1C_359/2008 - 2009-02-23 - Strassenbau und Strassenverkehr

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1C_359/2008

Arrêt du 23 février 2009
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Fonjallaz et Eusebio.
Greffier: M. Rittener.

Parties
A.________,
recourant, représenté par Me Grégoire Rey, avocat,

contre

Office cantonal des automobiles et de la navigation du canton de Genève, route de Veyrier 86, 1227 Carouge.

Objet
retrait du permis de conduire,

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 17 juin 2008.

Faits:

A.
A.________ est titulaire du permis de conduire depuis le 20 mai 1970. Aucun antécédent en matière de circulation routière ne figure à son dossier. Le 16 mai 2006, il circulait au volant de son véhicule en ville de Genève, lorsqu'il a eu une altercation avec un autre usager de la route, B.________. Celui-ci, un appointé de gendarmerie en congé, reprochait à A.________ d'avoir omis de lui céder la priorité. Accusant le prénommé de l'avoir agressé avec une matraque et heurté avec son véhicule lorsqu'il a tenté de l'empêcher de quitter les lieux, B.________ a déposé une plainte pénale contre A.________. Celui-ci a été arrêté par la police judiciaire, qui a saisi son permis de conduire le lendemain. Comme l'intéressé était en possession d'un couteau à cran d'arrêt lors de son arrestation, la police a procédé à une visite domiciliaire, au cours de laquelle diverses armes ont été saisies.
Par décision du 26 mai 2006, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Genève (ci-après: le SAN; devenu l'Office cantonal des automobiles et de la navigation) a prononcé un retrait du permis de conduire à titre préventif et a soumis A.________ à un examen approfondi par l'Institut universitaire de médecine légale (ci-après: l'IUML) afin de déterminer son aptitude à la conduite. Cette décision était motivée par les faits exposés ci-dessus, tels que décrits par le plaignant B.________. Le recours formé contre cette décision par A.________ a été retiré le 3 octobre 2006.
Le rapport d'expertise de l'IUML, rendu le 11 mai 2007, a conclu que A.________ était inapte à la conduite. Ce rapport se fondait sur les événements du 16 mai 2006, tels qu'ils avaient été décrits par le plaignant. Il précisait notamment que l'expertisé n'admettait qu'une partie des faits qui lui étaient reprochés et qu'il expliquait avec véhémence les circonstances de "l'infraction commise". Un examen psychologique du 11 décembre 2006 avait mis en évidence des idées quasi délirantes à thème de persécution, en relation avec un "complot orchestré par la police". Un examen psychiatrique du 30 mars 2007 avait confirmé ce constat et permettait de conclure à un trouble de la personnalité sévère, de type paranoïaque. Selon les experts, le potentiel de dangerosité hétéro-agressif, l'anosognosie du trouble et l'absence de prise en charge constituaient des motifs d'inaptitude à la conduite pour raisons psychiatriques.
Par décision du 29 mai 2007, le SAN a retiré le permis de conduire de A.________ pour une durée indéterminée, en application de l'art. 16d de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01). Cette décision se fondait sur le rapport d'expertise susmentionné. Le 27 juin 2007, A.________ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif du canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif).

B.
Le 22 novembre 2007, le Procureur général du canton de Genève a classé la plainte déposée par B.________ contre A.________. Il a relevé qu'aucun des témoins de l'altercation n'avait pu confirmer le coup de matraque allégué et qu'à aucun moment il n'y avait eu mise en danger de la vie d'autrui. Par ordonnance du 14 mai 2008, la Chambre d'accusation du canton de Genève a rejeté le recours formé par B.________ contre cette décision. Cette autorité a considéré qu'il n'y avait aucune prévention suffisante de contrainte, de menace, de lésions corporelles simples et de mise en danger de la vie d'autrui. Elle a relevé que les témoignages recueillis ne permettaient pas de retenir que A.________ avait eu l'intention de frapper le plaignant avec la matraque qu'il tenait à la main. De même, contrairement à ce qu'affirmait B.________, rien ne permettait de penser que l'intéressé avait démarré "comme une bombe" dans le but manifeste et délibéré de le renverser voire de l'écraser. Il ressortait tout au plus de l'instruction que A.________ avait avancé son véhicule à faible allure et par à-coups, ce qui a pu déséquilibrer B.________ sans le faire tomber à terre, issue que ce dernier avait lui-même provoquée en se plaçant sciemment devant ledit
véhicule. Le 27 mai 2008, A.________ a transmis une copie de cette ordonnance au Tribunal administratif.

