Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 971/2017

Sentenza del 23 luglio 2018

Corte di diritto penale

Composizione
Giudici federali Denys, Presidente,
Eusebio, Rüedi,
Cancelliere Gadoni.

Partecipanti al procedimento
A.________,
patrocinato dagli avv. Yasar Ravi e Giulia Togni,
ricorrente,

contro

Ministero pubblico della Confederazione, via Sorengo 3, 6900 Lugano,
opponente.

Oggetto
Infrazione aggravata alla Legge federale sugli stupefacenti, arbitrio,

ricorso in materia penale contro la sentenza emanata il 29 agosto 2016 dalla Corte penale del Tribunale penale federale (SK.2015.7).

Fatti:

A.
Con atto di accusa del 22 gennaio 2015 il Ministero pubblico della Confederazione (MPC) ha promosso l'accusa dinanzi alla Corte penale del Tribunale penale federale (TPF) nei confronti, tra gli altri, di A.________, per il titolo di ripetuta infrazione aggravata alla legge federale sugli stupefacenti. L'autorità inquirente gli ha rimproverato di avere, in correità con B.________, C.________, D.________ e E.________, nel periodo dal gennaio 2002 al 23 novembre 2004, in diverse località della Svizzera e in più occasioni, senza essere autorizzato, alienato, trasportato e detenuto un quantitativo di stupefacente del tipo cocaina, stimato fra i 1'075 e i 1'326 grammi. Secondo l'atto di accusa, egli avrebbe agito come membro di una banda e, vista l'importante quantità di sostanza stupefacente trafficata, avrebbe saputo o dovuto presumere di mettere in pericolo la salute di molte persone.

B.
Dopo lo svolgimento del pubblico dibattimento, con sentenza del 29 agosto 2016, intimata alle parti il 26 luglio 2017, la Corte penale del TPF ha riconosciuto l'imputato autore colpevole di infrazione aggravata alla legge federale sugli stupefacenti riguardo a quattro capi d'imputazione. La Corte penale del TPF lo ha per contro prosciolto dai restanti capi d'accusa e lo ha condannato alla pena detentiva di nove mesi, dedotto il carcere preventivo sofferto, sospesa condizionalmente per un periodo di prova di due anni. L'imputato è inoltre stato condannato al pagamento delle spese procedurali in ragione di fr. 11'500.--. La retribuzione del suo difensore d'ufficio è stata fissata dalla Corte giudicante in fr. 161'770.-- a carico della Confederazione, con l'obbligo per l'imputato di rimborsare alla Confederazione fr. 8'000.-- non appena le sue condizioni economiche glielo permetteranno. A copertura delle spese procedurali è inoltre stata ordinata la compensazione con i valori patrimoniali sequestrati di pertinenza dell'imputato. La Corte penale del TPF ha infine respinto le pretese di indennizzo e di riparazione del torto morale.

C.
A.________ impugna i dispositivi di questa sentenza relativi alla colpevolezza, alla pena e al diniego di un'indennità (dispositivi n. 2, 3 e 7 del punto IV) con un ricorso in materia penale del 6 settembre 2017 al Tribunale federale. Chiede in via principale di essere prosciolto dall'accusa di infrazione aggravata alla legge federale sugli stupefacenti. In via subordinata, chiede che la causa sia rinviata alla precedente istanza per una nuova decisione. Il ricorrente, che fa valere l'apprezzamento arbitrario delle prove e la violazione del diritto federale, ha poi comunicato l'11 maggio 2018 di ritirare la domanda di assistenza giudiziaria con gratuito patrocinio presentata con il gravame.

D.
La Corte penale del TPF si riconferma nella propria sentenza e si rimette al giudizio del Tribunale federale. Il MPC comunica di rinunciare a presentare osservazioni al ricorso.

Diritto:

1.
Presentato dall'imputato, che ha partecipato alla procedura dinanzi alla precedente istanza, le cui conclusioni sono state in parte disattese (art. 81 cpv. 1 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
e b n. 1 LTF), e diretto contro una decisione finale (art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
LTF), resa in materia penale (art. 78 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
LTF) dalla Corte penale del TPF (art. 80 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
LTF), il ricorso in materia penale, tempestivo (art. 100 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
in relazione con l'art. 46 cpv. 1 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
LTF), è di massima ammissibile.

2.

2.1. La Corte penale del TPF ha riconosciuto il ricorrente autore colpevole di infrazione alla legge sugli stupefacenti, del 3 ottobre 1951 (LStup; RS 812.121), segnatamente sulla base dell'art. 19 n. 1 cpv. 4 in vigore prima del 1° luglio 2011 (vLStup), con riferimento al capo d'imputazione n. 1.2.5.1.1. Gli ha rimproverato di avere, dall'inizio del 2002 al 23 novembre 2004, in più occasioni, alienato 100 g di cocaina a F.________.

2.2.

2.2.1. Il ricorrente mette in dubbio l'affidabilità delle dichiarazioni di F.________, siccome nel procedimento penale in esame questi avrebbe dovuto essere interrogato quale imputato e non in veste di persona informata sui fatti, avendo sin dall'inizio ammesso di avere acquistato dal ricorrente e consumato 250 g di cocaina. Sostiene che i relativi verbali d'interrogatorio sarebbero nulli e non potrebbero quindi essere utilizzati a suo carico.

2.2.2. La persona informata sui fatti assume sotto il profilo probatorio una posizione tra quella dell'imputato e quella del testimone (cfr. DTF 144 IV 28 consid. 1.3.1, 97 consid. 2.1.1; HAUSER/SCHWERI/ HARTMANN, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6aed., 2005, pag. 306, n. 1). Essa è soggetta a un obbligo di comparizione, ma diversamente dal testimone non soggiace all'obbligo di dire la verità e alle conseguenze di una falsa testimonianza giusta l'art. 307
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 307 - 1 Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Abrogé
3    L'auteur est puni d'une peine pécuniaire si la fausse déclaration a trait à des faits qui ne peuvent exercer aucune influence sur la décision du juge.
CP (cfr. art. 177 cpv. 1 e
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 177 - 1 Au début de chaque audition, l'autorité qui entend le témoin lui signale son obligation de témoigner et de répondre conformément à la vérité et l'avertit de la punissabilité d'un faux témoignage au sens de l'art. 307 CP108. À défaut de ces informations, l'audition n'est pas valable.
1    Au début de chaque audition, l'autorité qui entend le témoin lui signale son obligation de témoigner et de répondre conformément à la vérité et l'avertit de la punissabilité d'un faux témoignage au sens de l'art. 307 CP108. À défaut de ces informations, l'audition n'est pas valable.
2    Au début de la première audition, l'autorité interroge le témoin sur ses relations avec les parties et sur d'autres circonstances propres à déterminer sa crédibilité.
3    L'autorité attire l'attention du témoin sur son droit de refuser de témoigner lorsque des éléments ressortant de l'interrogatoire ou du dossier indiquent que ce droit lui est reconnu. Si cette information n'est pas donnée et que le témoin fait valoir ultérieurement son droit de refuser de témoigner, l'audition n'est pas exploitable.
art. 180 cpv. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 180 Statut - 1 Les personnes appelées à donner des renseignements au sens de l'art. 178, let. b à g, ne sont pas tenues de déposer; au surplus, les dispositions concernant l'audition de prévenus leur sont applicables par analogie.
1    Les personnes appelées à donner des renseignements au sens de l'art. 178, let. b à g, ne sont pas tenues de déposer; au surplus, les dispositions concernant l'audition de prévenus leur sont applicables par analogie.
2    La partie plaignante (art. 178, let. a) est tenue de déposer devant le ministère public, devant les tribunaux et devant la police si l'audition est effectuée sur mandat du ministère public. Au surplus, les dispositions concernant les témoins sont applicables par analogie, à l'exception de l'art. 176.
CPP; sentenza 6B 98/2016 del 9 settembre 2016 consid. 2.4.2, in: Pra 2017, n. 8, pag. 61 segg.). Se nei confronti di una persona che deve essere interrogata non esistono sufficienti indizi di reato perché compaia quale imputato, ma nel contempo non può nemmeno essere del tutto esclusa una sua partecipazione all'infrazione, essa deve essere interrogata quale persona informata sui fatti (cfr. 144 IV 97 consid. 2.1.1).

