Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A 146/2023
Arrêt du 23 mai 2023
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
von Werdt et Bovey.
Greffière : Mme Achtari.
Participants à la procédure
A.X.________,
représenté par Mes Charles Poncet
et Maxence Carron, avocats,
recourant,
contre
1. C.________,
représenté par Mes Lionel Halpérin et Anouchka Halpérin, avocats,
2. B.X.________,
représentée par Me Eric Hess, avocat,
intimés.
Objet
capacité de postuler, exécuteur testamentaire (reddition de comptes, destitution),
recours contre les arrêts de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 17 janvier 2023 (C/981/2018, DAS/8/2023 et C/30376/2017, DAS/7/2023).
Faits :
A.
A.a. F.X.________, né le xx 1926, est décédé le xx 2017 à Genève. Son épouse, G.X.________, née le xx 1938, est décédée le xx 2018 à Genève.
Les époux X.________ ont conclu un pacte successoral le 30 janvier 2017.
F.X.________ a institué pour seuls héritiers son neveu, A.X.________, et sa nièce, B.X.________.
G.X.________ a institué son époux pour héritier de tous ses biens et, à son défaut, ses neveu et nièce A.X.________ et B.X.________.
Ils ont tous deux désigné C.________ aux fonctions d'exécuteur testamentaire.
Les deux successions se composent d'importants actifs, comprenant des biens immobiliers, des participations dans des sociétés étrangères, des avoirs bancaires et des biens mobiliers. Elles comprennent notamment un hôtel particulier à la rue... à Genève, qui constituait le domicile des époux X.________.
A.b.
A.b.a. Le pacte successoral prévoit notamment en son art. 5.1 que l'exécuteur testamentaire devra mandater H.________, notaire, à son défaut I.________, notaire, pour toutes les formalités successorales, soit pour l'établissement du certificat d'héritiers, de l'inventaire civil, de la déclaration de succession et du partage.
I.________ a été chargée d'établir le certificat d'héritiers et de dresser l'inventaire des successions.
A.b.b. En novembre 2018, l'exécuteur testamentaire et les héritiers ont convenu de se rencontrer régulièrement pour discuter des problèmes d'administration courante de l'hoirie et de gestion courante des biens des deux successions, de manière à pouvoir prendre des décisions communes qui permettraient ensuite à l'exécuteur testamentaire de donner les ordres et instructions nécessaires à la gestion de ces biens; ces séances avaient également pour but de préparer le partage à effectuer entre les héritiers.
Ces séances ont eu lieu les 13 décembre 2018, 17 janvier, 20 février, 26 février, 5, 18 et 27 mars, 4 et 25 avril, 8 mai, 9 juin, 26 juin, 17 juillet, 3 septembre, 1 er et 31 octobre et 13 décembre 2019. Un clerc de l'Etude de I.________ a assisté à toutes ces séances, agissant en qualité de secrétaire chargé d'en établir les procès-verbaux.
Lors de la séance tenue le 8 mai 2019, l'exécuteur testamentaire et les héritiers ont déclaré être satisfaits du déroulement de ces séances, ce mode de faire s'avérant efficace et constructif.
Au cours de ces séances, de nombreuses décisions ont été prises par l'exécuteur testamentaire, systématiquement appuyées sur un accord préalable des héritiers. Il a ainsi été décidé, avec l'accord des héritiers, de répartir entre eux un certain nombre d'actifs, de réaliser un certain nombre de valeurs mobilières et de verser aux héritiers un acompte à valoir sur l'héritage.
L'exécuteur testamentaire a continué à organiser très régulièrement des séances en vue d'aborder l'ensemble des questions en suspens avec les héritiers, soit notamment les 15 et 27 janvier 2020, 24 février 2020, 28 avril 2020, 27 mai 2020, 20 août 2020, 7 décembre 2020, 14 avril 2021 et 3 juin 2021.
Il ressort des procès-verbaux de ces séances que C.________ informait régulièrement et avec précision les héritiers et/ou leurs conseils de son activité déployée comme exécuteur testamentaire.
A de nombreuses reprises, A.X.________ a reproché à l'exécuteur testamentaire d'avoir omis de rendre des comptes clairs et réguliers aux héritiers.
Dans son courrier du 8 septembre 2020, C.________ a répondu qu'il avait pris grand soin de tenir des séances à des intervalles très réguliers en présence des héritiers et/ou de leurs représentants pour les informer des démarches entreprises, que ces réunions avaient donné lieu à de nombreux procès-verbaux tenus par un clerc de notaire, particulièrement détaillés et faisant état de l'intégralité des démarches en cours, que A.X.________ recevait copie de l'essentiel des démarches effectuées et qu'il avait un accès direct à l'ensemble des comptes et à l'évolution de la fortune et de la gestion de celle-ci. Les héritiers étaient ainsi pleinement informés et il n'y avait nul besoin de rapports mensuels de la part de l'exécuteur testamentaire, vu que des procès-verbaux étaient régulièrement remis chaque mois alors même que les conseils des héritiers participaient à toutes les réunions. A.X.________ disposait ainsi d'éléments dépassant le devoir de reddition de comptes de l'exécuteur testamentaire.
A.b.c. Le 15 juillet 2018, C.________ a établi une facture d'honoraires pour l'activité déployée du 24 décembre 2017 au 31 mai 2018 à hauteur de 255'912 fr. 20 TTC, correspondant à 7'600 fr. de frais administratifs, 7'500 fr. de frais de secrétariat et 223'600 fr. d'honoraires, TVA en sus.
Le 17 juillet 2018, l'hoirie de F.X.________ et de G.X.________ a prié l'exécuteur testamentaire de fournir un décompte détaillé des heures effectuées et une liste des frais avec justificatifs. C.________ a produit un relevé d'heures de l'activité déployée pour la période allant du 13 décembre 2017 au 31 mai 2018, qui ne mentionne pas le total des heures ni le taux horaire appliqué mais fait état des différents postes de frais administratifs facturés.
Le 8 juillet 2019, C.________ a établi une facture d'honoraires à hauteur de 222'474 fr. 20 au total, comprenant 3'974 fr. 20 de frais administratifs, 5'000 fr. de frais de secrétariat et 213'500 fr. d'honoraires pour l'activité déployée du 1 er juin 2018 au 1 er décembre 2018. Un relevé des heures effectuées durant cette période fait état d'un total de 427 heures, et comprend la liste des différents postes de frais administratifs facturés.
Le 27 octobre 2019, C.________ a facturé un montant de 128'796 fr. TTC, correspondant à 1'833 fr. de frais administratifs, 5'800 fr. de frais de secrétariat et de conseil, et 112'500 fr. d'honoraires pour l'activité déployée du 1 er janvier au 31 mars 2019. Il a joint un relevé des heures effectuées du 3 janvier 2019 au 31 mars 2019, totalisant 225 heures d'activité, et comprenant la liste des différents postes de frais administratifs facturés.
Par courrier du 3 décembre 2019, A.X.________ a indiqué à C.________ qu'il émettait de sérieux doutes quant au bien-fondé et à la valeur des prestations d'exécuteur testamentaire facturées et l'a invité à fournir tout justificatif permettant d'attester le bien-fondé des prestations et de leur facturation.
Le 27 mai 2020, A.X.________ a signalé à l'exécuteur testamentaire que sa dernière facture remontait à octobre 2019. Il lui a demandé d'adresser systématiquement aux héritiers et à leurs conseils copie de toutes ses démarches.
Le 3 juillet 2020, C.________ a adressé trois factures d'honoraires à hauteur de 94'749 fr. pour l'activité fournie du 1 er avril à fin juin 2019, de 90'839 fr. 55 pour la période du 1 er juillet à fin septembre 2019 et de 92'325 fr. pour la période du 1 er octobre à fin décembre 2019. Les trois factures sont accompagnées de relevés des heures effectuées pour le compte des successions. B.X.________ a admis le bien-fondé de ces factures et a invité l'exécuteur testamentaire à procéder à leur règlement au débit des avoirs de l'hoirie. A.X.________ a contesté ces factures et fait interdiction à l'exécuteur testamentaire de prélever les montants y relatifs sur les avoirs de l'hoirie. Ces montants ont été prélevés sur les avoirs de l'hoirie et versés à l'exécuteur testamentaire le 17 août 2020.
A.b.d. Après avoir obtenu l'accord des héritiers sur le principe de la vente de l'hôtel particulier de la rue..., l'exécuteur testamentaire a entrepris les démarches en vue de sa réalisation par l'intermédiaire de deux courtiers. A.X.________ s'est, à diverses reprises, opposé à la vente de ce bien.
A.b.e. Le 13 décembre 2019, un accord de principe a été donné par les héritiers pour la vente des actions de D.________ SA. L'exécuteur testamentaire a organisé une séance le 27 janvier 2020 en présence des héritiers, de l'administrateur de la société immobilière et d'un courtier immobilier. A.X.________ s'est alors opposé à la vente de l'immeuble. L'exécuteur testamentaire n'a pas procédé à la vente de ce bien immobilier.
A la suite de cette séance, l'administrateur de la société immobilière a présenté sa démission à l'exécuteur testamentaire. Ce dernier a déposé une requête en nomination d'un nouvel administrateur en date du 4 février 2020. Dans cette procédure, A.X.________ a formé une requête en intervention accessoire et saisi les différentes voies de recours. Le Tribunal fédéral a admis la requête d'intervention accessoire de l'héritier par arrêt du 27 octobre 2021 (ATF 147 III 537).
Il ne ressort pas du procès-verbal de la réunion de l'hoirie tenue le 28 avril 2020 que C.________ aurait admis avoir procédé unilatéralement à la vente de biens successoraux sans l'accord des héritiers. Le 15 mai 2020, C.________ a indiqué au courtier immobilier vouloir étudier la proposition d'achat de l'immeuble. Par courrier adressé le même jour à l'exécuteur testamentaire, A.X.________ a réitéré son refus d'effectuer la vente de l'immeuble par l'intermédiaire de ce courtier et sommé l'exécuteur testamentaire de lui rendre compte des sommes qu'il aurait touchées au titre des ventes des biens de l'hoirie et des mandats qu'il aurait signés au nom de l'hoirie.
A.b.f. L'hoirie de feu F.X.________ et feu G.X.________ ainsi que celle de feu K.X.________ (le père de A.X.________ et B.X.________) étaient liées à la Banque J.________ SA par un contrat de mandat, portant sur des prestations de type " Family Office ".
