6B_719/2019 - 2019-09-23 - Straftaten - Brigandage qualifié, tentative de vol qualifié etc., fixation de la peine

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 719/2019

Arrêt du 23 septembre 2019

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Oberholzer.
Greffier : M. Dyens.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Christian Dénériaz, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud,
intimé.

Objet
Brigandage qualifié, tentative de vol qualifié etc., fixation de la peine,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er avril 2019 (n° 75 PE12.019308-LCB).

Faits :

A.
Par jugement du 7 novembre 2018, modifié par prononcé complémentaire du 30 janvier 2019, le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne a déclaré recevable la demande de nouveau jugement déposée le 2 juillet 2018 par X.________, l'a libéré du chef d'accusation de séquestration et l'a reconnu coupable de brigandage qualifié, tentative de vol qualifié, dommages à la propriété, violation de domicile, tentative de violation de domicile et infraction à la LEtr (Loi fédérale sur les étrangers; dès le 1 er janvier 2019: LEI [loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005]; RS 142.20). Il l'a condamné à une peine privative de liberté de 7.5 ans, peine partiellement complémentaire à celle prononcée par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne le 5 mars 2013, sous déduction de 173 jours de détention avant jugement.

B.
Statuant sur l'appel interjeté par X.________ à l'encontre du jugement du 7 novembre 2018, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois l'a, par jugement du 1 er avril 2019, rejeté et a confirmé la décision de première instance.

B.a. Les faits à la base du jugement du 1 er avril 2019 sont en substance les suivants.

B.a.a. En date du 10 octobre 2012, X.________ a participé, avec deux comparses, au braquage de l'office postal de A.________. A cette occasion, il a menacé la buraliste avec son arme à feu et l'a contrainte à se rendre derrière les guichets. Peu après, l'un de ses comparses est entré à son tour dans l'office postal et a maîtrisé deux clients, en leur intimant l'ordre de s'asseoir, avant de fouiller les tiroirs du guichet et de faire main basse sur l'argent qui s'y trouvait. Pendant ce temps, X.________ a essayé d'obtenir de la buraliste qu'elle ouvre le coffre-fort de l'office postal en braquant son arme sur la tempe de cette dernière. Il n'est toutefois pas parvenu à ses fins, étant donné que le coffre était verrouillé et protégé par une minuterie. Le comparse de X.________ a alors entravé la buraliste et les deux clients à l'aide de ligatures et les a conduits, avec l'aide du prénommé, vers les toilettes, dans le but de les y enfermer. Les deux hommes ont quitté l'office postal dans la foulée par le garage, en emportant la somme de 29'671 fr. 60 trouvée dans les tiroirs-caisses. Ils ont toutefois perdu une liasse de 2'000 fr. dans leur fuite.
La buraliste a présenté des séquelles à la suite des faits, telles que des épisodes de crainte et de peur, notamment lorsqu'elle se trouvait à l'extérieur. Elle a subi une incapacité de travail prolongée, qui a conduit à son licenciement par son employeur. Au moment du jugement du 7 novembre 2018, elle a indiqué être au bénéfice d'une rente AI partielle de 40% en raison de son atteinte psychique et qu'elle exerçait une activité à 60%. Elle était toujours suivie par une psychothérapeute.

B.a.b. Dans la nuit du 19 au 20 juin 2013, à B.________, X.________ et un comparse ont tenté de pénétrer par effraction dans les locaux d'une entreprise, dans le but d'y commettre un cambriolage. Ils ne sont pas parvenus à pénétrer dans les locaux visés, en raison d'une alarme sonore installée derrière la porte par laquelle ils entendaient entrer.

B.a.c. Dans la nuit du 24 au 25 juin 2013, X.________ et d'autres comparses ont tenté de commettre un vol par effraction dans le restaurant du zoo de C.________. Après avoir forcé la porte de livraison du restaurant et en avoir brisé la vitre, ils sont entrés dans les locaux, qu'ils ont quittés précipitamment à cause du déclenchement d'une alarme sonore.

B.a.d. Entre le 7 mai 2012 et le 25 juin 2013, date de son interpellation, X.________ a régulièrement séjourné et travaillé en Suisse, alors qu'il ne disposait d'aucune autorisation de travail et était sous le coup d'une interdiction d'entrée et de séjour en Suisse.