2.2.3. In concreto, la precedente istanza ha accertato che F.________ non figurava come coimputato nel procedimento penale in oggetto. In considerazione delle sue ammissioni sull'acquisto e il consumo di stupefacente, non poteva comunque essere escluso al momento dell'interrogatorio, determinante per la modalità della sua assunzione, ch'egli potesse essere sospettato di un reato. In tale circostanza, il fatto ch'egli sia stato interrogato quale persona informata sui fatti non presta il fianco a critiche (cfr., analogamente, art. 178 lett. d
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 178 Définition - Est entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements, quiconque:
a  s'est constitué partie plaignante;
b  n'a pas encore quinze ans au moment de l'audition;
c  n'est pas en mesure de comprendre pleinement la déposition d'un témoin en raison d'une capacité de discernement restreinte;
d  sans être soi-même prévenu, pourrait s'avérer être soit l'auteur des faits à élucider ou d'une infraction connexe, soit un participant à ces actes;
e  doit être interrogé comme co-prévenu sur un fait punissable qui ne lui est pas imputé;
f  a le statut de prévenu dans une autre procédure, en raison d'une infraction qui a un rapport avec les infractions à élucider;
g  a été ou pourrait être désigné représentant de l'entreprise dans une procédure dirigée contre celle-ci, ainsi que ses collaborateurs.
CPP).
Il ricorrente ha partecipato a un interrogatorio in contraddittorio e a un confronto con la persona interessata, sicché ha potuto prendere parte all'assunzione delle prove (cfr. art. 147 cpv. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 147 En général - 1 Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159.
1    Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159.
2    Celui qui fait valoir son droit de participer à la procédure ne peut exiger que l'administration des preuves soit ajournée.
3    Une partie ou son conseil juridique peuvent demander que l'administration des preuves soit répétée lorsque, pour des motifs impérieux, le conseil juridique ou la partie non représentée n'a pas pu y prendre part. Il peut être renoncé à cette répétition lorsqu'elle entraînerait des frais et démarches disproportionnés et que le droit des parties d'être entendues, en particulier celui de poser des questions aux comparants, peut être satisfait d'une autre manière.
4    Les preuves administrées en violation du présent article ne sont pas exploitables à la charge de la partie qui n'était pas présente.
CPP; DTF 143 IV 397 consid. 3.3.1). Non ha quindi subito un pregiudizio dei suoi diritti di difesa in relazione alla circostanza che F.________ è stato interrogato in qualità di persona informata sui fatti e non (eventualmente) come coimputato. Né risultano violati i suoi interessi a una corretta procedura di accertamento dei fatti. In questo contesto, è piuttosto di rilievo che nella fattispecie l'interessato non è stato sentito in qualità di testimone, soggetto all'obbligo di dire la verità, e che nell'ambito dell'apprezzamento delle prove le sue dichiarazioni non sono state equiparate a una deposizione testimoniale (cfr. sentenze 6B 98/2016, citata, consid. 2.4.2 e 6B 208/2015 del 24 agosto 2015 consid. 7.4). I precedenti giudici al riguardo hanno rettamente considerato che le dichiarazioni di F.________ non erano di natura testimoniale, ma erano da lui state rilasciate in veste di persona informata sui fatti. Nell'ambito della libera valutazione delle prove (art. 10 cpv. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
CPP), le hanno quindi valutate nel complesso degli elementi
disponibili, alla luce delle dichiarazioni rese dallo stesso ricorrente, rilevando che quest'ultime erano confortate dalle deposizioni di F.________, le quali erano costanti, univoche e dettagliate. La tesi del ricorrente, secondo cui i verbali d'interrogatorio della persona interessata sarebbero inutilizzabili a suo carico, è quindi infondata. Le prove sono infatti di massima inutilizzabili unicamente se raccolte applicando metodi probatori vietati o se acquisite illecitamente (cfr. art. 140
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 140 Méthodes d'administration des preuves interdites - 1 Les moyens de contrainte, le recours à la force, les menaces, les promesses, la tromperie et les moyens susceptibles de restreindre les facultés intellectuelles ou le libre arbitre sont interdits dans l'administration des preuves.
1    Les moyens de contrainte, le recours à la force, les menaces, les promesses, la tromperie et les moyens susceptibles de restreindre les facultés intellectuelles ou le libre arbitre sont interdits dans l'administration des preuves.
2    Ces méthodes sont interdites même si la personne concernée a consenti à leur mise en oeuvre.
seg. CPP; sentenza 6B 98/2016, citata, consid. 2.4.2). Simili estremi non sono seriamente addotti dal ricorrente, né appaiono ravvisabili in concreto.

2.3.

2.3.1. Il ricorrente ritiene parimenti nullo e pertanto inutilizzabile il suo verbale d'interrogatorio del 6 novembre 2008 dinanzi al Giudice istruttore federale, siccome in quell'occasione egli non sarebbe stato informato dei suoi diritti quale imputato. Sostiene che l'informazione avrebbe dovuto essergli ripetuta, in particolare poiché l'ultimo suo interrogatorio da parte del MPC risaliva al giugno del 2005 e l'interrogatorio del 6 novembre 2008 davanti al giudice era limitato alla conferma delle dichiarazioni rilasciate in precedenza.

2.3.2. Nella procedura penale, la garanzia del diritto di non autoincriminarsi impedisce che l'imputato sia obbligato a deporre a proprio carico. Egli è quindi abilitato a non rispondere alle domande degli inquirenti, senza subire pregiudizio (cfr., su questa garanzia, DTF 142 IV 207 consid. 8.1-8.4; 130 I 126 consid. 2.1 e rispettivi riferimenti). L'autorità è di principio tenuta ad informare l'imputato della sua facoltà di non rispondere (DTF 130 I 126 consid. 2.3-2.5). Nel diritto processuale vigente, l'art. 158 cpv. 1 lett. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 158 Informations à donner lors de la première audition - 1 Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend:
1    Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend:
a  qu'une procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions;
b  qu'il peut refuser de déposer et de collaborer;
c  qu'il a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d'office;
d  qu'il peut demander l'assistance d'un traducteur ou d'un interprète.
2    Les auditions effectuées sans que ces informations aient été données ne sont pas exploitables.
CPP prevede che all'inizio del primo interrogatorio, la polizia o il pubblico ministero informano l'imputato in una lingua a lui comprensibile che ha facoltà di non rispondere e di non collaborare (cfr. pure l'art. 113 cpv. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 113 Statut - 1 Le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même. Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure. Il est toutefois tenu de se soumettre aux mesures de contrainte prévues par la loi.
1    Le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même. Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure. Il est toutefois tenu de se soumettre aux mesures de contrainte prévues par la loi.
2    La procédure est poursuivie même si le prévenu refuse de collaborer.
CPP). La giurisprudenza del Tribunale federale precedente l'entrata in vigore del CPP, ha eccezionalmente ammesso l'utilizzabilità di verbali d'interrogatorio in cui l'imputato non era stato informato del suo diritto di non rispondere, laddove era sufficientemente dimostrato che la persona incarcerata era a conoscenza di tale diritto, segnatamente nel caso di un interrogatorio in presenza del suo difensore (DTF 130 I 126 consid. 3.2; sentenza 6B 327/2010 del 19 agosto 2010 consid.
2.3).

