Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Abteilung VI
F-3406/2022
Urteil vom 24. August 2023
Richterin Susanne Genner (Vorsitz),
Richterin Claudia Cotting-Schalch,
Besetzung
Richter Gregor Chatton,
Gerichtsschreiberin Maria Wende.
1. A._______,
2. B._______,
3. C._______,
4. D._______,
Parteien 5. E._______,
6. F._______,
7. G._______,
alle vertreten durch Sarah Röthlisberger, AsyLex,
Beschwerdeführende,
gegen
Staatssekretariat für Migration SEM,
Quellenweg 6, 3003 Bern,
Vorinstanz.
Gegenstand Nationales Visum aus humanitären Gründen.
Sachverhalt:
A.
Am 15. Februar 2022 beantragten die Beschwerdeführenden bei der Schweizerischen Botschaft in Pakistan die Ausstellung von humanitären Visa.
B.
Mit Formularverfügung vom 2. März 2022 verweigerte die Schweizerische Botschaft die Ausstellung der Visa.
C.
Am 5. Juli 2022 wies die Vorinstanz die dagegen erhobene Einsprache der Beschwerdeführenden ab.
D.
Mit Rechtsmitteleingabe vom 8. August 2022 gelangten die Beschwerdeführenden an das Bundesverwaltungsgericht und beantragten die Aufhebung der angefochtenen Verfügung und die Erteilung der humanitären Visa. Eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Ferner sei ihnen die unentgeltliche Prozessführung zu gewähren.
E.
Am 18. August 2022 hiess die Instruktionsrichterin das Gesuch der Beschwerdeführenden um unentgeltliche Prozessführung gut.
F.
In ihrer Vernehmlassung vom 19. September 2022 beantragte die Vorinstanz die Abweisung der Beschwerde.
G.
In ihrer Replik vom 13. Oktober 2022 hielten die Beschwerdeführenden an ihren Begehren und deren Begründung fest.
H.
In ihren Eingaben vom 22. November 2022 und vom 23. Mai 2023 machten die Beschwerdeführenden ergänzende Ausführungen.
I.
Auf die eingereichten Beweismittel wird - soweit erheblich - in den Erwägungen eingegangen.
Das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Einspracheentscheide des SEM betreffend humanitäre Visa sind mit Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht anfechtbar (Art. 112 Abs. 1

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 112 - 1 La procédure des autorités fédérales est régie par les dispositions générales sur la procédure fédérale. |

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 31 Principe - Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)23. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre: |
|
a | les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit59 jugée par un tribunal; |
b | les décisions relatives à la naturalisation ordinaire; |
c | les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent: |
c1 | l'entrée en Suisse, |
c2 | une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit, |
c3 | l'admission provisoire, |
c4 | l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi, |
c5 | les dérogations aux conditions d'admission, |
c6 | la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation; |
d | les décisions en matière d'asile qui ont été rendues: |
d1 | par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger, |
d2 | par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit; |
e | les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération; |
f | les décisions en matière de marchés publics: |
fbis | les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs66; |
f1 | si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou |
f2 | si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics64; |
g | les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes; |
h | les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale; |
i | les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile; |
j | les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave; |
k | les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit; |
l | les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises; |
m | les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs; |
n | les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent: |
n1 | l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision, |
n2 | l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire, |
n3 | les permis d'exécution; |
o | les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules; |
p | les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:71 |
p1 | une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public, |
p2 | un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications72; |
p3 | un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste74; |
q | les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent: |
q1 | l'inscription sur la liste d'attente, |
q2 | l'attribution d'organes; |
r | les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3475 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)76; |
s | les décisions en matière d'agriculture qui concernent: |
s1 | ... |
s2 | la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production; |
t | les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession; |
u | les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers80); |
v | les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national; |
w | les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe. |
x | les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198184, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs; |
y | les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal; |
z | les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie87 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe. |
1.2 Das Rechtsmittelverfahren richtet sich nach dem VwVG, soweit das VGG nichts anderes bestimmt (vgl. Art. 37

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 37 Principe - La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA62, pour autant que la présente loi n'en dispose pas autrement. |
1.3 Die Beschwerdeführenden sind als Verfügungsadressaten, die ein schutzwürdiges Interesse an der Änderung oder Aufhebung der angefochtenen Verfügung haben, zur Beschwerde legitimiert (vgl. Art. 48 Abs. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque: |
|
1 | A qualité pour recourir quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire; |
b | est spécialement atteint par la décision attaquée, et |
c | a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. |
2 | A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir. |

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 50 - 1 Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision. |
|
1 | Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision. |
2 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 52 - 1 Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains. |
|
1 | Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains. |
2 | Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours. |
3 | Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable. |
2.
