Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
7B.246/2004 /bnm

Urteil vom 23. Dezember 2004
Schuldbetreibungs- und Konkurskammer

Besetzung
Bundesrichterin Escher, Präsidentin,
Bundesrichter Meyer, Bundesrichterin Hohl,
Gerichtsschreiber Schett.

Parteien
X.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Kantonsgericht St. Gallen, obere kantonale Aufsichtsbehörde für Schuldbetreibung, Klosterhof 1, 9001 St. Gallen.

Gegenstand
Berechnung des Existenzminimums,

SchKG-Beschwerde gegen den Entscheid des Kantonsgerichts St. Gallen, obere kantonale Aufsichtsbehörde für Schuldbetreibung, vom 3. Dezember 2004.

Sachverhalt:
A.
In der Pfändungsurkunde vom 2. September 2004 wurde der Gesamtbedarf von X.________ sowie von dessen Ehefrau und deren Kinder auf insgesamt Fr. 5'564.80 festgelegt. Das Betreibungsamt A.________ hat davon einen Notbedarfsanteil des X.________ von Fr. 4'306.90 errechnet, so dass sich bei einem Nettoeinkommen von Fr. 4'703.-- eine pfändbare Quote von Fr. 396.10 pro Monat ergibt. Dagegen erhoben X.________ sowie seine ehemalige Ehefrau Y.________ Beschwerde beim Kreisgerichtspräsidium Rorschach als unterer Aufsichtsbehörde für Schuldbetreibung. Dieses wies beide Beschwerden am 1. Oktober 2004 ab.

Dagegen erhob X.________ beim Kantonsgericht St. Gallen als oberer Aufsichtsbehörde für Schuldbetreibung Beschwerde. Mit Entscheid vom 3. Dezember 2004 wurde das Rechtsmittel abgewiesen.

B.
Mit Eingabe vom 13. Dezember 2004 hat X.________ bei der Schuldbetreibungs- Konkurskammer des Bundesgerichts Beschwerde eingereicht und beantragt die Aufhebung des Entscheids der oberen Aufsichtsbehörde vom 3. Dezember 2004. Sodann begehrt er, die Pfändungsurkunde des Betreibungsamts A.________ vom 2. September 2004 zu sistieren, und es sei ein "zeitgemässer Notbedarf" festzusetzen.
Die Kammer zieht in Erwägung:
1.
Von vornherein nicht eingetreten werden kann auf den Antrag um Festsetzung des Notbedarfs. Denn gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung müssen Rechtsbegehren, die auf einen Geldbetrag lauten, beziffert werden; der Beschwerdeführer kann sich nicht darauf beschränken, das Bundesgericht um Festsetzung des Betrages zu ersuchen (BGE 121 III 390).
2.
Das Bundesgericht ist an die tatsächlichen Feststellungen der Aufsichtsbehörde gebunden, d.h. dass die im angefochtenen Entscheid angeführten Tatsachen verbindlich sind und mit der Beschwerde nach Art. 19
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
SchKG nicht infrage gestellt werden können (Art. 63 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
i.V.m. Art. 81
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
OG; BGE 119 III 54 E. 2b S. 55; 124 III 286 E. 3b S. 288). Neue Tatsachen - insbesondere neue Belege - können vor Bundesgericht nicht angeführt werden (Art. 79 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
OG).