2.3.3. Non risulta che nel criticato interrogatorio del 6 novembre 2008 dinanzi al Giudice istruttore federale, precedente l'entrata in vigore del CPP, il ricorrente sia stato informato in modo specifico del suo diritto di non deporre. Tale facoltà gli è comunque stata esplicitamente comunicata in precedenza, nell'ambito degli interrogatori svolti nel periodo dal 2004 al 2005 da parte sia della polizia giudiziaria sia del MPC. Nel verbale del 6 novembre 2008, il Giudice istruttore federale ha comunque precisato al ricorrente ch'egli era interrogato in qualità di imputato. Ritenuto altresì che in quell'occasione era assistito dal suo avvocato, il ricorrente era quindi a conoscenza del suo diritto di non rispondere e di non collaborare. In tali circostanze, non si imponeva di ripetergli l'informazione sui suoi diritti di imputato, essendo sufficiente che la stessa gli sia stata fornita all'inizio dei precedenti interrogatori (cfr. sentenza 6B 327/2010, citata, consid. 2.4). Il verbale dell'interrogatorio litigioso, svolto prima dell'entrata in vigore del CPP, mantiene pertanto la sua validità (cfr. art. 448 cpv. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 448 Droit applicable - 1 Les procédures pendantes au moment de l'entrée en vigueur du présent code se poursuivent selon le nouveau droit, à moins que les dispositions qui suivent en disposent autrement.
1    Les procédures pendantes au moment de l'entrée en vigueur du présent code se poursuivent selon le nouveau droit, à moins que les dispositions qui suivent en disposent autrement.
2    Les actes de procédure ordonnés ou accomplis avant l'entrée en vigueur du présent code conservent leur validité.
CPP).

2.3.4. Nel citato interrogatorio del 6 novembre 2008, il ricorrente ha confermato le dichiarazioni contenute nei precedenti verbali dinanzi alla polizia giudiziaria e al MPC, ulteriormente precisate. Nel gravame in esame egli tenta di rimettere in discussione tale conferma, adducendo di non avere avuto la possibilità di rileggere i precedenti verbali e di non avere pertanto disposto del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa, conformemente a quanto prevede l'art. 6 n
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 448 Droit applicable - 1 Les procédures pendantes au moment de l'entrée en vigueur du présent code se poursuivent selon le nouveau droit, à moins que les dispositions qui suivent en disposent autrement.
1    Les procédures pendantes au moment de l'entrée en vigueur du présent code se poursuivent selon le nouveau droit, à moins que les dispositions qui suivent en disposent autrement.
2    Les actes de procédure ordonnés ou accomplis avant l'entrée en vigueur du présent code conservent leur validité.
. 3 lett. b CEDU. Nell'interrogatorio dinanzi al Giudice istruttore federale, come visto, il ricorrente era assistito dal suo difensore e se riteneva di avere dubbi o incertezze sul contenuto dei precedenti verbali avrebbe semmai potuto chiedere di poterli rileggere. Non risulta ch'egli abbia formulato una richiesta in tal senso e che la stessa sia stata respinta dal magistrato. Egli ha inoltre ancora potuto esprimersi al processo sulle dichiarazioni da lui rese nei suddetti verbali. La sentenza 6B 369/2013 del 31 ottobre 2013 (consid. 2.3.3), richiamata dal ricorrente, non è qui pertinente, giacché concerne un caso in cui l'imputato non ha potuto sufficientemente confrontarsi con delle deposizioni a suo carico rese da terzi, segnatamente da
un testimone e dalla vittima.
Alla luce di quanto esposto, la censura di inutilizzabilità del suo verbale d'interrogatorio del 6 novembre 2008 è pertanto infondata.

2.4. Il ricorrente rimprovera alla Corte penale del TPF di essere incorsa in un accertamento manifestamente inesatto dei fatti. Adduce che le versioni di F.________ non sarebbero univoche, lineari e precise e non costituirebbero una chiamata di correo attendibile. Ritiene che nell'impossibilità di ricostruire con sufficiente precisione le compravendite di stupefacente, non potrebbe essergli addebitata alcuna vendita di cocaina ad F.________. Il ricorrente sostiene poi che le sue ammissioni nei verbali del 5 e del 24 gennaio 2005, nonché dell'8 giugno 2005 sarebbero inattendibili, siccome rilasciate quando si trovava in carcerazione preventiva e in seguito ritrattate.
Con simili argomentazioni generiche egli si limita ad esporre una propria versione dei fatti senza tuttavia confrontarsi puntualmente con le dichiarazioni prese in considerazione e valutate dai precedenti giudici, spiegando con una motivazione precisa, conforme alle esigenze dell'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF, per quali ragioni sarebbero state apprezzate in modo manifestamente insostenibile e pertanto arbitrario (cfr., sulle esigenze di motivazione, DTF 136 I 49 consid. 1.4.1; 134 II 244 consid. 2.2). Per motivare l'arbitrio non basta infatti criticare semplicemente la decisione impugnata contrapponendole una versione propria. Occorre piuttosto dimostrare per quale motivo l'accertamento dei fatti o la valutazione delle prove sono manifestamente insostenibili, si trovano in chiaro contrasto con la fattispecie, si fondano su una svista manifesta o contraddicono in modo urtante il sentimento della giustizia e dell'equità. La decisione deve inoltre essere arbitraria nel suo risultato e non solo nella sua motivazione (DTF 142 II 355 consid. 6; 138 I 49 consid. 7.1 e rinvii).
Il ricorrente fa essenzialmente riferimento al fatto che negli ultimi verbali (del 2012 e del 2013) F.________ non ha più ricordato nel dettaglio le date e le circostanze concrete degli acquisti di cocaina, né ha ricostruito il calcolo in base al quale ha stimato in 250 g il quantitativo totale di cocaina acquistata. Omette tuttavia di considerare che la Corte penale del TPF si è fondata anche sulle precedenti dichiarazioni della persona informata sui fatti (verbali del 2 dicembre 2004 e del 23 giugno 2005), che sono state essenzialmente confermate negli interrogatori successivi. Disattende inoltre che F.________, benché non sia stato in grado in seguito di fornire precisazioni sui dettagli delle singole operazioni, non è incorso in contraddizioni sul fatto di avere acquistato dal ricorrente il suddetto stupefacente nel lasso di tempo incriminato. La precedente istanza ha poi rettamente ritenuto che le dichiarazioni di F.________ concordavano con le ammissioni dello stesso ricorrente, segnatamente con quelle rese negli interrogatori del 5 gennaio 2005, dell'8 giugno 2005 e del 6 novembre 2008. Né può essere ritenuto arbitrario l'accertamento relativo al quantitativo di stupefacente alienato dal ricorrente (100 g), giacché
corrisponde a quanto da lui medesimo ammesso, laddove l'acquirente l'aveva invece determinato in 250 g. Adducendo genericamente che le sue dichiarazioni del 5 e del 24 gennaio 2005, nonché dell'8 giugno 2005 non potrebbero essere prese in considerazione, siccome rilasciate quando si trovava in carcerazione preventiva, il ricorrente non rende seriamente ravvisabile una pressione inammissibile nella conduzione degli interrogatori, in particolare ove si consideri che all'interrogatorio del 5 gennaio 2005 dinanzi al MPC egli era assistito dal proprio difensore. Quanto alla pretesa inutilizzabilità del verbale d'interrogatorio del 6 novembre 2008, tenutosi dopo che era stato posto in libertà, già s'è visto che la censura deve essere respinta (cfr. consid. 2.3). Il ricorrente non si esprime infine sul legame di amicizia con F.________, accertato dai precedenti giudici in modo conforme agli atti e quindi vincolante per il Tribunale federale (art. 105 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF). In particolare non censura d'arbitrio la valutazione secondo cui non esistono motivi per ritenere che F.________ avrebbe voluto danneggiarlo rilasciando dichiarazioni menzognere.