B.b. Le casier judiciaire suisse de X.________ comportait deux inscriptions à la date du jugement de la Cour d'appel pénale vaudoise.
La première faisait état d'un jugement de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois du 16 novembre 2009 prononçant une peine privative de liberté de 34 mois pour brigandage, vol, vol en bande, délit manqué de vol, dommages à la propriété, violation de domicile, vol d'usage, délit manqué de vol d'usage et entrée illégale, en remplacement du jugement du 15 octobre 2008 rendu par le Tribunal pénal de la Glâne. La libération conditionnelle lui a été octroyée le 10 mars 2010, puis révoquée le 5 mars 2013, son solde de peine à purger étant de 12 mois et 7 jours.
La seconde inscription mentionne un jugement du 5 mars 2013 du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne lui infligeant une peine privative de liberté de 24 mois sous déduction de 118 jours de détention provisoire pour actes préparatoires délictueux au brigandage, entrée illégale, séjour illégal et activité lucrative sans autorisation, en tant que peine d'ensemble avec la révocation de la libération conditionnelle dont il avait bénéficié le 10 mars 2010.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois du 1 er avril 2019. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens qu'il est condamné à une peine privative de liberté maximale de 5 ans, partiellement complémentaire à celle prononcée par le Tribunal correctionnel de Lausanne le 5 mars 2013, sous déduction de cent septante-trois jours de détention avant jugement. Il sollicite également le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Le recourant ne conteste ni la matérialité des faits qui lui sont reprochés, ni les qualifications juridiques retenues à son encontre. Il invoque toutefois une violation des art. 47 et 48 CP et se plaint de la quotité de la peine de 7.5 ans prononcée à son encontre, qu'il juge nettement disproportionnée.

2.
Il se justifie d'examiner en premier lieu les griefs que le recourant soulève sous l'angle de l'art. 48 CP, en reprochant à la cour cantonale de ne pas avoir retenu différentes circonstances atténuantes en sa faveur.

2.1. Le recourant prétend avoir agi en état de détresse profonde et sous l'effet d'une menace grave.

2.1.1. Aux termes de l'art. 48 let. a CP, le juge atténue la peine si l'auteur a agi dans une détresse profonde (ch. 2) ou sous l'effet d'une menace grave (ch. 3).
Selon la jurisprudence, il y a détresse profonde au sens de l'art. 48 let. a ch. 2 CP lorsque l'auteur est poussé à transgresser la loi pénale par une situation proche de l'état de nécessité, c'est-à-dire que, sous la pression d'une détresse particulièrement grave, il croit ne pouvoir trouver d'autre issue que la commission de l'infraction (ATF 110 IV 9 consid. 2 p. 10; 107 IV 94 consid. 4a p. 96; arrêts 6B 533/2019 du 3 juillet 2019 consid. 4.4; 6B 603/2018 du 7 juin 2019 consid. 3.3.1). En outre, le bénéfice de cette circonstance atténuante ne peut être accordé que si l'auteur a respecté une certaine proportionnalité entre les motifs qui le poussent à agir et l'importance du bien qu'il lèse (ATF 110 IV 9 consid. 2 p. 10; 107 IV 94 consid. 4c p. 97; arrêt 6B 825/2015 du 22 octobre 2015 consid. 1.4.2).
La menace grave au sens de l'art. 48 let. a ch. 3 CP concerne également une situation proche de l'état de nécessité, où l'auteur agit sous l'empire d'une force simplement contraignante, d'une menace ou d'une violence relativement irrésistible (vis compulsiva), comme la contrainte psychique (cf. ATF 104 IV 186 consid. 3b p. 189). Cette circonstance atténuante se conçoit notamment lorsque le danger qui pèse sur les biens juridiques menacés n'apparaît pas imminent ou lorsque l'auteur aurait pu détourner le danger par des moyens légaux (WIPRÄCHTIGER/KELLER, in Basler Kommentar, Strafrecht I, 4 e éd. 2019, n° 16 ad art. 48 CP). Son champ d'application et sa portée ne se distinguent guère de la détresse profonde au sens de l'art. 48 let. a ch. 2 CP (WIPRÄCHTIGER/KELLER, op. cit., n° 17 ad art. 48 CP; TRECHSEL/ THOMMEN, in TRECHSEL/PIETH, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 3 e éd. 2018, n° 12 ad art. 48 CP). En tout état, cette circonstance atténuante suppose également une certaine proportionnalité entre les motifs qui poussent l'auteur à agir et l'importance du bien juridique qu'il lèse.