C.________ et B.X.________ ont proposé de mettre fin à ce mandat au regard des frais qu'il représentait à la charge de l'hoirie. A.X.________ a souhaité maintenir ce contrat.
Le 24 janvier 2020, C.________ a dénoncé le contrat de mandat précité. Par courrier adressé à l'exécuteur testamentaire le 30 janvier 2020, A.X.________ s'est opposé à cette résiliation, arguant de ce que l'exécuteur testamentaire n'avait aucune qualité pour agir au nom de l'hoirie de K.X.________.
Un nouveau contrat de mandat a par la suite été conclu entre l'hoirie de F.X.________ et G.X.________ et la banque, prévoyant des frais annuels moindres à la charge de l'hoirie.
A.b.g. A teneur du pacte successoral, F.X.________ a légué à son neveu A.X.________ tous les tableaux sis dans l'hôtel particulier de la rue..., ce dernier devant garder les tableaux groupés sous la dénomination "Collection de Monsieur F.X.________" et faire des expositions périodiques et ne pouvant en aucun cas les vendre.
En vue de délivrer ce legs conformément aux voeux de feu F.X.________, l'exécuteur testamentaire a soumis la question des modalités de ce legs à la notaire I.________. Cette dernière a proposé qu'une fondation soit créée par A.X.________, qui en serait fondateur et membre du comité, fondation qui s'occuperait de la conservation et de la gestion des tableaux.
Lors d'une séance tenue le 20 août 2020, B.X.________ s'est déclarée d'accord de délivrer le legs à une fondation, que A.X.________ a été invité à constituer.
Le 11 mars 2021, A.X.________ a mis l'exécuteur testamentaire en demeure de lui délivrer le legs prévu par le pacte successoral d'ici au 15 avril 2021, avec une reddition de comptes s'y rapportant d'ici au 30 mars 2021.
Le 19 avril 2021, A.X.________ a saisi le Tribunal de première instance de Genève d'une requête en délivrance du legs dirigée contre C.________, qui s'en est rapporté à justice.
A.b.h. A.X.________ a déposé plainte pénale contre C.________ le 28 avril 2020 pour calomnie, subsidiairement diffamation, puis le 10 juillet 2020 pour abus de confiance, subsidiairement gestion déloyale. La procédure est en cours.
A.b.i. Par pli du 29 juillet 2020, les avocats Anouchka Halpérin et Lionel Halpérin ont informé les conseils de A.X.________ qu'ils se constituaient pour la défense de C.________ dans le cadre de son rôle d'exécuteur testamentaire. A.X.________ a contesté leur capacité de postuler par courrier du 11 août 2020. Par réponse du 14 août 2020, Anouchka Halpérin et Lionel Halpérin ont indiqué qu'ils considéraient qu'aucun conflit d'intérêts ne s'opposait à ce qu'ils interviennent en faveur de l'exécuteur testamentaire.
A.X.________ n'a pas saisi la Commission du barreau du canton de Genève de cette question d'interdiction de postuler de ces avocats.
B.
B.a.
B.a.a. Le 17 décembre 2019, A.X.________ a saisi la Justice de paix de Genève (ci-après: justice de paix) d'une plainte unique, formée contre l'exécuteur testamentaire C.________, dans les successions de feu F.X.________ et feu G.X.________. Il a conclu à la condamnation de l'exécuteur testamentaire à rendre des comptes sur son activité depuis le début de son mandat, à la fixation d'un tarif horaire pour sa rémunération, à la condamnation de l'exécuteur testamentaire à restituer à l'hoirie les montants facturés en trop, à ce qu'il lui soit ordonné de s'abstenir de prendre toute décision relative au partage en l'absence de l'accord unanime des héritiers et de respecter les dispositions testamentaires du défunt en recourant aux services de l'Etude de notaires L.________ pour toutes les formalités successorales, subsidiairement, au prononcé de sanctions ou de menaces de révocation.
C.________ et B.X.________ ont conclu au rejet de la plainte.
Dans son écriture du 10 février 2020, A.X.________ a requis la destitution de l'exécuteur testamentaire, maintenant pour le surplus ses précédentes conclusions.
Par avis du 25 février 2020, le juge de paix a informé les parties de ce que la cause était gardée à juger. Le 9 mars 2020, A.X.________ a demandé à ce que les déterminations de B.X.________ soient écartées du dossier en raison de l'incapacité de postuler de l'avocat de cette dernière. B.X.________ a conclu à l'irrecevabilité des conclusions prises par A.X.________ le 9 mars 2020.
B.a.b. Dans deux décisions séparées, soit DJP/103/2020 concernant la succession de feu F.X.________ et DJP/106/2020 concernant la succession de feu G.X.________, toutes deux rendues le 24 mars 2020, le juge de paix a, dans les deux causes, déclaré irrecevables les écritures du requérant du 9 mars 2020, déclaré irrecevables les griefs relatifs à la rémunération de l'exécuteur testamentaire et a, sur le fond, débouté les parties de leurs conclusions.
B.b.
B.b.a. Par acte unique expédié à la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: cour de justice) le 20 avril 2020, A.X.________ a fait appel de ces deux décisions. Il a conclu à leur annulation et, cela fait, à la condamnation de C.________ à fournir à l'hoirie, et notamment à A.X.________, une reddition de comptes complète sur son activité d'exécuteur testamentaire, notamment tous les justificatifs sur les montants facturés à l'hoirie X.________ depuis le début de son mandat, incluant un décompte d'heures précis avec l'indication du taux horaire pratiqué pour chaque activité et la justification de ce taux selon l'activité considérée, ainsi que tous justificatifs pour les frais facturés à l'hoirie. Il a également conclu à la condamnation de C.________ à fournir à l'hoirie, notamment à A.X.________, un compte-rendu complet de ses activités en faveur de l'hoirie depuis le 24 février 2020, en particulier sur les points requis par l'appelant dans le courrier de ses conseils du 31 mars 2020, à la fixation du tarif horaire de C.________ à 320 fr. par heure au maximum pour une activité spécialisée et à 200 fr. par heure pour une activité administrative non spécialisée, ou à la condamnation de celui-ci à restituer à l'hoirie les
montants facturés en trop, compte tenu des taux horaires fixés, au titre des honoraires et de tout montant facturé sans justificatif au titre de frais, à la révocation de C.________ de sa fonction d'exécuteur testamentaire dans l'hoirie de F.X.________ et de G.X.________, subsidiairement à ce qu'un blâme lui soit infligé et à ce qu'il lui soit ordonné de s'abstenir de prendre toute décision relative au partage en l'absence d'un accord commun des héritiers, notamment toute attribution de biens des successions, de s'abstenir de toute décision contraire au pacte successoral du 30 janvier 2017 ou aux intérêts de l'hoirie, sous la menace de la peine de l'art. 292
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 292 - Chiunque non ottempera ad una decisione a lui intimata da una autorità competente o da un funzionario competente sotto comminatoria della pena prevista nel presente articolo, è punito con la multa. |
A titre préalable, A.X.________ a conclu à ce qu'interdiction soit faite à l'endroit d'Eric Hess, avocat, de postuler avec exclusion des débats dans les deux procédures C/981/2018 (succession de feu G.X.________) et C/30376/2017 (succession de feu F.X.________) et à ce que toute écriture déposée par B.X.________ par l'intermédiaire d'Eric Hess et les pièces y afférentes soient écartées du dossier.
L'appel a été transmis par le greffe à B.X.________ le 22 septembre 2021. Dans sa réponse du 4 octobre 2021, elle a conclu à l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet de la requête préalable en constatation de l'incapacité de postuler d'Eric Hess, ainsi qu'au déboutement de A.X.________ sur le fond.
L'appel a été transmis par le greffe à C.________ le 29 septembre 2021. Dans sa réponse du 11 octobre 2021, il a conclu à l'irrecevabilité des faits nouveaux contenus dans l'appel de A.X.________ et des compléments d'appel déposés par ce dernier, au rejet de l'appel et des compléments d'appel et à la confirmation des décisions rendues par la justice de paix.
Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du 12 octobre 2021.
Les parties ont par la suite régulièrement répliqué de manière spontanée aux écritures de leurs parties adverses jusqu'au 15 décembre 2021.
Le 19 octobre 2021, A.X.________ a requis la suspension de la procédure jusqu'à droit connu dans la procédure pénale dirigée contre l'exécuteur testamentaire instruite par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne.
Les 17 mars, 1 er et 14 avril et 23 juin 2022, il a fait valoir des faits nouveaux et déposé des pièces nouvelles. Les écritures déposées par A.X.________ à compter du 26 août 2022 n'ont plus été transmises aux autres parties.
B.b.b. Par arrêts séparés du 17 janvier 2023, soit DAS/8/2023 concernant la succession de feu G.X.________ et DAS/7/2023 concernant la succession de feu F.X.________, la cour de justice a rejeté l'appel de A.X.________ et débouté les parties de toutes autres conclusions.
C.
