A-445/2012 - 2014-07-23 - Assicurazione sociale - Assurance-invalidité (décision du 7 décembre 2011)

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour I

A-445/2012

Arrêt du 23 juillet 2014

Pascal Mollard (président du collège),

Composition Vito Valenti, Salome Zimmermann, juges,

Raphaël Bagnoud, greffier.

A._______ ,
Parties
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE,Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 1211 Genève 2,

autorité inférieure.

Objet Assurance-invalidité (décision du 7 décembre 2011).

Faits :

A.
A._______ (ci-après: l'assuré), ressortissant espagnol né en 1957, a travaillé en Suisse de 1982 à 1994, en dernier lieu en qualité de manoeuvre de chantier (cf. pièces jointes au dossier de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger [OAIE] n° 8, 20, 27 et 40). En raison de douleurs lombaires consécutives à un traumatisme survenu dans le cadre de son travail le 19 août 1994, il fut mis en arrêt de travail dès le 17 septembre 1994 (cf. pièces OAIE n° 1 à 5, 10 et 23) et se vit octroyer par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud une rente entière fondée sur un degré d'invalidité de 90 % à compter du 1er septembre 1995 (décision du 18 novembre 1996, pièce OAIE n° 38; cf. également pièces n°33 ss). Le corps médical posa alors les diagnostics de lombalgies chroniques sur syndrome radiculaire L5 gauche et d'altérations dégénératives articulaires postérieures avec un rétrécissement du canal lombaire au niveau L4-L5 (cf. pièces OAIE n° 1, 2, 20 et 21).

B.
Au mois de mars 1997, l'assuré quitta la Suisse pour s'établir en Espagne. Considérant sur la base des documents reçus de la part de ce dernier qu'il était à nouveau en mesure d'exercer une activité lucrative adaptée à son état de santé qui lui permettrait de réaliser plus de la moitié du gain qu'il pourrait obtenir s'il n'était pas devenu invalide, l'OAIE supprima la rente AI octroyée avec effet au 1er juin 2001 par décision du 20 avril 2001 (cf. pièces OAIE n° 41 ss et 74). Suite au recours déposé le 18 mai 2001 contre cette décision auprès de la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personne résidant à l'étranger (cf. pièce n° 79), l'OAIE réexamina le dossier de l'assuré et conclut à un degré d'invalidité de 67 % ouvrant droit à une rente entière (cf. pièces OAIE n° 82 à 85). En date du 4 septembre 2001, l'OAIE rendit par conséquent une nouvelle décision remplaçant celle du 20 avril 2001.

C.
A la suite de la modification législative du 21 mars 2003 (RO 2003 3837), l'OAIE remplaça la rente entière allouée à l'assuré par trois quarts de rente à partir du 1er février 2005, par décision du 14 décembre 2004 (pièce OAIE n° 104). Par décision du 11 novembre 2005, cet office déclara irrecevable pour cause de tardiveté l'opposition formée le 18 octobre 2005 contre cette décision et confirma que la diminution de la rente n'était pas liée à un changement de l'état de santé de l'assuré (pièce OAIE n° 108). Par courrier du 10 janvier 2006, celui-ci requit qu'il soit procédé à la révision de sa rente (cf. pièces OAIE n° 110 ss). Considérant que l'assuré avait échoué à établir une modification importante du degré d'invalidité, l'OAIE refusa d'examiner cette demande par décision du 9 mai 2006 (pièces OAIE n° 122).

D.
Après réexamen du droit à la rente et considérant que le taux d'invalidité de l'assuré n'était plus que de 45 %, l'OAIE remplaça la rente entière (recte: les trois quarts de rente) par un quart de rente par décision du 7 avril 2009 (pièce OAIE n° 148). Par mémoire du 27 mai 2009, l'assuré déféra cette décision au Tribunal administratif fédéral, qui déclara le recours tardif et refusa d'entrer en matière (cf. pièces OAIE 152 à 158). Par jugement du 21 octobre 2009 (pièce OAIE n° 159), le Tribunal fédéral déclara le recours formé contre cet arrêt irrecevable. Par courrier du 4 janvier 2011, rédigé à l'intention du Tribunal administratif fédéral, l'assuré requit qu'il soit entré en matière sur son recours et que le maintien de sa rente soit ordonné (pièce OAIE n° 168). Ce courrier fut transmis à l'OAIE (cf. pièce OAIE n° 170), qui le traita comme une demande de révision (cf. pièces OAIE n° 171 et 184). Sur la base de l'avis de son médecin (cf. pièces OAIE n° 172 et 187), cet office refusa d'entrer en matière par décision du 7 décembre 2011, considérant que l'assuré n'avait pas rendu vraisemblable une modification importante de son degré d'invalidité et que sa demande ne pouvait en conséquence pas être examinée (pièce OAIE n° 188).

