9C_394/2010 - 2011-02-24 - Assicurazione per l'invalidità

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 394/2010

Arrêt du 24 février 2011
IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président,
Borella et Kernen.
Greffier: M. Piguet.

Participants à la procédure
G.________,
représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat,
recourant,

contre

Office cantonal AI du Valais,
avenue de la Gare 15, 1950 Sion,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais
du 25 mars 2010.

Faits:

A.
G.________, né en 1962, travaillait en qualité de maître d'appui, de classes d'observation et de classes à effectif réduit. Souffrant de troubles dépressifs ainsi que de troubles de la personnalité, il a déposé le 13 avril 2006 une demande de prestations de l'assurance-invalidité.
Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'Office cantonal AI du Valais (ci-après: l'office AI) a recueilli des renseignements médicaux auprès de la Clinique X.________ (rapport du 19 janvier 2006) et de la doctoresse S.________, psychiatre traitant (rapport du 16 mai 2006). Il a également ordonné la mise en oeuvre d'une mesure d'orientation et d'observation professionnelle qui s'est déroulée du 21 février au 8 juillet 2007 auprès du Centre de formation Y.________; elle a abouti au constat qu'une orientation vers une formation pratique était préférable à une formation de type CFC (rapports des 11 mai et 26 juin 2007). Considérant qu'on pouvait encore exiger de l'assuré l'exercice à plein temps avec un rendement normal de toute activité adaptée libre de responsabilité et de stress, l'office AI a, dans deux projets de décision datés des 2 et 3 août 2007, informé celui-ci qu'il entendait lui allouer un quart de rente d'invalidité à compter du 1er août 2006 et lui refuser l'octroi d'une mesure de reclassement.
A la suite de l'opposition formée par l'assuré contre ces projets, l'office AI a confié la réalisation d'un examen clinique psychiatrique à son Service médical régional (SMR). Dans un rapport du 12 novembre 2007, le docteur H.________ a retenu les diagnostics de trouble bipolaire (avec actuellement un épisode dépressif récurrent de gravité moyenne [sous traitement adéquat]) et de trouble mixte de la personnalité à traits dépendants et obsessionnels et conclu à une capacité résiduelle de travail de 60 %, aussi bien dans l'activité habituelle que dans une activité adaptée. L'office AI a également interpellé le docteur B.________, nouveau psychiatre traitant, qui, dans un rapport du 4 décembre 2007, a fixé la capacité résiduelle de travail à 50 % à compter du 31 août 2007. Dans un rapport complémentaire du 16 janvier 2008, le docteur H.________ a indiqué pouvoir suivre l'opinion du psychiatre traitant et corrigé son appréciation, dans le sens d'une capacité résiduelle de travail de 50 % à compter du 31 août 2007.

Dans l'intervalle, l'assuré s'était adressé à T.________, docteur en sciences de l'éducation, afin d'entreprendre une réflexion sur sa situation personnelle et professionnelle. En réponse à une demande de prise en charge des frais de séance, l'office AI a informé l'assuré que cette mesure n'était pas remboursée par l'assurance-invalidité.
Par décisions des 6, 10 et 11 mars 2008, l'office AI a alloué à l'assuré un quart de rente d'invalidité à compter du 1er août 2006, puis une demi-rente à compter du 1er septembre 2007, refusé tout droit à une mesure de reclassement au sens de l'art. 17 LAI, limité le droit à une indemnité journalière d'attente selon l'art. 18 RAI à la période courant du 1er juillet au 31 août 2007 et refusé le droit à la prise en charge au titre de l'art. 14a LAI des frais des séances effectuées auprès de T.________.

B.
G.________ a déféré à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais les décisions de l'office AI, en tant qu'elles portaient sur le droit à la rente et le droit à une mesure de réinsertion. Par jugement du 25 mars 2010, la juridiction cantonale a rejeté les recours formés par l'assuré.

C.
G.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut à l'octroi d'une rente entière d'invalidité à compter du 1er août 2006 et à la prise en charge des séances suivies chez T.________.
L'office AI et l'Office fédéral des assurances sociales concluent tous deux au rejet du recours.

Considérant en droit:

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments de la partie recourante ou par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

2.
2.1 Constatant que le droit à une demi-rente d'invalidité à compter du 1er septembre 2007 n'était pas contesté par le recourant, les premiers juges ont limité leur examen à la période courant du 1er août 2006 au 31 août 2007. Se fondant sur les certificats d'incapacité de travail délivrés par les médecins traitants du recourant, ils ont considéré que l'intéressé avait présenté durant cette période une incapacité de travail moyenne de 46,09 %. Cette évaluation rejoignait par ailleurs celle du docteur H.________ ainsi que les constatations du Centre de formation Y.________. Cette incapacité de travail ouvrait le droit à un quart de rente d'invalidité pour la période concernée.

