Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Geschäftsnummer: BH.2008.19

Entscheid vom 22. Dezember 2008 I. Beschwerdekammer

Besetzung

Bundesstrafrichter Emanuel Hochstrasser, Vorsitz, Tito Ponti und Alex Staub, Gerichtsschreiberin Tanja Inniger

Parteien

A., amtlich vertreten durch Fürsprecher Thomas Wenger,

Beschwerdeführer

gegen

Bundesanwaltschaft,

Beschwerdegegnerin

Vorinstanz

EIDGENÖSSISCHES UNTERSUCHUNGSRICHTERAMT,

Gegenstand

Beschwerde gegen Haftbestätigungsentscheid (Art. 47 Abs. 4 BStP)

Sachverhalt:

A. Am 17. Dezember 2007 dehnte die Bundesanwaltschaft ein bestehendes gerichtspolizeiliches Ermittlungsverfahren gegen A. aus wegen des Verdachts auf Beteiligung an bzw. Unterstützung einer kriminellen Organisation (Art. 260ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1  commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2  commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b  soutient une telle organisation dans son activité.
2    L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367.
3    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4    Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5    Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.
StGB) und Finanzierung des Terrorismus (Art. 260quinquies
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 260quinquies - 1 Quiconque, dans le dessein de financer un acte de violence criminelle visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, réunit ou met à disposition des fonds, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.370
1    Quiconque, dans le dessein de financer un acte de violence criminelle visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, réunit ou met à disposition des fonds, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.370
2    Si l'auteur n'a fait que s'accommoder de l'éventualité que les fonds en question servent à financer un acte terroriste, il n'est pas punissable au sens de la présente disposition.
3    L'acte n'est pas considéré comme financement du terrorisme lorsqu'il vise à instaurer ou à rétablir un régime démocratique ou un État de droit, ou encore à permettre l'exercice des droits de l'homme ou la sauvegarde de ceux-ci.
4    L'al. 1 ne s'applique pas si le financement est destiné à soutenir des actes qui ne sont pas en contradiction avec les règles du droit international applicable en cas de conflit armé.
StGB). A. betreffend wurde das Verfahren mit den Ausdehnungsverfügungen vom 14. Juli 2008 und 4. November 2008 zudem auf die Tatbestände der Urkundenfälschung (Art. 251
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
StGB) sowie der Gewaltdarstellungen (Art. 135 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 135 - 1 Quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessibles, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des enregistrements sonores ou visuels, des images, d'autres objets ou des représentations qui illustrent avec insistance des actes de cruauté envers des adultes ou des animaux ou des actes de cruauté non effectifs envers des mineurs portant gravement atteinte à la dignité humaine, sans présenter aucune valeur d'ordre culturel ou scientifique digne de protection, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes de violence effectifs envers des mineurs, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessibles, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des enregistrements sonores ou visuels, des images, d'autres objets ou des représentations qui illustrent avec insistance des actes de cruauté envers des adultes ou des animaux ou des actes de cruauté non effectifs envers des mineurs portant gravement atteinte à la dignité humaine, sans présenter aucune valeur d'ordre culturel ou scientifique digne de protection, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes de violence effectifs envers des mineurs, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Quiconque consomme ou, pour sa propre consommation, fabrique, importe, prend en dépôt, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des objets ou des représentations au sens de l'al. 1, 1re phrase, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes de violence effectifs envers des mineurs, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Les objets sont confisqués.
StGB) erweitert. Am 11. November 2008 wurde A. verhaftet. Anlässlich der Haftprüfung vom 13. November 2008 bestätigte der zuständige Eidgenössische Untersuchungsrichter mündlich die Untersuchungshaft und begründete diesen Entscheid am 14. November 2008 schriftlich, wobei er im Dispositiv irrtümlicherweise lediglich Kollusionsgefahr als Haftgrund anführte (act. 1.2). Das Dispositiv wurde am 17. November 2008 berichtigt; die Untersuchungshaft von A. wird mit Kollusions- und Fluchtgefahr begründet (act. 1.3).