2.1.2. En l'espèce, le recourant conteste en réalité, sous couvert d'un grief de violation de l'art. 48 let. a ch. 2 et 3 CP, les constatations de fait résultant du jugement attaqué.
Il sied de rappeler à cet égard que le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins que celles-ci n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s.; 143 IV 241 consid. 2.3.1 p. 244). Le Tribunal fédéral n'entre ainsi pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 156; 142 III 364 consid. 2.4 p. 368 et les références citées).
La cour cantonale a en l'occurrence écarté la version des faits présentée par le recourant, selon laquelle il aurait été contraint, par un usurier kosovar auprès de qui il aurait eu des dettes et qui aurait menacé ses enfants, de commettre comme homme de main des cambriolages et des brigandages. Elle a, en substance, considéré que cette version n'était pas crédible. Le recourant objecte que ses déclarations en la matière correspondent à la stricte réalité, et qu'elles n'ont été ni fluctuantes ni fantaisistes, contrairement à ce qu'aurait retenu à tort la cour cantonale. Il revient de surcroît sur le fait que sa situation financière au moment des faits était telle que la commission de diverses infractions contre le patrimoine lui semblait la seule issue possible pour lui permettre de mettre un terme aux troubles dont il faisait l'objet. Ce faisant, le recourant ne soulève aucun grief d'arbitraire concernant la constatation des faits et se contente, dans une démarche purement appellatoire, d'opposer sa propre version aux constatations découlant du jugement querellé. Le grief est donc irrecevable. Au surplus, on ne saurait reprocher à la cour cantonale d'avoir considéré que, même en suivant la thèse du recourant, il existait une
disproportion évidente entre les menaces et la détresse alléguées par rapport au brigandage et aux tentatives de cambriolages commis par le recourant. Elle pouvait par conséquent considérer, sans violer le droit fédéral, que le recourant ne pouvait pas bénéficier des circonstances atténuantes prévues par l'art. 48 let. a ch. 2 et 3 CP.

2.2. Le recourant soutient avoir fait montre d'un repentir sincère.
Conformément à l'art. 48 let. d CP, le juge atténue la peine si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui.
Selon la jurisprudence, le repentir sincère au sens de l'art. 48 let. d CP n'est réalisé que si l'auteur a adopté un comportement particulier, désintéressé et méritoire. L'auteur doit avoir agi de son propre mouvement dans un esprit de repentir, dont il doit avoir fait la preuve en tentant, au prix de sacrifices, de réparer le tort qu'il a causé (ATF 107 IV 98 consid. 1 p. 99; arrêt 6B 1368/2016 du 15 novembre 2017 consid. 5.1 non publié aux ATF 143 IV 469 et les références citées). Le seul fait qu'un délinquant ait passé des aveux ou manifesté des remords ne suffit pas. Il n'est en effet pas rare que, confronté à des moyens de preuve ou constatant qu'il ne pourra échapper à une sanction, un prévenu choisisse de dire la vérité ou d'exprimer des regrets. Un tel comportement n'est pas particulièrement méritoire (ibid.; arrêts 6B 289/2016 du 28 décembre 2016 consid. 3.2.1; 6B 874/2015 du 27 juin 2016 consid. 3.1). Celui qui ne consent à faire un effort particulier que sous la menace de la sanction à venir ne manifeste pas un repentir sincère, il s'inspire de considérations tactiques et ne mérite donc pas d'indulgence particulière (ibid.; arrêt 6B 1276/2015 du 29 juin 2016 consid. 1.3.1 et les références citées). Savoir si le geste du
prévenu dénote un esprit de repentir ou repose sur des considérations tactiques est une question d'appréciation des faits (arrêts 6B 1368/2016 précité consid. 5.1 non publié aux ATF 143 IV 469; 6B 339/2014 du 27 novembre 2014 consid. 2.1 non publié aux ATF 140 IV 145).
En l'espèce, la cour cantonale a considéré que la circonstance atténuante du repentir sincère n'était manifestement pas réalisée. Elle a en effet retenu que le recourant n'avait fini par admettre les faits qu'une fois confronté aux éléments de preuve recueillis à son encontre et qu'il avait persisté à mentir pour s'avantager en prétendant avoir été contraint de commettre ses crimes à cause de menaces proférées à l'encontre de sa famille. Ses excuses et ses regrets étaient tardifs et poursuivaient avant tout une portée tactique, sans compter qu'ils n'étaient soutenus par aucun engagement concret impliquant des sacrifices. Face à ces éléments, le recourant oppose à nouveau sa propre version des faits, là encore de façon appellatoire, sans démontrer en quoi la cour cantonale aurait versé dans l'arbitraire en constatant les différents éléments précités. Ses griefs sont donc également irrecevables. Au demeurant, l'on ne saurait reprocher à la cour cantonale d'avoir violé le droit fédéral en refusant de considérer un repentir sincère dans le cas d'espèce.