Mit Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht können die Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens, die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes und die Unangemessenheit gerügt werden (Art. 49

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer: |
|
a | la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation; |
b | la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents; |
c | l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours. |

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 62 - 1 L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie. |
|
1 | L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie. |
2 | Elle peut modifier au détriment d'une partie la décision attaquée, lorsque celle-ci viole le droit fédéral ou repose sur une constatation inexacte ou incomplète des faits: pour inopportunité, la décision attaquée ne peut être modifiée au détriment d'une partie, sauf si la modification profite à la partie adverse. |
3 | Si l'autorité de recours envisage de modifier, au détriment d'une partie, la décision attaquée, elle l'informe de son intention et lui donne l'occasion de s'exprimer. |
4 | Les motifs invoqués à l'appui du recours ne lient en aucun cas l'autorité de recours. |
3.
3.1 Als Staatsangehörige Afghanistans unterliegen die Beschwerdeführenden der Visumspflicht gemäss Art. 9

SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV) OEV Art. 9 Obligation de visa pour un long séjour - 1 Pour un long séjour en Suisse, les ressortissants d'États tiers ont besoin d'un visa de long séjour délivré par la Suisse. Les titulaires d'un visa de long séjour ou d'une autorisation de séjour valable délivrés par un autre État Schengen sont exemptés de cette obligation.60 |
|
1 | Pour un long séjour en Suisse, les ressortissants d'États tiers ont besoin d'un visa de long séjour délivré par la Suisse. Les titulaires d'un visa de long séjour ou d'une autorisation de séjour valable délivrés par un autre État Schengen sont exemptés de cette obligation.60 |
2 | Sont libérés de l'obligation de visa de long séjour, en dérogation à l'al. 1, les ressortissants des États suivants: Andorre, Australie, Brunei Darussalam, Cité du Vatican, Japon, Malaisie, Monaco, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Saint-Marin et Singapour.61 |
3.2 Gemäss Art. 4 Abs. 2

SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV) OEV Art. 4 Conditions d'entrée pour un long séjour - 1 Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes: |
|
1 | Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes: |
a | il doit, si nécessaire, avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l'art. 9; |
b | il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé. |
2 | Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l'al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. C'est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance. |

SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV) OEV Art. 4 Conditions d'entrée pour un long séjour - 1 Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes: |
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1 | Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes: |
a | il doit, si nécessaire, avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l'art. 9; |
b | il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé. |
2 | Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l'al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. C'est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance. |
4.
4.1 Die Vorinstanz führt zur Begründung ihres Entscheids an, die Beschwerdeführenden würden keine Hinweise vorlegen, wonach sie konkret von einer unmittelbaren Ausschaffung nach Afghanistan bedroht wären. Ihr seien keine systematischen Rückführungen von Pakistan nach Afghanistan bekannt und es könne nicht davon ausgegangen werden, dass Pakistan das Non-Refoulement-Prinzip verletze. Der Einsprache seien keine offensichtlichen Hinweise zu entnehmen, wonach die Beschwerdeführenden in ihrer Heimat unmittelbar an Leib und Leben bedroht wären. Sie - die Vorinstanz - anerkenne, dass der Beschwerdeführer 1 aufgrund seiner Tätigkeit als ehemaliger Staatsanwalt über ein gewisses Risikoprofil verfüge. Die geltend gemachten Verfolgungssituationen würden teilweise lange zurück liegen. Andererseits sei nicht zu verkennen, dass sich die Lage der Beschwerdeführenden nach der Machtübernahme durch die Taliban verschärft haben dürfte. Die Gefährdungslage sei relativ konkret dargetan. Hingegen sei nicht belegt, welche Rolle der Beschwerdeführer 1 bei der Staatsanwaltschaft innegehabt habe. Er habe einzig einen Ausweis als militärischer Staatsanwalt von 2019 vorgelegt. Aus den eingereichten Unterlagen gehe hervor, dass er rangniedrigster Offizier (Captain) gewesen sei, was darauf schliessen lasse, dass er hierarchisch auf einer eher tiefen Stufe angesiedelt gewesen sei und innerhalb der Staatsanwaltschaft keine exponierte Schlüsselposition innegehabt habe. Andernfalls wäre kaum davon auszugehen, dass er als Mitfahrer in einem Krankenwagen unerkannt sieben Kontrollstellen der Taliban hätte passieren können. Dasselbe gelte für die Ausstellung von Reisepässen für seine Ehefrau und Kinder. Dass sein pakistanisches Visum zwei Tage vor dessen Beantragung ausgestellt worden sei, erscheine völlig unglaubhaft. Die Echtheit des eingereichten Haftbefehls lasse sich nicht verifizieren. Eine unmittelbare und offensichtliche Gefährdung, welche die Ausstellung von humanitären Visa nahelegen würde, bestehe nicht.
