1B_48/2021 - 2021-06-23 - Strafprozess - Procédure pénale; levée de scellés

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 48/2021, 1B 114/2021

Arrêt du 23 juin 2021

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant,
Müller et Merz.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
1B 48/2021 et 1B 114/2021
A.________,
représenté par Me Guillaume Vodoz, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,
1213 Petit-Lancy.

Objet
Procédure pénale; levée de scellés,

recours contre les ordonnances du Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève du 14 décembre 2020 (STMC/16/2020 - P/1117/2019 [1B 48/2021]) et du 4 février 2021 (STMC/2/2021 - P/1117/2019 [1B 114/2021]).

Faits :

A.

A.a. Le 20 décembre 2018, B.________ a déposé plainte pénale notamment contre A.________ - animateur de la société C.________ AG - à la suite d'un prêt que celui-ci, avec l'aide de D.________ et par l'intermédiaire d'une société anglaise, lui aurait obtenu (EUR 4'958'000.-); en raison de l'insistance de A.________ et de D.________, B.________ aurait reversé, le 6 novembre 2018, au second précité EUR 2'891'950.-, montant qui ne lui aurait pas été restitué malgré de nombreuses requêtes (cause P/1117/2019).
Les deux mis en cause ont contesté ces faits, présentant cependant chacun des versions différentes pour expliquer leurs échanges. Il ressort de la procédure que le compte de A.________ a été crédité le 8 novembre 2018 de EUR 649'905.- de la part de D.________ et que le premier a versé à E.________ SA USD 200'000.- le 9 suivant.

A.b. Le 12 juin 2020, la société E.________ SA - partie plaignante dans une procédure classée contre A.________ notamment pour escroquerie (P________2) et dont le principal actionnaire est F.________ - a exposé en substance au Ministère public de la République et canton de Genève que, malgré le paiement du 9 novembre 2018, A.________ ne se serait pas acquitté du prix total d'un diamant qui lui avait été remis; la société en serait donc toujours propriétaire.
Le recours formé en particulier par A.________ contre la décision de reprendre la procédure P________2 a été admis le 23 septembre 2020 par la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ACPR________2).

B.

B.a. Dans le cadre de la procédure P/1117/2019, le domicile de A.________, ainsi que les locaux de C.________ AG, à U.________, ont été perquisitionnés le 25 juin 2020 et différents éléments ont été saisis, énumérés s'agissant de la société dans l'inventaire yyy; en particulier un Iphone noir appartenant à A.________ a été saisi (chiffre 1 de l'inventaire précité). Par courrier du même jour, A.________ a requis la mise sous scellés de l'intégralité des éléments saisis.
Par requête du 3 juillet 2020, le Ministère public a demandé la levée des scellés sur l'intégralité des éléments saisis, invoquant notamment que le but du séquestre des documents était d'identifier les comptes bancaires dont disposaient A.________ et les sociétés qu'il animait afin de déterminer le chemin parcouru par les fonds reçus de D.________ et de mettre en évidence si l'un des comptes avait été crédité d'un montant correspondant à la vente du diamant appartenant à E.________ SA.
Au cours de la procédure de levée des scellés, il a été procédé à différents échanges d'écritures entre les parties. Dans ce cadre, A.________ a en particulier invoqué, par rapport à la documentation "papier", le secret des affaires, l'inutilité pour l'enquête des pièces saisies, la protection de la sphère privée et intime, ainsi que le secret professionnel de l'avocat; ce secret a également été soulevé en lien avec les données contenues sur la copie forensique de l'Iphone saisi.

B.b. Le 14 décembre 2020, le Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève (ci-après : Tmc) a ordonné - à l'exclusion des données contenues sur l'Iphone (cf. consid. 11.2 p. 15) - la levée des scellés sur une partie de la documentation saisie, ordonnant, le cas échéant des mesures de caviardage (cf. ch. 1.1 à 1.20). Il a maintenu cette mesure pour d'autres (cf. ch. 2.1 à 2.9). Le Tmc a ordonné, à l'échéance du délai de recours ou en cas de confirmation de son ordonnance par le Tribunal fédéral, la transmission des documents n° 1.1 à 1.20 au Ministère public et la restitution des documents n° 2.1 à 2.9 à leur ayant droit (ch. 5).
Sur le fond, le Tmc a retenu l'existence de soupçons suffisants de la commission d'infractions d'abus de confiance, d'escroquerie et de blanchiment d'argent (cf. consid. 10.1 p. 10 ss). Il a estimé que la période pénale débutait au printemps 2018 et se terminait à la date du dépôt de la plainte pénale, le 20 décembre 2018; des documents - notamment bancaires - antérieurs et postérieurs pourraient cependant être tout de même pertinents pour reconstituer les faits réalisés durant cette période (cf. consid. 10.2 p. 12). Le Tmc a examiné l'utilité potentielle des pièces sous scellés, expliquant de manière circonstanciée pour chacune d'entre elles les raisons du maintien ou de la levée, avec ou sans mesure de protection (caviardage), des scellés (cf. consid. 11 p. 12 ss).

