F-3860/2016 - 2018-04-24 - Cittadinanza e diritto degli stranieri

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour VI

F-3860/2016

Arrêt du 24 avril 2018

Gregor Chatton (président du collège),

Composition Yannick Antoniazza-Hafner, Marianne Teuscher, juges,

Anna-Barbara Adank, greffière.

A._______,

Parties Adresse postale : (...)

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Objet Interdiction d'entrée.

Faits :

A.
A._______, ressortissant kosovar né le (...) mai 1985, est entré en Suisse en 1988 et a bénéficié d'une autorisation d'établissement en ce pays jusqu'en 2008, année où cette dernière a été révoquée et son renvoi de Suisse prononcé. Le recourant a quitté le territoire helvétique le 3 juillet 2015.

B.
Par décision du 18 mai 2016, le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : SEM) a prononcé à l'encontre du prénommé une interdiction d'entrée en Suisse et dans l'espace Schengen valable jusqu'en 2024 et a retiré l'effet suspensif à un éventuel recours. Il a retenu que l'intéressé avait été condamné :

-en 2001, à 21 jours de détention avec sursis pendant un an pour lésions corporelles simples, voies de fait et contrainte ;

-en 2003, à 8 mois de détention pour actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, lésions corporelles simples, voies de fait, vols, tentative de vol, recel, dommages à la propriété, violations de domicile, vol d'usage, utilisation sans droit d'un cycle ou cyclomoteur et infractions à la LStup (RS 812.121) ;

-en 2007, à une peine privative de liberté de 16 mois pour délit et contravention à la LStup, vol, extorsion et chantage (tentative) et

-en 2010, à une peine privative de liberté de 23 mois, à une amende de 400 francs et à des mesures institutionnelles pour lésions corporelles simples, rixe, séquestration et enlèvement, séquestration et enlèvement (circonstances aggravantes), violation de domicile, viol, contravention à la LCR et contravention à la LStup. Il a en outre relevé qu'au vu de la répétitivité et de la gravité des faits, il n'était pas possible d'établir un pronostic favorable. De plus, l'intéressé aurait porté atteinte à des biens juridiques particulièrement précieux et aurait continué à commettre des délits, malgré une menace d'expulsion prononcée en 2003 déjà. Néanmoins, pour tenir principalement compte de la présence de membres de sa famille (parents, frères et soeurs) en Suisse et partiellement du temps écoulé, la mesure serait exceptionnellement limitée à 8 ans.

C.
Par recours du 20 juin 2016 devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal ou TAF), l'intéressé a, par l'entremise de son mandataire, principalement conclu à l'annulation de la décision du SEM, subsidiairement au renvoi de l'affaire pour nouvel examen et, à titre encore plus subsidiaire, à la limitation de l'interdiction à moins de 5 ans. Il a argué en substance que le SEM avait utilisé à tort des condamnations anciennes « pour tenter de construire une récidive » (pce TAF 1 p. 13), qu'il n'avait pas pris en compte l'état de santé très fragile de ses parents, et que la mesure n'était pas proportionnelle. Il a souligné la faible gravité de certains faits retenus ainsi que leur ancienneté. Il aurait ainsi été essentiellement « sanctionné » (pce TAF 1 p. 19) pour son comportement en 2010, alors que le juge pénal avait retenu que les infractions commises aussi bien dans le passé que dans cette affaire étaient en relation avec son état mental, raison pour laquelle il avait bénéficié d'un traitement médicamenteux durant l'exécution de la mesure institutionnelle. En outre, il aurait été libéré conditionnellement en juin 2015 et aurait eu un comportement irréprochable depuis lors. De plus, il aurait été parfaitement intégré en Suisse, ayant réussi à atteindre une certaine stabilité grâce au soutien familial qui lui ferait défaut dans son pays. Enfin, cette mesure serait contraire à l'art. 8 CEDH, dès lors que ses parents, de par leur santé fragile, ne pourraient pas lui rendre visite au Kosovo.

D.
Par décision incidente du 8 juillet 2016, les demandes de restitution de l'effet suspensif et d'assistance judiciaire ont été rejetées, la dernière faute de chances de succès des conclusions prises.

E.
Appelé à se prononcer sur le recours, le SEM en a proposé le rejet par préavis du 1er septembre 2016, acte transmis au recourant qui n'a pas réagi.

F.
Par mesure d'instruction du 30 octobre 2017, le Tribunal a invité le recourant à verser en cause plusieurs documents, en particulier en lien avec ses troubles mentaux, et l'a rendu attentif au fait qu'il pourrait être amené à modifier la décision de l'autorité inférieure en sa défaveur (reformatio in peius ; art. 62 al. 2 PA) ainsi qu'à la possibilité de retirer le recours.

Outre deux demandes de prolongation de délai, l'information qu'il n'était plus représenté et qu'il élisait domicile à l'adresse de ses parents en Suisse, le recourant n'a pas réagi aux courriers du TAF.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. Les décisions d'interdiction d'entrée rendues par le SEM (qui constitue une unité de l'administration fédérale au sens de l'art. 33 let. d LTAF) sont susceptibles de recours au Tribunal (cf. art. 1 al. 2 LTAF), qui statue définitivement (cf. art. 83 let. c ch. 1 LTF).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et dans les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.
La partie recourante peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et, à moins qu'une autorité cantonale n'ait statué comme autorité de recours, l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). Le Tribunal examine la décision attaquée avec pleine cognition. Conformément à la maxime inquisitoire, il constate les faits d'office (cf. art. 12 PA) ; appliquant d'office le droit fédéral, il n'est pas lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation développée dans la décision entreprise. Aussi peut-il admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués (cf. ATAF 2014/1 consid. 2). Dans son arrêt, il prend en considération l'état de fait existant au moment où il statue (ibid.).

3.

3.1 L'interdiction d'entrée, qui permet d'empêcher l'entrée ou le retour en Suisse (respectivement dans l'espace Schengen) d'un étranger dont le séjour y est indésirable, est régie par l'art. 67 LEtr.

3.2 A teneur de l'art. 67 al. 2 let. a LEtr, le SEM peut interdire l'entrée en Suisse à un étranger lorsque ce dernier a attenté à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger ou les a mis en danger. Cette disposition précise, à l'alinéa 3, que l'interdiction d'entrée est prononcée pour une durée maximale de cinq ans (1ère phr.), mais peut être prononcée pour une plus longue durée lorsque la personne concernée constitue une menace grave pour la sécurité et l'ordre publics (2ème phr.).

