Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A 405/2019
Arrêt du 24 février 2020
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Hildbrand.
Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Mireille Loroch, avocate,
recourant,
contre
B.A.________,
intimée.
Objet
mesures protectrices de l'union conjugale,
recours contre l'arrêt du Juge délégué de la Cour
d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 15 avril 2019 (JS16.041908-190249 204).
Faits :
A.
A.a. Les époux A.________, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés en 1997 au Royaume-Uni. Deux enfants sont issus de cette union, à savoir C.________, née en 1998, et D.________, né en 2003.
Les parties ont connu une première séparation entre 2005 et 2009, laquelle a fait l'objet d'une réglementation par convention du 8 novembre 2005 puis par prononcé du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après: président) du 20 avril 2006. Elles vivent à nouveau séparées vraisemblablement depuis le 18 août 2016.
A.b. Par requête de mesures protectrices de l'union conjugale adressée au président le 22 septembre 2016, A.A.________ a notamment conclu à ce qu'il ne soit pas astreint à contribuer à l'entretien de son épouse.
Dans sa réponse du 1 er novembre 2016, B.A.________ a conclu, à titre de " mesures superprotectrices de l'union conjugale ", à ce que A.A.________ lui verse la somme de 20'000 fr. à valoir comme acompte sur les contributions d'entretien dues pour elle-même et son fils. A titre de mesures protectrices de l'union conjugale, elle a conclu à ce que A.A.________ soit astreint à contribuer à son entretien à hauteur de 7'500 fr. par mois.
A.c. Par ordonnance du 4 novembre 2016, le président a notamment ordonné à A.A.________ de verser immédiatement à B.A.________ un acompte de 20'000 fr. à valoir sur le montant des contributions d'entretien qui seraient éventuellement fixées ultérieurement.
A.d. Par ordonnance du 9 mai 2017, confirmée par arrêt du 12 septembre 2017 de la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois (ci-après: Juge déléguée), le président a notamment astreint A.A.________ à verser à B.A.________, dès le 1 er novembre 2016, un acompte de 6'700 fr., à valoir sur le montant des contributions d'entretien qui seraient fixées par une ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale à intervenir, sous déduction de la somme de 20'000 fr. dont le paiement avait été ordonné par ordonnance du 4 novembre 2016.
Le recours interjeté par A.A.________ contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2017 par la Juge déléguée a été déclaré irrecevable par arrêt du Tribunal fédéral du 31 mai 2018 (5A 813/2017).
A.e. Le 16 mars 2018, A.A.________ a adressé une nouvelle requête de mesures protectrices de l'union conjugale au président, concluant notamment à ce que le dispositif de l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 9 mai 2017 soit modifié en ce sens qu'il soit dispensé de toute contribution à l'entretien de son épouse à compter du 1 er avril 2017 et à ce qu'un revenu hypothétique, qui ne saurait être inférieur à 8'000 fr. brut par mois, soit imputé à B.A.________ avec effet immédiat à compter de cette date.
Dans ses déterminations du 9 avril 2018, B.A.________ a notamment conclu à ce que A.A.________ soit astreint à contribuer à son entretien à hauteur de 10'200 fr. par mois dès le 1 er septembre 2016 et à ce qu'aucun revenu hypothétique ne lui soit imputé.
A.f. En cours d'instance, une expertise comptable a été mise en oeuvre à la requête de A.A.________. Le rapport d'expertise a été déposé le 22 mai 2018.
A.g. Le 7 juin 2018, la police de sûreté vaudoise a établi un rapport duquel il ressort notamment que B.A.________ a prélevé, entre 2011 et 2014, un montant total de 240'000 fr. sur les comptes de E.________ SA, l'intéressée ayant expliqué à cet égard qu'il s'agissait du remboursement des arriérés de pensions dus par A.A.________ pour les années 2006 à 2009. Entendue comme prévenue par la police de sûreté, elle a indiqué qu'elle avait utilisé une partie de cet argent pour s'acheter un appartement à U.________ (V.________). La police de sûreté a relevé que B.A.________ avait lésé la société E.________ SA, sans toutefois qualifier ses agissements de pénalement répréhensibles. Il ressort également dudit rapport que A.A.________ a déposé une plainte pénale contre son épouse pour tentative d'assassinat, estimant que celle-ci l'avait empoisonné avec du mercure. La police de sûreté a relevé que l'enquête n'avait pas permis de découvrir l'origine de cet empoisonnement, ni s'il était dû à l'intervention d'une tierce personne.
A.h. Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 2 juillet 2018, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après: la présidente) a rejeté la requête de mesures protectrices de l'union conjugale déposée le 16 mars 2018 par A.A.________. Dite ordonnance a toutefois été annulée par arrêt du 25 septembre 2018 de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois (ci-après: Cour d'appel) et la cause renvoyée à l'autorité de première instance pour nouvelle décision au sens des considérants ensuite de l'appel interjeté le 13 juillet 2018 par A.A.________.
