Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 394/2022

Sentenza del 23 maggio 2022

Corte di diritto penale

Composizione
Giudici federali Jacquemoud-Rossari, Presidente,
Muschietti, Hurni,
Cancelliere Gadoni.

Partecipanti al procedimento
A.________,
patrocinato dall'avv. Andrea Minesso,
ricorrente,

contro

1. Ministero pubblico del Cantone Ticino, Palazzo di giustizia, via Pretorio 16, 6901 Lugano,
2. Giudice dei provvedimenti coercitivi del Cantone Ticino, via Bossi 3, 6901 Lugano,
opponenti.

Oggetto
Liberazione condizionale,

ricorso in materia penale contro la sentenza emanata l'11 febbraio 2022 dalla Corte dei reclami penali del Tribunale d'appello del Cantone Ticino
(incarto n. 60.2022.6).

Fatti:

A.
Con sentenza del 27 luglio 2021, passata in giudicato, A.________ (nato nel 1991) è stato riconosciuto dalla Corte delle assise criminali autore colpevole di truffa aggravata, siccome commessa per mestiere, e di riciclaggio di denaro. Egli è stato condannato alla pena detentiva di due anni e sei mesi, totalmente aggiuntiva a quella inflittagli dal Tribunal de police del Cantone di Ginevra con sentenza del 6 maggio 2020. Nei suoi confronti è inoltre stata ordinata l'espulsione dal territorio svizzero per un periodo di dieci anni. Frattanto, il 6 dicembre 2020, l'Ufficio federale di giustizia ha autorizzato l'estradizione dell'interessato al Principato di Monaco per il perseguimento penale di sospetti furti con scasso che sarebbero stati commessi nel 2014.

B.
Con decisione del 13 ottobre 2021, il Giudice dei provvedimenti coercitivi, statuendo in materia di applicazione della pena, ha ordinato il collocamento di A.________ nella sezione chiusa del penitenziario cantonale. Ha inoltre stabilito che i due terzi della pena detentiva sarebbero stati raggiunti il 5 gennaio 2022 e che la fine ordinaria dell'esecuzione della stessa cadrà il 5 novembre 2022.

C.
Dopo avere acquisito i preavvisi della direzione delle Strutture carcerarie cantonali e dell'Ufficio dell'assistenza riabilitativa e sentito il detenuto, con decisione del 24 dicembre 2021 il Giudice dei provvedimenti coercitivi gli ha negato la liberazione condizionale.

D.
Contro il diniego della liberazione condizionale, A.________ ha adito la Corte dei reclami penali del Tribunale d'appello (CRP) che, con sentenza dell'11 febbraio 2022, ha respinto il reclamo.

E.
A.________ impugna questa sentenza con un ricorso in materia penale del 21 marzo 2022 al Tribunale federale, chiedendo in via principale di riformarla nel senso di concedergli la liberazione condizionale. In via subordinata, chiede che la sentenza impugnata sia annullata e la causa rinviata alla Corte cantonale per una nuova decisione. Il ricorrente fa valere la violazione dell'art. 86
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 86 - 1 L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
1    L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
2    L'autorité compétente examine d'office si le détenu peut être libéré conditionnellement. Elle demande un rapport à la direction de l'établissement. Le détenu doit être entendu.
3    Si elle a refusé la libération conditionnelle, l'autorité compétente doit réexaminer sa décision au moins une fois par an.
4    Exceptionnellement, le détenu qui a subi la moitié de sa peine, mais au moins trois mois de détention, peut être libéré conditionnellement si des circonstances extraordinaires qui tiennent à sa personne le justifient.
5    En cas de condamnation à vie, la libération conditionnelle peut intervenir au plus tôt après quinze ans dans le cas prévu à l'al. 1 et après dix ans dans le cas prévu à l'al. 4.
CP.

F.
La Corte cantonale, il Giudice dei provvedimenti coercitivi e il Procuratore pubblico comunicano di non avere osservazioni da presentare.