B.c. Par ordonnance du 4 février 2021, le Tmc a levé les scellés sur les données contenues dans l'Iphone saisi (cf. ch. 1.1 à 1.11) et a maintenu cette mesures pour d'autres (cf. ch. 2.1 à 2.5). Le Tmc a déclaré conserver la copie de l'Iphone jusqu'à l'issue de la procédure préliminaire aux fins d'éventuelles nouvelles recherches si l'enquête devait apporter d'autres éléments susceptibles de vérification (ch. 4) et a ordonné la restitution du téléphone portable original à A.________ (ch. 5). Le Tmc a dit que l'ensemble des fichiers de travail de cette procédure ne seront supprimés de ses supports informatiques qu'à l'issue de l'éventuelle procédure de recours au Tribunal fédéral (ch. 6) et que sa décision ne serait exécutoire qu'à l'échéance du délai pour un éventuel recours au Tribunal fédéral (ch. 7).
Sur le fond, le Tmc a retenu l'existence de soupçons suffisants de la commission d'infractions d'abus de confiance, d'escroquerie et de blanchiment d'argent (cf. consid. 8 p. 10 ss). Le tribunal a indiqué les mots-clés utilisés pour procéder au tri des données et a estimé que le volet "E.________ SA" était pertinent dans la présente cause vu l'important endettement qui semble en avoir découlé pour A.________ (cf. consid. 9 p. 12 s.). Selon le tribunal, la période pénale débutait au printemps 2018 et se terminait à la date du dépôt de la plainte pénale, le 20 décembre 2018; celle-ci pourrait être étendue en présence d'éléments pertinents pour l'enquête qui seraient antérieurs ou ultérieurs (cf. consid. 10 p. 13 s.). Le Tmc a ensuite procédé à l'analyse des éléments mis en évidence par les mots-clés retenus, levant les scellés - notamment en raison de l'utilité potentielle des données -, respectivement maintenant cette mesure, en particulier eu égard au secret professionnel de l'avocat ou du défaut de pertinence des informations (cf. consid. 11 p. 14 ss). Le tribunal a indiqué qu'en l'absence de recours dans le délai légal au Tribunal fédéral ou en cas de confirmation par celui-ci de sa décision, il procédera à la transmission au
Ministère public des fichiers sur lesquels les scellés ont été levés (cf. consid. 12 p. 19).

C.
Par acte du 1er février 2021, respectivement du 8 mars 2021, A.________ forme des recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre les ordonnances du 14 décembre 2020 (cause 1B 48/2021) et du 4 février 2021 (cause 1B 114/2021), concluant à leur annulation (ch. 6) et à la constatation que la période pénale a débuté au plus tôt le 4 juin 2018 pour se terminer le 20 décembre 2018 (ch. 7). Il sollicite les mesures suivantes :
dans la cause 1B 48/2021 (ch. 8 et 9) :

1. le maintien des scellés sur les documents visés par les chiffres 1.1, 1.2, 1.8, 1.9, 1.11, 1.12, 1.13, 1.15 et 1.17 du dispositif de l'ordonnance du 14 décembre 2020;
2. le caviardage des chiffres 1.4 (disparition des rubriques 3 et 4), 1.19 (disparition des rubriques 3, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13 et 15), 1.20 (disparition [a] des rubriques relatives aux comptes auprès [a.i] de G.________, [a.ii] de H.________, [a.iii] de I.________, [a.iv] de J.________ et [b] de la dernière phrase débutant par "nous avons également trouvé" et se finissant par "le 16 mars 2015");
dans la cause 1B 114/2021, le maintien des scellés (ch. 8) :