B. Mit Eingabe vom 18. November 2008 erhob A. Beschwerde bei der I. Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts und beantragte die Aufhebung des Haftprüfungsentscheides des Eidgenössischen Untersuchungsrichters vom 13. November 2008 und die Entlassung aus der Untersuchungshaft (act. 1).

Mit Schreiben vom 21. November 2008 verzichtete das Eidgenössische Untersuchungsrichteramt auf eine Beschwerdeantwort (act. 4).

Die Bundesanwaltschaft beantragte in ihrer Beschwerdeantwort vom 24. November 2008, die Beschwerde sei abzuweisen und der Haftbestätigungsentscheid des Eidgenössischen Untersuchungsrichters sei zu bestätigen, unter Kostenfolge zulasten des Beschwerdeführers (act. 3).

Mit Beschwerdereplik vom 27. November 2008 hält A. an den in der Beschwerde gestellten Anträgen fest (act. 6).

Auf die Ausführungen der Parteien sowie die eingereichten Akten wird soweit erforderlich in den rechtlichen Erwägungen Bezug genommen.

Die I. Beschwerdekammer zieht in Erwägung:

1.

1.1 Gegen Amtshandlungen und wegen Säumnis des Untersuchungsrichters ist die Beschwerde an die I. Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts zulässig (Art. 214 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 135 - 1 Quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessibles, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des enregistrements sonores ou visuels, des images, d'autres objets ou des représentations qui illustrent avec insistance des actes de cruauté envers des adultes ou des animaux ou des actes de cruauté non effectifs envers des mineurs portant gravement atteinte à la dignité humaine, sans présenter aucune valeur d'ordre culturel ou scientifique digne de protection, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes de violence effectifs envers des mineurs, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessibles, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des enregistrements sonores ou visuels, des images, d'autres objets ou des représentations qui illustrent avec insistance des actes de cruauté envers des adultes ou des animaux ou des actes de cruauté non effectifs envers des mineurs portant gravement atteinte à la dignité humaine, sans présenter aucune valeur d'ordre culturel ou scientifique digne de protection, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes de violence effectifs envers des mineurs, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Quiconque consomme ou, pour sa propre consommation, fabrique, importe, prend en dépôt, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des objets ou des représentations au sens de l'al. 1, 1re phrase, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes de violence effectifs envers des mineurs, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Les objets sont confisqués.
BStP i.V.m. Art. 28 Abs. 1 lit. a
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 135 - 1 Quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessibles, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des enregistrements sonores ou visuels, des images, d'autres objets ou des représentations qui illustrent avec insistance des actes de cruauté envers des adultes ou des animaux ou des actes de cruauté non effectifs envers des mineurs portant gravement atteinte à la dignité humaine, sans présenter aucune valeur d'ordre culturel ou scientifique digne de protection, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes de violence effectifs envers des mineurs, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessibles, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des enregistrements sonores ou visuels, des images, d'autres objets ou des représentations qui illustrent avec insistance des actes de cruauté envers des adultes ou des animaux ou des actes de cruauté non effectifs envers des mineurs portant gravement atteinte à la dignité humaine, sans présenter aucune valeur d'ordre culturel ou scientifique digne de protection, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes de violence effectifs envers des mineurs, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Quiconque consomme ou, pour sa propre consommation, fabrique, importe, prend en dépôt, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des objets ou des représentations au sens de l'al. 1, 1re phrase, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes de violence effectifs envers des mineurs, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Les objets sont confisqués.
SGG i.V.m. Art. 9 Abs. 2 des Reglements für das Bundesstrafgericht vom 20. Juni 2006, SR 173.710). Die Beschwerde steht den Parteien und einem jeden zu, der durch eine Verfügung oder durch die Säumnis des Untersuchungsrichters einen ungerechtfertigten Nachteil erleidet (Art. 214 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 135 - 1 Quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessibles, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des enregistrements sonores ou visuels, des images, d'autres objets ou des représentations qui illustrent avec insistance des actes de cruauté envers des adultes ou des animaux ou des actes de cruauté non effectifs envers des mineurs portant gravement atteinte à la dignité humaine, sans présenter aucune valeur d'ordre culturel ou scientifique digne de protection, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes de violence effectifs envers des mineurs, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessibles, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des enregistrements sonores ou visuels, des images, d'autres objets ou des représentations qui illustrent avec insistance des actes de cruauté envers des adultes ou des animaux ou des actes de cruauté non effectifs envers des mineurs portant gravement atteinte à la dignité humaine, sans présenter aucune valeur d'ordre culturel ou scientifique digne de protection, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes de violence effectifs envers des mineurs, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Quiconque consomme ou, pour sa propre consommation, fabrique, importe, prend en dépôt, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des objets ou des représentations au sens de l'al. 1, 1re phrase, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes de violence effectifs envers des mineurs, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Les objets sont confisqués.
BStP). Ist die Beschwerde gegen eine Amtshandlung des Untersuchungsrichters gerichtet, so ist sie innert fünf Tagen, nachdem der Beschwerdeführer von der Amtshandlung Kenntnis erhalten hat, einzureichen (Art. 217
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 135 - 1 Quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessibles, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des enregistrements sonores ou visuels, des images, d'autres objets ou des représentations qui illustrent avec insistance des actes de cruauté envers des adultes ou des animaux ou des actes de cruauté non effectifs envers des mineurs portant gravement atteinte à la dignité humaine, sans présenter aucune valeur d'ordre culturel ou scientifique digne de protection, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes de violence effectifs envers des mineurs, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessibles, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des enregistrements sonores ou visuels, des images, d'autres objets ou des représentations qui illustrent avec insistance des actes de cruauté envers des adultes ou des animaux ou des actes de cruauté non effectifs envers des mineurs portant gravement atteinte à la dignité humaine, sans présenter aucune valeur d'ordre culturel ou scientifique digne de protection, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes de violence effectifs envers des mineurs, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Quiconque consomme ou, pour sa propre consommation, fabrique, importe, prend en dépôt, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des objets ou des représentations au sens de l'al. 1, 1re phrase, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes de violence effectifs envers des mineurs, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Les objets sont confisqués.
BStP).

