Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6P.146/2006
6S.326/2006 /rom

Urteil vom 24. Januar 2007
Kassationshof

Besetzung
Bundesrichter Schneider, Präsident,
Bundesrichter Zünd, Mathys,
Gerichtsschreiber Borner.

Parteien
R.B.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau, Frey-Herosé-Strasse 12, Wielandhaus, 5001 Aarau,
Obergericht des Kantons Aargau, Strafgericht, 1. Kammer, Obere Vorstadt 38, 5000 Aarau.

Gegenstand
6P.146/2006
Strafverfahren; Willkür,

6S.326/2006
Qualifizierte Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz (Art. 19 Ziff. 1
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
und 2
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
lit. b und c BetmG), Geldwäscherei (Art. 305bis Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
StGB), Strafzumessung,

Staatsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeitsbeschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau, Strafgericht, 1. Kammer, vom 6. April 2006.

Sachverhalt:
A.
R.B.________ wurde am 4. April 2002 wegen qualifizierter und mehrfacher einfacher Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz (Art. 19 Ziff. 1
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
in Verbindung mit Ziff. 2 lit. b und c sowie Art. 19a Ziff. 1
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19a - 1. Quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible d'une amende.
1    Quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible d'une amende.
2    Dans les cas bénins, l'autorité compétente peut suspendre la procédure ou renoncer à prononcer une peine. Une réprimande peut être prononcée.
3    Il est possible de renoncer à la poursuite pénale lorsque l'auteur de l'infraction est déjà soumis, pour avoir consommé des stupéfiants, à des mesures de protection, contrôlées par un médecin, ou s'il accepte de s'y soumettre. La poursuite pénale est engagée s'il se soustrait à ces mesures.
4    Lorsque l'auteur est victime d'une dépendance aux stupéfiants, le juge peut ordonner son renvoi dans une institution spécialisée. Les art. 60 et 63 du code pénal100 sont applicables par analogie.
BetmG) zu einer bedingten Gefängnisstrafe von 18 Monaten und zu einer Busse von Fr. 30'000.-- verurteilt. Das Urteil ist rechtskräftig.

Dem Verurteilten wurde im Wesentlichen zur Last gelegt, zusammen mit zwei Brüdern von Ende 1996 bis Oktober 2000 in einer Indoor-Anlage Hanfkraut zur Gewinnung von Betäubungsmitteln angebaut, zu Betäubungsmitteln verarbeitet und verkauft zu haben.
B.
Das Obergericht des Kantons Aargau verurteilte R.B.________ am 6. April 2006 zweitinstanzlich wegen qualifizierter Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz (Art. 19 Ziff. 1
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
in Verbindung mit Ziff. 2 lit. b und c BetmG) sowie Geldwäscherei (Art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
StGB) zu 15 Monaten Zuchthaus als teilweise Zusatzstrafe zum Urteil vom 4. April 2002. Dessen bedingten Strafvollzug widerrief es nicht; doch verwarnte es den Verurteilten und verlängerte die damals bestimmte Probezeit auf 7 Jahre. Zudem bestätigte es den erstinstanzlichen Entscheid, die beschlagnahmte Infrastruktur von Dottikon einzuziehen und zu vernichten (aArt. 58
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 58 - 1 ... 55
1    ... 55
2    Les lieux d'exécution des mesures thérapeutiques visés aux art. 59 à 61 doivent être séparés des lieux d'exécution des peines.
StGB).
C.
R.B.________ führt staatsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeitsbeschwerde mit den Anträgen, der angefochtene Entscheid sei aufzuheben.

