E-5558/2020 - 2020-11-23 - Cittadinanza e diritto degli stranieri - Exécution du renvoi; décision du SEM du 8 octobre 2020

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour V

E-5558/2020

Arrêt du 23 novembre 2020

Déborah D'Aveni, juge unique,

Composition avec l'approbation de Claudia Cotting-Schalch, juge ;

Anne-Laure Sautaux, greffière.

A._______, né le (...),

Colombie,

Parties représenté par Guillaume Bégert, Caritas Suisse,

(...),

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Exécution du renvoi;
Objet
décision du SEM du 8 octobre 2020 / (...).

Vu

la demande d'asile déposée, le 14 août 2020, en Suisse par le recourant,

le mandat de représentation du 24 août 2020 en faveur de la protection juridique assumée par Caritas Suisse à B._______,

le procès-verbal relatif aux données personnelles du 25 août 2020, aux termes duquel le recourant a déclaré qu'il était en fuite depuis treize ans, qu'il avait quitté en dernier lieu la Colombie en février 2018, que ses parents y séjournaient encore à C._______ et qu'il était entré en Suisse, le 2 juillet 2020, avec sa concubine, D._______, qu'il a ultérieurement désignée comme son épouse depuis le (...),

le procès-verbal relatif à l'entretien individuel selon Dublin et à l'établissement des faits médicaux du 28 août 2020, aux termes duquel le recourant a déclaré qu'il avait un frère cadet de nationalité suisse et que son épouse, qui était logée par une amie en Suisse, avait renoncé à déposer une demande d'asile en l'absence de motifs d'asile personnels,

le procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile du 28 septembre 2020, aux termes duquel le recourant a déclaré qu'en cas de retour en Colombie, il serait exposé à des représailles de la part de bandes criminelles en raison des activités de lutte contre le crime organisé menées par son père au sein de la police nationale entre (...) et (...), en qualité d'abord de grenadier pendant (...) dans le département de E._______, puis, suite à son transfert dû aux menaces des Forces armées révolutionnaires de Colombie (ci-après : FARC) consécutives aux (...), de carabinier dans le département de F._______, à C._______,

que son père se serait reconverti comme (...) dans la même ville avant de prendre sa retraite en (...) et d'ouvrir en (...) une boutique (...) à G._______ (département de H._______), où il aurait ensuite travaillé avec ses frères,

que le recourant aurait déjà été la cible de bandes criminelles à plusieurs reprises dans son pays avec des tirs en sa direction en 1998 à I._______ (département de F._______), avec deux hommes armés s'étant avancés vers lui en 2002 à C._______, avec une chute provoquée de sa moto en 2006 à J._______ (département du K._______) l'ayant amené à quitter le pays en juin 2007 et avec des insultes par un inconnu à C._______ en mars 2015, peu après son retour au pays depuis le Venezuela,

que, lors de son séjour au Mexique d'avril 2015 à février 2020, interrompu par son séjour entre décembre 2017 et février 2018 en Colombie ou en Europe, des membres du cartel mexicain L._______ auraient exigé de lui le versement de 10'000 dollars pour ses activités commerciales sur leur territoire, d'abord en novembre 2017 à M._______, puis en novembre 2019 à N._______, où ils l'auraient également menacé parce qu'il était le fils d'un policier, ce qu'ils auraient appris grâce à leurs liens avec les cartels colombiens,

qu'auraient été assassinés son oncle O._______ en 1994 à G._______ parce que, parmi les clientes de la boutique, figuraient des épouses de riches narcotrafiquants dont un aurait enquêté sur l'identité du fondateur de cette boutique ; son oncle P._______ en mars 2009 à Q._______ et son cousin R._______ en avril 2011,

que d'autres proches parents auraient été contraints de fuir la Colombie pour échapper à des représailles, en particulier ses deux frères, respectivement en 1996 et 2001,