Par acte unique posté le 17 février 2023, A.X.________ interjette un recours en matière civile contre ces deux arrêts devant le Tribunal fédéral. Il conclut au préalable à ce que la capacité de postuler de Me Eric Hess soit niée dans les deux causes et à ce que les causes soient renvoyées à la cour de justice pour qu'elle fixe un délai à B.X.________ pour qu'elle dépose ses écritures de réponse sur appel par la plume d'un autre conseil, subsidiairement au renvoi des causes à cette cour pour nouvelle décision sur la question de l'incapacité de postuler de Me Eric Hess. Au fond, il conclut principalement à la réforme des arrêts attaqués, en ce sens que C.________ soit condamné à fournir à l'hoirie, et notamment à A.X.________, une reddition de comptes complète sur son activité d'exécuteur testamentaire, notamment tous justificatifs sur les montants facturés aux hoiries depuis le début de son mandat, incluant un décompte d'heures précis avec l'indication du taux horaire pratiqué pour chaque activité et la justification de ce taux selon l'activité considérée (activité administrative ou spécialisée), mais aussi tous justificatifs pour les frais facturés à l'hoirie, à ce que C.________ soit condamné à fournir à l'hoirie, et notamment à
A.X.________, un compte-rendu complet de ses activités en faveur de l'hoirie depuis le 24 février 2020, et à ce que C.________ soit révoqué de sa fonction d'exécuteur testamentaire dans l'hoirie de feu F.X.________ et G.X.________. Subsidiairement, il conclut à sa réforme, en ce sens qu'un blâme soit infligé à C.________ et qu'il lui soit ordonné de s'abstenir de prendre toute décision relative au partage en l'absence d'un accord commun des héritiers, notamment toute attribution de biens des successions, mais aussi de s'abstenir de toute décision contraire au pacte successoral du 30 janvier 2017 ou aux intérêts des hoiries, ce sous la menace de l'art. 292
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 292 - Chiunque non ottempera ad una decisione a lui intimata da una autorità competente o da un funzionario competente sotto comminatoria della pena prevista nel presente articolo, è punito con la multa. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
|
1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 518 - 1 Salvo contraria disposizione del testatore, gli esecutori testamentari hanno gli stessi diritti e doveri dell'amministratore ufficiale di una successione. |
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1 | Salvo contraria disposizione del testatore, gli esecutori testamentari hanno gli stessi diritti e doveri dell'amministratore ufficiale di una successione. |
2 | Essi devono far rispettare la volontà del defunto e sono particolarmente incaricati di amministrare la successione, di pagarne i debiti, di soddisfare i legati e di procedere alla divisione conformemente alle disposizioni del testatore o a tenor di legge. |
3 | Se sono nominati più esecutori testamentari, essi esercitano il loro ufficio in comune, salvo contraria disposizione del testatore. |
Des observations n'ont pas été requises.
Considérant en droit :
1.
1.1.
1.1.1. Le recourant attaque, dans un seul acte, deux arrêts cantonaux. Le contenu de ceux-ci est identique, sauf en ce qui concerne la désignation de la succession concernée et le numéro de la décision attaquée (DAS/7/2023 et DAS/8/2023). Le recourant soulève, de manière intelligible, les mêmes griefs et formule les mêmes conclusions contre chacun des deux arrêts, de sorte que, bien qu'insolite, sa manière de procéder ne nuit pas à la compréhension du recours et que son acte répond sur ce point aux conditions de recevabilité de l'art. 42 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
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1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
1.1.2. Le recours concerne des décisions distinctes rendues formellement dans deux causes différentes (C/30376/2017 et C/981/2018). Cela étant, ces décisions concernent le même complexe de faits et les mêmes parties. Il apparaît que, dans ces deux causes, l'autorité cantonale a rejeté les appels sur la base d'une motivation identique en tous points. A ces premiers éléments s'ajoute également le fait que les griefs développés par le recourant dans les deux causes sont également identiques.
Partant, pour des raisons d'économie de procédure, il se justifie de joindre d'emblée les causes sous un seul numéro et de statuer dans un seul arrêt (art. 24 al. 2
SR 273 Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale PC Art. 24 - 1 L'attore che intende esercitare più azioni contro lo stesso convenuto può farle valere in un'unica petizione, se il Tribunale federale è competente per giudicare ogni singola pretesa. Questa condizione non è richiesta per pretese accessorie. |
|
1 | L'attore che intende esercitare più azioni contro lo stesso convenuto può farle valere in un'unica petizione, se il Tribunale federale è competente per giudicare ogni singola pretesa. Questa condizione non è richiesta per pretese accessorie. |
2 | Più persone possono agire o essere convenute con la stessa petizione: |
a | se esiste tra loro una comunione giuridica in relazione con l'oggetto litigioso o se i loro diritti o le loro obbligazioni derivano da una stessa causa materiale e giuridica. Il giudice può chiamare in causa un terzo che faccia parte della comunione giuridica. Il chiamato in causa diventa parte in lite; |
b | se pretese di eguale natura, che si fondano su di una causa materiale e giuridica essenzialmente dello stesso genere, formano l'oggetto di una lite, semprechè la competenza del Tribunale federale esista per ognuna di esse. |
3 | Quando lo reputa necessario, il giudice può ordinare d'ufficio, in ogni stadio della procedura, la disgiunzione delle cause. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 71 - Nei casi per i quali la presente legge non prevede disposizioni speciali sulla procedura si applicano per analogia le prescrizioni della PC30. |
1.2. Le recours a été interjeté contre des décisions finales (art. 90
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile. |
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1 | Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile. |
2 | Al ricorso in materia civile soggiacciono anche: |
a | le decisioni in materia di esecuzione e fallimento; |
b | le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni: |
b1 | sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile, |
b2 | sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie, |
b3 | sull'autorizzazione al cambiamento del nome, |
b4 | in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio, |
b5 | in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio, |
b6 | in materia di protezione dei minori e degli adulti, |
b7 | ... |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36 |
|
1 | Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36 |
2 | I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui: |
a | una legge federale prevede un'istanza cantonale unica; |
b | un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica; |
c | è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36 |
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1 | Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36 |
2 | I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui: |
a | una legge federale prevede un'istanza cantonale unica; |
b | un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica; |
c | è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato: |
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1 | Il valore litigioso à determinato: |
a | in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore; |
b | in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione; |
c | in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito; |
d | in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore. |
2 | Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento. |
3 | Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso. |
4 | Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a: |
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1 | Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a: |
a | 15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione; |
b | 30 000 franchi in tutti gli altri casi. |
2 | Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile: |
a | se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale; |
b | se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica; |
c | contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento; |
d | contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato; |
e | contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione. |
|
1 | Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione. |
2 | Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni: |
a | delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento; |
b | nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale; |
c | in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori; |
d | del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti. |
3 | Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni: |
a | delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria; |
b | dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali. |
4 | Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale. |
5 | Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale. |
6 | ...94 |
7 | Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi: |
|
1 | Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi: |
a | ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e |
b | è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa. |
2 | Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40 |
2.
2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione: |
|
a | del diritto federale; |
b | del diritto internazionale; |
c | dei diritti costituzionali cantonali; |
d | delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari; |
e | del diritto intercantonale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
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1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
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1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
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1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
|
1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione: |
|
a | del diritto federale; |
b | del diritto internazionale; |
c | dei diritti costituzionali cantonali; |
d | delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari; |
e | del diritto intercantonale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
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1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
|
1 | Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
2 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87 |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
3.
Le recourant se plaint sur deux points de la violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
|
1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
3.1. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée garanti par l'art. 29 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
|
1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
3.2. En l'espèce, s'agissant du premier point soulevé par le recourant, l'autorité cantonale a considéré que les transferts étaient des avances que l'exécuteur testamentaire avait indiquées comme telles et que, sur le principe, il était en droit de prélever ces montants sur les biens successoraux. En conséquence, elle n'avait pas à examiner si ces transferts étaient effectivement dus, la question relevant de la fixation de l'indemnisation de l'exécuteur testamentaire, qui était du ressort du juge civil ordinaire. Cette motivation est suffisante et le recourant a été au demeurant en mesure de l'attaquer.
S'agissant du second point, dans le premier passage de ses écritures qu'il cite, le recourant a, exactement à l'inverse de ce qu'il soutient, reproché à l'exécuteur testamentaire " l'absence de recours systématique à l'Etude L.________ pour les formalités successorales, malgré la charge contenue à cet égard dans le pacte successoral " (p. 19 de l'appel). Quant au second passage (p. 47-50 du mémoire de faits nouveaux du 13 janvier 2021), il s'agit de la motivation développée par le recourant au sujet de l'indemnisation et du devoir de renseigner de l'exécuteur testamentaire. En aucun cas on ne peut en déduire que le recourant soulevait ainsi un autre motif de révocation de l'exécuteur testamentaire en raison de l'absence d'aptitude personnelle le rendant incapable d'assumer personnellement sa fonction par manque de connaissances professionnelles. Dans tous les cas, le recourant s'appuie sur des faits qui ne ressortent pas de l'arrêt attaqué et dont il ne démontre pas l'omission arbitraire, étant donné que, pour prouver ceux-ci, il se fonde sur les pièces n° s 117 à 119, déclarées irrecevables par la cour cantonale. Or, concernant ces pièces, le recourant ne dénonce pas, a fortiori ne démontre pas, l'application arbitraire de l'art.
317
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 317 Nuovi fatti, nuovi mezzi di prova e mutazione dell'azione - 1 Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se: |
|
1 | Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se: |
a | vengono immediatamente addotti; e |
b | dinanzi alla giurisdizione inferiore non era possibile addurli nemmeno con la diligenza ragionevolmente esigibile tenuto conto delle circostanze. |
2 | Una mutazione dell'azione è ammissibile soltanto se: |
a | sono date le premesse di cui all'articolo 227 capoverso 1; e |
b | la mutazione è fondata su nuovi fatti o su nuovi mezzi di prova. |
Il suit de là que le grief de violation du droit d'être entendu (art. 29 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
|
1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
4.
Le recourant se plaint sur plusieurs points d'arbitraire dans l'établissement des faits (art. 9
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |
Il faut d'emblée déclarer irrecevable ce grief dans la mesure où le recourant se fonde sur les pièces n° s 117 à 119 et 221 que l'autorité cantonale a déclarées irrecevables parce que celles-ci auraient pu être soumises au premier juge et sur les pièces produites et allégués nouvellement formulés à l'occasion d'écritures postérieures au 12 octobre 2021, le recourant échouant à démontrer l'arbitraire de la décision attaquée déclarant ceux-ci irrecevables (cf. infra consid. 6.2.3).
4.1. Comme il sera exposé ci-après (cf. infra consid. 7.1), l'autorité cantonale a jugé que l'indemnisation de l'exécuteur testamentaire était du ressort du juge ordinaire. Le recourant fait totalement fi de cette motivation. Se limitant à dénoncer des omissions dans l'établissement des faits, il ne s'attaque pas aux constatations de l'autorité cantonale qui a retenu que l'exécuteur testamentaire avait régulièrement et précisément présenté des relevés d'heures effectuées et de frais facturés, de sorte qu'il avait agi avec transparence et que la question de savoir si la créance en indemnisation était effectivement due n'était plus de sa compétence. Il s'évertue à qualifier tous les actes dont découle un élément de calcul relatif aux avances prélevées par l'exécuteur testamentaires (factures, taux horaire, nature et temps d'activité déployée) comme étant le résultat de mensonges, tromperies et prélèvements indus, pour tenter de faire entrer son litige dans la compétence de l'autorité de surveillance. Or, pour autant que sa critique soit recevable, étant donné qu'il ne présente aucune motivation sur la délimitation des compétences entre l'autorité de surveillance et le juge civil ordinaire, l'examen des pièces que le recourant cite
ne permet pas de retenir que l'autorité cantonale aurait arbitrairement omis de retenir de tels agissements de la part de l'exécuteur testamentaire.