Das Obergericht hat auf Gegenbemerkungen zu den Beschwerden verzichtet, die Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau ihrerseits auf Vernehmlassung zur Nichtigkeitsbeschwerde.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Das Bundesgesetz über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG; SR 173.110) ist am 1. Januar 2007 in Kraft getreten. Da der angefochtene Entscheid vorher ergangen ist, richtet sich das Verfahren noch nach OG bzw. nach BStP (Art. 132 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
BGG).
I. Staatsrechtliche Beschwerde
2.
Der Beschwerdeführer bringt vor, ihm werde gewerbsmässige Verletzung des Betäubungsmittelgesetzes vorgeworfen, weil er einem Abnehmer 30 - 40 kg Hanfblüten verkauft und damit einen Umsatz von Fr. 165'000.-- bis 220'000.-- erzielt haben solle. Dieser Vorwurf sei klar aktenwidrig und willkürlich, weil nämlich sein Bruder D.B.________ die Verkäufe ohne sein Wissen getätigt habe.

Das Obergericht legt dem Beschwerdeführer nicht zur Last, er persönlich habe die Hanfblüten verkauft. Es kommt vielmehr zum Schluss, er habe die Infrastruktur der D.________AG weiterbetreiben wollen, um daraus finanzielle Vorteile in Form von Mieterträgen zu erzielen. Die Anlagen hätten aber nur mit der Produktion und anschliessenden Vermarktung von THC-reichem Hanf als Betäubungsmittel gewinnbringend eingesetzt werden können, was er gewusst habe. Inwiefern diese Feststellungen willkürlich sein sollten, legt der Beschwerdeführer nicht dar. Ob gestützt auf sie Mittäterschaft des Beschwerdeführers anzunehmen ist, betrifft eine Frage des Bundesrechts, die mit staatsrechtlicher Beschwerde nicht aufgeworfen werden kann (aArt. 84 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG in Verbindung mit aArt. 269 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
BStP). Insoweit ist auf die Beschwerde nicht einzutreten.

Dasselbe gilt, soweit er die obergerichtliche Annahme der Gewerbsmässigkeit sowie Bandenmässigkeit in Frage stellt.
3.
Der Beschwerdeführer macht geltend, er habe mehrmals beantragt, dass sein Verfahren mit dem seines Bruders D. zusammen gelegt werde oder wenigstens sämtliche Akten beigezogen werden. Diese Anträge seien willkürlich und ohne Grund abgelehnt worden.

Das Obergericht zählt eine ganze Liste von Aktenstücken aus dem Verfahren gegen den Bruder D.B.________ auf, die auch im Verfahren gegen den Beschwerdeführer vorhanden sind; deshalb erübrige sich eine formelle Zusammenlegung der beiden Verfahren (angefochtener Entscheid S. 18 f. lit. d). Mit dieser Erwägung setzt sich der Beschwerdeführer überhaupt nicht auseinander. Damit genügt die Rüge den Begründungsanforderungen von aArt. 90 Ziff. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG nicht (BGE 130 I 258 E. 1.3), weshalb darauf nicht einzutreten ist.
4.
Der Beschwerdeführer bezeichnet das Strafmass als willkürlich hart und die obergerichtliche Annahme als unhaltbar, das Bezirksgericht Baden hätte keine bedingte Strafe ausgefällt, wenn es über die neuen Vorwürfe informiert gewesen wäre.

Diese Fragen betreffen wiederum Bundesrecht, dessen Verletzung im Rahmen der staatsrechtlichen Beschwerde nicht gerügt werden kann (E. 2).
5.
Der Beschwerdeführer bestreitet, er habe Marihuana gelagert, das für die Betäubungsmittelgewinnung bestimmt gewesen sei. Die Produkte (Lotion, Salbe, Aromakissen) hätten überhaupt nicht als Betäubungsmittel missbraucht werden können. Insbesondere die Aromakissen habe er mit einer Kräutermischung und nicht wie die verpönten Duftsäckli mit Marihuana gefüllt.

Das Obergericht beurteilte diese Vorbringen als Schutzbehauptung. So hätten die Asservate mit einer Ausnahme einen THC-Wert von 2 % - 8 % aufgewiesen. Auch die Art und Weise der Anpreisung und des Vertriebs der Aromakissen zeigten, dass der Beschwerdeführer nicht ältere Leute als Kundschaft anvisiert habe. Da sich der Beschwerdeführer mit diesen Erwägungen nicht auseinandersetzt, genügt seine Rüge den Begründungsanforderungen nicht.
6.
Der Beschwerdeführer beklagt sich, im Zusammenhang mit den Mietzinszahlungen habe er nicht die Absicht gehabt, die Herkunft des Geldes zu verschleiern.

