1B_58/2023 - 2023-06-23 - Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des verfassungsmässigen Richters

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 58/2023

Arrêt du 23 juin 2023

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Müller, Juge présidant,
Chaix et Kölz.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Frédéric Hainard, avocat,
recourant,

contre

Sarah Weingart, Procureure auprès du Ministère public de la République et canton de Neuchâtel,
intimée.

Objet
Procédure pénale; récusation,

recours contre l'arrêt de l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 12 décembre 2022 (ARMP.2022.112-RECUS/sk).

Faits :

A.

A.a. A.________ et B.________ - tous deux de nationalité espagnole - sont les parents de jumeaux nés en 2015. Le couple s'est séparé dans le courant de l'année 2020 et un litige les oppose depuis lors quant à la garde des enfants. En janvier 2022, B.________, accompagnée des deux enfants, s'est rendue en Suisse où elle a ensuite décidé de rester.
Le 15 juillet 2022, A.________ a saisi la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte de la République et canton de Neuchâtel d'une demande de retour au sens de l'art. 29 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (CLaH80; RS 0.211.230.02). Il sollicitait notamment le constat du déplacement illicite des deux enfants en Suisse, ainsi que celui de la violation de son droit de visite (cf. art. 3 et 5 CLaH80) et le retour des enfants en Espagne. Cette procédure était, au jour de l'arrêt attaqué, pendante.

A.b. C.________, mère de B.________, a déposé, le 14 octobre 2022, plainte pénale contre trois inconnus l'ayant agressée ce même jour. Entendue en tant que personne appelée à donner des renseignements, elle a expliqué qu'elle était seule avec ses deux petits-enfants à son domicile de U.________, lorsque vers 12h45, trois individus cagoulés avaient pénétré à son insu dans le logement; après avoir été immobilisée, puis maintenue au sol par l'un des inconnus, les deux autres avaient pris les deux enfants avec force; les trois inconnus et les deux enfants avaient ensuite quitté le logement; cinq à dix minutes plus tard, ayant réussi à se libérer et à se relever, C.________ avait contacté la police. Elle a déclaré n'avoir reconnu aucun des agresseurs et a précisé qu'elle souffrait de douleurs aux jambes, au dos, ainsi qu'aux côtes, ce qui a été en substance constaté ce même jour par le Service des urgences de l'hôpital de V.________.
Le 15 octobre 2022, à 00h36, A.________ a été interpellé en France alors qu'il tentait de passer un péage à bord d'une voiture Toyota, véhicule immatriculé en Espagne au nom de son père, D.________. Se trouvaient également dans cette voiture ses deux enfants et deux ressortissants espagnols, soit E.________ et F.________.
Ce même jour, le Ministère public de la République et canton de Neuchâtel (ci-après : le Ministère public) - représenté par la Procureure Sarah Weingart - a ouvert une instruction pénale pour lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), enlèvement (art. 183 ch. 1 al. 2 CP), violation de domicile (art. 186 CP) et contrainte (art. 181 CP) contre A.________, E.________ et F.________; il leur était reproché les actes dénoncés par C.________, ainsi que d'être partis à bord d'un véhicule pour rallier l'Espagne par la France. Le Ministère public a émis des mandats d'arrêts contre les trois prévenus.
Entre le 17 et le 20 octobre 2022, des défenseurs d'office ont été désignés aux trois prévenus et l'assistance judiciaire gratuite a été accordée à B.________ - partie plaignante -, ainsi qu'aux deux enfants.

A.c. Par requête du 19 octobre 2022, l'Office fédéral de la Justice - unité extraditions (ci-après : OFJ) - a sollicité, auprès de l'autorité centrale française l'arrestation et l'extradition de A.________, de E.________, ainsi que de F.________.
Par arrêt du 28 octobre 2022, la Chambre de l'Instruction de la Cour d'appel de Pau (ci-après : la Cour d'appel de Pau) a constaté que les trois précités consentaient à être remis aux autorités judiciaires suisses, sans pour autant renoncer à la règle de la spécialité; elle a toutefois rejeté la demande d'extradition simplifiée relative à chacun d'entre eux et a ordonné la levée de la mesure de contrôle judiciaire les concernant. A titre de motivation, cette autorité s'est notamment référée à un courrier du 20 octobre 2022 de la Procureure suisse en charge du dossier adressé au mandataire de A.________ dont il ressort les éléments suivants : " En outre il n'entre pas dans les intentions du Ministère public de renoncer à sa demande d'extradition; au contraire, il la complétera, par la suite, si besoin à toutes fins utiles, en visant les articles 219 et 220 du CP (même si pour l'heure, il privilégie l'hypothèse d'une violation de l'article 183 CP). Par la même occasion, et vous faites bien de nous y rendre attentifs, le mandat sera également complété à propos des infractions visées par la précédente plainte déposée par la mère des enfants. Selon la réponse qu'y apporteront les autorités françaises, nous procéderons alors
immédiatement à la jonction des causes. Il n'est donc naturellement pas question de rendre à ce stade une décision de non-entrée en matière ". Selon la Cour d'appel de Pau, il résultait " sans ambiguïté des termes de ce courrier (...) que l'autorité judiciaire suisse compétente n'entend[ait] pas respecter le principe de la spécialité ". Dès lors que les trois concernés n'avaient pas renoncé à ce principe et qu'aucune demande de poursuite additionnelle n'était parvenue à l'autorité française, celle-ci a considéré que le respect de ce principe par les autorités suisses n'était pas garanti.

