F-5352/2014 - 2017-03-22 - Bürgerrecht und Ausländerrecht

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour VI

F-5352/2014

Arrêt du 22 mars 2017

Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège),

Composition Blaise Vuille, Philippe Weissenberger, juges,

Claudine Schenk, greffière.

A._______,

Parties représenté par Me Antoine Eigenmann, avocat à Lausanne,

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure,

Objet Interdiction d'entrée.

Faits :

A.

A.a Le 6 mars 1988, A._______ (ressortissant du Kosovo, né le 12 octobre 1986) est entré en Suisse en vue d'y rejoindre ses parents, des ressortissants kosovars au bénéfice d'une autorisation d'établissement. A son tour, il a été mis au bénéfice d'une autorisation d'établissement au titre du regroupement familial.

A.b Le 29 octobre 2004, il a épousé au Kosovo B._______ (ressortissante du Kosovo, née le 15 mai 1985). Entrée en Suisse le 9 octobre 2005, celle-ci a obtenu une autorisation de séjour au titre du regroupement familial.

A.c Le 21 septembre 2006, les époux A._______ et B._______ ont eu une première fille prénommée C._______, laquelle a été mise au bénéfice d'une autorisation d'établissement au titre du regroupement familial.

B.

B.a Alors qu'il était déjà majeur, A._______ a été condamné à trois reprises pour violation grave des règles de la circulation routière : le 24 juin 2005 à une amende de 920 francs, le 4 août 2005 à une amende de 190 francs et le 7 décembre 2007 à une amende de 400 francs. Selon ses dires, il aurait également été condamné pour racket, alors qu'il était encore mineur.

B.b A la suite de nouvelles plaintes pénales déposées contre lui, l'intéressé a été placé en détention préventive du 17 janvier au 19 février 2007, puis à nouveau à partir du 27 août 2008, avant d'être libéré conditionnellement, le 22 novembre 2011.

B.b.a Par jugement du 9 octobre 2009, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Côte (ci-après : le Tribunal correctionnel) a condamné A._______ à quatre ans de peine privative de liberté (sous déduction de 443 jours de détention privative déjà subis) pour lésions corporelles graves, lésions corporelles simples et lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, agression, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, recel, injure et tentative de contrainte.

Dans le cadre de cette procédure, le prénommé a été soumis à une expertise psychiatrique ayant abouti au constat que celui-ci présentait notamment une « personnalité dyssociale » (un trouble du comportement dont le traitement était « extrêmement difficile, voire impossible »), qu'il semblait « incapable de s'adapter aux « normes sociales » helvétiques bien qu'il soit arrivé en Suisse très jeune et que le risque de récidive était élevé.

Le 8 janvier 2010, la sentence pénale susmentionnée a été confirmée sur recours par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois.

B.b.b Par jugement du 9 avril 2010, le Tribunal correctionnel a condamné A._______ à une peine privative de liberté complémentaire de douze mois pour brigandage, violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, lésions corporelles simples et injure. N'ayant pas été contesté, ce jugement est entré en force.

C.

C.a Par décision du 2 septembre 2010, le Chef du Département de l'intérieur du canton de Vaud a révoqué l'autorisation d'établissement de l'intéressé et a exhorté celui-ci à quitter immédiatement la Suisse dès qu'il aurait satisfait à la justice pénale.

C.b Le recours formé par A._______ contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a été rejeté le 9 décembre 2011.

C.c Par arrêt du 23 juillet 2012 (rendu en la cause 2C_54/2012), le Tribunal fédéral a rejeté le recours interjeté par le prénommé contre ce prononcé. Il a constaté que l'intéressé, indépendamment de sa propension à commettre de graves actes de violence gratuite, ne jouissait à l'évidence pas d'un degré d'intégration avancé en Suisse. Après avoir procédé à une pesée des intérêts publics et privés en présence, il a considéré que c'était à bon droit que l'autorisation d'établissement délivrée au prénommé avait été révoquée, et ce en dépit des liens qui unissaient celui-ci à son épouse et à leur fille C._______.

C.d Le 9 août 2012, les autorités vaudoises de police des étrangers ont invité A._______ à quitter immédiatement le territoire helvétique.

Selon ses dires, le prénommé serait retourné au Kosovo le 15 août 2012.

D.

D.a Par requête du 25 septembre 2012, complétée le 30 septembre 2013, son épouse B._______, dont l'autorisation de séjour était venue à échéance le 8 octobre 2012, a sollicité du Service de la population du canton de Vaud (ci-après : le SPOP) d'être autorisée à poursuivre son séjour en Suisse.

Le 9 février 2013, l'intéressée a donné naissance à une deuxième fille prénommée D._______, issue des oeuvres de son conjoint vivant au Kosovo.

D.b Le 15 novembre 2013, le SPOP a transmis le dossier à l'autorité fédérale de police des étrangers, avec son préavis favorable.

D.c Par décision du 11 août 2014, l'ancien Office fédéral des migrations (ODM), devenu le Secrétariat aux migrations (SEM) le 1er janvier 2015 (ci-après: l'autorité inférieure) a refusé de donner son approbation à la poursuite du séjour des prénommées sur le territoire helvétique et a prononcé le renvoi de celles-ci de Suisse.

Le 4 mars 2015, B._______ a donné naissance à une troisième fille prénommée E._______, également issue des oeuvres de son conjoint vivant au Kosovo.

D.d Par arrêt du 20 juillet 2016 (rendu en la cause F-5130/2014), le Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF ou Tribunal de céans) a rejeté le recours formé par B._______ et ses filles D._______ et E._______ contre la décision précitée, au motif que l'intégration des intéressées n'était pas suffisante pour justifier la poursuite de leur séjour en Suisse et que rien ne s'opposait à leur renvoi au Kosovo, où vivait notamment leur mari et père A._______. Il a également jugé qu'il pouvait être attendu de C._______ - qui était certes au bénéfice d'une autorisation d'établissement, mais dont le processus d'intégration en Suisse n'était pas à ce point irréversible qu'un retour dans son pays d'origine ne puisse plus être envisagé - qu'elle suive sa mère (en tant que titulaire du droit de garde) et ses deux soeurs cadettes au Kosovo.

D.e Par arrêt du 29 novembre 2016 (rendu en la cause 2C_827/2016), le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par B._______ et ses filles cadettes contre l'arrêt du Tribunal de céans, se référant pour l'essentiel à la motivation développée par ce dernier. La Haute Cour a, elle aussi, estimé qu'il pouvait être attendu de la fille aînée - même si elle était titulaire d'une autorisation d'établissement - qu'elle suive sa mère et ses soeurs au Kosovo, ajoutant que l'intéressée (dès lors qu'elle bénéficiait d'un droit de séjour en Suisse) avait aussi la possibilité de rester en Suisse (par exemple, auprès d'une tierce personne ou d'une institution) si elle et ses parents le désiraient.

E.

E.a Par décision du 20 août 2014, l'autorité inférieure, après avoir accordé le droit d'être entendu à A._______, a prononcé à son endroit une interdiction d'entrée en Suisse et au Liechtenstein d'une durée de vingt ans (valable jusqu'au 19 août 2034), ordonné la publication de cette décision dans le Système d'information Schengen (SIS) et retiré l'effet suspensif à un éventuel recours.

Se fondant sur les condamnations pénales de l'intéressé, elle a retenu en substance que celles-ci réprimaient notamment de graves actes de violence gratuite perpétrés sur des membres de sa famille et des tiers et que l'expert judiciaire mandaté par les juges pénaux avait jugé que le risque de récidive était important. Elle a estimé - à supposer que le prénommé puisse se prévaloir d'un droit à la protection de la vie familiale au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH (RS 0.101) malgré la décision de refus d'approbation et de renvoi qu'elle avait rendue le 11 août 2014 à l'endroit de son épouse et de leurs filles cadettes - que la mesure d'éloignement prononcée ne constituerait pas une ingérence inadmissible à l'exercice de ce droit, au regard de la gravité des faits incriminés.

E.b Par acte du 19 septembre 2014, A._______ (agissant par l'entremise de son mandataire) a recouru contre la décision susmentionnée, concluant, principalement, à l'annulation de cette décision (autrement dit à la levée immédiate de l'interdiction d'entrée) et, subsidiairement, à ce que cette mesure d'éloignement soit réduite à une durée à dire de justice.

Il a invoqué que les derniers faits qui lui étaient reprochés remontaient à plus de cinq ans et que, depuis lors, son comportement avait été exempt de tout reproche, raison pour laquelle il avait bénéficié d'un régime de travail externe à partir du 5 décembre 2010, d'un régime de travail et de logement externes à compter du 10 août 2011 et de la libération conditionnelle dès le 22 novembre 2011. Il a ajouté que, le 10 mai 2012, il avait achevé en Suisse une « formation de personne de contact pour la sécurité au travail » et qu'il s'était ensuite conformé à l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 juillet 2012 (rejetant le recours qu'il avait formé en matière de révocation de son autorisation d'établissement) en quittant la Suisse le 15 août 2012. Il a relevé que, de retour au Kosovo, il s'était retrouvé dans une situation difficile, sans emploi et sans famille, ni perspectives d'intégration. Il a allégué qu'il avait fait amende honorable et s'était définitivement détourné de la délinquance, si bien qu'il n'y avait plus d'élément concret démontrant qu'il représenterait encore actuellement une menace - et encore moins une menace « grave » - pour la sécurité et l'ordre publics et que l'interdiction d'entrée querellée apparaissait dès lors injustifiée. Il a insisté sur le fait qu'il avait ses principales attaches familiales en Suisse, faisant valoir que de nombreux membres de sa famille étaient établis sur le territoire helvétique (ses parents, ses frères et soeurs, ainsi que de nombreux oncles, tantes et cousins), que la procédure d'autorisation de séjour introduite par son épouse et leur fille D._______ était toujours en cours, que leur fille aînée C._______ était titulaire d'une autorisation d'établissement et que son épouse était désormais enceinte de leur troisième enfant. Il a fait valoir que l'intérêt public à son éloignement de Suisse était très faible face aux multiples intérêts privés commandant qu'il puisse venir rendre visite à ses proches en Suisse, un pays où il avait par ailleurs vécu de l'âge de deux ans à l'âge de 26 ans, où il était intégré aux plans personnel et professionnel et où il avait toutes ses attaches sociales et culturelles et le centre de ses intérêts. Il en a déduit que la décision querellée constituait une ingérence inadmissible non seulement dans son droit à la protection de la vie familiale, mais également dans son droit à la protection de la vie privée, tels que consacrés à l'art. 8 par. 1 CEDH et à l'art. 13 Cst. (RS 101).

E.c Par décision incidente du 2 octobre 2014, le Tribunal de céans a rejeté la demande du recourant tendant à la restitution de l'effet suspensif ayant été retiré à son recours par l'autorité inférieure, retenant que le prononcé d'une interdiction d'entrée de plusieurs années apparaissait justifiée au regard de l'ensemble des circonstances, notamment de la gravité des faits qui lui avaient été reprochés.

E.d Dans sa réponse du 10 novembre 2014, l'autorité inférieure a conclu au rejet du recours.