Eine solche Absicht wirft das Obergericht dem Beschwerdeführer gar nicht vor. Hingegen stellt es fest, er habe gewusst, dass die Mieter der Infrastruktur mit dem Herstellen von Drogenhanf ihr Geld verdienten. Inwiefern diese Feststellung willkürlich sein sollte, legt der Beschwerdeführer nicht dar.
7.
Der Beschwerdeführer beanstandet die Einziehung und Vernichtung der Infrastruktur als völlig willkürlich. Es gebe keinen Grund, weshalb der Verkauf der Infrastruktur nicht korrekt ablaufen sollte, zumal es sich um eine professionelle Anlage handle, die nur an einen Industriebetrieb verkauft werden könne.

Auch diese Rüge geht an der Sache vorbei. Entscheidend ist nämlich nicht, ob ein Verkauf der Infrastruktur korrekt möglich sei, sondern vielmehr, ob der zu erwartende Gebrauch der Infrastruktur die Gefahr künftiger deliktischer Handlungen in sich berge. Diese Frage beschlägt jedoch Bundesrecht und kann im Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde nicht aufgeworfen werden.
8.
Schliesslich beschwert sich der Beschwerdeführer über den amtlichen Verteidiger, der ihm aufgezwungen worden sei, und über die Verteilung der Gerichtskosten im obergerichtlichen Verfahren.

Das Obergericht beurteilte diese Punkte gestützt auf kantonales Prozessrecht. Da der Beschwerdeführer nicht einmal die kantonalen gesetzlichen Bestimmungen erwähnt und dementsprechend auch nicht darlegt, inwiefern diese willkürlich angewandt worden sein sollen, ist auf die Rügen nicht einzutreten.
9.
Nach dem Gesagten ist auf die staatsrechtliche Beschwerde nicht einzutreten.

II. Nichtigkeitsbeschwerde
10.
Am 1. Januar 2007 ist der revidierte Allgemeine Teil des Strafgesetzbuches in Kraft getreten. Die neuen Bestimmungen sind hier aber noch nicht von Bedeutung, da das Bundesgericht im Verfahren der Nichtigkeitsbeschwerde nur prüft, ob das kantonale Gericht das eidgenössische Recht richtig angewendet hat (aArt. 269 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
BStP), mithin das Recht, welches im Zeitpunkt der Ausfällung des angefochtenen Urteils noch gegolten hat (BGE 129 IV 49 E. 5.3 S. 51 f.).
11.
Die Vorinstanz hält fest, der Beschwerdeführer sei bis zum 24. Juli 2001 Präsident des Verwaltungsrats und anschliessend einziger Verwaltungsrat der D.________AG gewesen. Er habe wie sein Bruder D.B.________ die Weitervermietung der Räumlichkeiten samt Infrastruktur der D.________AG angestrebt. Zudem habe er gewusst, dass die D.________AG monatlich Fr. 5'000.-- für die Zurverfügungstellung der Infrastruktur erhalten werde und die Anlage angesichts der hohen Fixkosten nur mit dem Herstellen von Drogenhanf rentabel geführt werden konnte (angefochtener Entscheid S. 23 lit. c).

Der Beschwerdeführer bestreitet seine Mittäterschaft an der Hanfproduktion. Entgegen seiner Ansicht ist nicht notwendig, dass er wusste, wer der Untermieter der Produktionsanlage war, und ob er beim Herstellen und Verkauf von Hanf selbst Hand anlegte. Indem er als Organ der D.________AG die Infrastruktur zum Herstellen von Drogenhanf zur Verfügung stellte, leistete er einen wesentlichen Beitrag und wurde so zum Mittäter. Denn ohne die Infrastruktur wäre es nicht möglich gewesen, grosse Mengen THC-reiches Hanfkraut herzustellen. Dass der Bruder D.B.________ Haupttäter beim Herstellen und Verkauf von Drogenhanf war, schliesst nicht aus, dass der Beschwerdeführer an der Tat mitbeteiligt war. Es wird denn auch nirgends behauptet, der Bruder D.B.________ habe als Alleintäter gehandelt.