Diritto:

1.
Emanata da un'autorità cantonale di ultima istanza (art. 80 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
LTF) nell'ambito dell'esecuzione di pene e misure (art. 78 cpv. 2 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
LTF), la sentenza della CRP può essere impugnata dinanzi al Tribunale federale con ricorso in materia penale (art. 78
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
segg. LTF). Il ricorrente, che ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore e che ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica dell'avversata decisione, è legittimato a proporre questo rimedio (art. 81 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
LTF). Il ricorso, tempestivo (art. 100 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
LTF), è quindi ammissibile.

2.

2.1. Il ricorrente lamenta la violazione dell'art. 86 cpv. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 86 - 1 L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
1    L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
2    L'autorité compétente examine d'office si le détenu peut être libéré conditionnellement. Elle demande un rapport à la direction de l'établissement. Le détenu doit être entendu.
3    Si elle a refusé la libération conditionnelle, l'autorité compétente doit réexaminer sa décision au moins une fois par an.
4    Exceptionnellement, le détenu qui a subi la moitié de sa peine, mais au moins trois mois de détention, peut être libéré conditionnellement si des circonstances extraordinaires qui tiennent à sa personne le justifient.
5    En cas de condamnation à vie, la libération conditionnelle peut intervenir au plus tôt après quinze ans dans le cas prévu à l'al. 1 et après dix ans dans le cas prévu à l'al. 4.
CP criticando la prognosi sfavorevole formulata dai giudici cantonali. Sostiene che la CRP si sarebbe fondata soltanto sui suoi precedenti penali, senza eseguire una valutazione rivolta al futuro. Le rimprovera di non avere preso in considerazione l'assunzione di responsabilità dimostrata al processo e di non avere tenuto debitamente conto del preavviso favorevole dell'Ufficio dell'assistenza riabilitativa nonché del fatto ch'egli è riuscito a trovare un lavoro. Rileva inoltre che il suo comportamento durante la detenzione è stato buono e che la sua situazione sarebbe migliorata rispetto al passato.

2.2. Giusta l'art. 86 cpv. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 86 - 1 L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
1    L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
2    L'autorité compétente examine d'office si le détenu peut être libéré conditionnellement. Elle demande un rapport à la direction de l'établissement. Le détenu doit être entendu.
3    Si elle a refusé la libération conditionnelle, l'autorité compétente doit réexaminer sa décision au moins une fois par an.
4    Exceptionnellement, le détenu qui a subi la moitié de sa peine, mais au moins trois mois de détention, peut être libéré conditionnellement si des circonstances extraordinaires qui tiennent à sa personne le justifient.
5    En cas de condamnation à vie, la libération conditionnelle peut intervenir au plus tôt après quinze ans dans le cas prévu à l'al. 1 et après dix ans dans le cas prévu à l'al. 4.
CP, quando il detenuto ha scontato i due terzi della pena, ma in ogni caso almeno tre mesi, l'autorità competente lo libera condizionalmente se il suo comportamento durante l'esecuzione della pena lo giustifica e non si debba presumere che commetterà nuovi crimini o delitti. Questa disposizione rafforza il principio secondo cui la liberazione condizionale costituisce la regola e il suo rifiuto l'eccezione, in quanto non è più richiesta la previsione che il condannato terrà buona condotta in libertà (cfr. art. 38 n. 1 cpv. 1 vCP), ma soltanto che non sia da temere la commissione di nuovi crimini o delitti. Detto altrimenti, per la concessione della liberazione condizionale non è più necessaria una prognosi positiva, ma è sufficiente che la stessa non sia negativa (DTF 133 IV 201 consid. 2.2). In quest'ultima fase dell'esecuzione della pena, l'interessato deve prepararsi alla vita in libertà. A questo scopo di prevenzione speciale, si contrappongono i bisogni di tutela della comunità, ai quali deve essere attribuito un peso maggiore più il valore del bene giuridico minacciato è alto (DTF 133 IV 201 consid. 2.3; 125 IV 113 consid. 2a). La prognosi relativa al comportamento futuro del detenuto deve essere
formulata procedendo a una valutazione complessiva, che tenga conto dei suoi precedenti, della sua personalità e del suo comportamento durante l'esecuzione della pena, come pure del suo nuovo atteggiamento nei confronti dei fatti oggetto del reato, del suo eventuale miglioramento e delle sue presumibili condizioni di vita dopo la liberazione (DTF 133 IV 201 consid. 2.3; 124 IV 193 consid. 3). Nell'ambito della decisione sulla liberazione condizionale le competenti autorità beneficiano di un potere di apprezzamento e il Tribunale federale interviene nella valutazione delle prospettive d'emendamento solo quando eccedano o abusino di tale potere, violando così il diritto federale (DTF 133 IV 201 consid. 2.3; 119 IV 5 consid. 2). Un eccesso del potere di apprezzamento può in particolare realizzarsi quando l'autorità omette di eseguire una valutazione globale di tutte le circostanze rilevanti per la prognosi, fondandosi esclusivamente sui precedenti dell'interessato (DTF 133 IV 201 consid. 2.3).