3.

3.1. La Corte penale del TPF ha riconosciuto il ricorrente autore colpevole di infrazione giusta l'art. 19 n. 1 cpv. 4 vLStup, per avere, dall'inizio del 2003 ai primi mesi del 2004, in più occasioni, alienato 50 g di cocaina a G.________ (cfr. capo d'imputazione n. 1.2.5.1.2).

3.2. Analogamente a quanto addotto con riferimento alle dichiarazioni di F.________, il ricorrente sostiene che anche G.________ avrebbe dovuto essere interrogato quale imputato e non in veste di persona informata sui fatti, avendo sin dall'inizio ammesso di avere consumato cocaina. Reputa perciò che pure in questo caso i relativi verbali d'interrogatorio sarebbero nulli e non potrebbero essere utilizzati a suo carico. Solleva parimenti la questione dell'utilizzabilità del verbale d'interrogatorio del 6 novembre 2008 dinanzi al Giudice istruttore federale. Su questi aspetti, può essere rinviato a quanto esposto ai precedenti considerandi con riferimento al capo d'imputazione n. 1.2.5.1.1 (cfr. consid. 2.2 e 2.3).

3.3.

3.3.1. Il ricorrente adduce poi genericamente che le dichiarazioni di G.________ sarebbero inattendibili, siccome condizionate dal legame di parentela esistente tra di loro e da pressioni da parte degli inquirenti: a maggior ragione perché oggetto di una ritrattazione. Ritiene che l'unica versione chiara e lineare resa da G.________ sarebbe quella ammessa anche da lui medesimo, vale a dire che la cocaina non sarebbe stata venduta, bensì messa a disposizione gratuitamente per il loro consumo in comune. Il ricorrente adduce che anche le sue ammissioni iniziali sarebbero inaffidabili, siccome rilasciate in un contesto di costrizione e di assenza di lucidità. Rinvia al proposito a quanto precedentemente addotto con riferimento alla vendita di stupefacente ad F.________.

3.3.2. Con simili argomentazioni il ricorrente non si confronta puntualmente con i considerandi del giudizio impugnato, spiegando con chiarezza e precisione, con una motivazione conforme alle esigenze dell'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF, per quali ragioni l'accertamento dei fatti e l'apprezzamento delle prove sarebbero manifestamente insostenibili e pertanto arbitrari. Egli si limita ad esporre in modo appellatorio una sua versione dei fatti, ciò che non basta a sostanziare l'arbitrio delle conclusioni cui è giunta la precedente istanza sulla base di una valutazione, spiegata e motivata, dei mezzi di prova agli atti. Adducendo genericamente di avere confessato il reato "in un contesto di costrizione e in assenza di lucidità", il ricorrente non rende minimamente verosimile una pressione inammissibile da parte degli organi inquirenti nella conduzione degli interrogatori. Ciò in particolare ove si consideri che all'interrogatorio del 24 giugno 2005 dinanzi al MPC ed a quello del 6 novembre 2008 dinanzi al Giudice istruttore federale egli era assistito dal proprio difensore. Peraltro, il ricorrente di per sé non nega di avere ceduto a G.________ almeno 50 g di cocaina, ma contesta che si sia trattato di una compravendita. Disattende tuttavia
che la precedente istanza ha accertato, sulla base delle dichiarazioni sostanzialmente concordanti delle parti e confermate da una terza persona (C.________, cfr. verbale d'interrogatorio del 27 maggio 2005), che per l'acquisto dello stupefacente G.________ aveva accumulato un debito nei confronti del ricorrente. Questo accertamento non è censurato d'arbitrio ed è pertanto vincolante per il Tribunale federale (art. 105 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF). Riguardo al capo d'imputazione n. 1.2.5.1.2 il ricorso è quindi infondato nella misura della sua ammissibilità.

4.

4.1. La Corte penale del TPF ha inoltre riconosciuto il ricorrente autore colpevole di infrazione giusta l'art. 19 n. 1 cpv. 3 vLStup, per avere nel periodo da marzo ad aprile 2003, senza essere autorizzato, depositato 180 g di cocaina presso la lavanderia di C.________ a V.________ (cfr. capo d'imputazione n. 1.2.5.1.3).

4.2.

4.2.1. Il ricorrente sostiene che il verbale d'interrogatorio di C.________ del 4 dicembre 2008 dinanzi al Giudice istruttore federale sarebbe nullo e non potrebbe essere utilizzato a suo carico, siccome l'interrogato non sarebbe stato convenientemente informato, quale imputato, del suo diritto di non rispondere. Reputa al riguardo insufficiente l'avvertimento da parte del giudice secondo cui se avesse rifiutato di rispondere si sarebbe in ogni caso proceduto nell'istruzione, conformemente all'art. 41 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
della previgente legge federale sulla procedura penale, del 15 giugno 1934 (PP).

4.2.2. Al riguardo, può essere qui rinviato a quanto esposto precedentemente con riferimento all'interrogatorio del 6 novembre 2008 del ricorrente da parte del Giudice istruttore federale (cfr. consid. 2.3.2 e 2.3.3). Nel verbale di C.________ del 4 dicembre 2008, il Giudice istruttore federale ha precisato all'imputato ch'egli era interrogato quale imputato, richiamando esplicitamente il testo dell'art. 41 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
PP, secondo cui se l'imputato si rifiuta di rispondere si procede oltre nell'istruzione. Ritenuto altresì che in quell'occasione egli era assistito dal suo difensore e che era stato esplicitamente informato del suo diritto di non deporre anche in precedenza, nell'ambito degli interrogatori dinanzi alla polizia giudiziaria e al MPC (cfr. per esempio il verbale del 10 giugno 2005 dinanzi al MPC), non v'è ragione di ritenere che C.________ non fosse a conoscenza, quale imputato, del suo diritto di non rispondere e di non collaborare. In tali circostanze, il verbale d'interrogatorio del 4 dicembre 2008, eseguito prima dell'entrata in vigore del CPP unificato, mantiene la sua validità e utilizzabilità (cfr. art. 448 cpv. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 448 Droit applicable - 1 Les procédures pendantes au moment de l'entrée en vigueur du présent code se poursuivent selon le nouveau droit, à moins que les dispositions qui suivent en disposent autrement.
1    Les procédures pendantes au moment de l'entrée en vigueur du présent code se poursuivent selon le nouveau droit, à moins que les dispositions qui suivent en disposent autrement.
2    Les actes de procédure ordonnés ou accomplis avant l'entrée en vigueur du présent code conservent leur validité.
CPP).