A.i. Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 30 janvier 2019, la présidente a notamment astreint A.A.________ à contribuer à l'entretien de B.A.________ à hauteur de 6'600 fr. par mois du 1 er novembre 2016 au 1 er mars 2017 (III), de 5'530 fr. au mois d'avril 2017 (IV), de 4'930 fr. au mois de mai 2017 (V), de 5'000 fr. au mois de juin 2017 (VI), de 460 fr. du 1 er juillet au 1 er septembre 2017 (VII), de 6'600 fr. du 1er octobre au 1er décembre 2017 (VIII), de 6'530 fr. au mois de janvier 2018 (IX), de 5'130 fr. au mois de février 2018 (X), de 5'580 fr. au mois de mars 2018 (XI), de 6'600 fr. du 1 er avril au 1 er septembre 2018 (XII), de 3'100 fr. du 1 er octobre 2018 jusqu'à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la notification de la décision (XIII) et de 1'900 fr. à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la notification de la décision (XIV), a rejeté, dans la mesure de leur recevabilité, toutes autres ou plus amples conclusions (XV), a arrêté les frais judiciaires à 17'846 fr. 50 (soit notamment 4'846 fr. 50 pour les frais d'expertise comptable), les a mis par 6'500 fr. à la charge de B.A.________ et par 11'346 fr. 50 à la charge de A.A.________, les a compensés partiellement avec les
avances versées par A.A.________, B.A.________ étant la débitrice de A.A.________ de la somme de 453 fr. 50 en remboursement des avances versées (XVI), et a dit que chaque partie supportait ses dépens (XVII).
B.
B.a. Par acte du 11 février 2019, A.A.________ a fait appel de l'ordonnance du 30 janvier 2019, concluant principalement à la réforme des chiffres III à XV de son dispositif en ce sens qu'il soit dispensé de toute contribution à l'entretien de B.A.________ à compter du 1 er novembre 2016. Il a en outre conclu à la réforme des chiffres XVI et XVII du dispositif de l'ordonnance entreprise en ce sens que l'intégralité des frais judiciaires soit mise à la charge de B.A.________ et que celle-ci doive lui verser la somme de 60'000 fr. à titre de dépens. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation de l'ordonnance et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision.
Dans sa réponse du 25 mars 2019, B.A.________ a conclu au rejet des conclusions prises par A.A.________. Elle a par ailleurs conclu à la réforme du chiffre XVII du dispositif de l'ordonnance entreprise en ce sens que A.A.________ soit condamné à lui verser 100'000 fr. à titre de dépens (III). Elle a également pris des conclusions tendant à l'inscription d'une hypothèque légale, au séquestre d'un terrain à bâtir et à la restitution d'un compte jeunesse (IV à VI). Subsidiairement, elle a conclu " au renvoi de l'ordonnance " à l'autorité précédente pour " compléments d'instructions ".
B.b. Par arrêt du 15 avril 2019, le Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis l'appel principal et a déclaré l'appel joint irrecevable. Il a réformé le chiffre XIV de l'ordonnance attaquée en ce sens que A.A.________ est dispensé de toute contribution à l'entretien de B.A.________ à compter du 1 er mai 2019. Il a confirmé l'ordonnance entreprise pour le surplus.
C.
Par acte du 16 mai 2019, A.A.________ interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il conclut principalement à son annulation et à sa réforme en ce sens qu'aucune contribution d'entretien en faveur de B.A.________ n'est mise à sa charge. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'instance inférieure pour nouvelle décision au sens des considérants. Il a également assorti son recours d'une requête d'effet suspensif.
L'intimée a conclu à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'instance inférieure pour nouveau jugement. L'autorité cantonale s'est référée aux considérants de son arrêt. Le recourant a répliqué par écriture du 5 février 2020 concluant à l'irrecevabilité des conclusions prises par l'intimée dans sa réponse tout comme des pièces produites à leur appui.
D.
Par ordonnance présidentielle du 5 juin 2019, l'effet suspensif a été accordé pour les contributions d'entretien dues jusqu'au 30 avril 2019.
Considérant en droit :
1.
1.1. Déposé en temps utile (art. 100 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
|
1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...96 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
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1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée: |
|
1 | La valeur litigieuse est déterminée: |
a | en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente; |
b | en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision; |
c | en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond; |
d | en cas d'action, par les conclusions de la demande. |
2 | Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation. |
3 | Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse. |
4 | Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée: |
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1 | La valeur litigieuse est déterminée: |
a | en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente; |
b | en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision; |
c | en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond; |
d | en cas d'action, par les conclusions de la demande. |
2 | Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation. |
3 | Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse. |
4 | Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
|
1 | Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
a | 15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer; |
b | 30 000 francs dans les autres cas. |
2 | Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable: |
a | si la contestation soulève une question juridique de principe; |
b | si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
c | s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
d | s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat; |
e | s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification. |
2 | Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41 |
1.2. Le recours doit contenir des conclusions, c'est-à-dire indiquer quels sont les points du dispositif de l'arrêt attaqué qui sont contestés, quelles sont les modifications qui sont demandées (art. 42 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
Bien que cela ne ressorte pas des conclusions du recours, on comprend que le recourant conteste les contributions d'entretien dues en faveur de son épouse à compter du 1 er novembre 2016 puisqu'il s'agit du dies a quo fixé dans l'ordonnance de première instance, confirmée sur ce point en appel, et dont il sollicite la réforme. Cela est corroboré par le fait qu'il reproche au Juge délégué d'avoir retenu un loyer hypothétique en faveur de l'intimée pour la période du 1er novembre 2016 au 30 avril 2019 (cf. infra consid. 5).