4.2 Die Beschwerdeführenden halten dagegen fest, der Beschwerdeführer 1 sei in Afghanistan von 2012 bis 2018 als Staatsanwalt in verschiedenen Provinzen im Bereich terroristischer Straftaten tätig gewesen. Er habe mehr als 300 Terrorismusfälle untersucht, an denen Mitglieder der Taliban, der Daesh und anderer terroristischer Einheiten beteiligt gewesen seien. Von 2018 bis 2019 habe er zudem 100 Fälle terroristischer Verbrechen im Justizzentrum H._______ und in verschiedenen Provinzen untersucht und dabei rund 600 Beschuldigte vor Gericht gebracht. Dies habe ihn zum Feind der Taliban gemacht. Er sei mehrmals von diesen aufgesucht und bedroht worden. Die Taliban hätten zwischen 2012 und 2018 mehrere Anschläge auf ihn und seine Kollegen verübt. Dabei sei er verletzt worden. Einige seiner Kollegen seien schwer verletzt, andere getötet worden. Ferner sei er im Entführungsfall von (...) im Rahmen einer Berufungsklage der zuständige Staatsanwalt gewesen. Die Angeklagten hätten den Richter und Staatsanwalt bedroht. Der Richter sei bei einem Anschlag der Taliban verletzt worden. Von Ende 2019 bis Mitte 2021 habe er (der Beschwerdeführer 1) als Menschenrechtsverteidiger gearbeitet und sei (...) gewesen. Dabei habe er Verbrechen der Taliban dokumentiert, wovon ein Fall (...) dem I._______ gemeldet worden sei. Zudem habe er eng mit dem UN-Hochkommissariat für Menschenrechte in Afghanistan, mit den NATO-Truppen, dem UN-Büro und anderen Institutionen zusammengearbeitet. Nach der Machtübernahme der Taliban sei er aufgrund seiner Tätigkeit noch grösserer Gefahr ausgesetzt. Bereits fünf Tage nach dem Machtwechsel sei er telefonisch bedroht worden. Etwas später sei ein Haftbefehl gegen ihn ausgestellt und seinem Vater übergeben worden. Es habe keine Möglichkeit für ihn gegeben, in Afghanistan zu bleiben, da dort sein Leben und dasjenige seiner Familie in Gefahr sei. Durch die Machtübernahme der Taliban seien über 5'000 gefangene Terroristen entlassen worden, viele von ihnen seien durch ihn einer Strafverfolgung ausgesetzt gewesen. Das habe die Gefahr für ihn und seine Familie akut erhöht. Aus diesem Grund sei er mit seiner Familie im November 2021 mit einem Jahresvisum in Pakistan eingereist. Das Visum sei mittlerweile abgelaufen. Sie hätten bereits mehrmals den Wohnort wechseln müssen, unter anderem weil sie sich beobachtet fühlten.
Entgegen der Ansicht der Vorinstanz seien sie (die Beschwerdeführenden) direkt von einer Ausschaffung nach Afghanistan bedroht. Es fänden systematische Rückführungen von Pakistan nach Afghanistan statt. Im Jahr 2021 seien bereits mehr als 500'000 Afghaninnen und Afghanen nach Afghanistan abgeschoben worden. Zudem sei der Beschwerdeführer 1 wegen seiner Tätigkeit in Afghanistan auch in Pakistan direkt in Gefahr, da er über viele Informationen der nachrichtendienstlichen Zusammenarbeit zwischen der pakistanischen Regierung und den Taliban verfüge. Die meisten Terroristen, die im Justizzentrum H._______ inhaftiert gewesen seien und gegen die er ermittelt habe, seien pakistanische Staatsbürger gewesen oder hätten in Pakistan unter der Aufsicht des pakistanischen Geheimdienstes eine Terrorausbildung erhalten. Folglich sei er in Pakistan einer ernsthaften Bedrohung einer staatlichen Verfolgung ausgesetzt. Mehrere Soldaten der ehemaligen afghanischen Regierung, mit denen er in Kontakt gestanden sei, seien vom pakistanischen Geheimdienst in den Städten J._______, K._______ und L._______ in Pakistan festgenommen, monatelang gefoltert und gegen Geld freigelassen oder nach Afghanistan abgeschoben worden. Hinzu komme, dass jeden Tag ehemalige Gefangene und Terroristen aus Afghanistan nach Pakistan einreisen würden, was ebenfalls eine ernsthafte Bedrohung für ihn darstelle, da einige von ihnen ihn erkennen könnten. Er sei bereits mehrere Male in Pakistan von einem weissen Auto mit mehreren Personen verfolgt worden und habe deshalb den Wohnort wechseln müssen.
