Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C_487/2012

Urteil vom 23. Juli 2012
I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Ursprung, Präsident,
Bundesrichter Frésard, Bundesrichterin Niquille,
Gerichtsschreiber Jancar.

Verfahrensbeteiligte
R.________, vertreten durch
Rechtsanwalt Dr. Marcel Bühler,
Beschwerdeführerin,

gegen

AXA Versicherungen AG vertreten
durch Fürsprecher Martin Bürkle,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unfallversicherung (Kausalzusammenhang),

Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich
vom 18. April 2012.

Sachverhalt:

A.
Die 1973 geborene R.________ war bei der Firma C.________ angestellt und bei den Winterthur Versicherungen, heute AXA Versicherungen AG (nachfolgend AXA), obligatorisch unfallversichert. Am 19. Juni 2003 wurde sie auf einem Trottoir von einem Radfahrer umgefahren. Sie erlitt Schürfungen am Ellbogen und Knöchel rechts sowie eine Prellung an der rechten Hüfte. Zudem wurde ein Schleudertrauma der Halswirbelsäule (HWS) diagnostiziert (Berichte der Klinik X.________ vom 23. Juni 2003 und 13. Januar 2004). Die AXA erbrachte Heilbehandlung und Taggeld. Am 8. März 2007 verfügte sie die Leistungseinstellung per 31. Januar 2007. Die Einsprache der Versicherten wies sie am 9. Dezember 2008 ab. Die Versicherte erhob beim Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich Beschwerde; dieses schrieb den Prozess am 4. März 2009 als gegenstandslos ab, nachdem die AXA den Einspracheentscheid wiedererwägungsweise aufgehoben hatte. In der Folge zog diese diverse Arztberichte und ein interdisziplinäres Gutachten der Medizinischen Begutachtungsstelle O.________ vom 23. April 2008 bei. Mit Verfügung vom 26. November 2009 stellte sie die Leistungen mangels natürlicher und adäquater Unfallkausalität des Gesundheitsschadens per 31. Januar 2007 ein. Dagegen
erhoben die Versicherte und ihr Krankenversicherer Einsprache; Letzterer zog sie später zurück. Die Einsprache der Versicherten wies die AXA mit Entscheid vom 27. April 2010 ab.

B.
Die Versicherte erhob beim kantonalen Gericht Beschwerde. Sie legte unter anderem ein für die IV-Stelle des Kantons Zürich erstelltes interdisziplinäres Gutachten der Medizinischen Abklärungsstelle (MEDAS) vom 14. Dezember 2010 auf. Mit Entscheid vom 18. April 2012 wies die Vorinstanz die Beschwerde ab.

C.
Mit Beschwerde beantragt die Versicherte, in Aufhebung des kantonalen Entscheides sei festzustellen, dass die festgestellten gesundheitlichen Beschwerden adäquat-kausal zum Unfall vom 19. Juni 2003 seien; es sei die grundsätzliche Haftung der AXA aus UVG betreffend diesen Unfall festzustellen; eventuell sei das Verfahren zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Bei dieser wurden die Akten eingeholt. Ein Schriftenwechsel wurde nicht angeordnet.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde kann wegen Rechtsverletzung nach Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Immerhin prüft es grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; BGE 133 II 249 E. 1.4.1 S. 254).
Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Die Vorinstanz hat die Grundlagen über den für die Leistungspflicht des obligatorischen Unfallversicherers vorausgesetzten natürlichen und adäquaten Kausalzusammenhang zwischen dem Unfall und dem Gesundheitsschaden richtig wiedergegeben. Darauf wird verwiesen.

3.
3.1 Die Vorinstanz hat gestützt auf die medizinischen Akten mit einlässlicher Begründung, auf die verwiesen wird (Art. 109 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
1    Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
2    La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
a  de rejeter un recours manifestement infondé;
b  d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
3    L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.
BGG), zutreffend dargelegt, dass im Zeitpunkt der Leistungseinstellung per 31. Januar 2007 keine organisch objektiv ausgewiesenen Unfallfolgen (hierzu vgl. BGE 134 V109 E. 2.1 S. 112) mehr vorlagen. Weiter hat sie in Würdigung des Unfalls vom 19. Juni 2003 (SVR 2011 UV Nr. 10 S. 35 E. 4.2.2 [8C_584/2010]) und der unfallbezogenen Kriterien nach der Schleudertrauma-Praxis (BGE 134 V 109) richtig erwogen, dass die adäquate Unfallkausalität der anhaltenden gesundheitlichen Beschwerden der Versicherten zu verneinen ist. Ihre Einwände vermögen an diesem Ergebnis nichts zu ändern. Festzuhalten ist insbesondere Folgendes:

3.2 Die Versicherte macht geltend, der Neurologe Dr. med. H.________, beratender Arzt der AXA, und die Medizinische Begutachtungsstelle O.________ - denen die Vorinstanz gefolgt sei - seien von der AXA finanziell abhängig und damit nicht objektiv. Dies werde bestätigt durch die Tatsache, dass der am Gutachten der Medizinischen Begutachtungsstelle O.________ vom 23. April 2008 als Chefarzt beteiligte Dr. med. J.________, Facharzt für Innere Medizin FMH, unterdessen seiner Funktion enthoben und strafrechtlich verfolgt worden sei wegen des Vorwurfs, Gutachten verfälscht zu haben. Bei der Staatsanwaltschaft Y.________ seien die Akten des Strafverfahrens gegen Dr. med. J.________ einzuholen.
Formelle Ausstandsgründe nach BGE 132 V 93 sind nicht schon deswegen gegeben, weil jemand Aufgaben für die Verwaltung erfüllt, sondern erst, wenn die Verwaltungsangestellten in der Sache persönlich befangen sind (SVR 2010 IV Nr. 66 S. 199 E. 2.1 f. [9C_304/2010]). Solche Befangenheitsvorwürfe werden gegen Dr. med. H.________ nicht erhoben.
Das Bundesgericht hat im Urteil BGE 137 V 210 vom 28. Juni 2011 entschieden, die Beschaffung medizinischer Gutachten durch die IV-Stellen bei den MEDAS - wozu die Medizinische Begutachtungsstelle O.________ gehört - sowie deren Verwendung auch im Gerichtsverfahren sei verfassungs- und konventionskonform, wobei diverse verfahrensrechtliche Korrektive notwendig seien. Es kann offen bleiben, ob diese Rechtsprechung auch im Abklärungsverfahren der Unfallversicherung anwendbar ist. Weiter brauchen die Strafakten betreffend Dr. med. J.________ nicht beigezogen zu werden. Denn selbst wenn den von der Versicherten ins Feld geführten ärztlichen Unterlagen gefolgt wird, kann sie daraus nichts zu ihren Gunsten ableiten, wie die folgenden Erwägungen zeigen.

3.3 Die Vorinstanz ging davon aus, die Versicherte habe beim Unfall vom 19. Juni 2003 ein HWS-Schleudertrauma erlitten; diese Feststellung ist unbestritten und nicht zu beanstanden. Die Versicherte macht geltend, sie habe zusätzlich eine Commotio cerebri bzw. eine leichte traumatische Hirnverletzung davon getragen. Sie beruft sich auf Prof. Dr. F.________, Neuroradiologe, Dr. med. Z.________, Neurologie, Physikalische Medizin und Rehabilitation, und das MEDAS-Gutachten vom 14. Dezember 2010.
Die Diagnose einer leichten traumatischen Hirnverletzung (MTBI = mild traumatic brain injury) erfolgt aufgrund bestimmter Symptome nach kranialen Traumen und bedeutet nicht schon, dass eine objektiv nachweisbare Funktionsstörung vorliegt. Fehlt eine solche, ist die Adäquanz der Unfallkausalität nach der für HWS-Schleudertraumen ohne nachweisbare Funktionsausfälle geltenden Rechtsprechung zu beurteilen (Urteil 8C_34/2012 vom 30. April 2012 E. 5).
Prof. Dr. F.________ vertrat im Bericht vom 5. Februar 2009 die Auffassung, bildgebend liessen sich bei der Versicherten gewisse Hirnschädigungen darstellen. Dr. med. Z.________ führte in den Berichten vom 16. Oktober 2009 bzw. 30. Dezember 2010 aus, sie habe beim Unfall vom 19. Juni 2003 mindestens bzw. mit hoher Wahrscheinlichkeit eine MTBI durchgemacht; im letztgenannten Bericht legte er dar, es sei anerkannt, dass mit der heutigen Bildgebung (inkl. MRI) die nach den meisten Hirnverletzungen vorhandenen strukturellen Veränderungen besonders bei den "leichteren" Formen (also MTBI) nicht sichtbar gemacht werden könnten. Im MEDAS-Gutachten vom 14. Dezember 2010 - das von der Versicherten als neutrale Grundlage für die Fallbeurteilung angesehen wird - wurde lediglich von einer möglichen leichten traumatischen Hirnverletzung ausgegangen und angegeben, Hinweise auf ein wesentliches Hirntrauma mit substanzieller Hirnschädigung lägen nicht vor; neuropsychologisch seien Defizite nachgewiesen worden, die organisch nicht erklärt werden könnten.
In diesem Lichte ist eine MTBI mit einer objektiv nachweisbaren Funktionsstörung als Folge des Unfalls vom 19. Juni 2003 nicht mit dem erforderlichen Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (BGE 134 V 109 E. 9.5 S. 125) erstellt.

