5A_403/2016 - 2017-02-24 - Diritto di famiglia - mesures protectrice de l'union conjugale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A_403/2016

Arrêt du 24 février 2017

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi et Herrmann.
Greffière : Mme Feinberg.

Participants à la procédure
A.A.________,
représentée par Me Bertrand Demierre, avocat,
recourante,

contre

B.A.________,
représenté par Me Olivier Carré, avocat,
intimé.

Objet
modification de mesures protectrices de l'union conjugale,

recours contre l'arrêt de la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 18 avril 2016.

Faits :

A.
B.A.________ (1979) et A.A.________ (1986) se sont mariés en 2010. Un enfant est issu de cette union: C.________ (2010). L'époux a un autre enfant issu d'un premier lit, D.________ (2000).
Les conjoints vivent séparés depuis le 1 er mai 2014.

B.

B.a. Au cours d'une audience de mesures protectrices de l'union conjugale tenue le 12 août 2014, les parties ont signé une convention attribuant la garde de l'enfant C.________ à la mère, la jouissance du domicile conjugal au père et disposant que l'époux contribuerait à l'entretien de sa famille par le versement d'une pension mensuelle de 1'100 fr., allocations familiales non comprises. Cette convention a été ratifiée sur le siège par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte (ci-après: la Présidente) pour valoir prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale.

B.b. Par requête du 16 novembre 2015, l'épouse a requis la modification de la contribution d'entretien, en ce sens que l'époux devait lui verser, à compter du 1 er novembre 2015, les sommes de 1'800 fr. par mois pour son propre entretien et de 1'200 fr. par mois pour l'entretien de C.________.
Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 5 février 2016, la Présidente a admis la requête de l'épouse et condamné l'époux à contribuer à l'entretien de sa famille par le versement d'une pension mensuelle de 3'000 fr., allocations familiales en sus.
Par arrêt du 18 avril 2016, la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: la Juge déléguée) a admis l'appel de l'époux et réformé l'ordonnance du 5 février 2016 en ce sens que la requête de mesures protectrices de l'union conjugale déposée le 16 novembre 2015 par l'épouse était rejetée.

C.
Par acte posté le 25 mai 2016, l'épouse exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à la réforme de l'arrêt du 18 avril 2016, en ce sens que sa requête du 16 novembre 2015 est admise, que la contribution d'entretien en sa faveur est fixée à 1'800 fr. à compter du 1 er décembre 2015, que celle en faveur de C.________ est arrêtée à 1'200 fr. par mois, allocations familiales en sus, à compter du 1 er novembre 2015 et que les frais et dépens de deuxième instance sont mis à la charge de l'intimé. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Invités à se déterminer, l'intimé a conclu à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet, et la Juge déléguée a déclaré se référer aux considérants de son arrêt.
La recourante a déposé une réplique spontanée.

D.
Par ordonnance du 30 juin 2016, le Président de la II e Cour de droit civil a rejeté la requête d'effet suspensif assortissant le recours.

Considérant en droit :

1.
L'arrêt attaqué, qui porte sur la modification de mesures protectrices de l'union conjugale, est une décision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 393 consid. 4), rendue par une juridiction cantonale de dernière instance ayant statué sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF). Le litige est de nature pécuniaire et la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a , 51 al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). La recourante, qui a été déboutée de ses conclusions par l'autorité précédente, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF). Son mandataire a produit une procuration justifiant de ses pouvoirs, étant rappelé que si celle-ci avait fait défaut, le Tribunal fédéral n'aurait pas - comme le soutient l'intimé - déclaré d'emblée le recours irrecevable, mais aurait imparti un délai approprié à la recourante pour remédier à cette irrégularité, conformément à l'art. 42 al. 5 LTF. Déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 al. 1 LTF) prévus par la loi, le recours est donc en principe recevable.

2.