Diese Einschränkungen werden vom Beschwerdeführer über weite Strecken nicht beachtet.
3.
3.1 Die Vorinstanz führt aus, das Einkommen sei soweit pfändbar, als es nicht für den Schuldner und seine Familie unbedingt notwendig sei. Dabei gehörten auch die Stiefkinder zur Familie des Schuldners (Vonder Mühll, in: Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Hrsg. Staehelin/Bauer/Staehelin, Basel 1998, SchKG II, N. 20 zu Art. 93
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
1    Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
2    Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111).
3    Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances.
SchKG). Mit dem monatlichen Grundbetrag sollen die Auslagen für Nahrung, Kleidung, Körper- und Gesundheitspflege, Unterhalt der Wohnungseinrichtung, Kulturelles sowie für Beleuchtung und Kochenergie abgedeckt werden (Kreisschreiben über die Berechnung des betreibungsrechtlichen Existenzminimums nach Art. 93
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
1    Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
2    Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111).
3    Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances.
SchKG vom November 2000, Ziff. 3.1).
Der Beschwerdeführer wehre sich - so die Vorinstanz weiter - gegen die Berechnung des Notbedarfs in Bezug auf seine beiden Stiefkinder. Da seine Stiefkinder bereits 17 respektive 19 Jahre alt seien, sei ein Kindergrundbetrag von Fr. 700.-- pro Kind und nicht von Fr. 500.-- angemessen. Der Betrag von Fr. 500.-- reiche nicht für Bekleidung, Verpflegung und Kosmetika. Folglich sei vorliegend nicht die Berücksichtigung der Kindergrundbeträge in der Notbedarfsberechnung umstritten, sondern lediglich deren Höhe. Die Pfändung von Vermögensgegenständen und Forderungen des Schuldners habe die Befriedigung der Gläubiger zum Zweck. Ihre Interessen seien vorrangig (Bühler, Betreibungs- und prozessrechtliches Existenzminimum, in: AJP 2002, S. 645). Von der Pfändung ausgenommen werde deshalb nur das für den Schuldner und seine Familie unbedingt Notwendige, das Existenzminimum (Vonder Mühll, a.a.O., N. 3 zu Art. 92
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables:
1    Sont insaisissables:
1  les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables;
1a  les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain;
10  les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle;
11  les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique;
2  les objets et livres du culte;
3  les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession;
4  ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise;
5  les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir;
6  l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile;
7  le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192;
8  les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.;
9  les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires;
9a  les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales;
2    Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201
3    Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202
4    Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206
SchKG). Zu bestimmen sei der tatsächliche, objektive Notbedarf, nicht etwa der standesgemässe oder gar der gewohnte Bedarf (Urteil des Bundesgerichts vom 28. Juli 2003, 7B.114/2003, E. 3.1). Es gelte der Grundsatz, dass der von der Verdienstpfändung betroffene Schuldner seine Lebenshaltung einschränken und mit dem ihm zugestandenen
Existenzminimum auskommen müsse (BGE 129 III 526 E. 2).

Die obere Aufsichtsbehörde fährt fort, dass mit zunehmendem Alter der Kinder auch deren Unterhaltskosten steige, sei eine Tatsache, welche vom Kreisschreiben mit den nach Alter gestaffelten Kindergrundbeträgen bereits berücksichtigt werde (Kreisschreiben, Ziff. 3.2). Gleichzeitig steige jedoch ab dem Alter von 14 Jahren für das Kind die Möglichkeit, durch Ferienjobs und ähnliche Arbeiten etwas an seinen Unterhalt dazuzuverdienen, denn ab dieser Altersschwelle sei eine Erwerbstätigkeit erlaubt und gebräuchlich (Art. 30 Abs. 2
SR 822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) - Loi sur le travail
LTr Art. 30
1    Il est interdit d'employer des jeunes gens âgés de moins de 15 ans révolus. Les al. 2 et 3 sont réservés.
2    L'ordonnance détermine dans quelles catégories d'entreprise ou d'emplois et à quelles conditions:
a  les jeunes gens de plus de treize ans peuvent être chargés de faire des courses et d'effectuer des travaux légers;
b  les jeunes gens de moins de quinze ans peuvent être affectés à un travail dans le cadre de manifestations culturelles, artistiques ou sportives ainsi que dans la publicité.70
3    Les cantons où la scolarité obligatoire s'achève avant l'âge de 15 ans révolus peuvent être habilités, par ordonnance et à des conditions spéciales, à autoriser des dérogations pour les jeunes gens âgés de plus de 14 ans et libérés de l'école.
ArG i.V.m. Art. 52
SR 822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) - Loi sur le travail
LTr Art. 30
1    Il est interdit d'employer des jeunes gens âgés de moins de 15 ans révolus. Les al. 2 et 3 sont réservés.
2    L'ordonnance détermine dans quelles catégories d'entreprise ou d'emplois et à quelles conditions:
a  les jeunes gens de plus de treize ans peuvent être chargés de faire des courses et d'effectuer des travaux légers;
b  les jeunes gens de moins de quinze ans peuvent être affectés à un travail dans le cadre de manifestations culturelles, artistiques ou sportives ainsi que dans la publicité.70
3    Les cantons où la scolarité obligatoire s'achève avant l'âge de 15 ans révolus peuvent être habilités, par ordonnance et à des conditions spéciales, à autoriser des dérogations pour les jeunes gens âgés de plus de 14 ans et libérés de l'école.
ArGV 1). Die Stiefkinder des Beschwerdeführers seien als Kantonsschülerin und Student erwiesenermassen wirtschaftlich noch nicht selbständig. Doch sei ihnen zuzumuten, dass sie für die den Kindergrundbetrag übersteigenden Lebenshaltungskosten selbst aufkämen. Gemäss Ehepaar X.________ und Y.________ arbeiteten die Kinder bereits teilweise während den Ferien. Deshalb seien die Kindergrundbeträge von je Fr. 500.-- nicht unangemessen.