C'est ainsi que, pour démontrer que, en invoquant avoir été conseillé par les notaires des défunts pour justifier son taux horaire, l'exécuteur testamentaire a " menti " aux héritiers, le recourant se fonde sur l'allégué 131 de son mémoire complémentaire du 13 janvier 2021. Or, de cet allégué, il ressort seulement le taux horaire pratiqué par l'étude de notaires en question. Le recourant ne dit rien du conseil prodigué par ceux-ci sur le propre taux horaire de l'exécuteur testamentaire. Quant à la pièce n° 2 citée, il en ressort seulement qu'un des notaires suggère que les honoraires soient fixés " au moins à 350 fr. " de l'heure. En aucun cas, on ne peut considérer arbitraire de ne pas déduire l'existence d'un mensonge sur la question de la part de l'exécuteur testamentaire.
Ensuite, le recourant se plaint de ce que la cour cantonale aurait omis de constater " des montants importants réguliers prélevés de 30'000 fr. par mois " sans activité intense personnelle de l'exécuteur testamentaire. Une telle critique est trop imprécise pour répondre aux réquisits de motivation en matière de violation d'un droit constitutionnel, d'autant que ces faits ne ressortent pas de la seule pièce recevable que le recourant cite à l'appui de sa critique - soit la pièce n° 97 (procès-verbal de l'audition du prévenu par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne le 14 juillet 2020).
Le recourant allègue aussi le caractère " trompeur de certaines rubriques des facturations ". Sa critique est néanmoins à nouveau trop imprécise pour démontrer que l'autorité cantonale aurait omis de manière arbitraire de constater un comportement susceptible d'entraîner la révocation de l'exécuteur testamentaire. Au demeurant, de la pièce n° 158 (p. 2 du courrier de Me Halpérin à Mes Poncet et Carron du 8 septembre 2020) qu'il cite à l'appui de son seul exemple de facturation trompeuse - il n'en cite aucune à l'appui de son allégué n° 174 -, il ressort au contraire que l'avocat expose que l'hoirie a été informée de l'intervention d'une avocate de son étude, que celle-ci est intervenue pour répondre à des interrogations personnelles de l'exécuteur testamentaire, " lequel l'a personnellement rémunérée, comme ses autres Conseils, sans jamais refacturer aucun de ces montants à la succession ". Le recourant ne peut donc pas être suivi lorsqu'il oppose l'arbitraire à l'autorité cantonale pour n'avoir pas retenu sur la base de cette pièce que, de manière trompeuse, l'exécuteur testamentaire a facturé un tarif horaire de 500 fr. pour reporter sur l'hoirie la rémunération de ses propres mandataires.
Le recourant s'épanche aussi sur certaines erreurs que l'exécuteur testamentaire aurait commises dans sa facturation. Or, de l'examen des pièces citées par le recourant, il ressort que celles-ci n'auraient dans tous les cas qu'un caractère ponctuel au vu de la durée de plusieurs années du mandat débuté en 2018 - notamment, le recourant fait grand cas du fait que l'exécuteur testamentaire aurait indiqué plus de 24 heures de timesheet par jour dans trois factures les 30 juin, 30 septembre et 30 décembre 2019, alors que le recourant admet lui même qu'il demeure un doute s'il s'agissait de la date d'enregistrement, et non de l'activité, comme l'a d'ailleurs déclaré l'exécuteur testamentaire devant le Ministère public le 14 juillet 2020 (pièce 97, ligne 111, du recourant) -, qui ne justifierait pas que l'on oppose aux juges précédents d'avoir abusé de leur pouvoir d'appréciation en refusant de révoquer l'exécuteur testamentaire. Cet élément de fait est donc sans incidence sur le résultat de la cause.
Le recourant insiste ensuite sur le caractère unilatéral des transferts par lesquels l'exécuteur testamentaire a obtenu ses avances, notamment un montant de 277'913 fr. Toutefois, il ne s'attaque pas, dans la suite de son recours, à la motivation de l'autorité cantonale selon laquelle l'exécuteur testamentaire est précisément en droit de prélever lui-même le montant de ses avances sur les biens successoraux, si bien que sa critique de fait n'a aucune conséquence sur le résultat du litige.
Aucune violation de l'interdiction de l'arbitraire ne pouvant être opposé à la cour cantonale dans l'établissement des faits précités, les autres éléments invoqués par le recourant en lien avec le prélèvement d'avances de l'exécuteur testamentaire (type d'activité déployée, libellé d'activité de certaines factures trop généreux, formation, velléités d'arbitrer le conflit entre les héritiers) deviennent à eux seuls insuffisants pour influer sur le sort du litige, si bien qu'il n'y a pas lieu d'examiner la critique du recourant les concernant. Il appartiendra au juge ordinaire de trancher le litige sur l'indemnisation de l'exécuteur testamentaire s'il en est saisi.
4.2. Au sujet du devoir de renseigner de l'exécuteur testamentaire, le recourant oppose à l'autorité cantonale d'avoir omis de constater que l'exécuteur testamentaire n'avait pas établi l'état des lieux de la fortune, des frais courants des hoiries et des inventaires à ce jour. Dans la suite de son recours, le recourant se borne à se prévaloir de l'abus du pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale qui a refusé de révoquer, voire de blâmer, l'exécuteur testamentaire. Il ne présente aucune motivation sur le devoir de ce mandataire de renseigner en tant que tel. Partant, sa critique de fait doit être déclarée irrecevable déjà au motif que le recourant n'expose pas en quoi les faits dont il dénonce l'omission arbitraire influenceraient le résultat du litige.
Dans tous les cas, le recourant se fonde sur son mémoire complémentaire du 19 mai 2021 où il a certes, en page 19, formulé cette affirmation sur l'administration de l'exécuteur testamentaire. Cependant il ne s'est pas prévalu d'un fait nouveau, portant un numéro d'allégué et une offre de preuve; il n'a pas davantage articulé le moindre grief relatif à l'établissement des faits à l'encontre du premier juge qui, au vu du rejet de la plainte, avait retenu des renseignements complets de la part de l'exécuteur testamentaire. Son reproche d'arbitraire dans l'établissement des faits ne porte dès lors pas, étant donné qu'on ne peut retenir que l'autorité cantonale devait statuer sur cet élément de fait. Par ailleurs, même à supposer que l'autorité cantonale aurait dû comprendre que le recourant alléguait un fait nouveau, celui-ci aurait dû à l'évidence être déclaré irrecevable au sens de l'art. 317 al. 1
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 317 Nuovi fatti, nuovi mezzi di prova e mutazione dell'azione - 1 Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se: |
|
1 | Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se: |
a | vengono immediatamente addotti; e |
b | dinanzi alla giurisdizione inferiore non era possibile addurli nemmeno con la diligenza ragionevolmente esigibile tenuto conto delle circostanze. |
2 | Una mutazione dell'azione è ammissibile soltanto se: |
a | sono date le premesse di cui all'articolo 227 capoverso 1; e |
b | la mutazione è fondata su nuovi fatti o su nuovi mezzi di prova. |
avoir démontré que la réunion du 7 décembre 2020 avait consisté pour l'exécuteur testamentaire à recueillir des avis sur ce qu'il fallait faire, et pas à rendre des comptes. Or, l'autorité cantonale a établi, pour l'année 2020, pas moins de neuf autres réunions en vue d'aborder l'ensemble des questions en suspens avec les héritiers. Partant, même à suivre le recourant sur le contenu de la réunion du 7 décembre 2020, cet élément ne fait pas apparaître arbitraire la constatation de l'autorité cantonale selon laquelle l'exécuteur testamentaire avait suffisamment renseigné les héritiers sur son administration.
4.3. S'agissant enfin de la vente de l'immeuble de la société D.________ SA, son grief selon lequel l'autorité cantonale a arbitrairement omis de constater que les motivations de l'exécuteur testamentaire étaient de " vendre unilatéralement le bien immobilier ", alors que cette tentative contreviendrait gravement aux devoirs de l'exécuteur testamentaire, ne porte pas: l'autorité cantonale a établi exactement le contraire, sans que le recourant ne s'en prenne à son appréciation, en retenant que l'exécuteur testamentaire n'avait pas agi unilatéralement mais organisé une séance le 27 janvier 2020 au sujet de la vente des actions de la société, en présence des héritiers, et qu'il n'avait pas procédé à la vente de l'immeuble en raison de l'opposition du recourant.
4.4. Au vu de ce qui précède, le grief doit, dans tous ses paramètres, être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
5.
Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir violé son droit d'être entendu (art. 29 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
|
1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |
5.1. L'autorité cantonale a jugé, en application de l'art. 317 al. 1
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 317 Nuovi fatti, nuovi mezzi di prova e mutazione dell'azione - 1 Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se: |
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1 | Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se: |
a | vengono immediatamente addotti; e |
b | dinanzi alla giurisdizione inferiore non era possibile addurli nemmeno con la diligenza ragionevolmente esigibile tenuto conto delle circostanze. |
2 | Una mutazione dell'azione è ammissibile soltanto se: |
a | sono date le premesse di cui all'articolo 227 capoverso 1; e |
b | la mutazione è fondata su nuovi fatti o su nuovi mezzi di prova. |
n'établissait pas en quoi les conseils fiscaux donnés par Me M.________ à l'hoirie généreraient un conflit d'intérêts s'opposant à ce que le conseil de l'intimée n° 2 défendît les intérêts de cette dernière dans la présente procédure disciplinaire dirigée à l'encontre de l'exécuteur testamentaire.
5.2. Le recourant expose que, si c'est à raison que l'autorité cantonale a considéré que le CPC s'applique directement à la présente procédure, il invoque l'arbitraire de la décision au cas où il faudrait considérer, au vu de l'ATF 139 III 225, que le CPC s'applique au titre de droit cantonal supplétif.