les moyens produits en la cause par le recourant, dont le passeport de celui-ci,

la prise de position du 6 octobre 2020 sur le projet de décision du SEM de la veille,

la décision du 8 octobre 2020, par laquelle le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié au recourant, a rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure,

le recours interjeté, le 9 novembre 2020, contre cette décision en matière d'exécution du renvoi, par lequel le recourant a conclu à l'annulation de cette décision en la matière et, à titre principal, au prononcé d'une admission provisoire et, à titre subsidiaire, au renvoi de l'affaire au SEM pour instruction complémentaire et nouvelle décision et a sollicité l'assistance judiciaire partielle,

les moyens annexés au recours,

et considérant

que, selon l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021),

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'exécution du renvoi - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l'art. 105 LAsi),

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige,

qu'il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]),

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 10 de
l'ordonnance COVID-19 asile du 1er avril 2020 [RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable,

que la décision du SEM de refus de reconnaissance de la qualité de réfugié, de rejet de la demande d'asile et de son renvoi (dans son principe) est demeurée incontestée et, par conséquent, a acquis force de chose décidée,

que, dans la décision attaquée, le SEM a estimé invraisemblables les allégations du recourant sur les assassinats de membres de sa famille par des groupes criminels en raison des anciennes activités professionnelles de son père et sur la volonté de ceux-ci de s'en prendre encore à lui pour ces mêmes raisons, eu égard aux décennies écoulées depuis le départ à la retraite de son père en (...) ([...] ans), au vécu de celui-ci en Colombie pendant toutes ces années sans jamais avoir rencontré personnellement de sérieux problèmes en raison de ses anciennes activités professionnelles, au fait que ces groupes criminels auraient eu tout loisir de s'en prendre au recourant depuis (...) en (...) à son père jusqu'à son départ du pays en 2007, en particulier en 2006 à l'occasion de la chute à moto qu'il leur imputait ou de sa réadaptation ultérieure, et aux retours du recourant en Colombie en 2015 et entre fin 2017 et début 2018 dont celui-ci se serait abstenu s'il avait véritablement été dans le viseur de groupes criminels,

que le SEM a relevé que les moyens produits par le recourant ne permettaient pas de confirmer la thèse selon laquelle il était à ce jour dans le viseur de ces groupes illégaux en raison des activités passées de son père,

qu'il a ajouté qu'il appartenait au recourant de requérir la protection des autorités colombiennes s'il se sentait réellement en danger, dès lors que ses allégations sur l'inefficacité du dépôt de plaintes en raison, d'une part, de son ignorance de l'identité des auteurs des agressions passées et, d'autre part, des dangers liés à la corruption au sein des forces de police s'avéraient purement spéculatives,

qu'enfin, il a souligné que la Colombie disposait d'un appareil policier et d'un système judiciaire relativement adéquat, en référence à l'arrêt du Tribunal E-306/2019 du 9 septembre 2019 consid. 3.3,

que, dans son recours, invoquant une violation de l'art. 7 LAsi, l'intéressé soutient qu'il a rendu vraisemblable que les membres de sa famille sont de longue date la cible de représailles de groupes criminels en raison du passé professionnel de son père, qu'il est lui-même dans le collimateur de ces groupes criminels et qu'il ne peut pas vivre comme son père retraité, en toute discrétion et en permanent déplacement, vu l'impératif pour lui de gagner sa vie,

qu'il allègue avoir appris, lors d'une récente conversation téléphonique avec son père, qu'en date du (...) 2019, celui-ci avait été blessé par balle dans le centre-ville de C._______ et qu'il avait réussi à mettre en fuite les deux tireurs de la S._______ en ripostant avec son arme,

qu'à l'appui de ces allégués de faits nouveaux, il a produit la copie d'un certificat du (...) 2019 d'un médecin interne à l'hôpital T._______, attestant des soins reçus le même jour par son père pour une blessure par balle,