E.
L'assuré (ci-après: le recourant) a interjeté recours contre cette décision par mémoire du 17 janvier 2012, concluant à son annulation et à l'allocation d'une rente complète. A l'appui de ses conclusions, le recourant fait valoir que depuis qu'une rente lui a été octroyée suite à l'accident du travail qu'il a subi en 1994, son état de santé n'a cessé de s'empirer et qu'aucune amélioration justifiant une réduction de ladite rente n'a depuis lors été constatée. Arguant d'un degré d'incapacité supérieur à 70 % l'empêchant de réaliser des travaux qui nécessitent des efforts physiques ou des flexions du tronc, soit deux des principales exigences de l'activité qu'il exerçait, le recourant considère en outre que la décision du 7 avril 2009 est arbitraire et discrétionnaire. Par réponse du 29 mai 2012, l'OAIE (ci-après: l'autorité inférieure) a conclu au rejet du recours. Par réplique du 10 juillet 2012, le recourant a confirmé ses conclusions, en reprenant en substance les arguments développés dans son mémoire de recours.

Pour autant que besoin, les autres faits seront repris dans les considérants qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions - non réalisées en l'espèce - prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), celui-ci connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par l'OAIE (art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]).

Conformément à l'art. 19 al. 3 LTAF, tout juge du Tribunal administratif fédéral peut être appelé à siéger dans une autre cour. Dans le cadre d'une collaboration entre les cours du Tribunal et d'une mesure de soutien visant à décharger la Cour III, la présente procédure a été reprise par la Cour I et la référence initiale C-445/2012 a été remplacé par la référence A-445/2012.

1.2 En vertu à l'art. 3 let. dbis PA, auquel renvoie l'art. 37 LTAF, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de cette loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. Or, conformément à l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70 ), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA.

1.3 En l'occurrence, le recourant est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 59 LPGA). Il a donc qualité pour recourir.

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (cf. art. 60 LPGA et art. 52 PA), le recours est recevable, sous réserve du considérant 3.1 ci-après.

1.5 En procédure administrative contentieuse, l'objet du litige est défini par trois éléments, à savoir l'objet du recours, les conclusions du recours et, accessoirement, les motifs de celui-ci (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_612/2007 du 7 avril 2008 consid. 4.1 et 1P.217/2001 du 28 mai 2001 consid. 2a). En outre, le contenu de la décision attaquée - plus particulièrement, son dispositif - délimite l'objet du litige (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral A-4740/2012 précité consid. 1.3.1; André Moser/Michael Beusch/Lorenz Kneubühler, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2e éd., Bâle 2013, n. marg. 2.1 ss; Markus Müller, in : Christoph Auer/Markus Müller/Benjamin Schindler [édit.], Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren [VwVG], Zurich 2008, ch. 5 ad art. 44). Il s'ensuit que s'agissant d'une décision d'irrecevabilité, l'objet du litige est limité à la question de savoir si c'est à bon droit que l'autorité inférieure a refusé d'entrer en matière. En d'autres termes, si le recourant attaque une telle décision en ne se prononçant que sur le fond de l'affaire, les conditions formelles de recevabilité du recours ne sont pas remplies (cf. ATF 135 II 145 consid. 3.1, 132 V 74 consid. 1.1 et 124 II 499 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 2C_735/2012 du 25 mars 2013 consid. 1.2; cf. également arrêt du Tribunal administratif fédéral A-5884/2012 précité consid. 1.2; Moser/Beusch/Kneubühler, op. cit., n. marg. 2.213 i.f.).

2.

2.1 Conformément à l'art. 28 LAI, l'assuré qui présente une incapacité de travail et de gains durables d'au moins 40 % a droit à une rente d'invalidité (al. 1) échelonnée selon le taux d'invalidité (al. 2). L'assuré a ainsi droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 28a al. 1 LAI; art. 16 LPGA).

