5A_439/2023 - 2023-11-23 - Droit des poursuites et de la faillite

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 439/2023

Arrêt du 23 novembre 2023

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa.
Greffière : Mme Jordan.

Participants à la procédure
A.________ SA,
recourant,

contre

B.________,
représenté par Me Frank Ammann, avocat,
intimé.

Objet
mainlevée provisoire,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, II e Cour d'appel civil, du 9 mai 2023
(102 2023 34).

Faits :

A.
Par décision du 28 février 2023, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Glâne a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée par B.________ au commandement de payer (poursuite xxx) de l'Office des poursuites de la Glâne, notifié à l'instance de A.________ SA et portant sur le montant de 77'818 fr. 74, avec intérêts à 5 % l'an dès le 14 septembre 2017 correspondant à la " facture n o 170825 du 25 août 2017". Il a considéré que cette facture sur laquelle figurait la signature manuscrite de B.________ avec la mention " Bon pour accord " et la date du " 14-9-2017 " valait titre de mainlevée, le poursuivi n'ayant démontré au moyen d'aucune pièce ou preuve qu'il serait davantage vraisemblable que la signature y ait été collée par la poursuivante dans le but d'induire en erreur.

B.
Statuant le 9 mai 2023, la II e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg a admis le recours interjeté par le poursuivi et modifié la décision de première instance en ce sens qu'elle a rejeté la requête de mainlevée provisoire de l'opposition (ch. I/1 et I/2), mis les frais à la charge de la poursuivante et dit que les frais judiciaires dus à l'État par 300 fr. seraient prélevés sur l'avance de frais effectuée (ch. I/3). Elle a également mis à la charge de celle-là les frais de la procédure de recours, dit que les frais judiciaires dus à l'État, arrêtés forfaitairement à 600 fr., seraient prélevés sur l'avance de frais versée par le poursuivi et a fixé globalement à 807 fr. 75, TVA par 57 fr. 75 comprise, les dépens dus à ce dernier pour la première instance et la procédure de recours (ch. II).

C.
Par écriture du 8 juin 2023, A.________ SA, qui agit sans l'aide d'un mandataire professionnel, exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Elle conclut, principalement, au prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition à concurrence de 77'818 fr. 74, avec intérêts à 5 % l'an dès le 14 septembre 2017 et, subsidiairement, au renvoi pour nouvelle décision dans le sens des considérants, le tout sous suite de frais et dépens.

D.
L'intimé, désormais représenté par un avocat, propose le rejet du recours.
L'autorité cantonale n'a pas formulé d'observations.
Dans sa réplique, la recourante a déclaré avoir retrouvé l'original du titre de mainlevée dans ses archives et en a produit une copie. Dupliquant, l'intimé a contesté la recevabilité de cette pièce.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) à l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 115 consid. 1.1), rendue en matière de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 82 LP) par le tribunal supérieur d'un canton ayant statué sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF); la valeur litigieuse de 30'000 fr. est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF). La recourante, qui a succombé devant la juridiction précédente, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de l'autorité précédente ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres motifs que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.2; 145 IV 228 consid. 2.1 et la référence). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 146 IV 297 consid. 1.2; 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 144 II 313 consid. 5.1).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF); le recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si elles ont été établies de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui entend se plaindre d'un établissement manifestement inexact - c'est-à-dire arbitraire (art. 9 Cst.; ATF 148 IV 39 consid. 2.3.5; 147 I 73 consid. 2.2; 144 II 246 consid. 6.7) - des faits doit se conformer au principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra, consid. 2.1); les critiques appellatoires sont irrecevables (ATF 148 V 366 consid. 3.3; 147 IV 73 consid. 4.1.2; 145 IV 154 consid. 1.1).