E.e Le recourant a répliqué le 27 janvier 2015, faisant valoir en substance que ni la motivation de la décision querellée, ni celle de la réponse de l'autorité inférieure ne permettaient de justifier la durée de vingt ans de l'interdiction d'entrée prononcée à son endroit. Il a invoqué que, « depuis 2009 », son comportement avait été mis à l'épreuve sans qu'il soit pris en défaut ou que la moindre dangerosité puisse lui être reprochée, de sorte que cette mesure d'éloignement apparaissait infondée et devait être annulée afin de le « laisser retrouver paisiblement sa famille en Suisse ».

E.f Par courrier succinct du 9 avril 2015, l'autorité inférieure a fait savoir qu'elle maintenait intégralement la motivation qu'elle avait précédemment développée.

E.g Par ordonnance du 13 octobre 2016, le Tribunal de céans a ordonné la suspension de la présente procédure jusqu'à l'issue de la procédure d'autorisation de séjour introduite par l'épouse du recourant et leurs filles cadettes, alors pendante auprès du Tribunal fédéral (cf. let. D.e supra).

E.h Par ordonnance du 14 décembre 2016, le Tribunal de céans, après avoir constaté que le recours formé par les intéressées contre son arrêt du 20 juillet 2016 avait été rejeté le 29 novembre suivant par le Tribunal fédéral, a levé la suspension de la présente procédure. Il a imparti au recourant un délai pour se déterminer une dernière fois sur l'ensemble des éléments de la cause, avisant l'intéressé que, passé ce délai, il statuerait en l'état du dossier, en tenant également compte des éléments d'information contenus dans les dossiers de son épouse, laquelle avait été défendue par le même mandataire.

E.i Dans sa détermination du 18 janvier 2017, le recourant a invoqué que, si les demandes de permis de séjour déposées par son épouse et ses filles cadettes avaient certes été rejetées, il n'en demeurait pas moins que sa fille aînée C._______ demeurait au bénéfice d'une autorisation d'établissement et que ses parents et ses frères et soeurs étaient établis en Suisse. Il a estimé que son droit à la protection de la vie privée et familiale, de même que son droit à la liberté personnelle commandaient qu'il puisse revenir en Suisse (respectivement dans l'Espace Schengen) avant l'année 2034 pour rendre visite à sa famille et à ses amis, faisant valoir que l'interdiction d'entrée querellée était disproportionnée à la fois dans sa durée et dans son étendue géographique.

Le 20 janvier 2017, le Tribunal de céans a transmis cette détermination à l'autorité inférieure, à titre d'information.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. Les décisions d'interdiction d'entrée rendues par le SEM (anciennement l'ODM) sont susceptibles de recours au Tribunal de céans, qui statue de manière définitive (cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF [RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal de céans est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et dans les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).

2.

Le recourant peut invoquer devant le Tribunal de céans la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et, à moins qu'une autorité cantonale n'ait statué comme autorité de recours, l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). Le Tribunal de céans examine la décision attaquée avec plein pouvoir de cognition. Conformément à la maxime inquisitoire, il constate les faits d'office (cf. art. 12 PA); appliquant d'office le droit fédéral, il n'est pas lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation développée dans la décision entreprise. Aussi peut-il admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués (cf. ATAF 2014/1 consid. 2, et la jurisprudence citée).

3.

3.1 L'interdiction d'entrée, qui permet d'empêcher l'entrée ou le retour en Suisse (respectivement dans l'Espace Schengen) d'un étranger dont le séjour y est indésirable, est régie par l'art. 67 LEtr, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

3.2 En vertu de l'art. 67 al. 2 let. a LEtr, le SEM (anciennement l'ODM) peut interdire l'entrée en Suisse à un étranger lorsque ce dernier a attenté à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger ou les a mis en danger.

Cette disposition précise, à l'alinéa 3, que l'interdiction d'entrée est prononcée pour une durée maximale de cinq ans (1ère phrase), mais peut être prononcée pour une plus longue durée lorsque la personne concernée constitue une menace grave pour la sécurité et l'ordre publics (2ème phrase). Si des raisons humanitaires ou d'autres motifs importants le justifient, l'autorité appelée à statuer peut s'abstenir de prononcer une interdiction d'entrée ou suspendre provisoirement ou définitivement une interdiction d'entrée (cf. art. 67 al. 5 LEtr).

3.3 S'agissant des notions de sécurité et d'ordre publics auxquelles se réfère l'art. 67 al. 2 let. a LEtr, il convient de préciser que ces notions constituent le terme générique des biens juridiquement protégés. L'ordre public comprend l'ensemble des représentations non écrites de l'ordre, dont le respect doit être considéré comme une condition inéluctable d'une cohabitation humaine ordonnée. La sécurité publique, quant à elle, signifie l'inviolabilité de l'ordre juridique objectif, des biens juridiques des individus (notamment la vie, la santé, la liberté et la propriété), ainsi que des institutions de l'Etat (cf. Message du Conseil fédéral concernant la loi sur les étrangers [ci-après: Message LEtr] du 8 mars 2002, FF 2002 3469, spéc. p. 3564 ad art. 61 du projet).

En vertu de l'art. 80 al. 1 OASA, il y a notamment atteinte à la sécurité et à l'ordre publics en cas de violation de prescriptions légales ou de décisions d'autorités (let. a). Tel est le cas, en particulier, lorsqu'il y a eu violation importante ou répétée de prescriptions légales (y compris de prescriptions du droit en matière d'étrangers) ou de décisions d'autorités (cf. Message LEtr du 8 mars 2012, p. 3564 ad art. 61 du projet, et p. 3568 ad art. 66 du projet).

3.4 L'interdiction d'entrée au sens du droit des étrangers (art. 67 LEtr) ne constitue pas une peine sanctionnant un comportement déterminé. Il s'agit d'une mesure (administrative) de contrôle visant à prévenir une atteinte à la sécurité et à l'ordre publics, en empêchant - durant un certain laps de temps - un étranger dont le séjour en Suisse (ou dans l'Espace Schengen) est indésirable d'y pénétrer ou d'y retourner à l'insu des autorités et d'y commettre à nouveau des infractions (cf. ATAF 2008/24 consid. 4.2; arrêts du TF 6B_173/2013 du 19 août 2013 consid. 2.3, 2C_36/2009 du 20 octobre 2009 consid. 3.4; Message LEtr du 8 mars 2012, p. 3568 ad art. 66 du projet).

Le prononcé d'une interdiction d'entrée implique par conséquent que l'autorité procède à un pronostic en se fondant sur l'ensemble des circonstances du cas concret et, en particulier, sur le comportement que l'administré a adopté par le passé. La commission antérieure d'infractions constitue en effet un indice de poids permettant de penser qu'une nouvelle atteinte à la sécurité et à l'ordre publics sera commise à l'avenir (cf. ATAF 2008/24 consid. 4.2; arrêt du TAF C-6383/2014 du 6 juin 2016 consid. 5.2, et la jurisprudence citée).

3.5 Dans ce contexte, il convient encore de rappeler qu'en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, l'autorité de police des étrangers apprécie librement, en marge du pouvoir judiciaire et indépendamment des dispositions pénales, qui elle entend accueillir sur son territoire et de qui elle souhaite se protéger. Elle n'est donc pas liée par les décisions prises en matière pénale. Dans le cadre de la balance des intérêts en présence, l'autorité de police des étrangers s'inspire en effet de considérations différentes de celles qui guident le juge pénal. Alors que le prononcé pénal est dicté, au premier chef, par des considérations tirées des perspectives de réinsertion sociale du condamné, c'est en revanche la préoccupation de l'ordre et de la sécurité publics qui est prépondérante en matière de police des étrangers. L'appréciation émise par l'autorité de police des étrangers peut donc s'avérer plus rigoureuse pour l'étranger concerné que celle du juge pénal (cf. ATF 140 I 145 consid. 4.3, 137 II 233 consid. 5.2.2, 130 II 493 consid. 4.2, 130 II 176 consid. 4.3.3, et la jurisprudence citée). Ainsi, l'autorité de police des étrangers pourra tenir compte, pour apprécier le comportement futur de l'étranger, d'une accumulation de dénonciations ou de plaintes dont l'intéressé a fait l'objet, même si celles-ci n'ont pas (ou pas toutes) abouti à une condamnation pénale (cf. ATF 140 I 145 consid. 4.3, 130 II 176 consid. 4.3.3 in fine).

4.

4.1 A titre préliminaire, un rappel des faits à la base de la présente procédure s'impose.

4.1.1 Par jugement du 9 octobre 2009, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Côte (ci-après : le Tribunal correctionnel) a condamné le recourant à une peine privative de liberté ferme de quatre ans (sous déduction de 443 jours de détention privative déjà subis) pour lésions corporelles graves, lésions corporelles simples et lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, agression, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, recel, injure et tentative de contrainte. Ledit tribunal a notamment reproché au recourant d'avoir contribué, avec son père et l'un de ses frères cadets, à instaurer dès le début des années 1990 (voire depuis l'âge de douze ans environ) un climat de terreur au sein de la famille, en frappant régulièrement ses deux soeurs et en proférant des menaces (y compris des menaces de mort) à leur endroit, ce qui a finalement contraint les intéressées (dont la cadette était encore mineure) à quitter le domicile familial au cours du mois de janvier 2007 pour se réfugier dans des structures d'accueil. Il a également fait grief au recourant d'avoir agressé gratuitement (verbalement et physiquement) une dizaine de tiers entre le mois de janvier 2007 et la fin du mois d'août 2008. Il lui a finalement reproché d'avoir usé - avec son amie (avec laquelle il vivait « à moitié », ayant abandonné son épouse et leur fille C._______ à la charge de ses parents) - de deux cartes bancaires volées par son amie, retirant frauduleusement une somme totale de 4'800 francs au mois de décembre 2007. Le 8 janvier 2010, la sentence pénale susmentionnée a été confirmée sur recours par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, tant sur le plan des faits reprochés qu'au niveau de la quotité de la peine retenue.

4.1.2 Dans le cadre de la procédure devant le Tribunal correctionnel, le recourant a été soumis à une expertise psychiatrique.

Dans son rapport, l'expert judiciaire a posé les diagnostics de « personnalité dyssociale » et de « retard mental léger ». Il a souligné que le traitement de la personnalité dyssociale était « extrêmement difficile, voire impossible » du fait que les patients, souvent charmants, se montraient « extrêmement manipulateurs », précisant que l'association de ce trouble de la personnalité à un retard mental léger rendait « plus fragiles encore les possibilités de réussite » d'un éventuel traitement. Il a notamment constaté que le recourant avait démontré « un seuil de décharge de l'agressivité et d'intolérance à la frustration extrêmement bas », et ce même lorsqu'il n'était pas sous influence de l'alcool. Il a observé en outre que l'intéressé ne semblait pas éprouver le « moindre remord » ou sentiment de culpabilité en relation avec le mal qu'il infligeait aux autres, faisant preuve d'une « absence totale d'empathie » et de « mépris des normes sociales » dans plusieurs domaines de la vie. Il a souligné que le recourant semblait « incapable de s'adapter aux normes sociales » helvétiques « bien qu'il soit arrivé en Suisse très jeune, qu'il y ait été scolarisé et qu'il maîtrise correctement la langue ». Il a dès lors estimé que le risque de récidive était « grand », compte tenu de la « grande impulsivité » du recourant et de sa « rancune avouée envers tout le monde » (cf. le jugement pénal du 9 octobre 2009, p. 26 à 28).