2.2 Conformément à l'art. 87 al. 3 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI, RS 831.201 [RO 1961 29]), dans sa version antérieure à la modification du 16 novembre 2011 (RO 2011 5679), l'assuré qui demande la révision de sa rente doit établir de manière plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (cf. également art. 17 LPGA). Cette disposition repose sur l'idée que l'entrée en force de la décision antérieure fait obstacle à un nouvel examen du droit aux prestations aussi longtemps que l'état de faits jugé en son temps est resté pour l'essentiel le même (ATF 130 V 64 consid. 5.2.3). Selon le Tribunal fédéral, cela permet d'éviter que l'administration ait à traiter de demandes dans lesquelles l'assuré ne fait valoir aucune modification des faits déterminants (ATF 130 V consid. 5.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 9C_316/2011 consid. 3.1). Lorsqu'elle est saisie d'une demande de révision, l'administration doit donc commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière (cf. ATF 109 V 262 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_316/2011 précité consid. 3.2; arrêts du Tribunal administratif fédéral C-2882/2012 du 22 mars 2012 consid. 2.1 et C-1676/2007 du 13 octobre 2009 consid. 4.1).

2.3

2.3.1 La vraisemblance de l'aggravation de l'invalidité alléguée étant une condition d'entrée en matière sur la demande de révision, le principe inquisitoire, selon lequel l'administration et le Tribunal établissent d'office les faits déterminants, n'est par conséquent pas applicable dans ce cadre. Bien plutôt, l'assuré supporte le fardeau de la preuve quant à la condition d'entrée en matière (ATF 133 V 263 consid. 7; arrêt du Tribunal fédéral 9C_895/2011 du 16 janvier 2012 consid. 2.3). Dans ce contexte, il sied de relever que seuls les documents et allégations déposés auprès de l'autorité inférieure jusqu'au prononcé de la nouvelle décision sont à prendre en considération (arrêts du Tribunal fédéral 9C_683/2013 du 2 avril 2014 consid. 3.1 et 8C_881/2011 du 1er février 2012 consid. 2; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-2882/2012 précité consid. 2.1).

Par ailleurs, le degré de la preuve exigée par l'art. 87 al. 3 RAI n'est pas celui de la haute vraisemblance prépondérante généralement exigé en matière d'assurance sociale. Il suffit que certains indices plaident en faveur d'une aggravation de l'état de santé (simple vraisemblance), même si la possibilité subsiste que la modification invoquée soit démentie par un examen plus approfondi. Lorsque le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa dernière décision est bref, l'administration doit par ailleurs se montrer plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré quant à la péjoration de son état de santé. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, l'autorité judiciaire ne doit examiner la façon dont la question de l'entrée en matière a été tranchée que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire lorsque l'administration n'est pas entrée en matière sur la demande et que l'assuré a déposé recours pour ce motif (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C-683/2013 précité consid. 3.4.1, 9C_316/2011 précité consid. 3.2 et 8C_947/2011 du 27 janvier 2012 consid. 3.2; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-2882/2012 précité consid. 2.1).

2.3.2 En outre, s'il incombe certes en premier lieu à l'assuré de démontrer qu'il existe des indices substantiels rendant nécessaire un réexamen du cas, l'administration est néanmoins tenue, lorsque l'intéressé se réfère à des certificats médicaux qui n'ont pas été produits, de lui impartir un délai convenable pour les transmettre. Cela vaut également lorsque des documents médicaux sont produits, mais qu'ils ne sont pas suffisamment motivés pour établir, également au niveau de la simple vraisemblance, que l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits, de sorte que sur ce point, des informations complémentaires apparaissent nécessaires. Dans ce cas, l'administration n'est toutefois tenue de procéder de la sorte que pour autant que les rapports médicaux - qui ne suffisent pas à créer la vraisemblance de l'aggravation - contiennent des indices concrets permettant de retenir qu'une modification de l'état de santé du recourant pourrait être établie avec suffisamment de vraisemblance sur la base d'indications complémentaires. L'administration peut également procéder elle-même à ces recherches, sans que l'on puisse - déjà - en conclure qu'elle est entrée en matière sur la nouvelle demande (arrêts du Tribunal fédéral 8C_844/2012 du 6 juin 2013 consid. 2.1 et 8C_341/2011 du 27 juin 2011 consid. 2.2.3).

3.
En l'espèce, il convient de déterminer l'objet du litige (cf. consid. 3.1 ci-après), avant de se prononcer au fond (cf. consid. 3.2 ci-après).