A.d. Le 20 octobre 2022, A.________ a déposé plainte pénale contre C.________ et son époux. A l'appui de sa plainte, il exposait que B.________ avait enlevé les enfants en Espagne, lesquels étaient signalés au système SIS-sirène aux fins d'être remis aux autorités espagnoles; que les enfants avaient été retrouvés en France dans la nuit du 14 au 15 octobre 2022; que C.________ et son mari étaient alors venus depuis leur domicile - allégué illégal - à U.________ chercher les enfants pour les ramener en Suisse; qu'en ne disposant ni de l'autorité parentale, ni d'un droit de garde ou de visite, C.________ et son mari s'étaient donc rendus coupables d'enlèvement (art. 183 al. 2 CP), voire d'entrave à l'action pénale. Selon A.________, il faudrait également chercher, sous l'angle de la complicité ou de l'instigation, qui avait chargé B.________ [recte C.________] et son mari d'agir ainsi et leur avait donné les renseignements utiles.

B.

B.a. Par courrier électronique du 28 octobre 2022 (16h47), le défenseur de A.________ a transmis l'arrêt de la Cour d'appel de Pau à la Procureure Sarah Weingart; au regard de la motivation retenue dans ce prononcé, il a sollicité sa récusation. Cette requête a été en substance réitérée le 1er novembre suivant.
La Procureure Sarah Weingart a, le 4 novembre 2022, transmis le dossier de la cause, la demande de récusation et sa prise de position à l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel (ci-après : l'Autorité de recours en matière pénale). Dans ses déterminations, elle faisait en particulier référence à un courrier explicatif du 31 octobre 2022 adressé par le Procureur général du Ministère public neuchâtelois (ci-après : le Procureur général) à la Présidente de la Cour d'appel de Pau, précisant que ces mêmes informations avaient été transmises préalablement à l'avocat de A.________ (cf. son courrier du 27 octobre 2022). Invité à se déterminer - notamment afin "d'indiquer de manière claire, précise et synthétique, quels [étaient] les faits qui justifieraient la récusation" - par l'Autorité de recours en matière pénale, A.________ a, le 16 novembre 2022, expliqué qu'il n'avait pas reçu les déterminations de la Procureure Sarah Weingart relatives à ses requêtes de récusation et que celle-ci ne maîtrisait ni les règles de l'entraide, ni celles du droit d'être entendu; il se plaignait également de propos qu'aurait tenus la Procureure lors d'un point de presse le 1er novembre 2022.
Préalablement, par courrier électronique du 10 novembre 2022 adressé à la Procureure Sarah Weingart, le mandataire de A.________ a une nouvelle fois sollicité sa récusation en raison d'une prétendue violation de la souveraineté française (ordonnance de séquestre du 3 novembre 2022 du véhicule Toyota situé en France, puis envoi de policiers suisses pour le récupérer le 10 suivant); la décision de séquestre aurait en outre été rendue avant l'échéance du délai qui lui avait été imparti pour se déterminer. Cet avocat s'est encore adressé à la Procureure Sarah Weingart le 11 novembre 2022, réitérant en substance ses griefs.
Le 18 novembre 2022, A.________ a invoqué un nouveau motif de récusation à l'encontre de la Procureure Sarah Weingart : elle aurait adressé à son père une ordonnance de séquestre (1) sans y joindre le formulaire prévu à l'art. 16 du Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 8 novembre 2001 (PAII CEEJ; RS 0.351.12) et (2) sans procéder par le biais d'un recommandé avec accusé de réception.
Invitée à se déterminer sur les écritures du 10, du 11 et éventuellement du 16 novembre 2022, la Procureure Sarah Weingart a, le 23 suivant, conclu au rejet des demandes de récusation. A.________ a pris position le 30 novembre 2022.

B.b. Le 12 décembre 2022, l'Autorité de recours en matière pénale a rejeté les requêtes de récusation déposées les 1er, 10 et 18 novembre 2022 par A.________ contre la Procureure Sarah Weingart. Elle a également refusé l'octroi de l'assistance judiciaire et a mis les frais, à hauteur de 500 fr., à la charge du requérant.

C.
Par acte du 30 janvier 2023, A.________ forme un recours en matière pénale, subsidiairement un recours constitutionnel subsidiaire, au Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant à l'admission de sa requête de récusation du 1er novembre 2022 de la Procureure Sarah Weingart (cf. conclusion ch. 5). Subsidiairement, il demande l'annulation de l'arrêt entrepris "en matière de récusation de la Procureure Sarah Weingart, requise le 1er novembre 2022" (cf. conclusion ch. 7) et le renvoi de la cause à l'autorité précédente (cf. conclusion ch. 8). Le recourant sollicite également l'octroi de l'effet suspensif (cf. conclusion ch. 4), ainsi que l'assistance judiciaire (cf. conclusion ch. 1 et 2).
La Procureure Sarah Weingart (ci-après : la Procureure intimée) a conclu au rejet de la demande d'effet suspensif et du recours, s'en remettant à justice s'agissant de la recevabilité. L'autorité précédente a renoncé à formuler des observations; elle a produit le dossier ARMP.2022.112 et une copie de celui xxx du Ministère public. Le greffe du Tribunal des mesures de contrainte du Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz a transmis, le 28 février 2023, les échanges intervenus avec les autorités françaises en février 2023, parmi lesquels figure l'ordonnance de restitution du 27 février 2023 du véhicule Toyota à D.________ rendue par le Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan. Le 9 mars 2023, le recourant a persisté dans ses conclusions. La Procureure intimée et l'Autorité de recours en matière pénale ont renoncé à formuler d'autres observations. Au cours de l'instruction, le recourant s'est également adressé spontanément à différentes reprises au Tribunal fédéral et a produit plusieurs annexes (cf. ses courriers du 14 février, du 14 mars, du 13, du 20 avril, du 9 et du 15 juin 2023).
Par ordonnance du 10 février 2023, le Juge présidant de la Ire Cour de droit public a rejeté la demande d'effet suspensif.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 146 IV 185 consid. 2 p. 188).