La mentalité peu recommandable que le recourant a manifestée dans le cadre de l'instruction pénale et l'attitude opportuniste qu'il a affichée au terme de cette procédure illustrent parfaitement les traits de personnalité mis en exergue par l'expert judiciaire. Ainsi que la Cour de cassation pénale l'a constaté dans son arrêt du 8 janvier 2010 (p. 17 à 19), l'intéressé a adopté « un système de défense minimaliste » tout au long de l'instruction pénale, reconnaissant difficilement les actes qu'il avait commis et tentant, le cas échéant, de les minimaliser. Ce n'est que lors de l'audience des débats, après avoir passé 443 jours en prison, que le recourant a présenté des excuses à ses victimes, en leur offrant de les dédommager, ce qui lui a permis de trouver un accord avec la plupart d'entre elles et d'obtenir d'elles qu'elles retirent leur plainte. La Cour de cassation pénale a dès lors estimé que l'intéressé, dont l'attitude était dénuée de toute spontanéité et s'inspirait de considérations tactiques « manifestement dictées par l'imminence de la sanction », ne pouvait se prévaloir de la circonstance atténuante du repentir sincère.

4.1.3 Par jugement du 9 avril 2010, le Tribunal correctionnel a condamné le recourant à une peine privative de liberté complémentaire (ferme) de douze mois pour brigandage, violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, lésions corporelles simples et injure. Il lui a reproché d'avoir, avec l'un de ses frères cadets et deux acolytes, agressé un tiers en date du 17 mai 2008 pour lui dérober son sac et, après avoir constaté que ce sac ne contenait pas la carte bancaire de la victime, d'avoir roué celle-ci de coups, avant de la traîner jusqu'au « bancomat » le plus proche. Il lui a également fait grief d'avoir, lors d'une confrontation organisée le 15 octobre 2008 dans le bureau du juge d'instruction, violemment frappé le plaignant (qui était mineur) au visage, d'avoir ensuite insulté et agressé à plusieurs reprises les deux gendarmes qui avaient pour mission d'assurer la sécurité lors de cette séance, en leur assénant de violents coups de poings au visage et derrière la nuque, avant d'injurier « copieusement » et de menacer de mort le juge d'instruction (lequel a toutefois renoncé à porter plainte). Se référant à l'expertise psychiatrique susmentionnée, il a souligné que l'intéressé avait agressé le plaignant « quasiment à la première minute de la séance », alors que « la première question avait à peine été posée », ce qui démontrait « le degré quasi proche de zéro » de sa tolérance à la frustration (cf. ledit jugement pénal, p. 17ss, p. 22ss et p. 28ss).

4.1.4 Sous l'angle du droit des étrangers, il convient finalement de tenir compte des infractions perpétrées par le recourant qui n'ont pas abouti à une condamnation pénale (cf. consid. 3.5 supra). Ainsi qu'il ressort des jugements pénaux rendus à l'endroit de l'intéressé, tel est le cas de tous les actes de violence que celui-ci a commis avant le 9 octobre 2006, infractions qui étaient prescrites. Il en va de même de nombreux délits ne se poursuivant que sur plainte, pour lesquels le recourant - moyennant un arrangement avec ses victimes sur le plan civil - est parvenu à négocier un retrait de plainte. Il appert également de ces jugements pénaux que l'intéressé a bénéficié de non-lieux faute de preuves suffisantes (cf. l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du 9 décembre 2011, p. 11).

5.

5.1 Ainsi qu'il ressort de ce qui précède, le recourant a été condamné notamment pour brigandage (art. 140 ch. 1 CP), lésions corporelles graves (art. 122 CP), lésions corporelles simples et lésions corporelles simples qualifiées (art. 123 ch. 1 et ch. 2 CP), agression (art. 134 CP), recel (art. 160 ch. 1 al. 1 CP), violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP) et tentative de contrainte (art. 181 CP, en relation avec l'art. 22 al. 1 CP), infractions qui constituent des crimes ou des délits au sens de l'art. 10 al. 2 et al. 3 CP et présentent ainsi nécessairement un certain degré de gravité intrinsèque. A cela s'ajoute que le comportement répréhensible de l'intéressé ne s'est pas limité à un ou deux actes isolés, mais s'est étendu sur une durée prolongée.

5.2 Dans la mesure où le recourant a violé de manière importante et répétée des prescriptions légales ayant été édictées dans le but de maintenir la sécurité et l'ordre publics, il réalise manifestement les conditions d'application de l'art. 67 al. 2 let. a LEtr (en relation avec l'art. 80 al. 1 OASA). L'interdiction d'entrée prononcée à son encontre s'avère donc parfaitement fondée dans son principe.

6.

6.1 A ce stade, il convient encore d'examiner si, au moment où l'autorité inférieure a statué, le recourant représentait, à la lumière de la deuxième phrase de l'art. 67 al. 3 LEtr, une menace suffisamment grave pour la sécurité et l'ordre publics pour justifier le prononcé d'une mesure d'éloignement allant au-delà de la durée maximale de cinq ans prévue à la première phrase de l'art. 67 al. 3 LEtr (cf. consid. 3.2 supra).

6.2 Selon la jurisprudence, la « menace grave » prévue par l'art. 67 al. 3 2ème phrase LEtr présuppose l'existence d'une « menace caractérisée » pour la sécurité et l'ordre publics. Le degré de gravité particulier de la menace peut résulter de la nature (respectivement de l'importance) du bien juridique menacé (telles la vie, l'intégrité corporelle ou sexuelle et la santé), de l'appartenance d'une infraction à un domaine de criminalité particulièrement grave revêtant une dimension transfrontière, de la multiplication d'infractions (récidives) - en tenant compte de l'éventuel accroissement de leur gravité - ou encore de l'absence de pronostic favorable (cf. ATF 139 II 121 consid. 6.3, et les références citées). Les infractions commises doivent donc avoir le potentiel - isolément ou en raison de leur répétition - de générer une menace actuelle et grave pour la sécurité et l'ordre publics (cf. ATAF 2014/20 consid. 5.2, 2013/4 consid. 7.2.4, et la jurisprudence citée).

6.3 En l'espèce, le recourant a été condamné principalement pour des actes de violence gratuite commis à réitérées reprises, et ce non seulement à l'égard de membres de sa famille, mais également hors du cercle familial.

6.3.1 Dans ce contexte, il sied de relever que le recourant - qui s'est régulièrement montré violent à l'égard de ses deux soeurs dès le début des années 1990, voire depuis qu'il avait douze ans environ (cf. le jugement pénal du 9 octobre 2009, p. 28 ss, et le jugement pénal du 8 janvier 2010, p. 10) - a continué de commettre des actes de violence après son accession à la majorité. Il est particulièrement significatif de constater que ni la venue en Suisse de son épouse en octobre 2005, ni la naissance de leur fille C._______ en septembre 2006 n'ont eu une incidence favorable sur son comportement et que ni sa première incarcération (du 17 janvier au 19 février 2007), ni sa seconde incarcération (à partir du 27 août 2008) n'ont suffi à endiguer le risque de récidive. Entre le 19 février 2007 et le 27 août 2008, l'intéressé a en effet agressé gratuitement de nombreuses personnes, ce qui lui a valu d'être une nouvelle fois incarcéré. Et, le 15 octobre 2008, il s'en est pris à un plaignant (qui était encore mineur) et à deux fonctionnaires de police lors d'une confrontation que le juge d'instruction avait été contraint d'organiser précisément en raison de son manque de collaboration à l'établissement des faits (cf. le jugement pénal du 9 avril 2010, p. 24).

6.3.2 Les exemples suivants illustrent l'extrême agressivité du recourant.

Le 11 janvier 2007, l'intéressé, alors qu'il cherchait à obtenir des informations de sa soeur cadette (qui était mineure), n'a pas hésité à la menacer de mort tout en lui mettant un couteau sous la gorge, après avoir verrouillé les portières de la voiture afin de l'empêcher de prendre la fuite (cf. le jugement pénal du 9 octobre 2009, p. 38s.).

Le 12 janvier 2007, le recourant a violemment agressé un ancien collègue de travail de sa soeur aînée (avec l'aide de son père et de l'un de ses frères cadets), frappant celui-ci au visage pendant une dizaine de minutes, le rouant ensuite de coups de poing et de pied à la tête et sur tout le corps alors qu'il était à terre (tout en le menaçant de mort), puis le traînant sur une vingtaine de mètres vers un endroit plus discret, avant de le frapper à nouveau. C'est uniquement grâce à l'arrivée fortuite sur les lieux d'un tiers conduisant un tracteur que la victime est finalement parvenue à prendre la fuite. Si les coups reçus n'ont pas mis concrètement et immédiatement en danger la vie de la victime (celle-ci ayant pu sortir de l'hôpital une fois ses plaies suturées), le Tribunal correctionnel a néanmoins constaté qu'ils « auraient pu causer d'autres lésions, potentiellement létales » (cf. ibidem, p. 39 à 42).

Le 31 mai 2008, le recourant a agressé deux jeunes gens qui étaient assis sur un muret au bord du lac. Il a frappé le premier en lui donnant des coup de poing ou de coude derrière l'oreille, un coup de genou au visage, puis, alors que sa victime était à terre, un coup de pied dans les côtes. Il a ensuite empoigné le second, l'a fait tomber et, alors que celui-ci se trouvait au sol, lui a donné une dizaine de coups de pied à l'arrière de la tête, au bas du dos, au thorax, à l'abdomen et au cou. Le 14 août 2008, le recourant s'est une nouvelle fois approché de l'un d'entre eux (qui avait déposé plainte pénale contre lui dans l'intervalle), alors qu'il fêtait l'anniversaire d'une tierce personne au bord du lac avec des amis, et l'a menacé de mort pour le cas où il ne retirerait pas sa plainte. Il a également proféré des menaces de mort à l'égard de la personne qui fêtait son anniversaire, lui montrant la crosse d'un pistolet qu'il portait dans son pantalon. Le Tribunal correctionnel a observé à ce propos que les déclarations des plaignants, qui étaient concordantes, trouvaient « un écho inquiétant » dans le fait que le père du recourant avait admis avoir possédé un pistolet, qui n'avait jamais été retrouvé (cf. ibidem, p. 44 à 46).

Le 23 août 2008, le recourant a barré le chemin, puis agressé violemment deux personnes, alors qu'elles empruntaient un passage sous-voies. La première, qui avait perdu l'ouïe du côté droit à la suite de cette agression, a dû subir une intervention chirurgicale afin d'éviter une perte auditive permanente (cf. ibidem, p. 47s.).