Entgegen der Ansicht der Vorinstanz habe der Beschwerdeführer 1 im afghanischen Rechtssystem eine Schlüsselposition bei der Bekämpfung des Terrors durch die Taliban innegehabt. In seiner letzten Position als (...) seien ihm 34 Provinzen unterstellt gewesen. Er gehöre zu den renommiertesten Anwälten im afghanischen Justizsystem und habe enge Arbeitsbeziehungen zu nationalen und internationalen Organisationen, die im Bereich Rechtsstaatlichkeit und Menschenrechte tätig seien, gehabt. Der auf seinen Namen ausgestellte Haftbefehl stelle eine Todesdrohung aufgrund seiner Arbeit dar. Es sei evident, dass seine bisherige Tätigkeit ihn, besonders nach der Machtübernahme der Taliban, in individuelle Gefahr bringe. Gewisse Staatsanwälte, welche die Taliban bekämpft hätten, hätten mit dem Leben bezahlen müssen. Die Flucht nach Pakistan sei ihm gelungen, da er mit einer kranken Person im Auto gereist sei und traditionelle Kleidung getragen habe. Die von ihm passierten Kontrollpunkte seien lediglich organisatorische Stützpunkte der Taliban gewesen und hätten nicht zum Ziel gehabt, Menschen zu identifizieren. Zudem sei die von ihm gewählte Strecke zu diesem Zeitpunkt von tausenden Menschen passiert worden, was es ihm ermöglicht habe, die Kontrollpunkte ohne grössere Schwierigkeiten zu passieren. Ihnen sei Vorrang gewährt worden, da sie mit einer kranken Person gereist seien. Ferner sei es nicht möglich, dass alle Taliban an allen Kontrollpunkten über die gesuchten Personen informiert würden, vor allem in Anbetracht des Umstandes, dass er Afghanistan rasch nach der Machtübernahme verlassen habe. Die Pässe für seine Ehefrau und seine Kinder hätten ausgestellt werden können, da die Mehrheit der derzeitigen Mitarbeiter der Passbüros dieselben Personen seien wie vor der Machtübernahme durch die Taliban. Täglich würden tausende von Menschen vor den Passbüros anstehen. Die Ausstellung von Pässen stelle eine Einnahmequelle für die Taliban dar; entsprechend würden sie sie ungehindert ausstellen. Zudem sei es sehr unwahrscheinlich, dass bei so vielen Personen die Frau eines gesuchten Mannes identifiziert würde, umso mehr als sie mit einem vollen Hijab und bedecktem Gesicht zum Passamt gegangen sei. Das Ausstellungsdatum des pakistanischen Visums sei zwei Tage vor dem Fall von Kabul eingegeben worden, um zu zeigen, dass es unter normalen Bedingungen während der Republik ausgestellt worden sei. Es sei vom pakistanischen Konsulat in der Provinz M._______ im Austausch gegen einen hohen Geldbetrag erlangt worden. Ab dem Zeitpunkt des Sturzes der Vorgängerregierung bis etwas drei bis vier Monate danach seien offiziell keine konsularischen Dienste anderer Länder in Afghanistan tätig gewesen. Die Visa der Mehrheit der Afghanen,
welche in den ersten drei Monaten nach der Machtübernahme der Taliban von den pakistanischen Konsulaten ausgestellt worden seien, würden dieses Datum tragen.
Die Vorinstanz messe dem Haftbefehl keine Beweiskraft zu, obwohl er mit einem Stempel, einem Datum und einer Unterschrift versehen sei. Man könne nicht von einem Schweizer Standard an Formalität ausgehen. Dem Haftbefehl komme volle Beweiskraft zu. Es sei ferner abstrus davon auszugehen, dass ein Staatsanwalt und Menschenrechtsvertreter, der bei der Durchsetzung des Rechtsstaates eine Schlüsselrolle innegehabt habe und gegen die Machenschaften der Taliban vorgegangen sei, nicht von diesen verfolgt werde. Er stelle ein Paradebeispiel für von den Taliban verfolgte Personen dar.
Das SEM habe den rechtserheblichen Sachverhalt um ihre individuelle Gefährdung und die ihnen jederzeit drohende Ausschaffung nach Afghanistan nicht korrekt abgeklärt. Zudem habe es keine einzelfallbezogene Prüfung der Sachlage vorgenommen und einige ihrer Vorbringen unberücksichtigt gelassen.
