Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 58/2020

Urteil vom 24. Februar 2020

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Chaix, Präsident,
Bundesrichter Kneubühler, Th. Müller,
Gerichtsschreiberin Hänni.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwältin Viviane Andrea Hasler,

gegen

Staats- und Jugendanwaltschaft des Kantons Glarus, Postgasse 29, 8750 Glarus.

Gegenstand
Strafverfahren; Haftentlassung,

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts
des Kantons Glarus vom 23. Dezember 2019 (OG.2019.00098).

Sachverhalt:

A.
Die Staats- und Jugendanwaltschaft des Kantons Glarus (nachfolgend Staatsanwaltschaft) führt gegen A.________ ein Strafverfahren wegen Angriffs zum Nachteil von B.B.________ und C.________. Ihm wird vorgeworfen, diese zusammen mit zwei Mittätern vor einem Nachtclub in U.________ mit einem Baseballschläger zusammengeschlagen zu haben. A.________ wurde am 9. Oktober 2019 verhaftet. Das Zwangsmassnahmengericht des Kantons Glarus ordnete am 11. Oktober 2019 die Untersuchungshaft für längstens einen Monat an. Am 12. November 2019 verlängerte es diese bis längstens am 11. Februar 2020.

B.
A.________ stellte am 21. November 2019 ein Haftentlassungsgesuch, welches das Zwangsmassnahmengericht am 29. November 2019 guthiess. Auf Beschwerde der Staatsanwaltschaft verfügte das Obergericht des Kantons Glarus am 2. Dezember 2019 superprovisorisch den vorläufigen Verbleib von A.________ in Untersuchungshaft. Mit Beschluss vom 23. Dezember 2019 hiess es die Beschwerde der Staatsanwaltschaft gut und wies das Haftentlassungsgesuch von A.________ ab.

C.
Mit Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht vom 29. Januar 2020 beantragt A.________, der Beschluss des Obergerichts sei aufzuheben und er selbst sei aus der Untersuchungshaft zu entlassen. Eventualiter sei die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Das Obergericht nimmt zur Beschwerde Stellung und verweist im Übrigen auf die Erwägungen im angefochtenen Entscheid. Die Staatsanwaltschaft schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Dazu haben sowohl das Obergericht wie auch der Beschwerdeführer Stellung genommen.

Erwägungen:

1.
Der angefochtene Entscheid betrifft die Verlängerung der Untersuchungshaft (Art. 220 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 220 Définitions - 1 La détention provisoire commence au moment où le tribunal des mesures de contrainte l'ordonne et s'achève lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance, que le prévenu est libéré pendant l'instruction ou qu'il commence à purger sa sanction privative de liberté de manière anticipée.
1    La détention provisoire commence au moment où le tribunal des mesures de contrainte l'ordonne et s'achève lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance, que le prévenu est libéré pendant l'instruction ou qu'il commence à purger sa sanction privative de liberté de manière anticipée.
2    La détention pour des motifs de sûreté commence lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance et s'achève lorsque le jugement entre en force, que le prévenu commence à purger sa sanction privative de liberté, qu'il est libéré ou que l'expulsion est exécutée.
StPO). Dagegen ist die Beschwerde in Strafsachen nach Art. 78 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
. BGG gegeben. Der Beschwerdeführer nahm vor der Vorinstanz am Verfahren teil und befindet sich nach wie vor in Haft. Er ist deshalb nach Art. 81 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG zur Beschwerde berechtigt.

2.
Der Beschwerdeführer erhebt zunächst verschiedene prozessuale Rügen. Er kritisiert zunächst, die Vorinstanz habe das Fairnessgebot und den Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt, indem sie entlastende Beweismittel nicht berücksichtigt habe.