4.3.

4.3.1. Il ricorrente contesta l'attendibilità delle dichiarazioni di C.________, che ha ammesso il deposito nel periodo incriminato di 180 g di cocaina presso la sua lavanderia a V.________. Adduce genericamente, che le tali dichiarazioni non sarebbero lineari, essendo peraltro state ritrattate in modo convincente. Ritiene inoltre che le stesse sarebbero in contrasto con i risultati delle analisi di laboratorio, che, eseguite nel 2005, con riferimento ai fatti incriminati avvenuti nel 2003, non permetterebbero di dimostrare l'esistenza di un legame tra C.________ e il ricorrente.

4.3.2. Con queste argomentazioni generiche il ricorrente si limita nuovamente ad esporre la sua versione dei fatti, senza tuttavia confrontarsi puntualmente con i considerandi del giudizio impugnato, in particolare con il considerando n. 2.4.4, in cui i primi giudici hanno spiegato per quali ragioni hanno ritenuto credibili le dichiarazioni di C.________ precedenti la ritrattazione. Disattende inoltre che per la fattispecie incriminata C.________ è stato ritenuto autore colpevole di infrazione aggravata alla LStup dalla Corte penale del TPF con sentenza di condanna del 5 aprile 2016 cresciuta in giudicato. Il ricorrente non si confronta con l'insieme degli elementi disponibili, spiegando con una motivazione conforme alle esigenze dell'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF per quali ragioni la conclusione dei precedenti giudici sulla credibilità di C.________ sarebbe manifestamente insostenibile e pertanto arbitraria. Quanto alle risultanze delle analisi di laboratorio, che hanno rilevato tracce di cocaina su oggetti prelevati all'interno della lavanderia, le stesse sono di per sé compatibili con il deposito dello stupefacente nei locali dell'impresa, come appunto ammesso da C.________. Insufficientemente motivata, la censura non deve essere
vagliata oltre.

4.4. La Corte penale del TPF ha ritenuto che il ricorrente ha commesso in modo intenzionale il reato, per il fatto ch'egli ha "posto lo stupefacente anche accanto alla bilancia sulla quale sono state trovate tracce di contaminazione diretta".
Sulla base delle dichiarazioni di C.________, ritenute credibili dai precedenti giudici, il ricorrente rileva di avere portato via dalla lavanderia già nel 2003 la bilancia elettronica utilizzata per pesare la cocaina. La bilancia contaminata indicata nella sentenza impugnata sarebbe per contro stata rinvenuta nei locali dell'impresa in occasione della perquisizione del 20 maggio 2005 e non potrebbe di conseguenza essere la medesima. A suo dire, la circostanza non dimostrerebbe quindi un suo coinvolgimento nell'infrazione alla LStup e l'accertamento secondo cui egli avrebbe depositato un quantitativo complessivo di 180 g di cocaina presso l'impresa di C.________ sarebbe arbitrario.
La censura è fondata, giacché l'accertato ritrovamento nell'ambito della perquisizione del 20 maggio 2005 della bilancia su cui sono state riscontrate tracce di cocaina contrasta manifestamente con la dichiarazione di C.________, considerata di principio attendibile dai precedenti giudici, secondo cui il ricorrente ha prelevato e portato via dalla lavanderia la sua bilancia già nell'estate del 2003. Non è accertato nella decisione impugnata ch'egli l'abbia in seguito riportata in quel luogo. Premesso che il periodo incriminato è limitato ai mesi di marzo e di aprile del 2003, la conclusione della Corte penale del TPF, secondo cui la bilancia contaminata rinvenuta presso la lavanderia di C.________ è quella che è stata utilizzata dal ricorrente per commettere l'infrazione due anni prima, è pertanto arbitraria.

4.5.

4.5.1. Il ricorrente rimprovera ai precedenti giudici di non avere esaminato e di non essersi pronunciati sulla questione di sapere se lo stupefacente depositato nei locali commerciali di C.________ non fosse quello poi ceduto ai consumatori. Sostiene ch'egli non avrebbe potuto essere condannato per atti successivi concernenti la stessa sostanza, in particolare ove si consideri che il quantitativo di cocaina depositata nella lavanderia (180 g) corrisponde a quello alienato e parimenti oggetto di condanna. Ritiene che, in tali circostanze, esisterebbero perlomeno rilevanti dubbi sulla sua colpevolezza riguardo all'imputazione di avere depositato lo stupefacente.

4.5.2. L'applicabilità del diritto previgente al procedimento penale in esame non è di per sé contestata dalle parti. L'art. 19 n. 1 vLStup punisce tutte le forme di partecipazione ad un traffico di stupefacenti illecito, dalla produzione, alla messa in circolazione, fino all'acquisto, compresi gli atti preparativi a tali scopi (sentenza 6B 518/2014 del 4 dicembre 2014 consid. 10.4.1 e rinvii). Secondo la giurisprudenza, i singoli comportamenti elencati dall'art. 19 n. 1 vLStup costituiscono fattispecie penali autonome, sicché è autore colui che adempie nella propria persona gli elementi oggettivi e soggettivi costitutivi del reato (DTF 142 IV 401 consid. 3.3.2; 133 IV 187 consid. 3.2; 119 IV 266 consid. 3a). Nell'ambito della revisione del 20 marzo 2008, l'art. 19 n
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
. 1 vLStup è stato rielaborato dal profilo terminologico e della struttura sistematica nel nuovo art. 19 cpv. 1
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LStup. Riservati limitati adattamenti, la disposizione non ha subito modifiche di rilievo sotto il profilo del contenuto (sentenza 6B 518/2014, citata, consid. 10.4.1 e riferimenti).
I singoli atti punibili esposti dall'art. 19 n
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
. 1 vLStup, rispettivamente dall'art. 19 cpv. 1
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LStup, costituiscono tuttavia anche fasi successive del medesimo comportamento delittuoso. Si può quindi considerare che, per una determinata operazione, questi diversi atti formino un complesso di fatti (DTF 137 IV 33 consid. 2.3.1). Così, per esempio, quando un autore acquista degli stupefacenti all'estero, li importa in Svizzera e, conformemente a quanto da lui pianificato sin dall'inizio, li vende ai consumatori, deve essere pronunciato un giudizio di colpevolezza unicamente per la vendita degli stessi (sentenze 6B 518/2014, citata, consid. 10.4.3 e 6S.99/2007 del 28 giugno 2007 consid. 5.2.1). L'acquisizione e il possesso della sostanza stupefacente sono quindi di massima sussidiari rispetto alla sua successiva vendita (PETER ALBRECHT, Die Strafbestimmungen des Betäubungsmittelgesetzes [Art. 19-28l BetmG], 3aed., 2016, n. 175 e 177 all'art. 19; FINGERHUTH/SCHLEGEL/JUCKER, BetmG, Kommentar, 3aed., 2016, n. 157 e 159 all'art. 19
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 19 Droit à un enseignement de base - Le droit à un enseignement de base suffisant et gratuit est garanti.
).