1.1. La décision attaquée - rendue par une autorité statuant en qu'instance cantonale unique (cf. art 80 al. 2 LTF) - constitue une décision incidente notifiée séparément. Elle porte sur des demandes de récusation déposées dans le cadre d'une procédure pénale. Elle peut donc en principe faire l'objet d'un recours immédiat en matière pénale au Tribunal fédéral (cf. art. 78 ss et 92 LTF).
Le recours constitutionnel subsidiaire n'entre ainsi pas en considération; il est donc irrecevable (cf. art. 113 LTF).

1.2. Différentes pièces, ultérieures à l'arrêt attaqué, ont été produites - notamment par le recourant - au cours de la procédure fédérale. Dans la mesure où il n'est pas démontré que leur production serait en lien avec la recevabilité ou découlerait de l'arrêt attaqué, elles sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF; cf. en particulier le courrier du Ministère public du 6 février 2023, les échanges par courriers électroniques de février 2023 notamment en lien avec la décision française concernant la restitution du véhicule Toyota au père du recourant, les annexes au courrier du 13 avril 2023 datant de mars et avril 2023, le courrier du Ministère public du 11 avril 2023 et les courriers au Ministère public du 9 et 15 juin 2023, ainsi que la demande d'entraide du 6 février 2023).
Il en va de même des faits postérieurs à l'arrêt entrepris invoqués notamment dans le recours du 30 janvier 2023 (cf. ad ch. 64 ss p. 37 s. de cette écriture).

1.3. Pour le surplus et vu l'issue du litige, les autres questions de recevabilité peuvent rester indécises. Il en va ainsi en particulier de la limitation de l'objet du litige qui paraît découler des conclusions prises par le recourant devant le Tribunal fédéral (cf. la seule mention de la requête du 1er novembre 2022 dans ses conclusions ch. 5, 7 et 8 p. 49 s. du recours; sur ces notions, voir ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 p. 156; arrêt 1B 455/2022 du 17 mai 2023 consid. 1.2).

2.
En lien avec ses demandes de récusation des 28 octobre et 1er novembre 2022, le recourant reproche tout d'abord à l'autorité précédente d'avoir considéré que, contrairement à l'appréciation émise par la Cour d'appel de Pau, il ne pouvait pas être retenu que la Procureure intimée aurait eu l'intention de lui refuser le bénéfice du principe de la spécialité. Il lui fait également grief d'avoir écarté ses deux autres requêtes de récusation, affirmant en particulier n'avoir pas agi tardivement en invoquant le 16 novembre 2022 les déclarations de la Procureure intimée du 1er novembre 2022, puisqu'il en aurait eu connaissance à la suite d'un courrier du 14 novembre 2022 d'un avocat d'une autre partie. A l'appui de ses critiques, le recourant se plaint d'une constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents, respectivement d'une appréciation arbitraire de ceux-ci.

2.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir, pour l'essentiel, de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 p. 412 s. et les arrêts cités). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 p. 92; 143 IV 500 consid. 1.1 p. 504; arrêt 6B 1036/2022 du 15 mai 2023 consid. 1.1).
Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 148 IV 356 consid. 2.1 p. 358).

2.2. L'autorité précédente a rappelé à juste titre les principes prévalant en matière de récusation d'un procureur, notamment en application de l'art. 56 let. f CPP. Il peut donc y être renvoyé (cf. consid. 2 p. 8 s. de l'arrêt attaqué; voir également ATF 148 IV 137 consid. 2.2 p. 138 s.; 143 IV 69 consid. 3.2 p. 74 s.; 141 IV 178 consid. 3.2 p. 179 s.; arrêts 1B 33/2023 du 13 avril 2023 consid. 4.2; 1B 649/2022 du 28 mars 2023 consid. 2.2; 1B 407/2022 du 20 décembre 2022 consid. 5.1 et 5.2; en lien avec l'art. 58 CPP, arrêt 1B 163/2022 du 27 février 2023 consid. 3.1 et les arrêts cités).

2.3. Dans son mémoire de recours, le recourant expose sur près de trente pages les faits de la procédure. Dans la mesure où les éléments avancés ne répondent pas aux exigences en matière de motivation (cf. art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF), il n'y a pas lieu d'en tenir compte.