2.3. Le recourant se prévaut également de l'art. 48 let. e CP et reproche à la cour cantonale d'en avoir écarté l'application.
Aux termes de l'art. 48 let. e CP, le juge atténue la peine si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.
La disposition en cause ne fixe pas de délai. Selon la jurisprudence, l'atténuation de la peine en raison du temps écoulé depuis l'infraction procède de la même idée que la prescription. L'effet guérisseur du temps écoulé, qui rend moindre la nécessité de punir, doit aussi pouvoir être pris en considération lorsque la prescription n'est pas encore acquise, si l'infraction est ancienne et si le délinquant s'est bien comporté dans l'intervalle. Cela suppose qu'un temps relativement long se soit écoulé depuis l'infraction. Cette condition est en tout cas réalisée lorsque les deux tiers du délai de prescription de l'action pénale sont écoulés. Le juge peut toutefois réduire ce délai pour tenir compte de la nature et de la gravité de l'infraction (ATF 140 IV 145 consid. 3.1 p. 147 s.; 132 IV 1 consid. 6.1 et 6.2 p. 2 ss). Pour déterminer si l'action pénale est proche de la prescription, le juge doit se référer à la date à laquelle les faits ont été souverainement établis, et non au jugement de première instance (moment où cesse de courir la prescription selon l'art. 97 al. 3 CP). Ainsi, lorsque le condamné a fait appel, il faut prendre en considération le moment où le jugement de seconde instance a été rendu dès lors que ce recours a
un effet dévolutif (cf. art. 398 al. 2 CPP; ATF 140 IV 145 consid. 3.1 p. 148; cf. ATF 132 IV 1 consid. 6.2.1 p. 30).
En l'espèce, c'est également en vain que le recourant se plaint d'une violation de l'art. 48 let. e CP. Même en se limitant à considérer l'infraction à la fois la plus grave et la plus ancienne imputée au recourant, soit le brigandage qualifié commis le 10 octobre 2012, et la date du jugement d'appel, soit le 1er avril 2019, le délai en question est inférieur à 7 ans. Sachant que le délai de prescription de cette infraction est de 15 ans (cf. art. 97 al. 1 let. b CP), le temps écoulé en l'occurrence demeure sensiblement inférieur aux délais considérés par la jurisprudence, à savoir deux tiers du délai de prescription, respectivement 10 ans en l'occurrence, pour être tenu d'en déduire un effet atténuant. Qui plus est et quoi qu'en dise le recourant, la gravité de l'infraction en cause ne justifie pas de considérer un délai plus court. Le grief tiré d'une prétendue violation de l'art. 48 let. e CP s'avère par conséquent mal fondé.

3.
Le recourant critique également la quotité de la peine qui lui a été infligée. Il reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 47 CP. Selon lui, la seule application de l'art. 47 CP justifierait que la peine infligée en première instance, soit 7.5 ans, soit réduite d'au moins une année, à 6.5 ans.

3.1. Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
S'agissant des principes présidant à la fixation de la peine, il convient de se référer aux ATF 144 IV 313 consid. 1.2 p. 319, 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 et 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. Il suffit de rappeler que l'exercice du contrôle de l'application de ces principes par le Tribunal fédéral suppose que le juge exprime, dans sa décision, les éléments essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur dont il tient compte, de manière à ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens aggravant ou atténuant (art. 50 CP; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 20 et les arrêts cités). Le juge peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui apparaissent non pertinents ou d'une importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté. Un recours ne saurait toutefois être admis simplement pour améliorer ou compléter un considérant lorsque la décision rendue apparaît conforme au droit (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 p. 319; 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61; 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 s.).

