bénéfice du dépôt de plainte, était également appuyée par les pièces de la procédure, en particulier par le constat de lésions traumatiques et d'agression sexuelle du 8
octobre 2020 du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) ainsi que par le rapport de consultation ambulatoire établi le 28 janvier 2021. D'après ce dernier rapport, B.________ souffrait d'un état de stress post-traumatique et d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère; elle avait décrit des symptômes évoquant un état de dissociation tels que la sidération, une sensation d'être complètement tétanisée, d'être incapable de réagir et de crier, et une déconnexion avec ses sensations corporelles impliquant une absence de sensations ou de douleurs au moment de l'agression sexuelle, à l'exception d'une douleur au niveau du nez. Selon l'autorité précédente, les allégations de la prénommée ne pouvaient pas être remises en cause par les dénégations et les explications contradictoires et confuses du recourant - qui avait notamment évoqué le "comportement particulièrement entreprenant de B.________" -, lesquelles manquaient de sincérité et contenaient de nombreuses invraisemblances. La cour cantonale est ainsi parvenue à la conclusion qu'il convenait de préférer la version de B.________ à celle du recourant et de retenir, en substance, que ce dernier avait usé de pressions pour imposer les actes sexuels en cause; la
victime n'avait certes pas su opposer de résistance en raison d'un état de terreur qui l'avait envahie, assorti d'un mécanisme de dissociation, tel qu'il ressortait également de ses déclarations; le recourant ne pouvait toutefois, au vu des circonstances, être que conscient qu'elle n'était pas consentante.

2.5. On comprend du raisonnement de la cour cantonale que celle-ci a considéré que les preuves récoltées permettaient de tenir le recourant coupable des faits reprochés. Contrairement à ce que soutient le recourant, la cour cantonale n'a donc nullement procédé à un renversement du fardeau de la preuve, ni éprouvé un doute qu'elle aurait interprété en sa défaveur. La question de savoir si elle aurait dû objectivement éprouver des doutes relève de l'appréciation des preuves et ne peut être examinée que sous l'angle de l'arbitraire, ce qu'il y a lieu de faire ci-après (cf. infra consid. 2.6).

2.6.

2.6.1. Le mémoire de recours débute par un rappel des "faits déterminants". En tant que ces éléments divergent de ceux constatés dans l'arrêt attaqué et qu'ils ne sont pas critiqués sous l'angle de l'arbitraire, il n'en sera pas tenu compte.