3.1

3.1.1 La décision de l'autorité inférieure du 7 décembre 2011, dont est recours, a été prise dans le cadre de la procédure de révision ouverte par cette dernière sur demande du recourant du 4 janvier 2011. Par conséquent, les griefs et arguments soulevés à l'encontre de la décision du 7 avril 2009 (pièce OAIE n° 148), par laquelle le droit à la rente du recourant a été réduit de trois quarts à un quart, dépassent l'objet du litige et sont donc irrecevables (cf. consid. 1.5 ci-avant). Cette dernière décision étant définitivement entrée en force suite à l'arrêt d'irrecevabilité du Tribunal fédéral du 21 octobre 2009 (pièce OAIE n° 159; cf. consid. B.a ci-avant), l'autorité de céans n'est en effet plus en mesure d'en examiner le bien-fondé, sauf à ouvrir une voie de droit non prévue par la loi. En outre, l'état de fait sur la base duquel cette décision a été rendue doit être considéré comme déterminant pour juger d'une éventuelle modification significative de l'invalidité du recourant (cf. consid. 2.2 ci-avant).

3.1.2 Dans la décision entreprise, l'autorité inférieure s'est limitée à refuser d'examiner la demande de révision du 4 janvier 2011, de sorte que le présent recours ne peut porter que sur cette question, à l'exclusion du fond de l'affaire, c'est-à-dire du bien-fondé de la demande de révision (cf. consid. 1.5 ci-avant). Partant, la conclusion du recourant tendant à ce qu'une rente entière d'invalidité lui soit octroyée et l'argumentation qu'il présente à l'appui de celle-ci excèdent le pouvoir d'examen de l'autorité de céans et sont donc irrecevables. En tant que le recourant demande que son dossier soit instruit et conclut à l'annulation de la décision entreprise, et dans la mesure où il soutient en outre que son état de santé n'a cessé d'empirer et produit des avis médicaux censés en attester et donc, a fortiori, établir de manière plausible qu'une modification de son invalidité est survenue (cf. consid. 2 ci-avant), son recours est en revanche recevable.

Ainsi, le litige porte en définitive exclusivement sur le refus de l'autorité inférieure d'examiner la demande de révision et son issue dépend donc uniquement du point de savoir si d'une manière générale, il apparaît ou non plausible que depuis la dernière modification de sa rente, l'invalidité du recourant s'est aggravée de façon à influencer ses droits (cf. consid. 2 ci-avant).

3.2

3.2.1 A cet égard, il ressort du dossier que la décision du 7 avril 2009 portant réduction du droit aux prestations du recourant a été prise sur la base principalement de deux rapports établis par le service médical régional (SMR) *** en date des 18 décembre 2008 et 6 janvier 2009 (pièce OAIE n° 140; cf. également pièce OAIE n° 141), qui font état d'une amélioration de l'état de santé du recourant compte tenu de l'absence d'atrophie radiculaire constatée par le Dr. B._______ dans son rapport du 3 mars 2008. Le rapport final du 6 janvier 2009, qui établit une liste et résume le contenu des rapports médicaux alors produits par le recourant, posait le diagnostic de douleurs lombospondylogènes chroniques avec troubles dégénératifs et rétrécissement du canal rachidien L4-5, radiculopathie L5 sans atrophie du nerf radiculaire ("Chronologisches lumbospondylogenes Schmerzsyndrom mit/bei - Degenerativen Veränderungen mit Spinalkanalstenose L4-5 - St.n. Radikulopathie L5 : aktuell : keine radikuläre Beeinträchtigung").

Sur la base de ces actes, l'OAIE avait retenu dans sa décision du 7 avril 2009 (pièces OAIE n° 148) que le recourant serait à nouveau en mesure d'exercer une activité lucrative adaptée à son état de santé - c'est-à-dire permettant des pauses répétées et ne requérant pas d'efforts du dos, sans échelle, ni escaliers, ni port de charges de plus de 10 kg - qui lui permettrait de réaliser plus de 50 % du revenu qu'il pourrait réaliser s'il n'était pas devenu invalide (cf. également pièces OAIE n° 141 et 142).