1.3. Dans ses déterminations sur le recours, l'intimée conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'instance inférieure pour nouveau jugement. La loi sur le Tribunal fédéral ne connaissant pas l'institution du recours joint, de telles conclusions sont irrecevables (cf. ATF 144 V 264 consid. 1.2; 143 IV 357 consid. 1.2.3). Pour le reste, il ressort de sa réponse qu'elle sollicite à tout le moins le rejet du recours.
2.
2.1. Dès lors que la décision attaquée porte sur des mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 172 - 1 Lorsqu'un époux ne remplit pas ses devoirs de famille ou que les conjoints sont en désaccord sur une affaire importante pour l'union conjugale, ils peuvent, ensemble ou séparément, requérir l'intervention du juge. |
|
1 | Lorsqu'un époux ne remplit pas ses devoirs de famille ou que les conjoints sont en désaccord sur une affaire importante pour l'union conjugale, ils peuvent, ensemble ou séparément, requérir l'intervention du juge. |
2 | Le juge rappelle les époux à leurs devoirs et tente de les concilier; il peut requérir, avec leur accord, le concours de personnes qualifiées ou leur conseiller de s'adresser à un office de consultation conjugale ou familiale. |
3 | Au besoin, le juge prend, à la requête d'un époux, les mesures prévues par la loi. La disposition relative à la protection de la personnalité en cas de violence, de menaces ou de harcèlement est applicable par analogie.215 |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 179 - 1 À la requête d'un époux, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Les dispositions relatives à la modification des droits et devoirs parentaux en cas de divorce sont applicables par analogie.221 |
|
1 | À la requête d'un époux, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Les dispositions relatives à la modification des droits et devoirs parentaux en cas de divorce sont applicables par analogie.221 |
2 | Lorsque les époux reprennent la vie commune, les mesures ordonnées en vue de la vie séparée sont caduques, à l'exception de la séparation de biens et des mesures de protection de l'enfant. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
3.
Le recourant se plaint en premier lieu de la méthode de calcul appliquée pour établir le montant des contributions dues à l'entretien de son épouse.
3.1. Il reproche à l'autorité cantonale d'avoir appliqué à tort la méthode fondée sur le train de vie des parties durant l'union conjugale alors qu'elle aurait, selon lui, dû se fonder sur celle dite du minimum vital élargi avec répartition de l'excédent. Il rappelle que la méthode fondée sur le train de vie n'est pas adaptée au cas d'espèce dès lors que les époux dépensaient l'entier de leurs revenus pour couvrir leur train de vie. Il soulève également un grief de violation du droit d'être entendu (art. 29 al. 2
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
3.2. En vertu des principes de la bonne foi et de l'épuisement des griefs (art. 75 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |
3.3. En l'occurrence, il apparaît que le recourant remet en question pour la première fois le choix de la méthode de calcul des contributions d'entretien et la manière dont celle-ci a été appliquée par le Juge délégué. Il ne ressort en effet pas de ses écritures d'appel qu'il se serait plaint de la méthode de calcul appliquée par le premier juge dont le choix a été confirmé par le Juge délégué, seule la durée durant laquelle la contribution d'entretien devait être payée ayant été modifiée en appel. En conséquence, ce grief est irrecevable.
4.
Le recourant reproche au Juge délégué d'avoir considéré arbitrairement qu'il pouvait librement continuer à puiser dans sa fortune et qu'il convenait de la lui imputer comme source de revenus, ce alors qu'il ne disposait plus des mêmes ressources qu'avant et que les rares prélèvements privés qu'il faisait sur sa fortune servaient à éponger des dettes. Il estime par ailleurs que la cour cantonale a retenu arbitrairement que l'intimée n'avait, pour sa part, pas à puiser dans sa propre fortune.
4.1. Pour fixer le montant de la contribution d'entretien, le juge doit notamment tenir compte des revenus et de la fortune des époux. Si les revenus (du travail et de la fortune) suffisent à l'entretien des conjoints, la substance de la fortune n'est normalement pas prise en considération. Mais, dans le cas contraire, rien ne s'oppose, en principe, à ce que l'entretien soit assuré par la fortune, le cas échéant même par les biens propres (arrêts 5A 608/2019 du 16 janvier 2020 consid. 4.2.1 et les arrêts cités; 5A 524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 5.1.3; 5A 170/2016 du 1 er septembre 2016 consid. 4.3.5).