3.4 Die Vorinstanz hat den Unfall vom 19. Juni 2003 zu Recht als mittelschwer im Grenzbereich zu den leichten Ereignissen liegend qualifiziert. Die adäquate Unfallkausalität des Gesundheitsschadens kann somit nur bejaht werden, wenn vier der sieben Adäquanzkriterien erfüllt sind oder eines besonders ausgeprägt vorliegt (BGE 134 V 109 E. 10.3 S. 130; SVR 2010 UV Nr. 25 S. 100 E. 4.5 [8C_897/2009].
3.5
3.5.1 Der Vorinstanz ist beizupflichten, dass die fünf Kriterien der besonders dramatischen Begleitumstände oder besonderen Eindrücklichkeit des Unfalls (vgl. nicht publ. E. 3.5.1 des Urteils BGE 137 V 99; Urteil 8C_885/2011 vom 18. Januar 2012 E. 6.1), der Schwere oder besonderen Art der erlittenen Verletzungen, der fortgesetzt spezifischen, belastenden ärztlichen Behandlung bis zum Fallabschluss am 31. Januar 2007, der ärztlichen Fehlbehandlung, welche die Unfallfolgen erheblich verschlimmert, sowie des schwierigen Heilungsverlaufs und der erheblichen Komplikationen (vgl. SVR 2007 UV Nr. 25 S. 81 E. 8.5 [U 479/05]; Urteil 8C_34/2012 vom 30. April 2012 E. 9.2.4) nicht erfüllt sind. Nicht zu beanstanden ist aufgrund der Akten auch die vorinstanzliche Feststellung, dass das Kriterium der erheblichen Beschwerden erfüllt ist, aber nicht besonders ausgeprägt. Hiegegen bringt die Versicherte keine substanziierten Einwendungen vor.
3.5.2 Zu prüfen ist schliesslich das Kriterium der erheblichen Arbeitsunfähigkeit trotz ausgewiesener Anstrengungen bis zum Fallabschluss (BGE 134 V 109 E. 10.2.7 S. 129). Arbeitete die versicherte Person vor dem Unfall teilzeitlich, ist bei der Bestimmung dieses Kriteriums grundsätzlich vom vormaligen Teilzeitpensum auszugehen (Urteil 8C_82/2011 vom 9. Juni 2011 E. 8.6). Die Vorinstanz erwog, angesichts der stark divergierenden ärztlichen Auffassungen könne nicht sicher entschieden werden, ob das Kriterium erfüllt sei; selbst wenn es aber zu bejahen wäre, wäre es jedenfalls nicht besonders ausgeprägt gegeben.
Die Versicherte begann im Jahre 1999 an der Universität X.________ das Studium der Rechtswissenschaft. Daneben arbeitete sie seit 1. Juli 2001 zu 50 % in der Rechtsabteilung der Firma C.________. Gemäss Angaben der Versicherten im Rahmen der MEDAS-Begutachtung vom 14. Dezember 2010 war sie nach dem Unfall vom 19. Juni 2003 bis 26. Oktober 2003 zwischen 70 und 100 % arbeitsunfähig; ab 27. Oktober 2003 leistete sie wieder ihr früheres Pensum von 50 % bis ihre Abteilung im Jahre 2008 geschlossen wurde. Im Hinblick auf ihre Erwebstätigkeit lag mithin bis zum Fallabschluss am 31. Januar 2007 keine erhebliche Arbeitsunfähigkeit vor.
Die Versicherte macht geltend, sie habe das Studium im letzten Semester 2003 (Abschlussprüfungen im September 2003) abbrechen müssen, da sie nach dem Unfall nicht mehr in der Lage gewesen sei, den Anforderungen zu genügen. Ob dies zutrifft, kann offen bleiben, da sie nicht vorbringt und auch nicht ersichtlich ist, dass sie ernsthafte Anstrengungen zur Fortsetzung des Studiums unternommen oder sich um alternative, der gesundheitlichen Einschränkung besser Rechnung tragende Tätigkeiten bemüht hätte. Das Kriterium ist jedenfalls nicht besonders ausgeprägt erfüllt. Nach dem Gesagten erfolgte die Leistungseinstellung per 31. Januar 2007 zu Recht.

4.
Die offensichtlich unbegründete Beschwerde wird im Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
1    Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
2    La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
a  de rejeter un recours manifestement infondé;
b  d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
3    L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.
BGG erledigt. Die Versicherte trägt die Verfahrenskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
, Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 750.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 23. Juli 2012

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Ursprung

Der Gerichtsschreiber: Jancar
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_487/2012
Date : 23 juillet 2012
Publié : 15 août 2012
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung (Kausalzusammenhang)


Répertoire des lois
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
109
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
1    Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
2    La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
a  de rejeter un recours manifestement infondé;
b  d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
3    L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.
Répertoire ATF
132-V-93 • 133-II-249 • 134-V-109 • 137-V-210 • 137-V-96
Weitere Urteile ab 2000
8C_34/2012 • 8C_487/2012 • 8C_584/2010 • 8C_82/2011 • 8C_885/2011 • 8C_897/2009 • 9C_304/2010 • U_479/05
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • comai • aa • pré • atteinte à la santé • traumatisme cervical • exactitude • office ai • état de fait • greffier • décision • intéressé • avocat • violation du droit • traumatisme cranio-cérébral • causalité adéquate • rapport médical • motivation de la décision • pratique judiciaire et administrative
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