2.6.2. Le recourant développe ensuite une argumentation largement appellatoire et, partant, irrecevable, par laquelle il rediscute librement l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité précédente, sans démontrer en quoi celle-ci serait insoutenable. Il en va en particulier ainsi lorsqu'il soutient que la cour cantonale aurait apprécié arbitrairement l'expertise psychiatrique réalisée le 18 décembre 2020, les rapports médicaux au sujet de la victime ainsi que les déclarations des protagonistes. Quoi qu'il en soit, l'appréciation des preuves effectuée par la cour cantonale n'a rien d'insoutenable.
S'agissant des critiques du recourant en lien avec l'expertise réalisée le 18 décembre 2020, elles sont, telles qu'elles sont formulées, dénuées de pertinence, dès lors que la conviction de l'autorité précédente est fondée sur de nombreux autres éléments, à eux seuls suffisants pour parvenir à la conclusion qu'il pouvait être accordé foi à la version des faits donnée par la victime. En tout état, le recourant cite un extrait dudit rapport à propos de son défaut d'empathie qui est inapte à démontrer une appréciation insoutenable des preuves de la part de l'autorité précédente en lien avec la question de savoir s'il était en mesure ou non de déceler l'opposition de la victime. Pour le reste, les experts, en tant qu'ils supposent la culpabilité du recourant, n'évoquent qu'une simple hypothèse de travail. On ne discerne, dans ce procédé, aucun indice de partialité, respectivement aucune violation de la présomption d'innocence, l'expertise ne mentionnant pas - le recourant ne le prétend en tout cas pas - que sa culpabilité serait établie. De plus, s'il faut certes admettre, avec le recourant, que l'expertise en question n'avait pas pour but de traiter de sa crédibilité et de sa culpabilité, il n'en demeure pas moins qu'elle a permis de
mettre en exergue une propension du recourant à commettre des actes de violence - physique ou sexuelle - en dehors de toute décompensation mentale. La cour cantonale pouvait, dès lors, sans tomber dans l'arbitraire, considérer dans son appréciation des preuves cette propension du recourant, qu'il n'a d'ailleurs contestée en aucune façon.
C'est en outre en vain que le recourant tente de remettre en question les conclusions du rapport de consultation ambulatoire du 28 janvier 2021. Certes, B.________ a connu dans le passé un état dépressif en lien avec la perte de son frère et de son mari. Cet élément n'est toutefois pas de nature à modifier l'appréciation de l'autorité précédente qui se réfère au rapport précité pour en conclure que la victime a vécu un traumatisme en lien avec les faits subis, étant précisé que ceux-ci ont nécessité un complet arrêt de travail. Le recourant échoue au demeurant à faire apparaître comme insoutenable la déduction qu'a tirée la cour cantonale de ce rapport, se fondant également sur les déclarations de la victime (cf. paragraphe infra), pour considérer que cette dernière, qui avait été mise immédiatement en position d'infériorité face au recourant, n'avait, au vu des circonstances, plus été en mesure de lui résister et de l'empêcher de parvenir à ses fins. Quant à la maladie génétique de la victime, l'autorité précédente en a tenu compte dans son appréciation, mais son médecin a à cet égard considéré en substance qu'elle ne saurait être à l'origine des hématomes relevés sur son corps (selon le constat de lésions traumatiques et
d'agression sexuelle: ecchymoses au niveau de la base du nez et de la partie rétro-auriculaire droite du crâne; dermabrasions et ecchymose allant de l'épaule droite à la partie inférieure de l'omoplate et dermabrasions au niveau de chaque hanche).
S'agissant des déclarations de la victime, les juges cantonaux ont certes relevé un certain nombre de lacunes dans les explications de cette dernière, en particulier le fait qu'elle n'avait pas mentionné avoir enlevé elle-même son body lors de sa première audition à la police, ou encore l'absence d'explications liée à l'utilisation de son téléphone par le recourant malgré le code de sécurité. L'autorité précédente a toutefois discuté ces éléments en détail (cf. arrêt entrepris, p. 25), considérant qu'ils ne diminuaient pas la force probante du récit de la victime, dans la mesure où cette dernière était restée constante sur l'essentiel, tout en reconnaissant parfois ne pas être en mesure de s'expliquer, ce qui était un gage de sincérité. Cette conclusion échappe à l'arbitraire. Il n'était en particulier pas insoutenable de considérer que la victime s'était sentie obligée, pour abréger ses souffrances, de défaire elle-même son body, sans que l'on puisse en déduire une quelconque participation active dans les actes reprochés.
En ce qui concerne le refus de la victime de révéler sa consommation d'alcool au moment des faits - qui peut s'expliquer par son incapacité à reconnaître sa dépendance à cette substance -, il n'est pas non plus arbitraire de considérer, comme l'a fait la cour cantonale, que cette circonstance n'est pas de nature à affaiblir la valeur probante des déclarations cohérentes et constantes de la prénommée sur le déroulement des faits. Cette appréciation vaut d'autant plus que le recourant a lui-même concédé devant le Ministère public qu'il n'avait pas remarqué que la victime était "bourrée" au moment des faits (cf. arrêt entrepris, p. 28). Il en va de même de la volonté de la victime de ne pas divulguer l'identité de la personne qu'elle avait contactée après le viol. Outre que ce refus peut être compris en ce sens qu'il s'agit d'une conséquence de son traumatisme vécu en lien avec les faits subis, il est dénué de pertinence pour déterminer si la relation entretenue avec le recourant était, au moment des faits, librement consentie, respectivement si la victime était alors alcoolisée. Il n'est pour le surplus pas de nature à remettre en cause les nombreux autres critères pris en considération par la cour cantonale pour établir la
culpabilité du recourant.

2.7. En définitive, sur la base de l'ensemble des éléments à disposition, la cour cantonale pouvait retenir, sans arbitraire et sans violer la présomption d'innocence, que le recourant avait commis les actes tels qu'ils avaient été décrits par la victime.