Suivant la fonction et la composition de la fortune des époux, on peut ainsi attendre du débiteur d'aliments - comme du créancier - qu'il en entame la substance. En particulier, si elle a été accumulée dans un but de prévoyance pour les vieux jours, il est justifié de l'utiliser pour assurer l'entretien des époux après leur retraite, alors que tel ne serait en principe pas le cas lorsque les biens patrimoniaux ne sont pas aisément réalisables, qu'ils ont été acquis par succession ou investis dans la maison d'habitation (arrêts 5A 608/2019 précité; 5A 170/2016 précité; 5A 136/2016 du 12 septembre 2016 consid. 3).
Savoir si et dans quelle mesure il peut être exigé du débirentier qu'il entame sa fortune pour assurer l'entretien courant doit être apprécié au regard des circonstances concrètes. Sont notamment d'une importance significative le standard de vie antérieur, lequel peut éventuellement devoir être diminué, l'importance de la fortune et la durée pendant laquelle il est nécessaire de recourir à celle-ci (arrêts 5A 608/2019 précité; 5A 524/2017 précité; 5A 170/2016 précité 5A 25/2015 du 5 mai 2015 consid. 3.2).
En outre, pour respecter le principe d'égalité entre les époux, on ne saurait exiger d'un conjoint qu'il entame sa fortune que si on impose à l'autre d'en faire autant, à moins qu'il n'en soit dépourvu (arrêts 5A 608/2019 précité; 5A 170/2016 précité).
4.2. Le Juge délégué a retenu pour l'essentiel que, selon les constatations de l'expert, le financement du train de vie du recourant était assuré par le remboursement d'une créance qu'il détenait envers la société E.________ SA. L'allégation du recourant selon laquelle les prélèvements effectués sur sa fortune en 2017 avaient pour but d'éponger des dettes personnelles n'avait pas été rendue vraisemblable alors qu'il aurait été en mesure de l'établir en produisant des pièces concernant ces prétendus remboursements. L'expert avait certes concédé qu'il était possible que les 300'000 fr. prélevés en 2017 aient servi à rembourser des dettes personnelles. Cette appréciation n'était toutefois fondée sur aucun élément concret. Au stade de la vraisemblance, le Juge délégué a donc considéré que le train de vie du recourant continuait à être assuré par des prélèvements sur sa fortune et la vente d'actifs. Il a par ailleurs constaté que sa fortune demeurait importante puisqu'il ressortait de l'extrait du " registre des propriétaires " que la société E.________ SA était propriétaire d'immeubles pour une valeur fiscale estimée à 3'227'700 fr. et qu'il était lui-même propriétaire d'immeubles estimés fiscalement à 1'637'600 fr. La déclaration
fiscale 2016 des parties faisait état d'immeubles et de terrains des époux pour une valeur fiscale de 1'644'000 fr., une fortune brute de 7'501'952 fr. et une fortune imposable de 3'063'000 fr. Partant, eu égard à l'importance de la fortune et à la durée limitée des mesures protectrices - l'intimée ayant allégué qu'une action en divorce avait été ouverte le 7 janvier 2019 par le recourant, fait non contesté par ce dernier - le recourant était en mesure de continuer en l'état à subvenir au train de vie de l'intimée qui demeurait relativement modeste.
4.3. L'argumentation du recourant sur ce point, outre qu'elle consiste en une reprise presque mot pour mot de son mémoire d'appel (cf. p. 6 ss), ne permet pas de démontrer un quelconque arbitraire dans la motivation du Juge délégué. En effet, le recourant affirme péremptoirement qu'il fait davantage d'apports que de prélèvements privés auprès de la société E.________ SA, que ses sociétés ne réalisent aucun bénéfice, qu'il n'a rien retiré de ses sociétés entre 2014 et 2016 et que les 300'000 fr. prélevés en 2017 n'avaient pas servi à financer son train de vie mais à rembourser des dettes. Il ne se réfère toutefois à aucune pièce ou offre de preuve pour appuyer ses allégations. Par ailleurs, contrairement à ce qu'il soutient, le Juge délégué n'est pas parti du postulat qu'il pouvait puiser dans la substance de sa fortune comme bon lui semblait pour assurer l'entretien de l'intimée puisqu'il a précisément justifié ce mode de financement de la contribution d'entretien par le fait que les mesures protectrices étaient ordonnées pour une durée limitée et qu'il a au final supprimé toute contribution d'entretien en faveur de l'intimée à compter du 1 er mai 2019. Enfin, le recourant n'apporte aucun élément susceptible d'infirmer les
constatations relatives à l'importance de sa fortune. Partant, c'est sans arbitraire que l'autorité cantonale a considéré que l'on pouvait raisonnablement exiger du recourant qu'il mette sa fortune à contribution pour assurer l'entretien de l'intimée jusqu'au 30 avril 2019.