2.2 Les premiers juges ont par ailleurs refusé la prise en charge des séances effectuées auprès de T.________. Dans la mesure où le recourant avait été jugé apte à la réadaptation à l'issue du stage effectué auprès du Centre de formation Y.________ et qu'il disposait d'une capacité de travail de 50 % au moins au terme du délai de carence d'une année selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI, il convenait de mettre en oeuvre des mesures d'ordre professionnel, ce qui excluait le recours à des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle au sens de l'art. 14a LAI.

3.
3.1 L'objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport juridique qui - dans le cadre de l'objet de la contestation déterminé par la décision - constitue, d'après les conclusions du recours, l'objet de la décision effectivement attaquée. L'objet de la contestation et l'objet du litige sont donc identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En revanche, les rapports juridiques non litigieux sont certes compris dans l'objet de la contestation, mais non pas dans l'objet du litige (ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 p. 414; cf. ULRICH MEYER/ISABEL VON ZWEHL, L'objet du litige en procédure de droit administratif fédéral, in Mélanges Pierre Moor, 2005, p. 443 s.).

3.2 Lorsqu'une rente est allouée et qu'elle est en même temps augmentée, réduite ou supprimée en application des art. 17 LPGA et 88a RAI, il s'agit d'un rapport juridique, certes complexe, mais défini pour l'essentiel uniquement par le montant de la prestation et les périodes pour lesquelles elle est due. Le simple fait que l'étendue et, le cas échéant, la durée du droit à la rente varient au cours de la période couverte par la décision est sans importance sous l'angle de l'objet de la contestation et de l'objet du litige. Lorsque seule la réduction ou la suppression des prestations est contestée, le pouvoir d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir de se prononcer quant aux périodes à propos desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en cause (ATF 125 V 413 consid. 2d p. 417, confirmé in ATF 131 V 164 consid. 2.3.3 p. 166 et 135 V 141 consid. 1.4.4 p. 146; voir également arrêt I 99/00 du 26 octobre 2000 consid. 1, in VSI 2001 p. 155).

3.3 En l'espèce, l'office AI a, par décision du 6 mars 2008, alloué à l'assuré un quart de rente d'invalidité à compter du 1er août 2006, puis une demi-rente à compter du 1er septembre 2007. En considérant que le litige ne portait plus que sur le taux d'invalidité relatif à la période du 1er août 2006 au 31 août 2007, les premiers juges ont violé le droit fédéral, car ils n'ont pas examiné le rapport juridique litigieux dans son ensemble. Dans une situation de ce genre, il importe nécessairement d'établir l'existence d'un changement important de circonstances propres à justifier le prononcé de rentes échelonnées ou limitées dans le temps. Or, un tel examen ne peut intervenir qu'à la faveur d'une comparaison entre différents états de fait successifs (ATF 125 V 413 consid. 2d in fine p. 418).

3.4 L'existence d'une évolution de l'état de santé du recourant susceptible de justifier une modification de la rente n'a été mise en évidence ni par l'office AI ni par la juridiction cantonale, et ne ressort pas du dossier administratif. Sur le plan médical, il y a lieu de constater - en complétant les faits d'office (art. 105 al. 2 LTF) - que le docteur B.________ a retenu une incapacité de travail de 50 % dans toute activité à compter du 31 août 2007, date qui correspond au début de la prise en charge du recourant par ce médecin (rapport du 4 décembre 2007). Certes, le docteur H.________ a fait état dans son rapport du 13 novembre 2007 d'une capacité résiduelle de travail de 60 %. Dans son rapport du 16 janvier 2008, ce médecin est toutefois revenu sur cette appréciation, reconnaissant que sa précédente estimation était trop optimiste. Il s'est rallié aux conclusions de son confrère, sans toutefois donner d'explications sur les raisons pour lesquelles il fallait retenir une capacité résiduelle de travail de 60 % pour la période antérieure au 31 août 2007. Un examen attentif du dossier médical ne laisse nullement apparaître que l'état de santé du recourant était meilleur avant cette date. Fort de ce qui précède, il convient
d'admettre que le recourant disposait au cours de la période faisant l'objet de la décision litigieuse d'une capacité résiduelle de travail de 50 % dans toute activité. Rien ne permet de retenir, comme le demande le recourant en procédure fédérale, l'existence d'une incapacité totale de travail, cette allégation allant clairement à l'encontre de ce qu'ont rapporté les différents observateurs interrogés (rapport de la doctoresse S.________ du 16 mai 2006; voir également les rapports d'observation professionnelle des 11 mai et 26 juin 2007). Quant au procédé de la juridiction cantonale consistant à faire la moyenne des données contenues dans les certificats d'incapacité de travail établis par les médecins traitants du recourant, il ne saurait être légitimé. Un certificat d'incapacité de travail atteste que la personne assurée n'est pas en mesure de reprendre son activité habituelle, ou seulement de manière partielle. Il ne fournit en revanche aucune indication quant à la capacité résiduelle de travail de la personne assurée dans l'activité qui peut être raisonnablement exigée d'elle sur un marché du travail équilibré (cf. art. 16 LPGA), qui est seule décisive pour l'examen du droit à une rente d'invalidité (arrêt I 29/04 du 17 août
2004 consid. 3.3.3; voir également ULRICH MEYER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 2010, p. 344).