2.1. Dès lors que la décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles, seule peut être dénoncée la violation de droits constitutionnels (art. 98 LTF). Le Tribunal fédéral n'examine la violation de ces droits que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (principe d'allégation; art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 142 II 369 consid. 2.1; 141 I 36 consid. 1.3 et les références). Le recourant doit ainsi indiquer quelle disposition constitutionnelle aurait été violée et démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation (ATF 134 II 349 consid. 3). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 136 II 489 consid. 2.8).
Par ailleurs, s'agissant de l'arbitraire (art. 9 Cst.), la jurisprudence admet ce grief uniquement si la décision attaquée est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 142 II 369 consid. 4.3 et les références).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1). Le Tribunal fédéral ne corrige les constatations de fait que si elles sont arbitraires (art. 9 Cst.) et ont une influence sur le résultat de la décision (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références). Le recourant ne peut pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre
appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références; 133 II 249 consid. 1.4.3).

3.

3.1. Une fois que des mesures protectrices ont été ordonnées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux conditions de l'art. 179 CC. Aux termes de l'art. 179 al. 1 , 1 ère phrase, CC, le juge prononce les modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Selon la jurisprudence, la modification des mesures protectrices ne peut être obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévu, ou encore si la décision de mesures provisoires s'est avérée plus tard injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants (arrêt 5A_426/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3.1 et la référence). En revanche, les parties ne peuvent pas invoquer, pour fonder leur requête en modification, une mauvaise appréciation des circonstances initiales, que le motif relève du droit ou de
l'établissement des faits allégués sur la base des preuves déjà offertes; pour faire valoir de tels motifs, seules les voies de recours sont ouvertes (arrêts 5A_426/2016 précité consid. 3.1; 5A_138/2015 du 1er avril 2015 consid. 3.1), car la procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; 131 III 189 consid. 2.7.4; 120 II 177 consid. 3a).

3.2. En substance, la cour cantonale a constaté que les conditions de l'art. 179 CC étaient certes réalisées et justifiaient un réexamen de la contribution d'entretien, mais que la situation financière des deux époux s'était améliorée de manière presque égale (1'108 fr. 20 pour la recourante et 1'165 fr. pour l'intimé), en sorte que la différence de 56 fr. 80 n'était pas suffisante pour justifier une modification de la pension.
L'intimé soutient que " des circonstances véritablement nouvelles n'existaient pas ", contestant - pour autant qu'on puisse le comprendre - le réexamen de la contribution d'entretien dans son principe.
Au vu des éléments retenus dans la décision querellée à l'appui de ce réexamen, à savoir le concubinage de chacun des époux et le chômage de la recourante, la cour cantonale pouvait sans arbitraire considérer que de nouveaux éléments essentiels et durables justifiaient de réexaminer les contributions d'entretien en faveur de l'épouse et de l'enfant. Partant, la critique de l'époux est infondée.

4.
La recourante soutient que la cour cantonale a violé son droit d'être entendue (art. 29 al. 2 Cst.) et enfreint le principe de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) en refusant d'examiner si l'intimé disposait de revenus accessoires, alors que ces éléments avaient été régulièrement allégués et qu'ils étaient pertinents pour le sort de la cause.

4.1. La cour cantonale a retenu que l'époux - qui avait seul fait appel - n'avait pas contesté le fait qu'il ne réalisait aucun revenu issu d'une activité extra-professionnelle. Les arguments avancés par l'épouse à ce sujet dans son mémoire de réponse, à savoir que ces activités procuraient à l'époux un gain d'au moins 37'000 fr., n'avaient donc aucun lien avec les griefs du mémoire d'appel, de sorte qu'ils ne pouvaient être pris en considération. Il en aurait été autrement si l'épouse avait déposé un appel joint, ce qu'elle n'avait pas fait.

4.2.

4.2.1. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à des offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références). Lorsque des prétentions du droit civil fédéral sont en jeu, le droit à la preuve déduit du droit d'être entendu est rattaché plus spécifiquement à l'art. 8 CC (arrêt 4A_487/2016 du 1er février 2017 consid. 2.2). Ni l'art. 29 al. 2 Cst., ni l'art. 8 CC n'excluent une appréciation anticipée des preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Le juge peut ainsi refuser une mesure probatoire lorsque celle-ci ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves déjà administrées, qu'il tient pour acquis. Un tel refus ne peut être remis en cause devant le Tribunal fédéral qu'en invoquant l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'appréciation des preuves (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2).