3.
Le recourant se plaint de ce que son droit à un procès équitable aurait été violé. Il se prévaut des art. 3 al. 2 let. c CPP, art. 29 al. 1 Cst. et art. 6 par. 1 CEDH.

3.1. L'argumentation du recourant à cet égard se confond en grande partie avec le grief d'arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves qu'il a également soulevé. Le recourant renvoie d'ailleurs à l'argumentation qu'il présente à l'appui de ce grief, lequel a été examiné ci-dessus, de sorte que l'on peut y renvoyer (cf. supra consid. 2).
Pour le reste, le recourant se plaint de ce que certains actes d'instruction - "l'examen du téléphone de la plaignante" et l'audition de ses médecins - n'auraient pas été diligentés par "les autorités pénales". Toutefois, il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que le recourant aurait requis ces mesures probatoires (cf. arrêt entrepris, p. 2) et ce dernier ne prétend pas que l'autorité précédente aurait commis un déni de justice en ne traitant pas sa demande. Au surplus, le recourant n'explique pas, et on ne distingue pas, vu ce qui précède (cf. supra consid. 2.6.2), ce qui aurait justifié que la cour cantonale procède d'office à de tels actes d'instruction.

3.2. Partant, le grief de violation du droit à un procès équitable doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.

4.
Le recourant dénonce une violation des art. 189 et 190 CP. Il conteste avoir usé de contrainte à l'égard de B.________ et fait valoir que l'intention - y compris sous la forme du dol éventuel - ferait défaut.

4.1. A teneur de l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Aux termes de l'art. 190 CP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel.

4.2. Les art. 189 et 190 CP tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 CP), par lequel on entend l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une femme. Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; 122 IV 97 consid. 2b; arrêt 6B 1317/2022 du 27 avril 2023). Les art. 189 et 190 CP ne protègent des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; 133 IV 49 consid. 4; arrêt 6B 802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.2).
Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; arrêt 6B 367/2021 du 14 décembre 2021 consid. 2.2.1).
En introduisant la notion de "pressions psychiques", le législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence. Les pressions d'ordre psychique concernent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire céder (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; 128 IV 106 consid. 3a/bb; 122 IV 97 consid. 2b). La pression psychique générée par l'auteur et son effet sur la victime doivent atteindre une intensité particulière (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; 131 IV 167 consid. 3.1 et les références citées). Certes, la loi n'exige pas que la victime soit totalement hors d'état de résister. L'effet produit sur la victime doit toutefois être grave et atteindre l'intensité d'un acte de violence ou d'une menace. C'est notamment le cas lorsque, compte tenu des circonstances et de la situation personnelle de la victime, on ne saurait attendre de résistance de sa part ou qu'on ne saurait l'exiger et que l'auteur parvient à son but contre la volonté de la victime sans devoir toutefois user de violence ou de menaces. La soumission de la
victime doit, en d'autres termes, être compréhensible (ATF 131 IV 167 consid. 3.1). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; 131 IV 107 consid. 2.2).

4.3. Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des infractions intentionnelles. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité (ATF 148 IV 234 consid. 3.4). Déterminer ce qu'une personne a su, voulu, envisagé ou accepté relève du contenu de la pensée, à savoir de faits "internes", qui, en tant que faits, lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'ils aient été retenus de manière arbitraire (ATF 148 IV 234 consid. 3.4; 142 IV 137 consid. 12). L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant de la contrainte en matière sexuelle, l'élément subjectif sera réalisé lorsque la victime a donné des signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur - tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV 234 consid. 3). La nature, les circonstances et la durée des rapports (par exemple sodomies, rapports sexuels commis à plusieurs et à multiples reprises) joueront également un rôle pour déterminer
si l'auteur pouvait accepter l'éventualité que la victime était consentante (arrêts 6B 589/2021 du 8 juin 2022 consid. 2.1; 6B 395/2021 du 11 mars 2022 consid. 3.2.3; 6B 502/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.1).
Est en revanche une question de droit celle de savoir si l'autorité cantonale s'est fondée sur une juste conception de la notion d'intention et si elle l'a correctement appliquée sur la base des faits retenus et des éléments à prendre en considération (ATF 147 IV 439 consid. 7.3.1; 137 IV 1 consid. 4.2.3).