3.2.2 A l'appui de sa nouvelle demande, le recourant produit toute une série de documents médicaux censés établir l'aggravation de son état de santé. A cet égard, il s'agit de relever que sont seuls susceptibles d'établir avec vraisemblance une modification de l'invalidité à même de justifier une modification de la rente les documents qui n'ont pas été pris en compte dans le cadre de la procédure ayant conduit à la décision de réduire le droit aux prestations du 7 avril 2009 (cf. consid. 2.2 ci-avant), à l'exclusion en outre de ceux qui n'auraient pas été produits devant l'autorité inférieure avant le prononcé de la décision entreprise du 7 décembre 2011 (cf. consid. 2.3.1 ci-avant).

Sont ainsi pertinents pour juger de la présente cause deux documents - non datés - mentionnant pour l'un le traitement médicamenteux du recourant (pièce OAIE n° 161 [= 180]), pour l'autre quatre rendez-vous médicaux étalés entre août 2010 et novembre 2011 (pièces OAIE n° 162 [= 181]), ainsi que six rapport médicaux établis postérieurement au prononcé de la décision du 7 avril 2009, soit entre le 14 octobre 2009 et le 18 août 2011 (pièces OAIE n° 175, 167 [= 176], 166 [= 177], 165 [= 178], 164 [= 179] et 163; cf. également pièce OAIE n° 155, non datée).

3.2.3 Ainsi que le Dr C._______, en sa qualité de médecin de l'OAIE, l'a relevé dans ses prises de position des 30 septembre et 29 novembre 2011 (pièces OAIE pièce OAIE n° 172 et 187), ces rapports ne décrivent pas d'affection pathologique nouvelle, mais reprennent en substance les diagnostics d'atteintes de la colonne vertébrale (dorsale et cervicale) et de douleurs lombaires anciennes, ainsi que de troubles dégénératifs déjà décrits. Les constats cliniques dressés sont ainsi dans une large mesure semblables à ceux contenus dans des rapports médicaux antérieurs à la décision du 7 avril 2009, dont le recourant sollicite la révision (cf. notamment les rapports médicaux établis en dates des 17 octobre 2008 [pièces OAIE n° 137], 7 octobre 2008 [pièces OAIE n° 136], 21 février 2008 [pièce OAIE n° 125], 7 mars 2006 [pièce OAIE n° 119] et 1er juillet 2004 [pièce OAIE n° 100], ainsi que le formulaire E 213 du 3 mars 2008 [pièce OAIE n° 126]; cf. également pièce OAIE n° 140]). Il apparaît néanmoins qu'il est fait état d'une aggravation de l'arthropathie chronique dégénérative, avec notamment un problème cervical en C3 évoqué pour la première fois (cf. pièces OAIE n° 163, 164, 165, 167 et 175).

Ces documents restent certes vagues sur les conséquences de l'évolution de l'état de santé du recourant et ne contiennent aucune indication concernant une éventuelle incidence de cette évolution sur sa capacité de travail. En particulier, comme l'a noté le Dr C._______ (pièce OAIE n° 172), ces documents ne font état d'aucune limitation ou atteinte fonctionnelle nouvelle. Toutefois, cela n'exclut pas encore que tel puisse être le cas, respectivement que par suite de l'aggravation de l'arthropathie du recourant et de l'apparition de l'atteinte cervicale en C3, l'invalidité se soit modifiée de façon à influencer les droits de ce dernier. Cela vaut d'autant plus que les rapports médicaux en question ne semblent pas avoir été établis dans la perspective d'évaluer l'incidence des atteintes à la santé du recourant sur sa capacité de travail. Par conséquent, si ces documents ne suffisent effectivement pas, à eux-seuls, à établir la vraisemblance d'une évolution défavorable de l'invalidité du recourant compte tenu de laquelle il s'agirait d'entrer en matière, ils contiennent toutefois des indications concrètes laissant à penser que tel pourrait éventuellement être le cas sur la base de renseignements complémentaires.

Avant de statuer sur l'entrée en matière sur la nouvelle demande, l'autorité inférieure aurait dû, dans ces conditions, donner la possibilité au recourant d'apporter un complément d'information concernant l'incidence de l'évolution de son état de santé sur sa capacité de travail, ou procéder elle-même à des mesures d'instruction en ce sens (cf. consid. 2.3.2 ci-avant).