2.1. Die beschuldigte Person kann bei der Staatsanwaltschaft jederzeit schriftlich oder mündlich zu Protokoll ein Gesuch um Haftentlassung stellen (Art. 228 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 228 Demande de libération de la détention provisoire - 1 Le prévenu peut présenter en tout temps, par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal, une demande de mise en liberté au ministère public, sous réserve de l'al. 5. La demande doit être brièvement motivée.
1    Le prévenu peut présenter en tout temps, par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal, une demande de mise en liberté au ministère public, sous réserve de l'al. 5. La demande doit être brièvement motivée.
2    Si le ministère public répond favorablement à la demande du prévenu, il ordonne sa libération immédiate. S'il n'entend pas donner une suite favorable à la demande, il la transmet au tribunal des mesures de contrainte au plus tard dans les trois jours à compter de sa réception, en y joignant une prise de position motivée.
3    Le tribunal des mesures de contrainte notifie la prise de position du ministère public au prévenu et à son défenseur et leur impartit un délai de trois jours pour présenter une réplique.
4    Il statue à huis clos, au plus tard dans les cinq jours qui suivent la réception de la réplique ou l'expiration du délai fixé à l'al. 3. Si le prévenu renonce expressément à une audience, la décision peut être rendue en procédure écrite. Au surplus, l'art. 226, al. 2 à 5, est applicable par analogie.
5    Dans sa décision, le tribunal des mesures de contrainte peut fixer un délai d'un mois au plus durant lequel le prévenu ne peut pas déposer de demande de libération.
StPO). Entspricht die Staatsanwaltschaft dem Gesuch, so entlässt sie die beschuldigte Person unverzüglich aus der Haft. Will sie dem Gesuch nicht entsprechen, so leitet sie es zusammen mit den Akten spätestens 3 Tage nach dessen Eingang mit einer begründeten Stellungnahme an das Zwangsmassnahmengericht (Art. 228 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 228 Demande de libération de la détention provisoire - 1 Le prévenu peut présenter en tout temps, par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal, une demande de mise en liberté au ministère public, sous réserve de l'al. 5. La demande doit être brièvement motivée.
1    Le prévenu peut présenter en tout temps, par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal, une demande de mise en liberté au ministère public, sous réserve de l'al. 5. La demande doit être brièvement motivée.
2    Si le ministère public répond favorablement à la demande du prévenu, il ordonne sa libération immédiate. S'il n'entend pas donner une suite favorable à la demande, il la transmet au tribunal des mesures de contrainte au plus tard dans les trois jours à compter de sa réception, en y joignant une prise de position motivée.
3    Le tribunal des mesures de contrainte notifie la prise de position du ministère public au prévenu et à son défenseur et leur impartit un délai de trois jours pour présenter une réplique.
4    Il statue à huis clos, au plus tard dans les cinq jours qui suivent la réception de la réplique ou l'expiration du délai fixé à l'al. 3. Si le prévenu renonce expressément à une audience, la décision peut être rendue en procédure écrite. Au surplus, l'art. 226, al. 2 à 5, est applicable par analogie.
5    Dans sa décision, le tribunal des mesures de contrainte peut fixer un délai d'un mois au plus durant lequel le prévenu ne peut pas déposer de demande de libération.
StPO). Zu überweisen sind - gleich wie beim Haftverlängerungsgesuch nach Art. 227 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 227 Demande de prolongation de la détention provisoire - 1 À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention.
1    À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention.
2    Le ministère public transmet au tribunal des mesures de contrainte la demande de prolongation écrite et motivée, au plus tard quatre jours avant la fin de la période de détention, et y joint les pièces essentielles du dossier.
3    Le tribunal des mesures de contrainte accorde au détenu et à son défenseur le droit de consulter le dossier en sa possession et leur impartit un délai de trois jours pour s'exprimer par écrit sur la demande de prolongation.
4    Il peut ordonner une prolongation de la détention provisoire jusqu'à ce qu'il ait statué.
5    Le tribunal des mesures de contrainte statue au plus tard dans les cinq jours qui suivent la réception de la réplique ou l'expiration du délai fixé à l'al. 3. Il peut astreindre le ministère public à procéder à certains actes de procédure ou ordonner une mesure de substitution.
6    En règle générale, la procédure se déroule par écrit; toutefois, le tribunal des mesures de contrainte peut ordonner une audience; celle-ci se déroule à huis clos.
7    La détention provisoire peut être prolongée plusieurs fois, chaque fois de trois mois au plus et, dans des cas exceptionnels, de six mois au plus.
StPO - die für die Prüfung der Haftvoraussetzung wesentlichen Haftakten (FORSTER, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N. 3 zu Art. 228
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 228 Demande de libération de la détention provisoire - 1 Le prévenu peut présenter en tout temps, par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal, une demande de mise en liberté au ministère public, sous réserve de l'al. 5. La demande doit être brièvement motivée.
1    Le prévenu peut présenter en tout temps, par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal, une demande de mise en liberté au ministère public, sous réserve de l'al. 5. La demande doit être brièvement motivée.
2    Si le ministère public répond favorablement à la demande du prévenu, il ordonne sa libération immédiate. S'il n'entend pas donner une suite favorable à la demande, il la transmet au tribunal des mesures de contrainte au plus tard dans les trois jours à compter de sa réception, en y joignant une prise de position motivée.
3    Le tribunal des mesures de contrainte notifie la prise de position du ministère public au prévenu et à son défenseur et leur impartit un délai de trois jours pour présenter une réplique.
4    Il statue à huis clos, au plus tard dans les cinq jours qui suivent la réception de la réplique ou l'expiration du délai fixé à l'al. 3. Si le prévenu renonce expressément à une audience, la décision peut être rendue en procédure écrite. Au surplus, l'art. 226, al. 2 à 5, est applicable par analogie.
5    Dans sa décision, le tribunal des mesures de contrainte peut fixer un délai d'un mois au plus durant lequel le prévenu ne peut pas déposer de demande de libération.
StPO).
Die Strafverfolgungsbehörde hat auch allfällige neue und erhebliche Beweisergebnisse zu nennen, welche gegen die Annahme von Haftgründen sprechen könnten. Art. 31 Abs. 4
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
BV und Art. 5 Ziff. 4
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
EMRK verlangten auch in diesem Sinne eine kontradiktorische Ausgestaltung des Haftprüfungsverfahrens (vgl. BGE 115 Ia 293 E. 5b S. 303 und Urteil 1B 412/2016 vom 5. Dezember 2016 E. 2.5 mit Hinweisen auf die EGMR-Rechtsprechung und die Literatur). Dies bedeutet jedoch nicht, dass die Staatsanwaltschaft im Verfahren der Überprüfung der Untersuchungshaft von Bundesrechts wegen bereits zwangsläufig alle vorläufigen Untersuchungsergebnisse (etwa sämtliche Aussagen von Mitbeschuldigten und Verdächtigen) dem Beschuldigten zur Einsicht vorlegen müsste (vgl. BGE 115 Ia 293 E. 5c S. 304 und Urteil 1B 412/2016 vom 5. Dezember 2016 E. 2.5 mit Hinweisen auf die Literatur).
Die verantwortlichen Strafbehörden haben allerdings darauf zu achten, dass keine einseitige Auswahl von Beweismitteln zu den Haftakten genommen wird, welche das vorläufige Beweisergebnis nicht objektiv widerspiegeln, sondern Wesentliches unterschlagen würde (Urteil 1B 412/2016 vom 5. Dezember 2016 E. 2.5).