2.4. En ce qui concerne le motif de récusation soulevé dans les requêtes des 28 octobre et 1er novembre 2022, l'Autorité de recours en matière pénale a tout d'abord relevé que l'examen de la Cour d'appel de Pau était intervenu dans le cadre d'une procédure d'extradition simplifiée (cf. consid. 3.1 p. 9) et qu'une fois celle-ci refusée, la procédure ordinaire d'extradition se poursuivait en principe (cf. consid. 3.2 p. 9 s.). Elle a également rappelé quelques notions en lien avec le principe de la spécialité; selon celui-ci, l'Etat requérant ne pouvait pas poursuivre, condamner ou réextrader la personne remise pour des faits antérieurs à l'extradition sans l'accord de celle-ci (cf. art. 14 ch. 1 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 [CEExtr; RS 0.353.1]; cf. consid. 3.2 p. 10).
La cour cantonale a ensuite constaté que la lettre de la Procureure intimée du 20 octobre 2022 n'était pas un modèle de clarté; elle ne démontrait cependant pas non plus, sans autre nuance, que la magistrate intimée aurait manifesté "sans ambiguïté" sa volonté de ne pas respecter le principe de spécialité : y était en effet mentionnée l'éventualité d'un complément de la demande d'extradition - y compris au demeurant pour l'instruction de l'une des autres plaintes déposées par B.________ contre le recourant -, soit un procédé permettant de se conformer au principe de la spécialité. Selon la juridiction précédente, l'autorité requise aurait d'ailleurs pu, eu égard aux principes de la confiance et de la bonne foi internationales, interpeller la magistrate sur la portée de sa missive; elle aurait ainsi eu la confirmation que les propos litigieux n'avaient pas le sens qu'elle leur prêtait. Une telle conclusion découlait du courrier du 27 octobre 2022 de la Procureure intimée à l'avocat du recourant, ainsi que de la lettre du 31 octobre 2022 du Procureur général neuchâtelois à la Cour d'appel de Pau : le premier courrier relevait que le principe de la spécialité n'empêchait pas le "dépôt ultérieur d'une demande d'extension du mandat
international" (cf. art. 14 CEExtr) et le second mentionnait, en sus des éléments précités en lien avec le courrier du 20 octobre 2022, la possibilité de modifier la qualification juridique de l'infraction (cf. art. 2 et 14 ch. 3 CEExtr). Relevant en particulier que ce dernier point était correct, la cour cantonale a donc retenu qu'il ne pouvait être reproché à la Procureure intimée d'avoir voulu violer la CEExtr ou la CEDH en refusant au recourant le bénéfice du principe de spécialité (cf. consid. 3.3 et 3.4 p. 10 ss).
Ce raisonnement - détaillé et étayé par des références de pièces au dossier - ne prête pas le flanc à la critique. En particulier et au regard des explications données - notamment antérieurement à l'arrêt français du 28 octobre 2022 - par la Procureure intimée au recourant (cf. ses courriers des 24 et 27 octobre 2022), il ne viole pas le principe de l'arbitraire en s'écartant de l'appréciation émise par la Cour d'appel de Pau. Le recourant ne prétend d'ailleurs pas qu'au moment où l'autorité française a statué, elle aurait disposé de ces informations. Il ne ressort en outre pas de l'arrêt attaqué qu'une décision de jonction des différentes causes concernant le recourant aurait été rendue. L'éventuelle mention d'une telle hypothèse dans un courrier de la Procureure intimée du 18 octobre 2022 adressé à la mandataire de B.________ ne permet donc pas plus d'étayer la prétendue volonté de la magistrate de ne pas respecter le principe de la spécialité; la référence donnée par le recourant pour appuyer ses dires renvoie au demeurant à un courrier de son propre avocat (cf. p. 44 du recours : "D. 72 ss"). En tout état de cause, le recourant ne conteste pas la possibilité pour les autorités de poursuites pénales de compléter leur demande en
matière d'extradition et/ou d'entraide; le seul fait que le recourant s'oppose à l'exercice d'un tel droit ne constitue pas en soi un motif de récusation.
A suivre le recourant, l'autorité précédente aurait également versé dans l'arbitraire en occultant des faits pourtant mentionnés dans son courrier du 1er novembre 2022. Le recourant ne donne cependant aucune indication précise sur les pages contenant lesdits faits. Il ne développe pas non plus d'argumentation conforme à ses obligations en matière de motivation pour remettre en cause le motif de récusation retenu par l'autorité précédente en lien avec cette lettre, à savoir le jugement de la Cour d'appel de Pau du 28 octobre 2022 (cf. ad let. D.a p. 4 s. de l'arrêt attaqué et p. 7 de l'écriture du 1er novembre 2022). Ce grief peut par conséquent être écarté. En tout état de cause, on rappellera au recourant que, s'il entendait contester une ordonnance de non-entrée en matière sur une plainte considérée comme incompréhensible et/ou relative à une infraction ne figurant pas au code pénal, il lui appartenait d'agir par le biais des voies de droit ordinaires (cf. en particulier l'art. 393 CPP); la récusation ne constitue en revanche pas un moyen de pallier le défaut d'un recours en temps utile. Dans la mesure où le recourant prétend à une qualité de partie et/ou dispose d'un tel statut, c'est également avec un recours pour déni de
justice (cf. art. 393 al. 2 let. a CPP) qu'il peut, le cas échéant, se plaindre d'un refus d'instruire ou d'un retard à procéder.

2.5. En lien ensuite avec les deux autres demandes de récusation, l'Autorité de recours en matière pénale a, dans une argumentation à nouveau détaillée, constaté que le véhicule Toyota appartenait au père du recourant et que dès lors celui-ci n'était en substance pas concerné par cette mesure (cf. son prétendu droit de se déterminer préalablement sur le séquestre [consid. 4 p. 14 de l'arrêt entrepris] et le mode de notification en Espagne de cette ordonnance [consid. 7.3 p. 17 s. de l'arrêt entrepris]); que les autorités françaises avaient été saisies préalablement à l'envoi des policiers suisses en France (cf. la chronologie des échanges intervenus notamment entre les autorités suisses et françaises à ce propos [consid. 4 p. 12 s. de l'arrêt entrepris]); et que les reproches soulevés, de manière incompréhensible, dans la demande du 16 novembre 2022 en lien avec des déclarations - dont la teneur n'était outre pas établie par le recourant - effectuées le 1er novembre 2022 par la Procureure intimée avaient été invoqués tardivement, étant au demeurant légitime que le Ministère public informe le public de ses actes et des raisons lui permettant de soupçonner les prévenus (cf. les lésions constatées sur C.________ tendant, à ce stade
de l'enquête, à accréditer sa version [consid. 5 p. 14 s. de l'arrêt attaqué]).
Dans son recours au Tribunal fédéral, le recourant ne développe aucune argumentation propre à remettre en cause ces appréciations, lesquelles peuvent par conséquent être confirmées. Ainsi, il ne prétend toujours pas être le propriétaire du véhicule litigieux; faute d'explication claire, il n'est ainsi pas manifeste de comprendre dès lors pourquoi les décisions rendues en lien avec cette voiture démontreraient une prévention de la part de la Procureure intimée à son encontre. Le recourant ne remet pas non plus en cause le déroulement des actes d'entraide liés à la voiture Toyota tel que retenu par la cour cantonale et/ou les règles exposées par celle-ci en matière de notification à l'étranger (cf. les directives de l'OFJ "L'entraide judiciaire internationale", 9e éd. 2009, ad ch. 4.1 p. 74 ss [ https://www.rhf.admin.ch/rhf/fr/home/strafrecht/wegleitungen.html, consulté le 7 juin 2023 à 09h27] et la page relative à l'Espagne [ https://www.rhf.admin.ch/rhf/fr/home/rechtshilfefuehrer/laenderindex.html, consultée le 7 juin 2023 à 09h28]). Enfin, de manière contraire à ses obligations en matière de motivation lorsque le raisonnement d'une autorité repose sur différents motifs indépendants les uns des autres (cf. art. 42 al. 2 et 106
LTF; ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368; arrêt 1B 558/2022 du 23 mars 2023 consid. 1.3 et les arrêts cités), le recourant se limite à soutenir avoir déposé en temps utile sa demande de récusation du 16 novembre 2022, sans remettre pourtant également en cause les explications données, à titre subsidiaire, par la cour cantonale sur le fond.