3.3 S'agissant des notions de sécurité et d'ordre publics auxquelles se réfère l'art. 67 al. 2 let. a LEtr, il convient de préciser que ces notions constituent le terme générique des biens juridiquement protégés. L'ordre public comprend l'ensemble des représentations non écrites de l'ordre, dont le respect doit être considéré comme une condition inéluctable d'une cohabitation humaine ordonnée. La sécurité publique, quant à elle, signifie l'inviolabilité de l'ordre juridique objectif, des biens juridiques des individus (notamment la vie, la santé, la liberté et la propriété), ainsi que des institutions de l'Etat (cf. Message du Conseil fédéral concernant la loi sur les étrangers [ci-après : Message LEtr] du 8 mars 2002, FF 2002 3469, p. 3564 ad art. 61). Pour pouvoir affirmer que la sécurité et l'ordre publics sont menacés, il faut des éléments concrets indiquant que le séjour en Suisse de la personne concernée conduit selon toute vraisemblance à une atteinte à la sécurité et à l'ordre publics (cf. art. 80 al. 2 OASA).

3.4 Une interdiction d'entrée en Suisse ne constitue pas une peine sanctionnant un comportement déterminé. Il s'agit d'une mesure administrative de contrôle visant à prévenir une atteinte à la sécurité et à l'ordre publics en empêchant - durant un certain laps de temps - un étranger dont le séjour en Suisse (ou dans l'Espace Schengen) est indésirable d'y retourner à l'insu des autorités (cf. ATAF 2008/24 consid. 4.2 ; Message LEtr, p. 3568 ad art. 66 ).

3.5 Le terme de « menace grave » de l'art. 67 al. 3 LEtr présuppose l'existence d'une menace caractérisée. Ce degré de gravité particulier, dont il est prévu que l'application demeurera exceptionnelle, doit s'examiner au cas par cas, en tenant compte des éléments pertinents du dossier. Il peut en particulier dériver de la nature (respectivement de l'importance) du bien juridique menacé (par exemple: atteinte grave à la vie, l'intégrité corporelle ou sexuelle ou à la santé de personnes), de l'appartenance d'une infraction à un domaine de la criminalité particulièrement grave revêtant une dimension transfrontalière, de la multiplication d'infractions (récidives), en tenant compte de l'éventuel accroissement de leur gravité, ou encore de l'absence de pronostic favorable (cf. ATF 139 II 121 consid. 6.2 et 6.3 ainsi que les réf. citées). L'évaluation de ce risque sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menacé est important. Ainsi, le Tribunal fédéral se montre particulièrement sévère en présence d'infractions à la législation fédérale sur les stupéfiants, d'actes de violence criminelle et d'infractions contre l'intégrité sexuelle. Aussi, dans de telles circonstances, un risque de récidive, même relativement faible, ne saurait en principe être toléré (cf. arrêt du TAF C-2672/2015 du 11 février 2016 et réf. citées).

3.6 Lorsque l'autorité administrative prononce une interdiction d'entrée, elle doit en effet respecter les principes d'égalité et de proportionnalité et s'interdire tout arbitraire. Pour satisfaire au principe de la proportionnalité, il faut que la mesure d'éloignement prononcée soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude), que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité) et qu'il existe un rapport raisonnable entre le but d'intérêt public recherché par cette mesure et les intérêts privés en cause, en particulier la restriction à la liberté personnelle qui en résulte pour la personne concernée (principe de la proportionnalité au sens étroit ; cf. ATF 136 IV 97 consid. 5.2.2, 135 I 176 consid. 8.1).

Par ailleurs, l'autorité compétente en matière de droit des étrangers s'inspire de considérations différentes de celles qui guident l'autorité pénale. En effet, pour l'autorité de police des étrangers, l'ordre et la sécurité publics sont prépondérants ; ainsi, en l'occurrence, cette dernière doit résoudre la question de savoir si le cas est grave d'après le critère du droit des étrangers, en examinant notamment si les faits reprochés à l'intéressé sont établis ou non. Dès lors, l'appréciation de l'autorité de police des étrangers peut avoir, pour le recourant, des conséquences plus rigoureuses que celle à laquelle a procédé l'autorité pénale (cf. ATF 140 I 145 consid. 4.3, 137 II 233 consid. 5.2.2, 130 II 493 consid. 4.2 et la jurisprudence citée).

4.

4.1 En l'espèce, le recourant a occupé les forces de police dès l'adolescence, en particulier pour lésions corporelles simples, contrainte, vols, infractions à la LStup et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (cf. let. B supra, condamnations de 2001 et 2003). Il appert des pièces au dossier que la bagarre serait quelque chose de naturel et de banal pour lui et ce depuis l'école enfantine (VS 21). Il aurait d'ailleurs été mêlé dans de nombreuses bagarres, jusqu'à 30, au cours d'une seule année scolaire (VS 24) et a été renvoyé du cycle d'orientation pour violences (VS 59).

4.2 En octobre 2001, dans l'appartement d'un ami, l'intéressé, âgé de 16 ans, a cherché à embrasser la soeur de ce dernier, laquelle l'a repoussé à maintes reprises avant de se réfugier dans sa chambre. Le recourant n'a alors pas hésité à escalader la façade du bâtiment et à la rejoindre par la fenêtre restée ouverte. Ensuite, il a retiré les clefs de la porte, les a mises dans ses sous-vêtements et, alors que sa victime tentait de les récupérer, l'a saisie par les poignets, poussée sur le lit, lui a ôté ses habits par la force et, alors qu'elle se débattait, est parvenu à la pénétrer (VS 152). Interrogé sur ces faits en 2005 dans le cadre d'une expertise, il a estimé que cette personne s'était couchée par terre, qu'il n'y avait pas eu de force et que, de toute manière, les filles n'étaient que des « salopes » (VS 22). Il n'a été condamné pour ces faits qu'en 2010, sur appel.

4.3 En 2003, l'intéressé, alors âgé de 18 ans, a procédé à de nombreuses menaces et fouilles corporelles sur une connaissance à laquelle il réclamait 3'600 francs pour lui avoir vendu de la drogue avant de l'attacher à une chaise à l'aide d'une corde et, la seconde fois, de la rouer d'une centaine de coups de bâton, en visant également la tête (VS 66) ; les cris et pleurs du jeune homme ainsi que la présence de personnes mineures ne l'ont pas empêché de continuer pendant une vingtaine de minutes (VS 66). Ensuite, il l'a détaché et lui a demandé de se pencher en avant pour lui infliger cinq coups de bâton sur le postérieur. Un autre jour, il a agressé par derrière une personne sortant du train en lui assénant un coup sur la tête et a continué à la frapper alors que la victime était déjà hors d'état de se défendre. L'intéressé a justifié son acte en expliquant qu'il s'agissait d'un drogué qui en avait après son cousin ; s'il avait touché ce dernier, l'intéressé aurait « fait bien plus » (VS 22). Le recourant a également agressé deux jeunes filles, a donné à l'une d'entre elles, après l'avoir poussée à terre, des coups de pieds dans la cuisse, et, alors qu'elle se protégeait le visage, un coup de poing sur la joue, avant de frapper à nouveau l'autre fille gisant à terre. De surcroît, il a sauvagement agressé sa propre soeur, raison pour laquelle sa libération conditionnelle aurait été refusée en 2005 (ibid et VS 142).