Il soutient que, la capacité de postuler de l'avocat étant une question de recevabilité de tout acte déposé en justice, la question doit être traitée d'office (art. 59 s
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 59 Principio - 1 Il giudice entra nel merito di un'azione o istanza se sono dati i presupposti processuali. |
|
1 | Il giudice entra nel merito di un'azione o istanza se sono dati i presupposti processuali. |
2 | Sono presupposti processuali segnatamente: |
a | l'interesse degno di protezione dell'attore o instante; |
b | la competenza per materia e per territorio del giudice; |
c | la capacità di essere parte e la capacità processuale; |
d | l'assenza di litispendenza altrove; |
e | l'assenza di regiudicata; |
f | la prestazione degli anticipi e della cauzione per le spese giudiziarie. |
Le recourant s'en prend aussi à la motivation subsidiaire de l'autorité cantonale. Il prétend que celle-ci fait fi de son argument selon lequel l'intimée n° 2 ne saurait être défendue par un conseil qui partage son étude avec un conseil des hoiries mandaté par l'exécuteur testamentaire sur les questions fiscales. En effet, le conflit d'intérêts empêche les hoiries de critiquer unanimement la conduite de l'exécuteur testamentaire dans une procédure de surveillance (ou d'actionner unanimement le mandataire concerné alors qu'une consorité nécessaire règne en la matière), en cas de dommage causé par le conseil fiscal donné par le mandataire choisi par l'exécuteur testamentaire. Il précise que ce conflit d'intérêts est envisageable concrètement en l'espèce car l'administration fiscale pose des questions dans la succession parallèle de feu K.X.________ suite à des omissions de ce même conseil et est susceptible d'en faire de même dans les successions impliquées dans la présente affaire. Il ajoute que l'intimée n° 2 bénéficie d'un avantage dans la procédure de surveillance et que la seule présence des informations fiscales relatives au patrimoine de l'héritier partie adverse dans un conflit successoral suffisent à constater une
incapacité de postuler dans toutes les procédures successorales où les héritiers sont opposés.
5.3.
5.3.1. La procédure engagée par un héritier contre un acte d'un exécuteur testamentaire ne porte pas sur une affaire civile au sens de l'art. 1 let. a
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 1 Oggetto - Il presente Codice disciplina la procedura dinanzi alle giurisdizioni cantonali per: |
|
a | le vertenze civili; |
b | i provvedimenti giudiziali di volontaria giurisdizione; |
c | le pratiche giudiziali in materia di esecuzione per debiti e fallimenti; |
d | l'arbitrato. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 518 - 1 Salvo contraria disposizione del testatore, gli esecutori testamentari hanno gli stessi diritti e doveri dell'amministratore ufficiale di una successione. |
|
1 | Salvo contraria disposizione del testatore, gli esecutori testamentari hanno gli stessi diritti e doveri dell'amministratore ufficiale di una successione. |
2 | Essi devono far rispettare la volontà del defunto e sono particolarmente incaricati di amministrare la successione, di pagarne i debiti, di soddisfare i legati e di procedere alla divisione conformemente alle disposizioni del testatore o a tenor di legge. |
3 | Se sono nominati più esecutori testamentari, essi esercitano il loro ufficio in comune, salvo contraria disposizione del testatore. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 518 - 1 Salvo contraria disposizione del testatore, gli esecutori testamentari hanno gli stessi diritti e doveri dell'amministratore ufficiale di una successione. |
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1 | Salvo contraria disposizione del testatore, gli esecutori testamentari hanno gli stessi diritti e doveri dell'amministratore ufficiale di una successione. |
2 | Essi devono far rispettare la volontà del defunto e sono particolarmente incaricati di amministrare la successione, di pagarne i debiti, di soddisfare i legati e di procedere alla divisione conformemente alle disposizioni del testatore o a tenor di legge. |
3 | Se sono nominati più esecutori testamentari, essi esercitano il loro ufficio in comune, salvo contraria disposizione del testatore. |
fédéral ne peut donc examiner la décision prise en application du droit cantonal que sous l'angle de la violation des droits constitutionnels (arrêts 5A 214/2022 du 30 mars 2022 consid. 2; 5A 195/2013 du 9 juillet 2013 consid. 3.1).
En l'espèce, l'autorité cantonale s'est référée au CPC, de sorte que l'application de celui-ci à titre de droit cantonal supplétif doit être contrôlée à l'aune de l'art. 9
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |
5.3.2. Parmi les règles professionnelles que doit respecter l'avocat, l'art. 12 let. c
SR 935.61 Legge federale del 23 giugno 2000 sulla libera circolazione degli avvocati (Legge sugli avvocati, LLCA) - Legge sugli avvocati LLCA Art. 12 Regole professionali - L'avvocato è soggetto alle regole professionali seguenti: |
|
a | esercita la professione con cura e diligenza; |
b | esercita la sua attività professionale in piena indipendenza, a proprio nome e sotto la propria responsabilità; |
c | evita qualsiasi conflitto tra gli interessi del suo cliente e quelli delle persone con cui ha rapporti professionali o privati; |
d | può pubblicizzare i servizi offerti, sempreché la pubblicità si limiti a fatti oggettivi e risponda ai bisogni d'informazione del pubblico; |
e | prima della conclusione di una causa, non può stipulare un accordo nel quale il suo cliente s'impegni a versargli parte dei proventi della causa anziché onorari; non può inoltre impegnarsi a rinunciare all'onorario in caso di soccombenza; |
f | dev'essere assicurato contro le conseguenze della sua responsabilità civile professionale secondo la natura e l'entità dei rischi connessi con la sua attività; la copertura assicurativa deve ammontare almeno a 1 milione di franchi all'anno; in luogo dell'assicurazione di responsabilità civile possono essere fornite garanzie equivalenti; |
g | è tenuto ad assumere le difese d'ufficio e ad accettare i mandati di gratuito patrocinio nel Cantone nel cui registro è iscritto; |
h | custodisce separatamente dal proprio patrimonio gli averi che gli sono affidati; |
i | all'atto dell'accettazione del mandato spiega al cliente i principi della fatturazione; lo informa inoltre regolarmente, o su sua domanda, circa l'importo degli onorari dovuti; |
j | comunica all'autorità di sorveglianza qualsiasi modifica relativa alle indicazioni del registro che lo concernono. |
SR 935.61 Legge federale del 23 giugno 2000 sulla libera circolazione degli avvocati (Legge sugli avvocati, LLCA) - Legge sugli avvocati LLCA Art. 17 Misure disciplinari - 1 In caso di violazione della presente legge, l'autorità di sorveglianza può infliggere le misure disciplinari seguenti: |
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1 | In caso di violazione della presente legge, l'autorità di sorveglianza può infliggere le misure disciplinari seguenti: |
a | l'avvertimento; |
b | l'ammonimento; |
c | la multa fino a 20 000 franchi; |
d | la sospensione dall'esercizio dell'avvocatura per due anni al massimo; |
e | il divieto definitivo di esercitare. |
2 | La multa può essere cumulata con la sospensione dall'esercizio dell'avvocatura o con il divieto definitivo di esercitare. |
3 | Ove necessario, l'autorità di sorveglianza può decidere la sospensione anche a titolo cautelare. |
La décision sur la capacité de postuler de l'avocat entre dans la catégorie des décisions relatives à la conduite du procès, au sens de l'art. 124 al. 1
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 124 Principi - 1 Il giudice dirige il processo. Prende le necessarie disposizioni ordinatorie onde preparare e attuare speditamente il procedimento. |
|
1 | Il giudice dirige il processo. Prende le necessarie disposizioni ordinatorie onde preparare e attuare speditamente il procedimento. |
2 | La direzione del processo può essere affidata a un solo membro del tribunale. |
3 | Il giudice può tentare in ogni momento di conciliare le parti. |
A l'instar des règles sur la récusation (cf. entre autres: ATF 138 I 1 consid. 2.2), l'incapacité de postuler de l'avocat doit être invoquée aussitôt que la personne qui s'estime lésée en a connaissance. A défaut, elle perd le droit de s'en prévaloir ultérieurement (cf. arrêt 4A 413/2019 du 28 octobre 2019 consid. 3.3.3, résumé in PJA 2020 p. 248).
5.3.3. En l'espèce, il est incontesté que le recourant a déposé sa requête en interdiction de postuler de l'avocat d'une participante à la procédure, étant relevé au demeurant que celle-ci n'était même pas partie (cf. entre autres: arrêt 5A 1035/2019 du 12 mars 2020 consid. 6.1.2.1), devant le premier juge, après que celui-ci avait gardé la cause à juger le 25 février 2020. Il ne soulève aucun argument permettant de justifier d'avoir omis de déposer cette requête immédiatement après la saisine du premier juge, notamment que le conflit d'intérêts serait survenu au cours de la procédure, en raison de son évolution ou d'un changement de circonstances.
Partant, le recourant doit être considéré comme forclos à requérir l'interdiction de postuler dans la présente procédure et son grief d'arbitraire doit être rejeté.
6.
Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'application du CPC au titre de droit cantonal supplétif (art. 9
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
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1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
6.1. L'autorité cantonale a jugé que les écritures des parties, qui avaient régulièrement répliqué de manière spontanée jusqu'au 15 décembre 2021, étaient recevables dans la seule mesure où elles n'excédaient pas le cadre de leur droit de se déterminer sur les écritures de leurs parties adverses. Par ailleurs, en application de l'art. 317
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 317 Nuovi fatti, nuovi mezzi di prova e mutazione dell'azione - 1 Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se: |
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1 | Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se: |
a | vengono immediatamente addotti; e |
b | dinanzi alla giurisdizione inferiore non era possibile addurli nemmeno con la diligenza ragionevolmente esigibile tenuto conto delle circostanze. |
2 | Una mutazione dell'azione è ammissibile soltanto se: |
a | sono date le premesse di cui all'articolo 227 capoverso 1; e |
b | la mutazione è fondata su nuovi fatti o su nuovi mezzi di prova. |
6.2.
6.2.1. Le recourant affirme qu'une requête de suspension peut être déposée en tout temps. Il souligne que cela devrait d'autant être le cas en l'espèce vu que la cour cantonale avait déjà suspendu la procédure sans en avertir les parties en transmettant l'appel aux parties intimées le 22 septembre 2021 seulement et qu'il a formulé ses conclusions tendant à la suspension dans le " délai constitutionnel " de 10 jours pour répliquer sur les réponses sur appel des parties intimées. Il est d'avis qu'en ne rejetant pas au moins formellement sa requête, la cour cantonale a donné l'impression aux parties qu'elle suspendait la procédure dans l'attente du résultat de l'issue de la procédure pénale parallèle, d'autant qu'elle a continué à transmettre les écritures comportant des faits nouveaux jusqu'en août 2022.