2.3. Les faits et moyens de preuve nouveaux sont prohibés, sauf s'ils résultent de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF; ATF 143 V 19 consid. 1.2 et la référence). Il en va de même des faits et pièces postérieurs à l'arrêt entrepris (vrais nova; ATF 143 V 19 consid. 1.2 et les références; ATF 139 III 120 consid. 3.1.2 et la référence), à moins qu'ils ne rendent sans objet le recours (ATF 137 III 614 consid. 3.2.1). Outre l'hypothèse précitée, l'exception vise par exemple les faits - postérieurs à la décision attaquée - qui déterminent la recevabilité du recours (ATF 136 II 497 consid. 3.3; arrêts 5A 866/2018 du 18 mars 2019 consid. 3.3; 5A 172/2017 du 7 mars 2018 consid. 2.3 et les références) ou ceux se rapportant à un vice de procédure que le recourant ne pouvait pas invoquer avant que ne soit rendue la décision attaquée, voire des faits rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée lorsque la décision de l'instance précédente a été fondée sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas été confrontées précédemment (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3), étant toutefois précisé qu'il ne s'agit pas de permettre au plaideur négligent de se rattraper devant le Tribunal fédéral (arrêt
5A 866/2018 précité consid. 3.3; GRÉGORY BOVEY, in : Commentaire LTF, 3 e éd. 2022, n° 33 ad art. 99 LTF). L'issue de la procédure devant l'autorité précédente ne suffit pas à elle seule pour admettre la production de faux nova qui auraient déjà sans autre pu être produits en instance cantonale (ATF 143 V 19 consid. 1.2). Il appartient au recourant qui entend se prévaloir de l'admissibilité exceptionnelle de faits nouveaux de démontrer que les conditions en sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2 et la référence; arrêts 5A 866/2018 précité consid. 3.3; 5A 396/2018 du 29 juin 2018 consid. 2.3; 5A 904/2015 du 29 septembre 2016 consid. 2.3, non publié in ATF 142 III 617, et les références).
Vu ce qui précède, il ne sera pas tenu compte de la pièce que la recourante produit pour la première fois à l'appui de sa réplique devant le Tribunal fédéral pour établir que l'original de la facture se trouve finalement en ses mains.

3.
La recourante se plaint d'une constatation arbitraire des faits et de la violation de l'art. 82 LP et des art. 178 et 180 al. 1 CPC. Elle reproche en substance à l'autorité cantonale de lui avoir imputé les conséquences de son défaut de production de l'original de la facture du 25 août 2017, à savoir d'avoir rejeté sa requête de mainlevée provisoire, motifs pris que, sans le document original, elle n'était pas en mesure de vérifier que son contenu correspondait à celui de la copie produite et, partant, que les adjonctions manuscrites qui figuraient sur cette dernière n'avaient pas été collées à partir d'un autre document. Elle soutient qu'en vertu de l'art. 178 CPC - dont elle revendique l'application en se fondant sur l'arrêt publié aux ATF 143 III 453 -, le débiteur qui conteste l'authenticité au sens étroit du titre produit doit motiver sa contestation, ce que n'aurait pas fait l'intimé en se contentant d'alléguer " pens[er] " que sa signature aurait été collée sur le titre produit. Elle relève en outre l'absence, dans l'arrêt entrepris, des éléments objectifs qui ont pu conduire la juridiction précédente à admettre la vraisemblance de l'allégation du débiteur. Elle reprend, pour l'essentiel, la même argumentation sous l'angle
de l'art. 180 al. 1 CPC.

3.1. Se fondant sur l'art. 180 CPC, la II e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal fribourgeois a considéré qu'en soutenant que les mentions manuscrites (" Bon pour accord ", " 14-9-2017 " et la signature) avaient été collées sur la facture à partir d'un autre document et en sollicitant la production du titre original, le débiteur avait soulevé un argument ayant trait à l'authenticité du contenu du titre produit et donc à son authenticité au sens large. Elle a relevé que la répartition du fardeau de la preuve de l'authenticité du titre n'était pas régie par l'art. 179 CPC, mais par la règle générale de l'art. 8 CC prévoyant que chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Citant la jurisprudence publiée aux ATF 143 III 453 consid. 3.6, elle a retenu que, suite au grief du débiteur, lequel ne requérait pas de motifs suffisants comme l'exigeait l'art. 178 CPC, il appartenait à la créancière de prouver l'authenticité du contenu du titre. Or, en l'espèce, cette dernière s'était contentée d'affirmer que la facture originale avait été restituée au débiteur, à l'instar de plus de 1'224 pièces, par l'intermédiaire de son précédent conseil en 2022 (cf. réplique du 12
janvier 2023 p. 2, P. 86 dossier de 1 ère instance), sans expliquer pourquoi elle aurait remis au débiteur le titre original qui comportait sa signature et n'en aurait gardé qu'une copie pour elle. Elle n'avait pas non plus exposé les raisons pour lesquelles elle n'avait pas conservé le titre original alors qu'elle avait pris la précaution de faire signer au débiteur le 14 septembre 2017 la facture du 25 août 2017, soit avant l'échéance des 30 jours pour le paiement. Il était par ailleurs étonnant qu'aucun rappel n'ait été produit par la créancière et que la poursuite n'ait été introduite que cinq ans après l'échéance de la facture. L'autorité cantonale a ainsi jugé que, sans la facture originale, elle n'était pas en mesure de vérifier que son contenu correspondait à celui de la copie produite et que les adjonctions manuscrites n'avaient pas été collées à partir d'un autre document. A défaut de preuve que la facture du 25 août 2017 avait bel et bien été reconnue par le débiteur par l'apposition de sa signature sur le titre original, elle a rejeté la requête de mainlevée provisoire.