Lors d'une expertise effectuée en août 2005, A._______ a facilement admis ses actes, en souriant, et n'a pas présenté d'excuses ou fait part de remords (VS 22). L'expert a relevé que la justice n'avait aucun effet sur le prénommé, que ce dernier ne s'intéressait pas au sort de ses victimes, qu'il était dans sa bulle, constamment amusé par la situation et qu'il présentait une absence de prise de conscience de la réalité (« on ne se lasse pas d'être impressionné par [...] l'absence de remords, de regrets, de repentirs, de préoccupations [..] et son amusement soutenu dont il ne semble pas vraiment s'en rendre compte ») ; il y aurait en effet « quelque chose d'inchangé dans le fonctionnement du prévenu qui est [selon l'expert] inspiré d'une omnipotence infantile qui perdure » (pce VS 20 et 21). L'intéressé devrait assouvir un besoin de contrôle et serait détaché de la réalité ; l'expert a d'ailleurs été choqué par la violence de ses propos (VS 22). Selon l'intéressé, seules les agressions sur sa soeur n'auraient pas dû arriver, mais ce serait « personnel » (VS 22). Si l'expert a indiqué que l'intéressé ne présentait au moment des faits aucune maladie mentale, faiblesse d'esprit ou grave altération de la conscience (il aurait été capable d'apprécier le caractère illicite de ses actes), il a cependant diagnostiqué un trouble de la personnalité anti-sociale avec caractéristiques narcissiques et de fonctionnement psychotique (F 60.2) ainsi que des antécédents d'abus épisodiques de cannabis (F 12.1). Le risque de récidive serait élevé (VS 19). Enfin, l'intéressé ne serait aucunement disposé à bénéficier d'une quelconque aide médicale (il aurait recraché ses médicaments [VS 144]) et n'aurait aucune conscience morbide, de sorte qu'un internement à des fins thérapeutiques ne présenterait pas de grands bénéfices sur le long terme (VS 18).

Pour ces actes commis en 2003, A._______ a été condamné sur appel en 2007 à 16 mois de réclusion (sous déduction de la détention préventive). Les juges pénaux ont qualifié sa faute de grave, dès lors qu'il avait commis plusieurs infractions à la LStup et s'était rendu coupable de vol et de délit manqué d'extorsion en l'espace de quelques mois seulement. Il aurait d'ailleurs fait preuve d'une cruauté certaine et persistance, à tout le moins de malice (VS 66). L'intéressé serait un individu dangereux et peu scrupuleux n'hésitant pas à user de violence pour satisfaire ses propres intérêts (VS 66 et 59). Dès lors qu'un développement mental incomplet sous la forme d'un développement antisocial de la personnalité avec caractéristiques narcissiques et psychotiques avait été constaté par l'expert, les juges pénaux ont retenu une légère diminution de la responsabilité, à savoir environ 20% (VS 63). Enfin, le pronostic concernant le comportement futur du recourant serait mauvais, la commission d'autres infractions étant hautement probable (VS 58).

4.4 A peine libéré en 2007, le recourant, alerté qu'une bagarre avait lieu devant un bar, y a contribué avec deux coups de pied portés à un inconnu gisant déjà inconscient par terre (VS 154). En 2008, son amie aurait passé la nuit chez lui sans l'accord des parents de celle-ci. En la ramenant chez elle le lendemain, ces derniers auraient à plusieurs reprises prié l'intéressé de les laisser seuls avant d'enjoindre l'acte à la parole en le poussant, sur le torse du plat de la main, vers la sortie ; les hommes se seraient alors échangés des coups de poings, l'intéressé n'hésitant pas à frapper le beau-père de son amie au visage et à le pousser à terre. Une fois dehors, il serait revenu à l'intérieur de l'appartement, y entendant les cris de son amie, aurait pris le beau-père par le cou, l'aurait poussé à terre et fortement frappé à l'arrière de la tête avec une chaussure (VS 151). Peu de temps après, persuadé que son amie le trompait, il l'a interceptée sur le chemin de l'école vers 7 heures du matin, lui a interdit de parler à ses amies, l'a fait monter dans le dernier wagon d'un train sous la menace de coups et, à l'aide d'une gifle, l'a forcée à descendre du train et à le suivre chez lui. Il l'a alors enfermée à clef dans sa cave et l'a interrogée. Son amie lui répondant inlassablement qu'elle ne le trompait pas, l'intéressé l'a giflée à plusieurs reprises puis assaillie de coups de poings au ventre, au dos et dans les côtes, et, alors qu'elle était tombée à terre, l'a menacée de la fouetter avec des rallonges électriques (en 5 séries de 10 coups) si elle refusait d'avouer ses torts putatifs, ce qu'elle a finalement fait. Sur ce, le recourant a frappé son amie à la tête à l'aide d'un appareil radio et, alors qu'elle saignait, a continué avec l'anse brisée de l'appareil. Il a laissé son amie se relever pour la faire retomber à terre en lui assénant un coup de poing au visage. Il lui a ensuite enlevé les pantalons et l'a fouettée avec des rallonges électriques jusqu'à l'apparition de plaies ouvertes ; l'intéressé n'a pas manqué de relever qu'une des plaies avait la forme d'un logo d'une marque connue, ce qui l'aurait fait ricaner. Enfin, il a laissé partir son amie et l'a accompagnée sur le chemin du retour en lui jetant par plaisir des pierres d'environ 10 à 15 cm de diamètre. Cependant, sur un coup de tête, il l'a à nouveau emmenée dans la cave et l'a derechef rouée de coups de poing au ventre et au visage ; cédant finalement aux supplications de sa victime, il l'a laissée repartir vers 16 h 40.

Suite à ces évènements, l'intéressé a été hospitalisé contre son gré en 2008 ; il a fugué à plusieurs reprises, puis, seulement deux semaines après le début de son hospitalisation, il n'est plus retourné à l'hôpital, de sorte que la mesure a été abandonnée. L'expert a estimé qu'un traitement « psychothérapeutique psychiatrique » était nécessaire (même contre la volonté de l'intéressé) sur un très long terme, accompagné de neuroleptiques et d'autres options thérapeutiques (VS 143). En outre, A._______ aurait entamé une biographie de violeur en série et constituerait un danger sur le long terme et le risque de récidive serait élevé. Il n'aurait pas été pleinement capable d'apprécier le caractère illicite de ses actes, mais conserverait une capacité résiduelle (également diminuée) d'appréciation, de sorte qu'une diminution moyenne de la responsabilité se justifiait. En 2010, l'expert a constaté que la prison n'avait pas atténué ce risque (VS 144). Il a également indiqué qu'en dehors de la prise régulière de neuroleptiques à une posologie minimale, le recourant n'avait rien entrepris, alors que ce genre de troubles ne disparaissait pas spontanément (VS 142).