Im gleichen Zusammenhang beanstandet der Beschwerdeführer den Vorwurf der Gewerbsmässigkeit, weil nicht er, sondern sein Bruder D.B.________ den Hanf produziert und verkauft habe. Entgegen seiner Ansicht ist der Vorinstanz dabei keine Verwechslung unterlaufen. Als Mittäter muss sich der Beschwerdeführer die Handlungen seines Bruders D.B.________ anrechnen lassen, weil er um die Produktion und Zweckbestimmung des Hanfs wusste. Soweit er in tatsächlicher Hinsicht von den Feststellungen der Vorinstanz abweicht, kann darauf nicht eingetreten werden (aArt. 273 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
und aArt. 277bis Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
BStP). Nicht entscheidend ist, dass er persönlich kein Geld aus den Hanfverkäufen erhielt. Es genügt, dass "seine" D.________AG monatlich mit Fr. 5'000.-- entschädigt wurde.
12.
Gemäss dem verbindlichen Sachverhalt haben sich der Beschwerdeführer und der neue Mieter der Halle (ab 1. April 2002) zusammengefunden, die Hanfplantage weiter zu betreiben und die daraus gewonnenen Erzeugnisse in Hanfläden in Basel zu verkaufen. Der Beschwerdeführer wusste, dass der Hanf zum Konsum durch Rauchen verwendet wurde. Er stellte die Infrastruktur zur Verfügung und der neue Mieter war für die Produktion und den Vertrieb zuständig (angefochtener Entscheid S. 27).

Ebenso wie in E. 11 muss sich der Beschwerdeführer als Mittäter die ihm bekannten Handlungen der übrigen Tatbeteiligten anrechnen lassen. Ob auch die Verantwortlichen der Vermieterin strafrechtlich belangt wurden, bildet nicht Gegenstand des vorliegenden Verfahrens. Darauf ist nicht einzutreten.

Die Vorinstanz hat die Elemente der Bandenmässigkeit korrekt dargestellt, und es ist bundesrechtlich nicht zu beanstanden, die Handlungen des Beschwerdeführers als bandenmässige Begehung zu beurteilen. Im Rahmen der Strafzumessung ist allerdings zu berücksichtigen, dass im konkreten Fall die Gefährlichkeit der Bandenmässigkeit kaum über die Mittäterschaft hinausreicht.
13.
Im Zusammenhang mit dem Vorwurf, der Beschwerdeführer habe über 200 kg Hanfblätter, -blätterabschnitte und -blüten THC-reicher Hanfsorten gelagert, macht er geltend, die gelagerten Hanfbestandteile hätten nicht der Betäubungsmittelgewinnung gedient, seine Hanfprodukte hätten gar nicht als Betäubungsmittel missbraucht werden können und er habe auch nicht von den Hanfverkäufen gelebt.