3.2.

3.2.1. Selon l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1); le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (al. 2).
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée provisoire examine seulement la force probante du titre produit par le créancier, sa nature formelle - et non la validité de la créance - et lui attribue force exécutoire si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 145 III 160 consid. 5.1 et la référence; arrêt 5A 595/2021 du 14 janvier 2022 consid. 6.1).
Le débiteur peut invoquer - en règle générale au moyen de documents - toutes les exceptions et objections du droit civil (ATF 145 III 20 consid. 4.1.2). Une allégation est rendue vraisemblable lorsque le juge a l'impression, sur la base d'éléments objectifs, qu'un état de fait est exact tel qu'il a été décrit; cela n'exclut pas une autre possibilité. En revanche, le juge n'a pas besoin d'être convaincu que les faits se déroulent effectivement comme ils ont été présentés (ATF 145 III 20 consid. 4.1.2; 142 III 720 consid. 4.1).
Par reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, il faut entendre notamment l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou son représentant (cf. ATF 130 III 87 consid. 3.1) -, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 136 III 624 consid. 4.2.2, 627 consid. 2). Le fait que le titre ait été rédigé par le poursuivant (ou son représentant) est dénué de pertinence; il suffit qu'il comporte la signature du poursuivi ou de son représentant (arrêt 5A 849/2012 du 25 juin 2013 consid. 2.1). Une facture signée sans réserve ni conditions par le débiteur remplit les conditions de l'art. 82 al. 1 LP, sans qu'il importe que la mention " pour accord " figure à côté de la signature (arrêt 5A 577/2013 du 7 octobre 2013 consid. 4.2 et 4.2.2).

3.2.2. Sous la note marginale " Production de titre ", l'art. 180 al. 1 CPC dispose qu'une copie du titre peut être produite à la place de l'original (1 ère phrase), mais que le tribunal ou les parties peuvent exiger la production de l'original ou d'une copie certifiée conforme lorsqu'il y a des raisons fondées de douter de l'authenticité du titre (2 ème phrase).
La production de l'original ou d'une copie certifiée conforme peut être exigée par les parties, pour autant que des faits de nature à faire naître des doutes quant à l'authenticité de l'original ou de la copie ou quant à la conformité de la copie avec l'original soient rendus vraisemblables (cf. ATF 143 III 453 consid. 3.6; ANNETTE DOLGE, in : Basler Kommentar, Zivilprozessordnung, 3 e éd. 2017, n o 7 ad art. 180 CPC; PHILIPPE SCHWEIZER, in : Commentaire romand, Code de procédure civile, 2 e éd. 2019, n o 2 ad art. 180 CPC; FRANÇOIS VOUILLOZ, in Petit commentaire CPC, 2020, n o 2 ad art. 180 CPC selon lequel la contestation doit être motivée et les doutes quant à la conformité de la copie à l'original doivent être sérieux). Cette exigence vise à éviter les demandes purement vexatoires de production de l'original (ANNETTE DOLGE, op. cit., n o 7 ad art. 180 CPC et les auteurs cités). Il n'existe pas un droit inconditionnel à la production de l'original (ANNETTE DOLGE, ibidem). Le tribunal peut également exiger la production de l'original ou d'une copie certifiée conforme lorsqu'il a des raisons fondées de douter de l'authenticité de la copie (arrêt 5A 467/2014 du 18 décembre 2014 consid. 2.4). Dans les procès soumis à la maxime des
débats, il devra toutefois faire preuve de retenue afin de ne pas avantager indûment une partie (ANNETTE DOLGE, op. cit., n o 8 ad art. 180 CPC).
Cette disposition s'applique à toutes les procédures du CPC, donc aussi aux affaires de poursuite et de faillite (arrêt 5A 126/2023 du 13 juin 2023 consid. 6.5.3). Dans la procédure de mainlevée provisoire, le créancier peut donc se contenter de produire une copie de la reconnaissance de dette, pour autant toutefois que le débiteur n'ait pas rendu vraisemblable des faits de nature à faire naître des doutes quant à l'authenticité de l'original ou de la copie ou quant à la conformité de la copie avec l'original ou que le tribunal n'ait pas, sous l'angle de la vraisemblance, des raisons fondées de douter de cette authenticité ou de cette conformité (cf. parmi plusieurs : ANNETTE DOLGE, op. cit., n o 11 ad art. 180 CPC et les références; PHILIPPE SCHWEIZER, op. cit., n o 3 ad art. 180 CPC; s'agissant d'une télécopie : arrêt 5A 801/2014 du 5 décembre 2014 consid. 5.2; dans le cadre d'une mainlevée définitive : arrêt 5A 467/2014 du 18 décembre 2014 consid. 2.4).