En septembre 2009, l'intéressé a été condamné à 23 mois de peine privative de liberté, peine confirmée sur appel en 2010 (cf. let. B supra). Les juges pénaux ont retenu que l'accusé avait transgressé sans le moindre scrupule les dispositions les plus sensibles du droit pénal en matière de protection de l'intégrité corporelle, courant le risque de mettre la vie de sa victime en danger et ont condamné le plaisir qu'il aurait éprouvé selon ses aveux à commettre certains forfaits. En raison de la diminution moyenne de la responsabilité, ils ont réduit de moitié la peine envisagée, soit 46 mois de peine privative de liberté (VS 1417). Eu égard à la menace grave que faisait peser l'intéressé sur la société, du fait qu'il s'en prenait à des personnes de son entourage envers lesquelles il était supposé éprouver des sentiments, de l'absence singulière de remords et de sa volonté peu marquée à se soigner, l'intéressé n'étant d'ailleurs pas conscient de sa maladie, une mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé se justifierait (VS 141s. et 1421). Le risque de récidive serait également déterminé par la forme et la qualité de la prise en charge post-carcérale, en particulier par des mesures d'accompagnement en relation avec l'insertion professionnelle et un lieu de vie éloigné de ses parents (VS 142). Il résulterait de ses graves troubles mentaux une altération de ce que les psychiatres appelleraient « l'épreuve de la réalité » et de « l'endurance primaire », à savoir que l'intéressé n'aurait pas appris à réfréner ses désirs de satisfaction pulsionnelle par la crainte des potentielles conséquences néfastes (VS 145).

4.5 Il appert d'une expertise du CHUV de mars 2015 que l'intéressé souffre d'un trouble psychique psychocritique grave et invalidant et qu'il nécessite une prise en charge à long terme dans un cadre institutionnel spécifique. Il bénéficierait d'un traitement psychothérapeutique intégré comprenant des entretiens médicaux toutes les quatre à six semaines associés à des entretiens infirmiers réguliers. Par ailleurs, il recevrait un traitement médicamenteux conséquent comprenant un neuroleptique dépôt toutes les 4 semaines associé à des traitements neuroleptique et anxiolytique quotidiens ; ces médicaments seraient remis chaque jour sous surveillance infirmière. Le recourant continuerait d'investir favorablement le traitement proposé, de sorte que l'alliance thérapeutique pouvait être qualifiée de bonne. Il progresserait dans la prise de conscience de sa maladie et de la nécessité d'un traitement à long terme. Les médecins seraient favorables à la mise en place de conduites socio-thérapeutiques afin de viser à terme un placement institutionnel. Enfin, sa schizophrénie paranoïde serait caractérisée par une symptomatologie tant positive comprenant notamment des hallucinations auditives et des idées délirantes de persécution que négative avec des aspects clairement déficitaires (p. ex. aboulie, apragmatisme), ce qui impliquerait un processus de resocialisation et de réhabilitation dans un établissement médico-social (SYMIC 46).

Par décision du 17 juin 2015, le Tribunal d'application des peines et des mesures a prononcé la libération conditionnelle de l'intéressé avec un délai d'épreuve de 4 ans et a retenu que le risque de récidive ne pouvait être contenu que par l'acceptation des soins et le respect du cadre (SYMIC 56).

5.

5.1 L'intéressé a notamment fait grief à l'autorité inférieure de ne pas avoir suffisamment tenu compte du fait que la dernière condamnation avait été prononcée en 2010 pour des faits remontant, lors du dépôt du recours, à plus de 9 ans (pce TAF ch. 4.2). De plus, le Tribunal cantonal valaisan aurait mis en relation les infractions commises avec son état mental (pce TAF 1 ch. 12). Concernant les infractions antérieures à celles à la base du jugement de 2010, il les aurait commises en tant que mineur, essentiellement en raison des difficultés psychologiques rencontrées durant son adolescence et éventuellement de mauvaises fréquentations ; elles seraient en outre de faible gravité. L'intéressé a d'ailleurs argué qu'il s'était bien comporté pendant l'exécution de la peine, qu'il avait été libéré conditionnellement en 2015 dans un état psychique stable, qu'il n'avait, depuis 2010, plus commis d'infractions et qu'il avait un intérêt privé prononcé à revenir en Suisse, dès lors qu'il y est né, était intégré au point de bénéficier d'une autorisation d'établissement et qu'une telle mesure aurait pour conséquence de le déraciner et le priver de toute sa famille.

Tout d'abord, au vu de ce qui a été relevé au consid. 4 ci-dessus, le recourant a manifestement commis des actes graves déjà à l'âge mineur, lesquels n'ont pas cessé une fois la majorité atteinte, bien au contraire ; affirmer, tel qu'il l'a fait, que ses infractions antérieures à celles à l'origine de sa condamnation en 2010 seraient de faible gravité et auraient été commises alors qu'il était mineur confine au téméraire. Il a attenté plusieurs fois à des biens juridiquement particulièrement protégés, telle que l'intégrité physique et sexuelle, et n'a pas hésité à récidiver sans tirer de leçons de ses condamnations pénales antérieures ou des mises en garde, telle la menace d'expulsion prononcée en 2003 (SYMIC 1 p. 2), de sorte qu'il y a lieu de se montrer particulièrement rigoureux (cf. consid. 3.5 supra). De surcroît, son comportement s'est aggravé au fil des années au point que son autorisation d'établissement, obtenue non pas en raison de sa bonne intégration, mais grâce au regroupement familial, lui a été retirée et son renvoi de Suisse prononcé.

Ensuite, pour autant que le recourant se soit comporté de manière correcte durant l'exécution de ses peines ou mesures institutionnelles, on ne saurait sans autres conclure à une reconversion durable, car la vie à l'intérieur d'un établissement pénitentiaire ou d'une institution spécialisée ne peut être assimilée à la vie à l'extérieur pour ce qui est des possibilités de retomber dans la délinquance, notamment en raison du contrôle relativement étroit que les autorités d'application des peines et mesures exercent sur l'intéressé durant cette période. De plus, la libération conditionnelle de l'exécution d'une peine (au sens de l'art. 86 CP) ou d'une mesure institutionnelle (au sens de l'art. 62 CP) n'est pas décisive pour apprécier la dangerosité pour l'ordre public de celui qui en bénéficie et l'autorité de police des étrangers est libre de tirer ses propres conclusions à ce sujet (cf. ATF 137 II 233 consid. 5.2.2, 130 II 176 consid. 4.3.3 ; arrêt du TF 2C_139/2014 du 4 juillet 2014 consid. 4.4 et la jurisprudence citée).