Au cours de la procédure pénale, le recourant a reconnu qu'il aurait poursuivi ses agissements, voire qu'il aurait commis des actes plus graves encore s'il n'en avait pas été empêché par ses incarcérations successives (cf. ibidem, p. 51). Il ressort par ailleurs du dossier que, de nombreux mois après les faits, plusieurs victimes demeuraient très choquées par ce qu'elles avaient vécu et éprouvaient encore des craintes vis-à-vis du recourant (cf. ibidem, p. 31 à 46, et le jugement pénal du 9 avril 2010, p. 16) ; deux témoins ont même refusé d'être entendus en sa présence (cf. le jugement pénal du 9 avril 2010, p. 16).

6.3.3 Tenant compte de la gravité des actes commis et estimant qu'aucun pronostic favorable ne pouvait être émis, les autorités pénales ont condamné le recourant à une peine privative de liberté ferme de cinq ans au total, lui refusant l'octroi d'un sursis, même partiel.

Dans son jugement du 9 avril 2010, le Tribunal correctionnel, soucieux de se replacer dans la situation que le premier tribunal aurait connue s'il avait eu à statuer sur l'ensemble de l'affaire (de manière à pouvoir fixer une peine complémentaire adéquate), a procédé à une appréciation globale des agissements du recourant. Il a retenu que la culpabilité de l'accusé était « lourde », jugeant que le comportement de l'intéressé était « inquiétant », celui-ci ayant « instauré un régime de terreur » tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du cercle familial et « érigé la violence comme mode d'expression ». Il a observé que la scène qui s'était produite dans le bureau du juge d'instruction (au cours de laquelle l'accusé avait agressé tant le plaignant que les deux gendarmes chargés d'assurer la sécurité) en constituait « un exemple criant », témoignant à la fois d'un « manque absolu de self-control » et d'une « absence tout aussi totale de respect d'une quelconque autorité ». S'il a certes relevé, à la décharge du recourant, que celui-ci avait vécu dans un lourd contexte familial, il a néanmoins insisté sur le fait que l'intéressé avait fait siennes les méthodes d'éducation rigides de son père. Il en a conclu que, s'il n'évoluait pas, le recourant demeurerait « un danger public qui ne connaît que la violence gratuite » (cf. ledit jugement, p. 28 à 32).

6.3.4 Ainsi qu'il ressort de ce qui précède, les actes incriminés - au regard de leur nature (respectivement de l'importance des biens juridiques ayant été compromis), de leur gravité et de leur caractère répétitif - sont clairement susceptibles de générer une « menace caractérisée » pour la sécurité et l'ordre publics au sens de la jurisprudence susmentionnée (cf. consid. 6.2 supra).

6.4 Le recourant fait valoir que, depuis sa dernière infraction (commise le 15 octobre 2008), son comportement a été exempt de tout reproche, en voulant pour preuve que, dans le cadre de l'exécution de sa peine, il avait bénéficié d'un régime de travail externe à partir du 5 décembre 2010, d'un régime de travail et de logement externes à partir du 10 août 2011 et que, le 22 novembre 2011, il avait été libéré conditionnellement du solde de la peine privative de liberté qui lui avait été infligée, peine qui devait normalement prendre fin le 23 juillet 2013 (cf. l'avis de détention de l'intéressé du 28 novembre 2011).

6.4.1 Or, force est de constater que le comportement du recourant en prison n'a pas été irréprochable. Ainsi que le relève le Tribunal correctionnel dans son jugement du 9 octobre 2009, il appert d'un rapport des autorités pénitentiaires du 17 juillet 2009 que l'intéressé, « au début de son incarcération », avait « fait preuve d'un comportement peu respectueux envers le personnel de surveillance » et qu'il avait « de la difficulté à respecter le cadre ainsi que le règlement » de l'institution. Dans ce rapport, il a également été constaté que le recourant ne parvenait toujours pas « à gérer ses émotions, ainsi que ses frustrations », mais que son comportement en prison s'était amélioré depuis qu'il occupait un emploi (cf. ledit jugement, p. 25).

6.4.2 En tout état de cause, compte tenu du contrôle relativement étroit que les autorités exercent sur un détenu (et ce même lorsque celui-ci bénéficie d'un régime de travail et/ou de logement externes ; cf. infra), on ne saurait tirer des conclusions déterminantes, du point de vue du droit des étrangers, de son comportement durant l'exécution de sa peine en vue d'évaluer sa dangerosité une fois remis en liberté et laissé entièrement à lui-même. Quant à la libération conditionnelle, qui est accordée quasi automatiquement lorsque le comportement d'un détenu durant l'exécution de sa peine ne s'y oppose pas, elle n'est pas non plus décisive pour apprécier la dangerosité pour l'ordre et la sécurité publics de celui qui en bénéficie. Enfin, on ne saurait tirer des conclusions déterminantes, du point de vue du droit des étrangers, de la bonne conduite affichée par un condamné pendant la durée du délai d'épreuve qui lui a été fixé lors de sa libération conditionnelle, sachant que le non-respect des conditions dont celle-ci est assortie ou une éventuelle récidive durant le délai d'épreuve sont susceptibles d'entraîner la révocation de ce régime (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.5.2, 137 II 233 consid. 5.2.2, 130 II 493 consid. 4.2, 130 II 176 consid. 4.3.3, et la jurisprudence citée; arrêts du TF 2C_394/2016 du 26 août 2016 consid. 6.3 et 2C_139/2014 du 4 juillet 2014 consid. 4.4).

A ce propos, il s'impose en effet de constater que les autorisations accordées au recourant de poursuivre l'exécution de sa peine sous le régime de travail externe, puis sous le régime de travail et de logement externes avaient été subordonnées à de strictes conditions, laissant peu de marge de manoeuvre à l'intéressé. L'Office cantonal d'exécution des peines avait notamment exigé du recourant qu'il ait un comportement irréprochable, qu'il exerce une activité professionnelle à temps complet, qu'il respecte scrupuleusement les directives qui lui seraient données par les autorités chargées de son encadrement, qu'il observe une stricte abstinence de toute consommation d'alcool et de produits stupéfiants et se soumette à des contrôles selon le rythme défini par les autorités précitées, qu'il verse régulièrement à ses victimes des indemnités, qu'il respecte ses engagements à ne pas entrer en contact avec ses victimes et leurs proches et à ne pas détenir des armes, sous peine de devoir réintégrer le régime ordinaire de détention (cf. les courriers adressés le 3 décembre 2010 et le 9 août 2011 par dit office au recourant). Quant à la libération conditionnelle accordée au recourant, elle avait été assortie d'un délai d'épreuve égal à la durée du solde de sa peine (cf. art. 87 al. 1 CP) - délai qui venait à échéance en juillet 2013 - et subordonnée à des conditions, notamment à l'obligation pour l'intéressé de se soumettre à des contrôles de son alcoolémie tant qu'il se trouverait sur le territoire helvétique (cf. le courrier adressé le 12 juin 2012 par l'office précité au mandataire de l'intéressé). La surveillance à laquelle le recourant était soumis dans le cadre de sa liberté conditionnelle, de même que la perspective de devoir retourner en prison pour y purger le solde de sa peine (soit 20 mois de privation de liberté) en cas de manquement à ses devoirs ou d'éventuelle récidive constituaient assurément des mesures de nature à le dissuader de commettre de nouveaux actes punissables pendant la durée du délai d'épreuve qui lui avait été fixé lors de sa libération conditionnelle. Le fait que l'intéressé ait eu un comportement correct durant cette période n'a donc rien d'extraordinaire et ne permet pas en soi de conclure à son amendement durable.

6.5 Dans ces circonstances, compte tenu des nombreuses années pendant lesquelles le recourant s'est montré violent (dans son milieu familial, puis hors du cercle familial) et de la gravité des actes qu'il a commis, le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa libération conditionnelle en date du 22 novembre 2011, respectivement depuis l'échéance - en juillet 2013 - du délai d'épreuve qui lui avait été fixé à cette occasion apparaît assurément trop court pour pouvoir nier l'existence d'une menace grave pour l'ordre et la sécurité publics au moment où l'autorité inférieure a statué.

Il convient dès lors d'admettre que le prononcé, en date du 20 août 2014, d'une mesure d'éloignement d'une durée supérieure à cinq ans à l'endroit du recourant était parfaitement justifié.

7.

7.1 Il sied encore de vérifier, à ce stade, si un examen de la présente cause à l'aune de l'art. 8 CEDH serait éventuellement susceptible de conduire à une appréciation différente (cf. let. E.b supra).

7.2 Selon la jurisprudence, l'étranger peut, selon les circonstances, se réclamer du droit au respect de la vie familiale consacré par l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer à une mesure lui imposant une séparation de sa famille lorsqu'il entretient des relations étroites, effectives et intactes avec un proche disposant d'un droit de présence assuré en Suisse découlant de la nationalité suisse, d'une autorisation d'établissement ou d'une autorisation de séjour à laquelle la législation helvétique confère un droit (cf. ATF 137 I 284 consid. 1.3, 135 I 143 consid. 1.3.1, et la jurisprudence citée). On ne saurait toutefois perdre de vue que les relations familiales visées par l'art. 8 par. 1 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire (« Kernfamilie »), soit celles qui existent entre époux et entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (cf. ATF 140 I 77 consid. 5.2, 137 I 113 consid. 6.1, 135 I 143 consid. 1.3.2, et la jurisprudence citée). Pour les relations qui sortent du cadre de ce noyau familial, l'art. 8 par. 1 CEDH ne confère un droit au regroupement familial qu'à la condition qu'il existe un rapport de dépendance particulier entre l'étranger et le proche parent établi en Suisse, en raison, par exemple, d'un handicap (physique ou mental) ou d'une maladie grave (cf. ATF 139 II 393 consid. 5.1, 137 I 154 consid. 3.4.2, 120 Ib 257 consid. 1/d-e, jurisprudence confirmée récemment par l'arrêt du TF 2C_974/2015 du 5 avril 2016 consid. 3.2).

Sous l'angle étroit de la protection de la vie privée, un étranger ne peut se prévaloir del'art. 8 par. 1 CEDHqu'à des conditions très restrictives. Pour ce faire, il doit en effet établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire (cf. ATF 130 II 281 consid. 3.2.1, jurisprudence confirmée récemment par l'arrêt du TF 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2).

Quant à l'art. 13 al. 1 Cst., il ne confère en principe pas une protection plus étendue que la norme conventionnelle précitée en matière de police des étrangers (cf. ATF 138 I 331 consid. 8.3.2, confirmé récemment par l'arrêt du TF 2C_455/2016 du 31 octobre 2016 consid. 5.1).

Une ingérence dans l'exercice du droit à la protection de la vie privée et familiale est toutefois possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire notamment à la sécurité publique, à la défense de l'ordre public et à la prévention des infractions pénales (cf. ATF 138 I 246 consid. 3.2.2, 137 I 247 consid. 4.1.1, et la jurisprudence citée).