4.2.2. En l'espèce, la cour cantonale n'a pas procédé à une appréciation anticipée des preuves, mais a refusé d'examiner les arguments de l'épouse pour des motifs procéduraux. Dans ces circonstances, il convient d'examiner la critique de la recourante sous l'angle du droit d'être entendu.
Il ressort de l'arrêt attaqué que la recourante a fait valoir, tant en première qu'en deuxième instance, que l'intimé retirait des revenus de son commerce de véhicules à destination de l'Afrique et de ses activités d'administration de sites internet pour des tiers. Les contributions d'entretien en faveur de l'épouse et de l'enfant étant calculées selon la méthode - non contestée par les parties - du minimum vital avec répartition de l'excédent, le point de savoir si l'intimé dispose de revenus accessoires apparaît pertinent pour l'issue du litige. La cour cantonale a dès lors à tort renoncé à examiner le bien-fondé des arguments de la recourante en lien avec cette question, étant précisé que l'épouse était en droit, dans sa réponse à l'appel, de critiquer les considérants et constats de la décision de première instance qui pouvaient lui être défavorables si l'autorité d'appel jugeait la cause différemment du premier juge (arrêt 4A_258/2015 du 21 octobre 2015 consid. 2.4.2 et les références).
Pour le surplus, on rappellera que si l'épouse avait déposé un appel joint - comme le suggère la cour cantonale -, celui-ci aurait été irrecevable, s'agissant en l'espèce d'une procédure de modification de mesures protectrices de l'union conjugale, soumise à la procédure sommaire devant les instances cantonales (art. 314 al. 2 CPC en lien avec l'art. 271 CPC).
Au vu de ce qui précède, la critique de la recourante apparaît fondée. Il convient de renvoyer la cause à l'autorité cantonale (art. 107 al. 2LTF), afin qu'elle examine les arguments de la recourante concernant les revenus accessoires de l'intimé et, le cas échéant, modifie la pension en conséquence.

5.
S'agissant du refus de la juridiction précédente de prendre en compte les frais de logement de l'épouse dans le calcul de ses charges, la recourante fait grief à l'autorité cantonale d'avoir apprécié les preuves et constaté les faits de manière insoutenable et d'avoir arbitrairement " appliqué la jurisprudence " ainsi que les art. 58 al. 2 , 272 et 296 CPC.

5.1. Il ressort des constatations de l'arrêt querellé que depuis le 1 er mai 2014, la recourante loue un appartement de 3.5 pièces à V.________, pour un loyer de 1'761 fr., charges comprises. Elle sous-loue cet appartement depuis le 1 er avril 2015, date à laquelle elle a déménagé chez E.________. Selon le contrat de bail produit en première instance, celui-ci louerait à la recourante le rez-de-chaussée de la villa qu'il occupe également, pour un loyer de 1'800 fr. par mois, charges comprises. Selon les extraits bancaires produits, la recourante verse à E.________ le montant de 1'800 fr. depuis le mois de septembre 2015. Selon l'attestation du contrôle des habitants datée du 22 décembre 2015, la recourante est domiciliée chez E.________ depuis le 1 er avril 2015. Dans une lettre du 30 décembre 2015, E.________ a déclaré qu'il était propriétaire pour moitié, avec son ex-épouse, de la maison de U.________ et qu'il en assumait la totalité des charges jusqu'à ce que celle-ci soit vendue.
La cour cantonale a retenu que l'épouse ayant finalement admis vivre en concubinage avec E.________, il n'y avait pas lieu de procéder à une visite locale pour éclaircir ce fait, comme le sollicitait l'époux. Toutefois, la recourante n'avait produit aucune pièce permettant de connaître le montant des charges hypothécaires et de l'amortissement de la villa de E.________. Le contrat de bail et les virements de 1'800 fr. effectués sur le compte de son concubin depuis le mois de septembre 2015 seulement ne lui étaient d'aucun secours, puisqu'elle n'avait en réalité jamais été la locataire de E.________, contrairement à ce qu'elle avait prétendu durant la procédure de première instance. Il y avait dès lors lieu de retenir que la recourante avait procédé à quelques versements bancaires en faveur de son concubin pour les besoins de la procédure. Aucun montant ne devait donc être retenu dans ses charges mensuelles à titre de frais de logement. Cette solution s'imposait d'autant plus qu'au jour de la requête en modification des mesures protectrices de l'union conjugale, la recourante était encore au chômage, percevant des indemnités moyennes d'environ 3'500 fr., et que son concubin réalisait un salaire mensuel net confortable d'environ
11'350 fr.