4.3 Die Vorinstanz hält in ihrer Vernehmlassung fest, es würden keine Anhaltspunkte vorliegen, wonach Pakistan gegen das Non-Refoulement-Gebot verstosse. Es bestünden jedoch Hinweise, dass Pakistan die Grenzkontrollen verschärft habe und einige Personen ohne gültige Visa nach Afghanistan zurückgeführt worden seien. Es bestünden keine Anhaltspunkte für Rückschaffungsbemühungen seitens der pakistanischen Behörden gegenüber den Beschwerdeführenden. Dokumente, wie der eingereichte Haftbefehl, könnten in Afghanistan auf dem Schwarzmarkt erworben werden.
4.4 In ihrer Replik erwidern die Beschwerdeführenden, es sei widersprüchlich, wenn die Vorinstanz zwar anerkenne, dass Personen ohne gültige Visa nach Afghanistan zurückgeführt würden, aber gleichzeitig Beweise verlange, dass sie (die Beschwerdeführenden) selbst davon betroffen seien. Sie seien seit Mai 2022 ohne gültige Visa in Pakistan und damit objektiv direkt von einer Rückführung bedroht. Es sei zynisch zu behaupten, es müsse bewiesen werden, dass individuelle Rückführungsbemühungen bereits stattgefunden hätten, da es dann für sie - die Beschwerdeführenden - längst zu spät wäre. Die Tatsache, dass sich der Beschwerdeführer 1 illegal in Pakistan aufhalte und zudem noch durch seine Arbeit in Afghanistan den pakistanischen Behörden bekannt sei, bringe ihn individuell in Gefahr, jederzeit nach Afghanistan verbracht zu werden, wo ihm der sichere Tod drohe. Die Vorinstanz begründe nicht, weshalb der Haftbefehl gefälscht und weshalb der Stempel als Echtheitsmerkmal nicht genügen solle. Damit verletze sie den Anspruch auf rechtliches Gehör, weil sie - die Beschwerdeführenden - sich gegen einen ungerechtfertigten Vorwurf, der ihnen zudem strafrechtliches Verhalten unterstelle, nicht wehren könnten. Die eingereichten Dokumente seien keine Fälschungen und es bestünden auch keine Hinweise hierzu. Sollte die Vorinstanz ernsthafte Zweifel an der Echtheit der eingereichten Unterlagen gehabt haben, hätte sie nähere Abklärungen vornehmen müssen.
In ihrer Stellungnahme vom 22. November 2022 ergänzen die Beschwerdeführenden, der Beschwerdeführer 1 sei am 27. Februar 2017 von Taliban angegriffen und verletzt worden. Am selben Tag seien die Angreifer inhaftiert und nach der Machtübernahme der Taliban wieder freigelassen worden. Von da an hätten sie den Beschwerdeführer 1 und seine Familie verfolgt. Kürzlich - im September 2022 - sei in diesem Zusammenhang der Onkel des Beschwerdeführers 1 festgenommen und befragt worden, was aus dem beigelegten Haftbefehl hervorgehe. Jener habe nach dem Angriff im Jahr 2017 als Zeuge gegen die Täter ausgesagt. Damit sei erstellt, dass der Beschwerdeführer 1- und im Sinne einer Reflexverfolgung auch seine Familie - in Afghanistan weiterhin von den Taliban verfolgt würden. Ferner seien sie (die Beschwerdeführenden) in Pakistan mehrmals von der Polizei verwarnt worden, dass sie Pakistan bis spätestens Ende 2022 verlassen müssten. Dieses Vorgehen sei auch von der Regierung kommuniziert worden. Da sie über keine gültigen Visa mehr verfügen würden und ihnen eine Rückführung drohe, seien sie auf einen raschen Entscheid angewiesen.
5.
Nachfolgend ist zu prüfen, ob die Beschwerdeführenden über ein Profil verfügen, mit dem sie in ihrem Heimatland Afghanistan einer unmittelbaren und individuellen Gefährdung ausgesetzt wären, die sich von anderen Personen massgeblich abhebt.