C.
Par arrêt du 17 juin 2008, le Tribunal administratif a rejeté le recours formé par A.________ contre la décision de retrait de permis du 29 mai 2007. Il a considéré en substance que la décision de retrait se fondait uniquement sur le rapport de l'IUML et que "la contestation des faits du 16 mai 2006" était "assurément hors contexte". Pour parvenir à la conclusion que A.________ était inapte à la conduite, les ex-perts l'avaient examiné à trois reprises et ils avaient pris des renseignements auprès de son médecin traitant et procédé à un examen psychiatrique. Le Tribunal administratif a dès lors estimé que les explications des experts étaient parfaitement convaincantes et ne pouvaient qu'être suivies.

D.
Par arrêt du 3 juillet 2008, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé par B.________ contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du 14 mai 2008.

E.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du Tribunal administratif du 17 juin 2008, d'ordonner la restitution de son permis de conduire, subsidiairement de renvoyer la cause au Tribunal administratif pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits et d'une violation de l'art. 16d LCR. Il requiert en outre l'assistance judiciaire. L'Office fédéral des routes conclut à l'admission du recours, en précisant que le recourant devrait être soumis à un nouvel examen de psychologie du trafic. Le Tribunal administratif se réfère aux considérants de son arrêt. L'Office cantonal des automobiles et de la navigation s'est déterminé; il conclut au rejet du recours. Le recourant a présenté des observations complémentaires.

Considérant en droit:

1.
La voie du recours en matière de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est en principe ouverte contre les décisions prises en dernière instance cantonale au sujet de mesures administratives de retrait du permis de conduire. Le recourant est particulièrement atteint par la décision attaquée ? qui confirme le retrait de son permis de conduire pour une durée indéterminée ? et il a un intérêt digne de protection à son annulation; il a donc la qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Pour le surplus, interjeté en temps utile et dans les formes requises contre une décision finale prise en dernière instance cantonale non susceptible de recours devant le Tribunal administratif fédéral, le recours satisfait aux exigences des art. 42 , 86 al. 1 let. d, 90 et 100 al. 1 LTF et est recevable comme recours en matière de droit public.

2.
Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir fait preuve d'arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves. Il lui fait en particulier grief de n'avoir pas tenu compte de l'ordonnance de la Chambre d'accusation mettant en doute la version des faits de B.________. Or, c'est sur cette version erronée que se fonde l'expertise de l'IUML, de sorte que le Tribunal administratif ne pouvait pas se fier aveuglément aux conclusions des experts.

2.1 Les constatations de faits importants pour le jugement de la cause ne peuvent être critiquées que si elles ont été faites en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), ce que le recourant doit démontrer par une argumentation répondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). L'existence de faits constatés de manière inexacte ou en violation du droit doit en outre être susceptible d'avoir une influence déterminante sur l'issue de la procédure (art. 97 al. 1 in fine LTF). Selon la jurisprudence, l'appréciation des preuves ou l'établissement des faits sont arbitraires (art. 9 Cst.; pour une définition de l'arbitraire cf. ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153) lorsque l'autorité n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, si elle ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des éléments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41).

2.2 Le retrait du permis de conduire pour une durée indéterminée en application de l'art. 16d LCR porte une atteinte grave à la personnalité de l'automobiliste concerné; il doit donc reposer sur une instruction approfondie des circonstances déterminantes (ATF 133 II 384 consid. 3.1 p. 388). En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est décisif c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352; 122 V 157 consid. 1c p. 160 et les références).
Selon la jurisprudence, le juge ne peut s'écarter de l'avis d'un expert judiciaire que s'il a de sérieux motifs de le faire. Il lui incombe d'apprécier les preuves et de résoudre les questions juridiques qui en découlent. Aussi lui appartient-il d'examiner, sur le vu des preuves et des allégués des parties, s'il y a des motifs suffisants de douter de l'exactitude de l'expertise. Si tel est le cas, il doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ces doutes. A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il peut commettre une appréciation arbitraire des preuves (ATF 133 II 384 consid. 4.2.3 p. 391; 118 Ia 144 consid. 1c p. 146).