7.3 Sous l'angle de la protection de la vie privée, il convient de relever d'emblée que l'impossibilité pour le recourant de résider en Suisse ne résulte pas de la mesure d'éloignement litigieuse, mais découle du fait qu'il n'est pas titulaire d'un titre de séjour dans ce pays. En effet, par décision du 2 septembre 2010, le Chef du Département de l'intérieur du canton de Vaud a révoqué l'autorisation d'établissement dont l'intéressé avait bénéficié jus-que-là et a prononcé le renvoi de celui-ci de Suisse, décision qui a été confirmée le 9 décembre 2011 par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois et le 23 juillet 2012 par le Tribunal fédéral (cf. let. C supra).

7.3.1 Or, dans son arrêt du 23 juillet 2012, le Tribunal fédéral, à l'instar des instances précédentes, est précisément parvenu à la conclusion que le recourant, indépendamment de sa propension à commettre des actes graves de violence gratuite, n'avait pas fait preuve d'une intégration réussie dans la société helvétique, bien qu'il soit arrivé en Suisse très jeune. Il a notamment constaté que l'intéressé n'avait achevé aucune formation après la fin de sa scolarité obligatoire, qu'il n'avait exercé que des emplois précaires entrecoupés de périodes d'inactivité, qu'il avait recouru à l'aide sociale pour une somme de plus de 94'000 francs et qu'il avait contracté des dettes d'un montant de 40'000 dans le seul but de se divertir. Il a estimé que ces éléments permettaient de conclure que le recourant ne jouissait à l'évidence pas d'un degré d'intégration avancé en Suisse, malgré son séjour prolongé dans ce pays.

7.3.2 Dans la mesure où le recourant a été débouté de toutes ses conclusions dans le cadre de la procédure tendant à la révocation de son autorisation d'établissement précisément au motif qu'il n'avait pas fait preuve d'une intégration réussie durant son séjour en Suisse, et compte tenu du fait que ses liens avec la Suisse se sont nécessairement distendus depuis son retour au Kosovo en août 2012, l'intéressé est assurément malvenu de se prévaloir de la protection de la vie privée garantie par l'art. 8 par. 1 CEDH dans le cadre de la présente procédure, étant rappelé que la mise en oeuvre de cette norme conventionnelle sous cet angle suppose l'existence d'attaches sociales et professionnelles en Suisse notablement supérieures à celles qui résultent d'une intégration ordinaire (cf. consid. 7.2 supra).

Il s'ensuit que l'appréciation susceptible d'être opérée dans le cadre de la présente procédure sous l'angle de l'art. 8 par. 1 CEDH ne vise qu'à examiner si la mesure d'éloignement litigieuse - au regard de sa durée - complique de façon disproportionnée le maintien des relations familiales du recourant avec ses proches établis en Suisse.

7.4 Sous l'angle de la protection de la vie familiale, il sied de constater que l'épouse du recourant et leurs filles cadettes sont sous le coup d'une décision de refus d'approbation et de renvoi de Suisse entrée en force (cf. let. D.c à D.e supra). Dans la mesure où les intéressées ne bénéficient d'aucun titre de séjour en Suisse, les liens les unissant au recourant ne sont pas susceptibles de justifier la mise en oeuvre de l'art. 8 par. 1 CEDH. Il en va de même de la relation que le recourant dit entretenir avec d'autres membres de sa famille établis en Suisse (notamment avec ses parents, ses frères, voire ses soeurs), dès lors que l'intéressé - qui est majeur (respectivement marié et père de famille) et n'a pas invoqué souffrir d'un handicap ou d'une maladie grave - ne se trouve manifestement pas dans un lien de dépendance particulier (tel que défini par la jurisprudence) vis-à-vis de ces personnes.

Le recourant ne peut donc se réclamer de la protection de la vie familiale garantie par l'art. 8 par. 1 CEDH qu'en relation avec sa fille C._______ (qui est titulaire d'une autorisation d'établissement), et ce dans l'hypothèse seulement où l'intéressée déciderait - avec l'accord de ses parents - de ne pas suivre sa mère et ses soeurs cadettes au Kosovo, mais de rester en Suisse (cf. let. D.e supra), par exemple auprès de ses grands-parents paternels. Il est à noter que, dans sa dernière détermination, le recourant se contente de se prévaloir de l'autorisation d'établissement dont bénéficie sa fille aînée, sans fournir de précisions quant au futur lieu de vie de l'intéressée.

7.4.1 Cela dit, sur le vu du dossier, les liens unissant le recourant à sa fille C._______ n'apparaissent à première vue pas suffisamment étroits pour justifier la mise en oeuvre de la norme conventionnelle précitée.

En effet, ainsi que l'a constaté la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois dans son arrêt du 9 décembre 2011, le recourant a quitté le domicile familial à la fin de l'année 2007 pour s'installer auprès de son amie, abandonnant son épouse et leur fille C._______ à la charge de ses parents. Durant son incarcération, ses relations avec les intéressées ont été de facto limitées. De plus, ainsi qu'en témoigne une liste des visites dressée par les autorités pénitentiaires, ses liens avec les intéressées durant sa détention n'étaient pas particulièrement étroits, à tout le moins jusqu'en novembre 2010 (cf. ledit arrêt, p. 28). Or, force est de constater que le recourant n'est retourné vivre auprès des intéressées qu'en août 2011 (époque à laquelle il a bénéficié d'un régime de logement externe), qu'il ne fait plus ménage commun avec elles depuis son retour au Kosovo en août 2012 et que, depuis lors, ses liens avec sa fille C._______ se sont nécessairement distendus, un processus de distanciation qui serait encore amené à se renforcer au cas où la prénommée - malgré le retour de sa mère et de ses soeurs cadettes au Kosovo - poursuivrait seule son séjour en Suisse.

7.4.2 Quoiqu'il en soit, même si l'on devait admettre que les liens unissant le recourant et sa fille C._______ sont de nature à justifier la mise en oeuvre de la protection de la vie familiale garantie par l'art. 8 par. 1 CEDH, il y aurait lieu, dans le cadre de la pesée d'intérêts commandée par l'art. 8 par. 2 CEDH, de tenir compte du fait que cette relation ne présente nullement un degré d'intensité comparable à celui qu'entretient normalement un parent ayant toujours fait ménage commun avec son enfant ou un parent exerçant un droit de visite usuel (hebdomadaire ou bimensuel) sur son enfant.

Il sied par ailleurs d'avoir à l'esprit que si l'intérêt de l'enfant à pouvoir maintenir des contacts avec ses parents constitue certes un aspect primordial à prendre en considération dans le cadre de la pesée d'intérêts commandée par l'art. 8 par. 2 CEDH, il ne jouit pas d'une priorité absolue (cf. ATAF 2014/ 20 consid. 8.3.6, et les références citées). On rappellera enfin que, selon la pratique instaurée par l'arrêt Reneja (publié in: ATF 110 Ib 201), une pratique qui conserve toute son actualité (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.3, 135 II 377 consid. 4.3 et 4.4), une condamnation à une peine privative de liberté de deux ans (24 mois) constitue la limite à partir de laquelle il y a en principe lieu de considérer que l'intérêt public à l'éloignement de l'étranger concerné de Suisse l'emporte sur son intérêt privé et celui de ses proches disposant d'un droit de séjour en Suisse (de son épouse et de ses enfants mineurs, en particulier) à pouvoir vivre leur vie familiale sur le territoire helvétique.

Or, force est de constater que la durée de la peine privative de liberté prononcée à l'encontre du recourant (de cinq ans au total) est nettement supérieure à la limite de deux ans prévue par la jurisprudence susmentionnée. Dans ces conditions, et compte tenu de l'ampleur de la menace représentée par l'intéressé pour l'ordre et la sécurité publics, on ne saurait considérer que, pour respecter l'art. 8 par. 1 CEDH, l'autorité inférieure aurait dû limiter la durée de la mesure d'éloignement à une durée maximale de cinq ans.

7.5 Au vu de ce qui précède, il convient d'admettre que le respect du droit à la protection de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH ne s'oppose pas à ce qu'une interdiction d'entrée d'une durée supérieure à cinq ans soit prononcée dans le cas d'espèce.

8.

Il sied encore d'examiner si l'interdiction d'entrée prononcée à l'endroit du recourant, d'une durée de vingt ans, est conforme au droit (cf. consid. 8.1 infra) et, plus particulièrement, si elle satisfait aux principes de proportionnalité et d'égalité de traitement (cf. consid. 8.2 infra).

8.1 En premier lieu, il convient de vérifier si l'autorité inférieure était en droit de prononcer dans le cas d'espèce une interdiction d'entrée d'une durée supérieure à quinze ans.

8.1.1 A cet égard, il sied de relever que, suite à la révision de l'art. 67 LEtr (notamment de l'alinéa 3 de cette disposition) entrée en vigueur le 1er janvier 2011 (RO 2010 5925), le Tribunal de céans a été amené à modifier sa jurisprudence en matière d'interdiction d'entrée dans un arrêt publié in : ATAF 2014/20. Procédant à une interprétation conforme à la législation européenne et au nouvel art. 121 al. 3 à 6 Cst. (relatif au renvoi des étrangers criminels) - en particulier à l'alinéa 5 de cette disposition - entré en vigueur le 28 novembre 2010 (RO 2011 1199), il a considéré que les interdictions d'entrée devaient obligatoirement être prononcées pour une durée déterminée (consid. 6.5 à 6.9) et qu'en cas de menace grave pour la sécurité et l'ordre publics au sens de l'art. 67 al. 3 LEtr, leur durée pouvait atteindre au maximum quinze ans, et en cas de récidive, vingt ans (consid. 7). S'agissant de la notion de récidive, le Tribunal de céans, s'inspirant des nouveaux art. 66a et 66b CP entrés en vigueur le 1er octobre 2016 (RO 2016 2329), a considéré que cette notion visait avant tout les constellations dans lesquelles les nouveaux délits avaient été commis alors que l'étranger faisait déjà l'objet d'une décision d'expulsion, sauf circonstances extraordinaires (cf. arrêts du TAF F-1601/2015 du 28 novembre 2016 consid. 7.1 et F-7115/2015 du 15 décembre 2016 consid. 8.1, et les références citées).

8.1.2 Or, en l'espèce, il ne ressort pas du dossier que le recourant aurait récidivé après son renvoi de Suisse, ni qu'il aurait fait preuve d'une énergie criminelle tout à fait extraordinaire qui justifierait exceptionnellement le prononcé à son endroit d'une interdiction d'entrée d'une durée supérieure à quinze ans. Il en résulte que seule une interdiction d'entrée d'une durée maximale de quinze ans peut entrer en considération dans le cas particulier.

8.2 Il reste encore à examiner si une durée de quinze ans est conforme aux principes de proportionnalité et d'égalité de traitement et n'est pas arbitraire (cf. notamment Dubey/Zufferey, Droit administratif général, Bâle 2014, p. 215 ss; Thierry Tanquerel, Manuel de droit administratif, Genève/Zurich/ Bâle 2011, p. 187 ss).

