Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

8C 370/2013

Urteil vom 23. Oktober 2013

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Leuzinger, Präsidentin,
Bundesrichter Ursprung, Frésard,
Gerichtsschreiberin Polla.

Verfahrensbeteiligte
D.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Sebastian Lorentz, substituiert durch Rechtsanwalt Thomas Wyss,
Beschwerdeführer,

gegen

Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA), Fluhmattstrasse 1, 6004 Luzern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unfallversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid
des Obergerichts des Kantons Schaffhausen
vom 9. April 2013.

Sachverhalt:

A.
Der 1972 geborene D.________ zog sich bei einem Sturz in eine Glasscheibe tiefe Schnittverletzungen an beiden Vorderarmen zu. Die Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) sprach ihm als zuständiger Unfallversicherer nach Abschluss der Heilbehandlungs- und Taggeldleistungen eine Invalidenrente bei einem Invaliditätsgrad von 34 % sowie eine Integritätsentschädigung aufgrund einer Integritätseinbusse von 30,5 % zu (Verfügung vom 22. Oktober 2010 und Einspracheentscheid vom 30. Juni 2011).

B.
Die dagegen geführte Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Schaffhausen mit Entscheid vom 9. April 2013 ab.

C.
D.________ lässt mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragen, in Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids seien ihm die gesetzlichen Leistungen (insbesondere angemessene Invalidenrente und Integritätsentschädigung) zuzusprechen. Zudem wird um Durchführung eines zweiten Schriftenwechsels ersucht.
Die SUVA schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Gesundheit verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzung gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Immerhin prüft es, unter Berücksichtigung der allgemeinen Begründungspflicht der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind. Es ist jedenfalls nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu untersuchen, wenn diese vor Bundesgericht nicht mehr vorgetragen wurden (BGE 133 II 249 E. 1.4.1 S. 254).

1.2. Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Streitig ist die Höhe der Invalidenrente und der Integritätsentschädigung. Die Rechtsgrundlagen für die Beurteilung der Streitsache wurden im angefochtenen Entscheid zutreffend dargelegt. Darauf wird verwiesen.

2.1. Die Parteien sind sich darin einig, das der Versicherte als Folge des erlittenen Unfalls mit tiefen Schnittverletzungen beider Vorderarme volar- und ulnarseits mit beidseits ausgedehnter Durchtrennung der oberflächigen und tiefen Flexoren und rechts vollständiger Durchtrennung des Nervus medianus und des Nervus ulnaris wie auch der Arteria ulnaris und linksseitiger subtotaler Durchtrennung des Nervus medianus sowie den damit verbundenen Restbeschwerden in seiner Leistungsfähigkeit eingeschränkt und ihm die angestammte Tätigkeit als Werkzeugmaschinist/CNC-Dreher nicht mehr zumutbar ist. Vorinstanz und SUVA sind jedoch der Ansicht, dass ihm gestützt auf die in der Rehaklinik X.________ durchgeführte Evaluation der funktionellen Leistungsfähigkeit (EFL) vom 29. Juni 2009 und den Ergebnissen der BEFAS (Schlussbericht vom 14. April 2011), sehr leichte Tätigkeiten ohne wiederholten Einsatz der Hände (vorzugsweise Kontroll- und Überwachungstätigkeiten oder Tätigkeiten mit Instruktionsaufgaben) sowie behinderungsgerechte Verkaufs- und Beratungstätigkeiten, bei denen keine länger dauernden manuellen Arbeitseinsätze und insbesondere keine grösseren manuellen Kraftaufwendungen nötig seien, ganztags zumutbar sind.