3.5 Ce constat implique la réalisation d'une nouvelle comparaison des revenus. Par économie de procédure, il convient de renoncer à renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle rende une nouvelle décision conforme au droit fédéral et de procéder d'office à la correction du vice. Dans la mesure où le recourant est, d'un point de vue médical, également en mesure d'exercer son activité habituelle de maître d'appui à 50 %, il convient de se référer au salaire qu'il a obtenu dans cette activité en 2006, année de naissance du droit à la rente, pour fixer à la fois le revenu d'invalide et le revenu sans invalidité. Il n'y a pas lieu de tenir compte au titre de revenu d'invalide du salaire - légèrement inférieur - qu'il touche actuellement en qualité d'enseignant de français, dans la mesure où cette activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475). Contrairement à ce qu'ont retenu l'office AI et les premiers juges, il n'y a pas lieu de se fonder, pour le revenu sans invalidité, sur le revenu que le recourant aurait pu obtenir en travaillant à plein temps (107'981 fr. 80), puisqu'il n'?uvrait depuis 1995 que 23 heures 40 par semaine au lieu des 27 heures prévues
réglementairement, sans consacrer le reste de son temps à ses travaux habituels (cf. ATF 131 V 51 consid. 5.1.2 p. 53). C'est donc sur la base d'un revenu effectif de 96'041 fr. 15 qu'il convient de fixer le revenu sans invalidité (94'641 fr. 15 comme enseignant et 1'400 fr. comme praticien-formateur). Comparé à un revenu d'invalide de 53'990 fr. 90 (50 % de 107'981 fr. 80), le degré d'invalidité du recourant s'élève à 44 %.

3.6 Sur le vu de ce qui précède, il convient de constater que la décision litigieuse et le jugement entrepris sont erronés, en tant qu'ils reconnaissent à l'assuré le droit à une demi-rente à compter du 1er septembre 2007. Dans la mesure toutefois où le Tribunal fédéral n'a pas la possibilité de procéder à une reformatio in pejus du jugement attaqué (cf. art. 107 al. 1 LTF), celui-ci doit être confirmé sur ce point.

4.
Dans un second moyen, le recourant demande à ce que les séances de soutien auprès de T.________ qu'il a suivies dans le but de se réintégrer dans le monde du travail soient prises en charge par l'office AI au titre de mesures ayant permis la réinsertion professionnelle.

4.1 Selon la jurisprudence, le droit à des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle au sens de l'art. 14a al. 1 LAI présuppose une incapacité de travail de 50 % au moins non seulement dans la profession ou le domaine d'activité exercée jusqu'à présent (art. 6 , 1 ère phrase, LPGA), mais également dans une autre profession ou dans un autre domaine d'activité (art. 6 , 2e phrase, LPGA; ATF 8C 303/2009 du 14 décembre 2010 consid. 7).

4.2 Sans même qu'il soit nécessaire d'examiner si les séances proposées par T.________ entrent dans la catégorie des mesures prévues à l'art. 14a LAI (mesures socioprofessionnelles ou mesures d'occupation), il convient de constater que le recourant dispose d'une capacité de travail de 50 % dans toute activité et que, partant, il ne remplit pas l'une des conditions matérielles mises à l'octroi de mesures de réinsertion. Le jugement cantonal, aux considérants duquel il peut d'ailleurs être renvoyé, doit être confirmé sur ce point.

5.
Mal fondé, le recours doit être rejeté. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires afférents à la présente procédure (art. 66 al. 1 , 1 ère phrase, LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté au sens des considérants.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 24 février 2011
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Meyer Piguet

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 17 Riformazione professionale - 1 L'assicurato ha diritto alla formazione in una nuova attività lucrativa se la sua invalidità esige una riconversione professionale e grazie ad essa la capacità al guadagno può essere presumibilmente conservata o migliorata.137
¹	L'assicurato ha diritto alla formazione in una nuova attività lucrativa se la sua invalidità esige una riconversione professionale e grazie ad essa la capacità al guadagno può essere presumibilmente conservata o migliorata.137
²	La nuova formazione nella professione esercitata anteriormente è parificata alla formazione in una nuova attività lucrativa.

