D-1557/2020 - 2020-04-23 - Asyl - Asile et renvoi; décision du SEM du 14 mars 2020

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour IV

D-1557/2020, D-1554/2020

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Arrêt du 23 avril 2020

Claudia Cotting-Schalch, juge unique,

Composition avec l'approbation de Yanick Felley, juge ;

Diane Melo de Almeida, greffière.

A._______, née le (...),

et ses enfants

B._______, né le (...),

C._______, né le (...),

Parties D._______, née le (...),

E._______, né le (...),

F._______, né le (...),

Etat inconnu,

recourants,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Objet Asile et renvoi ;
décisions du SEM du 14 mars 2020.

Faits :

A.

A.a Agissant pour elle-même et ses quatre enfants mineurs, à savoir C._______, D._______, E._______ et F._______, A._______ a déposé une demande d'asile en Suisse le (...).

A.b Le même jour, le fils aîné de la prénommée, B._______ a également déposé une demande d'asile en Suisse.

A.c A._______ a été entendue sur ses données personnelles dans le cadre d'une audition sommaire le (...), puis sur ses motifs d'asile en date des (...) et (...).

A.d Son deuxième fils, C._______, a été entendu sur ses motifs d'asile le (...) et le (...).

A.e Quant à B._______, le fils aîné de l'intéressée, il a, étant majeur, été entendu sur ses données personnelles dans le cadre d'une audition sommaire le (...), puis sur son âge en particulier en date du (...). Il a été entendu sur ses motifs d'asile le (...) et le (...).

B.
Par décisions séparées du 14 février 2020, le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM), indiquant que les intéressés étaient enregistrés dans le système d'information central sur la migration
(ci-après : SYMIC) avec pour nationalité principale la mention « Etat inconnu », a dénié la qualité de réfugié à A._______ et à ses quatre enfants mineurs ainsi qu'à son fils majeur B._______, rejeté leurs demandes d'asile, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure.

C.

C.a Agissant pour elle-même et ses quatre enfants mineurs, A._______a, le (...)2020, interjeté recours contre la décision les concernant. Elle a demandé, à titre préalable, l'assistance judiciaire totale, subsidiairement la dispense du paiement d'une avance de frais et a conclu, à titre principal, à la reconnaissance de la qualité de réfugié, à elle ainsi qu'à ses enfants mineurs, et à l'octroi de l'asile, subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire et plus subsidiairement au renvoi de leur dossier au SEM pour instruction complémentaire [et nouvelle décision].

A l'appui de son recours, la prénommée a produit une lettre de soutien de G._______ du (...) et une coupure d'un article paru le 6 mars 2020 dans le quotidien Le Temps et intitulé « Afghanistan : l'illusion d'une paix durable et incluse ».

C.b B._______, le fils majeur de la recourante, a, le même jour, à titre individuel, déposé recours contre la décision du SEM le concernant, formulant les mêmes demandes préalables et les mêmes conclusions que A._______.

Le prénommé a également joint à son recours une lettre de soutien de G._______ du (...) et deux plans dessinés par ses soins, l'un représentant une maison et l'autre les alentours immédiats de celle-ci.

C.c Par décision incidente du (...) 2020, la juge instructeur en charge des dossiers a prononcé la jonction des procédures D-1554/2020 et
D-1557/2020, indiquant qu'il serait statué sur les recours précités en une seule et même décision. Par ailleurs, considérant que les conclusions des recours paraissaient d'emblée vouées à l'échec, elle a rejeté les demandes d'assistance judiciaire totale des recourants. En application de l'art. 63 al. 4 in fine PA, elle a toutefois admis leurs demandes, subsidiaires, d'exemption du paiement d'une avance de frais.

Cette décision est parvenue en retour au Tribunal le (...), avec la mention « non réclamé ».

D.
Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront évoqués, si besoin, dans les considérants qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Les présentes procédures sont soumises à la loi sur l'asile dans sa teneur antérieure au 1er mars 2019 (cf. dispositions transitoires de la modification de la LAsi [RS 142.31] du 25 septembre 2015, al. 1).

1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors de manière définitive, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce.

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige.

1.3 A._______, qui agit pour elle-même et ses quatre enfants mineurs, ainsi que B._______ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présentés dans la forme et le délai prescrits par la loi, les recours sont recevables (art. 52 al. 1 PA et anc. art. 108 al. 1 LAsi).

2.

2.1 En application de la maxime inquisitoire, il incombe à l'autorité administrative d'élucider l'état de fait de manière exacte et complète. Celle-ci dirige la procédure en ordonnant les mesures d'instruction qui s'imposent et définit les faits qu'elle considère comme pertinents, ainsi que les preuves nécessaires qu'elle ordonne et apprécie d'office (cf. art. 12 PA).

2.2 En matière d'asile, la maxime d'office trouve toutefois sa limite dans l'obligation qu'a la partie de collaborer à l'établissement des faits qu'elle est le mieux placée pour connaître (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1). Le requérant est ainsi tenu, aux termes de l'art. 8 LAsi, de collaborer à la constatation des faits, en particulier en déclinant son identité (let. a) et en remettant ses documents de voyage et ses pièces d'identité (let. b).

2.3 Si le requérant doit établir son identité, la question de la nationalité, en tant que composante de l'identité, doit s'apprécier selon les critères matériels de vraisemblance retenus par l'art. 7 LAsi sur la base des documents et déclarations fournies sur ce point (cf. arrêts du Tribunal
E-6799/2014 du 8 juin 2017 consid. 2.3 et jurisp. cit., D-2396/2015 du 8 février 2017 consid. 4.3 et D-3714/2015 du 22 février 2017 p. 5).