1.2 Die vorliegende Beschwerde richtet sich gegen den Haftprüfungsentscheid der Vorinstanz vom 13. November 2008, mit welchem die Untersuchungshaft bestätigt wurde, sodass der Beschwerdeführer weiterhin in Untersuchungshaft verbleiben muss. Der Beschwerdeführer ist somit beschwert und als Partei zur Beschwerde legitimiert. Der angefochtene Entscheid wurde dem Beschwerdeführer anlässlich der Haftprüfung am 13. November 2008 sogleich mündlich eröffnet. Die Beschwerde wurde am 18. November 2008 (Poststempel) eingereicht und erfolgte daher innerhalb der fünftägigen Frist. Auf die Beschwerde ist somit einzutreten.

2. Die Anordnung der Untersuchungshaft setzt gemäss Art. 44
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 135 - 1 Quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessibles, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des enregistrements sonores ou visuels, des images, d'autres objets ou des représentations qui illustrent avec insistance des actes de cruauté envers des adultes ou des animaux ou des actes de cruauté non effectifs envers des mineurs portant gravement atteinte à la dignité humaine, sans présenter aucune valeur d'ordre culturel ou scientifique digne de protection, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes de violence effectifs envers des mineurs, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessibles, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des enregistrements sonores ou visuels, des images, d'autres objets ou des représentations qui illustrent avec insistance des actes de cruauté envers des adultes ou des animaux ou des actes de cruauté non effectifs envers des mineurs portant gravement atteinte à la dignité humaine, sans présenter aucune valeur d'ordre culturel ou scientifique digne de protection, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes de violence effectifs envers des mineurs, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Quiconque consomme ou, pour sa propre consommation, fabrique, importe, prend en dépôt, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des objets ou des représentations au sens de l'al. 1, 1re phrase, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes de violence effectifs envers des mineurs, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Les objets sont confisqués.
BStP voraus, dass gegen den Beschuldigten ein dringender Tatverdacht wegen eines Verbrechens oder Vergehens besteht und dass zusätzlich einer der besonderen Haftgründe der Kollusions- oder Fluchtgefahr gegeben ist. Die Untersuchungshaft hat sodann dem Verhältnismässigkeitsprinzip zu genügen (TPF BH.2006.23 vom 7. September 2006 E. 2.1).