2.3 En l'espèce, les faits sur lesquels porte la contestation sont déterminants pour l'issue du litige, puisqu'il s'agit des éléments qui fondent la décision de retrait du permis pour inaptitude à la conduite. Le recourant est dès lors recevable à critiquer la constatation de ces faits. Devant le Tribunal administratif, il mettait en doute l'exactitude de l'expertise de l'IUML, au motif que celle-ci se fondait sur des faits qui n'avaient pas été démontrés. Les experts tenaient en effet pour avérées certaines accusations de B.________ qui étaient contestées. Le recourant a encore envoyé au Tribunal administratif l'ordonnance de la Chambre d'accusation du 14 mai 2008, constatant l'absence de prévention suffisante et relevant que ni le coup de matraque ni la tentative de renverser B.________ n'avaient été établis.
Sur la base de ces éléments, les juges précédents auraient dû éprouver des doutes quant à la pertinence de l'expertise litigieuse. En effet, celle-ci commence par un exposé des faits retenant que le recourant "ne s'est pas arrêté à un signal « stop » et a failli heurter un autre usager de la route au guidon d'un motocycle", qu'il "s'est mis à insulter le motocycliste puis l'a agressé à l'aide d'une matraque en bois, lui occasionnant un traumatisme crânien" et qu'il a "encore heurté une personne qui tentait de l'arrêter en se mettant devant son véhicule". Il ressort donc de l'expertise que les accusations de B.________ sont tenues pour avérées, les experts parlant plus loin de "l'infraction commise", en précisant que l'expertisé "n'admet qu'une partie des faits qui lui sont reprochés". De même, les conclusions de l'expertise mentionnent que "l'anamnèse routière révèle que, en mai 2006, M. A.________ s'est violemment opposé à un autre usager de la route qui a déposé plainte pour coups et blessures". Il est évident que cet état de fait a joué un rôle dans l'analyse des experts, notamment en ce qui concerne le "potentiel de dangerosité hétéro-agressif" diagnostiqué chez le recourant. On peut donc légitimement douter que les experts
seraient arrivés à la même conclusion s'ils avaient su qu'aucune infraction ne pouvait être retenue contre le recourant et que les faits susmentionnés reposaient sur des accusations qui n'ont pas été établies.
L'autre élément sur lequel semble se fonder la conclusion d'inaptitude à la conduite est le "trouble de la personnalité sévère, de type paranoïaque" décelé chez le recourant. L'expertise n'explique cependant pas en quoi cette pathologie serait de nature à contre-indiquer la conduite d'une automobile, alors que le recourant est titulaire du permis de conduire depuis 1970 et ne présente aucun antécédent. Il est dès lors douteux que l'expertise ait une valeur probante conforme aux exigences susmentionnées. Au demeurant, ce diagnostic apparaît également biaisé, puisqu'il part notamment du principe que l'expertisé nourri des idées délirantes à thème de persécution, en relation avec un complot orchestré par la police. Or, il ne faut pas perdre de vue que l'individu avec lequel le recourant a eu une altercation était un policier en congé, que celui-ci a déposé une plainte pénale à la suite de laquelle le recourant a été arrêté par la police judiciaire, qui lui a retiré son permis le lendemain et qui a procédé à une visite de son domicile, où des objets ont été saisis. Etant donné que cet impressionnant cortège de mesures - sans compter la procédure administrative et l'obligation de se soumettre à une expertise psychiatrique - découle
d'accusations qui n'ont pas pu être étayées, il est compréhensible que le recourant se soit senti victime d'un certain acharnement de la part des autorités, en particulier de la police. L'expertise litigieuse n'ayant pas pris en considération ce qui précède, les conclusions de la procédure pénale étant intervenues ultérieurement, son exactitude apparaissait douteuse pour ce motif également.

2.4 Ainsi, en omettant de prendre en compte les éléments exposés ci-dessus ainsi que le contenu de l'ordonnance de la Chambre d'accusation du 14 mai 2008 et en se fondant uniquement sur l'expertise de l'IULM alors que les experts n'avaient pas eu connaissance des résultats de la procédure pénale, le Tribunal administratif a procédé à une appréciation arbitraire des preuves. Il s'ensuit que le recours doit être admis et l'arrêt attaqué annulé.

3.
Vu le sort de la procédure pénale, on peut se demander si le recourant doit toujours être soumis à une expertise psychiatrique. Les faits qui ont motivé cette mesure ont en effet été remis en question par le classement de la plainte pénale et l'ordonnance de la Chambre d'accusation du 14 mai 2008. Cependant, malgré les vices dont il est affecté, le rapport d'expertise litigieux fait naître un certain doute quant à l'aptitude à la conduite du recourant. Il se justifie donc d'éclaircir cette question en ordonnant une nouvelle expertise, qui sera conduite par d'autres experts. En revanche, il est douteux que ce seul élément soit suffisant pour justifier une mesure de retrait préventif du permis de conduire - sur la base de l'art. 30 de l'ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission à la circulation routière (OAC; RS 741.51) - en attendant le dépôt du nouveau rapport d'expertise. Une telle mesure s'impose en effet uniquement si des indices objectifs autorisent à penser que le conducteur concerné représente un risque particulier pour les autres usagers de la route et font douter sérieusement de sa capacité à conduire (cf. ATF 125 II 492 consid. 2b p. 495 s., 396 consid. 3 p. 401). De tels indices paraissent faire défaut en
l'espèce, le recourant étant en outre titulaire du permis depuis 1970 sans qu'on lui connaisse aucun antécédent. Il appartiendra cependant au Tribunal administratif de trancher cette question, en examinant si le maintien de la mesure de retrait préventif est encore justifié au vu des nouvelles circonstances exposées ci-dessus ou si le permis de conduire du recourant doit lui être restitué en attendant les conclusions de la nouvelle expertise. Compte tenu de l'atteinte importante causée par cette mesure, qui dure déjà depuis près de trois ans, le Tribunal administratif est invité à statuer sur ce point dans les meilleurs délais.