3.

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 5.6).

3.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).

4.

4.1 A._______et ses deux fils aînés, B._______, considéré comme majeur, et C._______, âgé de (...), respectivement (...) ans, au moment de ses auditions, ont été entendus individuellement par le SEM dans le cadre d'auditions sommaires, d'une part, et aussi sur les motifs d'asile (art. 29 LAsi), d'autre part.

4.1.1 Lors de ses différentes auditions, A._______a déclaré être d'ethnie (...), sous-ethnie (...), et de nationalité afghane. Née à H._______, district de I._______, province de J._______, elle aurait toujours vécu dans ce village. A part le fait que celui-ci disposait d'une mosquée et d'une école et était composé de quelques deux mille ménages, elle a encore indiqué que ledit village comptait cent maisons en bon état et que, à l'est, la localité voisine à celui-là était (...) et, à l'ouest, le village de (...). En dehors de ces informations, elle a indiqué ne rien savoir de plus au sujet de son village. N'ayant pas été scolarisée, elle serait en effet analphabète. Elle n'aurait pas non plus travaillé et serait toujours demeurée à la maison, ne sortant que pour faire des achats.

S'agissant de ses motifs d'asile, la prénommée a expliqué que son époux, qui, en tant que conducteur de poids lourds, transportait des marchandises [de l'étranger] en Afghanistan, avait rencontré des problèmes avec les talibans. Ceux-ci auraient demandé à son époux de collaborer avec eux, faute de quoi il devait leur verser 60'000 ou 70'000 euros. Son mari ayant refusé, les talibans auraient incendié son véhicule. Son époux se serait alors caché, avant de disparaître. L'intéressée a par ailleurs expliqué, qu'alors que son mari se cachait, les talibans avaient recherché celui-ci à leur domicile et tenté d'enlever leurs deux fils aînés. Ayant pris peur, C._______, son deuxième fils, qui fut emmené en voiture par les talibans à l'instar de son fils aîné, se serait jeté du véhicule en marche, se blessant à la tête. Les ravisseurs auraient alors relâché B._______. Lasse d'être harcelée par les talibans, qui venaient fréquemment à leur domicile et menaçaient de les tuer si ses deux fils ne collaboraient pas avec eux, A._______aurait, deux ans après la disparition de son mari, contacté un passeur. Avec l'aide de ce dernier, elle aurait quitté son village avec ses enfants le (...). Ils auraient alors rejoint (...), avant de se rendre (...). Pour le reste, la prénommée ne se souviendrait pas de son voyage migratoire. Ignorant par qui elle avait appris la nouvelle et précisant n'avoir gardé aucun contact dans son pays, l'intéressée a en outre indiqué que sa maison avait été incendiée par les talibans après son départ, à une date indéterminée. Sa taskera et son passeport auraient brûlé dans l'incendie.

4.1.2 Pour sa part, C._______ a déclaré, lors de ses auditions, que ses parents étaient tous deux originaires de la province de J._______ et que lui-même était né à H._______. Il n'aurait pas fréquenté l'école et ne se serait pas en mesure de décrire son village, n'ayant jamais quitté sa maison à cause des nombreux dangers. Selon d'autres déclarations, son village serait entouré de champs cultivables et disposerait d'une mosquée, d'une école, ainsi que d'autres maisons d'habitation. En outre, si l'intéressé sortait de sa maison, il ne s'en éloignait pas et ne jouait pas avec les autres enfants de son entourage. Ne sachant pas pour quels motifs sa famille avait quitté l'Afghanistan, il a expliqué que, d'après sa mère, son père avait rencontré des problèmes avec les talibans, du fait qu'il transportait de marchandises avec son camion.

4.2 Lors de ses différentes auditions, B._______a quant à lui déclaré être d'ethnie (...), sous-ethnie (...), et être né à « H._______ (...) » ou « H._______ (...) », dans le district de I._______, où il aurait toujours vécu. N'ayant pas été à l'école, les talibans l'interdisant, il aurait appris à lire et à écrire en regardant des films pakistanais et indiens sur le téléphone portable de sa mère. Il a en particulier expliqué qu'il ne quittait jamais son domicile, par peur des talibans, et ne faisait rien de ses journées, si ce n'est prier, regarder des films et jouer au football et au cricket dans la grande cour de sa maison. Selon d'autres déclarations, il ne quittait la maison que de temps en temps, ceci durant une dizaine de minutes. Toutefois, il n'aurait pas eu de contacts avec les autres villageois. Le prénommé a aussi indiqué ne rien connaître de son pays d'origine.

S'agissant de ses motifs d'asile, il a expliqué que son père avait rencontré des problèmes avec les talibans, qui ne voulaient pas qu'il transporte des marchandises. Selon d'autres déclarations, les talibans auraient demandé à son père de collaborer avec eux, ce que celui-ci aurait refusé. Par mesure de représailles, ces derniers auraient brûlé le camion de son père. Celui-ci aurait alors vécu caché et les talibans l'auraient régulièrement recherché à leur domicile, fouillant la maison et disant à la mère de B._______qu'ils tueraient tous les membres de la famille si son mari ne se livrait pas à eux. Ceux-ci auraient également demandé de l'argent. Ainsi, la mère du prénommé aurait décidé de quitter le pays avec ses enfants et ils seraient partis d'Afghanistan le (...).