Der Beschwerdeführer bringt dagegen vor, die Stiefkinder müssten während den Ferien in B.________ oder C.________ die französische Sprache erlernen und hätten deshalb keine Zeit, um nebenbei noch Geld zu verdienen. Der Stiefsohn habe anfangs 2003 während drei Monaten in der psychiatrischen Klinik verbringen müssen, was das Budget zusätzlich mit Fr. 1'416.60 belastet habe; zudem werde er regelmässig von einem Jugendpsychologen in D.________ betreut. Diese neuen Argumente können nicht berücksichtigt werden (E. 2 hiervor). Dass es auch für Schüler und Studenten schwieriger geworden ist, Arbeit während den Ferien zu finden, ist allgemein bekannt. Trotzdem kann ihnen zugemutet werden, sich darum zu bemühen, und sie können Französisch in Abendkursen in D.________ erlernen; die Stieftochter - falls diese Landessprache an der Kantonsschule nicht ohnehin obligatorisch unterrichtet wird - wird sich dort im Nebenfach ausbilden können. Damit werden die Semester- und Schulferien frei für Erwerbsarbeiten.
3.2 Sodann wird im angefochtenen Entscheid festgehalten, der Beschwerdeführer beantrage zusätzlich einen Ausbildungszuschlag für seine Stiefkinder. Sein Stiefsohn studiere an der Universität D.________, was pro Jahr ohne Schulmaterial Fr. 2'140.-- koste. Die Kantonsschule der Stieftochter koste Fr. 2`000.-- pro Jahr. Deshalb sei ein Ausbildungszuschlag von mindestens Fr. 350.-- pro Monat bei der Berechnung des Notbedarfs zu berücksichtigen.
3.2.1 Betreffend die Stieftochter des Beschwerdeführers wird ausgeführt, diese sei 17 Jahre alt und besuche die Kantonsschule in D.________. Gemäss Ziff. 4.7 des Kreisschreibens könnten besondere Auslagen für die Schulung der Kinder bei der Berechnung des Notbedarfs berücksichtigt werden. Nach dem Effektivitätsgrundsatz sei für Zuschläge zum Grundbedarf speziell zu beachten, dass sie nur berücksichtigt werden könnten, wenn für den Schuldner eine Zahlungspflicht bestehe und er diese bisher tatsächlich erfüllt habe (BGE 121 III 20 E. 3a; 112 III 19 E. 4). Begründet werde dies damit, dass es stossend wäre, wenn dem Schuldner Beträge zugestanden würden, die er nicht zum vorgesehenen Zweck verwende, sondern anderweitig ausgebe. Aus den Akten sei ersichtlich, dass der Beschwerdeführer Ballettunterrichtskosten von Fr. 620.-- pro Jahr und Kosten für ein Skilager der Kantonsschule von Fr. 500.-- als Ausbildungskosten geltend mache. Dem Sinn des Ausbildungszuschlags entsprechend sollten aber nur diejenigen ausgewiesenen Kosten berücksichtigt werden, welche für die eigentliche Schulung, dem Lernplan entsprechend, benötigt würden. Im Kreisschreiben würden Kosten wie Schulgeld, Schulmaterialien, Lehrmittel, Verpflegungs- und Fahrauslagen als
Beispiele genannt. Nicht dazu gehörten Auslagen für Sport und Ferien, da diesen Aktivitäten der schulische Zweck fehle. Somit seien vorliegend die Kosten für den Ballettunterricht sowie für das Skilager der Kantonsschule nicht als Ausbildungskosten zu berücksichtigen. Die laufenden Ausgaben für Schulmaterialien und Lehrmittel der Kantonsschule betrügen gemäss der Aufstellung der Klassenkasse Fr. 925.45 pro Jahr. Betrachte man die Aufstellung dieser Kosten, sei offensichtlich, dass es sich dabei um die notwendigen Kosten für eine Mittelschule handle. Die Bezahlung dieser Kosten durch den Beschwerdeführer sei grösstenteils ausgewiesen. Vor dem Hintergrund seiner behaupteten schlechten finanziellen Verhältnisse könnte der Beschwerdeführer jedoch für seine Stieftochter ein Stipendium beantragen (vgl. Auszug aus dem Internetauftritt der Kantonsschule, besucht am 22. November 2004, B/14). Möchte der Beschwerdeführer die Ausgaben für Schulmaterial und Lehrmittel im Notbedarf berücksichtigt haben, müsse er diese somit nicht nur bezahlt, sondern sich auch ernsthaft um ein Stipendium bemüht haben. Denn nur unbedingt notwendige Verpflichtungen des Schuldners seien zu berücksichtigen (Bühler, Aktuelle Probleme bei der
Existenzminimumberechnung, in: SJZ 2004, S. 28). Somit könne für die Stieftochter - zumindest derzeit - keine Ausbildungszulage gewährt werden.