Pour satisfaire au principe de la proportionnalité, il faut que la mesure prise soit apte à produire les résultats d'intérêt public escomptés (règle de l'aptitude), que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité) et qu'il existe un rapport raisonnable entre le but d'intérêt public recherché par cette mesure et les intérêts privés compromis, en particulier la restriction à la liberté personnelle qui en résulte pour la personne concernée (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts ; cf. ATF 140 I 168 consid. 4.2.1, 136 IV 97 consid. 5.2.2, et la jurisprudence citée).

8.2.1 En l'espèce, compte tenu notamment de la gravité des infractions incriminées (qui ont été sanctionnées par une lourde peine privative de liberté), du risque de récidive que laisse redouter le trouble de la personnalité dyssociale dont le recourant est affecté (et dont le traitement est extrêmement difficile, voire impossible à dire d'expert) et de l'ampleur de la dette sociale que celui-ci a accumulée durant son séjour sur le territoire helvétique, il existe assurément un intérêt public majeur à ce que les entrées de l'intéressé en Suisse soient contrôlées pendant une durée prolongée (cf. consid. 4, consid. 6.3 et consid. 7.3.1 supra).

C'est ici le lieu de rappeler que le Tribunal fédéral - suivant en cela la pratique des instances européennes - se montre particulièrement rigoureux en présence d'infractions à la législation fédérale sur les stupéfiants et d'actes de violence criminelle (telles les infractions contre l'intégrité physique, psychique et sexuelle), considérant que, le cas échéant, un risque de récidive, même relativement faible, ne saurait en principe être toléré (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3, 139 I 31 consid. 2.3.2, 139 I 16 consid. 2.2.1, 137 II 297 consid. 3.3, 130 II 176 consid. 4.3.1 ; arrêts du TF 2C_860/2016 du 2 décembre 2016 consid. 2.3 et 2C_394/2016 du 26 août 2016 consid. 6.1).

8.2.2 Sur un autre plan, il convient toutefois de tenir compte du fait que le recourant est arrivé en Suisse alors qu'il n'avait pas encore atteint l'âge de deux ans et qu'il y a vécu pratiquement jusqu'à l'âge de 26 ans. C'est donc dans ce pays, où il a effectué toute sa scolarité obligatoire, qu'il a passé les années décisives durant lesquelles se forge la personnalité (cf. ATF 123 II 125 consid. 5b/aa ; ATAF 2007/45 précité consid. 7.6). A cela s'ajoute que de nombreux membres de sa famille sont établis sur le territoire helvétique, notamment ses parents et ses frères et soeurs, voire éventuellement sa fille aînée, pour le cas où celle-ci déciderait de ne pas retourner au Kosovo avec sa mère et ses soeurs cadettes (cf. consid. 7.4 supra).

Il sied par ailleurs de relever que le recourant, contrairement à d'autres délinquants, avait présenté des signes positifs d'évolution au cours de l'exécution de sa peine. Afin de l'inciter à poursuivre ses efforts dans ce sens, l'autorité cantonale d'exécution des peines avait dès lors accepté de le mettre au bénéfice d'un régime de travail externe, puis d'un régime de travail et de logement externes, avant de le libérer conditionnellement aux deux tiers de sa peine (cf. consid. 6.4 supra). Or, l'intéressé n'a pas récidivé avant l'échéance - en juillet 2013 - du délai d'épreuve qui lui avait été fixé lors de sa libération conditionnelle, ni même à ce jour, ce qui mérite d'être souligné. Cet élément, certes favorable, doit toutefois être relativisé. En effet, force est de constater que le recourant n'a jamais fait valoir - ni a fortiori démontré - dans le cadre de la présente procédure qu'il aurait retrouvé une assise professionnelle depuis son retour au Kosovo (cf. son recours, p. 4 ch. 16 et 19, où il a indiqué qu'il était sans emploi et sans perspectives d'intégration au Kosovo). Or, on ne saurait perdre de vue que, jusqu'à présent, l'intéressé a toujours pu compter sur le soutien financier de son épouse, puisque celle-ci vivait en Suisse, où elle a émargé à l'aide sociale jusqu'en février 2014, avant de parvenir à s'en affranchir grâce à l'exercice d'une activité lucrative (cf. l'arrêt du TAF F-5130/2014 précité consid. 5.3 et 5.6). Le fait que le recourant se soit comporté correctement jusqu'à présent n'a donc rien d'exceptionnel. Rien ne permet en particulier d'affirmer avec certitude que l'intéressé - qui a montré par le passé une forte propension à se complaire dans l'oisiveté lorsqu'il était laissé à lui-même - aura la volonté et la capacité, une fois que son épouse et ses enfants l'auront rejoint au Kosovo, d'assumer ses responsabilités de mari et de père de famille sans sombrer une nouvelle fois dans la délinquance et la violence.

Quant à la « formation de personne de contact pour la sécurité au travail » que le recourant dit avoir achevée en Suisse au mois de mai 2012 (cf. recours, p. 4 ch. 13), il s'agit en réalité d'un simple cours d'une durée d'une journée ouvert à toute personne désireuse d'approfondir ses connaissances en matière de sécurité au travail et de protection de la santé dans l'hôtellerie et la restauration. On ne saurait donc tirer de cet élément - certes favorable - des conclusions déterminantes quant au comportement futur de l'intéressé.

8.3 En conséquence, au regard de l'ensemble des circonstances et après une pondération des intérêts publics et privés en présence, le Tribunal de céans - tenant compte du fait que la décision querellée a été rendue un an après l'échéance du délai d'épreuve qui avait été fixé au recourant lors de sa libération conditionnelle et deux ans après le départ de celui-ci de Suisse - estime, tout bien considéré, que l'interdiction d'entrée querellée doit être réduite à une durée de douze ans.

9.

9.1 Le recourant conteste finalement l'interdiction d'entrée querellée quant à son étendue géographique, concluant implicitement à l'annulation de l'inscription de cette décision dans le Système d'information Schengen (SIS).

9.2 En vertu du règlement (CE) n° 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 (règlement SIS II, JO L 381 du 28 décembre 2006) entré en vigueur le 9 avril 2013, un tel signalement est introduit notamment lorsqu'une personne qui n'est ni un citoyen de l'Union européenne (UE), ni un ressortissant d'un pays tiers jouissant de droits de libre circulation équivalents en vertu d'accords conclus par ce pays avec la Communauté européenne (CE) et ses États membres (tel le recourant) a été condamnée dans un État membre pour une infraction passible d'une peine privative de liberté d'au moins un an (cf. art. 24 par. 2 let. a, en relation avec l'art. 21 et l'art. 3 let. d du règlement SIS II).

9.3 Or, tel est précisément le cas en l'espèce. Dans la mesure où le recourant (qui est un ressortissant d'un Etat tiers) a été condamné à une peine privative de liberté de cinq ans, le signalement de l'interdiction d'entrée prononcée à son endroit dans le SIS apparaît manifestement justifié et opportun.

10.

10.1 Il s'ensuit que le recours doit être partiellement admis et la décision querellée du 20 août 2014 partiellement réformée, en ce sens que les effets de l'interdiction d'entrée sont limités au 19 août 2026.

10.2 Dans la mesure où le recourant n'obtient que partiellement gain de cause, des frais de procédure réduits doivent être mis à sa charge (cf. art. 63 al. 1 2ème phrase PA; cf. parmi d'autres, l'arrêt du TAF F-7526/2015 du 20 décembre 2016 consid. 8.1). Quant à l'autorité inférieure, elle n'a pas à supporter de frais de procédure (cf. art. 63 al. 2 PA).

10.3 Il convient par ailleurs d'allouer au recourant une indemnité équitable à titre de dépens partiels, à la charge de l'autorité inférieure, pour les frais « indispensables » et relativement élevés occasionnés par la procédure de recours (cf. art. 64 al. 1 PA, en relation avec l'art. 7 al. 1 et al. 4 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]; cf. parmi d'autres, l'arrêt du TAF F-7526/2015 précité consid. 8.2). En l'absence de note de frais, l'indemnité due est fixée sur la base du dossier (cf. art. 14 al. 2 FITAF).

Au regard de l'ensemble des circonstances, notamment du tarif applicable, de l'importance et du degré de complexité de la cause et du temps nécessaire à la défense des intérêts du recourant (en considération du fait que celui-ci était déjà représenté par le même mandataire dans le cadre de la procédure de première instance et du recours qu'il a interjeté devant le Tribunal fédéral en matière révocation de son autorisation d'établissement, acte dans lequel une argumentation similaire avait été développée), l'indemnité à titre de dépens partiels pour les frais « indispensables » encourus est fixée ex aequo et bono à un montant global de 900 francs, débours et TVA compris (cf. art. 8 à 11 FITAF).

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis.

2.
La décision entreprise est partiellement réformée, en ce sens que les effets de l'interdiction d'entrée sont limités au 19 août 2026.

3.
Les frais (réduits) de procédure, de Fr. 450.-, sont mis à la charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais de Fr. 800.- versée le 6 octobre 2014 par l'intéressé, dont le solde de Fr. 350.- lui sera restitué par le Service financier du Tribunal.

4.
Une indemnité de Fr. 900.- est allouée au recourant à titre de dépens, à charge de l'autorité inférieure.

5.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant, par l'entremise de son mandataire (Recommandé; annexe: un formulaire « adresse de paiement » à retourner au Tribunal, dûment rempli, au moyen de l'enveloppe ci-jointe) ;

- à l'autorité inférieure, avec dossiers SYMIC ... (concernant le recourant) et SYMIC ... (concernant son épouse) en retour ;

- en copie au Service de la population du canton de Vaud, avec dossiers cantonaux VD ... (concernant le recourant) et VD ... (concernant son épouse et leurs enfants) en retour.