4.3

4.3.1 Dans sa décision concernant A._______ et ses enfants mineurs, le SEM a considéré que les déclarations de la prénommée et de son deuxième fils ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance énoncées à l'art. 7 LAsi. Relevant que l'intéressée n'avait produit aucun document d'identité pour elle-même et ses enfants mineurs, le SEM a estimé qu'il n'était pas cohérent qu'elle ait quitté son domicile sans emporter de documents. De plus, les déclarations de A._______ étaient inconsistantes et vagues s'agissant de l'obtention de son passeport et de l'incendie de sa maison, ainsi qu'erronées quant à la description de sa taskera.

En outre, le SEM a retenu que la prénomméen'avait quasiment aucune connaissance de son village ni de sa région ni de son pays d'origine allégués. En particulier, ses propos relatifs à son village étaient confus et inconsistants. Ils étaient en outre erronés quant à la monnaie utilisée en Afghanistan. De plus, elle n'avait pas été à même de nommer le chef-lieu de la province de J._______ ni de citer un nom de montagnes ou de cours d'eau de sa région. De même, elle n'avait pas été en mesure de mentionner les grandes fêtes célébrées en Afghanistan et n'avait fourni aucun détail quant à son voyage migratoire depuis son domicile allégué. A cet égard, le SEM a estimé que les motifs avancés par l'intéressée pour expliquer son manque de connaissances, à savoir son analphabétisme et le fait qu'elle ne se soit pratiquement jamais éloignée de son domicile, n'étaient pas convaincants.

L'autorité intimée a également relevé des éléments d'invraisemblance dans les propos C._______. En particulier, celui-ci n'avait pas été en mesure d'indiquer son âge au moment de son départ de H._______ et n'avait fourni que très peu d'informations sur son village et les environs de celui-ci. A l'instar de sa mère, il n'avait pas non plus avancé d'explications convaincantes quant à son manque de connaissances.

4.3.2 Dans sa décision concernant B._______, le SEM a retenu que les déclarations du prénommé ne satisfaisaient pas non plus aux exigences de vraisemblance de l'art. 7 LAsi. Relevant que l'intéressé n'avait produit aucun document de nature à démontrer son identité, le SEM a considéré que celui-ci n'avait fourni aucune indication concrète s'agissant de son village et ignorait tout de sa région d'origine. En particulier, il ne savait pas s'il existait ou non des bus et, bien qu'ayant mentionné un seul plat traditionnel afghan, il n'en avait pas désigné les ingrédients. De même, il n'avait pas été en mesure d'indiquer les grandes fêtes célébrées en Afghanistan et n'avait fourni aucun détail sur son voyage migratoire.

Le SEM a par ailleurs retenu que les explications avancées par B._______ sur son manque de connaissances n'étaient pas convaincantes, ce d'autant moins que l'intéressé disposait d'un téléphone portable et d'un accès à Internet.

4.3.3 Au vu de ce qui précède, le SEM a, dans ses décisions, mis en doute la nationalité alléguée par A._______ et par ses enfants, considérant également peu crédible qu'ils aient réellement vécu en Afghanistan. Quant aux motifs d'asile invoqués, l'autorité intimée a retenu, qu'outre le fait que les propos des intéressés comportaient de nombreux éléments d'invraisemblance, ceux-ci étaient dépourvus de tout fondement, dès lors qu'ils se rapportaient à l'Afghanistan, soit le pays dont ils n'avaient pas rendu vraisemblable détenir la nationalité.

4.4 A._______, qui agit pour elle-même et ses enfants mineurs, et B._______, lequel est majeur, ont interjeté recours contre les décisions précitées dans des écrits séparés.

4.4.1 Dans son recours, la prénommée a réitéré qu'elle et ses enfants étaient de nationalité afghane et originaires de H._______, où ils avaient toujours vécu. Elle a expliqué avoir eu des difficultés à répondre de manière complète aux questions posées par l'auditeur du SEM au motif qu'elle avait du mal à se concentrer et essayait d'oublier les atrocités subies dans son pays. De plus, étant analphabète et ayant dû, en raison de la présence des talibans, demeurer à la maison, sans autre responsabilité que celles inhérentes à la tenue d'un foyer et à l'éducation des enfants, il lui aurait été difficile de fournir des détails sur sa vie quotidienne au pays. Pour ces mêmes motifs, elle ignorerait la géographie de sa région et de son pays, l'Afghanistan. En outre, si elle n'avait pas réussi à répondre aux questions relatives à sa taskera et à son passeport, c'était parce qu'elle n'avait pas eu ces documents sur elle, son mari s'occupant des affaires administratives du foyer. Par ailleurs, il aurait été dangereux d'emporter avec elle ces documents lors de son départ du pays.

Se déterminant ensuite sur chacun des éléments d'invraisemblance retenus dans la décision du SEM, la recourante a, en particulier, rappelé qu'elle ne sortait que très peu de chez elle, ceci uniquement pour faire des courses au lieu le plus proche. Relevant que son village se trouvait loin des centres urbains, avec peu ou pas de transports publics, elle a précisé que les habitants se déplaçaient à pied. Quant à la monnaie de son pays, il était usuel de parler de roupie. En outre, les fêtes de sa région étaient celles de la religion musulmane, la fête nationale ou le Nouvel An n'existant pas.