2.1

2.1.1 Ein dringender Tatverdacht liegt dann vor, wenn erstens nach dem gegenwärtigen Stand der Ermittlungen oder Untersuchungen aufgrund konkreter Anhaltspunkte eine hohe Wahrscheinlichkeit für ein bestimmtes strafbares Verhalten des Beschuldigten besteht und zweitens keine Umstände ersichtlich sind, aus denen schon zum Zeitpunkt der Anordnung der Untersuchungshaft oder deren Fortsetzung geschlossen werden kann, dass eine Überführung und Verurteilung scheitern werde. Die Beweislage und damit die Wahrscheinlichkeit einer Verurteilung muss bezogen auf das jeweilige Verfahrensstadium beurteilt werden. Während zu Beginn eines Strafverfahrens eine noch wenig präzise Verdachtslage ausreicht, um Haft anzuordnen oder aufrecht zu erhalten, hat sich diese mit zunehmender Verfahrensdauer zu konkretisieren (TPF BH.2007.11 vom 11. Oktober 2007 E. 2; TPF BH.2006.20 vom 24. August 2006 E. 3.2; TPF BH.2006.19 vom 10. August 2006 E. 2.1; TPF BH.2006.12 vom 14. Juni 2006 E. 2.1; TPF BH.2006.11 vom 6. Juni 2006 E. 2.1; TPF BH.2006.8 vom 24. April 2006 E. 2.1; TPF BH.2005.29 vom 3. Oktober 2005 E. 2.1 und BK_H 232/04 vom 26. Januar 2005 E. 2, je m.w.H.).

Die Eröffnung des gerichtspolizeilichen Ermittlungsverfahrens geht aus den Akten nicht hervor, jedoch wurde es am 17. Dezember 2007 gegen den Beschwerdeführer ausgedehnt, wobei dieser am 11. November 2008 verhaftet und anschliessend in Untersuchungshaft gesetzt wurde. Insgesamt befinden sich die Ermittlungen demnach nicht mehr im Frühstadium.

2.1.2 Dem Beschwerdeführer wird unter anderem vorgeworfen, an der Organisation B. / C. beteiligt zu sein bzw. diese mittels des Internetforums D. zu unterstützen. Demgegenüber macht der Beschwerdeführer geltend, dass er im Wesentlichen als Journalist arbeitete und primär Beiträge, Informationen etc. auf dieses Forum verlinkte, welche auch in ganz „normalen“ Medien wie CNN, SF etc. veröffentlicht wurden und nach wie vor veröffentlicht werden (act. 1, S. 4; act. 6, S. 2). Zudem sieht der Beschwerdeführer ein widersprüchliches Verhalten der Strafverfolgungsbehörde darin, dass er als angeblicher Verantwortlicher dieser Internetseite wegen Verdachts auf Beteiligung an oder Unterstützung einer kriminellen Organisation in Haft gesetzt werde und andererseits die Internetplattform, deren Publikationen Gefährdungspotenzial beinhalten und die Unterstützung einer kriminellen Organisation darstellen sollen, seit mehr als einem Jahr bekannt sei, jedoch nicht abgeschaltet wurde, sondern weiterhin für jedermann öffentlich zugänglich sei. Aus diesen Gründen müsse ein dringender Tatverdacht verneint werden (act. 1, S. 4/5; act. 6, S. 2). Er sei auch bereit, das Internetforum D. vom Internet zu löschen (act. 6, S. 2).