2.2. Der Beschwerdeführer führt aus, die Staatsanwaltschaft habe zehn Personen geheim einvernommen, welche die Version des angeblich Geschädigten nicht bestätigt hätten. Diese entlastenden Aussagen seien im Haftverfahren zwingend zu berücksichtigen. Durch den Ausschluss des Beschwerdeführers und der Verteidigung seien seine Teilnahmerechte verletzt worden. Es stelle eine gravierende Verletzung des rechtlichen Gehörs dar, dass ihm nun die Einsicht in diese entlastenden Beweismittel verwehrt werde.
Weiter hätten die Zeugen "D.________", E.________, F.________ und G.________ den Beschwerdeführer nicht belastet. Die Vorinstanz habe diese entlastenden Zeugenaussagen nicht beigezogen. Sie habe auch nicht berücksichtigt, dass der Zeuge G.________ ein Zeuge vom Hören-Sagen sei und vom angeblich Geschädigten aufgerufen worden sei; dies stelle eine weitere Verletzung des rechtlichen Gehörs dar. Dem Beschwerdeführer werde ausserdem die Akteneinsicht in die Aussagen des Zeugen "D.________" verweigert.
Schliesslich kritisiert der Beschwerdeführer, dass ihm die volle Einsicht in die ärztlichen Unterlagen des angeblich Geschädigten weiterhin verweigert werde. Nach seiner Auffassung wäre jedoch zu überprüfen, ob die ärztlichen Unterlagen die Aussagen des angeblich Geschädigten stützten oder nicht. Die Vorinstanz ziehe diese Akten jedoch nicht bei; sie verletze daher sein rechtliches Gehör.

2.3. Der Beschwerdeführer vermag nicht aufzuzeigen, dass die Vorinstanz das Fairnessgebot im vorliegenden Fall verletzt hat.
Aussagen von Zeugen, die sich nicht an ein länger zurückliegendes Vorkommnis erinnern können, nichts Auffälliges wahrgenommen haben oder zur Tatzeit gar nicht am Tatort waren, stellen zwar keine belastenden, aber auch keine entlastenden Beweise dar. Sie sind weder geeignet, den Verdacht gegen den Beschwerdeführer zu erhärten noch diesen auszuräumen. Es ist daher nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz die Einvernahmen dieser zehn Zeugen im Haftverfahren nicht beigezogen hat.
Die Vorinstanz war auch nicht dazu verpflichtet, sämtliche ärztlichen Unterlagen von B.B.________ zu den Haftakten zu legen. Aus dem beigelegten ärztlichen Bericht ergibt sich, dass B.B.________ eine Fraktur des Stirnbeins erlitten hat. Dies deckt sich mit seinen Aussagen, wonach die drei Beschuldigten mit einem Baseballschläger auf seinen Kopf eingeschlagen hätten. Der Beschwerdeführer erklärt nicht, inwiefern die vollständigen ärztlichen Unterlagen von B.B.________ diese Aussagen unglaubhaft oder jene des Beschwerdeführers glaubhafter erscheinen lassen könnten.
Damit ist der Anspruch des Beschwerdeführers auf rechtliches Gehör im Haftverfahren nicht verletzt, da ihm keine haftrelevanten Beweismittel vorenthalten wurden. Das generelle Recht auf Akteneinsicht ist nicht Gegenstand des vorliegenden Verfahrens.

2.4. Im Übrigen hatte und hat der Beschwerdeführer weiterhin das Recht, sich zur Bestreitung des dringenden Tatverdachts auch auf jene Einvernahmen zu berufen, die sich nicht bei den Haftakten befinden, an denen die Verteidigung jedoch teilgenommen hat (Urteil 1B 412/2016 vom 5. Dezember 2016 E. 2.6). Von diesem Recht hat der Beschwerdeführer vorliegend auch Gebrauch gemacht.

3.
Der Beschwerdeführer macht weiter geltend, die Vori nstanz habe sein rechtliches Gehör verletzt, indem sie die entlastenden Aussagen seiner beiden Mitbeschuldigten in ihren Ausführungen nicht erwähnt habe.
Die Vorinstanz stützt sich in ihrer Begründung des Tatverdachts hauptsächlich auf die Aussagen eines der mutmasslichen Opfer, wonach der Beschwerdeführer die vorgeworfene Straftat mit zwei Mitbeschuldigten begangen habe. In der Tat erwähnte sie nicht ausdrücklich, dass die Mitbeschuldigten ausgesagt haben, der Beschwerdeführer sei zum Tatzeitpunkt nicht am Tatort gewesen. Das lässt allerdings nicht ohne weiteres auf eine Gehörsverletzung schliessen. Die Vorinstanz konnte vielmehr auf die ausdrückliche Diskussion dieser Aussagen verzichten, wenn sie diese aus vertretbaren Gründen für die Begründung des Tatverdachts als nicht entscheidwesentlich erachten durfte. Ob dies zutrifft oder ob die Vorinstanz den Aussagen der Mitbeschuldigten in der Beurteilung des Tatverdachts zu wenig Gewicht eingeräumt hat, ist eine materiellrechtliche Frage und wird weiter unten zu prüfen sein.

4.