4.4. Le recourant ne conteste pas avoir entretenu des actes d'ordre sexuel avec la victime, mais soutient qu'il ne l'a pas contrainte, respectivement qu'il ne lui était pas possible de comprendre qu'elle n'était pas consentante, dès lors qu'elle n'aurait pas manifesté son opposition. L'argumentation du recourant à l'appui de ce grief consiste là encore à contester l'état de fait retenu par l'autorité précédente, respectivement l'appréciation des preuves qu'elle a effectuée, sans toutefois en démontrer le caractère arbitraire (cf. supra consid. 2.6.2).
On s'en tiendra donc à l'état de fait de l'arrêt entrepris, dont il ressort que le recourant a induit un contexte défavorable à la victime, en suscitant la surprise et la crainte de cette dernière. Il l'a ainsi saisie par le bras, la contraignant à le suivre, après lui avoir pris son téléphone, dans un endroit sombre à l'abri des regards. Faisant fi de sa passivité, le recourant s'est ensuite placé d'abord debout face à elle après l'avoir mise à genoux, a dénudé son pénis et l'a contrainte à lui prodiguer une fellation, lui tenant la tête et les cheveux, tout en imprimant des mouvements d'avant en arrière à sa tête. Le recourant a maintenu une position dominante sur elle au moment de la pénétration vaginale, tandis que sa supériorité physique lui conférait une maîtrise physique (il a déclaré mesurer 1m77 et peser au moment des faits environ 117 à 118 kg [arrêt entrepris, p. 12]). Les hématomes constatés lors de l'examen médical subi par la victime révèlent que le recourant a dû user d'une certaine force pour parvenir à ses fins. Sa carrure est imposante et il a agi avec brutalité, en exerçant ainsi une forme de domination, respectivement de violence, dans un lieu sombre et suffisamment à l'écart de la rue pour ne pas être vu, et
en conservant le téléphone de sa victime. Au vu de ces circonstances, de la nature des rapports entrepris et de l'enchaînement rapide des événements, sachant en outre que les deux protagonistes ne se connaissaient pas, le recourant ne pouvait que comprendre, respectivement accepter l'éventualité, que sa victime, qui n'a nullement participé activement aux actes tels que décrits, n'y consentait pas et que, craignant pour sa vie et son intégrité, elle s'était retrouvée dans une situation l'empêchant de résister.
Au regard de ces éléments, on ne saurait reprocher à la cour cantonale d'avoir retenu que le recourant avait usé d'une pression psychique suffisamment intense dont il avait profité pour faire subir à la victime les actes sexuels reprochés, en passant outre son absence de consentement. L'élément constitutif objectif de la contrainte est dès lors réalisé. La cour cantonale pouvait également retenir sans arbitraire que le recourant avait accepté l'éventualité qu'il employait un moyen de contrainte, quand bien même l'intéressée n'avait pas explicitement exprimé son refus. C'est donc à bon droit que l'autorité précédente a considéré que l'élément constitutif subjectif était également réalisé.

4.5. Il s'ensuit que la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en reconnaissant le recourant coupable de viol (art. 190 CP) et de contrainte sexuelle (art. 189 CP).

5.
Le recourant soutient enfin que la peine qui lui a été infligée serait excessive, respectivement se prévaut d'une violation de l'art. 47 CP.

5.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur; il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Le Tribunal fédéral n'intervient que lorsque l'autorité cantonale a fixé une peine en dehors du cadre légal, si elle s'est fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si des éléments d'appréciation importants n'ont pas été pris en compte ou, enfin, si la peine prononcée est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 et les références).

5.2. La cour cantonale a considéré que la faute du recourant était lourde, celui-ci s'en étant pris à la libre détermination en matière sexuelle de sa victime, agissant par pur égoïsme, pour assouvir ses pulsions sexuelles. Elle a tenu compte des circonstances dans lesquelles se sont déroulés les actes reprochés, de la situation personnelle du recourant, dont la responsabilité était pleine et entière, celui-ci ayant totalement conscience du caractère illicite de ses actes, alors que sa faculté de se déterminer par rapport à son appréciation était également entière. L'autorité précédente a en outre relevé que ses actes avaient eu des effets sur la santé psychique de sa victime, que sa collaboration à la procédure n'avait pas été bonne et que sa prise de conscience était nulle. En définitive, la cour cantonale a estimé que la peine privative de liberté devait être fixée à quatre ans pour le viol commis - soit la peine de base pour l'infraction la plus grave - et qu'elle devrait être étendue à quatre ans et demi, voire à cinq ans, pour tenir compte de la contrainte sexuelle et de l'infraction à la LArm, soit une peine plus lourde que celle de quatre ans prononcée par le Tribunal correctionnel. Toutefois, vu l'absence d'appel du
Ministère public et l'interdiction de la reformatio in pejus, l'autorité précédente a confirmé la peine de quatre ans.