3.3 Compte tenu de ce qui précède, le tribunal de céans considère que le dossier du recourant n'a pas été instruit à satisfaction de droit par l'autorité inférieure. Partant, le recours doit être partiellement admis, en ce sens que la décision attaquée doit être annulée et la cause renvoyée à l'OAIE, en application de l'art. 61 PA, pour nouvelle décision après instruction complémentaire. L'autorité inférieure veillera à recueillir des informations concernant l'incidence de l'atteinte cervicale en C3 et de l'aggravation de l'arthropathie du recourant sur la capacité de travail de celui-ci, respectivement invitera le recourant à lui faire parvenir de tels renseignements, en l'avertissant qu'à défaut, il sera statué sur la base du dossier.

4.
Selon la jurisprudence, la partie qui a formé recours est réputée avoir obtenu gain de cause lorsque la cause est renvoyée à l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle décision (ATF 132 V 215 consid. 6.2). Partant, vu l'issue de la cause, il n'y a en l'occurrence pas lieu de percevoir de frais de procédure (art. 63 al. 2 PA), l'avance de frais de Fr. 400.-- versée par le recourant devant lui être restituée dès l'entrée en force du présent arrêt, à charge pour lui de communiquer un numéro de compte bancaire au moyen duquel le remboursement puisse intervenir. Par ailleurs, le recourant ayant renoncé à s'adjoindre les services d'un mandataire professionnel et dans la mesure où il n'a pas démontré avoir eu à supporter des frais indispensables et relativement élevés, il ne lui est pas alloué une indemnité à titre de dépens (art. 64 al. 1 PA a contrario et art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le TAF [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif à la page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis en ce sens que la décision du 7 décembre 2011 est annulée et la cause renvoyée à l'autorité inférieure pour complément d'instruction au sens des considérants 3.2.3 et 3.3, ainsi que pour nouvelle décision.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 400.-- est restituée à la recourante dès l'entrée en force du présent arrêt.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)

- à l'autorité inférieure (n° de réf. *** ; Recommandé)

- à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé)

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Pascal Mollard Raphaël Bagnoud

Indication des voies de droit :

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss , 90 ss et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Ce délai ne court pas du 15 juillet au 15 août inclus (art. 46 al. 1 let. b LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle et doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).

Expédition :

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni - 1 Il ricorso è inammissibile contro:
¹	Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
^c	le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
^d	...
^e	le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
^e1	le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
^e2	l'approvazione del programma di smaltimento,
^e3	la chiusura di depositi geologici in profondità,
^e4	la prova dello smaltimento;
^f	le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
^g	le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^h	le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
ⁱ	le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
^j	le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
²	Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
^a	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
^b	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cquater	del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione;
^cquinquies	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria;
^cter	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria;
^d	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 69 Rimedi giuridici: disposizioni particolari - 1 In deroga agli articoli 52 e 58 LPGA427:
¹	In deroga agli articoli 52 e 58 LPGA427:
^a	le decisioni degli uffici AI cantonali sono impugnabili direttamente dinanzi al tribunale delle assicurazioni del luogo dell'ufficio AI;
^b	le decisioni dell'Ufficio AI per gli assicurati residenti all'estero sono impugnabili direttamente dinanzi al Tribunale amministrativo federale.429
^1bis	La procedura di ricorso dinanzi al tribunale cantonale delle assicurazioni in caso di controversie relative a prestazioni dell'AI è soggetta a spese.430 L'entità delle spese è determinata fra 200 e 1000 franchi in funzione delle spese di procedura e senza riguardo al valore litigioso.431
²	Il capoverso 1bis e l'articolo 85bis capoverso 3 LAVS432 si applicano per analogia ai procedimenti dinanzi al Tribunale amministrativo federale.433
³	Le decisioni dei tribunali arbitrali cantonali secondo l'articolo 27quinquies possono essere impugnate con ricorso al Tribunale federale conformemente alla legge del 17 giugno 2005434 sul Tribunale federale.435