Le recourant soutient ensuite que, en application des maximes d'office et inquisitoire, la cour cantonale était tenue de prendre en compte des faits nouveaux jusqu'aux délibérations " effectives ".
6.2.2.
6.2.2.1.
6.2.2.1.1. Aux termes de l'art. 29 al. 1
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
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1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
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1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
6.2.2.1.2. Le droit d'être entendu garanti par les art. 29 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
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1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
Autre est la question de savoir si, après avoir communiqué que la cause est en état d'être jugée, la cour d'appel peut décider d'office, en revenant sur son ordonnance d'instruction, de rouvrir la procédure d'administration des preuves pour tenir compte de faits nouveaux, en particulier de vrais nova qui se sont produits subséquemment (cf. ATF 143 III 272 consid. 2.3.2; 138 III 788 consid. 5).
6.2.2.1.3. L'art. 126 al. 1
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 126 Sospensione del procedimento - 1 Il giudice può sospendere il procedimento se motivi d'opportunità lo richiedono. Il procedimento può essere in particolare sospeso quando la decisione dipende dall'esito di un altro procedimento. |
|
1 | Il giudice può sospendere il procedimento se motivi d'opportunità lo richiedono. Il procedimento può essere in particolare sospeso quando la decisione dipende dall'esito di un altro procedimento. |
2 | La decisione di sospensione è impugnabile mediante reclamo. |
6.2.2.2. En l'espèce, l'argument du recourant selon lequel une requête en suspension peut être déposée "en tout temps" n'est pas correct et ne démontre donc pas l'arbitraire (art. 9
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 126 Sospensione del procedimento - 1 Il giudice può sospendere il procedimento se motivi d'opportunità lo richiedono. Il procedimento può essere in particolare sospeso quando la decisione dipende dall'esito di un altro procedimento. |
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1 | Il giudice può sospendere il procedimento se motivi d'opportunità lo richiedono. Il procedimento può essere in particolare sospeso quando la decisione dipende dall'esito di un altro procedimento. |
2 | La decisione di sospensione è impugnabile mediante reclamo. |
n'influe pas sur la clôture de l'instruction et le recourant ne s'est nullement plaint d'une clôture intempestive de la procédure, ni n'a requis la réouverture de la procédure probatoire auprès des magistrats cantonaux. Au demeurant, il aurait été peu inspiré de le faire: les faits sur lesquels il prétend fonder sa requête de suspension existaient depuis le 10 juillet 2020 au plus tard, date à laquelle il a déposé sa dernière plainte pénale, soit bien avant le moment où l'autorité cantonale a gardé la cause à juger.
En conséquence, le recourant ne démontre aucune application arbitraire du droit de procédure qui entraînerait un déni de justice (art. 29 al. 1
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
|
1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
6.2.3.
6.2.3.1. Selon l'art. 317 al. 1
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 317 Nuovi fatti, nuovi mezzi di prova e mutazione dell'azione - 1 Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se: |
|
1 | Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se: |
a | vengono immediatamente addotti; e |
b | dinanzi alla giurisdizione inferiore non era possibile addurli nemmeno con la diligenza ragionevolmente esigibile tenuto conto delle circostanze. |
2 | Una mutazione dell'azione è ammissibile soltanto se: |
a | sono date le premesse di cui all'articolo 227 capoverso 1; e |
b | la mutazione è fondata su nuovi fatti o su nuovi mezzi di prova. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 317 Nuovi fatti, nuovi mezzi di prova e mutazione dell'azione - 1 Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se: |
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1 | Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se: |
a | vengono immediatamente addotti; e |
b | dinanzi alla giurisdizione inferiore non era possibile addurli nemmeno con la diligenza ragionevolmente esigibile tenuto conto delle circostanze. |
2 | Una mutazione dell'azione è ammissibile soltanto se: |
a | sono date le premesse di cui all'articolo 227 capoverso 1; e |
b | la mutazione è fondata su nuovi fatti o su nuovi mezzi di prova. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 316 Procedura davanti all'autorità giudiziaria superiore - 1 L'autorità giudiziaria superiore può tenere udienza o decidere in base agli atti. |
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1 | L'autorità giudiziaria superiore può tenere udienza o decidere in base agli atti. |
2 | Essa può ordinare un secondo scambio di scritti. |
3 | Può procedere all'assunzione di prove. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 316 Procedura davanti all'autorità giudiziaria superiore - 1 L'autorità giudiziaria superiore può tenere udienza o decidere in base agli atti. |
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1 | L'autorità giudiziaria superiore può tenere udienza o decidere in base agli atti. |
2 | Essa può ordinare un secondo scambio di scritti. |
3 | Può procedere all'assunzione di prove. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 317 Nuovi fatti, nuovi mezzi di prova e mutazione dell'azione - 1 Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se: |
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1 | Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se: |
a | vengono immediatamente addotti; e |
b | dinanzi alla giurisdizione inferiore non era possibile addurli nemmeno con la diligenza ragionevolmente esigibile tenuto conto delle circostanze. |
2 | Una mutazione dell'azione è ammissibile soltanto se: |
a | sono date le premesse di cui all'articolo 227 capoverso 1; e |
b | la mutazione è fondata su nuovi fatti o su nuovi mezzi di prova. |
il y a lieu de considérer que la cause est en état d'être jugée et que la phase des délibérations a commencé (ATF 143 III 272 consid. 2.3.2 et les références; arrêt 5A 451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1).
6.2.3.2. En l'espèce, l'argumentation du recourant ne démontre pas l'arbitraire de la décision qui a déclaré irrecevables les faits nouveaux invoqués et pièces nouvelles produites après la mise en délibération de la cause le 12 octobre 2021: la maxime d'office ne concerne pas l'établissement des faits et la maxime inquisitoire simple ne fait pas échec à l'application stricte de l'art. 317 al. 1
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 317 Nuovi fatti, nuovi mezzi di prova e mutazione dell'azione - 1 Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se: |
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1 | Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se: |
a | vengono immediatamente addotti; e |
b | dinanzi alla giurisdizione inferiore non era possibile addurli nemmeno con la diligenza ragionevolmente esigibile tenuto conto delle circostanze. |
2 | Una mutazione dell'azione è ammissibile soltanto se: |
a | sono date le premesse di cui all'articolo 227 capoverso 1; e |
b | la mutazione è fondata su nuovi fatti o su nuovi mezzi di prova. |
Il suit de là que les griefs d'arbitraire (art. 9
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 317 Nuovi fatti, nuovi mezzi di prova e mutazione dell'azione - 1 Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se: |
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1 | Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se: |
a | vengono immediatamente addotti; e |
b | dinanzi alla giurisdizione inferiore non era possibile addurli nemmeno con la diligenza ragionevolmente esigibile tenuto conto delle circostanze. |
2 | Una mutazione dell'azione è ammissibile soltanto se: |
a | sono date le premesse di cui all'articolo 227 capoverso 1; e |
b | la mutazione è fondata su nuovi fatti o su nuovi mezzi di prova. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
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1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
7.
Le recourant se plaint d'abus du pouvoir d'appréciation dans le refus de l'autorité cantonale de révoquer, subsidiairement de blâmer, l'exécuteur testamentaire (art. 518
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 518 - 1 Salvo contraria disposizione del testatore, gli esecutori testamentari hanno gli stessi diritti e doveri dell'amministratore ufficiale di una successione. |
|
1 | Salvo contraria disposizione del testatore, gli esecutori testamentari hanno gli stessi diritti e doveri dell'amministratore ufficiale di una successione. |
2 | Essi devono far rispettare la volontà del defunto e sono particolarmente incaricati di amministrare la successione, di pagarne i debiti, di soddisfare i legati e di procedere alla divisione conformemente alle disposizioni del testatore o a tenor di legge. |
3 | Se sono nominati più esecutori testamentari, essi esercitano il loro ufficio in comune, salvo contraria disposizione del testatore. |
7.1. L'autorité cantonale a retenu que le juge de paix n'était à juste titre pas entré en matière sur les conclusions du recourant visant à déterminer le tarif horaire de la rémunération de l'exécuteur testamentaire, puisque la question relevait de la fixation de l'indemnisation de l'exécuteur testamentaire qui était du ressort du juge ordinaire.
Ensuite, s'agissant de la reddition de comptes portant sur l'activité de l'exécuteur testamentaire, l'autorité cantonale a retenu que celui-ci avait transmis aux héritiers un relevé des heures effectuées et des frais facturés en relation avec l'activité fournie du 24 décembre 2017 au 21 décembre 2018, puis du 1 er janvier 2019 au 31 mars 2019. Il en allait de même des factures adressées par l'exécuteur testamentaire aux héritiers par la suite, accompagnées des relevés d'heures effectuées. Ces renseignements permettaient aux héritiers de se déterminer sur la rémunération de l'activité fournie par l'exécuteur testamentaire, de sorte que ce dernier avait rempli son devoir de rendre compte de l'activité qu'il avait déployée dans les successions des époux F.X.________ et G.X.________.
A propos des manquements aux devoirs que le recourant oppose à l'exécuteur testamentaire, l'autorité cantonale a jugé qu'il ne pouvait être reproché à l'exécuteur testamentaire d'avoir procédé au partage des différents biens de la succession sans obtenir l'accord préalable des héritiers: il ressortait en effet des nombreux procès-verbaux établis lors des séances tenues par l'exécuteur testamentaire en présence des héritiers et/ou de leurs représentants que ces derniers avaient systématiquement donné leur consentement pour les attributions en nature de biens de la succession ou pour la vente de ceux-ci avec distribution du solde de réalisation.
Au sujet de la vente des actions de D.________ SA, l'autorité cantonale a jugé qu'aucun manquement à ses devoirs ne pouvait être reproché à l'exécuteur testamentaire. En effet, après avoir obtenu un accord écrit de principe donné par les héritiers pour la vente des actions de cette société, l'exécuteur testamentaire avait convoqué une séance avec l'administrateur de ladite société immobilière et le courtier pour le 27 janvier 2020, mais n'avait pas poursuivi les démarches en vue de cette vente après que le recourant s'y était opposé lors de cette réunion.