Der Beschwerdeführer wendet dagegen ein, seine Stieftochter schreibe und mache ihre Matura-Arbeit in Ballett (Theorie und praktisches Vortanzen). Sie habe als Schwerpunkt Musik und Kunst gewählt, weshalb der Unterricht sehr wohl zur Ausbildung gehöre und aufgerechnet werden müsse. Auch diese Vorbringen können nicht gehört werden, denn sie wurden in der Beschwerde vom 10. Oktober 2004 nicht angeführt und haben somit im Sinne von Art. 79 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
OG als neu zu gelten (E. 2 hiervor). Das Gleiche gilt auch für die Kosten des Skilagers von Fr. 500.--, denn dass diese zur Ausbildung gehörten, ist im kantonalen Verfahren ebenfalls nicht geltend gemacht worden. Davon abgesehen ist die Auffassung der Aufsichtsbehörde, dass für solche Aufwendungen es grundsätzlich am schulischen Zweck fehle, nicht zu beanstanden.
3.2.2 Mit Bezug auf den Stiefsohn des Beschwerdeführers führt die Vorinstanz aus, er sei knapp 20 Jahre alt und studiere an der Universität D.________. Nach Art. 14
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 14 - La majorité est fixée à 18 ans révolus.
ZGB sei er mündig. Deshalb frage sich, ob er noch Anspruch auf eine Ausbildungszulage habe. Gemäss Ziff. 4.7 des Kreisschreibens könnten Ausbildungskosten bis zum Abschluss der Erstausbildung, längstens aber bis zur Vollendung des 20. Lebensjahres, berücksichtigt werden.

Vorliegend sei unbestritten, dass sich die (Stief-)Eltern mit dem Kind auf ein Studium an der Universität D.________ geeinigt hätten. Der Ausnahmecharakter des Mündigenunterhalts sei vom Bundesgericht und der Lehre mit der Herabsetzung des Mündigkeitsalters relativiert worden (BGE 130 V 237 E. 3.2; 129 III 375 E. 3.3 mit Verweis auf die Lehre). Auch wenn sich in der Rechtsprechung zum Mündigenunterhalt ein Wandel abzuzeichnen scheine, so könne daraus noch keine Zahlungspflicht des Beschwerdeführers für die vollen Ausbildungskosten seines Stiefsohnes abgeleitet werden. Denn das Schuldbetreibungs- und Konkursrecht diene primär der Befriedigung der Gläubiger. Deshalb habe der Beschwerdeführer, respektive sein Stiefsohn, vorgängig alle Möglichkeiten für private und öffentliche Stipendien- und Darlehensunterstützungen zu prüfen und auszuschöpfen. Erst für die danach noch ungedeckten Ausbildungskosten bestehe grundsätzlich ein Anspruch auf Mündigenunterhalt. Dieser tatsächlich geleistete Ausbildungsbeitrag sei bis zum Abschluss der Ausbildung als Zuschlag zum Notbedarf zu berücksichtigen (Bühler, a.a.O., S. 30). Somit könne für den Stiefsohn zu diesem Zeitpunkt keine Ausbildungszulage gewährt werden. Die Prüfung der wirtschaftlichen
Zumutbarkeit des Mündigenunterhalts für den finanziell angeschlagenen Beschwerdeführer könne deshalb offen gelassen werden.