qu'il a également produit la copie, partiellement illisible, d'un article qu'il dit être paru, à une date qu'il n'a pas précisée, dans le journal régional U._______ et qui rapporte l'attaque, le (...), d'un ancien fonctionnaire de la police nationale et de son épouse au centre-ville de C._______,

qu'invoquant une violation de l'art. 3 CEDH (RS 0.101), de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105) et, partant, de l'art. 83 al. 3 LEI (RS 142.20), il conteste également la possibilité d'une protection nationale adéquate, en référence aux arrêts du Tribunal D-475/2020 du 12 février 2020, D-3831/2019 et D-3832/2019 du 12 août 2019 consid. 7.7 s., E-3683/2019 et E-3745/2019 du 7 août 2019 et D-6271/2018 du 18 décembre 2018 consid. 5.3.4,

qu'au vu de la motivation et des conclusions du recours, invoquant une violation de l'art. 7 LAsi, le recourant, qui a agi par l'intermédiaire de son représentant juridique, conteste l'appréciation du SEM quant à la vraisemblance de ses allégations uniquement afin de soutenir que celles-ci sont crédibles et qu'il existe en conséquence pour lui un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de tortures ou encore de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays (cf. ATAF 2011/24 consid. 10.2),

que c'est ce qu'il convient de vérifier ci-après,

que l'appréciation du SEM sur le défaut de crédibilité à accorder aux déclarations du recourant est convaincante, de sorte qu'il peut être renvoyé à la motivation de la décision attaquée sur ce point (ch. II et III point 1 in initio de la décision attaquée ; cf. art. 109 al. 3 LTF par renvoi de l'art. 4 PA),

qu'il convient d'ajouter que les déclarations du recourant, selon lesquelles son père, un ancien policier intègre de la lutte contre les narcotrafiquants, avait ouvert une boutique (...) ans après son départ à la retraite et été actif dans la vente d'articles (...) et le démarchage à domicile auprès d'épouses de riches narcotrafiquants, sont rocambolesques, voire fantaisistes,

que celles sur le lien entre les assassinats de membres de sa famille en 1994, 2009 et 2011 et les activités professionnelles exercées par son père au sein de la police entre (...) et (...) sont purement hypothétiques,

qu'il n'est en outre pas cohérent que les victimes des assassinats soient des membres de la parenté du recourant plutôt que son père si c'était véritablement ce dernier qui était depuis plusieurs décennies dans le viseur des instigateurs de ces assassinats et qui avait été repéré par ces derniers comme fondateur de la boutique (...),

que, comme le SEM l'a indiqué, le recourant ne parvient pas non plus à rendre crédible qu'il a été la cible de plusieurs attaques entre 1998 et 2006 en raison des activités professionnelles autrefois exercées par son père,

que ses allégations sur la motivation des auteurs inconnus de l'attaque de 1998 à I._______ sont purement hypothétiques et, partant, pas décisives, comme le sont celles sur la volonté en 2002 de deux hommes armés de faire de lui leur victime dans le centre de C._______ (cf. p.-v. de l'audition sur les motifs d'asile du 28 septembre 2020 rép. 54 et 64),

qu'à cet égard, la copie de l'article du (...) 1998 du journal V._______ n'est pas probante puisque cet article ne mentionne pas le recourant nommément et qu'il ne fait que relever, de manière brève et à titre d'hypothèse non vérifiée par le journaliste, que le fils d'un policier retraité avait été la cible, le (...) 1998, de coups de feu manqués à I._______, en représailles des anciennes activités professionnelles de ce dernier,

que, s'agissant de l'attaque de 2006 à J._______, le recourant a allégué qu'il avait été heurté sur le côté, alors qu'il circulait à moto, par une voiture suite à sa manoeuvre d'évitement d'un choc frontal avec celle-ci effectuée au dernier moment et que les personnes dans la voiture l'avaient insulté parce que son père était policier, sans que celle-ci ne s'arrête ni ne fasse demi-tour et sans que ces personnes ne réalisent qu'elles n'étaient pas parvenues à le tuer (cf. p.-v. de l'audition sur les motifs d'asile du 28 septembre 2020 rép. 56 et 77),