L'autorité cantonale a ensuite jugé qu'il ne pouvait être reproché à l'exécuteur testamentaire d'avoir engagé une procédure judiciaire en désignation d'un administrateur de D.________ SA. Selon la cour, sa démarche apparaissait opportune, vu que l'administrateur unique de cette société immobilière avait présenté sa démission à la suite de la séance du 27 janvier 2020 et que les rapports conflictuels entre les héritiers ne permettaient pas d'envisager qu'ils puissent s'entendre rapidement sur la désignation d'un administrateur.
Elle a ensuite considéré, s'agissant des tableaux faisant l'objet du legs en faveur du recourant, que l'exécuteur testamentaire n'avait pas manqué à ses devoirs de diligence dans la prise de sa décision. En effet, celui-ci avait consulté la notaire I.________ sur les dispositions à prendre pour assurer le respect de la charge liée à ce legs et avait invité le recourant à constituer une fondation dans cette optique.
Enfin, l'autorité cantonale a jugé que l'exécuteur testamentaire n'avait pas failli à son obligation de renseigner les héritiers. En effet, il ressortait du dossier qu'il avait régulièrement rendu compte de son activité lors des nombreuses séances tenues avec les héritiers ou leurs représentants. Les procès-verbaux établis lors de ces réunions faisaient ressortir que l'exécuteur testamentaire avait renseigné ceux-ci sur l'activité menée et les démarches envisagées avec régularité et précision. L'autorité cantonale a considéré que les requêtes du recourant tendant à ce que l'exécuteur testamentaire lui remette copie de l'intégralité de sa correspondance avec des tiers ou lui rende des comptes sur la totalité de ses échanges avec B.X.________ ou sur d'éventuels liens d'intérêts en rapport avec la vente des biens de l'hoirie excédaient le cadre de l'obligation de renseigner et apparaissaient purement chicanières.
Quant au manque d'impartialité que le recourant reprochait à l'exécuteur testamentaire pour s'être prévalu de ce que B.X.________ n'avait jamais critiqué ses décisions ni demandé des renseignements complémentaires sur sa facturation ou son activité, et en raison du fait que les défenses proposées par B.X.________ et l'exécuteur testamentaire dans la présente procédure s'accordaient parfaitement, l'autorité cantonale a jugé que ces éléments ne démontraient pas que l'exécuteur aurait favorisé les intérêts de B.X.________ au détriment de ceux du recourant.
7.2.
7.2.1. Le disposant peut, par une disposition pour cause de mort, charger un exécuteur testamentaire d'exécuter ses dernières volontés (art. 517 al. 1
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 517 - 1 Il testatore può, mediante disposizione testamentaria, incaricare dell'esecuzione della sua ultima volontà una o più persone aventi l'esercizio dei diritti civili. |
|
1 | Il testatore può, mediante disposizione testamentaria, incaricare dell'esecuzione della sua ultima volontà una o più persone aventi l'esercizio dei diritti civili. |
2 | L'incarico dev'esser loro comunicato d'officio ed esse devono pronunciarsi sulla accettazione entro quattordici giorni. Il silenzio vale accettazione. |
3 | Esse hanno diritto ad un equo compenso per le loro prestazioni. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 518 - 1 Salvo contraria disposizione del testatore, gli esecutori testamentari hanno gli stessi diritti e doveri dell'amministratore ufficiale di una successione. |
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1 | Salvo contraria disposizione del testatore, gli esecutori testamentari hanno gli stessi diritti e doveri dell'amministratore ufficiale di una successione. |
2 | Essi devono far rispettare la volontà del defunto e sono particolarmente incaricati di amministrare la successione, di pagarne i debiti, di soddisfare i legati e di procedere alla divisione conformemente alle disposizioni del testatore o a tenor di legge. |
3 | Se sono nominati più esecutori testamentari, essi esercitano il loro ufficio in comune, salvo contraria disposizione del testatore. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 398 - 1 Il mandatario è soggetto in genere alle norme di responsabilità del lavoratore nel rapporto di lavoro.250 |
|
1 | Il mandatario è soggetto in genere alle norme di responsabilità del lavoratore nel rapporto di lavoro.250 |
2 | Egli è responsabile verso il mandante della fedele e diligente esecuzione degli affari affidatigli. |
3 | Egli è tenuto ad eseguire personalmente il mandato, a meno che la sostituzione di un terzo non sia consentita od imposta dalle circostanze o ammessa dall'uso. |
Lorsque le testateur n'en dispose pas autrement, l'exécuteur testamentaire est chargé de faire respecter la volonté du défunt, notamment de gérer la succession, de payer les dettes, d'acquitter les legs et de préparer le partage conformément aux ordres du disposant ou suivant la loi (art. 518 al. 2
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 518 - 1 Salvo contraria disposizione del testatore, gli esecutori testamentari hanno gli stessi diritti e doveri dell'amministratore ufficiale di una successione. |
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1 | Salvo contraria disposizione del testatore, gli esecutori testamentari hanno gli stessi diritti e doveri dell'amministratore ufficiale di una successione. |
2 | Essi devono far rispettare la volontà del defunto e sono particolarmente incaricati di amministrare la successione, di pagarne i debiti, di soddisfare i legati e di procedere alla divisione conformemente alle disposizioni del testatore o a tenor di legge. |
3 | Se sono nominati più esecutori testamentari, essi esercitano il loro ufficio in comune, salvo contraria disposizione del testatore. |
les autres références).
7.2.2. L'exécuteur testamentaire est soumis à la surveillance de l'autorité (art. 518
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 518 - 1 Salvo contraria disposizione del testatore, gli esecutori testamentari hanno gli stessi diritti e doveri dell'amministratore ufficiale di una successione. |
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1 | Salvo contraria disposizione del testatore, gli esecutori testamentari hanno gli stessi diritti e doveri dell'amministratore ufficiale di una successione. |
2 | Essi devono far rispettare la volontà del defunto e sono particolarmente incaricati di amministrare la successione, di pagarne i debiti, di soddisfare i legati e di procedere alla divisione conformemente alle disposizioni del testatore o a tenor di legge. |
3 | Se sono nominati più esecutori testamentari, essi esercitano il loro ufficio in comune, salvo contraria disposizione del testatore. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 595 - 1 La liquidazione d'officio è fatta dall'autorità competente o da uno o più amministratori da essa incaricati. |
|
1 | La liquidazione d'officio è fatta dall'autorità competente o da uno o più amministratori da essa incaricati. |
2 | Essa comincia con la compilazione dell'inventario e la pubblicazione della grida. |
3 | L'amministratore è soggetto alla vigilanza dell'autorità alla quale gli eredi possono ricorrere contro gli atti che egli compie od intende di compiere. |
5A 183/2022 précité consid. 3.2 et les autres références).
7.2.3. Le Tribunal fédéral ne contrôle qu'avec réserve l'exercice de son pouvoir d'appréciation par une autorité cantonale (art. 4
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 4 - Il giudice è tenuto a decidere secondo il diritto e l'equità quando la legge si rimette al suo prudente criterio o fa dipendere la decisione dall'apprezzamento delle circostanze, o da motivi gravi. |
Il convient de préciser que, de manière générale, les éventuelles comparaisons avec des décisions judiciaires rendues dans des causes que les parties tiennent pour similaires à la leur doivent être appréciées avec circonspection. En effet, établir une casuistique en se focalisant sur un seul élément du dossier, sorti de son contexte, n'est pas significatif (arrêts 4A 425/2021 du 23 août 2022 consid. 3 in fine; 5A 183/2022 précité consid. 3.3 et l'arrêt cité).
7.3.
7.3.1. Le recourant reproche tout d'abord à l'autorité cantonale de ne pas avoir prononcé la révocation de l'exécuteur testamentaire alors que celui-ci aurait opéré des transferts de fonds de l'hoirie sans raison suffisante sur ses comptes privés au lieu de les administrer au bénéfice des hoiries, notamment sur la base d'une facturation mensongère, et d'un tarif horaire trop élevé au vu des tâches exécutées et de la formation de l'exécuteur testamentaire et sur des périodes sans activité intense.
7.3.2. A teneur de l'art. 517 al. 3
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 517 - 1 Il testatore può, mediante disposizione testamentaria, incaricare dell'esecuzione della sua ultima volontà una o più persone aventi l'esercizio dei diritti civili. |
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1 | Il testatore può, mediante disposizione testamentaria, incaricare dell'esecuzione della sua ultima volontà una o più persone aventi l'esercizio dei diritti civili. |
2 | L'incarico dev'esser loro comunicato d'officio ed esse devono pronunciarsi sulla accettazione entro quattordici giorni. Il silenzio vale accettazione. |
3 | Esse hanno diritto ad un equo compenso per le loro prestazioni. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 517 - 1 Il testatore può, mediante disposizione testamentaria, incaricare dell'esecuzione della sua ultima volontà una o più persone aventi l'esercizio dei diritti civili. |
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1 | Il testatore può, mediante disposizione testamentaria, incaricare dell'esecuzione della sua ultima volontà una o più persone aventi l'esercizio dei diritti civili. |
2 | L'incarico dev'esser loro comunicato d'officio ed esse devono pronunciarsi sulla accettazione entro quattordici giorni. Il silenzio vale accettazione. |
3 | Esse hanno diritto ad un equo compenso per le loro prestazioni. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 517 - 1 Il testatore può, mediante disposizione testamentaria, incaricare dell'esecuzione della sua ultima volontà una o più persone aventi l'esercizio dei diritti civili. |
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1 | Il testatore può, mediante disposizione testamentaria, incaricare dell'esecuzione della sua ultima volontà una o più persone aventi l'esercizio dei diritti civili. |
2 | L'incarico dev'esser loro comunicato d'officio ed esse devono pronunciarsi sulla accettazione entro quattordici giorni. Il silenzio vale accettazione. |
3 | Esse hanno diritto ad un equo compenso per le loro prestazioni. |
Dans le litige relatif à la prétention de l'exécuteur testamentaire à une indemnité équitable pour son activité (art. 517 al. 3
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 517 - 1 Il testatore può, mediante disposizione testamentaria, incaricare dell'esecuzione della sua ultima volontà una o più persone aventi l'esercizio dei diritti civili. |
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1 | Il testatore può, mediante disposizione testamentaria, incaricare dell'esecuzione della sua ultima volontà una o più persone aventi l'esercizio dei diritti civili. |
2 | L'incarico dev'esser loro comunicato d'officio ed esse devono pronunciarsi sulla accettazione entro quattordici giorni. Il silenzio vale accettazione. |
3 | Esse hanno diritto ad un equo compenso per le loro prestazioni. |
non publié aux ATF 142 III 9; 5A 881/2012 du 26 avril 2013 consid. 5).