Par ailleurs, rappelant son statut de femme dans une région sous domination talibane, A._______ a insisté sur la peur qu'elle avait des membres de ce groupe, qui la harcelaient et menaçaient de tuer sa famille et incendier sa maison. Elle a aussi expliqué avoir eu de la peine à évoquer la tentative d'enlèvement de ses fils par les talibans et rappelé que C._______, qui était alors âgé d'à peine 6 ans, avait dû être hospitalisé [à l'étranger] pendant 25 jours en raison de ses blessures. Celui-ci, traumatisé, ne se rappellerait toutefois de rien.

4.4.2 Dans son recours du même jour, B._______ a également confirmé être Afghan et originaire de H._______. Reprochant au SEM le manque de précision des questions posées lors des différentes auditions, il a expliqué ne pas avoir toujours trouvé les mots pour y répondre de manière complète, malgré l'insistance des auditeurs. Se disant de nature discrète et réservée, il n'aimait pas parler de son vécu douloureux, au cours duquel la scolarité, les sorties et les contacts avec d'autres personnes avaient été impossibles. Affirmant avoir dit la vérité lors de ses auditions, il a ensuite expliqué qu'il ne sortait pas, se rendant ni dans les commerces ni à l'école ni à la mosquée. Pour ces mêmes motifs et au vu de son jeune âge, il ne connaitrait pas la géographie de sa région. S'agissant en outre de la monnaie de son pays, des fêtes et du moyen de transport des villageois, il a confirmé les explications fournies par sa mère dans son propre recours, précisant que le dollar circulait aussi en Afghanistan.

Par ailleurs, le recourant a également insisté sur la situation de sa mère au pays, en tant que femme au foyer dans une région sous contrôle des talibans, indiquant que celle-ci n'avait peut-être pas tout dit s'agissant des exigences, pressions et menaces exercées sur sa famille par les membres de cette organisation. Enfin, il a confirmé que son enlèvement, avec son frère, par les talibans, était véridique et rappelé que l'Afghanistan se trouvait en état de guerre.

5.
En l'espèce, il convient d'examiner en premier lieu si les déclarations des recourants relatives à leur nationalité afghane alléguée sont vraisemblables ou non.

5.1 En l'occurrence, il est d'emblée constaté que les intéressés n'ont produit aucun document de nature à démontrer leur identité et, par la même, leur nationalité afghane alléguée. Si A._______a certes expliqué que son passeport et sa taskera avaient brûlé dans l'incendie de sa maison, ses déclarations ne se fondent sur aucun élément concret et se limitent ainsi à de simples affirmations de sa part. De plus, c'est à juste titre que le SEM a considéré que les propos de la prénommée au sujet de ces deux documents d'identité étaient inconsistants et même erronés (cf. dossier [...], pièce A22/17 Q3 à Q22, et Q121, p. 2 à 4 et p. 13, cf. également p. 15).

5.2 Dès lors que l'identité des recourants demeure, en l'absence de documents d'identité, incertaine, il convient d'examiner l'ensemble de leurs déclarations relatives aux informations fournies à propos de leur pays d'origine allégué, à savoir l'Afghanistan.

5.3 En l'occurrence, force est tout d'abord de constater que le SEM a procédé à des auditions très complètes des intéressés portant plus spécifiquement sur les connaissances de leur pays d'origine et de leur vécu. Dans ces conditions, il ne fait pas de doute que l'état de fait a été instruit à satisfaction de droit, permettant tant au SEM qu'au Tribunal de se prononcer sur la crédibilité de leur propos.

5.4 Cela étant, le Tribunal retient, à l'instar du SEM, que les informations fournies par A._______ et ses fils B.________ et C._______ au sujet de leur quotidien en Afghanistan, de leur région d'origine alléguée et du village dans lequel ils auraient, selon leurs dires, vécu toute leur vie, sont très indigentes. Si les intéressés ont exposé n'avoir que très peu de connaissances de leur région et de leur pays d'origine en raison de leurs conditions de vie particulières, les arguments avancés pour expliquer ce manque de connaissances ne sont pas convaincants. En effet, il n'est pas crédible qu'ils aient pu vivre, durant des années, dans un tel confinement, au point de n'avoir aucun contact avec le monde extérieur, en particulier avec les autres villageois. Cet isolement de l'extérieur immédiat est d'autant moins vraisemblable que le mari, respectivement père des intéressés s'absentait fréquemment pour de longues périodes dans la mesure où il voyageait, en tant que camionneur, pour son travail. Ce manque de connaissances est d'autant plus invraisemblance que le fils majeur de la recourante a indiqué qu'ils disposaient, à leur domicile, d'une connexion à Internet et d'un téléphone portable (cf. dossier [...], pièce A20/7, Q24 et Q25, p. 4).

5.5 En outre, à la lecture des procès-verbaux relatifs aux auditions de B._______, force est de constater que, contrairement aux assertions de celui-ci, les questions posées par les auditeurs du SEM étaient claires et précises. Du reste, ces derniers ont même reformulé des questions sur demande du prénommé. Or, malgré les efforts consentis par les auditeurs, l'intéressé a éludé certaines questions et répondu, à d'autres, simplement par « je ne sais pas » (cf. dossier [...], pièce A5/14 not. pt. 1.06, 1.17.4 et 3.01, p. 3, 5 et 6 ; pièce A7/9 not. Q4 à Q16, p. 2 et 3 ; pièce A18/18 not. Q42 à Q44 et Q52 à Q53, p. 5 et 6).