5.2.

5.2.1. La recourante soutient tout d'abord que l'autorité précédente aurait arbitrairement apprécié les preuves et constaté les faits. En substance, il serait selon elle insoutenable de retenir qu'elle avait " finalement " admis vivre en concubinage, dès lors qu'elle avait déjà fait état de sa situation dans sa requête de mesures protectrices de l'union conjugale. Il en serait de même de la constatation selon laquelle E.________ est le propriétaire exclusif de la villa qu'il occupe avec la recourante. La juridiction précédente aurait également arbitrairement qualifié la situation patrimoniale de E.________ de " confortable " au seul vu de ses revenus. Enfin, il serait arbitraire de nier l'existence d'un bail alors que celui-ci est attesté par la production du contrat, que les frais de logement sont décomptés dans les charges de la fille au pair, que l'essentiel des versements des loyers est démontré par les virements bancaires et que le concubin atteste du paiement de ces charges.

5.2.2. En l'espèce, il n'est pas contesté que la recourante est domiciliée chez son concubin depuis le 1 er avril 2015, mais qu'elle n'a procédé à des versements en sa faveur qu'à partir du mois de septembre 2015, et que le salaire mensuel net du concubin se monte à 11'350 fr. alors que les revenus de la recourante sont d'environ 3'500 fr. par mois. Sur cette base, la cour cantonale a estimé que l'épouse avait procédé à quelques versements en faveur de son concubin pour les besoins de la cause et n'avait dès lors pas rendu vraisemblable sa charge de loyer. Contrairement à ce que soutient la recourante, le raisonnement de la juridiction précédente n'apparaît pas insoutenable, ce d'autant que le montant de 1'800 fr. que l'épouse allègue payer à son concubin est élevé au regard de ses revenus et correspond, à quelques francs près, au loyer de son ancien appartement, qui s'élevait à 1'761 fr. Les autres critiques de la recourante - dont certaines sont au demeurant appellatoires ou purement théoriques (cf. supra consid. 2.1 et 2.2) - ne sont pas propres à remettre en cause cette conclusion, dès lors qu'elles ne démontrent pas le paiement effectif du loyer allégué.
Au vu de ce qui précède, le grief est infondé.

5.3.

5.3.1. La recourante reproche ensuite à la cour cantonale d'avoir arbitrairement violé la maxime inquisitoire (art. 58 al. 2 , 272 et 296 CPC). Selon elle, la juridiction précédente aurait dû l'interpeller au sujet des charges hypothécaires de la villa et procéder elle-même à des investigations sur ce point, dès lors qu'elle a " laissé entendre " que cette question était pertinente pour la prise en compte des frais de logement de l'épouse.

5.3.2. En tant que la recourante se réfère à l'art. 58 al. 2 CPC, qui a trait à la maxime d'office et non à la maxime inquisitoire, sa critique est d'emblée dénuée de pertinence.
Pour le surplus, le principe de la maxime inquisitoire - sociale (art. 272 CPC) ou illimitée (art. 296 al. 1 CPC) - n'interdit pas au juge de procéder à une appréciation anticipée des preuves déjà recueillies pour évaluer la nécessité d'en administrer d'autres (ATF 130 III 734 consid. 2.2.3; arrêt 5A_792/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1).
Sur la base des preuves recueillies, la cour cantonale a retenu que la recourante n'avait pas rendu vraisemblable le paiement effectif de frais de logement au concubin (cf. supra consid. 5.2.2). Elle pouvait dès lors sans arbitraire renoncer à l'administration d'autres preuves en lien avec cette question.

5.4.