3.
Il s'ensuit que le recours en matière pénale est rejeté dans la mesure où il est recevable.
Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (cf. art. 64 al. 1 LTF). Son recours était cependant d'emblée dénué de chance de succès et cette requête doit être rejetée. Le recourant supporte dès lors les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (cf. art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.

2.
Le recours en matière pénale est rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

4.
Les frais judiciaires, fixés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 23 juin 2023

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Müller

La Greffière : Kropf

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 123 - 1. Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Der Täter wird von Amtes wegen verfolgt,176

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 183 - 1. Wer jemanden unrechtmässig festnimmt oder gefangen hält oder jemandem in anderer Weise unrechtmässig die Freiheit entzieht,
¹	Wer jemanden unrechtmässig festnimmt oder gefangen hält oder jemandem in anderer Weise unrechtmässig die Freiheit entzieht,
²	Ebenso wird bestraft, wer jemanden entführt, der urteilsunfähig, widerstandsunfähig oder noch nicht 16 Jahre alt ist.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 219 - 1 Wer seine Fürsorge- oder Erziehungspflicht gegenüber einer minderjährigen Person verletzt oder vernachlässigt und sie dadurch in ihrer körperlichen oder seelischen Entwicklung gefährdet, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer seine Fürsorge- oder Erziehungspflicht gegenüber einer minderjährigen Person verletzt oder vernachlässigt und sie dadurch in ihrer körperlichen oder seelischen Entwicklung gefährdet, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Handelt der Täter fahrlässig, so ist die Strafe Geldstrafe.297

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 183 - 1. Wer jemanden unrechtmässig festnimmt oder gefangen hält oder jemandem in anderer Weise unrechtmässig die Freiheit entzieht,
¹	Wer jemanden unrechtmässig festnimmt oder gefangen hält oder jemandem in anderer Weise unrechtmässig die Freiheit entzieht,
²	Ebenso wird bestraft, wer jemanden entführt, der urteilsunfähig, widerstandsunfähig oder noch nicht 16 Jahre alt ist.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 183 - 1. Wer jemanden unrechtmässig festnimmt oder gefangen hält oder jemandem in anderer Weise unrechtmässig die Freiheit entzieht,
¹	Wer jemanden unrechtmässig festnimmt oder gefangen hält oder jemandem in anderer Weise unrechtmässig die Freiheit entzieht,
²	Ebenso wird bestraft, wer jemanden entführt, der urteilsunfähig, widerstandsunfähig oder noch nicht 16 Jahre alt ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 29 Prüfung - 1 Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
¹	Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
²	Bestehen Zweifel, ob das Bundesgericht oder eine andere Behörde zuständig ist, so führt das Gericht mit dieser Behörde einen Meinungsaustausch.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 92 - 1 Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
¹	Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
²	Diese Entscheide können später nicht mehr angefochten werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 56 Ausstandsgründe - Eine in einer Strafbehörde tätige Person tritt in den Ausstand, wenn sie:
^a	in der Sache ein persönliches Interesse hat;
^b	in einer anderen Stellung, insbesondere als Mitglied einer Behörde, als Rechtsbeistand einer Partei, als Sachverständige oder Sachverständiger, als Zeugin oder Zeuge, in der gleichen Sache tätig war;
^c	mit einer Partei, ihrem Rechtsbeistand oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, verheiratet ist, in eingetragener Partnerschaft lebt oder eine faktische Lebensgemeinschaft führt;
^d	mit einer Partei in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem dritten Grad verwandt oder verschwägert ist;
^e	mit dem Rechtsbeistand einer Partei oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem zweiten Grad verwandt oder verschwägert ist;
^f	aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder deren Rechtsbeistand, befangen sein könnte.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 58 Ausstandsgesuch einer Partei - 1 Will eine Partei den Ausstand einer in einer Strafbehörde tätigen Person verlangen, so hat sie der Verfahrensleitung ohne Verzug ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat; die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen.
¹	Will eine Partei den Ausstand einer in einer Strafbehörde tätigen Person verlangen, so hat sie der Verfahrensleitung ohne Verzug ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat; die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen.
²	Die betroffene Person nimmt zum Gesuch Stellung.