4.1. Der Beschwerdeführer macht weiter geltend, die Vorinstanz stelle auf ein Beweismittel ab, das klarerweise unverwertbar sei. H.B.________, Cousin des angeblich Geschädigten, sei in Abwesenheit der drei Beschuldigten und der Verteidigungen einvernommen worden. Diese Vorgehensweise sei sogar bei Annahme einer Schutzbedürftigkeit des Zeugen fragwürdig. Gemäss Art. 141 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 141 Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement - 1 Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable.
1    Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable.
2    Les preuves qui ont été administrées d'une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves.
3    Les preuves qui ont été administrées en violation de prescriptions d'ordre sont exploitables.
4    Si un moyen de preuve est recueilli grâce à une preuve non exploitable au sens de l'al. 1 ou 2, il n'est exploitable que s'il aurait pu être recueilli même sans l'administration de la première preuve.77
5    Les pièces relatives aux moyens de preuves non exploitables doivent être retirées du dossier pénal, conservées à part jusqu'à la clôture définitive de la procédure, puis détruites.
i.V.m. Art. 147 Abs. 4
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 147 En général - 1 Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159.
1    Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159.
2    Celui qui fait valoir son droit de participer à la procédure ne peut exiger que l'administration des preuves soit ajournée.
3    Une partie ou son conseil juridique peuvent demander que l'administration des preuves soit répétée lorsque, pour des motifs impérieux, le conseil juridique ou la partie non représentée n'a pas pu y prendre part. Il peut être renoncé à cette répétition lorsqu'elle entraînerait des frais et démarches disproportionnés et que le droit des parties d'être entendues, en particulier celui de poser des questions aux comparants, peut être satisfait d'une autre manière.
4    Les preuves administrées en violation du présent article ne sont pas exploitables à la charge de la partie qui n'était pas présente.
StPO könne diese Einvernahme nicht zu seinen Lasten verwertet werden. Die Vorinstanz lasse die Aussagen jedoch in ihren Entscheid einfliessen, wobei der Zusammenhang zum Tatverdacht unklar bleibe.

4.2. Die Frage, ob strafprozessuale Beweisverwertungsverbote vorliegen, ist grundsätzlich vom Strafgericht zu beurteilen. Im Haftprüfungsverfahren reicht es aus, wenn die Verwertbarkeit der Beweismittel, welche den Tatverdacht begründen, nicht zum Vornherein als ausgeschlossen erscheint (Urteile 1B 326/2009 vom 11. Mai 2010 E. 4.2, nicht publ. in: BGE 136 I 274; 1B 409/2017 vom 10. Oktober 2017 E. 3.2; 1B 694/2012 vom 6. Dezember 2012 E. 3.4; 1B 179/2012 vom 13. April 2012 E. 2.4).
Die von der Vorinstanz erwähnten Aussagen von H.B.________ betreffen den langjährigen Konflikt zwischen den Familien I.________ und B.________. Diese Streitigkeiten wurden jedoch auch vom Beschwerdeführer, von J.________ sowie von B.B.________ erwähnt, womit die Aussagen von H.B.________ nicht eine neue Erkenntnis darstellten. Zum anderen begründeten die Aussagen betreffend den Streit zwischen den beiden Familien auch nicht den dringenden Tatverdacht.
Das Strafgericht wird beurteilen müssen, ob und inwiefern bei dieser Einvernahme die Teilnahmerechte des Beschwerdeführers verletzt wurden und ob die betreffende Einvernahme verwertet werden kann.

5.
Nach Art. 221
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    bis La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.117
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.118
StPO sind Untersuchungs- und Sicherheitshaft unter anderem zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie sich durch Flucht dem Strafverfahren oder der zu erwartenden Sanktion entzieht (lit. a) oder wenn sie Personen beeinflusst oder auf Beweismittel einwirkt, um so die Wahrheitsfindung zu beeinträchtigen (lit. b).

6.

6.1. Gemäss Vorinstanz bezeichnet B.B.________ den Beschuldigten als einen der drei Angreifer vom 19./20. Mai 2017. Da jedoch einer der Mitbeschuldigten, J.________, die Ereignisse im Club K.________ zur Tatzeit anders darstelle, liege eine "Aussage gegen Aussage"-Situation vor. Die Aussagen von B.B.________ seien bei einer summarischen Prüfung im Hinblick auf ihren Detaillierungsgrad und die gemäss Arztbericht dokumentierten Verletzungen am Stirnbein von B.B.________ glaubhaft. Sämtliche Zeugen hätten ausgesagt, am Abend vom 19./20. Mai 2017 nicht im Club K.________ gewesen zu sein oder seien sich dessen nicht sicher gewesen und keiner habe im Club K.________ jemals eine Schlägerei oder dergleichen beobachtet.
Das vorliegende Gewaltdelikt (Angriff i.S.v. Art. 134
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 134 - Quiconque participe à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers trouve la mort ou subit une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB) sei mutmasslich das Tatmotiv für den versuchten Mord (i.S.v. Art. 112
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 112 - Si l'auteur tue avec une absence particulière de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d'agir est particulièrement odieux, il est puni d'une peine privative de liberté à vie ou d'une peine privative de liberté de dix ans au moins.
StGB i.V.m. Art. 22 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
1    Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
2    L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé.
StGB) an J.________ vom 3. Oktober 2018, den B.B.________ und C.________ mutmasslich gegen Geld in Auftrag gegeben hätten. Es sei davon auszugehen, dass der versuchte Mord die Vergeltung für den Angriff vom 19./20. Mai 2017 gewesen sei; beide Delikte seien augenscheinlich im selben modus operandi ausgeführt worden.
Der Umstand, dass der Beschuldigte auf einem Foto auf Facebook, auf dem er nicht abgebildet, jedoch markiert worden sei, beweise nicht, dass er sich zur Tatzeit im Kosovo aufgehalten habe. Der Beschuldigte habe sich gemäss Strafbefehl vom 16. Februar 2019 zwischen dem 7. Mai 2017 und 14. Februar 2018 mehrfach rechtswidrig in der Schweiz aufgehalten.
Nach Ansicht der Vorinstanz dürfte es sich um einen Angriff und eine Vergeltung handeln, mit einer langjährigen Vorgeschichte, in die mutmasslich mehrere Mitglieder von zwei kosovarischen Familien involviert seien. Die Strafuntersuchung hinsichtlich des Angriffs sei noch nicht weit fortgeschritten. Derzeit lägen genügend konkrete Anhaltspunkte dafür vor, dass der Beschuldigte am Angriff auf B.B.________ und C.________ am Abend vom 19./20. Mai 2017 im Club K.________ beteiligt gewesen sei.