2.2. Entgegen dem Einwand des Beschwerdeführers, der eine 100%ige Arbeitsfähigkeit in einer leichten Tätigkeit bestreitet und nur noch Arbeiten in einem geschützten Rahmen als zumutbar erachtet, gestattet das umschriebene Zumutbarkeitsprofil bei vollzeitlicher Tätigkeit einen nur leicht belastenden Einsatz der Hände wie bei Kontroll- und Überwachungsaufgaben oder wie bei (im BEFAS Schlussbericht erwähnten) behinderungsgerechten Verkaufs- und Beratungstätigkeiten, wobei der Versicherte eine berufliche Integration als Autoverkäufer angestrebt habe, was aus medizinischer Sicht uneingeschränkt unterstützt wurde. Es kann daher nicht gesagt werden, die gegebene Restarbeitsfähigkeit sei auf dem ausgeglichenen Arbeitsmarkt nicht verwertbar. Das gilt auch unter Berücksichtigung des Alters und der gegebenen kognitiven Ressourcen, zumal der Versicherte eine Ausbildung als Werkzeugmaschinist (heute Mechapraktiker) abschloss und über viele Jahre als Werkzeugmaschinist/CNC-Dreher tätig war. Überdies gelangte Dr. med. H.________, Spezialarzt für Neurologie FMH, der den Versicherten auf Zuweisung des Dr. med. R.________, Leitender Arzt Handchirurgie, Spital Y.________, mehrfach konsiliarisch untersuchte, zum Schluss, dass der Versicherte aufgrund
der vorhandenen Potenziale zu einer recht guten sensomotorischen Leistung der Hände und Finger fähig sein sollte (Bericht vom 25. August 2010).
Mit dem kantonalen Gericht ist festzuhalten, dass ausreichend realistische Betätigungsmöglichkeiten bestehen. Soweit der Beschwerdeführer rügt, das kantonale Gericht habe in Verletzung der Begründungspflicht die zumutbare Restarbeitsfähigkeit zu wenig konkretisiert, ist ihm entgegenzuhalten, dass nach der Rechtsprechung an die Konkretisierung von Arbeitsgelegenheiten und Verdienstaussichten nicht übermässige Anforderungen gestellt werden dürfen. Die Sachverhaltsabklärung hat nur soweit zu gehen, dass im Einzelfall eine zuverlässige Ermittlung des Invaliditätsgrades gewährleistet ist (vgl. u.a. SVR 2008 IV Nr. 62 S. 203 E. 5.1 mit Hinweis, 9C 830/2007; Urteil U 521/06 vom 22. November 2006; 2003 IV Nr. 11 S. 31 E. 2.5, I 761/01). SUVA und Vorinstanz waren daher nicht gehalten, die im Einzelnen zumutbaren Verweistätigkeiten näher aufzuzeigen, welche mit dem Verweis auf die Hände leicht belastende Kontroll-/Überwachungsaufgaben sowie Verkaufs- und Beratungstätigkeiten ohne länger dauernde manuelle Arbeitseinsätze hinreichend konkretisiert wurden. Dass die SUVA nicht die interne Dokumentation über Arbeitsplätze (DAP), sondern die statistischen Werte der schweizerischen Lohnstrukturerhebung (LSE) zur Bestimmung des Invalideneinkommens
heranzog, lässt - entgegen den Einwendungen des Beschwerdeführers - keine Rückschlüsse auf fehlende zumutbare Verweisungstätigkeiten auf dem ihm zur Verfügung stehenden ausgeglichenen Arbeitsmarkt zu (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG; BGE 134 V 64 E. 4.2.1 S. 70 f.; 110 V 273 E. 4b S. 276), der auf jeden Fall, trotz körperlicher Einschränkung, noch ein genügend breites Spektrum erwerblicher Betätigung offenhält.

2.3. In den LSE werden je nach persönlicher Qualifikation des Arbeitnehmers vier Anforderungsniveaus von Tätigkeiten unterschieden. Der Beschwerdeführer verfügt zwar über eine abgeschlossene zweijährige Ausbildung zum Werkzeugmaschinist und arbeitete jahrelang als CNC-Dreher. Der Einstufung im Anforderungsniveau 3, wofür Berufs- und Fachkenntnisse vorausgesetzt werden, steht aber entgegen, dass er diese spezifischen Kenntnisse in Anbetracht des noch zumutbaren Tätigkeitsspektrums, welches gerade den erlernten Beruf ausschliesst, nicht direkt einbringen kann und nur noch sehr leichte, leidensadaptierte Tätigkeiten in Betracht fallen. Soweit die Vorinstanz unter Verweis auf die behauptete Führungserfahrung ("quasi Abteilungsleiter") und die im BEFAS-Bericht vom 14. April 2011 erwähnten PC-Anwenderkenntnissen Tätigkeiten im Anforderungsniveau 3 als möglich erachtet, kann ihr nicht gefolgt werden. Dass der Versicherte tatsächlich in einer Führungsfunktion tätig gewesen war, findet in den weiteren Akten keine Stütze; ebenso wenig finden sich Hinweise über qualifizierte PC-Kenntnisse. Ungeachtet der Frage, ob aus statistischer Sicht die Einkommensberechnung anhand des arithmetischen Mittels von verschiedenen Medianwerten überhaupt
richtig sein kann (vgl. Urteil 8C 192/2013 vom 16. August 2013 E. 7.2), rechtfertigen die vorliegenden Umstände vielmehr, das Anforderungsniveau 4 als massgebliche Stufe heranzuziehen.