5.1 Die Vorinstanz bestreitet nicht, dass der Beschwerdeführer 1 in Afghanistan als Staatsanwalt im Bereich terroristischer Straftaten tätig gewesen ist und mit internationalen Organisationen zusammengearbeitet hat. Seine Tätigkeit ist durch eine Vielzahl von Dokumenten, wie Dienstausweise, Zertifikate und Fotos, belegt. Die Vorinstanz hält fest, er verfüge über ein «gewisses Risikoprofil» und die Gefährdungslage sei «relativ konkret dargetan». Im Widerspruch dazu kommt sie zum Schluss, es bestünden keine Hinweise, wonach die Beschwerdeführenden in Afghanistan konkret an Leib und Leben bedroht wären. Diese Schlussfolgerung ist nicht nachvollziehbar: Die Vorinstanz selbst führt in ihrem Bericht zur Verfolgung durch Taliban in Afghanistan Mitarbeiter der ehemaligen afghanischen Regierung als potentielle Risikogruppe auf und berichtet von Übergriffen und Tötungen durch die Taliban. Sie hält sogar explizit fest: «Übergriffe betreffen insbesondere Personen in exponierten Positionen, die zuvor in die Bekämpfung und Verurteilung der Taliban involviert waren - etwa Staatsanwälte und Richter (insbesondere Frauen), die an Verfahren gegen Taliban-Vertreter beteiligt waren, oder das Gefängnis-Personal. Von solchen Personen kennen die betroffenen Taliban teils die Namen und nehmen persönlich Rache. Es kommt auch vor, dass sich freigelassene ehemalige Häftlinge an ihnen rächen oder finanzielle Forderungen stellen» (vgl. dazu SEM, Focus Afghanistan - Verfolgung durch Taliban: Potentielle Risikoprofile, 15. Februar 2022, Bern, S. 11 f., www.sem.admin.ch Internationales & Rückkehr Herkunftsländerinformationen Asien und Nahost, abgerufen am 11.05.2023 [nachfolgend: SEM, Risikoprofile]). Des Weiteren zählt die Vorinstanz mehrere Übergriffe auf, bei denen ehemalige Staatsanwälte von den Taliban getötet worden sind (SEM, Risikoprofile, S. 13). Dies deckt sich mit weiteren Berichten (vgl. bspw. European Agency for Asylum [EUAA], Afghanistan - Targeting of Individuals, Country of Origin Information, August 2022, S. 82). Die EUAA hält fest, dass ehemalige Beamte der afghanischen Regierung nach der Machtübernahme der Taliban im August 2021 zu einer Personengruppe gehören, die einer besonders hohen Gefahr von Menschenrechtsverletzungen ausgesetzt ist, und berichtet von willkürlichen Verhaftungen, Folter und Tötungen (EUAA, a.a.O., S. 80). Ferner halten sowohl das SEM als auch die EUAA fest, dass es zu Verfolgung und Tötung von Familienmitgliedern von ehemaligen Regierungsmitarbeitern kommt (SEM, Risikoprofile, S. 47 f.; EUAA, a.a.O., S. 31 und 57). Auch nennt die Vorinstanz ehemalige Mitarbeiter internationaler Organisationen als Risikogruppe (SEM, Risikoprofile, S. 21). Der Beschwerdeführer 1 hat konstant und nachvollziehbar
dargelegt, bereits in der Vergangenheit aufgrund seiner Tätigkeit ins Visier der Taliban geraten zu sein. Er war - noch vor der Machtübernahme durch die Taliban - bereits fünf Mal Ziel von Anschlägen seitens terroristischer Gruppierungen gewesen. Das von den Beschwerdeführenden beschriebene Vorgehen der Taliban - wie beispielsweise die geschilderten Drohungen, das Ausstellen von Drohbriefen beziehungsweise Haftbefehlen, das Besetzen der Wohnung etc. - fügt sich in das im Bericht der Vorinstanz (SEM, Risikoprofile, S. 47 f.) und in anderen öffentlich zugänglichen Quellen (vgl. bspw. Human Rights Watch [HRW], Afghanistan: Taliban lassen Ex-Beamte hinrichten oder verschwinden, 30.11.2021, < https://www.hrw.org/de/news/2021/11/30/afghanistan-taliban-lassen-ex-beamte-hinrichten-oder-verschwinden >, abgerufen am 14.03.2023; European Union Agency for Asylum [EASO], Afghanistan Country Focus, Januar 2022, S. 45 ff., < https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2022_01_EASO_COI_Report_Afghanistan_Country_ focus.pdf , abgerufen am 9.03.2023) beschriebene Bild der Vorgehensweise der Taliban ein. Es ist folglich davon auszugehen, dass der Beschwerdeführer 1 als ehemaliger Staatsanwalt, der überdies mit internationalen Organisationen zusammengearbeitet hat, von den Taliban als eine der ehemaligen afghanischen Regierung sowie der internationalen Gemeinschaft nahestehende Person und als Unterstützer derselben wahrgenommen wird. Er gehört demnach einer Personengruppe an, bei der gemäss Praxis des Bundesverwaltungsgerichts davon auszugehen ist, dass sie in Afghanistan aufgrund ihrer - in diesem Fall besonders ausgeprägten - Exponiertheit einem erhöhten Verfolgungsrisiko ausgesetzt ist und für welche sich die Gefährdungslage seit der im August 2021 erfolgten Übernahme der Kontrolle über das gesamte Staatsgebiet durch die Taliban und dem inzwischen vollständigen Abzug der amerikanischen und anderen ausländischen Streitkräfte erheblich akzentuiert hat (vgl. bspw. Urteile des BVGer D-2118/2022 vom 2. September 2022 E. 4.3; D-2161/2021 vom 12. Januar 2022 E. 7; SEM, Risikoprofile, S. 21 ff.).