Si B._______ a certes produit, à l'appui de son recours, deux plans qui représenteraient sa maison à H._______ et les alentours immédiats de celle-ci, ces plans n'ont pas de valeur probante. Outre le fait qu'ils sont très peu détaillés, ces dessins ne démontrent en rien la réalité du pays d'origine allégué par l'intéressé. De plus, il n'est pas cohérent que le prénommé ait dessiné une « petite rivière » près de sa maison, alors qu'il avait, lors de son audition complémentaire du (...), déclaré ne pas connaître l'existence d'un cours d'eau à proximité (cf. dossier [...], pièce A7/9, Q49, p 5).

5.6 Par ailleurs, si A._______et B._______ ont expliqué, dans leurs recours respectifs, qu'ils ne célébraient que les fêtes afférentes à la religion musulmane, d'autres fêtes n'existant pas en Afghanistan, il est notoire que cette affirmation est erronée. Par ailleurs, contrairement aux assertions des intéressés, la roupie n'est pas une monnaie afghane, mais notamment indienne et pakistanaise.

5.7 Enfin, le Tribunal constate encore que les explications de B._______ relatives à la manière dont il aurait appris à lire et à écrire, tant en alphabet arabe modifié (pachtou) qu'en alphabet latin et à comprendre l'ourdou, du moins à l'écrit, ne sont pas crédibles (cf. dossier [...], not. pièce A7/9, Q20 et s. p. 3). De plus, bien qu'ayant affirmé ne pas savoir écrire le pachtou (cf. ibidem, pièce A5/14, pt. 1.17.4, p. 5), le prénommé a tout de même rempli sa feuille de données personnelles dans cette langue (cf. ibidem, pièce A1/4), ceci en face des indications en ourdou. Lors de l'audition sur les motifs, il a pourtant déclaré ne pas comprendre cette dernière langue, tout en admettant simultanément avoir compris ce qui était écrit sur ladite feuille (cf. ibidem, pièce A5/14, pt. 1.17.4, p. 5). Les déclarations de l'intéressé s'agissant de ses réelles compétences en lecture et écriture sont à tel point incohérentes et partant invraisemblables, qu'elles discréditent son affirmation selon laquelle il n'aurait jamais été scolarisé. Au surplus, le recourant n'a fourni des dates que dans le calendrier grégorien (cf. ibidem, not. pièce A5/4 pt.1.06, p. 3), ignorant quel calendrier est principalement utilisé en Afghanistan (cf. ibidem, pièce A7/9 Q40, p. 5).

5.8 Au vu de ce qui précède, force est de retenir que c'est à bon droit que le SEM a considéré que les déclarations des recourants n'étaient pas vraisemblables et que la nationalité afghane alléguée par ceux-ci n'était pas établie.

5.9 S'agissant des lettres de soutien jointes aux recours de A._______et de B._______, rédigées par G._______, bénévole (...), elles ne permettent pas d'aboutir à une conclusion différente. La valeur probante de ces deux écrits est en effet très limitée, ceux-ci n'étant pas de nature à démontrer le vécu des intéressés dans un pays étranger, dont G._______ n'a pas été témoin, faute d'avoir été présente sur place.

5.10 Quant à l'article de presse produit à l'appui du recours de A._______, il ne permet pas non plus de parvenir à une conclusion différente, celui-ci ne concernant pas la situation propre de l'intéressée et de ses enfants.

5.11 Cela étant, la nationalité afghane des recourants étant invraisemblable, leurs allégations en lien aux évènements qui les auraient amenés à quitter l'Afghanistan, le (...), n'ont pas à être examinées plus avant. Les intéressés ne peuvent en effet se voir reconnaître la qualité de réfugié pour des motifs inhérents à ce pays, dont rien ne permet d'admettre qu'ils en aient la nationalité.

5.12 Dans ces conditions, la conclusion très subsidiaire tendant à la cassation de la décision entreprise et au renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire et nouvelle décision est sans objet.

5.13 Pour le surplus, il convient de renvoyer aux considérants de la décision attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), ainsi qu'à l'argumentation circonstanciée développée par le Tribunal dans sa décision incidente du 26 mars 2020.

5.14 Il s'ensuit que les recours, en tant qu'ils contestent le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'asile, sont rejetés.

6.

6.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi).

6.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.

7.

7.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 84 LEI (RS 142.20).

7.2 Il appartient certes à l'autorité de vérifier d'office que les conditions à l'exécution du renvoi, selon l'art. 83 al. 2 à 4 LEI, sont remplies. Toutefois, comme déjà relevé ci-dessus, la maxime inquisitoriale trouve sa limite dans l'obligation qu'a la partie de collaborer à l'établissement des faits qu'elle est le mieux placée pour connaître. La dissimulation du véritable Etat d'origine constitue une violation du devoir de collaborer. Dans ce cas de figure, il n'est pas possible de procéder à un examen complet des conditions de l'exécution du renvoi vers cet Etat. Il ne saurait alors être exigé de l'autorité qu'elle vérifie d'éventuels obstacles à un retour vers le véritable pays d'origine, que celui-ci soit hypothétique ou au contraire probable, mais pas certain. Dans ces conditions, la personne concernée doit assumer les conséquences de la violation de son devoir de collaborer de sorte qu'il peut être présumé que rien ne s'oppose à un renvoi de Suisse vers un Etat indéterminé (cf. arrêt du Tribunal E-1337/2017 du 12 avril 2017 et jurisp. cit.) ou à un retour dans l'Etat où elle a séjourné auparavant (cf. ATAF 2014/12 consid. 6).