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 19 Corti - 1 Le corti sono costituite per due anni. La loro composizione è resa pubblica.
¹	Le corti sono costituite per due anni. La loro composizione è resa pubblica.
²	Per costituire le corti si tiene adeguatamente conto delle conoscenze specifiche dei giudici e delle lingue ufficiali.
³	Ciascun giudice può essere tenuto a prestare il proprio concorso in una corte diversa dalla sua.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 3 - Non sono regolate dalla presente legge:
^a	la procedura di autorità nel senso dell'articolo 1 capoverso 2 lettera e in quanto contro le loro decisioni non sia ammissibile un ricorso direttamente ad un'autorità federale;
^b	la procedura di prima istanza in materia di personale federale concernente l'istituzione iniziale del rapporto di servizio, la promozione, gli ordini di servizio e l'autorizzazione al procedimento penale contro l'agente;
^c	la procedura di prima istanza nelle cause amministrative penali e la procedura d'accertamento della polizia giudiziaria;
^d	la procedura della giustizia militare, compresa la giustizia militare disciplinare, la procedura in affari in materia di comando giusta l'articolo 37 come pure la procedura speciale giusta gli articoli 38 e 39 della legge militare del 3 febbraio 199517,18 ...19;
^dbis	la procedura in materia di assicurazioni sociali, sempre che la legge federale del 6 ottobre 200021 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali sia applicabile;
^e	la procedura d'imposizione doganale;
^fbis	la procedura di prima istanza in altre cause amministrative, quando la loro natura esige di dirimerle sul posto con decisione immediatamente esecutiva.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 1 - 1 Le disposizioni della legge federale del 6 ottobre 20007 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) sono applicabili all'assicurazione per l'invalidità (art. 1a-26bis e 28-70) sempre che la presente legge non preveda espressamente una deroga.8
¹	Le disposizioni della legge federale del 6 ottobre 20007 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) sono applicabili all'assicurazione per l'invalidità (art. 1a-26bis e 28-70) sempre che la presente legge non preveda espressamente una deroga.8
²	Gli articoli 32 e 33 LPGA sono pure applicabili al promovimento dell'aiuto agli invalidi (art. 71-76).

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 1^a - Le prestazioni della presente legge si prefiggono di:
^a	prevenire, ridurre o eliminare l'invalidità mediante provvedimenti d'integrazione adeguati, semplici e appropriati;
^b	compensare le conseguenze economiche permanenti dell'invalidità mediante un'adeguata copertura del fabbisogno vitale;
^c	aiutare gli assicurati interessati a condurre una vita autonoma e responsabile.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 26^bis Scelta tra personale sanitario ausiliario, stabilimenti e fornitori di mezzi ausiliari - 1 L'assicurato ha libera scelta tra il personale sanitario ausiliario, gli stabilimenti e i laboratori, nonché le aziende presenti sul mercato generale del lavoro, che eseguono i provvedimenti d'integrazione, e i fornitori di mezzi ausiliari, in quanto essi soddisfino le prescrizioni cantonali e le esigenze dell'assicurazione.197
¹	L'assicurato ha libera scelta tra il personale sanitario ausiliario, gli stabilimenti e i laboratori, nonché le aziende presenti sul mercato generale del lavoro, che eseguono i provvedimenti d'integrazione, e i fornitori di mezzi ausiliari, in quanto essi soddisfino le prescrizioni cantonali e le esigenze dell'assicurazione.197
²	Il Consiglio federale, consultati i Cantoni e le organizzazioni interessate, emana le prescrizioni sul riconoscimento degli agenti esecutori indicati nel capoverso 1.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 28 Principio - 1 L'assicurato ha diritto a una rendita se:
¹	L'assicurato ha diritto a una rendita se:
^a	la sua capacità al guadagno o la sua capacità di svolgere le mansioni consuete non può essere ristabilita, mantenuta o migliorata mediante provvedimenti d'integrazione ragionevolmente esigibili;
^b	ha avuto un'incapacità al lavoro (art. 6 LPGA210) almeno del 40 per cento in media durante un anno senza notevole interruzione; e
^c	al termine di questo anno è invalido (art. 8 LPGA) almeno al 40 per cento.
^1bis	La rendita secondo il capoverso 1 non è concessa fintantoché non sono esaurite le possibilità d'integrazione secondo l'articolo 8 capoversi 1bis e 1ter.211
²	...212