6.2. Der Beschwerdeführer hält dagegen fest, die bundesgerichtliche Rechtsprechung verlange eine erhebliche Wahrscheinlichkeit, dass der fragliche Tatbestand erfüllt sei. Zudem müsse sich der Tatverdacht im Laufe der Untersuchung verdichten, was nicht geschehen sei. Die Vorinstanz bejahe den dringenden Tatverdacht, ohne sich zur Wahrscheinlichkeit oder zur Verdichtung zu äussern. Ausserdem werfe sie dem Beschwerdeführer vor, er könne nicht beweisen, dass er zum Tatzeitpunkt nicht in der Schweiz war, obwohl er diesen Beweis nicht zu erbringen habe.
Weiter lägen ihm die Akten nicht vor, wonach der angeblich Geschädigte und sein Begleiter für eine fünfstellige Summe jemanden beauftragt hätten, J.________ zusammenzuschlagen. Die Tatsache, dass ein Mordauftrag ein Motiv benötige, genüge zudem nicht, um den Tatverdacht für den vorliegenden Vorwurf zu begründen.

6.3. In ihrer Stellungnahme verweist die Staatsanwaltschaft auf die bisherigen Eingaben vor dem Zwangsmassnahmengericht und dem Obergericht sowie auf die Begründung im angefochtenen Entscheid. Der Beschuldigte sei zwischenzeitlich von C.________, dem zweiten mutmasslichen Opfer, identifiziert und belastet worden. Zudem entfalle der Tatverdacht nicht, wenn sich einzelne mögliche Zeugen nicht mehr an eine Begebenheit erinnerten oder gar nichts bemerkt hätten. Schliesslich sei die Behauptung des Beschwerdeführers, er habe sich am 19./20. Mai 2017 im Kosovo aufgehalten, inzwischen durch die Informationen seitens der kosovarischen Behörden gänzlich entkräftet worden.

6.4. Im Gegensatz zum erkennenden Sachgericht hat das Bundesgericht bei der Überprüfung des allgemeinen Haftgrunds des dringenden Tatverdachts (Art. 221 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    bis La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.117
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.118
Ingress StPO) keine erschöpfende Abwägung sämtlicher belastender und entlastender Beweisergebnisse vorzunehmen. Macht eine inhaftierte Person geltend, sie befinde sich ohne ausreichenden Tatverdacht in strafprozessualer Haft, ist vielmehr zu prüfen, ob aufgrund der bisherigen Untersuchungsergebnisse genügend konkrete Anhaltspunkte für ein Verbrechen oder Vergehen und eine Beteiligung der beschuldigten Person an dieser Tat vorliegen, die Strafbehörden somit das Bestehen eines dringenden Tatverdachts mit vertretbaren Gründen bejahen durften. Im Haftprüfungsverfahren genügt dabei der Nachweis von konkreten Verdachtsmomenten, wonach das untersuchte Verhalten mit erheblicher Wahrscheinlichkeit die fraglichen Tatbestandsmerkmale erfüllen könnte (vgl. BGE 143 IV 330 E. 2.1 S. 333; 137 IV 122 E. 3.2 S. 126; je mit Hinweis). Zur Frage des dringenden Tatverdachts hat das Bundesgericht weder ein eigentliches Beweisverfahren durchzuführen noch dem erkennenden Strafgericht vorzugreifen. Bei Beginn der Strafuntersuchung sind die Anforderungen an den dringenden Tatverdacht geringer als in
späteren Stadien. Im Laufe des Strafverfahrens ist ein immer strengerer Massstab an die Erheblichkeit und Konkretheit des Tatverdachts zu stellen. Nach Durchführung der in Betracht kommenden Untersuchungshandlungen muss eine Verurteilung als wahrscheinlich erscheinen (BGE 143 IV 330 E. 2.1 S. 333 f.; 143 IV 316 E. 3.2 S. 318 f. mit Hinweisen).