5.4.1. La recourante soutient enfin que la cour cantonale aurait " appliqué la jurisprudence de manière arbitraire ". En refusant de prendre en compte sa charge de loyer de 1'800 fr., la juridiction précédente aurait matériellement créé une nouvelle catégorie de concubinage dans laquelle on " combine les exigences pour reconnaître l'exigence (sic; recte: existence) d'une communauté dite " simple " avec les conséquences de droit d'un concubinat qualifié, soit la prise en charge intégral (sic) du différentiel entre les revenus et les charges du concubin par son partenaire ".

5.4.2. Lorsque l'époux créancier vit en concubinage avec un nouveau partenaire, il y a lieu d'examiner si, dans le cas concret, il est soutenu financièrement par cette personne. Le cas échéant, il conviendra de tenir compte des prestations réellement fournies par le concubin. La prise en considération du soutien économique momentané par le nouveau partenaire est justifiée dans le cadre de mesures provisionnelles dès lors que - contrairement à ce qui prévaut en matière d'entretien après divorce (art. 129 CC) - l'entretien des époux peut aisément être adapté aux circonstances (ATF 138 III 97 consid. 2.3.1 et les références). S'il n'y a aucun soutien financier, ou si les prestations fournies par le concubin ne peuvent être prouvées, il peut toutefois exister ce que l'on appelle une (simple) "communauté de toit et de table", qui entraîne des économies pour chacun des concubins. Ce qui est déterminant, ce n'est pas la durée du concubinage, mais l'avantage économique qui en découle (ATF 138 III 97 consid. 2.3.2). Enfin, dans l'hypothèse où l'époux a construit avec son nouveau partenaire une communauté de vie si étroite que celui-ci est prêt à lui apporter une assistance et un soutien financier semblables à ceux qui existent entre époux,
comme l'exige l'art. 159 al. 3 CC, il n'est pas arbitraire de considérer que la contribution d'entretien due à cet époux peut être supprimée. Pour apprécier la qualité d'une communauté de vie, il faut prendre en considération l'ensemble des circonstances de la vie commune (ATF 138 III 97 consid. 2.3.3; arrêt 5A_620/2013 du 17 janvier 2014 consid. 5.2.1).

5.4.3. Pour autant qu'elle soit suffisamment motivée (cf. supra consid. 2.1), la critique de la recourante est infondée. En effet, il n'apparaît en l'occurrence pas insoutenable de ne pas avoir tenu compte des frais de logement, dès lors que ces frais doivent être effectivement acquittés pour être pris en considération dans le calcul des charges des époux, menant à celui de la contribution d'entretien (arrêt 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.3.1 et les références), ce qui n'est pas le cas en l'espèce (cf. supra consid. 5.2.2). Pour le surplus, on ne discerne pas en quoi la décision de l'autorité cantonale créerait une nouvelle catégorie de concubinage, au vu des principes jurisprudentiels susmentionnés (cf. supra consid. 5.4.2).

6.
En conclusion, le recours est partiellement admis dans la mesure de sa recevabilité, l'arrêt attaqué est annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis pour moitié à charge de chacune des parties, qui ont toutes deux obtenu partiellement gain de cause (art. 66 al. 1 LTF). Les dépens sont compensés (art. 68 al. 1 LTF). Il appartiendra à l'autorité cantonale de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis dans la mesure où il est recevable. La décision attaquée est annulée et l'affaire est renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis pour moitié à charge de la recourante et pour moitié à charge de l'intimé.