4.5.3. Il diritto delle parti di essere sentite (art. 29 cpv. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
Cost., art. 3 cpv. 2 lett. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
1    Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
2    Elles se conforment notamment:
a  au principe de la bonne foi;
b  à l'interdiction de l'abus de droit;
c  à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
d  à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.
CPP) esige che l'autorità si confronti con le censure sollevate e le esamini seriamente, dando atto di questo esame nella motivazione della sua decisione. La garanzia impone quindi all'autorità di motivare il suo giudizio, in modo da permettere all'interessato di afferrarne la portata e, se del caso, di impugnarlo con cognizione di causa, nonché all'autorità di ricorso di esaminarne la fondatezza (DTF 141 IV 249 consid. 1.3.1; 139 IV 179 consid. 2.2; 138 I 232 consid. 5.1).

4.5.4. Al dibattimento dinanzi alla Corte penale del TPF, il patrocinatore del ricorrente in sede di arringa ha fatto valere che il MPC non aveva chiarito se lo stupefacente depositato presso la lavanderia di C.________ corrispondesse a quello venduto, oggetto degli altri capi d'imputazione. Ha addotto che l'autorità inquirente aveva ammesso di avere semplicemente eseguito un "calcolo a ritroso", sicché avrebbe potuto conteggiare due volte la medesima quantità di stupefacente. Il giudizio impugnato non si esprime su questa contestazione, che alla luce dell'esposta giurisprudenza non appare priva di pertinenza. Risulta infatti che il quantitativo di cocaina (180 g), di cui al ricorrente è rimproverato il deposito nei mesi di marzo ed aprile del 2003, corrisponde a quello complessivamente alienato ad F.________ (100 g; cfr. consid. 2.1), a G.________ (50 g; cfr. consid. 3.1) e a H.________ (30 g; cfr. consid. 5.1). Il periodo in cui sono avvenute le alienazioni, dall'inizio del 2002 al novembre del 2004, si sovrappone parzialmente a quello del deposito dello stupefacente. La precedente istanza ha condannato il ricorrente per il traffico di 360 g di cocaina tagliata ed ha commisurato la pena di conseguenza. Tuttavia, nelle esposte
circostanze, il diritto di essere sentito del ricorrente avrebbe imposto alla Corte penale del TPF di statuire sulla sua contestazione, esaminando se l'imputazione di avere depositato lo stupefacente presso la lavanderia di C.________ giusta l'art. 19 n. 1 cpv. 3 vLStup non fosse, almeno in parte, consumata dalle cessioni della sostanza addebitategli, oggetto di un giudizio di colpevolezza ai sensi dell'art. 19 n. 1 cpv. 4 vLStup. La censura è pertanto fondata e comporta l'annullamento della condanna per il capo d'imputazione n. 1.2.5.1.3. La causa è conseguentemente rinviata ai precedenti giudici, affinché statuiscano nuovamente su questa accusa e sull'eventuale ricommisurazione della pena.

5.

5.1. La Corte penale del TPF ha infine riconosciuto il ricorrente autore colpevole di infrazione giusta l'art. 19 n. 1 cpv. 4 vLStup, per avere nel periodo dalla primavera all'estate del 2004, a W.________, X.________ e Y.________, senza essere autorizzato, alienato 30 g di cocaina a H.________ (cfr. capo d'imputazione n. 1.2.5.1.4).

5.2. Analogamente a quanto addotto con riferimento alle dichiarazioni di F.________ e di G.________, il ricorrente invoca l'inutilizzabilità dei verbali d'interrogatorio di H.________, sostenendo che questi avrebbe dovuto essere interrogato quale imputato e non in veste di persona informata sui fatti, avendo sin dall'inizio ammesso di avere consumato cocaina. Accenna inoltre nuovamente alla questione dell'utilizzabilità del verbale d'interrogatorio del 6 novembre 2008 dinanzi al Giudice istruttore federale. Su questi aspetti, semplicemente richiamati dal ricorrente con riferimento alla vendita di stupefacente a H.________, può qui essere rinviato a quanto esposto ai precedenti considerandi con riferimento ai capi d'imputazione n. 1.2.5.1.1 e n. 1.2.5.1.2 (cfr. consid. 2.2, 2.3 e 3.2).

5.3.

5.3.1. Il ricorrente critica la credibilità di H.________, siccome nell'interrogatorio del 22 giugno 2005 si sarebbe contraddetto adducendo dapprima di avere consumato stupefacenti soltanto saltuariamente nel periodo tra la primavera e l'estate del 2004, per poi dichiarare nello stesso verbale di avere assunto cocaina per l'ultima volta tre o quattro mesi prima, vale a dire nel mese di febbraio o marzo 2005. Ravvisa inoltre una contraddizione tra il verbale del 1° giugno 2012, in cui H.________ ha dichiarato di essersi rifornito esclusivamente da lui, e quello del 22 giugno 2005, in cui ha riferito di avere acquistato la cocaina da una persona di colore a Z.________.

5.3.2. Sollevando la censura, il ricorrente disattende che l'accennata incongruenza nel verbale del 22 giugno 2005 è stata fatta rilevare dal suo difensore a H.________ già in occasione dell'interrogatorio del 1° giugno 2012. L'interessato al proposito aveva spiegato di avere verosimilmente risposto negativamente alla domanda di sapere se in quel momento (22 giugno 2005) faceva ancora uso di cocaina, ma di avere riconosciuto un possibile consumo fino tre o quattro mesi prima. In questa sede il ricorrente non si confronta con questa spiegazione, tutto sommato plausibile, e non fa quindi valere una valutazione arbitraria delle prove con una motivazione conforme alle esigenze dell'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF. Disattende altresì che l'acquisto di cocaina da una persona di colore è riferito esclusivamente al suddetto ultimo consumo. D'altra parte, le invocate incoerenze di H.________ riguardo al momento in cui avrebbe cessato di consumare sostanze stupefacenti, di per sé non tangono le sue dichiarazioni relative agli acquisti di cocaina dal ricorrente, oggetto della fattispecie incriminata. In particolare, non risultano contraddizioni manifeste quanto ai quantitativi da lui acquistati, al prezzo pagato, ai luoghi in cui avvenivano le
transazioni e al periodo incriminato. Il ricorrente non considera poi che tali dichiarazioni concordano essenzialmente con le sue ammissioni iniziali, in particolare per quanto concerne il prezzo dello stupefacente. Non tenendo conto di questa circostanza, egli non sostanzia quindi arbitrio alcuno, sicché la censura si rivela infondata nella misura della sua ammissibilità.