5.2 Vor diesem Hintergrund erübrigt es sich, auf das Risikoprofil der Beschwerdeführerin 2 einzugehen, welche geltend macht, sich für Frauenrechte in Afghanistan eingesetzt zu haben. Aufgrund des Gesagten ist davon auszugehen, dass der Beschwerdeführer 1 in Afghanistan mehr als andere ehemalige Regierungsmitarbeitende einer unmittelbaren und individuellen Gefährdung ausgesetzt wäre. Angesichts seines stark ausgeprägten Profils trifft diese Annahme im Sinne einer Reflexverfolgung auch auf seine Ehefrau, Kinder und in diesem spezifischen Fall auch auf seinen Bruder (Beschwerdeführer 3; vgl. SEM, Risikoprofile, S. 47 f.; EUAA, a.a.O., S. 31 und 57) zu.
6.
Zu prüfen ist nachfolgend, ob den Beschwerdeführenden eine Ausschaffung von Pakistan nach Afghanistan droht.
6.1 Es ist basierend auf der aktuellen Quellenlage zu befürchten, dass zwangsweise Rückführungen von afghanischen Staatsangehörigen von Pakistan nach Afghanistan stattfinden. Dass nicht dokumentierte Personen, die weder über eine Proof of Registration Card (PoR) noch eine Afghan Citizen Card (AC) verfügen (und ausschliesslich beim UNHCR registriert sind), von zwangsweisen Rückführungen nach Afghanistan betroffen sein können, hält die Vorinstanz in dem von ihr zitierten Bericht «Focus Pakistan / Iran / Türkei - Situation afghanischer Migrantinnen und Migranten» vom 30. März 2022 ( www.sem.admin.ch Internationales & Rückkehr Herkunftsländerinformationen Asien und Nahost, abgerufen am 14.03.2023 [nachfolgend: SEM, Focusbericht]) im Übrigen selbst fest. Aktuelle Berichte geben Hinweise dafür, dass die pakistanischen Behörden seit Anfang dieses Jahres immer rigoroser gegen afghanische Migranten vorgehen, diese in immer grösserer Zahl inhaftieren und nach Afghanistan deportieren; dies unabhängig von deren Aufenthaltsstatus. Gemäss The Guardian sind allein innerhalb von drei Tagen im Januar dieses Jahres 600 Personen nach Afghanistan ausgeschafft worden. Unter den über tausend Personen, welche in den letzten Monaten inhaftiert worden seien, hätten sich mehrere hundert Personen mit gültigen Visa oder PoR befunden (The Guardian, Pakistan sends back hundreds of Afghan refugees to face Taliban repression, 10. Januar 2023, < https://www.theguardian.com/global-development/2023/jan/10/pakistan-sends-back-hundreds-of-afghan-refugees-to-face-taliban-repression , abgerufen am 16.05.2023). The New Humanitarian berichtet von Verhaftungen von Personen, deren Visa abgelaufen seien und von solchen, die gültige Aufenthaltspapiere hatten (The New Humanitarian, Pakistan steps up crackdown on Afghan refugees, adds new restrictions, 23. März 2023, https://www.thenewhumanitarian.org/news-feature/2023/03/23/pakistan-crackdown-afghan-refugees , abgerufen am 12.06.2023). Auch Personen, welche sich beim UNHCR registriert hätten, seien nicht vor Verhaftungen geschützt (The Guardian, Pakistan crackdown on Afghan refugees leaves 'four dead' and thousands in cells, 2. März 2023, < https://www.theguardian.com/global-development/2023/mar/02/pakistan-crackdown-on-afghan-refugees-leaves-four-dead-and-thousands-in-cells>, abgerufen am 16.05.2023).