Diese Vorbringen widersprechen dem verbindlich festgestellten Sachverhalt. Inwiefern gestützt auf die vorinstanzlichen Feststellungen Gewerbsmässigkeit nicht gegeben sein sollte, legt der Beschwerdeführer nicht dar und ist auch nicht ersichtlich.
14.
Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers ist eine Verurteilung wegen Geldwäscherei nicht nur möglich, wenn es das primäre Ziel des Täters ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die aus einem Verbrechen herrühren. Vielmehr genügt es bereits, wenn er die Vereitelungshandlung in Kauf nimmt (sog. Eventualvorsatz). Dass die D.________AG aus der Vermietung der Anlage nicht profitiert haben soll, widerspricht dem verbindlich festgestellten Sachverhalt. Im Übrigen kann auf die zutreffenden Ausführungen der Vorinstanz verwiesen werden (angefochtener Entscheid S. 31 f. Ziff. 9).
15.
Im Rahmen der Strafzumessung macht der Beschwerdeführer unter anderem geltend, im Urteil vom 4. April 2002 sei er für die Produktion und den Verkauf von Marihuana im Tonnenbereich verurteilt worden. Selbst wenn ihm zusätzlich vorgeworfen werde, andere hätten in den Räumlichkeiten der D.________AG unbefugt Hanf produziert und verkauft, so hätte dies nie zu einer Erhöhung der Strafe auf über 18 Monate geführt. Damit rügt der Beschwerdeführer sinngemäss eine Verletzung der Regeln über die retrospektive Konkurrenz (aArt. 68 Ziff. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
1    Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
2    Si l'intérêt public, l'intérêt de l'accusé acquitté ou l'intérêt de la personne libérée de toute inculpation l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement d'acquittement ou de la décision de libération de la poursuite pénale aux frais de l'État ou du dénonciateur.
3    La publication dans l'intérêt du lésé, de la personne habilitée à porter plainte, de l'accusé acquitté ou de la personne libérée de toute inculpation n'a lieu qu'à leur requête.
4    Le juge fixe les modalités de la publication.
StGB).
15.1 Hat jemand durch eine oder mehrere Handlungen mehrere Freiheitsstrafen verwirkt, so verurteilt ihn der Richter zu der Strafe der schwereren Tat und erhöht deren Dauer angemessen (aArt. 68 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
1    Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
2    Si l'intérêt public, l'intérêt de l'accusé acquitté ou l'intérêt de la personne libérée de toute inculpation l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement d'acquittement ou de la décision de libération de la poursuite pénale aux frais de l'État ou du dénonciateur.
3    La publication dans l'intérêt du lésé, de la personne habilitée à porter plainte, de l'accusé acquitté ou de la personne libérée de toute inculpation n'a lieu qu'à leur requête.
4    Le juge fixe les modalités de la publication.
StGB). Dieses für den Täter im Vergleich zu einer unabhängigen Beurteilung der einzelnen Taten relativ günstige Prinzip der Strafschärfung findet auch Anwendung, wenn der Richter Taten zu beurteilen hat, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer andern Tat zu Freiheitsstrafe verurteilt worden ist. In einem solchen Fall bestimmt der Richter die Strafe so, dass der Täter nicht schwerer bestraft wird, als wenn die mehreren strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären (aArt. 68 Ziff. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
1    Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
2    Si l'intérêt public, l'intérêt de l'accusé acquitté ou l'intérêt de la personne libérée de toute inculpation l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement d'acquittement ou de la décision de libération de la poursuite pénale aux frais de l'État ou du dénonciateur.
3    La publication dans l'intérêt du lésé, de la personne habilitée à porter plainte, de l'accusé acquitté ou de la personne libérée de toute inculpation n'a lieu qu'à leur requête.
4    Le juge fixe les modalités de la publication.
StGB; retrospektive Konkurrenz). Der Richter hat sich dabei zu fragen, welche Strafe er im Falle einer gleichzeitigen Beurteilung ausgesprochen hätte; von diesem gedanklich zu bestimmenden Strafmass bringt er die schon rechtskräftig beurteilte Strafe in Abzug und bestimmt so die auszufällende Zusatzstrafe (BGE 109 IV 90 E. 2d S. 93).