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 60 Termine di ricorso - 1 Il ricorso deve essere interposto entro 30 giorni dalla notificazione della decisione o della decisione contro cui l'opposizione è esclusa.
¹	Il ricorso deve essere interposto entro 30 giorni dalla notificazione della decisione o della decisione contro cui l'opposizione è esclusa.
²	Gli articoli 38-41 sono applicabili per analogia.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 28^a - 1 Per valutare il grado d'invalidità di un assicurato che esercita un'attività lucrativa si applica l'articolo 16 LPGA215. Il Consiglio federale definisce i redditi lavorativi determinanti per la valutazione del grado d'invalidità e i fattori di correzione applicabili.216
¹	Per valutare il grado d'invalidità di un assicurato che esercita un'attività lucrativa si applica l'articolo 16 LPGA215. Il Consiglio federale definisce i redditi lavorativi determinanti per la valutazione del grado d'invalidità e i fattori di correzione applicabili.216
²	Il grado d'invalidità dell'assicurato che non esercita un'attività lucrativa ma svolge le mansioni consuete e dal quale non si può ragionevolmente esigere che intraprenda un'attività lucrativa è valutato, in deroga all'articolo 16 LPGA, in funzione dell'incapacità di svolgere le mansioni consuete.217
³	Se l'assicurato esercita un'attività lucrativa a tempo parziale o collabora gratuitamente nell'azienda del coniuge, il grado d'invalidità per questa attività è valutato secondo l'articolo 16 LPGA. Se svolge anche le mansioni consuete, il grado d'invalidità per questa attività è valutato secondo il capoverso 2.218 In tal caso, occorre determinare la parte dell'attività lucrativa o della collaborazione gratuita nell'azienda del coniuge e la parte dello svolgimento delle mansioni consuete e valutare il grado d'invalidità nei due ambiti.

SR 831.201 Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) OAI Art. 87 Motivo di revisione - 1 La revisione avviene d'ufficio quando:
¹	La revisione avviene d'ufficio quando:
^a	in previsione di una possibile modifica importante del grado d'invalidità o della grande invalidità oppure del bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità è stato stabilito un termine al momento della fissazione della rendita, dell'assegno per grandi invalidi o del contributo per l'assistenza; o
^b	allorché si conoscono fatti o si ordinano provvedimenti che possono provocare una notevole modifica del grado d'invalidità, della grande invalidità oppure del bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità.
²	Se è fatta domanda di revisione, nella domanda si deve dimostrare che il grado d'invalidità o di grande invalidità o il bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità è cambiato in misura rilevante per il diritto alle prestazioni.
³	Qualora la rendita, l'assegno per grandi invalidi o il contributo per l'assistenza siano stati negati perché il grado d'invalidità era insufficiente, perché non è stata riconosciuta una grande invalidità o perché il bisogno di aiuto era troppo esiguo per avere diritto al contributo per l'assistenza, una nuova richiesta è riesaminata soltanto se sono soddisfatte le condizioni previste nel capoverso 2.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 17 Revisione della rendita d'invalidità e di altre prestazioni durevoli - 1 Per il futuro la rendita d'invalidità è aumentata, ridotta o soppressa, d'ufficio o su richiesta, se il grado d'invalidità del beneficiario della rendita:
¹	Per il futuro la rendita d'invalidità è aumentata, ridotta o soppressa, d'ufficio o su richiesta, se il grado d'invalidità del beneficiario della rendita:
^a	subisce una modificazione di almeno cinque punti percentuali; o
^b	aumenta al 100 per cento.18
²	Ogni altra prestazione durevole accordata in virtù di una disposizione formalmente passata in giudicato è, d'ufficio o su richiesta, aumentata, diminuita o soppressa se le condizioni che l'hanno giustificata hanno subito una notevole modificazione.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 61 - 1 L'autorità di ricorso decide la causa o eccezionalmente la rinvia, con istruzioni vincolanti, all'autorità inferiore.
¹	L'autorità di ricorso decide la causa o eccezionalmente la rinvia, con istruzioni vincolanti, all'autorità inferiore.
²	La decisione del ricorso deve contenere la ricapitolazione dei fatti rilevanti, i motivi e il dispositivo.
³	Essa è notificata alle parti e all'autorità inferiore.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
¹	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
²	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
³	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
⁴	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
^4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
^a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
⁵	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 64 - 1 L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
¹	L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
²	Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente.
³	Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza.
⁴	L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa.
⁵	Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 46 Sospensione - 1 I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
¹	I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
^a	dal settimo giorno precedente la Pasqua al settimo giorno successivo alla Pasqua incluso;
^b	dal 15 luglio al 15 agosto incluso;
^c	dal 18 dicembre al 2 gennaio incluso.
²	Il capoverso 1 non si applica nei procedimenti concernenti:
^a	l'effetto sospensivo e altre misure provvisionali;
^b	l'esecuzione cambiaria;
^c	i diritti politici (art. 82 lett. c);
^d	l'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e l'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^e	gli appalti pubblici.18