1. sur les numéros de téléphones et adresses électroniques de F.________ (rubrique "Contacts");
2. sur les images nos 33, 35, 36, 59 à 65, 85, 108, 113, 120 et 198 (rubrique "Média");
3. sur les vidéos nos 2, 4, 6, 12, 14, 16, 19, 20, 22, 23, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 46, 48, 49, 50, 51, 52, 54, 56, 58, 59, 63, 67, 68, 69, 71, 72, 75, 76, 77, 78, 79, 89, 90, 91, 92, 95, 97, 98, 99, 101, 103, 105, 106, 108, 111, 112, 113, 114, 116, 117, 118, 119, 122, 123, 124, 125, 127, 129, 130, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 140, 141, 145, 151, 152, 154, 155, 157, 160, 163, 169, 171, 172, 175, 176, 182, 186, 190, 191, 193, 195, 196, 199, 204, 205, 207, 210, 211, 214, 220, 222, 225, 226, 227, 229, 230, 232, 235, 239, 251, 253, 254, 256, 257, 259, 260, 262, 263, 264, 265, 267, 268, 269, 270, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 289, 290, 291 et 292 (rubrique "Média");
4. sur les notes portant les nos 3, 4, 5 et 6 (rubrique "Memos");
5. sur tous les WhatsApp échangés avec F.________, K.________ et L.________; subsidiairement sur ceux échangés avec K.________ entre le 30 novembre 2017 et le 4 juin 2018, respectivement avec L.________ entre le 6 février et le 4 juin 2018.
Dans les deux causes, le recourant demande également, à obtenir un délai pour communiquer une version caviardée de son recours si celui-ci devait être transmis à une autre partie intimée que le Tmc (ch. 4), ainsi qu'à être autorisé à répondre aux observations des parties intimées (ch. 5). A titre de mesures provisionnelles, il sollicite l'effet suspensif, en ce sens qu'interdiction soit faite au Tmc de transmettre au Ministère public les pièces visées par les deux ordonnances attaquées (ch. 1 et 2).
L'autorité précédente s'en est remise à justice s'agissant de la recevabilité des recours et, sur le fond, a conclu à leur rejet. Quant au Ministère public, il a renoncé à se déterminer, se référant aux ordonnances attaquées. Le 3 mars 2021 (cause 1B 48/2021), respectivement le 26 mars 2021 (cause 1B 114/2021), ces écritures ont été transmises au recourant.
Par ordonnances du 3 février 2021 (cause 1B 48/2021) et du 10 mars 2021 (cause 1B 114/2021), le Juge présidant de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral a déclaré les requêtes d'effet suspensif sans objet, vu les déclarations du Tmc.

Considérant en droit :

1.
Les recours dans les causes 1B 48/2021 et 1B 114/2021, qui soulèvent des griefs similaires (période pénale en cause, utilité potentielle des pièces et proportionnalité), sont formés par un même recourant. S'ils sont dirigés contre deux décisions différentes du Tmc, celles-ci traitent de la même instruction pénale, ainsi que de documents et données saisies lors des mêmes perquisitions, lesquels ont fait l'objet d'une même demande de levée des scellés.
Partant, il y a lieu de joindre ces deux causes et, par économie de procédure, de les traiter dans un seul arrêt (art. 24 PCF [RS 273], applicable par renvoi de l'art. 71 LTF).

2.
A titre préalable, le recourant demandait un délai pour caviarder ses mémoires de recours si ceux-ci devaient être transmis à d'autre (s) partie (s) que le Tmc. Le recourant n'a cependant pas indiqué dans ses écritures quels seraient les éventuels éléments qui devraient être soustraits à la connaissance du Ministère public et ceux-ci n'étaient pas d'emblée évident. Partant, faute de toute motivation et dans la mesure où un tel procédé serait admissible, il n'y avait donc pas lieu de donner suite à ces conclusions.
Quant aux secondes conclusions préalables, elles sont sans objet. Vu l'envoi le 3 mars 2021, respectivement le 26 mars 2021, des écritures du Tmc et du Ministère public au recourant et la date du présent arrêt, il apparaît que le recourant a renoncé dans les deux causes à son droit de répliquer. Celui-ci n'impose en effet pas à l'autorité judiciaire de fixer un délai à la partie pour déposer d'éventuelles observations, mais uniquement de lui laisser un laps de temps suffisant, entre la remise des documents et le prononcé de sa décision, pour qu'elle ait la possibilité de déposer des observations si elle l'estime nécessaire (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 p. 54; arrêt 1C 338/2020 du 19 janvier 2021 consid. 2.3 et les arrêts cités).