6.2 Aus den Akten geht hervor, dass die Beschwerdeführenden mit Visa nach Pakistan eingereist sind. Diese sind mittlerweile abgelaufen und eine Verlängerung ist ihren Angaben zufolge nicht möglich gewesen. Sie besitzen weder eine PoR noch eine AC. Sie halten sich somit zum heutigen Zeitpunkt illegal in Pakistan auf. Ob es ihnen tatsächlich nicht möglich gewesen ist, ihre Visa zu verlängern, ist angesichts des Umstandes, dass auch Personen mit gültigen Visa nicht vor Ausschaffungen nach Afghanistan geschützt sind, ohne Belang. Das Risiko einer Rückführung der Beschwerdeführenden nach Afghanistan unter Zwang ist angesichts der vorangehenden Ausführungen als erheblich zu betrachten und wurde von der Vorinstanz nicht faktenbasiert abgeschätzt. Aufgrund der vorerwähnten persönlichen und konkreten Gefährdungslage der Beschwerdeführenden und mangels eines (dem Gericht bekannten) Konnexes zu einem sicheren Drittstaat kann auch nicht von ihnen verlangt werden, dass sie sich vorgängig um eine Aufnahme in ein anderes Land als die Schweiz bemühen (vgl. BVGE 2018 VII/5 E. 3.6.3 in fine; siehe auch Urteil des BVGer F-7298/2016 vom 19. Juni 2017 E. 4.3).
6.3 Zusammenfassend weist der Beschwerdeführer 1 als ehemaliger Staatsanwalt, der mit internationalen Organisationen zusammengearbeitet hat, ein Risikoprofil auf, mit dem er sich deutlich von demjenigen anderer afghanischer Flüchtlinge in Pakistan abhebt. Dasselbe gilt aufgrund seines stark ausgeprägten Profils auch für seine Ehefrau, seine Kinder und in diesem spezifischen Fall auch für seinen Bruder. Durch die konkrete Gefahr einer Ausschaffung nach Afghanistan ist somit in diesem Einzelfall davon auszugehen, dass die Beschwerdeführenden unmittelbar, ernsthaft und konkret an Leib und Leben gefährdet sind. Ihnen sind humanitäre Visa zu erteilen.
7.
Aus den vorstehenden Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht verletzt (Art. 49

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer: |
|
a | la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation; |
b | la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents; |
c | l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours. |
8.
8.1 Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind keine Kosten zu erheben (Art. 63 Abs. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis. |
|
1 | En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis. |
2 | Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes. |
3 | Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure. |
4 | L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101 |
4bis | L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé: |
a | entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
b | entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102 |
5 | Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106 |

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis. |
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1 | En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis. |
2 | Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes. |
3 | Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure. |
4 | L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101 |
4bis | L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé: |
a | entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
b | entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102 |
5 | Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106 |
8.2 Die obsiegenden, anwaltlich vertretenen Beschwerdeführenden haben grundsätzlich für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten Anspruch auf eine angemessene Parteientschädigung zu Lasten der Vorinstanz (vgl. Art. 64 Abs. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 64 - 1 L'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. |
|
1 | L'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. |
2 | Le dispositif indique le montant des dépens alloués qui, lorsqu'ils ne peuvent pas être mis à la charge de la partie adverse déboutée, sont supportés par la collectivité ou par l'établissement autonome au nom de qui l'autorité inférieure a statué. |
3 | Lorsque la partie adverse déboutée avait pris des conclusions indépendantes, les dépens alloués peuvent être mis à sa charge, dans la mesure de ses moyens. |
4 | La collectivité ou l'établissement autonome au nom de qui l'autorité inférieure a statué répond des dépens mis à la charge de la partie adverse déboutée en tant qu'ils se révéleraient irrécouvrables. |
5 | Le Conseil fédéral établit un tarif des dépens.107 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral108 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales109 sont réservés.110 |

SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) FITAF Art. 7 Principe - 1 La partie qui obtient gain de cause a droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige. |
|
1 | La partie qui obtient gain de cause a droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige. |
2 | Lorsqu'une partie n'obtient que partiellement gain de cause, les dépens auxquels elle peut prétendre sont réduits en proportion. |
3 | Les autorités fédérales et, en règle générale, les autres autorités parties n'ont pas droit aux dépens. |
4 | Si les frais sont relativement peu élevés, le tribunal peut renoncer à allouer des dépens. |
5 | L'art. 6a s'applique par analogie.7 |
(Dispositiv nachfolgende Seite)
Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen.
2.
Die Verfügung vom 5. Juli 2022 wird aufgehoben und die Vorinstanz wird angewiesen, den Beschwerdeführenden humanitäre Visa zu erteilen.
3.
Es werden keine Verfahrenskosten erhoben.
4.
Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.
5.
Dieses Urteil geht an die Beschwerdeführenden und die Vorinstanz.
Die vorsitzende Richterin: Die Gerichtsschreiberin:
Susanne Genner Maria Wende
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