Le président du collège : La greffière :

Yannick Antoniazza-Hafner Claudine Schenk

Expédition :

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 13 Schutz der Privatsphäre - 1 Jede Person hat Anspruch auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung sowie ihres Brief-, Post- und Fernmeldeverkehrs.
¹	Jede Person hat Anspruch auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung sowie ihres Brief-, Post- und Fernmeldeverkehrs.
²	Jede Person hat Anspruch auf Schutz vor Missbrauch ihrer persönlichen Daten.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 32 Ausnahmen
¹	Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen;
^c	Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^d	...
^e	Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
^e1	Rahmenbewilligungen von Kernanlagen,
^e2	die Genehmigung des Entsorgungsprogramms,
^e3	den Verschluss von geologischen Tiefenlagern,
^e4	den Entsorgungsnachweis;
^f	Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen;
^g	Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^h	Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken;
ⁱ	Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG);
^j	Verfügungen über die Beitragsberechtigung einer Hochschule oder einer anderen Institution des Hochschulbereichs.
²	Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen:
^a	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind;
^b	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b10	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^b5bis	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
^b7	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
^b8	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^dquinquies	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 1 Grundsatz
¹	Das Bundesverwaltungsgericht ist das allgemeine Verwaltungsgericht des Bundes.
²	Es entscheidet als Vorinstanz des Bundesgerichts, soweit das Gesetz die Beschwerde an das Bundesgericht nicht ausschliesst.
³	Es umfasst 50-70 Richterstellen.
⁴	Die Bundesversammlung bestimmt die Anzahl Richterstellen in einer Verordnung.
⁵	Zur Bewältigung aussergewöhnlicher Geschäftseingänge kann die Bundesversammlung zusätzliche Richterstellen auf jeweils längstens zwei Jahre bewilligen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 50 - 1 Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern einer Verfügung kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
^a	Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
^b	unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
^c	Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 12 - Die Behörde stellt den Sachverhalt von Amtes wegen fest und bedient sich nötigenfalls folgender Beweismittel:
^a	Urkunden;
^b	Auskünfte der Parteien;
^c	Auskünfte oder Zeugnis von Drittpersonen;
^d	Augenschein;
^e	Gutachten von Sachverständigen.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 62 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
¹	Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
²	Zuungunsten einer Partei kann sie die angefochtene Verfügung ändern, soweit diese Bundesrecht verletzt oder auf einer unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des Sachverhaltes beruht; wegen Unangemessenheit darf die angefochtene Verfügung nicht zuungunsten einer Partei geändert werden, ausser im Falle der Änderung zugunsten einer Gegenpartei.
³	Beabsichtigt die Beschwerdeinstanz, die angefochtene Verfügung zuungunsten einer Partei zu ändern, so bringt sie der Partei diese Absicht zur Kenntnis und räumt ihr Gelegenheit zur Gegenäusserung ein.
⁴	Die Begründung der Begehren bindet die Beschwerdeinstanz in keinem Falle.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 67 Einreiseverbot - 1 Das SEM verfügt unter Vorbehalt von Absatz 5 Einreiseverbote gegenüber weggewiesenen Ausländerinnen und Ausländern, wenn:
¹	Das SEM verfügt unter Vorbehalt von Absatz 5 Einreiseverbote gegenüber weggewiesenen Ausländerinnen und Ausländern, wenn:
^a	die Wegweisung nach Artikel 64d Absatz 2 Buchstaben a-c sofort vollstreckbar ist;
^b	diese nicht innerhalb der angesetzten Frist ausgereist sind;
^c	sie gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen haben oder diese gefährden; oder
^d	sie bestraft worden sind, weil sie Handlungen im Sinne von Artikel 115 Absatz 1, 116, 117 oder 118 begangen haben oder weil sie versucht haben, solche Handlungen zu begehen.149
²	Es kann Einreiseverbote gegenüber Ausländerinnen und Ausländern verfügen, die:
^a	Sozialhilfekosten verursacht haben;
^b	in Vorbereitungs-, Ausschaffungs- oder Durchsetzungshaft (Art. 75-78) genommen worden sind.150
³	Das Einreiseverbot wird für eine Dauer von höchstens fünf Jahren verfügt. Es kann für eine längere Dauer verfügt werden, wenn die betroffene Person eine schwerwiegende Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung darstellt.
⁴	Das Bundesamt für Polizei (fedpol) kann zur Wahrung der inneren oder der äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber Ausländerinnen und Ausländern ein Einreiseverbot verfügen; es hört den Nachrichtendienst des Bundes (NDB) vorgängig an. Das fedpol kann Einreiseverbote für eine Dauer von mehr als fünf Jahren und in schwerwiegenden Fällen unbefristet verfügen.
⁵	Die verfügende Behörde kann ausnahmsweise aus humanitären oder anderen wichtigen Gründen von der Verhängung eines Einreiseverbots absehen oder ein Einreiseverbot endgültig oder vorübergehend aufheben. Dabei sind namentlich die Gründe, die zum Einreiseverbot geführt haben, sowie der Schutz der öffentlichen Sicherheit und Ordnung und die Wahrung der inneren oder äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber den privaten Interessen der betroffenen Person an einer Aufhebung abzuwägen.151

SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 61 Erneute Erteilung der Niederlassungsbewilligung nach Auslandaufenthalt - (Art. 34 Abs. 3 AIG)
¹	Die Niederlassungsbewilligung kann nach einem Auslandaufenthalt erneut erteilt werden, wenn die Ausländerin oder der Ausländer diese früher schon während mindestens zehn Jahren besessen hat und der Auslandaufenthalt nicht länger als sechs Jahre gedauert hat.
²	Die Ausländerin oder der Ausländer muss nachweisen, dass sie oder er in der am Wohnort gesprochenen Landessprache über mündliche Sprachkompetenzen mindestens auf dem Referenzniveau A2 und schriftliche Sprachkompetenzen mindestens auf dem Referenzniveau A1 des Referenzrahmens verfügt.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 61 Erlöschen der Bewilligungen - 1 Eine Bewilligung erlischt:
¹	Eine Bewilligung erlischt:
^a	mit der Abmeldung ins Ausland;
^b	mit der Erteilung einer Bewilligung in einem anderen Kanton;
^c	mit Ablauf der Gültigkeitsdauer der Bewilligung;
^d	mit der Ausweisung nach Artikel 68;
^e	mit der rechtskräftigen Landesverweisung nach Artikel 66a StGB107 oder Artikel 49a MStG108;
^f	mit dem Vollzug einer Landesverweisung nach Artikel 66abis StGB oder 49abis MStG.
²	Verlässt die Ausländerin oder der Ausländer die Schweiz, ohne sich abzumelden, so erlischt die Kurzaufenthaltsbewilligung nach drei Monaten, die Aufenthalts- und Niederlassungsbewilligung nach sechs Monaten. Auf Gesuch hin kann die Niederlassungsbewilligung während vier Jahren aufrechterhalten werden.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 122 - Mit Freiheitsstrafe von einem Jahr bis zu zehn Jahren wird bestraft, wer vorsätzlich:
^a	einen Menschen lebensgefährlich verletzt;
^b	den Körper, ein wichtiges Organ oder Glied eines Menschen verstümmelt oder ein wichtiges Organ oder Glied unbrauchbar macht, einen Menschen bleibend arbeitsunfähig, gebrechlich oder geisteskrank macht, das Gesicht eines Menschen arg und bleibend entstellt;
^c	eine andere schwere Schädigung des Körpers oder der körperlichen oder geistigen Gesundheit eines Menschen verursacht.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 123 - 1. Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Der Täter wird von Amtes wegen verfolgt,172

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 160 - 1. Wer eine Sache, von der er weiss oder annehmen muss, dass sie ein anderer durch eine strafbare Handlung gegen das Vermögen erlangt hat, erwirbt, sich schenken lässt, zum Pfande nimmt, verheimlicht oder veräussern hilft, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer eine Sache, von der er weiss oder annehmen muss, dass sie ein anderer durch eine strafbare Handlung gegen das Vermögen erlangt hat, erwirbt, sich schenken lässt, zum Pfande nimmt, verheimlicht oder veräussern hilft, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Handelt der Täter gewerbsmässig, so wird er mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft.215

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 22 - 1 Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung eines Verbrechens oder Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern.
¹	Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung eines Verbrechens oder Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern.
²	Verkennt der Täter aus grobem Unverstand, dass die Tat nach der Art des Gegenstandes oder des Mittels, an oder mit dem er sie ausführen will, überhaupt nicht zur Vollendung gelangen kann, so bleibt er straflos.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 140 - 1. Wer mit Gewalt gegen eine Person oder unter Androhung gegenwärtiger Gefahr für Leib oder Leben oder nachdem er den Betroffenen zum Widerstand unfähig gemacht hat, einen Diebstahl begeht, wird mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft.195
¹	Wer mit Gewalt gegen eine Person oder unter Androhung gegenwärtiger Gefahr für Leib oder Leben oder nachdem er den Betroffenen zum Widerstand unfähig gemacht hat, einen Diebstahl begeht, wird mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft.195
²	Der Räuber wird mit Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr196 bestraft, wenn er zum Zweck des Raubes eine Schusswaffe oder eine andere gefährliche Waffe mit sich führt.
³	Der Räuber wird mit Freiheitsstrafe nicht unter zwei Jahren bestraft,
⁴	Die Strafe ist Freiheitsstrafe nicht unter fünf Jahren, wenn der Täter das Opfer in Lebensgefahr bringt, ihm eine schwere Körperverletzung zufügt oder es grausam behandelt.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 285 - 1. Wer eine Behörde, ein Mitglied einer Behörde oder einen Beamten durch Gewalt oder Drohung an einer Handlung, die innerhalb ihrer Amtsbefugnisse liegt, hindert, zu einer Amtshandlung nötigt oder während einer Amtshandlung tätlich angreift, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren bestraft. In leichten Fällen kann auf Geldstrafe erkannt werden.374
¹	Wer eine Behörde, ein Mitglied einer Behörde oder einen Beamten durch Gewalt oder Drohung an einer Handlung, die innerhalb ihrer Amtsbefugnisse liegt, hindert, zu einer Amtshandlung nötigt oder während einer Amtshandlung tätlich angreift, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren bestraft. In leichten Fällen kann auf Geldstrafe erkannt werden.374
²	Wird die Tat von einem zusammengerotteten Haufen begangen, so wird jeder, der an der Zusammenrottung teilnimmt, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren bestraft. In leichten Fällen kann auf Geldstrafe erkannt werden.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 10 - 1 Dieses Gesetz unterscheidet die Verbrechen von den Vergehen nach der Schwere der Strafen, mit der die Taten bedroht sind.
¹	Dieses Gesetz unterscheidet die Verbrechen von den Vergehen nach der Schwere der Strafen, mit der die Taten bedroht sind.
²	Verbrechen sind Taten, die mit Freiheitsstrafe von mehr als drei Jahren bedroht sind.
³	Vergehen sind Taten, die mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder mit Geldstrafe bedroht sind.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 87 - 1 Dem bedingt Entlassenen wird eine Probezeit auferlegt, deren Dauer dem Strafrest entspricht. Sie beträgt jedoch mindestens ein Jahr und höchstens fünf Jahre.
¹	Dem bedingt Entlassenen wird eine Probezeit auferlegt, deren Dauer dem Strafrest entspricht. Sie beträgt jedoch mindestens ein Jahr und höchstens fünf Jahre.
²	Die Vollzugsbehörde ordnet in der Regel für die Dauer der Probezeit Bewährungshilfe an. Sie kann dem bedingt Entlassenen Weisungen erteilen.
³	Erfolgte die bedingte Entlassung aus einer Freiheitsstrafe, die wegen einer Straftat nach Artikel 64 Absatz 1 verhängt worden war, und erscheinen bei Ablauf der Probezeit die Bewährungshilfe oder Weisungen weiterhin notwendig, um der Gefahr weiterer Straftaten dieser Art zu begegnen, so kann das Gericht auf Antrag der Vollzugsbehörde die Bewährungshilfe oder die Weisungen jeweils um ein bis fünf Jahre verlängern oder für diese Zeit neue Weisungen anordnen. Die Rückversetzung in den Strafvollzug nach Artikel 95 Absatz 5 ist in diesem Fall nicht möglich.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 121 - 1 Die Gesetzgebung über die Ein- und Ausreise, den Aufenthalt und die Niederlassung von Ausländerinnen und Ausländern sowie über die Gewährung von Asyl ist Sache des Bundes.
¹	Die Gesetzgebung über die Ein- und Ausreise, den Aufenthalt und die Niederlassung von Ausländerinnen und Ausländern sowie über die Gewährung von Asyl ist Sache des Bundes.
²	Ausländerinnen und Ausländer können aus der Schweiz ausgewiesen werden, wenn sie die Sicherheit des Landes gefährden.
³	Sie verlieren unabhängig von ihrem ausländerrechtlichen Status ihr Aufenthaltsrecht sowie alle Rechtsansprüche auf Aufenthalt in der Schweiz, wenn sie:
^a	wegen eines vorsätzlichen Tötungsdelikts, wegen einer Vergewaltigung oder eines anderen schweren Sexualdelikts, wegen eines anderen Gewaltdelikts wie Raub, wegen Menschenhandels, Drogenhandels oder eines Einbruchsdelikts rechtskräftig verurteilt worden sind; oder
^b	missbräuchlich Leistungen der Sozialversicherungen oder der Sozialhilfe bezogen haben.87
⁴	Der Gesetzgeber umschreibt die Tatbestände nach Absatz 3 näher. Er kann sie um weitere Tatbestände ergänzen.88
⁵	Ausländerinnen und Ausländer, die nach den Absätzen 3 und 4 ihr Aufenthaltsrecht sowie alle Rechtsansprüche auf Aufenthalt in der Schweiz verlieren, sind von der zuständigen Behörde aus der Schweiz auszuweisen und mit einem Einreiseverbot von 5-15 Jahren zu belegen. Im Wiederholungsfall ist das Einreiseverbot auf 20 Jahre anzusetzen.89
⁶	Wer das Einreiseverbot missachtet oder sonstwie illegal in die Schweiz einreist, macht sich strafbar. Der Gesetzgeber erlässt die entsprechenden Bestimmungen.90