7.3 Dans ces circonstances, il n'appartient pas aux autorités suisses d'envisager d'éventuels obstacles à l'exécution du renvoi des recourants. Tel étant le cas en l'occurrence, l'exécution du renvoi des intéressés, dont la nationalité demeure indéterminée, doit être considérée comme étant possible, licite et raisonnablement exigible (art. 83 al. 2 à 4 LEI).

7.4 Enfin, le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la maladie à coronavirus (Covid-19) n'est, de par son caractère temporaire, pas de nature à remettre en cause les conclusions qui précèdent. S'il devait, dans le cas d'espèce, retarder momentanément l'exécution du renvoi, celle-ci interviendrait nécessairement plus tard, en temps appropriés (voir notamment à ce sujet les arrêts du TAF D-1707/2020 du 15 avril 2020, E-6856/2017 du 6 avril 2020 consid. 9, D-5461/2019 du 26 mars 2020 p. 7, et D-1282/2020 du 25 mars 2020 consid. 5.5).

8.

8.1 Au vu de ce qui précède, les décisions attaquées sont conformes au droit fédéral, le SEM ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), ne sont pas inopportunes.

8.2 En conséquence, les recours, en tant qu'ils portent sur le renvoi et son exécution, doivent également être rejetés.

9.
Les recours s'avérant manifestement infondés, ils sont rejetés dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi).

Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

10.
Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Les recours sont rejetés.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité cantonale.4

La juge unique : La greffière :

Claudia Cotting-Schalch Diane Melo de Almeida

Expédition :

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 32 Ausnahmen - 1 Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
¹	Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen;
^c	Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^d	...
^e	Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
^e1	Rahmenbewilligungen von Kernanlagen,
^e2	die Genehmigung des Entsorgungsprogramms,
^e3	den Verschluss von geologischen Tiefenlagern,
^e4	den Entsorgungsnachweis;
^f	Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen;
^g	Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^h	Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken;
ⁱ	Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG);
^j	Verfügungen über die Beitragsberechtigung einer Hochschule oder einer anderen Institution des Hochschulbereichs.
²	Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen:
^a	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind;
^b	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b10	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^b5bis	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
^b7	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
^b8	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cquater	des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft;
^cquinquies	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^d	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 108 Beschwerdefristen - 1 Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Im erweiterten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von 30 Tagen, bei Zwischenverfügungen innerhalb von zehn Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
³	Die Beschwerde gegen Nichteintretensentscheide sowie gegen Entscheide nach Artikel 23 Absatz 1 und Artikel 40 in Verbindung mit Artikel 6a Absatz 2 Buchstabe a ist innerhalb von fünf Arbeitstagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
⁴	Die Verweigerung der Einreise nach Artikel 22 Absatz 2 kann bis zum Zeitpunkt der Eröffnung einer Verfügung nach Artikel 23 Absatz 1 angefochten werden.
⁵	Die Überprüfung der Rechtmässigkeit und der Angemessenheit der Zuweisung eines Aufenthaltsortes am Flughafen oder an einem anderen geeigneten Ort nach Artikel 22 Absätze 3 und 4 kann jederzeit mittels Beschwerde beantragt werden.
⁶	In den übrigen Fällen beträgt die Beschwerdefrist 30 Tage seit Eröffnung der Verfügung.
⁷	Per Telefax übermittelte Rechtsschriften gelten als rechtsgültig eingereicht, wenn sie innert Frist beim Bundesverwaltungsgericht eintreffen und mittels Nachreichung des unterschriebenen Originals nach den Regeln gemäss Artikel 52 Absätze 2 und 3 VwVG365 verbessert werden.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 12 - Die Behörde stellt den Sachverhalt von Amtes wegen fest und bedient sich nötigenfalls folgender Beweismittel:
^a	Urkunden;
^b	Auskünfte der Parteien;
^c	Auskünfte oder Zeugnis von Drittpersonen;
^d	Augenschein;
^e	Gutachten von Sachverständigen.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 8 Mitwirkungspflicht - 1 Asylsuchende sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken. Sie müssen insbesondere:
¹	Asylsuchende sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken. Sie müssen insbesondere:
^a	ihre Identität offen legen;
^b	Reisepapiere und Identitätsausweise abgeben;
^c	bei der Anhörung angeben, weshalb sie um Asyl nachsuchen;
^d	allfällige Beweismittel vollständig bezeichnen und sie unverzüglich einreichen oder, soweit dies zumutbar erscheint, sich darum bemühen, sie innerhalb einer angemessenen Frist zu beschaffen;
^e	bei der Erhebung der biometrischen Daten mitwirken;
^f	sich einer vom SEM angeordneten medizinischen Untersuchung unterziehen (Art. 26a).
²	Von Asylsuchenden kann verlangt werden, für die Übersetzung fremdsprachiger Dokumente in eine Amtssprache besorgt zu sein.
³	Asylsuchende, die sich in der Schweiz aufhalten, sind verpflichtet, sich während des Verfahrens den Behörden von Bund und Kantonen zur Verfügung zu halten. Sie müssen ihre Adresse und jede Änderung der nach kantonalem Recht zuständigen Behörde des Kantons oder der Gemeinde (kantonale Behörde) sofort mitteilen.
^3bis	Personen, die ohne triftigen Grund ihre Mitwirkungspflicht verletzen oder den Asylbehörden während mehr als 20 Tagen nicht zur Verfügung stehen, verzichten damit auf eine Weiterführung des Verfahrens. Dasselbe gilt für Personen, die den Asylbehörden in einem Zentrum des Bundes ohne triftigen Grund während mehr als 5 Tagen nicht zur Verfügung stehen. Die Gesuche werden formlos abgeschrieben. Ein neues Gesuch kann frühestens nach drei Jahren deponiert werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung der Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 195120.21
⁴	Nach Vorliegen eines vollziehbaren Wegweisungsentscheides sind die betroffenen Personen verpflichtet, bei der Beschaffung gültiger Reisepapiere mitzuwirken.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 7 Nachweis der Flüchtlingseigenschaft - 1 Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
¹	Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
²	Glaubhaft gemacht ist die Flüchtlingseigenschaft, wenn die Behörde ihr Vorhandensein mit überwiegender Wahrscheinlichkeit für gegeben hält.
³	Unglaubhaft sind insbesondere Vorbringen, die in wesentlichen Punkten zu wenig begründet oder in sich widersprüchlich sind, den Tatsachen nicht entsprechen oder massgeblich auf gefälschte oder verfälschte Beweismittel abgestützt werden.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 3 Flüchtlingsbegriff - 1 Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
¹	Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
²	Als ernsthafte Nachteile gelten namentlich die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Den frauenspezifischen Fluchtgründen ist Rechnung zu tragen.
⁴	Keine Flüchtlinge sind Personen, die Gründe geltend machen, die wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise entstanden sind und die weder Ausdruck noch Fortsetzung einer bereits im Heimat- oder Herkunftsstaat bestehenden Überzeugung oder Ausrichtung sind. Vorbehalten bleibt die Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951.6