3.
Les dépens sont compensés.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 24 février 2017

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Feinberg

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 179 - 1 Il giudice, ad istanza di un coniuge, adatta le misure alle nuove circostanze e se non sono più giustificate le revoca. Le disposizioni sulla modificazione delle circostanze in caso di divorzio si applicano per analogia.222
¹	Il giudice, ad istanza di un coniuge, adatta le misure alle nuove circostanze e se non sono più giustificate le revoca. Le disposizioni sulla modificazione delle circostanze in caso di divorzio si applicano per analogia.222
²	Se i coniugi tornano a convivere, le misure ordinate per la vita separata decadono, eccetto la separazione dei beni e le misure di protezione del figlio.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 314 Procedura sommaria - 1 Se è appellata una decisione pronunciata in procedura sommaria, il termine di appello e il termine di risposta sono entrambi di dieci giorni.
¹	Se è appellata una decisione pronunciata in procedura sommaria, il termine di appello e il termine di risposta sono entrambi di dieci giorni.
²	L'appello incidentale è improponibile.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 271 Campo d'applicazione - Fatti salvi gli articoli 272 e 273, la procedura sommaria è applicabile alle misure a tutela dell'unione coniugale, segnatamente a:
^a	misure secondo gli articoli 172-179 CC120;
^b	estensione a un coniuge della facoltà di rappresentanza dell'unione coniugale (art. 166 cpv. 2 n. 1 CC);
^c	autorizzazione a un coniuge a disporre dell'abitazione familiare (art. 169 cpv. 2 CC);
^d	obbligo d'informazione dei coniugi sui rispettivi redditi, sostanza e debiti (art. 170 cpv. 2 CC);
^e	pronuncia della separazione dei beni e ripristino del precedente regime dei beni (art. 185, 187 cpv. 2, 189 e 191 CC);
^f	obbligo di un coniuge di concorrere alla compilazione dell'inventario (art. 195a CC);
^g	fissazione di dilazioni di pagamento e prestazione di garanzie tra coniugi, al di fuori di un processo sulla liquidazione del regime dei beni (art. 203 cpv. 2, 218, 235 cpv. 2 e 250 cpv. 2 CC);
^h	consenso di un coniuge alla rinuncia o all'accettazione di un'eredità (art. 230 cpv. 2 CC);
ⁱ	avviso ai debitori e garanzia dell'obbligo di mantenimento dopo il divorzio, al di fuori di un processo sull'obbligo di mantenimento dopo il divorzio (art. 132 CC).

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 58 Corrispondenza tra il chiesto e il pronunciato e riserva della non vincolatività delle conclusioni delle parti - 1 Il giudice non può aggiudicare a una parte né più di quanto essa abbia domandato, né altra cosa, né meno di quanto sia stato riconosciuto dalla controparte.
¹	Il giudice non può aggiudicare a una parte né più di quanto essa abbia domandato, né altra cosa, né meno di quanto sia stato riconosciuto dalla controparte.
²	Sono fatte salve le disposizioni di legge secondo le quali il giudice non è vincolato dalle conclusioni delle parti.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 296 Principio inquisitorio e non vincolatività delle conclusioni delle parti - 1 Il giudice esamina d'ufficio i fatti.
¹	Il giudice esamina d'ufficio i fatti.
²	Le parti e i terzi sono tenuti a collaborare agli esami necessari all'accertamento della filiazione, sempre che non comportino rischi per la salute. Le disposizioni sui diritti delle parti e dei terzi di rifiutare la collaborazione non sono qui applicabili.
³	Il giudice statuisce senza essere vincolato dalle conclusioni delle parti.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 129 - 1 Se la situazione muta in maniera rilevante e durevole, la rendita può essere ridotta, soppressa o temporaneamente sospesa; un miglioramento della situazione dell'avente diritto deve essere preso in considerazione soltanto se nella sentenza di divorzio si è potuto fissare una rendita sufficiente a coprire il suo debito mantenimento.
¹	Se la situazione muta in maniera rilevante e durevole, la rendita può essere ridotta, soppressa o temporaneamente sospesa; un miglioramento della situazione dell'avente diritto deve essere preso in considerazione soltanto se nella sentenza di divorzio si è potuto fissare una rendita sufficiente a coprire il suo debito mantenimento.
²	L'avente diritto può esigere per il futuro un adattamento della rendita al rincaro allorché i redditi dell'obbligato aumentino in maniera imprevista dopo il divorzio.
³	Entro un termine di cinque anni dal divorzio l'avente diritto può esigere che sia fissata una rendita oppure che essa sia aumentata, qualora nella sentenza di divorzio sia stata constatata l'impossibilità di fissare una rendita sufficiente a coprire un debito mantenimento, ma la situazione economica dell'obbligato sia nel frattempo migliorata.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 159 - 1 La celebrazione del matrimonio crea l'unione coniugale.
¹	La celebrazione del matrimonio crea l'unione coniugale.
²	I coniugi si obbligano a cooperare alla prosperità dell'unione ed a provvedere in comune ai bisogni della prole.
³	Essi si devono reciproca assistenza e fedeltà.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.