que ces allégations ne sont pas le reflet d'une scène réaliste,

que, partant, il ne parvient pas à rendre crédible qu'il a été victime en 2006 d'une tentative de meurtre, ciblée contre lui parce qu'il était le fils d'un ancien policier,

que la production à l'appui du recours de la copie des certificats d'un orthopédiste de la clinique W._______ à C._______ datés des 21 et 22 juin et 8 juillet 2006 n'y change rien,

qu'en effet, ces certificats médicaux ne font que confirmer que le recourant a été blessé le (...) 2006 dans un accident de la route, accident dont la réalité, hormis les circonstances dans lesquelles il s'est produit, n'est pas remise en question par le Tribunal,

que les allégations du recourant selon lesquelles, une semaine après son retour en Colombie en (...) 2015 consécutif à huit ans d'absence de ce pays, il avait été invectivé par un motard et son passager, qui l'avaient repéré, alors qu'il regardait un match de foot dans un parc de la ville de C._______, ne sont pas crédibles,

qu'en effet, le comportement qu'il prête aux bandes criminelles est incohérent, puisqu'on ne comprend pas quel aurait été leur intérêt de lui signifier qu'elles étaient au courant de son retour dans la ville, ce qui aurait été de nature à compliquer la mise en oeuvre de leur soi-disant volonté de représailles à son encontre (cf. p.-v. de l'audition sur les motifs d'asile du 28 septembre 2020 rép. 57 et 88),

qu'en outre, il est incohérent qu'il ait été repéré sitôt son retour dans la ville de C._______ après huit ans d'absence de Colombie, tandis que son père aurait pu continuer à vivre dans ce pays, en particulier à C._______, durant toute cette période sans être personnellement inquiété,

que ses explications sur la manière dont son père s'était prémuni d'une attaque par des déplacements incessants sont évasives, voire incohérentes avec ses allégations sur la poursuite par son père de ses activités commerciales dans sa boutique créée en (...),

que le comportement que le recourant prête aux hommes du cartel mexicain qui serait réputé être le plus sanguinaire paraît peu cohérent et laxiste et, partant, guère crédible, puisqu'il aurait réussi par deux fois à échapper au paiement de la somme réclamée pour les activités commerciales exercées sur sol mexicain en mettant à profit le délai de paiement négocié pour fuir la région, ce qui est d'autant moins crédible qu'en novembre 2019, ces hommes se seraient même donné la peine de se renseigner auprès de cartels colombiens sur l'ascendance du recourant,

que les nouvelles allégations du recourant au stade du recours sur la blessure par balle infligée à son père le (...) 2019 ne permettent pas de donner du crédit à sa thèse selon laquelle celui-ci est dans le viseur de groupes criminels depuis l'évènement précité de (...),

qu'en effet, la crédibilité de ces nouvelles allégations est d'emblée sujette à caution vu leur tardiveté,

que, de plus, le certificat médical du (...) 2019 et l'article de journal produits en copie à l'appui du recours en vue d'étayer celles-ci (cf. supra) ont une valeur probante très réduite,

qu'en effet, le certificat médical n'a été produit qu'en copie, en soi dénuée de valeur probante,

qu'en outre et surtout, il ne mentionne rien au sujet des circonstances à l'origine de la blessure par balle que présentait le père du recourant à son admission à l'hôpital,

que la copie de l'article de presse est de mauvaise qualité et partiellement illisible et, partant, est aussi en soi dénuée de valeur probante,

que, de surcroît, l'identité du père du recourant n'y est apparemment pas mentionnée, celui-ci ne prétendant pas l'inverse,

que le séjour inférieur à deux mois à compter du (...) 2019 du père du recourant au Mexique n'est à l'évidence en rien probant,