6.5. Bevor die Staatsanwaltschaft Stellung zum vorliegenden Verfahren genommen hat, waren die Aussagen von B.B.________ vom 19. September 2019 der hauptsächliche Anhaltspunkt für den mutmasslichen Angriff vom 19./20. Mai 2017 und die Beteiligung des Beschwerdeführers daran. Gemäss B.B.________ hätten ihn die zwei Mitbeschuldigten sowie der Beschwerdeführer mit einem Baseballschläger geschlagen. Dabei sind seine Aussagen insofern glaubhaft, als sie mit dem ärztlichen Bericht übereinstimmen. Betreffend Tathergang wie auch hinsichtlich der Anwesenheit des Beschwerdeführers bestand jedoch eine Aussage gegen Aussage-Situation: die zwei Mitbeschuldigten sowie der Beschwerdeführer selbst sagten aus, letzterer sei am besagten Abend nicht im Club K.________ gewesen.
Der Beschwerdeführer selbst behauptete, am 19./20. Mai 2017 im Kosovo gewesen zu sein, weil er dort an der Gedenkfeier für seinen im Krieg gefallenen Vater habe teilnehmen wollen. Er verwies dabei auf ein auf Facebook veröffentliches Foto, auf dem er markiert worden ist.
Am 7. Februar 2020 nahm die Staatsanwaltschaft zur vorliegenden Beschwerde Stellung. Daraus ergibt sich, dass das zweite mutmassliche Opfer, C.________, die Anwesenheit und die Beteiligung des Beschwerdeführers am Angriff in der Konfrontationseinvernahme vom 4. Februar 2020 bestätigte. Es liegt somit eine weitere Aussage vor, wonach der Beschwerdeführer am besagten Abend im Club K.________ war; allerdings ändert dies nichts an der bereits festgestellten Aussage gegen Aussage-Situation.
Weiter ergibt sich aus der Stellungnahme der Staatsanwaltschaft, dass der Beschwerdeführer gemäss Interpol Pristina den Kosovo am 22. April 2017 verlassen hat und erst wieder am 24. Mai 2017, also wenige Tage nach dem mutmasslichen Tatzeitpunkt, in den Kosovo eingereist ist. In der Konfrontationseinvernahme vom 4. Februar 2020 sagte der Beschwerdeführer dazu, es sei schon lange her und er wisse nicht, wo er sich zum Tatzeitpunkt aufgehalten habe. Er habe sich bei seiner ersten Aussage lediglich auf den Post auf Facebook gestützt.
Die unterschiedlichen Aussagen des Beschwerdeführers hinsichtlich seines Aufenthalts zum Tatzeitpunkt lassen nach dem momentanen Stand des Verfahrens Zweifel an seiner Glaubwürdigkeit aufkommen. Es ist insbesondere erstaunlich, dass sich der Beschwerdeführer fälschlicherweise daran erinnerte, an der Gedenkfeier des eigenen im Krieg gefallenen Vaters teilgenommen zu haben, zumal dieses Ereignis gemäss seinen eigenen Aussagen etwas Besonderes ist. Zudem hielt sich der Beschwerdeführer gemäss Strafbefehl vom 16. Februar 2018 zwischen dem 7. Mai 2017 und 14. Februar 2018 mehrfach rechtswidrig in der Schweiz auf. Insbesondere hielt er sich nach der rechtswidrigen Einreise am 7. Mai 2017 in der Schweiz auf.
Aus der Stellungnahme der Verteidigerin des Beschwerdeführers vom 14. Februar 2020 sowie aus jener des Obergerichts vom 14. Februar 2020 ergibt sich überdies, dass zwei anonyme Zeugen ausgesagt haben, der Beschwerdeführer sei zum Tatzeitpunkt im Club K.________ in U.________ gewesen.
Mit Blick auf die Gesamtheit dieser Umstände, auf die sich auch der Beschwerdeführer stützt, liegen genügend konkrete Anhaltspunkte für dessen Beteiligung am mutmasslichen Angriff gegen B.B.________ und C.________ vom 19./20. Mai 2017 vor. Nach dem heutigen Stand des Verfahrens kann der dringende Tatverdacht daher bejaht werden.

7.
Weiter bestreitet der Beschwerdeführer das Vorliegen von Fluchtgefahr im Sinne von Art. 221 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    bis La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.117
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.118
StPO.

7.1. Beim Haftgrund der Fluchtgefahr gemäss Art. 221 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    bis La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.117
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.118
StPO geht es um die Sicherung der Anwesenheit der beschuldigten Person im Verfahren. Fluchtgefahr darf nicht schon angenommen werden, wenn die Möglichkeit der Flucht in abstrakter Weise besteht. Vielmehr müssen konkrete Gründe dargetan werden, die eine Flucht nicht nur als möglich, sondern als wahrscheinlich erscheinen lassen. Es braucht eine gewisse Wahrscheinlichkeit, dass sich die beschuldigte Person, wenn sie in Freiheit wäre, dem Vollzug der Strafe durch Flucht entziehen würde. Im Vordergrund steht dabei eine mögliche Flucht ins Ausland, denkbar ist jedoch auch ein Untertauchen im Inland. Bei der Bewertung, ob Fluchtgefahr besteht, sind die gesamten konkreten Verhältnisse zu berücksichtigen. Die Schwere der drohenden Strafe darf als Indiz für Fluchtgefahr gewertet werden, genügt jedoch für sich allein nicht, um den Haftgrund zu bejahen (vgl. BGE 143 IV 160 E. 4.3 S. 167; 125 I 60 E. 3a S. 62; je mit Hinweisen). Mit einzubeziehen sind die familiären und sozialen Bindungen, die berufliche und finanzielle Situation und die Kontakte zum Ausland. Die Wahrscheinlichkeit einer Flucht nimmt in der Regel mit zunehmender Verfahrens- bzw. Haftdauer ab, da sich auch die
Länge des allenfalls noch zu absolvierenden Strafvollzugs mit der bereits geleisteten prozessualen Haft, die auf die mutmassliche Freiheitsstrafe anzurechnen wäre (vgl. Art. 51
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 51 - Le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. Un jour de détention correspond à un jour-amende.39
StGB), kontinuierlich verringert (BGE 143 IV 160 E. 4.3 S. 167 mit Hinweis).

7.2. Die Vorinstanz führte aus, der Beschwerdeführer habe angegeben, im Hotel L.________ in V.________ zu wohnen. Die Rezeptionistin habe ihn auf Vorhalt eines Fotos jedoch nicht erkannt. Zudem sei keine Reservation gefunden worden. Die Vorinstanz führt weiter aus, der Beschwerdeführer habe angegeben, bei der Firma "M.________" GmbH in W.________ gearbeitet zu haben und Lohnabrechnungen eingereicht. Es sei jedoch nicht ersichtlich, wieso er die Barauszahlung des Lohns nicht quittiert habe. Sodann fehle auf den Lohnabrechnungen der Quellensteuerabzug. Zudem sei davon auszugehen, dass es sich bei "M.________" um eine Scheinfirma handle. Es sei zweifelhaft, ob der Beschwerdeführer in der Schweiz über eine Arbeit verfüge. Aus seinen Vorbringen ergebe sich ausserdem, dass dieser bestrebt gewesen sei, in der Schweiz zu arbeiten und über eine Krankenversicherung zu verfügen. Seine Rückkehr in die Schweiz, nachdem er von den Anschuldigungen gehört habe, könne vor diesem Hintergrund nicht als starkes Indiz gegen eine Fluchtgefahr gewertet werden.
Der mehrfach straffällig gewordene Beschwerdeführer sei zudem der deutschen Sprache nicht mächtig, obwohl er angebe, seit 1993 in der Schweiz zu leben. Aufgrund seiner hauptsächlichen familiären Beziehungen in Italien (Ehefrau) und im Kosovo (Mutter) lägen konkrete Indizien vor, dass der Beschwerdeführer nach Italien oder in den Kosovo fliehen würde, wo er über ein intaktes Familiennetz verfüge.