5.3. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir omis de tenir compte de certains critères qu'il considère comme étant déterminants pour sa culpabilité, en l'occurrence le fait que la peur de la victime n'était pas reconnaissable et les conséquences de sa pathologie à cet égard. Ses griefs relèvent toutefois sur ce point de l'appréciation des preuves et non de la violation de l'art. 47 CP.
Ensuite, et contrairement à ce qu'affirme le recourant, l'autorité précédente n'a pas méconnu son attitude calme, respectivement l'absence de douleurs ressenties par la victime au moment des faits. On ne voit toutefois pas en quoi ces circonstances seraient de nature à atténuer la gravité de sa faute et le recourant ne démontre pas davantage en quoi la cour cantonale aurait accordé un poids insuffisant à ces éléments. Il est pour le surplus précisé que contrairement à ce que prétend le recourant, on comprend des faits établis sans arbitraire par l'autorité précédente qu'il a usé d'une certaine force pour contraindre la victime aux actes sexuels reprochés et qu'il a cherché à lui faire peur pour parvenir à ses fins (il a contraint la victime, en la saisissant par le bras, à le suivre jusqu'à une entrée de garage, à l'abri des regards et dans l'obscurité, l'a forcée à se baisser en la prenant par la tête et l'a contrainte à lui prodiguer une fellation, puis poussée en avant pour la pénétrer vaginalement par derrière, sans protection, l'épaule droite de la victime heurtant le mur alors que son nez avait cogné le sol lorsqu'il l'avait poussée en avant après la fellation [cf. arrêt entrepris, p. 2]).

5.4. En définitive, les développements du recourant ne mettent en évidence aucun élément que la cour cantonale aurait, à tort, ignoré en sa faveur ou pris en considération en sa défaveur. Pour le reste, la cour cantonale n'a pas abusé de son large pouvoir d'appréciation dans la détermination de la quotité de la sanction. Le grief de violation de l'art. 47 CP sera dès lors écarté.

6.
Pour le surplus, le recourant conclut à ce que D.E.________ et C.E.________ soient déboutés de leurs prétentions en tort moral. Il ne formule toutefois aucun grief à cet égard. A défaut de toute critique recevable au regard de l'art. 42 al. 2 LTF, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur cet aspect. Il en va de même de sa conclusion tendant au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour qu'elle statue à nouveau sur la question des frais.

7.
Le recours doit en définitive être rejeté. Cela rend sans objet la contestation du recourant dirigée contre le rejet de ses conclusions en indemnisation au sens de l'art. 429 CPP.
Comme le recours était dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires, dont le montant sera fixé en tenant compte de sa situation financière, qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant et à celui des intimés, au Ministère public de la République et canton de Genève ainsi qu'à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 24 juillet 2023