3.3. La recourante reproche à l'autorité cantonale d'avoir appliqué l'art. 180 CPC en lieu et place de l'art. 178 CPC dans une contestation relative à l'authenticité au sens étroit du titre. Ce faisant, elle se méprend sur la portée en l'espèce de la jurisprudence publiée aux ATF 143 III 453 à laquelle elle se réfère.

3.3.1. Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a distingué le sens à donner à la notion d'authenticité visée dans chacune de ces dispositions. Il a considéré que l'art. 180 al. 1 CPC suppose nécessairement l'existence de doutes sur l'exactitude du contenu de la copie présentée puisque la production de l'original permet précisément de clarifier s'il existe des divergences entre la copie et l'original (ATF 143 précité, consid. 3.6). Il a jugé qu'en revanche l'art. 178 CPC ne se rapporte qu'à l'authenticité au sens étroit, c'est-à-dire à la question de savoir si le titre émane de la personne qu'il désigne comme auteur, et ne vise pas l'exactitude du contenu du titre (ATF 143 III 453 consid. 3). Il en a conclu que, dans le cadre de cette dernière disposition, les doutes sérieux ne se rapportent donc qu'à l'authenticité au sens étroit.

3.3.2. En l'espèce, le titre invoqué à l'appui de la requête de mainlevée provisoire consistait, non en l'original de la facture du 25 août 2017 que le débiteur aurait contesté avoir signée, mais en une copie de cette facture sur laquelle il a prétendu penser que sa signature avait été copiée/collée. La question déterminante était donc de savoir s'il y avait des raisons fondées de douter de la conformité de la copie avec l'original ou, en d'autres termes, s'il était nécessaire de vérifier l'exactitude du contenu de cette copie par rapport à l'original en requérant du créancier la production de cet original, ce qui relève à l'évidence de l'art. 180 al. 1 CPC.

3.4. Sous l'angle de la violation de l'art. 180 al. 1 CPC, la recourante soutient en résumé, d'une part, que le débiteur n'a pas contesté de façon " motivée " l'authenticité de la copie, dans la mesure où il s'est contenté d'alléguer avoir " pens[é]" que sa signature aurait été collée d'un autre document " et, d'autre part, que l'autorité cantonale n'avait aucune raison de requérir la production du titre original, sauf si elle avait des " doutes fondés sur l'authenticité [des] adjonctions " figurant sur la copie, ce qui ne pouvait être le cas.
En l'espèce, la Cour d'appel civil est partie de la prémisse selon laquelle l'art. 180 al. 1 CPC ne requerrait pas de " motifs suffisants " contrairement à l'art. 178 CPC. Tel n'est pas le sens de la jurisprudence publiée aux ATF 143 III 453 consid. 3.6 à laquelle elle renvoie. Que ce soit dans le cadre de l'art. 178 CPC s'agissant de l'authenticité au sens étroit ou de l'art. 180 CPC en ce qui concerne l'exactitude du contenu, des motifs sérieux de douter de l'authenticité doivent être rendus vraisemblables (cf. supra, consid. 3.2.2 et 3.3.1).
En l'occurrence, l'arrêt attaqué ne contient qu'un bref rappel des faits de procédure (p. 2, consid. A à C) et se borne à résumer la teneur du grief soulevé par le débiteur recourant et la détermination de la créancière intimée (p. 2, consid. 2in initio et p. 3, consid. 2.3 in initio). S'agissant plus singulièrement de la contestation du débiteur, il retient que ce dernier a allégué qu'il pensait que sa signature avait été copiée/collée d'un autre document. Sur la base de cette seule opinion dont il ne ressort pas de l'arrêt entrepris qu'elle était étayée dans les faits, l'autorité cantonale ne pouvait, sans tomber dans l'arbitraire, retenir que le débiteur a rendu vraisemblables des raisons fondées de douter de l'authenticité de la copie de la facture. Partant, elle a violé les art. 180 al. 1 CPC et 82 LP en considérant que la créancière était tenue d'en produire l'original et de supporter les conséquences de son défaut à cet égard, à savoir que, la copie de la facture ne valant pas titre de mainlevée provisoire, elle devait être déboutée de sa requête de mainlevée.