3.

3.1. Conformément à l'art. 393 al. 1 let. c CPP, le recours au sens du CPP n'est ouvert contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte que dans les cas prévus par ledit code. Aux termes de l'art. 248 al. 3 let. a CPP, cette autorité statue définitivement sur la demande de levée des scellés au stade de la procédure préliminaire. Le recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF est donc en principe ouvert (art. 80 al. 2 in fine LTF; ATF 143 IV 462 consid. 1).

3.2. Ne mettant pas un terme à la procédure pénale dirigée contre le recourant, les décisions attaquées sont de nature incidente. Dans une telle configuration, le recours en matière pénale n'est recevable contre les ordonnances de levée de scellés que si elles sont susceptibles de causer un préjudice irréparable à leur destinataire en portant atteinte à un secret protégé par la loi (art. 93 al. 1 let. a LTF en relation avec l'art. 248 al. 1 CPP; ATF 143 IV 462 consid. 1; arrêt 1B 458/2020 du 27 janvier 2021 consid. 3.1), soit par exemple lorsqu'est invoqué le secret professionnel de l'avocat (ATF 143 IV 462 consid. 1; arrêts 1B 525/2020 du 20 janvier 2021 consid. 1; 1B 539/2019 du 19 mars 2020 consid. 1) et/ou un secret commercial ou d'affaires au sens de l'art. 162 CP (arrêts 1B 108/2020 du 25 novembre 2020 consid. 3.2; 1B 258/2016 du 29 septembre 2016 consid. 1.2; 1B 300/2012 du 14 mars 2013 consid. 1.1). Pour démontrer l'existence d'un tel préjudice, il ne suffit pas non plus de prétendre que le document ou l'objet saisi contiendrait des données qui entreraient dans le champ de protection de la sphère privée selon l'art. 13 al. 1 Cst. (arrêts 1B 115/2020 du 5 mars 2020 consid. 2; 1B 153/2019 du 11 décembre 2019 consid. 1.6).
Il appartient au recourant d'exposer les faits déterminants et de rendre vraisemblable l'atteinte portée au secret invoqué, en désignant les pièces ou les objets qui sont, de son point de vue, couverts par le secret ou le motif invoqué (ATF 142 IV 207 consid. 11; 141 IV 77 consid. 5.5.3; 138 IV 225 consid. 7.1; arrêts 1B 458/2020 du 27 janvier 2021 consid. 3.1 et les arrêts cités). Du reste, il incombe, d'une manière générale, au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir et ceux permettant de démontrer l'existence d'un préjudice irréparable lorsque celui-ci n'est pas d'emblée évident ( cf. art. 42 al. 2 LTF; ATF 141 IV 284 consid. 2.3).
En l'occurrence et de manière contraire à ses obligations, le recourant ne développe aucune motivation sur cette problématique de recevabilité (cf. ad VI p. 5 s. de ses recours [1B 48/2021 et 1B 114/2021]). Dans son argumentation au fond, il ne se prévaut pas non plus d'un secret protégé par la loi pour obtenir le maintien des scellés; en particulier, il ne soutient pas que le Tmc aurait omis de maintenir cette mesure sur des pièces protégées par le secret professionnel de l'avocat. Il n'est dès lors pas d'emblée évident de savoir quel serait le préjudice encouru si le Ministère public pouvait consulter les pièces litigieuses; le recourant ne prétend en particulier pas qu'un tel dommage résulterait de la consultation des éventuels 51 fichiers vidéos supplémentaires contenus dans le fichier qui sera remis à cette autorité. A défaut pour le recourant de justifier l'existence de secrets protégés par la loi pour obtenir le maintien des scellés, il n'est pas suffisant, pour se prévaloir d'un dommage irréparable, de prétendre que certains documents seraient inutiles à l'enquête pénale, notamment en raison de leur date (arrêt 1B 108/2020 du 25 novembre 2020 consid. 3.4.5).
Cette conclusion s'impose d'autant plus que, si le recourant devait estimer qu'une restriction de l'accès au dossier par d'autres personnes que les membres des autorités pénales, en particulier par des parties plaignantes, est nécessaire pour protéger des intérêts publics ou privés au maintien de secrets - ce qu'il semble soutenir mais sans aucune justification (cf. ad VII/iii/B p. 9 du recours [1B 48/2021]) -, il lui est loisible de former une requête en ce sens auprès du Ministère public (cf. art. 102 et 108 CPP; arrêt 1B 108/2020 du 25 novembre 2020 consid. 3.4.5). Le recourant n'étaye pas non plus ses allégations d'atteinte à la sphère privée. Il se limite en effet à donner les numéros des images alléguées protégées par ce motif sans aucune indication (cf. ad VII/iii p. 8 du recours [1B 114/2021]); il ne prétend d'ailleurs pas que des arguments précis en lien avec d'éventuelles photos/vidéos de famille auraient été soulevés devant le Tmc, lequel les aurait à tort ignorés.
Faute de préjudice irréparable allégué, les recours dans les causes 1B 48/2021 et 1B 114/2021 sont irrecevables.