7.3. Der Beschwerdeführer wendet dagegen ein, die gegen ihn verfügte Einreisesperre sei wieder aufgehoben worden. Betreffend Sprachkenntnisse treffe es zwar zu, dass für die erste Einvernahme und Haftanhörung ein Dolmetscher bestellt worden sei. Allerdings habe er sich gut auf Deutsch verständigen können. Er spreche so gut, dass ihm bei der Einvernahme anderer Personen Fehler in der Übersetzung aufgefallen seien. Die Vorinstanz habe somit ihre Annahme von Fluchtgefahr auf einen offensichtlich unrichtigen Sachverhalt gestützt.
Zudem habe die Vorinstanz die Umstände, die gegen die Fluchtgefahr sprechen würden, nicht berücksichtigt, so sein fortgeschrittenes Alter (46), seine Festanstellung, sein Verhalten in früheren Strafverfahren (ordentlicher Strafantritt ohne Flucht) und seine freiwillige Rückreise in die Schweiz.
Schliesslich widerspreche es der herrschenden Lehre und der bundesgerichtlichen Rechtsprechung, den Umstand, dass der Beschwerdeführer freiwillig in die Schweiz zurückgekehrt sei, um sich den Strafverfolgungsbehörden zur Verfügung zu stellen, nicht zu berücksichtigen.

7.4. Der Beschwerdeführer vermag mit seinen Einwänden an den Erwägungen der Vorinstanz nichts zu ändern. Diese berücksichtigte zurecht hauptsächlich die fehlenden sozialen Bindungen des Beschwerdeführers in der Schweiz. Dieser hat sich denn in seiner Beschwerde auch nicht näher zu seinen Beziehungen zu seinem in der Schweiz lebenden Sohn und zu seinen ebenfalls hier wohnenden Geschwistern geäussert. Vielmehr ist die Vorinstanz zutreffend davon ausgegangen, dass er hauptsächlich mit seiner in Italien lebenden Frau und mit seiner im Kosovo lebenden Mutter soziale Kontakte pflegt. Er besitzt denn auch die italienische und die kosovarische, nicht jedoch die schweizerische Staatsbürgerschaft.
Seine beschränkten Deutschkennnisse waren für die Vorinstanz hingegen nur von untergeordneter Bedeutung. Es kann daher vorliegend offen bleiben, wie gut der Beschwerdeführer Deutsch versteht und spricht. Auch die (mittlerweile aufgehobene) Einreisesperre war für die Vorinstanz nicht ausschlaggebend.
Die berufliche Situation des Beschwerdeführers wirft zudem weiterhin Fragen auf; er bringt nichts vor, das den Verdacht der Vorinstanz, wonach es sich bei "M.________" um eine Scheinfirma handle und somit auch der Arbeitsvertrag gefälscht sei, im vorliegenden Verfahrensstadium massgeblich entkräften könnte. Unter diesen Umständen erscheint es nachvollziehbar, wenn die Vorinstanz ausführt, der Beschwerdeführer könnte in die Schweiz zurückgekehrt sein, um seine medizinische Behandlung von der staatlichen Krankenversicherung bezahlen zu lassen. Es ist zumindest nicht zu beanstanden, dass sie die freiwillige Rückkehr des Beschwerdeführers in die Schweiz nicht als grundlegendes Element in den Erwägungen zur Fluchtgefahr berücksichtigte.
Schliesslich würde dem Beschwerdeführer bei einer Verurteilung eine Freiheitsstrafe von bis zu fünf Jahren drohen. Angesichts der Schwere der drohenden Strafe und der Lebensverhältnisse des Beschwerdeführers hat die Vorinstanz nicht gegen Bundesrecht verstossen, wenn sie bei ihm von Fluchtgefahr ausging.

7.5. Ob zusätzlich zur Fluchtgefahr auch Kollusionsgefahr gegeben ist, kann offen bleiben, da ein einziger Haftgrund für die Inhaftierung genügt.

8.
Der Beschwerdeführer macht schliesslich geltend, eine weitere Inhaftierung wäre unverhältnismässig. Er führt jedoch nicht aus, inwiefern dadurch Bundesrecht verletzt würde. Die pauschalen Verweise auf das erstinstanzliche Urteil sowie verschiedene Akten reichen nicht aus als Begründung. Auf die Beschwerde kann insoweit nicht eingetreten werden (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG).

9.
Die Beschwerde ist aus den genannten Erwägungen abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.
Der Beschwerdeführer stellt ein Gesuch um unentgeltliche Prozessführung und Rechtsverbeiständung für das bundesgerichtliche Verfahren. Da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind, kann dem Gesuch entsprochen werden (Art. 64
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird gutgeheissen.

2.1. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

2.2. Rechtsanwältin Viviane Andrea Hasler wird zum unentgeltlichen Rechtsbeistand ernannt und für das bundesgerichtliche Verfahren aus der Bundesgerichtskasse mit Fr. 1'500.-- entschädigt.