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 29 Anhörung zu den Asylgründen - 1 Das SEM hört die Asylsuchenden zu den Asylgründen an; die Anhörung erfolgt in den Zentren des Bundes.
¹	Das SEM hört die Asylsuchenden zu den Asylgründen an; die Anhörung erfolgt in den Zentren des Bundes.
^1bis	Es zieht nötigenfalls eine Dolmetscherin oder einen Dolmetscher bei.
²	Die Asylsuchenden können sich zusätzlich auf eigene Kosten von einer Person und einer Dolmetscherin oder einem Dolmetscher ihrer Wahl, die selber nicht Asylsuchende sind, begleiten lassen.
³	Über die Anhörung wird ein Protokoll geführt. Dieses wird von den Beteiligten unterzeichnet.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 109 Dreierbesetzung - 1 Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung.
¹	Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung.
²	Sie entscheiden ebenfalls in Dreierbesetzung bei Einstimmigkeit über:
^a	Abweisung offensichtlich unbegründeter Beschwerden;
^b	Gutheissung offensichtlich begründeter Beschwerden, insbesondere wenn der angefochtene Akt von der Rechtsprechung des Bundesgerichts abweicht und kein Anlass besteht, diese zu überprüfen.
³	Der Entscheid wird summarisch begründet. Es kann ganz oder teilweise auf den angefochtenen Entscheid verwiesen werden.

SR 142.311 Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 über Verfahrensfragen (Asylverordnung 1, AsylV 1) - Asylverordnung 1 AsylV-1 Art. 32 Nichtverfügen der Wegweisung - (Art. 44 AsylG)96
¹	Die Wegweisung wird nicht verfügt, wenn die asylsuchende Person:97
^a	im Besitze einer gültigen Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung ist;
^b	von einer Auslieferungsverfügung betroffen ist;
^c	von einer Ausweisungsverfügung nach Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung99 oder nach Artikel 68 AIG100 betroffen ist; oder
^d	von einer rechtskräftigen Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis des Strafgesetzbuchs102 oder Artikel 49a oder 49abis des Militärstrafgesetzes vom 13. Juni 1927103 betroffen ist.
²	In den Fällen nach Absatz 1 Buchstaben c und d kann die kantonale Behörde beim SEM eine Stellungnahme zu allfälligen Vollzugshindernissen einholen.104

AsylG:	3 7 8 29 44 105 106 108 111 111^a
AsylV 1:	32
AuG:	83 84
BGG:	83 109
VGG:	31 32 33
VGKE:	2 3
VwVG:	4 5 12 48 49 52 63