2.3. La Corte cantonale ha ritenuto che le sanzioni disciplinari inflitte al ricorrente dalla direzione delle Strutture carcerarie ticinesi nell'ambito dell'esecuzione della pena non raggiungessero di per sé una gravità tale da escludere la liberazione condizionale. Diversamente dal Giudice dei provvedimenti coercitivi, la CRP ha inoltre ritenuto che le condanne pronunciate nei confronti del ricorrente in Italia, segnatamente nel periodo dal dicembre del 2008 al maggio del 2013, non dovessero pesare sulla prognosi circa la sua pericolosità, considerata la distanza temporale nonché la sua giovane età ed immaturità nel periodo in cui aveva commesso quei reati.
La Corte cantonale ha nondimeno rilevato che al momento dell'arresto nel febbraio del 2020, il ricorrente, seppure quasi trentenne, "non ha dato prova di essersi assunto le responsabilità di padre di famiglia e di compagno, traendo insegnamento dai passati errori, e di volere vivere esente dalla commissione di reati, svolgendo in modo onesto una regolare attività lavorativa". Ha richiamato al riguardo le sentenze di condanna del 6 maggio 2020 del Tribunal de police ginevrino e del 27 luglio 2021 della Corte delle assise criminali, relative in particolare a reati di truffa, rilevando segnatamente che l'autorità giudiziaria ticinese ha riconosciuto l'aggravante della truffa per mestiere. Alla luce della gravità dei fatti oggetto di condanna, la CRP ha ritenuto che, in caso di liberazione condizionale, il rischio per il ricorrente di ricadere nel crimine al fine di procurarsi i mezzi di sostentamento permane alto e concreto. La Corte cantonale ha ritenuto che non sono sufficienti a migliorare tale prognosi negativa né il comportamento in carcere (valutato come buono) né la possibilità lavorativa quale operaio in un'impresa di sgomberi e traslochi, giacché egli non dispone di esperienza in questo settore e non conosce il titolare
dell'impresa.