5.4. Laddove il ricorrente si limita a relativizzare le sue ammissioni iniziali, per il fatto che sono state rilasciate quand'era sottoposto alla carcerazione preventiva, si può qui rinviare a quanto esposto ai precedenti considerandi (cfr. consid. 2.4 e 3.3.2). Ciò vale parimenti per quanto concerne l'asserita inutilizzabilità del suo verbale d'interrogatorio del 6 novembre 2008 (cfr. consid. 2.3). Le censure ricorsuali sono peraltro generiche e non sostanziano l'arbitrio e la violazione del diritto con una motivazione conforme alle esigenze degli art. 42 cpv. 2 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
106 cpv. 2 LTF.

6.

6.1. Il ricorrente sostiene che la Corte penale del TPF avrebbe ravvisato a torto un caso grave di infrazione alla legge sugli stupefacenti giusta l'art. 19 n. 2 lett. a vLStup. Critica l'accertamento relativo al grado di purezza della cocaina, stabilito dai precedenti giudici nel 46 %. Adduce che, poiché non sarebbe stato possibile, non essendo stato sequestrato, determinare esattamente la qualità dello stupefacente oggetto delle imputazioni, occorrerebbe partire dal presupposto che la cocaina da lui venduta era tagliata nella misura del 90 %, sicché il grado di purezza sarebbe soltanto del 10 %. In via subordinata, postula il riconoscimento di un grado di purezza del 33,33 %, richiamando la sentenza 6S.218/1999 del 26 aprile 1999.

6.2. Secondo l'art. 19 n. 2 lett. a vLStup un caso grave è dato in particolare se l'autore sa o deve presumere che l'infrazione si riferisce a una quantità di stupefacenti che può mettere in pericolo la salute di parecchie persone (cfr. ora l'art. 19 cpv. 2 lett. a
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LStup). Questa fattispecie è realizzata segnatamente quando la miscela di cocaina contiene almeno 18 grammi di sostanza pura (DTF 138 IV 100 consid. 3.2; 120 IV 334 consid. 2a; 109 IV 143 consid. 3b). Se lo stupefacente non ha potuto essere sequestrato e il suo grado di purezza non può pertanto essere dimostrato con certezza, è ragionevolmente possibile partire dal presupposto ch'esso sia di qualità media, nella misura in cui non vi siano elementi per concludere che la sostanza fosse particolarmente pura o particolarmente diluita (DTF 138 IV 100 consid. 3.5 e riferimenti).

6.3. La Corte penale del TPF ha accertato che lo stupefacente in questione non era stato sequestrato ed ha rilevato che secondo le dichiarazioni di F.________ e di H.________ la cocaina venduta dal ricorrente era di buona qualità. Ricordato che le infrazioni erano state commesse nel periodo dal 2002 al 2004, ha stabilito un grado di purezza del 46 % corrispondente al valore medio risultante dalla statistica per l'anno 2004, più favorevole al ricorrente, della Società svizzera di medicina legale riguardante le confische di quantità di cocaina da 1 a 10 g. Gli ha quindi addebitato di avere smerciato circa 165 g di sostanza pura, ciò che realizzava gli estremi di un caso grave ai sensi dell'art. 19 n. 2 lett. a vLStup.

6.4. Premesso che la Corte penale del TPF dovrà nuovamente pronunciarsi sul capo d'imputazione n. 1.2.5.1.3 e quindi sulla quantità di stupefacente addebitata al ricorrente, con le esposte generiche argomentazioni egli non sostanzia una violazione del diritto federale con una motivazione conforme alle esigenze di motivazione dell'art. 42 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF. Il ricorrente prospetta un grado di purezza soltanto del 10 %, ma non adduce alcun elemento concreto a sostegno di una particolare diluizione della cocaina. Disattende inoltre che, secondo gli accertamenti della precedente istanza, vincolanti per il Tribunale federale (art. 105 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF), due acquirenti hanno dichiarato che lo stupefacente venduto loro dal ricorrente era di buona qualità. Laddove richiama poi il tasso del 33.33 % indicato nella sentenza 6S.218/1999 del 26 aprile 1999 consid. 2b/aa, egli non considera che in quel giudizio la Corte di cassazione del Tribunale federale in realtà non è entrata nel merito di tale percentuale stabilita dall'istanza cantonale, siccome il ricorso per cassazione non adempiva i requisiti di motivazione dell'art. 273 cpv. 1 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
PP, allora in vigore. Comunque, quand'anche si volesse applicare alla fattispecie tale grado di purezza e si
volessero considerare esclusivamente i 180 g oggetto dei capi d'imputazione n. 1.2.5.1.1, n. 1.2.5.1.2 e n. 1.2.5.1.4, la quantità di sostanza pura ammonterebbe a 60 g e supererebbe comunque ampiamente la soglia di 18 g per riconoscere un caso grave secondo l'art. 19 n. 2 lett. a vLStup (cfr. sentenza 6B 1068/2014 del 29 settembre 2015 consid. 1.5). La censura è pertanto infondata nella misura della sua ammissibilità.

7.

7.1. Il ricorrente chiede che la causa venga rinviata alla precedente istanza perché, alla luce del nuovo giudizio che sarà tenuta a pronunciare, statuisca nuovamente sull'indennità ai sensi dell'art. 429
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
1    Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
a  une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
b  une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
c  une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
2    L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
3    Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283
CPP.

7.2. I primi giudici gli hanno negato un indennizzo, siccome egli era stato riconosciuto autore colpevole della maggior parte dei capi d'accusa ed era stato condannato a una pena detentiva superiore alla carcerazione preventiva sofferta. Poiché in tali circostanze il diniego dell'indennità è strettamente connesso all'esito del giudizio di merito e considerato che la Corte penale del TPF dovrà nuovamente statuire su un capo d'imputazione, le spetterà ripronunciarsi anche sulla richiesta d'indennità.

8.

8.1. Ne segue che, in quanto ammissibile, il ricorso deve essere parzialmente accolto. Il dispositivo n. 2 del punto IV della sentenza impugnata deve essere annullato nella misura in cui concerne la condanna del ricorrente per il capo d'imputazione n. 1.2.5.1.3. Devono inoltre essere annullati i dispositivi IV n. 3 e n. 7 impugnati, riguardanti la fissazione della pena e il diniego di un'indennità. La causa deve pertanto essere rinviata al TPF per un nuovo giudizio su questi aspetti.

8.2. Le spese giudiziarie e le ripetibili seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 cpv. 1 LTF). Il ricorrente, che ha ritirato la sua domanda di assistenza giudiziaria in pendenza di procedura, è tenuto a versare una parte delle spese giudiziarie, commisurate al suo grado di soccombenza. Non si prelevano per contro spese giudiziarie a carico della Confederazione (art. 66 cpv. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
LTF). Essa è comunque tenuta a versare al ricorrente, parzialmente vincente in questa procedura, un'indennità ridotta a titolo di ripetibili di questa sede.

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è parzialmente accolto. Il dispositivo n. 2 (nella misura in cui concerne la condanna per il capo d'imputazione n. 1.2.5.1.3) e i dispositivi n. 3 e n. 7 del punto IV della sentenza emanata il 29 agosto 2016 dalla Corte penale del TPF sono annullati. La causa è rinviata al TPF per un nuovo giudizio nel senso dei considerandi.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 2'000.-- sono poste a carico del ricorrente.

3.
La Confederazione (Ministero pubblico) verserà al ricorrente un'indennità di fr. 1'000.-- a titolo di ripetibili di questa sede.