3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staats- und Jugendanwaltschaft des Kantons Glarus und dem Obergericht des Kantons Glarus schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 24. Februar 2020

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Chaix

Die Gerichtsschreiberin: Hänni
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1B_58/2020
Date : 24 février 2020
Publié : 04 mars 2020
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Strafverfahren; Haftentlassung


Répertoire des lois
CEDH: 5
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
CP: 22 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
1    Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
2    L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé.
51 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 51 - Le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. Un jour de détention correspond à un jour-amende.39
112 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 112 - Si l'auteur tue avec une absence particulière de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d'agir est particulièrement odieux, il est puni d'une peine privative de liberté à vie ou d'une peine privative de liberté de dix ans au moins.
134
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 134 - Quiconque participe à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers trouve la mort ou subit une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
CPP: 141 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 141 Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement - 1 Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable.
1    Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable.
2    Les preuves qui ont été administrées d'une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves.
3    Les preuves qui ont été administrées en violation de prescriptions d'ordre sont exploitables.
4    Si un moyen de preuve est recueilli grâce à une preuve non exploitable au sens de l'al. 1 ou 2, il n'est exploitable que s'il aurait pu être recueilli même sans l'administration de la première preuve.77
5    Les pièces relatives aux moyens de preuves non exploitables doivent être retirées du dossier pénal, conservées à part jusqu'à la clôture définitive de la procédure, puis détruites.
147 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 147 En général - 1 Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159.
1    Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159.
2    Celui qui fait valoir son droit de participer à la procédure ne peut exiger que l'administration des preuves soit ajournée.
3    Une partie ou son conseil juridique peuvent demander que l'administration des preuves soit répétée lorsque, pour des motifs impérieux, le conseil juridique ou la partie non représentée n'a pas pu y prendre part. Il peut être renoncé à cette répétition lorsqu'elle entraînerait des frais et démarches disproportionnés et que le droit des parties d'être entendues, en particulier celui de poser des questions aux comparants, peut être satisfait d'une autre manière.
4    Les preuves administrées en violation du présent article ne sont pas exploitables à la charge de la partie qui n'était pas présente.
220 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 220 Définitions - 1 La détention provisoire commence au moment où le tribunal des mesures de contrainte l'ordonne et s'achève lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance, que le prévenu est libéré pendant l'instruction ou qu'il commence à purger sa sanction privative de liberté de manière anticipée.
1    La détention provisoire commence au moment où le tribunal des mesures de contrainte l'ordonne et s'achève lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance, que le prévenu est libéré pendant l'instruction ou qu'il commence à purger sa sanction privative de liberté de manière anticipée.
2    La détention pour des motifs de sûreté commence lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance et s'achève lorsque le jugement entre en force, que le prévenu commence à purger sa sanction privative de liberté, qu'il est libéré ou que l'expulsion est exécutée.
221 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    bis La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.117
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.118
227 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 227 Demande de prolongation de la détention provisoire - 1 À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention.
1    À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention.
2    Le ministère public transmet au tribunal des mesures de contrainte la demande de prolongation écrite et motivée, au plus tard quatre jours avant la fin de la période de détention, et y joint les pièces essentielles du dossier.
3    Le tribunal des mesures de contrainte accorde au détenu et à son défenseur le droit de consulter le dossier en sa possession et leur impartit un délai de trois jours pour s'exprimer par écrit sur la demande de prolongation.
4    Il peut ordonner une prolongation de la détention provisoire jusqu'à ce qu'il ait statué.
5    Le tribunal des mesures de contrainte statue au plus tard dans les cinq jours qui suivent la réception de la réplique ou l'expiration du délai fixé à l'al. 3. Il peut astreindre le ministère public à procéder à certains actes de procédure ou ordonner une mesure de substitution.
6    En règle générale, la procédure se déroule par écrit; toutefois, le tribunal des mesures de contrainte peut ordonner une audience; celle-ci se déroule à huis clos.
7    La détention provisoire peut être prolongée plusieurs fois, chaque fois de trois mois au plus et, dans des cas exceptionnels, de six mois au plus.
228
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 228 Demande de libération de la détention provisoire - 1 Le prévenu peut présenter en tout temps, par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal, une demande de mise en liberté au ministère public, sous réserve de l'al. 5. La demande doit être brièvement motivée.
1    Le prévenu peut présenter en tout temps, par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal, une demande de mise en liberté au ministère public, sous réserve de l'al. 5. La demande doit être brièvement motivée.
2    Si le ministère public répond favorablement à la demande du prévenu, il ordonne sa libération immédiate. S'il n'entend pas donner une suite favorable à la demande, il la transmet au tribunal des mesures de contrainte au plus tard dans les trois jours à compter de sa réception, en y joignant une prise de position motivée.
3    Le tribunal des mesures de contrainte notifie la prise de position du ministère public au prévenu et à son défenseur et leur impartit un délai de trois jours pour présenter une réplique.
4    Il statue à huis clos, au plus tard dans les cinq jours qui suivent la réception de la réplique ou l'expiration du délai fixé à l'al. 3. Si le prévenu renonce expressément à une audience, la décision peut être rendue en procédure écrite. Au surplus, l'art. 226, al. 2 à 5, est applicable par analogie.
5    Dans sa décision, le tribunal des mesures de contrainte peut fixer un délai d'un mois au plus durant lequel le prévenu ne peut pas déposer de demande de libération.
Cst: 31
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
81
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
Répertoire ATF
115-IA-293 • 125-I-60 • 136-I-274 • 137-IV-122 • 143-IV-160 • 143-IV-316 • 143-IV-330
Weitere Urteile ab 2000
1B_179/2012 • 1B_326/2009 • 1B_409/2017 • 1B_412/2016 • 1B_58/2020 • 1B_694/2012
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • prévenu • risque de fuite • témoin • tribunal fédéral • kosovo • fuite • emploi • moyen de preuve • détention préventive • motif de détention • question • victime • état de fait • soupçon • enquête pénale • famille • italien • tribunal pénal • peine privative de liberté
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