Hat der Richter Straftaten zu beurteilen, die der Täter teils vor und teils nach einer früheren Verurteilung begangen hat, liegt mithin auf der einen Seite retrospektive Realkonkurrenz vor, auf der anderen eine neue Tat, so ist eine Gesamtstrafe auszusprechen, teilweise als Zusatzstrafe zum früheren Urteil. Dabei ist zunächst hypothetisch zu bestimmen, welches Strafmass für die vor der Verurteilung begangenen Straftaten zusammen mit den abgeurteilten Taten ausgefällt worden wäre. Davon ist die schon ausgesprochene Strafe in Abzug zu bringen, woraus sich die hypothetische Zusatzstrafe ergibt. Alsdann ist die Strafe für die nach der Verurteilung begangene Tat zu bestimmen. Für die Bildung der Gesamtstrafe, welche teilweise Zusatzstrafe zur früheren Verurteilung bildet, ist schliesslich von der schwereren Tat (oder Tatgruppe) als Grundstrafe auszugehen und diese für die jeweils andere gemäss aArt. 68 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
1    Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
2    Si l'intérêt public, l'intérêt de l'accusé acquitté ou l'intérêt de la personne libérée de toute inculpation l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement d'acquittement ou de la décision de libération de la poursuite pénale aux frais de l'État ou du dénonciateur.
3    La publication dans l'intérêt du lésé, de la personne habilitée à porter plainte, de l'accusé acquitté ou de la personne libérée de toute inculpation n'a lieu qu'à leur requête.
4    Le juge fixe les modalités de la publication.
StGB angemessen zu erhöhen (BGE 69 IV 54 E. 4; 115 IV 17 E. 5b/bb; vgl. BGE 116 IV 14 und 129 IV 113 E. 1.1 mit Hinweisen).
15.2 Das Obergericht hat zunächst zutreffend festgehalten, dass die vor der Verurteilung vom 4. April 2002 begangenen und mit dieser noch nicht abgeurteilten Straftaten schwerer wiegen als diejenigen nach dieser Verurteilung, womit für jene die Grundstrafe zu bestimmen ist, welche für die nach der Verurteilung begangenen Delikte angemessen zu erhöhen ist. Als Grundstrafe, zugleich Zusatzstrafe zur Verurteilung vom 4. April 2002, ermittelte das Obergericht eine Freiheitsstrafe von 12 Monaten, welche es aufgrund der nach der Verurteilung begangenen Delikte auf 15 Monate erhöhte. Insoweit ist das Vorgehen des Obergerichts methodisch nicht zu beanstanden. Methodische Bedenken weckt demgegenüber die Ermittlung der Grundstrafe. Diese wäre unter Abzug der am 4. April 2002 ausgefällten Strafe aus einer hypothetisch zu bildenden Gesamtstrafe für die schon beurteilten und die neuen Delikte zu bestimmen gewesen. Das Obergericht beschränkt sich indessen auf einen Vergleich der früheren Straftaten mit den neuen, und führt aus, für die nach Oktober 2000 (Einschreiten der Behörden) begangenen Taten könne dem Beschwerdeführer die zögerliche Haltung der Behörden bei der Strafverfolgung nicht mehr zugute gehalten werden. Zwar sei die
Betäubungsmittelmenge kleiner als damals gewesen, doch müsse sein Verschulden im Vergleich zum ersten Verfahren als klar grösser bezeichnet werden. Unter Berücksichtigung der relevanten Faktoren erscheine eine Erhöhung der Zusatzstrafe um 3 Monate für die Taten nach der ersten Verurteilung angemessen, so dass die Gesamtstrafe auf 15 Monate festzusetzen sei.
Dieses Vorgehen erweckt den Eindruck, dass das Obergericht die Zusatzstrafe nicht als Teil einer hypothetischen Gesamtstrafe, sondern davon losgelöst, nur im Vergleich zu den schon abgeurteilten Delikten, bestimmt, und so das für den Straftäter günstige Asperationsprinzip ausser Acht gelassen hat. Zur Gewissheit verdichtet sich dieser Eindruck dadurch, dass dem Beschwerdeführer die einschlägige Vorstrafe, nämlich das Urteil des Bezirksgerichts Baden vom 4. April 2002, straferhöhend vorgehalten wird. Eine Vorstrafe liegt aber nur für die nach dieser Verurteilung begangenen Taten vor und könnte bezüglich dieser in Rechnung gestellt werden; das Obergericht bezieht die straferhöhende Berücksichtigung der einschlägigen Vorstrafe aber auf die gesamte Strafzumessung (angefochtener Entscheid S. 35 oben) und macht damit klar, dass es gedanklich nicht eine Gesamtstrafe für die vor dem Urteil vom 4. April 2002 begangenen Delikte gebildet und hiervon die schon ausgesprochene Strafe in Abzug gebracht, sondern die beiden Strafen kumuliert hat. Damit aber hat es die Strafe nicht nach den Grundsätzen der retrospektiven Konkurrenz bemessen, sondern ist von diesen zu Lasten des Beschwerdeführers abgewichen.