qu'en tout état de cause, le recourant ne fournit pas de faisceau d'indices concrets et sérieux permettant de rendre crédible que son père a été victime ce jour-là en plein centre-ville d'une tentative de meurtre préparée et perpétrée en représailles de ses activités antérieures à sa reconversion professionnelle en (...), plutôt que d'un acte criminel inopiné tendant à l'enrichissement illégitime de ses auteurs,

que, de plus, il ne prétend pas que son père a à nouveau été confronté à des bandes criminelles en Colombie durant l'année écoulée,

que l'absence de répétition, dans les six mois à une année, des préjudices que celui-ci aurait subi est donc avérée,

qu'il s'agit d'un indice supplémentaire de l'absence d'un risque réel pour le recourant d'être confronté, à brève échéance, à des préjudices à titre réfléchi pour les raisons alléguées en cas de retour en Colombie,

qu'au vu de ce qui précède, le recourant ne démontre pas à satisfaction qu'il existe pour lui un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de tortures ou encore de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays,

que, partant, point n'est besoin de vérifier si les autorités colombiennes sont en mesure d'obvier au risque allégué par une protection appropriée ni si une possibilité de refuge interne s'offre au recourant, en particulier dans les départements dans lesquels son père n'a exercé aucune activité,

que les griefs de violation de l'art. 3 CEDH, de l'art. 3 Conv. torture et, partant, de l'art. 84 al. 3 LEI, sont donc infondés,

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite au sens de l'art. 84 al. 3 LEI a contrario,

qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI a contrario ; ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; ATAF 2011/50 consid. 8.3), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant,

qu'en effet, la Colombie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée,

qu'en outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète du recourant pour des motifs qui lui seraient propres,

qu'à l'appui de son grief de violation de l'art. 83 al. 4 LEI, le recourant n'apporte pas de motivation topique pour faire admettre une mise en danger concrète, puisqu'il invoque un risque pour sa sécurité dont l'examen relève de la question de la licéité de l'exécution du renvoi,

que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI a contrario), le recourant étant en possession de documents suffisants pour rentrer dans son pays ou, à tout le moins, en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi et ATAF 2008/34 consid. 12),

que le contexte actuel lié à la propagation de la pandémie du coronavirus (COVID-19), de par son caractère temporaire, ne justifie pas le prononcé d'une admission provisoire,

que s'il devait retarder momentanément l'exécution du renvoi du recourant, celle-ci interviendrait nécessairement en temps appropriés (cf. JICRA 1995 no 14 consid. 8d et e),

qu'en tant qu'elle confirme l'exécution du renvoi fondée sur l'art. 83 al. 1 à 4 LEI (par renvoi de l'art. 44 LAsi), la décision attaquée est conforme au droit fédéral, est basée sur un état de fait pertinent exact et complet, et n'est pas inopportune (cf. art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5 et 7.8),

qu'en conséquence, le recours doit être rejeté et la décision d'exécution du renvoi être confirmée,

que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi),

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

qu'au vu du caractère d'emblée voué à l'échec des conclusions du recours, la demande d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),

(dispositif : page suivante)

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à l'autorité cantonale compétente.

La juge unique : La greffière :

Déborah D'Aveni Anne-Laure Sautaux

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni
¹	Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
^c	le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
^d	...
^e	le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
^e1	le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
^e2	l'approvazione del programma di smaltimento,
^e3	la chiusura di depositi geologici in profondità,
^e4	la prova dello smaltimento;
^f	le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
^g	le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^h	le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
ⁱ	le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
^j	le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
²	Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
^a	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
^b	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^dquinquies	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 7 Prova della qualità di rifugiato - 1 Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
¹	Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
²	La qualità di rifugiato è resa verosimile se l'autorità la ritiene data con una probabilità preponderante.
³	Sono inverosimili in particolare le allegazioni che su punti importanti sono troppo poco fondate o contraddittorie, non corrispondono ai fatti o si basano in modo determinante su mezzi di prova falsi o falsificati.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.248
¹	Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.248
²	L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato.
³	L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera.
⁴	L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica.
⁵	Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.249 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.250
^5bis	Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.251
⁶	L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali.
⁷	L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:252
^a	è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP254;
^b	ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o
^c	ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento.
⁸	I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi256 sono ammessi provvisoriamente.
⁹	L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM257 o dell'articolo 68 della presente legge.258
¹⁰	Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.259