7.3.3. En l'espèce, comme dit précédemment, le recourant n'a pas démontré que l'autorité cantonale aurait arbitrairement omis de retenir que des agissements illicites tels que mensonges et tromperies intentionnels ressortaient des pièces qu'il a citées (cf. supra consid. 4). C'est donc à juste titre que l'autorité cantonale a retenu que le litige avait uniquement trait à l'indemnisation de l'exécuteur testamentaire (art. 517 al. 3
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 517 - 1 Il testatore può, mediante disposizione testamentaria, incaricare dell'esecuzione della sua ultima volontà una o più persone aventi l'esercizio dei diritti civili. |
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1 | Il testatore può, mediante disposizione testamentaria, incaricare dell'esecuzione della sua ultima volontà una o più persone aventi l'esercizio dei diritti civili. |
2 | L'incarico dev'esser loro comunicato d'officio ed esse devono pronunciarsi sulla accettazione entro quattordici giorni. Il silenzio vale accettazione. |
3 | Esse hanno diritto ad un equo compenso per le loro prestazioni. |
testamentaire révèlent que celui-ci est indigne de confiance parce qu'il mélange son patrimoine avec celui de la succession. Le recourant s'emploie à tenter de faire entrer les prélèvements d'avances dans la catégorie de tels actes ayant donné lieu à une destitution, uniquement parce qu'il les considère indus au vu de la nature et de l'étendue de l'activité développée ainsi que des compétences de l'exécuteur testamentaire qui ne justifieraient selon lui pas le taux horaire appliqué. Or, dans le cas présent, l'autorité cantonale a établi que l'exécuteur testamentaire avait précisément informé les héritiers de son activité et de sa rémunération, ainsi que des prélèvements qu'il estimait dus à titre d'avances et de frais induits par l'exécution de son mandat. Les griefs soulevés par le recourant entrent dès lors dans la compétence du juge civil, et non dans celle de l'autorité de surveillance.
Il suit de là que le grief d'abus du pouvoir d'appréciation dans l'application de l'art. 518
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 518 - 1 Salvo contraria disposizione del testatore, gli esecutori testamentari hanno gli stessi diritti e doveri dell'amministratore ufficiale di una successione. |
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1 | Salvo contraria disposizione del testatore, gli esecutori testamentari hanno gli stessi diritti e doveri dell'amministratore ufficiale di una successione. |
2 | Essi devono far rispettare la volontà del defunto e sono particolarmente incaricati di amministrare la successione, di pagarne i debiti, di soddisfare i legati e di procedere alla divisione conformemente alle disposizioni del testatore o a tenor di legge. |
3 | Se sono nominati più esecutori testamentari, essi esercitano il loro ufficio in comune, salvo contraria disposizione del testatore. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 517 - 1 Il testatore può, mediante disposizione testamentaria, incaricare dell'esecuzione della sua ultima volontà una o più persone aventi l'esercizio dei diritti civili. |
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1 | Il testatore può, mediante disposizione testamentaria, incaricare dell'esecuzione della sua ultima volontà una o più persone aventi l'esercizio dei diritti civili. |
2 | L'incarico dev'esser loro comunicato d'officio ed esse devono pronunciarsi sulla accettazione entro quattordici giorni. Il silenzio vale accettazione. |
3 | Esse hanno diritto ad un equo compenso per le loro prestazioni. |
7.4. Se référant à l'allégué n° 110 et à la pièce n° 102 de son mémoire complémentaire du 13 janvier 2021, le recourant affirme ensuite que l'autorité cantonale aurait dû révoquer l'exécuteur testamentaire en raison de sa partialité, celui-ci ayant attenté à son honneur devant les juridictions genevoises et ayant été mis en accusation à ce titre.
Par son argumentation, le recourant ne conteste pas, a fortiori de démontre pas, l'arbitraire (art. 9
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |
Faute d'établir l'arbitraire des faits relatifs aux propos faisant apparaître l'exécuteur testamentaire comme partial, le grief d'abus du pouvoir d'appréciation par l'autorité cantonale pour avoir refusé la révocation pour ce motif doit être rejeté.
7.5. Le recourant reproche encore à l'autorité cantonale d'avoir considéré à tort que l'exécuteur testamentaire avait rendu compte de son activité aux héritiers conformément à ses devoirs. Il motive toutefois son grief soit sur la base de faits qui ne ressortent pas de l'arrêt attaqué ou dont il a échoué à démontrer l'établissement arbitraire (cf. supra consid. 4).
En conséquence, le grief d'abus du pouvoir d'appréciation par l'autorité cantonale pour avoir refusé de condamner l'exécuteur testamentaire à fournir une reddition de comptes complète et un compte-rendu complet depuis le 24 février 2020 ainsi que pour avoir refusé de le révoquer pour ce motif doit également être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
7.6. Le recourant reproche aussi à l'autorité cantonale d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation en ne révoquant pas l'exécuteur testamentaire au motif de son inactivité, due à son incompétence personnelle l'ayant conduit à déléguer systématiquement ses fonctions. Or, le recourant n'a pas soulevé ce grief devant l'autorité cantonale (cf. supra consid. 3; art. 75 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36 |
|
1 | Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36 |
2 | I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui: |
a | una legge federale prevede un'istanza cantonale unica; |
b | un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica; |
c | è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi. |
7.7. Le recourant formule encore le même reproche à l'autorité cantonale en raison de la tentative de l'exécuteur testamentaire de vendre unilatéralement l'immeuble propriété de l'hoirie de feu F.X.________ par l'intermédiaire de D.________ SA, tentative qui avait échoué grâce au refus de l'administrateur de la société d'y procéder consécutif à l'opposition du recourant, et de la procédure coûteuse en urgence que l'exécuteur testamentaire avait engagée pour nommer un nouvel administrateur.
L'autorité cantonale a établi, sans que le recourant ne critique cet état de fait, que, après avoir obtenu un accord écrit des héritiers, qui étaient donc au courant de cette démarche, pour la vente précitée, l'exécuteur testamentaire avait organisé une séance à ce sujet mais n'avait pas poursuivi les démarches en raison de l'opposition du recourant exprimée à cette occasion. Le recourant qualifie d'unilatérale la démarche de vendre le bien immobilier alors que l'exécuteur testamentaire a pris une initiative dont il a informé les héritiers et qu'il n'a pas concrétisée suite au désaccord de l'un des héritiers. On ne perçoit cependant aucun abus du pouvoir d'appréciation de la part de l'autorité cantonale qui a considéré que l'exécuteur testamentaire n'avait pas violé ses devoirs en agissant de cette façon.
Pour ce qui est de la requête en nomination d'un administrateur déposée par l'exécuteur testamentaire, afin de combler la carence dans l'organisation de la société (art. 731b
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 731b - 1 Un azionista o un creditore può chiedere al giudice di prendere le misure necessarie in presenza delle seguenti lacune nell'organizzazione della società: |
|
1 | Un azionista o un creditore può chiedere al giudice di prendere le misure necessarie in presenza delle seguenti lacune nell'organizzazione della società: |
1 | la società è priva di uno degli organi prescritti; |
2 | uno degli organi prescritti della società non è composto correttamente; |
3 | la società non tiene conformemente alle prescrizioni il libro delle azioni o l'elenco degli aventi economicamente diritto ad essa annunciati; |
4 | la società ha emesso azioni al portatore senza avere titoli di partecipazione quotati in borsa o senza che le azioni al portatore rivestano la forma di titoli contabili; |
5 | la società non ha più domicilio legale presso la sua sede.619 |
1bis | Il giudice può segnatamente: |
1 | assegnare alla società, sotto comminatoria di scioglimento, un termine per ripristinare la situazione legale; |
2 | nominare l'organo mancante o un commissario; |
3 | pronunciare lo scioglimento della società e ordinarne la liquidazione secondo le prescrizioni applicabili al fallimento.620 |
2 | Se nomina l'organo mancante o un commissario, il giudice ne determina la durata del mandato. Obbliga la società a farsi carico delle spese e a versare un anticipo alle persone nominate. |
3 | In caso di gravi motivi, la società può chiedere al giudice la revoca di persone da lui nominate. |
4 | Tosto che si accorgano che l'attivo non è sufficiente a coprire i debiti della società, i liquidatori incaricati di liquidare la società conformemente alle disposizioni sul fallimento devono darne notizia al giudice; questi pronuncerà il fallimento.621 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36 |
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1 | Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36 |
2 | I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui: |
a | una legge federale prevede un'istanza cantonale unica; |
b | un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica; |
c | è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi. |
souhaitant intervenir "à la défense des intérêts de D.________ SA, dont l'hoirie est l'actionnaire unique" (cf. ATF 147 III 537).
Il suit de là que le grief doit être rejeté sur ce point.
7.8. Dans un dernier argument, le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation en ne révoquant pas l'exécuteur testamentaire alors que, en exigeant la création d'une fondation, celui-ci l'avait obligé sans raison à entamer une inutile procédure en justice pour obtenir la délivrance des tableaux qui lui avaient été légués.
Par cet argument, le recourant considère qu'il suffit qu'un désaccord naisse entre l'exécuteur testamentaire et un héritier sur le sens à donner à certaines dispositions testamentaires pour justifier la révocation de ce mandataire. Cette critique est insuffisante à démontrer l'abus du pouvoir d'appréciation par l'autorité cantonale, ce qui entraîne le rejet du grief.
8.
En définitive, étant au préalable précisé que les causes ont été d'emblée jointes sous le numéro de cause 5A 146/2023, le recours dirigé contre les arrêts C/30376/2017, DAS/8/2023 et C/981/2018, DAS/7/2023 rendus par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève le 17 janvier 2023 est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les frais judiciaires, arrêtés à 10'000 fr., sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
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1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
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1 | Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
2 | La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. |
3 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. |
4 | Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. |
5 | Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 10'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 23 mai 2023
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Herrmann
La Greffière : Achtari