3.3. En tout état de cause, une instruction en lien avec des infractions de nature patrimoniale ne se limite pas à l'obtention de pièces bancaires relatives à la période pénale retenue, soit du printemps 2018 à décembre 2018. Elle peut ainsi nécessiter, sans violation du principe de proportionnalité, d'examiner d'autres éléments et/ou des données tant antérieurs que postérieurs, en particulier afin de remonter/suivre les éventuels flux financiers litigieux, de déterminer les situations financières préalables ainsi qu'ultérieures des différents intervenants (notamment des prévenus), de comprendre leurs motivations eu égard aux virements/agissements effectués et/ou d'examiner leurs relations notamment avec la partie plaignante. Ce dernier motif permet d'ailleurs également de confirmer que la période pénale retenue en l'état peut, sans arbitraire, ne pas débuter lors du premier échange entre le recourant et la partie plaignante (cf. leur courrier du 4 juin 2018 [ad VII/i p. 6 du recours (1B 48/2021-1B 114/2021)]), mais inclure les mois précédents, notamment afin d'examiner les motifs ayant amené leur rencontre. A cet égard, dans la mesure où l'origine des contacts entre le recourant et la partie plaignante pourrait être son
incapacité à s'acquitter du solde dû à la société E.________ SA, l'examen des circonstances entourant cette relation - certes peut-être en l'état sans caractère pénal - n'apparaît ni arbitraire, ni dénué de pertinence pour la présente cause.

3.4. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires pour les deux procédures (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Les causes 1B 48/2021 et 1B 114/2021 sont jointes.

2.
Les recours 1B 48/2021 et 1B 114/2021 sont irrecevables.

3.
Les frais judiciaires pour les deux procédures fédérales, fixés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public de la République et canton de Genève et au Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 23 juin 2021