In diesem Punkt ist die Nichtigkeitsbeschwerde gutzuheissen.

16.
Der Beschwerdeführer wendet sich gegen die Einziehung und Vernichtung der Infrastruktur. Wenn auch in anderen Fällen mit der Herausgabe schlechte Erfahrungen gemacht worden seien, treffe das auf ihn nicht zu. Es habe nämlich bereits Verkäufe von freigegebenen Maschinen gegeben, die problemlos über den Bezirksamtmann abgewickelt worden seien.

Um welche Art von Maschinen es sich dabei gehandelt haben soll, legt der Beschwerdeführer nicht dar. Entscheidend ist aber, dass die eingezogene Infrastruktur zum Herstellen von THC-reichem Drogenhanf offenbar besonders geeignet ist, zumal ein rentabler Betrieb der Infrastruktur nur mit dem Erlös aus dem Drogenmarkt möglich scheint (angefochtener Entscheid S. 23 unten). Bei dieser Ausgangslage befürchtet die Vorinstanz zu Recht, dass die Infrastruktur bei einer Freigabe früher oder später wieder für deliktische Handlungen eingesetzt werde. Folglich verletzt die vorinstanzliche Anordnung, die beschlagnahmte Infrastruktur sei einzuziehen und zu vernichten, kein Bundesrecht.
17. Damit ist die Nichtigkeitsbeschwerde, soweit darauf eingetreten werden kann, teilweise gutzuheissen und das angefochtene Urteil aufzuheben.

III. Kosten und Entschädigung
18.
Der Beschwerdeführer stellt ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege. Soweit er mit der Nichtigkeitsbeschwerde obsiegt, ist das Gesuch gegenstandslos. Im Übrigen ist es abzuweisen, weil seine Begehren von vornherein aussichtslos erschienen (aArt. 152 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
1    Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
2    Si l'intérêt public, l'intérêt de l'accusé acquitté ou l'intérêt de la personne libérée de toute inculpation l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement d'acquittement ou de la décision de libération de la poursuite pénale aux frais de l'État ou du dénonciateur.
3    La publication dans l'intérêt du lésé, de la personne habilitée à porter plainte, de l'accusé acquitté ou de la personne libérée de toute inculpation n'a lieu qu'à leur requête.
4    Le juge fixe les modalités de la publication.
OG).