Autre est la question de savoir si l'intimée doit également puiser dans ses avoirs pour subvenir à ses besoins. A cet égard, il est vrai que, selon la jurisprudence, on ne peut exiger d'un conjoint qu'il entame sa fortune que si on impose à l'autre d'en faire autant, à moins qu'il n'en soit dépourvu. La jurisprudence prévoit toutefois également qu'on ne peut en principe pas attendre d'un époux qu'il entame la substance de sa fortune lorsque les biens patrimoniaux ne sont pas aisément réalisables, qu'ils ont été acquis par succession ou investis dans la maison d'habitation. En l'occurrence, il ne ressort pas de l'arrêt entrepris que l'intimée disposerait d'une fortune autre que les deux biens immobiliers dont elle est propriétaire à... (V.________). En effet, si le Juge délégué a retenu que l'intimée avait certes prélevé des montants sur les comptes de E.________ SA pour un total évalué par le recourant à environ 400'000 fr., il a toutefois relevé que le premier juge avait considéré comme vraisemblable que la part de ce montant n'ayant pas servi à l'acquisition d'un appartement à... (V.________) ait pu être utilisée pour les besoins du ménage, l'intimée contestant par ailleurs ne pas avoir bénéficié de l'accord du recourant pour
effectuer ces retraits. Le recourant se réfère au rapport d'investigation du 7 juin 2018 de la police de sûreté vaudoise pour soutenir que seuls 63'348 fr. 91 se rapportent à des dépenses potentiellement dévolues au couple. Il ressort effectivement dudit rapport que des dépenses totalisant un montant de 63'348 fr. 91 ont pu être identifiées comme des paiements divers qui pourraient avoir bénéficié au couple. Cela signifie toutefois uniquement que l'affectation du solde n'a pas pu être identifiée mais n'exclut en revanche pas que ces retraits aient pu être utilisés pour les besoins du ménage. Partant, les constatations en ce sens du premier juge, confirmées par le Juge délégué, ne sont pas arbitraires. Il est par ailleurs admis que la somme retirée a été utilisée notamment pour financer au moins en partie l'achat d'un bien immobilier à... (V.________), de sorte qu'il n'y avait rien d'arbitraire à considérer que l'intimée ne disposait vraisemblablement plus de liquidités. Quant au recourant, sa fortune se compose pour l'essentiel, aux dires de l'expert, des titres de la société E.________ SA et de la valeur fiscale des vignes et des immeubles. S'agissant de la nature réalisable des titres, le recourant se contente d'affirmer, sans
le démontrer, que la fonction même de cet élément de sa fortune empêche qu'on y porte atteinte et qu'aucun tiers ne serait intéressé par ce rachat. Pour ce qui est des vignes et des immeubles, il se borne là aussi à soutenir qu'il ne saurait être question de s'en prendre à leur substance au vu de leur fonction. Cette argumentation est toutefois en contradiction avec le fait que le train de vie du couple était déjà financé au moyen de prélèvements dans la fortune du recourant depuis la reprise de la vie commune en 2009, ce que le Juge délégué a constaté sur la base du rapport de l'expert et que le recourant ne remet pas valablement en cause. On ne perçoit au demeurant pas en quoi la vente d'une partie des titres de la société porterait atteinte à sa liberté économique, ce d'autant que le recourant se contente de soulever ce dernier grief sans le motiver plus avant et de manière conforme à l'art. 106 al. 2
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
5.
Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'établissement des charges de l'intimée.
5.1. Il reproche en particulier au Juge délégué d'avoir intégré au budget de l'intimée des charges relatives à des loisirs que cette dernière ne pratique plus, considérant qu'elle pouvait affecter ce montant à d'autres dépenses de loisirs destinées à assurer le même train de vie. Il rappelle que seules les charges effectives et réellement acquittées peuvent être prises en considération dans les charges des parties. Il reproche également à la cour cantonale d'avoir retenu un loyer hypothétique à hauteur de 2'500 fr. dans les charges de l'intimée pour la période du 1 er novembre 2016 au 30 avril 2019 nonobstant le fait que cette dernière vivait chez des proches sans payer la moindre charge de loyer depuis mai 2017 à tout le moins. Par ailleurs, la manière dont ce montant avait été arrêté ne résultait pas de la motivation de l'arrêt querellé, ce qui constituait une violation de son droit d'être entendu. Il reproche enfin au Juge délégué d'avoir pris en compte certains postes de charges de l'intimée à double puisque la " RC ménage ", les frais de " téléphonie et informatique " et les montants retenus pour les " soins, coiffeur et esthétique " et pour la " garde-robe " étaient déjà inclus dans le montant de base OP. Quant à ce dernier
montant, il aurait selon lui dû être arrêté à 850 fr. dans la mesure où l'intimée vit en colocation.
5.2. Seules les charges effectives, à savoir celles qui sont réellement acquittées, peuvent être prises en compte pour le calcul de la contribution d'entretien (ATF 121 III 20 consid. 3a et les références; arrêts 5A 889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.1; 5A 771/2018 du 28 mars 2019 consid. 3.2), à l'exclusion de dépenses hypothétiques dont on ne sait si elles existeront finalement - et à concurrence de quel montant - ni si elles seront en définitive assumées (arrêt 5A 751/2008 du 31 mars 2009 consid. 3.1).