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 109 Corti trimembri - 1 Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
¹	Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
²	Le corti decidono nella stessa composizione, con voto unanime, su:
^a	la reiezione di ricorsi manifestamente infondati;
^b	l'accoglimento di ricorsi manifestamente fondati, segnatamente se l'atto impugnato diverge dalla giurisprudenza del Tribunale federale e non vi è motivo di riesaminare tale giurisprudenza.
³	La decisione è motivata sommariamente. Può rimandare in tutto od in parte alla decisione impugnata.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 3 Ammissione - 1 L'ammissione in Svizzera dello straniero che esercita un'attività lucrativa è subordinata all'interesse dell'economia svizzera; sono determinanti le opportunità di integrazione duratura nel mercato svizzero del lavoro e nel contesto sociale e sociopolitico. È tenuto conto adeguatamente dei bisogni culturali e scientifici della Svizzera.
¹	L'ammissione in Svizzera dello straniero che esercita un'attività lucrativa è subordinata all'interesse dell'economia svizzera; sono determinanti le opportunità di integrazione duratura nel mercato svizzero del lavoro e nel contesto sociale e sociopolitico. È tenuto conto adeguatamente dei bisogni culturali e scientifici della Svizzera.
²	Lo straniero è inoltre ammesso in Svizzera se impegni di diritto internazionale pubblico, motivi umanitari o la ricostituzione dell'unione familiare lo esigono.
³	Nell'ammissione di stranieri è tenuto conto dell'evoluzione demografica, sociale e sociopolitica della Svizzera.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 84 Fine dell'ammissione provvisoria - 1 La SEM verifica periodicamente se le condizioni per l'ammissione provvisoria sono ancora soddisfatte.
¹	La SEM verifica periodicamente se le condizioni per l'ammissione provvisoria sono ancora soddisfatte.
²	Se le condizioni non sono più soddisfatte, la SEM revoca l'ammissione provvisoria e ordina l'esecuzione dell'allontanamento.260
³	Su richiesta delle autorità cantonali, di fedpol o del SIC, la SEM può revocare l'ammissione provvisoria ordinata perché l'esecuzione non era ragionevolmente esigibile o possibile (art. 83 cpv. 2 e 4) e ordinare l'esecuzione dell'allontanamento se sussistono motivi di cui all'articolo 83 capoverso 7.261
⁴	L'ammissione provvisoria si estingue al momento della partenza definitiva, in caso di soggiorno all'estero di oltre due mesi senza autorizzazione o al momento dell'ottenimento di un permesso di dimora.262
⁵	Le domande di rilascio di un permesso di dimora presentate da stranieri ammessi provvisoriamente che si trovano in Svizzera da oltre cinque anni sono esaminate approfonditamente considerandone il grado d'integrazione, la situazione familiare e la ragionevolezza di un rientro nello Stato di provenienza.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 8 Obbligo di collaborare - 1 Il richiedente l'asilo è tenuto a collaborare all'accertamento dei fatti. Deve in particolare:
¹	Il richiedente l'asilo è tenuto a collaborare all'accertamento dei fatti. Deve in particolare:
^a	dichiarare le sue generalità;
^b	consegnare i documenti di viaggio e d'identità;
^c	indicare, in occasione dell'audizione, le ragioni della sua domanda d'asilo;
^d	designare in modo completo eventuali mezzi di prova e fornirli immediatamente oppure adoperarsi per procurarseli entro un termine adeguato, sempre che sia ragionevole esigerlo;
^e	collaborare al rilevamento dei dati biometrici;
^f	sottoporsi a un esame medico ordinato dalla SEM (art. 26a).
²	Si può esigere dal richiedente che faccia tradurre in una lingua ufficiale svizzera i documenti redatti in una lingua straniera.
³	Nel corso del procedimento, il richiedente che soggiorna in Svizzera deve tenersi a disposizione delle autorità federali e cantonali. Deve comunicare immediatamente alle autorità del Cantone o del Comune (autorità cantonale) competenti secondo il diritto cantonale il suo indirizzo e ogni mutamento dello stesso.