2.4.

2.4.1. Der statistische Durchschnittslohn betrug gemäss der LSE 2010, Tabelle TA1 (S. 26), für Männer im Anforderungsniveau 4 (einfache und repetitive Tätigkeiten) bei 40 Wochenarbeitsstunden monatlich Fr. 4'901.-. Umgerechnet auf die betriebsübliche wöchentliche Arbeitszeit "Total" von 41,6 Stunden im Jahre 2010 (vgl. Staatssekretariat für Wirtschaft, Die Volkswirtschaft, 10-2012, S. 94 Tabelle B9.2) ergibt sich für das Jahr 2010 (Rentenbeginn; BGE 128 V 174, 129 V 222) ein monatliches Einkommen von Fr. 5'097.- beziehungsweise ein Jahreslohn von Fr. 61'164.50.

2.4.2. Die Frage, ob eine Herabsetzung des statistischen Lohnes wegen besonderer Umstände (aufgrund der Behinderung der versicherten Person oder aus anderen Gründen) angezeigt ist, ist eine vom Bundesgericht frei überprüfbare Rechtsfrage. Demgegenüber ist die Frage nach der Höhe des (im konkreten Fall grundsätzlich angezeigten) Leidensabzuges eine typische Ermessensfrage, deren Beantwortung letztinstanzlicher Korrektur nur mehr dort zugänglich ist, wo das kantonale Gericht das Ermessen rechtsfehlerhaft ausgeübt hat, also Ermessensüberschreitung, -missbrauch oder -unterschreitung vorliegt (BGE 137 V 71 E. 5.1 S. 72); für die Belange der Unfallversicherung: Urteile 8C 701/2008 vom 12. Juni 2009 E. 4.2.2 und 8C 664/2007 vom 14. April 2008 E. 8.1; je mit Hinweisen).
In Berücksichtigung der leidensbedingten Einschränkungen und den darauf zurückzuführenden besonderen Anforderungen an einen Arbeitsplatz hat die SUVA den höchstmöglichen Abzug vom Tabellenlohn von 25 % vorgenommen, was nicht zu beanstanden ist. Bei einem 25%igen Abzug ergibt sich ein Invalideneinkommen von Fr. 45'873.40. Verglichen mit dem unbestritten gebliebenen Valideneinkommen von Fr. 78'000.- resultiert ein Invaliditätsgrad von 41 % (BGE 130 V 121).

3.
Bezüglich der auf der Basis einer Integritätseinbusse von 30,5 % festgelegten Integritätsentschädigung entsprechen die Schlussfolgerungen der Vorinstanz dem Gesetz, der Verordnung und den anwendbaren Richtlinien. Dr. med. K.________, Facharzt für Orthopädische Chirurgie, hat mit seiner Einschätzung vom 14. Juli 2009, wonach infolge der erlittenen beidseitigen Vorderarmverletzungen mit Nervendurchtrennung und den bestehenden diffusen Schmerzen sowie persistierenden Sensibilitätsstörungen insbesondere der rechten Hand (vgl. auch Tabelle 3 der von der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt herausgegebenen Richtlinien betreffend Integritätsschaden bei einfachen und kombinierten Finger- Hand- und Armverlusten; zur Bedeutung dieser sogenannten Feinraster: BGE 124 V 29 E. 1c S. 32 f., 209 E. 4a/cc S. 211 und RKUV 2004 Nr. U 514 S. 416, E. 5.1, U 134/03), den konkreten unfallkausalen Verhältnissen vollumfänglich Rechnung getragen. Unter Einbezug des Abschlussberichts des behandelnden Chirurgen Dr. med. R.________ (vom 9. Juni 2009) begründete er nachvollziehbar, weshalb er rechtsseitig im Quervergleich zur Tabelle 3 den halben Handwert und linksseitig 1/3 des Handwerts annahm. Der Beschwerdeführer bringt keine triftigen Gründe vor,
die ein abweichendes Ergebnis zu rechtfertigen vermöchten. Soweit er von einer beinahe gebrauchsunfähigen rechten Hand ausgeht, steht dies im klaren Widerspruch zu den medizinischen Akten, wobei die SUVA in ihrer vorinstanzlichen Vernehmlassung vom 5. Oktober 2011 zutreffenderweise anführte, dass sich die medizinische Situation beider Hände nach erfolgter Beurteilung des Integritätsschadens durch Dr. med. K.________ erfreulicherweise noch verbessert hat. Der Neurologe Dr. med. H.________ ging in seinem Bericht vom 25. August 2010 von nicht mehr eindrücklichen Befunden mit recht guter sensomotorischer Leistung der Hände und Finger aus. Bei der konkreten Bestimmung des Integritätsschadens wurde nach dem Gesagten das Ermessen, welches bei der Festsetzung des Integritätsschadens mitspielt, in Berücksichtigung der medizinischen Akten, die keine eine höhere Entschädigung rechtfertigende Hinweise enthalten, rechtsfehlerfrei ausgeübt, zumal die erlittenen Beeinträchtigungen nicht exakt einem in der Tabelle aufgeführten Integritätsschaden entsprechen. Eine Gewichtung, wie sie der Beschwerdeführer vornehmen will, drängt sich keineswegs auf, weshalb die Beschwerde in diesem Punkt abzuweisen ist.