Der Beschwerdeführer stellt diese - und die weiteren zutreffenden - Erwägungen der Vorinstanz nicht in Frage, sondern beruft sich auf den ablehnenden Bescheid des Stipendienamtes des Kantons D.________ vom 6. Oktober 2000. Dieses neue Beweismittel kann indessen nicht entgegen genommen werden (E. 2 hiervor), abgesehen davon, dass es noch die Situation drei Jahre vor dem Beginn des Hochschulstudiums betroffen haben muss.
3.2.3 Zum Verpflegungsaufwand hat die obere Aufsichtsbehörde bemerkt, der in der Pfändungsurkunde angesetzte Zuschlag für "zus. Aufwand Verpfl. K." von Fr. 120.-- sei nach Ansicht des Beschwerdeführers zu tief. Beide Stiefkinder müssten fünf Mal pro Woche auswärts essen, was einen Zuschlag von mindestens Fr. 250.-- rechtfertige.

Nach Ziffer 4.7 des Kreisschreibens - fährt die Vorinstanz fort - könne für Verpflegung während der Schulzeit ein Zuschlag zum Grundbetrag gewährt werden. Der angesetzte Zuschlag von Fr. 120.-- betrage umgerechnet pro Mahlzeit Fr. 3.50 bis Fr. 3.80 unter Berücksichtigung der Kantonsschulferien sowie der vorlesungsfreien Zeit an der Universität von 12 (vgl. Auszug aus dem Internetauftritt der Kantonsschule, besucht am 19. 11. 2004, B/15) respektive 14 Wochen pro Jahr (Universität D.________, Vorlesungsverzeichnis Wintersemester 2004/2005, S. 16 f., B/16). Mit dem im Kindergrundbetrag bereits enthaltenen Anteil für Nahrung (Kreisschreiben, Ziff. 3.1 und 3.2) bewegten sich die vom Betreibungsamt in der Pfändungsurkunde gewährten zusätzlichen Fr. 120.-- durchaus im Rahmen des Ermessens.

Der Beschwerdeführer setzt sich mit dieser Erwägung nicht - wie gemäss Art. 79 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
OG verlangt - auseinander (dazu: BGE 119 III 49 E. 1), sondern trägt im Wesentlichen nur vor, wie könne man mit Fr. 560.-- einen Jugendlichen kleiden, auswärts verpflegen, mit "Kosmetik etc." versorgen, abgesehen von den Auslagen für Freizeit und Kultur. Darauf kann nicht eingetreten werden, denn aus diesem Einwand geht nicht hervor, inwiefern die kantonale Aufsichtsbehörde das ihr zustehende Ermessen überschritten oder missbraucht haben soll (zum Ermessensmissbrauch: BGE 129 III 400 E. 3.1 mit Hinweisen).
4.
4.1 Schliesslich hat die Vorinstanz festgehalten, der Beschwerdeführer mache geltend, seine Ehefrau erhalte keinerlei Bezüge aus der ihr gehörenden Z.________ AG, bei welcher er angestellt sei. Den vom Betreibungsamt eingesetzten und von der unteren Aufsichtsbehörde in Ermangelung klarer Angaben bestätigten Betrag von Fr. 500.-- bezeichne er als willkürlich.