Au nom de la IIe Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Abrecht

La Greffière : Nasel

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 189 - 1 Chiunque, contro la volontà di una persona, le fa compiere o subire un atto sessuale, o a tale scopo sfrutta lo stato di choc di una persona, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, contro la volontà di una persona, le fa compiere o subire un atto sessuale, o a tale scopo sfrutta lo stato di choc di una persona, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Chiunque costringe una persona a compiere o subire un atto sessuale, segnatamente usando minaccia o violenza, esercitando pressioni psicologiche su di lei o rendendola inetta a resistere, è punito con una pena detentiva sino a dieci anni o con una pena pecuniaria.
³	Se il colpevole secondo il capoverso 2 ha agito con crudeltà oppure se ha fatto uso di un'arma pericolosa o di un altro oggetto pericoloso, la pena è una pena detentiva non inferiore a un anno.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 190 - 1 Chiunque, contro la volontà di una persona, le fa compiere o subire la congiunzione carnale o un atto analogo che implica una penetrazione corporale, o a tale scopo sfrutta lo stato di choc di una persona, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni.
¹	Chiunque, contro la volontà di una persona, le fa compiere o subire la congiunzione carnale o un atto analogo che implica una penetrazione corporale, o a tale scopo sfrutta lo stato di choc di una persona, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni.
²	Chiunque costringe una persona a compiere o subire la congiunzione carnale o un atto analogo che implica una penetrazione corporale, segnatamente usando minaccia o violenza, esercitando pressioni psicologiche su di lei o rendendola inetta a resistere, è punito con una pena detentiva da uno a dieci anni.
³	Se il colpevole secondo il capoverso 2 ha agito con crudeltà oppure se ha fatto uso di un'arma pericolosa o di un altro oggetto pericoloso, la pena è una pena detentiva non inferiore a tre anni.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 66^a - 1 Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
¹	Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
^a	omicidio intenzionale (art. 111), assassinio (art. 112), omicidio passionale (art. 113), istigazione e aiuto al suicidio (art. 115), interruzione punibile della gravidanza (art. 118 cpv. 1 e 2);
^b	lesioni personali gravi (art. 122), mutilazione di organi genitali femminili (art. 124 cpv. 1), abbandono (art. 127), esposizione a pericolo della vita altrui (art. 129), aggressione (art. 134), rappresentazione di atti di cruda violenza (art. 135 cpv. 1 secondo periodo);
^c	appropriazione indebita qualificata (art. 138 n. 2), furto qualificato (art. 139 n. 3), rapina (art. 140), truffa per mestiere (art. 146 cpv. 2), abuso per mestiere di un impianto per l'elaborazione di dati (art. 147 cpv. 2), abuso per mestiere di carte-chèques o di credito (art. 148 cpv. 2), estorsione qualificata (art. 156 n. 2-4), usura per mestiere (art. 157 n. 2), ricettazione per mestiere (art. 160 n. 2);
^d	furto (art. 139) in combinazione con violazione di domicilio (art. 186);
^e	truffa (art. 146 cpv. 1) a un'assicurazione sociale o all'aiuto sociale, ottenimento illecito di prestazioni di un'assicurazione sociale o dell'aiuto sociale (art. 148a cpv. 1);
^f	truffa (art. 146 cpv. 1), truffa in materia di prestazioni e di tasse (art. 14 cpv. 1-3 della legge federale del 22 marzo 197475 sul diritto penale amministrativo) o frode fiscale, appropriazione indebita d'imposte alla fonte o un altro reato nell'ambito dei tributi di diritto pubblico per il quale è comminata una pena detentiva massima di uno o più anni;
^g	matrimonio forzato, unione domestica registrata forzata (art. 181a), tratta di esseri umani (art. 182), sequestro di persona e rapimento (art. 183), sequestro di persona e rapimento qualificati (art. 184), presa d'ostaggio (art. 185);
^h	atti sessuali con fanciulli (art. 187 n. 1 e 1bis), atti sessuali con persone dipendenti (art. 188), coazione sessuale (art. 189 cpv. 2 e 3), violenza carnale (art. 190), atti sessuali con persone incapaci di discernimento o inette a resistere (art. 191), sfruttamento dello stato di bisogno o di dipendenza (art. 193), inganno circa il carattere sessuale di un atto (art. 193a), promovimento della prostituzione (art. 195), pornografia (art. 197 cpv. 4 secondo periodo);
ⁱ	incendio intenzionale (art. 221 cpv. 1 e 2), esplosione intenzionale (art. 223 n. 1, primo comma), uso delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 224 cpv. 1), uso intenzionale senza fine delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 225 cpv. 1), fabbricazione, occultamento e trasporto di materie esplosive o gas velenosi (art. 226), pericolo dovuto all'energia nucleare, alla radioattività e a raggi ionizzanti (art. 226bis), atti preparatori punibili (art. 226ter), inondazione, franamento cagionati intenzionalmente (art. 227 n. 1, primo comma), danneggiamento intenzionale d'impianti elettrici, di opere idrauliche e di opere di premunizione (art. 228 n. 1, primo comma), violazione delle regole dell'arte edilizia (art. 229 cpv. 1), rimozione od omissione di apparecchi protettivi (art. 230 n. 1);