3.5. Si tant est que l'on puisse retenir que les très brèves considérations superfétatoires de la Cour d'appel civil fondées sur l'art. 89 al. 3 CO (présomption de l'extinction de la dette par la remise du titre au débiteur) constituent une motivation subsidiaire, elles ne permettraient pas de maintenir l'arrêt entrepris dès lors qu'elles se fondent sur la prémisse selon laquelle l'original de la facture aurait été remis au débiteur, circonstance dont l'autorité cantonale n'a cependant pas admis qu'elle était réalisée sous l'angle de l'art. 180 CPC (cf. supra, consid. 3.1).

3.6. En définitive, aucun autre point que la validité du titre n'étant litigieux en instance cantonale, le recours doit être admis et l'arrêt entrepris réformé en ce sens que la mainlevée provisoire de l'opposition doit être prononcée à concurrence de 77'818 fr. 74, avec intérêts à 5 % l'an dès le 14 septembre 2017. La cause sera en revanche renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les frais et les dépens des instances cantonales (art. 67 et 68 al. 5 LTF). L'intimé, qui succombe, supportera les frais judiciaires de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la recourante qui a défendu elle-même ses intérêts sans recourir aux services d'un avocat et n'a pas justifié avoir encouru de frais particuliers (cf. ATF 135 III 127 consid. 4; 133 III 439 consid. 4; 125 II 518 consid. 5b).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis. L'arrêt entrepris est réformé en ce sens que l'opposition formée par B.________ au commandement de payer (poursuite xxx) de l'Office des poursuites de la Glâne, notifié à l'instance de A.________ SA, portant sur le montant de 77'818 fr. 74, avec intérêts à 5 % l'an dès le 14 septembre 2017, est provisoirement levée.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge de l'intimé.

3.
La cause est renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens des instances cantonales.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, II e Cour d'appel civil.

Lausanne, le 23 novembre 2023

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Jordan

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 82 - 1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
¹	Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
²	Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.163

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
¹	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
²	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 180 Production des titres - 1 Une copie du titre peut être produite à la place de l'original. Le tribunal ou les parties peuvent exiger la production de l'original ou d'une copie certifiée conforme lorsqu'il y a des raisons fondées de douter de l'authenticité du titre.
¹	Une copie du titre peut être produite à la place de l'original. Le tribunal ou les parties peuvent exiger la production de l'original ou d'une copie certifiée conforme lorsqu'il y a des raisons fondées de douter de l'authenticité du titre.
²	Lorsque des éléments d'un document volumineux sont invoqués à titre de preuve, ceux-ci doivent être signalés.

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 89 - 1 Lorsqu'il s'agit d'intérêts ou d'autres redevances périodiques, le créancier qui donne quittance pour un terme, sans faire de réserves, est présumé avoir perçu les termes antérieurs.
¹	Lorsqu'il s'agit d'intérêts ou d'autres redevances périodiques, le créancier qui donne quittance pour un terme, sans faire de réserves, est présumé avoir perçu les termes antérieurs.
²	S'il donne quittance pour le capital, il est présumé avoir perçu les intérêts.
³	La remise du titre au débiteur fait présumer l'extinction de la dette.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.