5.3. Le recourant reproche au Juge délégué d'avoir arbitrairement tenu compte de charges qui n'étaient plus assumées par l'intimée, à savoir son abonnement de fitness et sa cotisation à F.________. Dans la mesure où il est établi que l'intimée n'assume plus ces charges, il était effectivement arbitraire de continuer à les comptabiliser dans ses besoins mensuels dès lors qu'il n'apparaît pas qu'elle aurait démontré, au stade de la vraisemblance, affecter un montant équivalent à d'autres loisirs dans le cadre du maintien de son train de vie.
Pour ce qui est de la charge de loyer, le Juge délégué a motivé la prise en compte d'un loyer hypothétique en faveur de l'intimée par la seule confiance créée par les ordonnances précédentes du premier juge dans lesquelles il avait été admis que cette dernière pouvait être mise au bénéfice d'un tel loyer durant une période transitoire dans le cadre du maintien global de son train de vie. Il a toutefois estimé que cette situation ne pouvait perdurer au-delà de la reddition de l'arrêt entrepris dans la mesure où l'intimée vivait chez des proches sans payer de loyer depuis deux ans et n'avait entrepris aucune démarche concrète pour se trouver un logement autonome.
Il est vrai que le Tribunal de céans a déjà eu l'occasion de constater qu'il n'était pas arbitraire de tenir compte d'un loyer hypothétique pour une durée transitoire le temps que l'époux concerné trouve un logement (arrêt 5A 845/2012 du 2 octobre 2013 consid. 3.1.3). Cela étant, bien que la séparation des parties ait été réglementée par plusieurs ordonnances de mesures protectrices de l'union conjugale, la requête à l'origine de la présente procédure date du 16 mars 2018. Or, il ressort de l'état de fait cantonal que l'intimée séjourne chez des proches sans payer de charge de loyer à tout le mois depuis le mois de mai 2017. Partant, le premier juge, qui se déterminait sur cette question plus d'une année plus tard, et le Juge délégué en tant qu'il a confirmé l'ordonnance querellée sur ce point pour la période antérieure au 1 er mai 2019, ne pouvaient sans arbitraire considérer que la situation de logement de l'intimée était toujours transitoire, ce d'autant qu'il est admis que cette dernière n'avait entrepris aucune démarche pour se trouver un logement autonome durant cette période. En effet, hormis l'exception précitée qui ne concerne qu'une période transitoire, seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être
pris en compte et, en l'absence de telles charges, il appartient à la personne concernée de faire valoir ses frais de logement effectifs dès la conclusion d'un contrat de bail (arrêt 5A 461/2017 du 25 juillet 2017 consid. 3.3 et les références). Partant, c'est à juste titre que le recourant se plaint d'arbitraire en tant que le Juge délégué n'a supprimé la charge de loyer de l'intimée qu'à compter du 1 er mai 2019.
Par ailleurs, si le recourant ne peut pas remettre en question le choix de la méthode de calcul appliquée faute d'avoir épuisé ce moyen devant l'autorité précédente (cf. supra consid. 3), il apparaît que son grief de double prise en compte de certains postes de charges pour l'intimée échappe à cette sanction dans la mesure où il avait déjà été soulevé devant le Juge délégué. A cet égard, la cour cantonale a repris les charges telles qu'établies par le premier juge et les a arrêtées à 4'070 fr. 80 (abstraction faite du loyer hypothétique de 2'500 fr.). Or, pour parvenir à ce montant, le premier juge a non seulement établi de manière concrète certains postes de charges de l'intimée mais a ajouté en sus le montant mensuel de base du droit des poursuites qui comprend déjà certains de ces postes, à savoir notamment les frais pour les vêtements, les soins corporels et de santé et les assurances privées, ce qui conduit à un résultat arbitraire. Partant, le grief sur ce point doit être admis et la cause renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle établisse à nouveau les charges concrètes de l'intimée pour la période comprise entre le 1er novembre 2016 et le 30 avril 2019.
6.
Le recourant reproche au Juge délégué de ne pas avoir imputé un revenu hypothétique supérieur à l'intimée.
6.1. S'agissant de l'éventuel revenu locatif que l'intimée peut réaliser à... (V.________), le Juge délégué a considéré qu'il était admissible que l'un de ses appartements reste inhabité, afin de lui permettre d'y loger lors de ses séjours dans ce pays. Quant au produit d'une éventuelle location de l'autre appartement, la seule référence au site Internet Airbnb produite par le recourant en lien avec des objets dont on ignorait s'ils étaient comparables à l'appartement de l'intimée - et dont les charges étaient également inconnues - était insuffisante pour permettre de retenir que la location d'un appartement serait susceptible de fournir à l'intimée des revenus significatifs et supérieurs aux charges mensuelles du logement.