4.
Le recours doit donc être admis et l'arrêt attaqué annulé. La cause est renvoyée au Tribunal administratif pour qu'il mette en oeuvre les mesures d'instruction nécessaires et qu'il statue sur le maintien éventuel du retrait préventif. Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). Le recourant, assisté d'un avocat, a droit à des dépens, à la charge de l'Etat de Genève (art. 68 al. 1 LTF). Dans ces conditions, sa demande d'assistance judiciaire est sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis; l'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée au Tribunal administratif du canton de Genève pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Une indemnité de 2'000 fr. est allouée à A.________ à titre de dépens, à la charge de l'Etat de Genève.

4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, à l'Office cantonal des automobiles et de la navigation et au Tribunal administratif du canto n de Genève, ainsi qu'à l'Office fédéral des routes.

Lausanne, le 23 février 2009
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant: Le Greffier:

Aemisegger Rittener

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 16^d - 1 Der Lernfahr- oder Führerausweis wird einer Person auf unbestimmte Zeit entzogen, wenn:
¹	Der Lernfahr- oder Führerausweis wird einer Person auf unbestimmte Zeit entzogen, wenn:
^a	ihre körperliche und geistige Leistungsfähigkeit nicht oder nicht mehr ausreicht, ein Motorfahrzeug sicher zu führen;
^b	sie an einer Sucht leidet, welche die Fahreignung ausschliesst;
^c	sie auf Grund ihres bisherigen Verhaltens nicht Gewähr bietet, dass sie künftig beim Führen eines Motorfahrzeuges die Vorschriften beachten und auf die Mitmenschen Rücksicht nehmen wird.
²	Tritt der Entzug nach Absatz 1 an die Stelle eines Entzugs nach den Artikeln 16a-c, wird damit eine Sperrfrist verbunden, die bis zum Ablauf der für die begangene Widerhandlung vorgesehenen Mindestentzugsdauer läuft.
³	Der Ausweis wird für immer entzogen:
^a	unverbesserlichen Personen;
^b	Personen, denen der Ausweis in den letzten fünf Jahren bereits einmal gestützt auf Artikel 16c Absatz 2 Buchstabe abis entzogen wurde.80

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 16^d - 1 Der Lernfahr- oder Führerausweis wird einer Person auf unbestimmte Zeit entzogen, wenn:
¹	Der Lernfahr- oder Führerausweis wird einer Person auf unbestimmte Zeit entzogen, wenn:
^a	ihre körperliche und geistige Leistungsfähigkeit nicht oder nicht mehr ausreicht, ein Motorfahrzeug sicher zu führen;
^b	sie an einer Sucht leidet, welche die Fahreignung ausschliesst;
^c	sie auf Grund ihres bisherigen Verhaltens nicht Gewähr bietet, dass sie künftig beim Führen eines Motorfahrzeuges die Vorschriften beachten und auf die Mitmenschen Rücksicht nehmen wird.
²	Tritt der Entzug nach Absatz 1 an die Stelle eines Entzugs nach den Artikeln 16a-c, wird damit eine Sperrfrist verbunden, die bis zum Ablauf der für die begangene Widerhandlung vorgesehenen Mindestentzugsdauer läuft.
³	Der Ausweis wird für immer entzogen:
^a	unverbesserlichen Personen;
^b	Personen, denen der Ausweis in den letzten fünf Jahren bereits einmal gestützt auf Artikel 16c Absatz 2 Buchstabe abis entzogen wurde.80

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
^a	die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
^b	das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
^c	Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
^d	Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
³	In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
³	Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 741.51 Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV) - Verkehrszulassungsverordnung VZV Art. 30 Vorsorglicher Entzug - 1 Bestehen ernsthafte Zweifel an der Fahreignung einer Person, so kann die kantonale Behörde den vorsorglichen Entzug des Lernfahr- oder des Führerausweises verfügen.
¹	Bestehen ernsthafte Zweifel an der Fahreignung einer Person, so kann die kantonale Behörde den vorsorglichen Entzug des Lernfahr- oder des Führerausweises verfügen.
²	Verfügt die kantonale Behörde bei polizeilich abgenommenen und ihr übermittelten Lernfahr- oder Führerausweisen innert 10 Arbeitstagen seit der polizeilichen Abnahme nicht mindestens den vorsorglichen Entzug, so gibt sie der berechtigten Person den Lernfahr- oder den Führerausweis zurück.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.