Die Aufsichtsbehörde hat dem vorerst entgegengehalten, dem Gericht sei aus mehreren Verfahren mit dem Beschwerdeführer bekannt, dass dieser stets zurückhaltend und oft erst im Beschwerdeverfahren über seine undurchsichtige finanzielle Situation informiere. Im Geschäftsjahr 2002 sei von der Z.________ AG an die Ehefrau monatlich eine Darlehensrückzahlung von Fr. 2'000.-- getätigt worden. In diesem, wie auch dem vorangegangenen Jahr weise die Z.________ AG aber keinerlei Zinsaufwand aus, was auf ein unentgeltliches Darlehen schliessen lasse. In den Jahren 2001 und 2002 weise die Gesellschaft gemäss ihren Erfolgsrechnungen einen Mietzinsaufwand in der Höhe von Fr. 98'600.-- respektive Fr. 93'800.-- aus. Aus dem Verfahren BE.2004.7-RO1A sei aktenkundig, dass die Ehefrau des Beschwerdeführers zumindest im Jahr 2001 einen monatlichen Mietzinsertrag von brutto Fr. 4'200.-- (netto Fr. 2'456.25 abzüglich Hypothekarzinsen und Liegenschaftsunterhalt) aus der Vermietung von Liegenschaften an die ihr gehörende Z.________ AG erzielt habe. Im Verfahren vor der unteren Aufsichtsbehörde sei bekannt geworden, dass die Ehefrau des Beschwerdeführers aus der Vermietung des Ladenlokals in E.________ einen monatlichen Mietzinsertrag von brutto Fr.
2'500.-- (netto Fr. 873.60 abzüglich Hypothekarzinsen, Amortisation der Hypothek und Liegenschaftsunterhalt) von der Z.________ AG erhalte. Zudem befänden sich nach Angaben des Beschwerdeführers die Büroräumlichkeiten der Z.________ AG im ehelichen Eigenheim. Ob dafür der Ehefrau als Eigentümerin des Hauses noch weitere Mietzinseinnahmen zuflössen, sei nicht bekannt, wäre bei einer ordnungsgemässen Trennung von Geschäfts- und Privatvermögen aber zu erwarten. Das zinslose Darlehen wie auch die undurchsichtige Mietsituation lägen die Vermutung nahe, dass die Ehefrau des Beschwerdeführers mehr als bloss die unbestrittene Mietzinseinnahme von brutto Fr. 2'500.-- pro Monat von der ihr gehörenden Z.________ AG erziele. Mit Schreiben vom 8. Oktober 2004 habe die Revisorin der Z.________ AG bestätigt, dass sie nach kurzer Durchsicht der Geschäftsunterlagen des Jahres 2003 keinerlei Bezüge der Ehefrau des Beschwerdeführers habe feststellen können. Diese Auskunft vermöge obige Vermutungen nicht umzustossen, zumal es vorliegend primär nicht um Bezüge im Sinne von Gehältern oder Gewinnausschüttungen (Dividenden) gehe, sondern um die Frage, mit wem und zu welchen Konditionen die Z.________ AG Rechtsgeschäfte betreffend Miete und Darlehen
abgeschlossen habe. Dass die Revisorin von anderen "Bezügen" ausgegangen sei, werde zusätzlich ersichtlich aus der Tatsache, dass sie die unbestrittenermassen geleisteten Mietzinszahlungen in der Höhe von Fr. 2'500.-- für das Ladenlokal in E.________ nicht als Bezug aufgeführt habe. Darüber hinaus seien einige der vom Beschwerdeführer eingereichten Rechnungen für die Ausbildung der Kinder mit "Z.________ AG" abgestempelt worden. Der Beschwerdeführer weise zwar diesbezüglich auf einen Irrtum hin. Trotzdem bestärke diese Tatsache die Vermutung, dass zwischen Geschäfts- und Privatvermögen keine saubere Trennung bestehe. Unter Berücksichtigung der gesamten Umstände sei nicht zu beanstanden, dass das Betreibungsamt Fr. 500.-- pro Monat als weitere Einkünfte der Ehefrau des Beschwerdeführers angenommen habe.
4.2 Der Betreibungsbeamte hat - wie die Vorinstanz zu Recht bemerkt - die tatsächlichen Verhältnisse grundsätzlich von Amtes wegen abzuklären. Dies bedeutet jedoch nicht, dass der Schuldner von jeder Mitwirkungspflicht befreit ist. Es obliegt ihm im Gegenteil die Pflicht, die Behörde über die wesentlichen Tatsachen zu unterrichten und die ihm zugänglichen Beweise bereits anlässlich der Pfändung anzugeben (BGE 119 III 70 E. 1). Sofern Unterlagen fehlen, hat die Einschätzung aufgrund von Erfahrungszahlen und den glaubwürdigen Aussagen des Schuldners zu erfolgen (BGE 112 III 79 E. 2). Dem Betreibungsbeamten kommt dabei ein erheblicher Ermessensspielraum zu (Vonder Mühll, a.a.O., N. 52 zu Art. 93
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
1    Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
2    Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111).
3    Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances.
SchKG).