Pour ce qui est du revenu que l'intimée pouvait réaliser par le biais d'une activité salariée, le premier juge avait, dans son ordonnance du 2 juillet 2018, indiqué qu'on pouvait exiger de l'intimée qu'elle intensifie ses recherches et les étende à d'autres emplois moins qualifiés, sous peine de se voir imputer un revenu hypothétique d'ici au 30 novembre 2018. Dans son ordonnance sur renvoi du 30 janvier 2019, il avait relevé que l'intimée devait intensifier ses recherches et les étendre à d'autres emplois moins qualifiés à hauteur de 40% et qu'elle était en mesure de percevoir un revenu complémentaire d'au minimum 1'200 fr., en se référant à l'art. 10 CCNT (Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés), qui prévoyait un salaire minimal brut de 3'470 fr. pour une aide de cuisine sans formation. Il avait toutefois imparti à l'intimée un délai de trois mois à compter de la notification de l'ordonnance avant de tenir compte de ce revenu supplémentaire. Le Juge délégué a relevé que l'intimée avait fait des efforts sérieux pour trouver un emploi et qu'elle avait effectivement été engagée à 60% dès fin septembre 2018, étant précisé que son employeur n'était pas en mesure d'augmenter son taux
d'activité. Dans ces circonstances, il a estimé que le premier juge n'avait pas mésusé de son pouvoir d'appréciation en accordant un délai d'adaptation supplémentaire de trois mois à compter de la notification de la décision attaquée, pour trouver un emploi complémentaire. Il était admissible de se fonder sur un salaire minimal d'aide de cuisine sans formation à plein temps, plutôt que sur un revenu moyen pour des professions ne nécessitant aucune formation professionnelle. Il était d'autant plus adéquat d'être prudent dans la quotité du revenu hypothétique imputé que la situation financière du recourant, au vu de sa fortune importante, était loin d'être difficile. Il s'ensuivait que le revenu de l'intimée devait être arrêté à 4'700 fr. (3'500 fr. [revenu effectif] + 1'200 fr. [revenu hypothétique]) à compter du 1 er mai 2019, ce qui lui permettait dès cette date de couvrir le montant de 4'070 fr. 80 nécessaire au maintien de son train de vie.
6.2. Le recourant soutient qu'un revenu hypothétique aurait dû être imputé à l'intimée à tout le moins pour la mise en location de l'un de ses appartements à... (V.________). Il estime également que le délai d'adaptation octroyé à l'intimée avant de lui imputer un revenu hypothétique pour l'exercice d'une activité professionnelle à 100% est arbitrairement long. Selon lui, le Juge délégué avait confirmé arbitrairement le délai de 6 mois octroyé par le premier juge et le délai supplémentaire de 3 mois accordé dans la décision sur renvoi, alors même que le revenu hypothétique qui lui avait été imputé correspondait à une activité ne nécessitant aucune formation particulière. Le Juge délégué avait également apprécié de façon insoutenable les recherches d'emploi de l'intimée, qualifiant ses efforts pour trouver du travail de sérieux, alors même que celles-ci n'étaient pas personnalisées, étaient truffées de fautes d'orthographe et avaient été faites dans son seul domaine de compétence. L'autorité cantonale s'était arbitrairement fondée sur le salaire minimal d'aide de cuisine sans formation alors que l'intimée possédait de solides connaissances dans son domaine d'expertise, doublée d'une réelle expérience professionnelle. Il était au
demeurant notoire que le revenu mensuel moyen pour des professions ne nécessitant aucune formation professionnelle particulière était de l'ordre de 4'500 fr. à Genève. La décision cantonale était d'autant plus arbitraire sur ce point qu'il y avait été considéré qu'il était adéquat d'être prudent dans la quotité du revenu hypothétique imputé à l'intimée au vu de la situation financière confortable de son époux, alors qu'il avait précisément démontré que celle-ci était au contraire plus que difficile.
6.3. Dans la mesure où, dans l'intervalle compris entre la reddition des deux ordonnances de première instance, l'intimée a effectivement trouvé un emploi à un taux de 60% chez un employeur qui n'était pas en mesure d'augmenter son taux d'activité, il n'apparaît pas arbitraire de lui avoir alloué un délai supplémentaire, qui plus est relativement bref, pour trouver un emploi complémentaire voire un autre emploi à un taux plus élevé. Les critiques du recourant quant à la qualité des recherches d'emploi de l'intimée et leur appréciation par le Juge délégué sont infondées dès lors que l'intimée a précisément été en mesure de trouver un emploi. Par ailleurs, en tant que le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir arbitrairement retenu un salaire minimal d'aide de cuisine sans formation plutôt qu'un revenu dans le domaine de la vente ou du nettoyage par exemple, sans même chiffrer le revenu que l'intimée aurait pu réaliser en exerçant une telle activité, son grief ne répond quoi qu'il en soit pas aux réquisits de motivation de l'art. 106 al. 2
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
temps à Genève sans indiquer sur quoi il fonde ce chiffre et en se méprenant à cet égard sur la notion de fait notoire (cf. sur cette notion: ATF 143 IV 380 consid.1; 135 III 88 consid. 4.1; 130 III 113 consid. 3.4).