IR 0.353.1 Europäisches Auslieferungsübereinkommen vom 13. Dezember 1957 EAUe Art. 14 Grundsatz der Spezialität - 1. Die ausgelieferte Person darf wegen einer anderen, vor der Übergabe begangenen Handlung als derjenigen, die der Auslieferung zugrunde liegt, nur in den folgenden Fällen festgenommen, verfolgt, abgeurteilt, zur Vollstreckung einer Strafe oder einer bessernden oder sichernden Massnahme14 in Haft gehalten oder einer sonstigen Beschränkung ihrer persönlichen Freiheit unterworfen werden:
¹	Die ausgelieferte Person darf wegen einer anderen, vor der Übergabe begangenen Handlung als derjenigen, die der Auslieferung zugrunde liegt, nur in den folgenden Fällen festgenommen, verfolgt, abgeurteilt, zur Vollstreckung einer Strafe oder einer bessernden oder sichernden Massnahme14 in Haft gehalten oder einer sonstigen Beschränkung ihrer persönlichen Freiheit unterworfen werden:
^a	wenn die Vertragspartei, die sie ausgeliefert hat, zustimmt. Zu diesem Zweck ist ein Ersuchen unter Beifügung der in Artikel 12 erwähnten Unterlagen und eines Protokolls einer Justizbehörde über die Erklärungen der ausgelieferten Person zu stellen. Die Zustimmung wird erteilt, wenn die strafbare Handlung, derentwegen um Zustimmung ersucht wird, an sich nach diesem Übereinkommen der Verpflichtung zur Auslieferung unterliegt. Die Entscheidung wird so bald wie möglich und innerhalb von höchstens 90 Tagen nach Eingehen des Ersuchens um Zustimmung getroffen. Ist es der ersuchten Vertragspartei nicht möglich, die in diesem Absatz vorgesehene Frist einzuhalten, so unterrichtet sie die ersuchende Vertragspartei hiervon und gibt die Gründe für die Verzögerung und die Zeit an, die voraussichtlich benötigt wird, um die Entscheidung zu treffen;
^b	wenn die ausgelieferte Person, obwohl sie dazu die Möglichkeit hatte, das Hoheitsgebiet der Vertragspartei, der sie ausgeliefert worden ist, innerhalb von 30 Tagen nach ihrer endgültigen Freilassung nicht verlassen hat oder wenn sie nach Verlassen dieses Gebiets dorthin zurückgekehrt ist.
²	Die ersuchende Vertragspartei kann jedoch:
^a	Ermittlungsmassnahmen treffen, die die persönliche Freiheit des Betroffenen nicht beschränken;
^b	die erforderlichen Massnahmen einschliesslich der Durchführung eines Abwesenheitsverfahrens treffen, um nach ihren Rechtsvorschriften die Verjährung zu unterbrechen;
^c	die erforderlichen Massnahmen treffen, um den Betroffenen ausser Landes zu schaffen.
³	Jeder Staat kann bei der Unterzeichnung oder bei der Hinterlegung seiner Ratifikations-, Annahme-, Genehmigungs- oder Beitrittsurkunde oder jederzeit danach erklären, dass abweichend von Absatz 1 eine ersuchende Vertragspartei, die dieselbe Erklärung abgegeben hat, die persönliche Freiheit der ausgelieferten Person beschränken kann, wenn sie ein Ersuchen um Zustimmung nach Absatz 1 Buchstabe a gestellt hat, unter der Voraussetzung:
^a	dass die ersuchende Vertragspartei entweder gleichzeitig mit dem in Absatz 1 Buchstabe a vorgesehenen Ersuchen um Zustimmung oder später den Zeitpunkt mitteilt, zu dem sie beabsichtigt, eine solche Beschränkung anzuwenden; und
^b	dass die zuständige Behörde der ersuchten Vertragspartei das Eingehen dieser Mitteilung ausdrücklich bestätigt.
⁴	Wird die der ausgelieferten Person zur Last gelegte Handlung während des Verfahrens rechtlich anders gewürdigt, so darf sie nur insoweit verfolgt oder abgeurteilt werden, als die Tatbestandsmerkmale der rechtlich neu gewürdigten strafbaren Handlung die Auslieferung gestatten würden.