Von vornherein unzulässig ist der Hinweis des Beschwerdeführers auf den Geschäftsbericht 2003 (E. 2 hiervor). Im Weiteren bringt der Beschwerdeführer im Wesentlichen vor, es sei aktenkundig, dass er und seine Ehefrau alle Einnahmen offen gelegt hätten, und wenn das Betreibungsamt die Jahresabschlüsse nicht zur Kenntnis genommen habe, so könne ihnen nicht mangelnde Mitwirkung vorgeworfen werden. Diese Einwendungen, mit denen im Übrigen eine Ermessensüberschreitung nicht begründet werden könnte, sind nicht zu hören, da damit den verbindlichen Feststellungen der Aufsichtsbehörde widersprochen wird (E. 2 hiervor).
5.
Das Beschwerdeverfahren ist grundsätzlich kostenlos (Art. 20a
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 20a - 1 ...33
1    ...33
2    Les dispositions suivantes s'appliquent à la procédure devant les autorités cantonales de surveillance:34
1  les autorités de surveillance doivent, chaque fois qu'elles agissent en cette qualité, se désigner comme telles et le cas échéant, comme autorité inférieure ou supérieure;
2  l'autorité de surveillance constate les faits d'office. Elle peut demander aux parties de collaborer et peut déclarer irrecevables leurs conclusions lorsque les parties refusent de prêter le concours nécessaire que l'on peut attendre d'elles;
3  l'autorité de surveillance apprécie librement les preuves; sous réserve de l'art. 22, elle ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties.
4  la décision est motivée et indique les voies de droit; elle est notifiée par écrit aux parties, à l'office concerné et à d'autres intéressés éventuels;
5  les procédures sont gratuites. La partie ou son représentant qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut être condamné à une amende de 1500 francs au plus ainsi qu'au paiement des émoluments et des débours.
3    Pour le reste, les cantons règlent la procédure.
SchKG und Art. 61 Abs. 2 lit. a
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 61 Émoluments - 1 La juridiction supérieure à laquelle sont déférées les décisions rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite (art. 251 CPC29) peut prélever un émolument n'excédant pas une fois et demie l'émolument que peut prélever l'autorité de première instance. 30
1    La juridiction supérieure à laquelle sont déférées les décisions rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite (art. 251 CPC29) peut prélever un émolument n'excédant pas une fois et demie l'émolument que peut prélever l'autorité de première instance. 30
2    Sont gratuites:
a  la procédure de plainte devant l'autorité de surveillance et le recours contre une décision sur la plainte (art. 17 à 19 LP);
b  dans les procédures de sursis, de faillite et de concordat concernant les banques, la procédure de recours devant le juge du sursis, le juge de la faillite et le juge du concordat.
GebV SchKG), und es darf keine Parteientschädigung zugesprochen werden (Art. 62 Abs. 2
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 62 Dépens - 1 ...32
1    ...32
2    Dans la procédure de plainte au sens des art. 17 à 19 LP, il ne peut être alloué aucun dépens.
GebV SchKG).