^3bis	Il richiedente che senza un valido motivo viola il suo obbligo di collaborare o non si tiene a disposizione delle autorità preposte all'asilo per più di 20 giorni rinuncia di fatto alla continuazione del procedimento. Lo stesso vale per il richiedente che senza un valido motivo non si tiene a disposizione delle autorità preposte all'asilo in un centro della Confederazione per più di cinque giorni. La domanda è stralciata in entrambi i casi senza formalità. Una nuova domanda può essere presentata al più presto dopo tre anni. È fatto salvo il rispetto della Convenzione del 28 luglio 195121 sullo statuto dei rifugiati.22
⁴	In caso di decisione esecutiva d'allontanamento, il richiedente è tenuto a collaborare all'ottenimento di documenti di viaggio validi.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere:
^a	la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti;
^c	l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 111 Competenza del giudice unico - I giudici decidono in qualità di giudice unico in caso di:
^a	stralcio di ricorsi in quanto privi di oggetto;
^b	non entrata nel merito su ricorsi manifestamente irricevibili;
^c	decisione relativa al rifiuto provvisorio dell'entrata in Svizzera all'aeroporto e all'assegnazione di un luogo di soggiorno presso l'aeroporto;
^d	...
^e	ricorsi manifestamente fondati o manifestamente infondati, con l'approvazione di un secondo giudice.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 111^a Procedura e decisione - 1 Il Tribunale amministrativo federale può rinunciare allo scambio di scritti.381
¹	Il Tribunale amministrativo federale può rinunciare allo scambio di scritti.381
²	Le decisioni su ricorso secondo l'articolo 111 sono motivate solo sommariamente.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 2 Calcolo della tassa di giustizia
¹	La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali.
²	Il Tribunale può aumentare la tassa di giustizia al di là degli importi massimi previsti dagli articoli 3 e 4 se particolari motivi, segnatamente un procedimento temerario o necessitante un lavoro fuori dall'ordinario, lo giustificano.2
³	In caso di procedimenti che hanno causato un lavoro trascurabile, la tassa di giustizia può essere ridotta se si tratta di decisioni concernenti le misure provvisionali, la ricusazione, la restituzione di un termine, la revisione o l'interpretazione, come pure di ricorsi contro le decisioni incidentali. L'importo minimo previsto dall'articolo 3 o dall'articolo 4 deve essere rispettato.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 3 Tassa di giustizia nelle cause senza interesse pecuniario - Nelle cause senza interesse pecuniario, la tassa di giustizia varia:
^a	tra 200 e 3000 franchi se la causa è giudicata da un giudice unico;
^b	tra 200 e 5000 franchi negli altri casi.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 65
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione la dispensa, a domanda, dopo il deposito del ricorso, dal pagamento delle spese processuali.110
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione le designa inoltre un avvocato.111
³	L'onorario e le spese d'avvocato sono messi a carico conformemente all'articolo 64 capoversi 2 a 4.
⁴	La parte, ove cessi d'essere nel bisogno, deve rimborsare l'onorario e le spese d'avvocato all'ente o all'istituto autonomo che li ha pagati.
⁵	Il Consiglio federale disciplina la determinazione degli onorari e delle spese.112 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005113 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010114 sull'organizzazione delle autorità penali.115

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63
¹	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
²	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
³	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
⁴	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
^4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
^a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
⁵	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105