Les lourds antécédents pénaux du recourant et son manque crasse d'introspection, en partie dû à ses troubles mentaux, témoignent des grandes difficultés qu'il éprouve à se conformer à l'ordre établi, voire d'un certain mépris à l'égard du système juridique et des autorités helvétiques. A ce sujet, on notera encore qu'il a été placé en détention administrative dès sa sortie de prison puisqu'il avait fait part de sa volonté de rester en Suisse en dépit de la décision de renvoi le concernant (pce SYMIC 1 p. 15-19). Cela témoigne, contrairement à ce qu'il prétend, de son incapacité récurrente à se conformer, encore récemment, à un ordre juridique donné et de son imperméabilité aux mesures prises à son égard. Par ailleurs, contrairement à ce qu'il tente de faire accroire, on ne voit pas en quoi sa famille lui apporterait dorénavant la stabilité qu'elle n'a pas su lui procurer plus tôt (pce TAF 1 p. 22 ; arrêt du TF 2C_112/2017 du 14 septembre 2017 consid. 3.2).

De surcroît, dès lors qu'il n'a été relaxé qu'en juin 2015 et que le délai d'épreuve de quatre ans fixé par les autorités pénales n'est pas encore arrivé à échéance, le fait qu'il n'aurait plus commis d'infractions depuis lors, allégation qu'aucune pièce ne vient d'ailleurs étayer malgré les mesures d'instruction prises à ce sujet (pces TAF 9 et 17), ne lui est d'aucun secours.

Enfin, on soulignera que le fait que les juges pénaux ont légèrement diminué en 2007 la responsabilité du recourant en raison de ses troubles mentaux ne lui est d'aucun secours dans la présente procédure. En effet, il ne s'agit pas de déterminer la culpabilité du recourant, mais d'analyser la menace qui émane actuellement de lui, l'interdiction d'entrée n'étant pas une peine, mais une mesure destinée à protéger la société de nouvelles infractions (cf. consid. 3.4 supra ; cf. arrêt du TAF F-6623/2016 du 22 mars 2018 consid. 8.5). Le fait que son comportement serait, dans une certaine mesure, en lien avec ces graves troubles mentaux ne saurait permettre une autre appréciation du cas d'espèce, bien au contraire ; en effet, faute de collaboration à l'instruction sur ce point, rien ne permet de retenir que l'intéressé suivrait le traitement médical lourd nécessaire pour éviter toute nouvelle récidive (cf. consid. 7.5 infra). De toute manière, étant donné l'intense énergie criminelle que l'intéressé a déployée sans relâche dès l'adolescence, sa persévérance à menacer les mêmes biens juridiquement protégés, l'importance de ces biens, la gravité des infractions commises, son manque d'introspection crasse et le délai d'épreuve échouant en 2019 seulement, le bref laps de temps qui s'est écoulé depuis sa libération conditionnelle (18 juin 2015) et son départ de Suisse (le 3 juillet 2015), ne saurait être déterminant pour relativiser la menace que l'intéressé constitue pour la Suisse.

5.2 Le recourant se prévaut de l'art. 8 CEDH (pce TAF 1 p. 28 et 29) et de sa bonne intégration en Suisse, précisant que ses parents ont une santé fragile ne leur permettant pas de venir lui rendre visite au Kosovo. Il a également fait grief à l'autorité inférieure de ne pas avoir correctement mis en balance le risque pour l'ordre public et les conséquences de son renvoi dans son pays d'origine.

On relèvera tout d'abord que le recourant perd de vue que son renvoi de Suisse et l'impossibilité pour lui de résider durablement en ce pays ne résultent pas de la mesure d'éloignement litigieuse, mais découlent du fait qu'il n'est plus titulaire d'un titre de séjour dans ce pays. Or cette question ne fait pas l'objet de la présente procédure de recours.

Ensuite, l'art. 8 CEDH n'est d'aucun secours au recourant, majeur, célibataire et sans enfants. En effet, ses parents ainsi que ses frères et soeurs ne font pas partie de la famille nucléaire protégée par cette disposition et l'intéressé ne fait valoir aucun lien de dépendance envers ceux-ci (cf. arrêt du TF 2C_702/2017 du 22 août 2017 consid. 4.1).

De plus, si le recourant a certes grandi en Suisse, il ne s'est pas intégré en ce pays, bien au contraire. Ainsi, outre son comportement pénalement hautement répréhensible qui a continuellement mis à mal ses relations avec son entourage même le plus proche (il a battu sa propre soeur) et l'a contraint à passer la majeure partie de sa vie d'adulte à l'écart de la société, on rappellera qu'il a été renvoyé du cycle d'orientation pour violences, qu'entre 2000 et 2005 il n'a fait que fréquenter durant cinq mois un cours de motivation, qu'il a abandonné plusieurs formations (il souhaitait aller et venir à sa guise), a vécu à la charge de l'Etat (son père étant au bénéfice d'une rente AI et sa mère s'occupant du foyer) et ne s'exprime qu'avec difficulté en français (sa mère ne maîtriserait d'ailleurs pas les rudiments de cette langue). Lors de la révocation de son autorisation d'établissement, le Conseil d'Etat du canton du Valais a d'ailleurs relevé que l'intéressé, individu dangereux et sans scrupules, n'était « ni intégré en Suisse, ni même dans sa propre famille » et a estimé qu'il n'avait aucun lien sérieux et digne de protection avec son pays d'accueil (VS 120s.).

Au demeurant, si les parents de l'intéressé ne peuvent effectuer des voyages au Kosovo en raison de leur santé fragile, allégation qu'aucune pièce ne vient toutefois étayer, celui-ci peut continuer d'entretenir avec eux des contacts réguliers par téléphone, vidéo conférence (Skype) ou messages électroniques (cf. notamment arrêt du TF 2C_979/2013 du 25 février 2014 consid. 6.2) et garde en outre la faculté de solliciter auprès du SEM, de manière ponctuelle et en présence de motifs humanitaires ou importants accompagnés de preuves permettant d'apprécier sa dangerosité, la délivrance de sauf-conduits aux fins de se rendre temporairement en Suisse, si son état sanitaire le lui permet (cf. art. 67 al. 5 LEtr [cf. notamment arrêt du TAF C-3076/2013 du 12 mars 2015 consid. 7.3.2 in fine] et consid. 7.5 infra). On notera cependant, à toute fin utile, que les experts ont préconisé un lieu de vie éloigné des siens, en particulier de ses parents (VS 142).

6.
Au vu de tout ce qui précède, l'autorité inférieure était légitimée à qualifier la menace émanant de l'intéressé de grave, menace justifiant le prononcé d'une interdiction d'entrée d'à tout le moins 8 ans. Reste à examiner si le Tribunal, pour assurer une application correcte du droit, doit procéder à une reformatio in peius de la décision querellée (consid. 7 infra).

7.