Demnach erkennt die Kammer:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Betreibungsamt A.________ und dem Kantonsgericht St. Gallen als oberer kantonaler Aufsichtsbehörde für Schuldbetreibung schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 23. Dezember 2004
Im Namen der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 7B.246/2004
Date : 23 décembre 2004
Publié : 14 janvier 2005
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Berechnung des Existenzminimums


Répertoire des lois
CC: 14
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 14 - La majorité est fixée à 18 ans révolus.
LP: 19 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
20a 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 20a - 1 ...33
1    ...33
2    Les dispositions suivantes s'appliquent à la procédure devant les autorités cantonales de surveillance:34
1  les autorités de surveillance doivent, chaque fois qu'elles agissent en cette qualité, se désigner comme telles et le cas échéant, comme autorité inférieure ou supérieure;
2  l'autorité de surveillance constate les faits d'office. Elle peut demander aux parties de collaborer et peut déclarer irrecevables leurs conclusions lorsque les parties refusent de prêter le concours nécessaire que l'on peut attendre d'elles;
3  l'autorité de surveillance apprécie librement les preuves; sous réserve de l'art. 22, elle ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties.
4  la décision est motivée et indique les voies de droit; elle est notifiée par écrit aux parties, à l'office concerné et à d'autres intéressés éventuels;
5  les procédures sont gratuites. La partie ou son représentant qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut être condamné à une amende de 1500 francs au plus ainsi qu'au paiement des émoluments et des débours.
3    Pour le reste, les cantons règlent la procédure.
92 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables:
1    Sont insaisissables:
1  les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables;
1a  les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain;
10  les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle;
11  les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique;
2  les objets et livres du culte;
3  les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession;
4  ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise;
5  les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir;
6  l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile;
7  le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192;
8  les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.;
9  les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires;
9a  les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales;
2    Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201
3    Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202
4    Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206
93
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
1    Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
2    Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111).
3    Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances.
LTr: 30
SR 822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) - Loi sur le travail
LTr Art. 30
1    Il est interdit d'employer des jeunes gens âgés de moins de 15 ans révolus. Les al. 2 et 3 sont réservés.
2    L'ordonnance détermine dans quelles catégories d'entreprise ou d'emplois et à quelles conditions:
a  les jeunes gens de plus de treize ans peuvent être chargés de faire des courses et d'effectuer des travaux légers;
b  les jeunes gens de moins de quinze ans peuvent être affectés à un travail dans le cadre de manifestations culturelles, artistiques ou sportives ainsi que dans la publicité.70
3    Les cantons où la scolarité obligatoire s'achève avant l'âge de 15 ans révolus peuvent être habilités, par ordonnance et à des conditions spéciales, à autoriser des dérogations pour les jeunes gens âgés de plus de 14 ans et libérés de l'école.
OELP: 61 
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 61 Émoluments - 1 La juridiction supérieure à laquelle sont déférées les décisions rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite (art. 251 CPC29) peut prélever un émolument n'excédant pas une fois et demie l'émolument que peut prélever l'autorité de première instance. 30
1    La juridiction supérieure à laquelle sont déférées les décisions rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite (art. 251 CPC29) peut prélever un émolument n'excédant pas une fois et demie l'émolument que peut prélever l'autorité de première instance. 30
2    Sont gratuites:
a  la procédure de plainte devant l'autorité de surveillance et le recours contre une décision sur la plainte (art. 17 à 19 LP);
b  dans les procédures de sursis, de faillite et de concordat concernant les banques, la procédure de recours devant le juge du sursis, le juge de la faillite et le juge du concordat.
62
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 62 Dépens - 1 ...32
1    ...32
2    Dans la procédure de plainte au sens des art. 17 à 19 LP, il ne peut être alloué aucun dépens.
OJ: 63  79  81
OLT 1: 52
Répertoire ATF
112-III-19 • 112-III-79 • 119-III-49 • 119-III-54 • 119-III-70 • 121-III-20 • 121-III-390 • 124-III-286 • 129-III-375 • 129-III-400 • 129-III-526 • 130-V-237
Weitere Urteile ab 2000
7B.114/2003 • 7B.246/2004
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
débiteur • mois • enfant du conjoint • tribunal fédéral • office des poursuites • autorité inférieure • minimum vital • frais de formation • vacances • autorité supérieure de surveillance • tribunal cantonal • prêt de consommation • autorité inférieure de surveillance • question • famille • présomption • pouvoir d'appréciation • étudiant • bourse d'études • dépense
... Les montrer tous
Décisions TPF
BE.2004.7
RSJ
2004 S.28