IR 0.353.1 Europäisches Auslieferungsübereinkommen vom 13. Dezember 1957 EAUe Art. 14 Grundsatz der Spezialität - 1. Die ausgelieferte Person darf wegen einer anderen, vor der Übergabe begangenen Handlung als derjenigen, die der Auslieferung zugrunde liegt, nur in den folgenden Fällen festgenommen, verfolgt, abgeurteilt, zur Vollstreckung einer Strafe oder einer bessernden oder sichernden Massnahme14 in Haft gehalten oder einer sonstigen Beschränkung ihrer persönlichen Freiheit unterworfen werden:
¹	Die ausgelieferte Person darf wegen einer anderen, vor der Übergabe begangenen Handlung als derjenigen, die der Auslieferung zugrunde liegt, nur in den folgenden Fällen festgenommen, verfolgt, abgeurteilt, zur Vollstreckung einer Strafe oder einer bessernden oder sichernden Massnahme14 in Haft gehalten oder einer sonstigen Beschränkung ihrer persönlichen Freiheit unterworfen werden:
^a	wenn die Vertragspartei, die sie ausgeliefert hat, zustimmt. Zu diesem Zweck ist ein Ersuchen unter Beifügung der in Artikel 12 erwähnten Unterlagen und eines Protokolls einer Justizbehörde über die Erklärungen der ausgelieferten Person zu stellen. Die Zustimmung wird erteilt, wenn die strafbare Handlung, derentwegen um Zustimmung ersucht wird, an sich nach diesem Übereinkommen der Verpflichtung zur Auslieferung unterliegt. Die Entscheidung wird so bald wie möglich und innerhalb von höchstens 90 Tagen nach Eingehen des Ersuchens um Zustimmung getroffen. Ist es der ersuchten Vertragspartei nicht möglich, die in diesem Absatz vorgesehene Frist einzuhalten, so unterrichtet sie die ersuchende Vertragspartei hiervon und gibt die Gründe für die Verzögerung und die Zeit an, die voraussichtlich benötigt wird, um die Entscheidung zu treffen;
^b	wenn die ausgelieferte Person, obwohl sie dazu die Möglichkeit hatte, das Hoheitsgebiet der Vertragspartei, der sie ausgeliefert worden ist, innerhalb von 30 Tagen nach ihrer endgültigen Freilassung nicht verlassen hat oder wenn sie nach Verlassen dieses Gebiets dorthin zurückgekehrt ist.
²	Die ersuchende Vertragspartei kann jedoch:
^a	Ermittlungsmassnahmen treffen, die die persönliche Freiheit des Betroffenen nicht beschränken;
^b	die erforderlichen Massnahmen einschliesslich der Durchführung eines Abwesenheitsverfahrens treffen, um nach ihren Rechtsvorschriften die Verjährung zu unterbrechen;
^c	die erforderlichen Massnahmen treffen, um den Betroffenen ausser Landes zu schaffen.
³	Jeder Staat kann bei der Unterzeichnung oder bei der Hinterlegung seiner Ratifikations-, Annahme-, Genehmigungs- oder Beitrittsurkunde oder jederzeit danach erklären, dass abweichend von Absatz 1 eine ersuchende Vertragspartei, die dieselbe Erklärung abgegeben hat, die persönliche Freiheit der ausgelieferten Person beschränken kann, wenn sie ein Ersuchen um Zustimmung nach Absatz 1 Buchstabe a gestellt hat, unter der Voraussetzung:
^a	dass die ersuchende Vertragspartei entweder gleichzeitig mit dem in Absatz 1 Buchstabe a vorgesehenen Ersuchen um Zustimmung oder später den Zeitpunkt mitteilt, zu dem sie beabsichtigt, eine solche Beschränkung anzuwenden; und
^b	dass die zuständige Behörde der ersuchten Vertragspartei das Eingehen dieser Mitteilung ausdrücklich bestätigt.
⁴	Wird die der ausgelieferten Person zur Last gelegte Handlung während des Verfahrens rechtlich anders gewürdigt, so darf sie nur insoweit verfolgt oder abgeurteilt werden, als die Tatbestandsmerkmale der rechtlich neu gewürdigten strafbaren Handlung die Auslieferung gestatten würden.

IR 0.353.1 Europäisches Auslieferungsübereinkommen vom 13. Dezember 1957 EAUe Art. 2 Auslieferungsfähige strafbare Handlungen - 1. Ausgeliefert wird wegen Handlungen, die sowohl nach dem Recht des ersuchenden als auch nach dem des ersuchten Staates mit einer Freiheitsstrafe oder die Freiheit beschränkenden sichernden Massnahme im Höchstmass von mindestens einem Jahr oder mit einer schwereren Strafe bedroht sind. Ist im Hoheitsgebiet des ersuchenden Staates eine Verurteilung zu einer Strafe erfolgt oder eine sichernde Massnahme angeordnet worden, so muss deren Mass mindestens vier Monate betragen.
¹	Ausgeliefert wird wegen Handlungen, die sowohl nach dem Recht des ersuchenden als auch nach dem des ersuchten Staates mit einer Freiheitsstrafe oder die Freiheit beschränkenden sichernden Massnahme im Höchstmass von mindestens einem Jahr oder mit einer schwereren Strafe bedroht sind. Ist im Hoheitsgebiet des ersuchenden Staates eine Verurteilung zu einer Strafe erfolgt oder eine sichernde Massnahme angeordnet worden, so muss deren Mass mindestens vier Monate betragen.
²	Betrifft das Auslieferungsersuchen mehrere verschiedene Handlungen, von denen jede sowohl nach dem Recht des ersuchenden als auch nach dem des ersuchten Staates mit einer Freiheitsstrafe oder die Freiheit beschränkenden sichernden Massnahme bedroht ist, einige aber die Bedingung hinsichtlich des Strafmasses nicht erfüllen, so ist der ersuchte Staat berechtigt, die Auslieferung auch wegen dieser Handlungen zu bewilligen. Dieses Recht gilt auch bei Handlungen, die nur mit Geldsanktionen bedroht sind.3
³	Jede Vertragspartei, deren Rechtsvorschriften die Auslieferung wegen bestimmter, in Ziffer 1 erwähnter strafbarer Handlungen nicht zulassen, kann für sich selbst die Anwendung des Übereinkommens auf diese strafbaren Handlungen ausschliessen.
⁴	Jede Vertragspartei, die von dem in Ziffer 3 vorgesehenen Recht Gebrauch machen will, notifiziert dem Generalsekretär des Europarats bei der Hinterlegung ihrer Ratifikations- oder Beitrittsurkunde entweder eine Liste der strafbaren Handlungen, derentwegen die Auslieferung zulässig ist, oder eine Liste der strafbaren Handlungen, derentwegen die Auslieferung ausgeschlossen ist; sie gibt hierbei die gesetzlichen Bestimmungen an, welche die Auslieferung zulassen oder ausschliessen. Der Generalsekretär des Europarats übermittelt diese Listen den anderen Unterzeichnerstaaten.
⁵	Wird in der Folge die Auslieferung wegen anderer strafbarer Handlungen durch die Rechtsvorschriften einer Vertragspartei ausgeschlossen, so notifiziert diese den Ausschluss dem Generalsekretär des Europarats, der die anderen Unterzeichnerstaaten davon in Kenntnis setzt. Diese Notifikation wird erst mit Ablauf von drei Monaten nach dem Zeitpunkt ihres Eingangs bei dem Generalsekretär wirksam.
⁶	Jede Vertragspartei, die von dem in Ziffer 4 und 5 vorgesehenen Recht Gebrauch gemacht hat, kann jederzeit die Anwendung dieses Übereinkommens auf strafbare Handlungen erstrecken, die davon ausgeschlossen waren. Sie notifiziert diese Änderungen dem Generalsekretär des Europarats, der sie den anderen Unterzeichnerstaaten mitteilt.
⁷	Jede Vertragspartei kann hinsichtlich der auf Grund dieses Artikels von der Anwendung des Übereinkommens ausgeschlossenen strafbaren Handlungen den Grundsatz der Gegenseitigkeit anwenden.