7.1 Selon l'art. 62 al. 2 PA, l'autorité de recours peut modifier au détriment d'une partie la décision attaquée, lorsque celle-ci viole le droit fédéral ou repose sur une constatation inexacte ou incomplète des faits (reformatio in peius). En revanche, la décision attaquée ne peut être modifiée pour inopportunité au détriment d'une partie, sauf si la modification profite à la partie adverse. Aux termes de l'art. 62 al. 3 PA, si l'autorité envisage de modifier au détriment d'une partie la décision attaquée, elle l'informe de son intention et lui donne l'occasion de s'exprimer (cf. arrêts du TAF A-6000/2008 du 13 juillet 2010 consid. 6 et A-6191/2008 du 10 juin 2010 consid. 1.3). Selon la jurisprudence, la partie doit être avisée qu'elle peut retirer son recours et que, dans ce cas, la décision attaquée entre en force (cf. ATF 122 V 166 consid. 2b et arrêt du TF 9C_483/2015 du 28 juillet 2015 consid. 2).

En particulier, une reformatio in peius existe seulement quand le dispositif de la décision attaquée doit être modifié au détriment de la partie. Cette modification au détriment de la partie repose généralement sur un élément quantitatif de la relation juridique faisant l'objet de la cause (cf. arrêt du TAF A-412/2013 du 4 septembre 2014 consid. 4.1 et réf. citées).

Il y a lieu de relever que, selon le Tribunal fédéral, une telle correction doit avoir lieu seulement quand la décision concernée est manifestement erronée et que la correction entreprise revêt une importance considérable (cf. ATF 119 V 241 consid. 5 et arrêt du TF 8C_127/2016 du 20 juin 2016 consid. 3.1). Les autorités judiciaires agissent généralement avec retenue quand il s'agit de modifier une décision d'une autorité inférieure au détriment d'une partie. En effet, le dépôt d'un recours ne doit pas entraîner des désavantages, à moins que cela n'apparaisse nécessaire pour permettre l'application correcte du droit fédéral ou si l'état de fait a été établi de manière incomplète ou incorrecte, soit pour éviter une décision illicite ou injuste (cf. ATF 119 V 241 consid. 5; 108 Ib 227 consid. 1b; 105 Ib 348 consid. 18a; arrêt du TAF A-6000/2008 du 13 juillet 2010 consid. 6.1).

7.2 En l'espèce, le Tribunal a invité le recourant, par mesure d'instruction du 30 octobre 2017, à verser en cause plusieurs documents, en particulier en lien avec ses troubles mentaux, et l'a rendu attentif, d'une part, au fait qu'il pourrait être amené à modifier la décision de l'autorité inférieure en sa défaveur (reformatio in peius ; art. 62 al. 2 PA) et, d'autre part, à la possibilité de retirer le recours. Après avoir demandé avec succès deux prolongations de délai, l'avocat du recourant a indiqué ne plus représenter l'intéressé. Ce dernier n'a pas donné suite à la nouvelle ordonnance du 30 janvier 2018 envoyée à l'adresse de ses parents, adresse de notification fournie par l'avocat. Le Tribunal s'est ainsi conformé à la jurisprudence en la matière.

7.3 En principe, après la dernière infraction, la gravité de la menace diminue avec le simple écoulement du temps ; en d'autres termes, plus la dernière infraction est éloignée dans le temps, plus la menace émanant de l'intéressé aura en général perdu de son intensité ou de son actualité (cf. à propos de l'écoulement du temps : ATAF 2008/24 consid. 6.2 [réexamen] et arrêt du TAF F-40/2016 du 26 juin 2017 consid. 8.5.3, où ce critère a été pris en considération dans l'examen de la proportionnalité de la durée de l'interdiction d'entrée). Bien entendu, l'évolution de cette menace peut être influencée par les circonstances concrètes du cas d'espèce ; ainsi, par exemple, des attaches professionnelles ou familiales stables peuvent faire diminuer la menace qui émane de l'individu plus rapidement. Lorsque la menace ne peut être contenue que par le suivi d'un traitement médical, l'absence d'un tel suivi empêchera la menace de diminuer avec le temps. A tout le moins, le moment à partir duquel la menace tombera en deçà du seuil acceptable justifiant une interdiction d'entrée n'est pas déterminable plusieurs années à l'avance.

7.4 A cet endroit, on rappellera que le recourant est affecté par un trouble psychique psychocritique grave et invalidant qui le rend dangereux. Le diagnostic de la personnalité anti-sociale se définit par un ordre général de mépris et de transgression de droits d'autrui qui commence à l'adolescence et se poursuit à l'âge adulte, avec une incapacité à se conformer aux normes sociales, la répétition d'un comportement pénalement répréhensible et d'agression ainsi qu'une absence de remords ou une indifférence pour autrui (VS 20). Ainsi, le recourant devrait assouvir un besoin constant de contrôle, refusant les frontières de la réalité ; il ne présenterait aucune forme d'introspection et se sentirait supérieur et détaché de ses actes, souriant à leur évocation. Le risque de récidive a été constamment qualifié d'élevé par les experts, lesquels ont même indiqué que l'intéressé avait entamé une vie de violeur en série. En outre, la schizophrénie paranoïde de ce dernier serait notamment caractérisée par des hallucinations auditives et des idées délirantes de persécution. Les médecins ont indiqué la nécessité d'un suivi rigoureux à long terme dans une institution spécialisée, à raison de séances thérapeutiques régulières et d'une prise quotidienne de médicaments. Le Tribunal des peines et des mesures a retenu en juin 2015 que le risque de récidive ne pouvait être contenu que par l'acceptation des soins et le respect du cadre ; il a également pris en considération le fait que le recourant allait être renvoyé dans son pays d'origine (ce qui n'était pas encore le cas quand le Tribunal a refusé sa mise en liberté en 2013, SYMIC 44). Enfin, on rappellera que, selon les médecins, ce genre de troubles ne disparaîtrait pas spontanément (consid. 4.3, 4.4 et 4.7 supra).

Or, l'intéressé a quitté la Suisse début juillet 2015 et rien au dossier n'indique qu'il poursuit le traitement prescrit nécessaire pour contenir le risque de récidive, ou tout autre traitement médical ou psychologique d'ailleurs. Le recourant a été plusieurs fois invité à transmettre des pièces et informations à ce sujet et a été rendu attentif aux conséquences d'une non-collaboration. On rappellera à cet endroit que le recourant n'a accepté que très tardivement de suivre un traitement médical, rendant une instruction à ce sujet d'autant plus nécessaire. Quoiqu'il en soit, l'intéressé n'a pas allégué bénéficier (au Kosovo ou ailleurs) d'un quelconque traitement depuis juillet 2015, de sorte que le Tribunal se doit, en l'état du dossier, de présumer l'absence de toute prise en charge, médicale ou psychologique, du recourant, dont découle un risque de récidive très élevé.