4.
Comunicazione ai patrocinatori del ricorrente, al Ministero pubblico della Confederazione e alla Corte penale del Tribunale penale federale.

Losanna, 23 luglio 2018

In nome della Corte di diritto penale
del Tribunale federale svizzero

Il Presidente: Denys

Il Cancelliere: Gadoni
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_971/2017
Date : 23 juillet 2018
Publié : 06 août 2018
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Infrazione aggravata alla Legge federale sugli stupefacenti; arbitrio


Répertoire des lois
CEDH: 6n
CP: 307
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 307 - 1 Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Abrogé
3    L'auteur est puni d'une peine pécuniaire si la fausse déclaration a trait à des faits qui ne peuvent exercer aucune influence sur la décision du juge.
CPP: 3 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
1    Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
2    Elles se conforment notamment:
a  au principe de la bonne foi;
b  à l'interdiction de l'abus de droit;
c  à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
d  à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.
10 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
113 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 113 Statut - 1 Le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même. Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure. Il est toutefois tenu de se soumettre aux mesures de contrainte prévues par la loi.
1    Le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même. Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure. Il est toutefois tenu de se soumettre aux mesures de contrainte prévues par la loi.
2    La procédure est poursuivie même si le prévenu refuse de collaborer.
140 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 140 Méthodes d'administration des preuves interdites - 1 Les moyens de contrainte, le recours à la force, les menaces, les promesses, la tromperie et les moyens susceptibles de restreindre les facultés intellectuelles ou le libre arbitre sont interdits dans l'administration des preuves.
1    Les moyens de contrainte, le recours à la force, les menaces, les promesses, la tromperie et les moyens susceptibles de restreindre les facultés intellectuelles ou le libre arbitre sont interdits dans l'administration des preuves.
2    Ces méthodes sont interdites même si la personne concernée a consenti à leur mise en oeuvre.
147 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 147 En général - 1 Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159.
1    Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159.
2    Celui qui fait valoir son droit de participer à la procédure ne peut exiger que l'administration des preuves soit ajournée.
3    Une partie ou son conseil juridique peuvent demander que l'administration des preuves soit répétée lorsque, pour des motifs impérieux, le conseil juridique ou la partie non représentée n'a pas pu y prendre part. Il peut être renoncé à cette répétition lorsqu'elle entraînerait des frais et démarches disproportionnés et que le droit des parties d'être entendues, en particulier celui de poser des questions aux comparants, peut être satisfait d'une autre manière.
4    Les preuves administrées en violation du présent article ne sont pas exploitables à la charge de la partie qui n'était pas présente.
158 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 158 Informations à donner lors de la première audition - 1 Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend:
1    Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend:
a  qu'une procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions;
b  qu'il peut refuser de déposer et de collaborer;
c  qu'il a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d'office;
d  qu'il peut demander l'assistance d'un traducteur ou d'un interprète.
2    Les auditions effectuées sans que ces informations aient été données ne sont pas exploitables.
177 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 177 - 1 Au début de chaque audition, l'autorité qui entend le témoin lui signale son obligation de témoigner et de répondre conformément à la vérité et l'avertit de la punissabilité d'un faux témoignage au sens de l'art. 307 CP108. À défaut de ces informations, l'audition n'est pas valable.
1    Au début de chaque audition, l'autorité qui entend le témoin lui signale son obligation de témoigner et de répondre conformément à la vérité et l'avertit de la punissabilité d'un faux témoignage au sens de l'art. 307 CP108. À défaut de ces informations, l'audition n'est pas valable.
2    Au début de la première audition, l'autorité interroge le témoin sur ses relations avec les parties et sur d'autres circonstances propres à déterminer sa crédibilité.
3    L'autorité attire l'attention du témoin sur son droit de refuser de témoigner lorsque des éléments ressortant de l'interrogatoire ou du dossier indiquent que ce droit lui est reconnu. Si cette information n'est pas donnée et que le témoin fait valoir ultérieurement son droit de refuser de témoigner, l'audition n'est pas exploitable.
178 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 178 Définition - Est entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements, quiconque:
a  s'est constitué partie plaignante;
b  n'a pas encore quinze ans au moment de l'audition;
c  n'est pas en mesure de comprendre pleinement la déposition d'un témoin en raison d'une capacité de discernement restreinte;
d  sans être soi-même prévenu, pourrait s'avérer être soit l'auteur des faits à élucider ou d'une infraction connexe, soit un participant à ces actes;
e  doit être interrogé comme co-prévenu sur un fait punissable qui ne lui est pas imputé;
f  a le statut de prévenu dans une autre procédure, en raison d'une infraction qui a un rapport avec les infractions à élucider;
g  a été ou pourrait être désigné représentant de l'entreprise dans une procédure dirigée contre celle-ci, ainsi que ses collaborateurs.
180 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 180 Statut - 1 Les personnes appelées à donner des renseignements au sens de l'art. 178, let. b à g, ne sont pas tenues de déposer; au surplus, les dispositions concernant l'audition de prévenus leur sont applicables par analogie.
1    Les personnes appelées à donner des renseignements au sens de l'art. 178, let. b à g, ne sont pas tenues de déposer; au surplus, les dispositions concernant l'audition de prévenus leur sont applicables par analogie.
2    La partie plaignante (art. 178, let. a) est tenue de déposer devant le ministère public, devant les tribunaux et devant la police si l'audition est effectuée sur mandat du ministère public. Au surplus, les dispositions concernant les témoins sont applicables par analogie, à l'exception de l'art. 176.
429 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
1    Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
a  une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
b  une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
c  une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
2    L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
3    Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283
448
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 448 Droit applicable - 1 Les procédures pendantes au moment de l'entrée en vigueur du présent code se poursuivent selon le nouveau droit, à moins que les dispositions qui suivent en disposent autrement.
1    Les procédures pendantes au moment de l'entrée en vigueur du présent code se poursuivent selon le nouveau droit, à moins que les dispositions qui suivent en disposent autrement.
2    Les actes de procédure ordonnés ou accomplis avant l'entrée en vigueur du présent code conservent leur validité.
Cst: 19 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 19 Droit à un enseignement de base - Le droit à un enseignement de base suffisant et gratuit est garanti.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LStup: 19 
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
19n
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
46 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
80 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
PPF: 41  273
Répertoire ATF
109-IV-143 • 119-IV-266 • 120-IV-334 • 130-I-126 • 133-IV-187 • 134-II-244 • 136-I-49 • 137-IV-33 • 138-I-232 • 138-I-49 • 138-IV-100 • 139-IV-179 • 141-IV-249 • 142-II-355 • 142-IV-207 • 142-IV-401 • 143-IV-397 • 144-IV-28 • 144-IV-97
Weitere Urteile ab 2000
6B_1068/2014 • 6B_208/2015 • 6B_327/2010 • 6B_369/2013 • 6B_518/2014 • 6B_971/2017 • 6B_98/2016 • 6S.218/1999 • 6S.99/2007
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
recourant • cocaïne • stupéfiant • questio • tribunal fédéral • fédéralisme • juge d'instruction pénale • mois • dépens • ministère public • frais judiciaires • examinateur • entrée en vigueur • cas grave • cio • pression • cour des affaires pénales • recours en matière pénale • tracé • constatation des faits
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Décisions TPF
SK.2015.7