IR 0.353.1 Europäisches Auslieferungsübereinkommen vom 13. Dezember 1957 EAUe Art. 14 Grundsatz der Spezialität - 1. Die ausgelieferte Person darf wegen einer anderen, vor der Übergabe begangenen Handlung als derjenigen, die der Auslieferung zugrunde liegt, nur in den folgenden Fällen festgenommen, verfolgt, abgeurteilt, zur Vollstreckung einer Strafe oder einer bessernden oder sichernden Massnahme14 in Haft gehalten oder einer sonstigen Beschränkung ihrer persönlichen Freiheit unterworfen werden:
¹	Die ausgelieferte Person darf wegen einer anderen, vor der Übergabe begangenen Handlung als derjenigen, die der Auslieferung zugrunde liegt, nur in den folgenden Fällen festgenommen, verfolgt, abgeurteilt, zur Vollstreckung einer Strafe oder einer bessernden oder sichernden Massnahme14 in Haft gehalten oder einer sonstigen Beschränkung ihrer persönlichen Freiheit unterworfen werden:
^a	wenn die Vertragspartei, die sie ausgeliefert hat, zustimmt. Zu diesem Zweck ist ein Ersuchen unter Beifügung der in Artikel 12 erwähnten Unterlagen und eines Protokolls einer Justizbehörde über die Erklärungen der ausgelieferten Person zu stellen. Die Zustimmung wird erteilt, wenn die strafbare Handlung, derentwegen um Zustimmung ersucht wird, an sich nach diesem Übereinkommen der Verpflichtung zur Auslieferung unterliegt. Die Entscheidung wird so bald wie möglich und innerhalb von höchstens 90 Tagen nach Eingehen des Ersuchens um Zustimmung getroffen. Ist es der ersuchten Vertragspartei nicht möglich, die in diesem Absatz vorgesehene Frist einzuhalten, so unterrichtet sie die ersuchende Vertragspartei hiervon und gibt die Gründe für die Verzögerung und die Zeit an, die voraussichtlich benötigt wird, um die Entscheidung zu treffen;
^b	wenn die ausgelieferte Person, obwohl sie dazu die Möglichkeit hatte, das Hoheitsgebiet der Vertragspartei, der sie ausgeliefert worden ist, innerhalb von 30 Tagen nach ihrer endgültigen Freilassung nicht verlassen hat oder wenn sie nach Verlassen dieses Gebiets dorthin zurückgekehrt ist.
²	Die ersuchende Vertragspartei kann jedoch:
^a	Ermittlungsmassnahmen treffen, die die persönliche Freiheit des Betroffenen nicht beschränken;
^b	die erforderlichen Massnahmen einschliesslich der Durchführung eines Abwesenheitsverfahrens treffen, um nach ihren Rechtsvorschriften die Verjährung zu unterbrechen;
^c	die erforderlichen Massnahmen treffen, um den Betroffenen ausser Landes zu schaffen.
³	Jeder Staat kann bei der Unterzeichnung oder bei der Hinterlegung seiner Ratifikations-, Annahme-, Genehmigungs- oder Beitrittsurkunde oder jederzeit danach erklären, dass abweichend von Absatz 1 eine ersuchende Vertragspartei, die dieselbe Erklärung abgegeben hat, die persönliche Freiheit der ausgelieferten Person beschränken kann, wenn sie ein Ersuchen um Zustimmung nach Absatz 1 Buchstabe a gestellt hat, unter der Voraussetzung:
^a	dass die ersuchende Vertragspartei entweder gleichzeitig mit dem in Absatz 1 Buchstabe a vorgesehenen Ersuchen um Zustimmung oder später den Zeitpunkt mitteilt, zu dem sie beabsichtigt, eine solche Beschränkung anzuwenden; und
^b	dass die zuständige Behörde der ersuchten Vertragspartei das Eingehen dieser Mitteilung ausdrücklich bestätigt.
⁴	Wird die der ausgelieferten Person zur Last gelegte Handlung während des Verfahrens rechtlich anders gewürdigt, so darf sie nur insoweit verfolgt oder abgeurteilt werden, als die Tatbestandsmerkmale der rechtlich neu gewürdigten strafbaren Handlung die Auslieferung gestatten würden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 393 Zulässigkeit und Beschwerdegründe - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen:
^a	die Verfügungen und die Verfahrenshandlungen von Polizei, Staatsanwaltschaft und Übertretungsstrafbehörden;
^b	die Verfügungen und Beschlüsse sowie die Verfahrenshandlungen der erstinstanzlichen Gerichte; ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide;
^c	die Entscheide des Zwangsmassnahmengerichts, sofern dieses Gesetz sie nicht als endgültig bezeichnet.
²	Mit der Beschwerde können gerügt werden:
^a	Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung;
^b	die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts;
^c	Unangemessenheit.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.