2.4. La CRP ha quindi fondato il giudizio sulla prognosi negativa essenzialmente sulle condanne pronunciate nei confronti del ricorrente il 6 maggio 2020 dal Tribunal de police del Cantone di Ginevra e il 27 luglio 2021 dalla Corte delle assise criminali, relative in particolare a delle truffe che avrebbero costituito per lui una fonte di reddito non trascurabile, essendo stata riconosciuta l'aggravante del mestiere. La Corte cantonale ne ha dedotto, in caso di liberazione, un rischio per il ricorrente di commettere ulteriori reati patrimoniali per fare fronte al suo sostentamento. Certo, questi reati commessi a distanza temporale ravvicinata e il fatto che il ricorrente ha agito per mestiere, mantenendosi con gli stessi, influiscono in senso negativo sulla prognosi. Tuttavia, gli ulteriori criteri di valutazione richiamati dalla Corte cantonale appaiono positivi o tutt'al più neutri. La Corte cantonale ha infatti considerato buono il suo comportamento in carcere e ha accolto in modo favorevole la prospettiva di stabilirsi presso la sua compagna, di occuparsi dei figli e di esercitare una regolare attività lavorativa. Al riguardo, il preavviso della direzione del penitenziario, pur dando atto di quattro sanzioni disciplinari
risalenti all'inizio della carcerazione, è positivo. Il comportamento del ricorrente è considerato buono sia nei confronti del personale di custodia sia verso gli altri detenuti. Il rapporto della direzione del penitenziario dà inoltre atto di un buon rendimento, di accuratezza e di puntualità per quanto concerne l'attività lavorativa svolta in laboratorio. Pure l'Ufficio dell'assistenza riabilitativa ha formulato un preavviso favorevole alla liberazione condizionale, riconoscendo un'evoluzione positiva del ricorrente durante l'esecuzione della pena e considerando il suo buon comportamento, la sua disponibilità al lavoro e allo studio e l'impegno a volere condurre una vita senza commettere reati. Ha segnatamente ritenuto che il suo progetto futuro appare stabile sia dal profilo logistico che formativo, rilevando altresì la presenza della famiglia, con la quale ha mantenuto i contatti durante la detenzione.
La CRP non ha attribuito alcuna rilevanza all'offerta di lavoro del 23 novembre 2021 del titolare di un'impresa di sgomberi e traslochi, che si è dichiarato disposto ad assumere il ricorrente a tempo indeterminato in qualità di operaio con uno stipendio mensile di EUR 1'500.--. Ha rilevato che la circostanza suscitava perplessità, siccome il ricorrente non aveva esperienza in quel settore professionale, non aveva mai lavorato come dipendente in precedenza e non conosceva il titolare di tale impresa. Ha inoltre ricordato ch'egli doveva ancora essere estradato nel Principato di Monaco per un procedimento penale concernente fatti precedenti. Tuttavia, la prospettata attività lavorativa non presuppone particolari qualifiche, sicché la mancanza di esperienza del ricorrente nel settore in questione non assume un'importanza decisiva. Né può ragionevolmente essergli rimproverato di non avere conosciuto personalmente il datore di lavoro. Trovandosi in stato di detenzione, è infatti sostenibile ch'egli si sia appoggiato a terze persone, segnatamente ai suoi familiari, al fine di trovare un posto di lavoro. In tali circostanze, non sono seriamente ravvisabili fondati motivi per ritenere irrealistica la prospettiva di esercitare la predetta
attività. Né il fatto che il ricorrente non abbia finora lavorato in qualità di dipendente né la sua estradizione al Principato di Monaco permettono di escludere ch'egli potrà essere assunto come operaio al momento in cui sarà posto in libertà, secondo quanto esplicitamente dichiarato dal titolare dell'impresa. In sostanza, la prognosi sfavorevole formulata dalla CRP appare fondata esclusivamente sui precedenti penali del ricorrente. Tali precedenti possono certo fare sorgere dubbi riguardo alla prognosi. Come esposto, esistono però anche elementi che attestano un'evoluzione positiva della sua personalità, che possono indurre a ritenere ch'egli voglia condurre in modo legale la sua vita futura. Ricordato che la liberazione condizionale costituisce di principio la regola e il suo rifiuto l'eccezione, il diniego della liberazione condizionale non può fondarsi unicamente sui dubbi suscitati dai precedenti del ricorrente (DTF 133 IV 201 consid. 3.2). Anche se, nella fattispecie, la gravità dei fatti oggetto di condanna non può essere sminuita, trattandosi essenzialmente di reati patrimoniali un eventuale rischio di recidiva non comporta la minaccia diretta e concreta di un bene giuridico elevato come la vita, l'integrità della persona
o l'integrità sessuale. Le esigenze di protezione della comunità non rivestono quindi un valore assoluto nel caso in esame (DTF 133 IV 201 consid. 3.2; 125 IV 113 consid. 2a). A maggior ragione ove si consideri che la Corte cantonale non ha formulato una prognosi differenziata, confrontando i vantaggi e gli svantaggi di un'esecuzione completa della pena con quelli di una sospensione della pena rimanente (sentenza 6B 460/2021 del 9 giugno 2021 consid. 4.1 e rinvii). Alla luce di quanto esposto, fondando la prognosi negativa solo sui precedenti del ricorrente, la Corte cantonale ha ecceduto nel suo potere di apprezzamento, violando di conseguenza l'art. 86 cpv. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 86 - 1 L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
1    L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
2    L'autorité compétente examine d'office si le détenu peut être libéré conditionnellement. Elle demande un rapport à la direction de l'établissement. Le détenu doit être entendu.
3    Si elle a refusé la libération conditionnelle, l'autorité compétente doit réexaminer sa décision au moins une fois par an.
4    Exceptionnellement, le détenu qui a subi la moitié de sa peine, mais au moins trois mois de détention, peut être libéré conditionnellement si des circonstances extraordinaires qui tiennent à sa personne le justifient.
5    En cas de condamnation à vie, la libération conditionnelle peut intervenir au plus tôt après quinze ans dans le cas prévu à l'al. 1 et après dix ans dans le cas prévu à l'al. 4.
CP.