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 84 Beendigung der vorläufigen Aufnahme - 1 Das SEM überprüft periodisch, ob die Voraussetzungen für die vorläufige Aufnahme noch gegeben sind.
¹	Das SEM überprüft periodisch, ob die Voraussetzungen für die vorläufige Aufnahme noch gegeben sind.
²	Das SEM hebt die vorläufige Aufnahme auf und ordnet den Vollzug der Wegweisung an, wenn die Voraussetzungen nicht mehr gegeben sind.256
³	Auf Antrag der kantonalen Behörden, von fedpol oder des NDB kann das SEM die vorläufige Aufnahme wegen Unzumutbarkeit oder Unmöglichkeit des Vollzuges (Art. 83 Abs. 2 und 4) aufheben und den Vollzug der Wegweisung anordnen, wenn Gründe nach Artikel 83 Absatz 7 gegeben sind.257
⁴	Die vorläufige Aufnahme erlischt mit der definitiven Ausreise, bei einem nicht bewilligten Auslandaufenthalt von mehr als zwei Monaten oder bei Erhalt einer Aufenthaltsbewilligung.258
⁵	Gesuche um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung von vorläufig aufgenommenen Ausländerinnen und Ausländern, die sich seit mehr als fünf Jahren in der Schweiz aufhalten, werden unter Berücksichtigung der Integration, der familiären Verhältnisse und der Zumutbarkeit einer Rückkehr in den Herkunftsstaat vertieft geprüft.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 83 Anordnung der vorläufigen Aufnahme - 1 Ist der Vollzug der Wegweisung nicht möglich, nicht zulässig oder nicht zumutbar, so verfügt das SEM die vorläufige Aufnahme.244
¹	Ist der Vollzug der Wegweisung nicht möglich, nicht zulässig oder nicht zumutbar, so verfügt das SEM die vorläufige Aufnahme.244
²	Der Vollzug ist nicht möglich, wenn die Ausländerin oder der Ausländer weder in den Heimat- oder in den Herkunftsstaat noch in einen Drittstaat ausreisen oder dorthin gebracht werden kann.
³	Der Vollzug ist nicht zulässig, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder in einen Drittstaat entgegenstehen.
⁴	Der Vollzug kann für Ausländerinnen oder Ausländer unzumutbar sein, wenn sie in Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage im Heimat- oder Herkunftsstaat konkret gefährdet sind.
⁵	Der Bundesrat bezeichnet Heimat- oder Herkunftsstaaten oder Gebiete dieser Staaten, in welche eine Rückkehr zumutbar ist.245 Kommen weggewiesene Ausländerinnen und Ausländer aus einem dieser Staaten oder aus einem Mitgliedstaat der EU oder der EFTA, so ist ein Vollzug der Wegweisung in der Regel zumutbar.246
^5bis	Der Bundesrat überprüft den Beschluss nach Absatz 5 periodisch.247
⁶	Die vorläufige Aufnahme kann von kantonalen Behörden beantragt werden.
⁷	Die vorläufige Aufnahme nach den Absätzen 2 und 4 wird nicht verfügt, wenn die weggewiesene Person:248
^a	zu einer längerfristigen Freiheitsstrafe im In- oder Ausland verurteilt wurde oder wenn gegen sie eine strafrechtliche Massnahme im Sinne der Artikel 59-61 oder 64 StGB250 angeordnet wurde;
^b	erheblich oder wiederholt gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet; oder
^c	die Unmöglichkeit des Vollzugs der Wegweisung durch ihr eigenes Verhalten verursacht hat.
⁸	Flüchtlinge, bei denen Asylausschlussgründe nach Artikel 53 und 54 AsylG252 vorliegen, werden vorläufig aufgenommen.
⁹	Die vorläufige Aufnahme wird nicht verfügt oder erlischt, wenn eine Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis StGB oder Artikel 49a oder 49abis MStG253 oder eine Ausweisung nach Artikel 68 des vorliegenden Gesetzes rechtskräftig geworden ist.254
¹⁰	Die kantonalen Behörden können mit vorläufig aufgenommenen Personen Integrationsvereinbarungen abschliessen, wenn ein besonderer Integrationsbedarf nach den Kriterien gemäss Artikel 58a besteht.255

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 106 Beschwerdegründe - 1 Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
¹	Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich Missbrauch und Überschreitung des Ermessens;
^b	unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts;
^c	...
²	Artikel 27 Absatz 3 und Artikel 68 Absatz 2 bleiben vorbehalten.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
^a	Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
^b	unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
^c	Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 111 Einzelrichterliche Zuständigkeit - Die Richter entscheiden in folgenden Fällen als Einzelrichter:
^a	Abschreibung von Beschwerden infolge Gegenstandslosigkeit;
^b	Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerden;
^c	Entscheid über die vorläufige Verweigerung der Einreise am Flughafen und Zuweisung eines Aufenthaltsorts am Flughafen;
^d	...
^e	mit Zustimmung eines zweiten Richters: offensichtlich begründete oder unbegründete Beschwerden.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 111^a Verfahren und Entscheid - 1 Das Bundesverwaltungsgericht kann auf die Durchführung des Schriftenwechsels verzichten.382
¹	Das Bundesverwaltungsgericht kann auf die Durchführung des Schriftenwechsels verzichten.382
²	Beschwerdeentscheide nach Artikel 111 werden nur summarisch begründet.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 2 Bemessung der Gerichtsgebühr - 1 Die Gerichtsgebühr bemisst sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Vorbehalten bleiben spezialgesetzliche Kostenregelungen.
¹	Die Gerichtsgebühr bemisst sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Vorbehalten bleiben spezialgesetzliche Kostenregelungen.
²	Das Gericht kann bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge nach den Artikeln 3 und 4 hinausgehen, wenn besondere Gründe, namentlich mutwillige Prozessführung oder ausserordentlicher Aufwand, es rechtfertigen.2
³	Bei wenig aufwändigen Entscheiden über vorsorgliche Massnahmen, Ausstand, Wiederherstellung der Frist, Revision oder Erläuterung sowie bei Beschwerden gegen Zwischenentscheide kann die Gerichtsgebühr herabgesetzt werden. Der Mindestbetrag nach Artikel 3 oder 4 darf nicht unterschritten werden.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 3 Gerichtsgebühr in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse - In Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse beträgt die Gerichtsgebühr:
^a	bei einzelrichterlicher Streiterledigung: 200-3000 Franken;
^b	in den übrigen Fällen: 200-5000 Franken.