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Chaix

La Greffière : Kropf

SR 273 Bundesgesetz vom 4. Dezember 1947 über den Bundeszivilprozess BZP Art. 24 - 1 Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche.
¹	Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche.
²	Mehrere Personen können in der gleichen Klage als Kläger auftreten oder als Beklagte belangt werden:
^a	wenn sie mit Rücksicht auf den Streitgegenstand in Rechtsgemeinschaft stehen oder aus dem gleichen tatsächlichen und rechtlichen Grunde berechtigt oder verpflichtet sind. Der Richter kann einen Dritten, der in der Rechtsgemeinschaft steht, zum Streite beiladen. Der Beigeladene wird Partei.
^b	wenn gleichartige, auf einem im Wesentlichen gleichartigen tatsächlichen und rechtlichen Grunde beruhende Ansprüche den Streitgegenstand bilden und die Zuständigkeit des Bundesgerichts für jeden einzelnen Anspruch begründet ist.
³	Der Richter kann jederzeit verbundene Klagen trennen, wenn er es für zweckmässig hält.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 393 Zulässigkeit und Beschwerdegründe - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen:
^a	die Verfügungen und die Verfahrenshandlungen von Polizei, Staatsanwaltschaft und Übertretungsstrafbehörden;
^b	die Verfügungen und Beschlüsse sowie die Verfahrenshandlungen der erstinstanzlichen Gerichte; ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide;
^c	die Entscheide des Zwangsmassnahmengerichts in den in diesem Gesetz vorgesehenen Fällen.
²	Mit der Beschwerde können gerügt werden:
^a	Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung;
^b	die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts;
^c	Unangemessenheit.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 248 Siegelung - 1 Macht die Inhaberin oder der Inhaber geltend, bestimmte Aufzeichnungen oder Gegenstände dürften aufgrund von Artikel 264 nicht beschlagnahmt werden, so versiegelt die Strafbehörde diese. Die Inhaberin oder der Inhaber hat das Begehren innert drei Tagen seit der Sicherstellung vorzubringen. Während dieser Frist und nach einer allfälligen Siegelung darf die Strafbehörde die Aufzeichnungen und Gegenstände weder einsehen noch verwenden.
¹	Macht die Inhaberin oder der Inhaber geltend, bestimmte Aufzeichnungen oder Gegenstände dürften aufgrund von Artikel 264 nicht beschlagnahmt werden, so versiegelt die Strafbehörde diese. Die Inhaberin oder der Inhaber hat das Begehren innert drei Tagen seit der Sicherstellung vorzubringen. Während dieser Frist und nach einer allfälligen Siegelung darf die Strafbehörde die Aufzeichnungen und Gegenstände weder einsehen noch verwenden.
²	Sobald die Strafbehörde feststellt, dass die Inhaberin oder der Inhaber nicht mit der an den Aufzeichnungen oder Gegenständen berechtigten Person identisch ist, gibt sie dieser Gelegenheit, innert drei Tagen die Siegelung zu verlangen.
³	Stellt die Strafbehörde nicht innert 20 Tagen ein Entsiegelungsgesuch, so werden die versiegelten Aufzeichnungen und Gegenstände der Inhaberin oder dem Inhaber zurückgegeben.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 13 Schutz der Privatsphäre - 1 Jede Person hat Anspruch auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung sowie ihres Brief-, Post- und Fernmeldeverkehrs.
¹	Jede Person hat Anspruch auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung sowie ihres Brief-, Post- und Fernmeldeverkehrs.
²	Jede Person hat Anspruch auf Schutz vor Missbrauch ihrer persönlichen Daten.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 102 Vorgehen bei Begehren um Akteneinsicht - 1 Die Verfahrensleitung entscheidet über die Akteneinsicht. Sie trifft die erforderlichen Massnahmen, um Missbräuche und Verzögerungen zu verhindern und berechtigte Geheimhaltungsinteressen zu schützen.
¹	Die Verfahrensleitung entscheidet über die Akteneinsicht. Sie trifft die erforderlichen Massnahmen, um Missbräuche und Verzögerungen zu verhindern und berechtigte Geheimhaltungsinteressen zu schützen.
²	Die Akten sind am Sitz der betreffenden Strafbehörde oder rechtshilfeweise bei einer andern Strafbehörde einzusehen. Anderen Behörden sowie den Rechtsbeiständen der Parteien werden sie in der Regel zugestellt.
³	Wer zur Einsicht berechtigt ist, kann gegen Entrichtung einer Gebühr die Anfertigung von Kopien der Akten verlangen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 108 Einschränkungen des rechtlichen Gehörs - 1 Die Strafbehörden können das rechtliche Gehör einschränken, wenn:
¹	Die Strafbehörden können das rechtliche Gehör einschränken, wenn:
^a	der begründete Verdacht besteht, dass eine Partei ihre Rechte missbraucht;
^b	dies für die Sicherheit von Personen oder zur Wahrung öffentlicher oder privater Geheimhaltungsinteressen erforderlich ist.
²	Einschränkungen gegenüber Rechtsbeiständen sind nur zulässig, wenn der Rechtsbeistand selbst Anlass für die Beschränkung gibt.
³	Die Einschränkungen sind zu befristen oder auf einzelne Verfahrenshandlungen zu begrenzen.
⁴	Besteht der Grund für die Einschränkung fort, so dürfen die Strafbehörden Entscheide nur so weit auf Akten, die einer Partei nicht eröffnet worden sind, stützen, als ihr von deren wesentlichem Inhalt Kenntnis gegeben wurde.
⁵	Ist der Grund für die Einschränkung weggefallen, so ist das rechtliche Gehör in geeigneter Form nachträglich zu gewähren.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.