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 66^a - 1 Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz:
¹	Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz:
^a	vorsätzliche Tötung (Art. 111), Mord (Art. 112), Totschlag (Art. 113), Verleitung und Beihilfe zum Selbstmord (Art. 115), strafbarer Schwangerschaftsabbruch (Art. 118 Abs. 1 und 2);
^b	schwere Körperverletzung (Art. 122), Verstümmelung weiblicher Genitalien (Art. 124 Abs. 1), Aussetzung (Art. 127), Gefährdung des Lebens (Art. 129), Angriff (Art. 134), Gewaltdarstellungen (Art. 135 Abs. 1 zweiter Satz);
^c	qualifizierte Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 2), qualifizierter Diebstahl (Art. 139 Ziff. 3), Raub (Art. 140), gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2), gewerbsmässiger betrügerischer Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage (Art. 147 Abs. 2), gewerbsmässiger Check- und Kreditkartenmissbrauch (Art. 148 Abs. 2), qualifizierte Erpressung (Art. 156 Ziff. 2-4), gewerbsmässiger Wucher (Art. 157 Ziff. 2), gewerbsmässige Hehlerei (Art. 160 Ziff. 2);
^d	Diebstahl (Art. 139) in Verbindung mit Hausfriedensbruch (Art. 186);
^e	Betrug (Art. 146 Abs. 1) im Bereich einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe, unrechtmässiger Bezug von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe (Art. 148a Abs. 1);
^f	Betrug (Art. 146 Abs. 1), Leistungs- und Abgabebetrug (Art. 14 Abs. 1-3 des BG vom 22. März 197476 über das Verwaltungsstrafrecht) oder Steuerbetrug, Veruntreuung von Quellensteuern oder eine andere Straftat im Bereich der öffentlich-rechtlichen Abgaben, die mit einer Höchststrafe von einem Jahr Freiheitsstrafe oder mehr bedroht ist;
^g	Zwangsheirat, erzwungene eingetragene Partnerschaft (Art. 181a), Menschenhandel (Art. 182), Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 183), qualifizierte Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 184), Geiselnahme (Art. 185);
^h	sexuelle Handlungen mit Kindern (Art. 187 Ziff. 1), sexuelle Nötigung (Art. 189), Vergewaltigung (Art. 190), Schändung (Art. 191), Förderung der Prostitution (Art. 195), Pornografie (Art. 197 Abs. 4 zweiter Satz);
ⁱ	Brandstiftung (Art. 221 Abs. 1 und 2), vorsätzliche Verursachung einer Explosion (Art. 223 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 Abs. 1), vorsätzliche Gefährdung ohne verbrecherische Absicht (Art. 225 Abs. 1), Herstellen, Verbergen, Weiterschaffen von Sprengstoffen und giftigen Gasen (Art. 226), Gefährdung durch Kernenergie, Radioaktivität und ionisierende Strahlen (Art. 226bis), strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 226ter), vorsätzliches Verursachen einer Überschwemmung oder eines Einsturzes (Art. 227 Ziff. 1 Abs. 1), vorsätzliche Beschädigung von elektrischen Anlagen, Wasserbauten und Schutzvorrichtungen (Art. 228 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Verletzung der Regeln der Baukunde (Art. 229 Abs. 1), Beseitigung oder Nichtanbringung von Sicherheitsvorrichtungen (Art. 230 Ziff. 1);
^j	vorsätzliche Gefährdung durch gentechnisch veränderte oder pathogene Organismen (Art. 230bis Abs. 1), Verbreiten menschlicher Krankheiten (Art. 231), vorsätzliche Trinkwasserverunreinigung (Art. 234 Abs. 1);
^k	Störung des öffentlichen Verkehrs (Art. 237 Ziff. 1);
^l	strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 260bis Abs. 1 und 3), Beteiligung an oder Unterstützung einer kriminellen oder terroristischen Organisation (Art. 260ter), Gefährdung der öffentlichen Sicherheit mit Waffen (Art. 260quater), Finanzierung des Terrorismus (Art. 260quinquies), Anwerbung, Ausbildung und Reisen im Hinblick auf eine terroristische Straftat (Art. 260sexies);
^m	Völkermord (Art. 264), Verbrechen gegen die Menschlichkeit (Art. 264a), schwere Verletzungen der Genfer Konventionen vom 12. August 194982 (Art. 264c), andere Kriegsverbrechen (Art. 264d-264h);
ⁿ	vorsätzliche Widerhandlung gegen Artikel 116 Absatz 3 oder Artikel 118 Absatz 3 des Ausländergesetzes vom 16. Dezember 200583;
^o	Widerhandlung gegen Artikel 19 Absatz 2 oder 20 Absatz 2 des Betäubungsmittelgesetzes vom 3. Oktober 195184 (BetmG);
^p	Widerhandlung nach Artikel 74 Absatz 4 des Nachrichtendienstgesetzes vom 25. September 201586 (NDG).
²	Das Gericht kann ausnahmsweise von einer Landesverweisung absehen, wenn diese für den Ausländer einen schweren persönlichen Härtefall bewirken würde und die öffentlichen Interessen an der Landesverweisung gegenüber den privaten Interessen des Ausländers am Verbleib in der Schweiz nicht überwiegen. Dabei ist der besonderen Situation von Ausländern Rechnung zu tragen, die in der Schweiz geboren oder aufgewachsen sind.
³	Von einer Landesverweisung kann ferner abgesehen werden, wenn die Tat in entschuldbarer Notwehr (Art. 16 Abs. 1) oder in entschuldbarem Notstand (Art. 18 Abs. 1) begangen wurde.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 66^b - 1 Begeht jemand, nachdem gegen ihn eine Landesverweisung angeordnet worden ist, eine neue Straftat, welche die Voraussetzungen für eine Landesverweisung nach Artikel 66a erfüllt, so ist die neue Landesverweisung auf 20 Jahre auszusprechen.
¹	Begeht jemand, nachdem gegen ihn eine Landesverweisung angeordnet worden ist, eine neue Straftat, welche die Voraussetzungen für eine Landesverweisung nach Artikel 66a erfüllt, so ist die neue Landesverweisung auf 20 Jahre auszusprechen.
²	Die Landesverweisung kann auf Lebenszeit ausgesprochen werden, wenn der Verurteilte die neue Tat begeht, solange die für die frühere Tat ausgesprochene Landesverweisung noch wirksam ist.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 64 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
¹	Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
²	Die Entschädigung wird in der Entscheidungsformel beziffert und der Körperschaft oder autonomen Anstalt auferlegt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, soweit sie nicht einer unterliegenden Gegenpartei auferlegt werden kann.
³	Einer unterliegenden Gegenpartei kann sie je nach deren Leistungsfähigkeit auferlegt werden, wenn sich die Partei mit selbständigen Begehren am Verfahren beteiligt hat.
⁴	Die Körperschaft oder autonome Anstalt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, haftet für die einer unterliegenden Gegenpartei auferlegte Entschädigung, soweit sich diese als uneinbringlich herausstellt.
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Entschädigung.108 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005109 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010110.111

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 7 Grundsatz
¹	Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten.
²	Obsiegt die Partei nur teilweise, so ist die Parteientschädigung entsprechend zu kürzen.
³	Keinen Anspruch auf Parteientschädigung haben Bundesbehörden und, in der Regel, andere Behörden, die als Parteien auftreten.
⁴	Sind die Kosten verhältnismässig gering, so kann von einer Parteientschädigung abgesehen werden.
⁵	Artikel 6a ist sinngemäss anwendbar.7

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 14 Festsetzung der Parteientschädigung
¹	Die Parteien, die Anspruch auf Parteientschädigung erheben, und die amtlich bestellten Anwälte und Anwältinnen haben dem Gericht vor dem Entscheid eine detaillierte Kostennote einzureichen.
²	Das Gericht setzt die Parteientschädigung und die Entschädigung für die amtlich bestellten Anwälte und Anwältinnen auf Grund der Kostennote fest. Wird keine Kostennote eingereicht, so setzt das Gericht die Entschädigung auf Grund der Akten fest.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 8 Parteientschädigung
¹	Die Parteientschädigung umfasst die Kosten der Vertretung sowie allfällige weitere Auslagen der Partei.
²	Unnötiger Aufwand wird nicht entschädigt.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 11 Auslagen der Vertretung
¹	Die Spesen werden aufgrund der tatsächlichen Kosten ausbezahlt. Dabei werden höchstens vergütet:
^a	für Reisen: die Kosten für die Benützung der öffentlichen Verkehrsmittel in der ersten Klasse;
^b	für Flugreisen aus dem Ausland: ein kostengünstiges Arrangement der Economy-Klasse;
^c	für Mittag- und Nachtessen: je 25 Franken;
^d	für Übernachtungen einschliesslich Frühstück: 170 Franken pro Nacht.
²	Anstelle der Bahnkosten kann ausnahmsweise, insbesondere bei erheblicher Zeitersparnis, für die Benutzung des privaten Motorfahrzeuges eine Entschädigung ausgerichtet werden. Der Kilometeransatz richtet sich nach Artikel 46 der Verordnung des EFD vom 6. Dezember 200112 zur Bundespersonalverordnung.
³	Anstelle der tatsächlichen Kosten nach den Absätzen 1 und 2 kann ein angemessener Pauschalbetrag vergütet werden, wenn besondere Verhältnisse es rechtfertigen.
⁴	Für Kopien können 50 Rappen pro Seite berechnet werden.