4.
Das Verfahren ist kostenpflichtig (Art. 65
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
BGG). Der Beschwerdeführer, der eine höhere, ganze Rente beantragte, obsiegt bei diesem Ergebnis teilweise. Die Gerichtskosten sind daher anteilsmässig zu verlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Die SUVA hat für das bundesgerichtliche Verfahren eine reduzierte Parteientschädigung auszurichten (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG). Entsprechend dem Ausgang des letztinstanzlichen Prozesses wird das kantonale Gericht über die Entschädigungsfolgen im vorangegangenen Verfahren neu befinden (Art. 67
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 67 Frais de la procédure antérieure - Si le Tribunal fédéral modifie la décision attaquée, il peut répartir autrement les frais de la procédure antérieure.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen. Der Entscheid des Obergerichts des Kantons Schaffhausen vom 9. April 2013 und der Einspracheentscheid der SUVA vom 30. Juni 2011 werden insoweit abgeändert, als der Beschwerdeführer Anspruch auf eine 41%ige Invalidenrente hat. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.

2.
Von den Gerichtskosten von Fr. 750.- werden dem Beschwerdeführer Fr. 500.- und der Beschwerdegegnerin Fr. 250.- auferlegt.

3.
Die Beschwerdegegnerin hat den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 900.- zu entschädigen.

4.
Die Sache wird zur Neuverlegung der Parteientschädigung des vorangegangenen Verfahrens an das Obergericht des Kantons Schaffhausen zurückgewiesen.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Obergericht des Kantons Schaffhausen und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 23. Oktober 2013
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Leuzinger

Die Gerichtsschreiberin: Polla
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_370/2013
Date : 23 octobre 2013
Publié : 09 novembre 2013
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung


Répertoire des lois
LPGA: 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
65 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
67 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 67 Frais de la procédure antérieure - Si le Tribunal fédéral modifie la décision attaquée, il peut répartir autrement les frais de la procédure antérieure.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
110-V-273 • 124-V-29 • 128-V-174 • 129-V-222 • 130-V-121 • 133-II-249 • 134-V-64 • 137-V-71
Weitere Urteile ab 2000
8C_192/2013 • 8C_370/2013 • 8C_664/2007 • 8C_701/2008 • 9C_830/2007 • I_761/01 • U_134/03 • U_521/06
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
appréciation du personnel • assureur-accidents • autorité inférieure • avocat • calcul • chirurgie • chute • concrétisation • copai • d'office • documentation • douleur • durée et horaire de travail • décision • décision sur opposition • escroquerie • exactitude • examen • frais judiciaires • incapacité de travail • intégration sociale • intéressé • langue • marché équilibré du travail • mois • médecin • médecin spécialiste • neurologie • objection • office fédéral de la santé publique • poids • pouvoir d'appréciation • prestation en argent • pré • question • rapport • recours en matière de droit public • rente d'invalidité • rente entière • revenu d'invalide • revenu sans invalidité • salaire • salaire annuel • salaire moyen • second échange d'écritures • secrétariat d'état à l'économie • statistique • travailleur • tribunal fédéral • valeur • violation du droit • volonté • état de fait