3.2. En l'espèce, le recourant se plaint pour l'essentiel de ce que la peine privative de liberté de 7.5 ans prononcée à l'issue du jugement de première instance du 7 novembre 2018 est demeurée identique à celle préalablement prononcée à son encontre à l'issue du jugement rendu par défaut le 7 septembre 2016. Il fait valoir que des éléments à décharge évoqués dans le cadre du second jugement de première instance aurait dû conduire à diminution de cette dernière et qu'il serait hautement contestable d'avoir retenu une quotité identique.
Ainsi articulé, le grief du recourant vise en réalité le jugement de première instance, qui n'est toutefois pas l'objet du recours en matière pénale (art. 80 al. 1 LTF). Il est, dans cette mesure, irrecevable et le recourant ne peut rien tirer en sa faveur d'une comparaison entre les peines successivement prononcées par les premiers juges.
On comprend néanmoins que le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation en ne tenant pas suffisamment compte des éléments à décharge dont il se prévaut. A cet égard, le recourant ne saurait tirer argument des menaces qu'il prétend avoir reçues pour soutenir que la cour cantonale n'en aurait pas tenu compte au niveau de la fixation de la peine. Comme relevé plus haut, la cour cantonale a écarté les allégations en question en examinant les arguments que le recourant prétendait en tirer pour faire valoir des circonstances atténuantes. Dès lors que les allégations en cause n'ont pas été retenues en fait, elles n'ont pas davantage à être prises en considération comme éléments devant permettre d'apprécier la culpabilité du recourant sous l'angle de l'art. 47 CP.
Cet aspect mis à part, le recourant ne prétend pas que la cour cantonale aurait omis de prendre en compte des éléments pertinents pour fixer sa peine. La cour cantonale a notamment considéré qu'au vu de ses antécédents (notamment brigandage et vol en bande sanctionné en 2009) et malgré le bénéfice d'une libération conditionnelle, il n'avait pas hésité à poursuivre son activité criminelle et à commettre un nouveau brigandage extrêmement violent, aux graves conséquences pour sa principale victime. Il a en outre commis deux tentatives de vol. Il ressort au demeurant du jugement attaqué que la cour cantonale a bel et bien pris en compte, à décharge, les aveux du recourant, les reconnaissances de dettes signées à l'égard de la victime, les regrets et excuses manifestés, ainsi que, dans une moindre mesure, son apparente réinsertion sociale et professionnelle. Cela étant, le recourant échoue à démontrer en quoi la cour cantonale aurait abusé du large pouvoir d'appréciation qui lui est reconnu en en tenant insuffisamment compte. Quoi qu'il en soit, l'ensemble des circonstances mises en exergue par la cour cantonale lui permettait de considérer une culpabilité extrêmement lourde sans violer le droit fédéral.
En définitive, le grief tiré d'une prétendue violation de l'art. 47 CP s'avère infondé. Pour le surplus, le recourant ne soulève aucun grief sous l'angle de l'art. 49 CP et ne prétend pas qu'il lui aurait été impossible de suivre le raisonnement adopté par la cour cantonale dans ce contexte.

4.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme il était dépourvu de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera fixé en tenant compte de sa situation, qui n'apparaît pas favorable.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 23 septembre 2019