Soweit der Beschwerdeführer mit seinen Beschwerden unterliegt, wird er somit kostenpflichtig (aArt. 156 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
1    Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
2    Si l'intérêt public, l'intérêt de l'accusé acquitté ou l'intérêt de la personne libérée de toute inculpation l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement d'acquittement ou de la décision de libération de la poursuite pénale aux frais de l'État ou du dénonciateur.
3    La publication dans l'intérêt du lésé, de la personne habilitée à porter plainte, de l'accusé acquitté ou de la personne libérée de toute inculpation n'a lieu qu'à leur requête.
4    Le juge fixe les modalités de la publication.
OG und aArt. 278 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
1    Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
2    Si l'intérêt public, l'intérêt de l'accusé acquitté ou l'intérêt de la personne libérée de toute inculpation l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement d'acquittement ou de la décision de libération de la poursuite pénale aux frais de l'État ou du dénonciateur.
3    La publication dans l'intérêt du lésé, de la personne habilitée à porter plainte, de l'accusé acquitté ou de la personne libérée de toute inculpation n'a lieu qu'à leur requête.
4    Le juge fixe les modalités de la publication.
BStP). Bei der Bemessung der Gerichtsgebühr ist jedoch seinen finanziellen Verhältnissen Rechnung zu tragen. Da der Beschwerdeführer in Bezug auf die teilweise Gutheissung der Nichtigkeitsbeschwerde keine besonderen Aufwendungen hatte, entfällt eine Parteientschädigung (aArt. 278 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
1    Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
2    Si l'intérêt public, l'intérêt de l'accusé acquitté ou l'intérêt de la personne libérée de toute inculpation l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement d'acquittement ou de la décision de libération de la poursuite pénale aux frais de l'État ou du dénonciateur.
3    La publication dans l'intérêt du lésé, de la personne habilitée à porter plainte, de l'accusé acquitté ou de la personne libérée de toute inculpation n'a lieu qu'à leur requête.
4    Le juge fixe les modalités de la publication.
BStP).

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Auf die staatsrechtliche Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Nichtigkeitsbeschwerde wird, soweit darauf einzutreten ist, teilweise gutgeheissen, das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau vom 6. April 2006 aufgehoben und die Sache zu neuem Entscheid an die Vorinstanz zurückgewiesen.
3.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird, soweit es nicht gegenstandslos geworden ist, abgewiesen.
4.
Die Gerichtsgebühr von insgesamt Fr. 1'200.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
5.
Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.
6.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau und dem Obergericht des Kantons Aargau, Strafgericht, 1. Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 24. Januar 2007
Im Namen des Kassationshofes
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6P.146/2006
Date : 24 janvier 2007
Publié : 11 février 2007
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure
Objet : Strafverfahren; Willkür


Répertoire des lois
CP: 58 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 58 - 1 ... 55
1    ... 55
2    Les lieux d'exécution des mesures thérapeutiques visés aux art. 59 à 61 doivent être séparés des lieux d'exécution des peines.
68 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
1    Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
2    Si l'intérêt public, l'intérêt de l'accusé acquitté ou l'intérêt de la personne libérée de toute inculpation l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement d'acquittement ou de la décision de libération de la poursuite pénale aux frais de l'État ou du dénonciateur.
3    La publication dans l'intérêt du lésé, de la personne habilitée à porter plainte, de l'accusé acquitté ou de la personne libérée de toute inculpation n'a lieu qu'à leur requête.
4    Le juge fixe les modalités de la publication.
305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
LStup: 19 
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
19a
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19a - 1. Quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible d'une amende.
1    Quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible d'une amende.
2    Dans les cas bénins, l'autorité compétente peut suspendre la procédure ou renoncer à prononcer une peine. Une réprimande peut être prononcée.
3    Il est possible de renoncer à la poursuite pénale lorsque l'auteur de l'infraction est déjà soumis, pour avoir consommé des stupéfiants, à des mesures de protection, contrôlées par un médecin, ou s'il accepte de s'y soumettre. La poursuite pénale est engagée s'il se soustrait à ces mesures.
4    Lorsque l'auteur est victime d'une dépendance aux stupéfiants, le juge peut ordonner son renvoi dans une institution spécialisée. Les art. 60 et 63 du code pénal100 sont applicables par analogie.
LTF: 132
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OJ: 84  90  152  156
PPF: 269  273  277bis  278
Répertoire ATF
109-IV-90 • 115-IV-17 • 116-IV-14 • 129-IV-113 • 129-IV-49 • 130-I-258 • 69-IV-54
Weitere Urteile ab 2000
6P.146/2006 • 6S.326/2006
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
infrastructure • condamnation • autorité inférieure • mois • argovie • recours de droit public • peine complémentaire • condamné • peine d'ensemble • production • hameau • question • état de fait • fixation de la peine • destruction • tribunal fédéral • peine privative de liberté • tribunal pénal • argent • infraction
... Les montrer tous