7.5 En résumé, tout d'abord, il existe une relation étroite entre le trouble psychiatrique grave et les actes imputés à l'intéressé (VS 1421). De plus, le risque de récidive, en particulier eu égard à la personnalité anti-sociale du recourant, qualifié de dangereux sur le long terme, des hallucinations de persécutions dont il fait l'objet et de son besoin constant de contrôle et de supériorité (il est violent et cruel sans raisons, notamment envers des personnes hors d'état de se défendre et y prend du plaisir) est extrêmement élevé à l'heure actuelle. Ensuite, un traitement institutionnel, à tout le moins un suivi psychologique et la prise quotidienne de médicaments est crucial pour réguler la menace dans le cas d'espèce. Ainsi, tant que le recourant ne suit pas rigoureusement le traitement médical adéquat, respectivement ne prouve pas suivre un tel traitement, le risque qu'il commette de nouvelles infractions graves, tel qu'il l'a fait par le passé, restera d'actualité. Enfin, les troubles dont souffre l'intéressé ne disparaissent pas spontanément, de sorte que le simple écoulement du temps n'aura pas d'effet sur son état mental et, en conséquence, sur la menace qui émane de lui.

Force est par conséquent de retenir que l'affection psychique dont souffre le recourant, dès lors qu'on doit présumer de ce qu'elle n'est pas traitée, empêche la menace qui émane de lui de diminuer au fil des années. A tout le moins, on ne saurait considérer à ce jour que la menace élevée qui émane actuellement du recourant perdra suffisamment de son intensité d'ici peu d'années déjà pour justifier la limitation de l'interdiction d'entrée à mai 2024. En effet, tant que l'intéressé ne suivra aucun traitement régulier propre à contenir le risque qui émane de lui - et aucun élément du dossier ne laisse apparaître qu'il bénéficie d'un traitement idoine depuis juillet 2015 ou se fera traiter dans le futur - il représentera une menace grave, ou du moins une menace suffisante eu égard à l'art. 67 LEtr, pour l'ordre et la sécurité publics. Cela vaut d'autant plus en l'occurrence que rien au dossier n'indique que le recourant se serait comporté de manière adéquate ou se serait intégré d'une quelconque manière dans son nouveau lieu de vie ; il ne s'en prévaut d'ailleurs même pas. Dans ce contexte, on rappellera l'énergie criminelle intense et sans relâche du recourant, lequel s'est acharné à compromettre gravement les biens juridiques les plus précieux ainsi que son incapacité constante à s'adapter à un ordre donné. Or, la jurisprudence en la matière considère que lors d'infractions pénales graves, tel en l'espèce, même un risque faible de récidive n'a pas à être toléré, sous réserve de liens personnels ou familiaux prépondérants, réserve non réalisée en l'espèce (cf. consid. 5.2 supra et arrêt du TF 2C_982/2015 du 20 juillet 2016 consid. 3.3.1 et arrêt du TAF C-2672/2015 du 11 février 2016 consid. 7.4 et réf. citées).

Au vu de ce qui précède, seule la plus longue durée possible peut entrer en ligne de compte ; en effet, aucun élément du dossier n'est à même de pondérer la menace élevée et continue qui émane de l'intéressé et les (faibles) intérêts privés mis en avant par le recourant ne permettent pas une autre appréciation (consid. 5.2 supra ; voir aussi l'arrêt du TAF F-7115/2015 du 15 décembre 2016). En effet, l'intérêt public très prononcé à l'éloignement de l'intéressé permet de les reléguer entièrement à l'arrière-plan compte tenu de la particularité de la présente affaire. Ainsi, une interdiction d'entrée d'au moins 15 ans, valable jusqu'en 2031, s'impose (cf. sur la notion de récidive pour prononcer une interdiction d'entrée de 20 ans : arrêts du TAF F-5352/2014 du 22 mars 2017 consid. 8.1.1 et réf. citées et à titre de comparaison C-1409/2014 du 25 mai 2016 et F-7115/2015 du 15 décembre 2016). Il appartiendra à l'intéressé d'en demander le réexamen s'il a notamment débuté et poursuivi un traitement susceptible d'avoir un impact réel sur la qualification (et la durée) de cette menace.

8.
Le SEM a par ailleurs ordonné l'inscription de l'interdiction d'entrée dans le SIS. Le recourant n'étant pas un ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne, ce signalement est justifié par les faits retenus et satisfait au principe de proportionnalité (cf. art. 24 al. 2 du règlement [CE] n° 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération [JO L 381 du 28 décembre 2006 pp. 4 à 23]).

9.
Au demeurant, les demandes d'interrogatoires du recourant et de sa famille sont rejetées. En effet, dans la mesure où ces demandes seraient toujours d'actualité - le recourant ne répondant pas aux mesures d'instruction du TAF -, et porteraient sur des faits pertinents et non prouvés, force est de relever que le Tribunal serait de toute manière fondé à mettre un terme à l'instruction, dès lors que les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 60 consid. 3.3 et réf. citées).

10.
Vu ce qui précède, le recours est rejeté et la décision du SEM réformée en ce sens que l'interdiction d'entrée prononcée le 18 mai 2016 est valable jusqu'au 17 mai 2031.

11.
Au vu de l'issue de la procédure et eu égard au rejet de la demande d'assistance judicaire par décision incidente du 8 juillet 2016, les frais de procédure sont mis à la charge du recourant et il n'est pas octroyé de dépens ou d'indemnités (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La décision de l'autorité inférieure du 18 mai 2016 est réformée en ce sens que les effets de l'interdiction d'entrée prendront fin le 17 mai 2031.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de 1'100 francs, sont mis à la charge du recourant. Ils sont couverts par l'avance versée le 5 août 2016.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (recommandé) ;

- à l'autorité inférieure, dossier SYMIC (...) en retour ;

- en copie, au Service de la population et des migrations du canton du Valais, dossier cantonal en retour.

Le président du collège : La greffière :

Gregor Chatton Anna-Barbara Adank

Expédition :