SR 831.201 Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) OAI Art. 18 Periodo di attesa in generale - 1 L'assicurato la cui incapacità al lavoro è almeno del 50 per cento e che deve attendere l'inizio di una riformazione professionale ha diritto a un'indennità giornaliera durante il periodo d'attesa.89
¹	L'assicurato la cui incapacità al lavoro è almeno del 50 per cento e che deve attendere l'inizio di una riformazione professionale ha diritto a un'indennità giornaliera durante il periodo d'attesa.89
²	Il diritto all'indennità nasce nel momento in cui l'ufficio AI constata l'opportunità di una riformazione professionale.90
³	I beneficiari di rendite che si sottopongono a misure d'integrazione non hanno diritto a indennità giornaliere durante il periodo di attesa.
⁴	Fintanto che gli assicurati hanno diritto all'indennità giornaliera dell'assicurazione contro la disoccupazione, non possono far valere alcun diritto a un'indennità giornaliera dell'assicurazione per l'invalidità.91

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 14^a - 1 Hanno diritto a provvedimenti di reinserimento per preparare all'integrazione professionale (provvedimenti di reinserimento):
¹	Hanno diritto a provvedimenti di reinserimento per preparare all'integrazione professionale (provvedimenti di reinserimento):
^a	gli assicurati che da almeno sei mesi presentano un'incapacità al lavoro (art. 6 LPGA129) almeno del 50 per cento;
^b	gli assicurati senza attività lucrativa di età inferiore a 25 anni, se minacciati da un'invalidità (art. 8 cpv. 2 LPGA).130
^1bis	Il diritto sussiste soltanto se i provvedimenti di reinserimento permettono di creare le premesse per attuare provvedimenti professionali.131
²	Sono considerati provvedimenti di reinserimento i seguenti provvedimenti mirati per favorire l'integrazione professionale:
^a	provvedimenti di riabilitazione socioprofessionale;
^b	provvedimenti d'occupazione.
³	I provvedimenti di reinserimento possono essere assegnati più volte. Il singolo provvedimento non può durare più di un anno; in casi eccezionali questa durata può essere prolungata di un anno al massimo.132
⁴	...133
⁵	I provvedimenti da attuare nell'azienda sono presi e realizzati in stretta collaborazione con il datore di lavoro. L'assicurazione può versare un contributo al datore di lavoro. Il Consiglio federale stabilisce il suo importo, nonché la durata e le condizioni del suo versamento.134

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 29 Inizio del diritto e versamento della rendita - 1 Il diritto alla rendita nasce al più presto dopo sei mesi dalla data in cui l'assicurato ha rivendicato il diritto alle prestazioni conformemente all'articolo 29 capoverso 1 LPGA221, ma al più presto a partire dal mese seguente il compimento dei 18 anni.
¹	Il diritto alla rendita nasce al più presto dopo sei mesi dalla data in cui l'assicurato ha rivendicato il diritto alle prestazioni conformemente all'articolo 29 capoverso 1 LPGA221, ma al più presto a partire dal mese seguente il compimento dei 18 anni.
²	Il diritto non nasce finché l'assicurato può pretendere un'indennità giornaliera ai sensi dell'articolo 22.
³	La rendita è versata dall'inizio del mese in cui nasce il diritto.
⁴	Le rendite corrispondenti a un grado d'invalidità inferiore al 50 per cento sono versate solo agli assicurati che sono domiciliati e dimorano abitualmente (art. 13 LPGA) in Svizzera. Questo presupposto deve essere adempiuto anche dai congiunti per i quali è chiesta una prestazione.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 17 Revisione della rendita d'invalidità e di altre prestazioni durevoli - 1 Per il futuro la rendita d'invalidità è aumentata, ridotta o soppressa, d'ufficio o su richiesta, se il grado d'invalidità del beneficiario della rendita:
¹	Per il futuro la rendita d'invalidità è aumentata, ridotta o soppressa, d'ufficio o su richiesta, se il grado d'invalidità del beneficiario della rendita:
^a	subisce una modificazione di almeno cinque punti percentuali; o
^b	aumenta al 100 per cento.18
²	Ogni altra prestazione durevole accordata in virtù di una disposizione formalmente passata in giudicato è, d'ufficio o su richiesta, aumentata, diminuita o soppressa se le condizioni che l'hanno giustificata hanno subito una notevole modificazione.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 1 Scopo e oggetto - La presente legge coordina il diritto delle assicurazioni sociali della Confederazione e a tal fine:
^a	definisce principi, nozioni e istituti del diritto delle assicurazioni sociali;
^b	definisce le norme di una procedura uniforme e disciplina il contenzioso nell'ambito delle assicurazioni sociali;
^c	armonizza le prestazioni;
^d	disciplina il diritto di regresso delle assicurazioni sociali contro terzi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.