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Dyens

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
¹	Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
²	Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 48 - Das Gericht mildert die Strafe, wenn:
^a	der Täter gehandelt hat:
^a1	aus achtenswerten Beweggründen,
^a2	in schwerer Bedrängnis,
^a3	unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
^a4	auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
^b	der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
^c	der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
^d	der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
^e	das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 48 - Das Gericht mildert die Strafe, wenn:
^a	der Täter gehandelt hat:
^a1	aus achtenswerten Beweggründen,
^a2	in schwerer Bedrängnis,
^a3	unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
^a4	auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
^b	der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
^c	der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
^d	der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
^e	das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 48 - Das Gericht mildert die Strafe, wenn:
^a	der Täter gehandelt hat:
^a1	aus achtenswerten Beweggründen,
^a2	in schwerer Bedrängnis,
^a3	unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
^a4	auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
^b	der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
^c	der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
^d	der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
^e	das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 48 - Das Gericht mildert die Strafe, wenn:
^a	der Täter gehandelt hat:
^a1	aus achtenswerten Beweggründen,
^a2	in schwerer Bedrängnis,
^a3	unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
^a4	auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
^b	der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
^c	der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
^d	der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
^e	das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 97 - 1 Die Strafverfolgung verjährt, wenn die für die Tat angedrohte Höchststrafe:
¹	Die Strafverfolgung verjährt, wenn die für die Tat angedrohte Höchststrafe:
^a	lebenslängliche Freiheitsstrafe ist: in 30 Jahren;
^b	eine Freiheitsstrafe von mehr als drei Jahren ist: in 15 Jahren;
^c	eine Freiheitsstrafe von drei Jahren ist: in 10 Jahren;
^d	eine andere Strafe ist: in 7 Jahren.138
²	Bei sexuellen Handlungen mit Kindern (Art. 187) sowie bei Straftaten nach den Artikeln 111, 113, 122, 124, 182, 189-191, 193, 193a, 195 und 197 Absatz 3, die sich gegen ein Kind unter 16 Jahren richten, dauert die Verfolgungsverjährung in jedem Fall mindestens bis zum vollendeten 25. Lebensjahr des Opfers.139
³	Ist vor Ablauf der Verjährungsfrist ein erstinstanzliches Urteil ergangen, so tritt die Verjährung nicht mehr ein.
⁴	Die Verjährung der Strafverfolgung von sexuellen Handlungen mit Kindern (Art. 187) und minderjährigen Abhängigen (Art. 188) sowie von Straftaten nach den Artikeln 111-113, 122, 182, 189-191 und 195, die sich gegen ein Kind unter 16 Jahren richten, bemisst sich nach den Absätzen 1-3, wenn die Straftat vor dem Inkrafttreten der Änderung vom 5. Oktober 2001140 begangen worden ist und die Verfolgungsverjährung zu diesem Zeitpunkt noch nicht eingetreten ist.141

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 398 Zulässigkeit und Berufungsgründe - 1 Die Berufung ist zulässig gegen Urteile erstinstanzlicher Gerichte, mit denen das Verfahren ganz oder teilweise abgeschlossen worden ist, sowie gegen selbstständige nachträgliche Entscheide des Gerichts und gegen selbstständige Einziehungsentscheide.268
¹	Die Berufung ist zulässig gegen Urteile erstinstanzlicher Gerichte, mit denen das Verfahren ganz oder teilweise abgeschlossen worden ist, sowie gegen selbstständige nachträgliche Entscheide des Gerichts und gegen selbstständige Einziehungsentscheide.268
²	Das Berufungsgericht kann das Urteil in allen angefochtenen Punkten umfassend überprüfen.
³	Mit der Berufung können gerügt werden:
^a	Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung;
^b	die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts;
^c	Unangemessenheit.
⁴	Bildeten ausschliesslich Übertretungen Gegenstand des erstinstanzlichen Hauptverfahrens, so kann mit der Berufung nur geltend gemacht werden, das Urteil sei rechtsfehlerhaft oder die Feststellung des Sachverhalts sei offensichtlich unrichtig oder beruhe auf einer Rechtsverletzung. Neue Behauptungen und Beweise können nicht vorgebracht werden.
⁵	Beschränkt sich die Berufung auf den Zivilpunkt, so wird das erstinstanzliche Urteil nur so weit überprüft, als es das am Gerichtsstand anwendbare Zivilprozessrecht vorsehen würde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 49 - 1 Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
¹	Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
²	Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer andern Tat verurteilt worden ist, so bestimmt es die Zusatzstrafe in der Weise, dass der Täter nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären.
³	Hat der Täter eine oder mehrere Taten vor Vollendung des 18. Altersjahres begangen, so dürfen diese bei der Bildung der Gesamtstrafe nach den Absätzen 1 und 2 nicht stärker ins Gewicht fallen, als wenn sie für sich allein beurteilt worden wären.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

BGG:	64 66 80 97 105
BV:	9
StGB:	47 48 49 50 97
StPO:	398