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
¹	Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
²	Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 62
¹	L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte.
²	Essa può modificare a pregiudizio di una parte la decisione impugnata quando questa violi il diritto federale o poggi su un accertamento inesatto o incompleto dei fatti; per inadeguatezza, la decisione impugnata non può essere modificata a pregiudizio di una parte, a meno che la modificazione giovi ad una controparte.
³	L'autorità di ricorso che intenda modificare la decisione impugnata a pregiudizio di una parte deve informarla della sua intenzione e darle la possibilità di esprimersi.
⁴	L'autorità di ricorso non è vincolata in nessun caso dai motivi del ricorso.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni
¹	Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
^c	le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
^d	...
^e	le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
^e1	le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
^e2	l'approvazione del programma di smaltimento,
^e3	la chiusura di depositi geologici in profondità,
^e4	la prova dello smaltimento;
^f	le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
^g	le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^h	le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
ⁱ	le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
^j	le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
²	Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
^a	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
^b	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^dquinquies	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 1 Principio
¹	Il Tribunale amministrativo federale è il tribunale amministrativo generale della Confederazione.
²	In quanto la legge non escluda il ricorso al Tribunale federale, il Tribunale amministrativo federale giudica quale autorità di grado precedente.
³	È dotato di 50-70 posti di giudice.
⁴	L'Assemblea federale stabilisce il numero dei posti di giudice mediante ordinanza.
⁵	Per far fronte a un afflusso straordinario di nuove pratiche, l'Assemblea federale può di volta in volta autorizzare, per due anni al massimo, posti supplementari di giudice.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 50
¹	Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
²	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere:
^a	la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti;
^c	l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 12 - L'autorità accerta d'ufficio i fatti e si serve, se necessario, dei seguenti mezzi di prova:
^a	documenti;
^b	informazioni delle parti;
^c	informazioni o testimonianze di terzi;
^d	sopralluoghi;
^e	perizie.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 67 Divieto d'entrare in Svizzera - 1 Fatto salvo il capoverso 5, la SEM vieta l'entrata in Svizzera a uno straniero allontanato se:
¹	Fatto salvo il capoverso 5, la SEM vieta l'entrata in Svizzera a uno straniero allontanato se:
^a	l'allontanamento è eseguibile immediatamente in virtù dell'articolo 64d capoverso 2 lettere a-c;
^b	lo straniero non ha lasciato la Svizzera entro il termine impartitogli;
^c	lo straniero ha violato o espone a pericolo l'ordine e la sicurezza pubblici in Svizzera o all'estero; o
^d	lo straniero è stato punito per aver commesso un reato di cui agli articoli 115 capoverso 1, 116, 117 o 118 oppure per aver tentato di commettere un tale reato.152
²	La SEM può vietare l'entrata in Svizzera allo straniero che:
^a	ha causato spese di aiuto sociale;
^b	si trova in carcerazione preliminare, in carcerazione in vista di rinvio coatto o in carcerazione cautelativa (art. 75-78).153
³	Il divieto d'entrata è pronunciato per una durata massima di cinque anni. Può essere pronunciato per una durata più lunga se l'interessato costituisce un grave pericolo per l'ordine e la sicurezza pubblici.
⁴	L'Ufficio federale di polizia (fedpol) può, previa consultazione del Servizio delle attività informative della Confederazione (SIC), vietare l'entrata in Svizzera a uno straniero allo scopo di salvaguardare la sicurezza interna o esterna della Svizzera. Fedpol può pronunciare un divieto d'entrata di durata superiore a cinque anni e, in casi gravi, di durata indeterminata.
⁵	L'autorità cui compete la decisione può, per motivi umanitari o altri motivi gravi, rinunciare eccezionalmente a pronunciare un divieto d'entrata oppure sospenderlo definitivamente o temporaneamente. A tal proposito occorre considerare segnatamente i motivi che hanno portato al divieto d'entrata nonché la protezione della sicurezza e dell'ordine pubblici e la salvaguardia della sicurezza interna ed esterna della Svizzera e ponderarli con gli interessi privati dell'interessato a una decisione di sospensione.154

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 86 - 1 Quando il detenuto ha scontato i due terzi della pena, ma in ogni caso almeno tre mesi, l'autorità competente lo libera condizionalmente se il suo comportamento durante l'esecuzione della pena lo giustifica e non si debba presumere che commetterà nuovi crimini o delitti.
¹	Quando il detenuto ha scontato i due terzi della pena, ma in ogni caso almeno tre mesi, l'autorità competente lo libera condizionalmente se il suo comportamento durante l'esecuzione della pena lo giustifica e non si debba presumere che commetterà nuovi crimini o delitti.
²	L'autorità competente esamina d'ufficio se il detenuto possa essere liberato condizionalmente. Chiede a tal fine una relazione alla direzione del penitenziario. Il detenuto deve essere sentito.
³	Se non concede la liberazione condizionale, l'autorità competente riesamina la questione almeno una volta all'anno.
⁴	Quando il detenuto ha scontato la metà della pena, ma in ogni caso almeno tre mesi, l'autorità competente può, a titolo eccezionale, liberarlo condizionalmente qualora circostanze straordinarie inerenti alla persona del detenuto lo giustifichino.
⁵	In caso di pena detentiva a vita, la liberazione condizionale secondo il capoverso 1 è possibile al più presto dopo quindici anni; quella secondo il capoverso 4, dopo dieci.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 62 - 1 L'autore è liberato condizionalmente dall'esecuzione stazionaria della misura appena il suo stato giustifichi che gli sia data la possibilità di essere messo alla prova in libertà.
¹	L'autore è liberato condizionalmente dall'esecuzione stazionaria della misura appena il suo stato giustifichi che gli sia data la possibilità di essere messo alla prova in libertà.
²	Il periodo di prova è di uno a cinque anni in caso di liberazione condizionale da una misura di cui all'articolo 59 e di uno a tre anni in caso di liberazione condizionale da una misura di cui agli articoli 60 e 61.
³	Durante il periodo di prova, il liberato condizionalmente può essere obbligato a sottoporsi a trattamento ambulatoriale. Per la durata del periodo di prova, l'autorità d'esecuzione può ordinare un'assistenza riabilitativa e impartire norme di condotta.
⁴	Se, alla scadenza del periodo di prova, appare necessario proseguire con il trattamento ambulatoriale, l'assistenza riabilitativa o le norme di condotta, al fine di ovviare al rischio che il liberato condizionalmente commetta nuovi crimini e delitti in connessione con il suo stato, il giudice, su proposta dell'autorità d'esecuzione, può ordinare la protrazione del periodo di prova:
^a	di volta in volta da uno a cinque anni in caso di liberazione condizionale da una misura di cui all'articolo 59;
^b	da uno a tre anni in caso di liberazione condizionale da una misura di cui agli articoli 60 e 61.
⁵	Il periodo di prova dopo la liberazione condizionale da una misura di cui agli articoli 60 e 61 non deve eccedere complessivamente sei anni.
⁶	Se l'autore ha commesso un reato ai sensi dell'articolo 64 capoverso 1, il periodo di prova può essere prorogato finquando appaia necessario per impedire nuovi reati dello stesso genere.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 1 Spese processuali
¹	Le spese del procedimento dinanzi al Tribunale amministrativo federale (Tribunale) comprendono la tassa di giustizia e i disborsi.
²	La tassa di giustizia copre le spese per la fotocopiatura delle memorie delle parti e gli oneri amministrativi normalmente dovuti per i servizi corrispondenti, quali le spese di personale, di locazione e di materiale, le spese postali, telefoniche e di telefax.
³	Sono disborsi, in particolare, le spese di traduzione e di assunzione delle prove. Le spese di traduzione non vengono conteggiate se si tratta di traduzioni tra lingue ufficiali.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 3 Tassa di giustizia nelle cause senza interesse pecuniario - Nelle cause senza interesse pecuniario, la tassa di giustizia varia:
^a	tra 200 e 3000 franchi se la causa è giudicata da un giudice unico;
^b	tra 200 e 5000 franchi negli altri casi.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63
¹	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
²	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
³	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
⁴	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
^4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
^a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
⁵	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105