^j	pericoli causati intenzionalmente da organismi geneticamente modificati o patogeni (art. 230bis cpv. 1), propagazione di malattie dell'essere umano (art. 231), inquinamento intenzionale di acque potabili (art. 234 cpv. 1);
^k	perturbamento della circolazione pubblica (art. 237 n. 1);
^l	atti preparatori punibili (art. 260bis cpv. 1 e 3), partecipazione o sostegno a un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter), messa in pericolo della sicurezza pubblica con armi (art. 260quater), finanziamento del terrorismo (art. 260quinquies), reclutamento, addestramento e viaggi finalizzati alla commissione di un reato di terrorismo (art. 260sexies);
^m	genocidio (art. 264), crimini contro l'umanità (art. 264a), gravi violazioni delle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 194981 (art. 264c), altri crimini di guerra (art. 264d-264h);
ⁿ	infrazione intenzionale all'articolo 116 capoverso 3 o 118 capoverso 3 della legge federale del 16 dicembre 200582 sugli stranieri;
^o	infrazione all'articolo 19 capoverso 2 o 20 capoverso 2 della legge del 3 ottobre 195183 sugli stupefacenti (LStup);
^p	infrazione secondo l'articolo 74 capoverso 4 della legge federale del 25 settembre 201585 sulle attività informative (LAIn).
²	Il giudice può rinunciare eccezionalmente a pronunciare l'espulsione se questa costituirebbe per lo straniero un grave caso di rigore personale e l'interesse pubblico all'espulsione non prevale sull'interesse privato dello straniero a rimanere in Svizzera. Tiene in ogni modo conto della situazione particolare dello straniero nato o cresciuto in Svizzera.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 10 Presunzione d'innocenza e valutazione delle prove - 1 Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con decisione passata in giudicato.
¹	Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con decisione passata in giudicato.
²	Il giudice valuta liberamente le prove secondo il convincimento che trae dall'intero procedimento.
³	Se vi sono dubbi insormontabili quanto all'adempimento degli elementi di fatto, il giudice si fonda sulla situazione oggettiva più favorevole all'imputato.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 3 Rispetto della dignità umana e correttezza - 1 In tutte le fasi del procedimento le autorità penali rispettano la dignità delle persone coinvolte.
¹	In tutte le fasi del procedimento le autorità penali rispettano la dignità delle persone coinvolte.
²	Le autorità penali si attengono segnatamente:
^a	al principio della buona fede;
^b	al divieto dell'abuso di diritto;
^c	all'imperativo di garantire parità ed equità di trattamento a tutti i partecipanti al procedimento e di accordare loro il diritto di essere sentiti;
^d	al divieto di utilizzare metodi probatori lesivi della dignità umana.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
¹	Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
²	Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata.
³	Ogni accusato ha segnatamente diritto a:
^a	essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico;
^b	disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa;
^c	difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia;
^d	interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico;
^e	farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
¹	Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
²	La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 429 Pretese - 1 Se è pienamente o parzialmente assolto o se il procedimento nei suoi confronti è abbandonato, l'imputato ha diritto a:
¹	Se è pienamente o parzialmente assolto o se il procedimento nei suoi confronti è abbandonato, l'imputato ha diritto a:
^a	un'indennità, stabilita secondo la tariffa d'avvocatura, per le spese sostenute ai fini di un adeguato esercizio dei suoi diritti procedurali; la tariffa non opera distinzioni tra l'indennità riconosciuta e gli onorari per il difensore di fiducia;
^b	un'indennità per il danno economico risultante dalla partecipazione necessaria al procedimento penale;
^c	una riparazione del torto morale per lesioni particolarmente gravi dei suoi interessi personali, segnatamente in caso di privazione della libertà.
²	L'autorità penale esamina d'ufficio le pretese dell'imputato. Può invitare l'imputato a quantificarle e comprovarle.
³	Se l'imputato ha affidato la propria difesa a un difensore di fiducia, l'indennità di cui al capoverso 1 lettera a spetta esclusivamente al difensore, fatto salvo un eventuale conguaglio nei confronti del cliente. Il difensore può impugnare la decisione che stabilisce l'indennità avvalendosi dei rimedi giuridici proponibili contro la decisione finale.275

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.