Pour ce qui concerne l'éventuel revenu que l'intimée pourrait tirer de la location de l'un de ses appartements à... (V.________), le recourant ne prétend pas que le Juge délégué aurait arbitrairement violé la maxime inquisitoire applicable en mesures protectrices de l'union conjugale (art. 272
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 272 Maxime inquisitoire - Le tribunal établit les faits d'office. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
7.
Le recourant soulève en dernier lieu un grief d'application arbitraire de l'art. 125 al. 3 ch. 3
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. |
|
1 | Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. |
2 | Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants: |
1 | la répartition des tâches pendant le mariage; |
2 | la durée du mariage; |
3 | le niveau de vie des époux pendant le mariage; |
4 | l'âge et l'état de santé des époux; |
5 | les revenus et la fortune des époux; |
6 | l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée; |
7 | la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien; |
8 | les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie. |
3 | L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier: |
1 | a gravement violé son obligation d'entretien de la famille; |
2 | a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve; |
3 | a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches. |
7.1. En l'occurrence, il estime que le Juge délégué a méconnu de façon crasse le rapport de police du 7 juin 2018 duquel il ressortait sans équivoque que l'intimée avait lésé E.________ SA nonobstant le fait qu'aucune mise en accusation formelle n'eût été prononcée. Dès lors que l'instruction ouverte contre l'intimée l'avait été également pour tentative d'assassinat, les actes reprochés à cette dernière étaient graves et auraient dû conduire, " afin de rétablir un certain équilibre ", à exclure toute allocation d'une quelconque contribution d'entretien.
7.2. L'art. 125 al. 3 ch. 3
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. |
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1 | Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. |
2 | Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants: |
1 | la répartition des tâches pendant le mariage; |
2 | la durée du mariage; |
3 | le niveau de vie des époux pendant le mariage; |
4 | l'âge et l'état de santé des époux; |
5 | les revenus et la fortune des époux; |
6 | l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée; |
7 | la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien; |
8 | les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie. |
3 | L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier: |
1 | a gravement violé son obligation d'entretien de la famille; |
2 | a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve; |
3 | a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. |
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1 | Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. |
2 | Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants: |
1 | la répartition des tâches pendant le mariage; |
2 | la durée du mariage; |
3 | le niveau de vie des époux pendant le mariage; |
4 | l'âge et l'état de santé des époux; |
5 | les revenus et la fortune des époux; |
6 | l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée; |
7 | la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien; |
8 | les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie. |
3 | L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier: |
1 | a gravement violé son obligation d'entretien de la famille; |
2 | a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve; |
3 | a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216 |
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1 | À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216 |
1 | fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux; |
2 | prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage; |
3 | ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient. |
2 | La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé. |
3 | Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. |
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1 | Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. |
2 | Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants: |
1 | la répartition des tâches pendant le mariage; |
2 | la durée du mariage; |
3 | le niveau de vie des époux pendant le mariage; |
4 | l'âge et l'état de santé des époux; |
5 | les revenus et la fortune des époux; |
6 | l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée; |
7 | la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien; |
8 | les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie. |
3 | L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier: |
1 | a gravement violé son obligation d'entretien de la famille; |
2 | a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve; |
3 | a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi. |
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1 | Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi. |
2 | L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. |
aux termes duquel l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi (cf. arrêt 5P.522/2006 précité).
Quoi qu'il en soit, que l'on examine la question sous l'angle d'une violation de l'art. 125 al. 3 ch. 3
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. |
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1 | Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. |
2 | Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants: |
1 | la répartition des tâches pendant le mariage; |
2 | la durée du mariage; |
3 | le niveau de vie des époux pendant le mariage; |
4 | l'âge et l'état de santé des époux; |
5 | les revenus et la fortune des époux; |
6 | l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée; |
7 | la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien; |
8 | les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie. |
3 | L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier: |
1 | a gravement violé son obligation d'entretien de la famille; |
2 | a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve; |
3 | a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi. |
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1 | Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi. |
2 | L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. |
8.
En définitive, le recours est partiellement admis dans la mesure où il est recevable. L'arrêt cantonal est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour instruction et nouvelle décision sur la question de la contribution due par le recourant à l'entretien de son épouse pour la période comprise entre le 1 er novembre 2016 et le 30 avril 2019. Elle devra ainsi établir à nouveau les charges de l'intimée pour la période concernée et réexaminer la période durant laquelle un loyer hypothétique pouvait raisonnablement être pris en compte dans les charges de l'intimée. Compte tenu du fait que le recourant n'obtient en définitive gain de cause que sur l'un de ses griefs, les frais judiciaires, arrêtés à 6'000 fr., sont mis pour trois quarts à sa charge et un quart à la charge de l'intimée (art. 66 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 67 Frais de la procédure antérieure - Si le Tribunal fédéral modifie la décision attaquée, il peut répartir autrement les frais de la procédure antérieure. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est partiellement admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 6'000 fr., sont mis à hauteur de 4'500 fr. à la charge du recourant et 1'500 fr. à la charge de l'intimée.
3.
L'intimée versera au recourant une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens réduits.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 24 février 2020
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Herrmann
La Greffière : Hildbrand