3.
Ne segue che il ricorso deve essere accolto e la sentenza impugnata annullata. La causa è rinviata alla Corte cantonale per una nuova decisione.
Non si prelevano spese giudiziarie a carico dello Stato del Cantone Ticino (art. 66 cpv. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
LTF), che è tenuto a versare al ricorrente un'indennità a titolo di ripetibili della sede federale (art. 68 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
2 LTF).

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Il ricorso è accolto. La sentenza emanata l'11 febbraio 2022 dalla Corte dei reclami penali del Tribunale d'appello del Cantone Ticino è annullata.

2.
Non si prelevano spese giudiziarie.

3.
Lo Stato del Cantone Ticino rifonderà al ricorrente un'indennità di fr. 3'000.-- a titolo di ripetibili della sede federale.

4.
Comunicazione al patrocinatore del ricorrente, al Ministero pubblico, al Giudice dei provvedimenti coercitivi e alla Corte dei reclami penali del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Losanna, 23 maggio 2022

In nome della Corte di diritto penale
del Tribunale federale svizzero

La Presidente: Jacquemoud-Rossari

Il Cancelliere: Gadoni
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_394/2022
Date : 23 mai 2022
Publié : 10 juin 2022
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Exécution des peines et des mesures
Objet : Liberazione condizionale


Répertoire des lois
CP: 86
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 86 - 1 L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
1    L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
2    L'autorité compétente examine d'office si le détenu peut être libéré conditionnellement. Elle demande un rapport à la direction de l'établissement. Le détenu doit être entendu.
3    Si elle a refusé la libération conditionnelle, l'autorité compétente doit réexaminer sa décision au moins une fois par an.
4    Exceptionnellement, le détenu qui a subi la moitié de sa peine, mais au moins trois mois de détention, peut être libéré conditionnellement si des circonstances extraordinaires qui tiennent à sa personne le justifient.
5    En cas de condamnation à vie, la libération conditionnelle peut intervenir au plus tôt après quinze ans dans le cas prévu à l'al. 1 et après dix ans dans le cas prévu à l'al. 4.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
80 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
100
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
Répertoire ATF
119-IV-5 • 124-IV-193 • 125-IV-113 • 133-IV-201
Weitere Urteile ab 2000
6B_394/2022 • 6B_460/2021
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
recourant • libération conditionnelle • tribunal fédéral • questio • par métier • cour des plaintes • détenu • recours en matière pénale • fédéralisme • pronostic • ministère public • travailleur • décision • emprisonnement • dépens • doute • déménagement • droit pénal • frais judiciaires • mois • répartition des tâches • tribunal • employeur • condamnation • titre • autorité judiciaire • calcul • tiers • éclairage • communication • importance notable • motif • manifestation • bilan • action pénale • profession • intérêt juridique • établissement pénitentiaire • engagement • moyen de droit • but • ordre militaire • condition • danger • modification • principe comptable et d'établissement du bilan • charge publique • blanchiment d'argent • cirque • amendement • dernière instance • peines et mesures • autorité inférieure • lausanne • droit fédéral • intégrité sexuelle • otan • office fédéral de la justice • autorité cantonale • écluse • rechute • italie
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