E. (auch F.) ist eine Führerfigur des irakisch-kurdischen Dschihadismus und war der Führer der Organisation B. (act. 4.1, S. 3; act. 4.2, S. 16/17, Z. 32 ff.; act. 4.3, S. 6, Z. 127-128, S. 7, Z. 143-146). Diese nannte sich ab September 2003 C., seit Dezember 2007 tritt die Organisation jedoch wieder unter dem Namen B. auf. Sie scheint als Rückzugsbasis und Unterstützung für die Mitglieder von Al-Qaïda zu dienen. Ihr werden seit Beginn der Konflikte im Irak zahlreiche Attentate oder versuchte Attentate zugeschrieben. Die Organisation B. / C. wird von der Schweiz und der EU als Organisation deklariert, die mit der Al-Qaïda in Verbindung steht (Verordnung über Massnahmen gegenüber Personen und Organisationen mit Verbindungen zu Usama bin Laden, der Gruppierung „Al-Qaïda“ oder den Taliban vom 2. Oktober 2000, SR 946.203, S. 92 [act. 9]; Verordnung (EG) Nr. 881/2002 des Rates vom 27. Mai 2002, S. 11 [act. 4.4]), und ist auf der Liste der von den USA bezeichneten Terrororganisationen enthalten (Executive Order 13224 des Präsidenten der Vereinigten Staaten von Amerika vom 23. September 2001, S. 6 [act. 4.5]). Auch E. gilt in der Schweiz und der EU als Person mit Verbindungen zur Al-Qaïda (Verordnung über Massnahmen gegenüber Personen und Organisationen mit Verbindungen zu Usama bin Laden, der Gruppierung „Al-Qaïda“ oder den Taliban vom 2. Oktober 2000, SR 946.203, S. 40 [act. 9]; Verordnung (EG) Nr. 881/2002 des Rates vom 27. Mai 2002, S. 42 [act. 4.4]). Der Beschwerdeführer bestreitet zwar eine Verbindung zur Organisation B., pflegt jedoch eine enge Beziehung zu E.: Dies ergibt sich aus seinen Aussagen über E. (act. 4.2, S. 16/17, Z. 32 ff.), seinem Treffen mit diesem in Norwegen (act. 4.6) und aus dem Umstand, dass beide als Administratoren das Internetforum D. betreiben (act. 4.3, S. 6, Z. 117-122). In diesem Internetforum werden unter anderem Beiträge von B. publiziert, beispielsweise der Forumbeitrag vom 14. März 2008 mit einem Link zum Herunterladen eines Videos, welches die Herstellung eines unkonventionellen Sprengsatzes und den Anschlag auf ein gepanzertes Fahrzeug zeigt, begleitet von einem Text des Medienbüros der B. (act. 4.7), oder der Forumbeitrag vom 28. März 2008 mit einem Link auf ein Video, welches Kampfszenen in Z. / Irak zeigt und das Logo der C. trägt (act. 4.1, S. 5; act. 4.8,
S. 12). Weiter werden auf dieser Internetplattform generell islamistisch-extremistische Informationen (Propagandamaterialien, Fotos, Video- und Audiodateien) – auch der Al-Qaïda – verbreitet und es wird zur Gewalt aufgerufen, beispielsweise durch den Forumbeitrag vom 27. Dezember 2007 mit Aussagen von Usama bin Laden, die zum Dschihad aufrufen (act. 4.9), den Forumbeitrag vom 23. April 2008 mit einem Interview mit Ayman Zawahiri, der Nummer zwei in der Hierarchie von Al-Qaïda, in welchem dieser Drohungen gegenüber Norwegen ausspricht (act. 4.10; act. 4.11) oder den Forumbeitrag vom 8. Februar 2008, welcher eine Nachricht über den Dschihad inkl. eines Aufrufs dazu enthält (act. 4.14). Das Internetforum ist auf den Beschwerdeführer registriert (act. 4.2, S. 15, Z. 34/35) und er bezahlt auch dessen Host-Gebühr (act. 4.8, S. 7). Der Beschwerdeführer ist nicht nur einer der Administratoren und somit Mitverantwortlicher des Internetforums, sondern hat auch die Moderatoren- und Mitglieder-Rolle inne (act. 4.3, S. 8, Z. 177; act. 4.8, S. 20). Dabei verwendet er mehrere Benutzernamen (z.B. G. auf Kurdisch und Englisch, H., I., J., K., L.; act. 4.3, S. 6, Z. 117-120; act. 4.2, S. 18, Z. 7-12, S. 20, Z. 5-7). Die Ermittlungen haben ergeben, dass die vorgenannten Forumbeiträge von mehreren Benutzernamen, die der Beschwerdeführer (mit)benutzt, jedoch von einer einzigen IP-Adresse stammen. Diese konnte dem Beschwerdeführer zugeordnet werden (act. 4.12; act. 4.13; act. 4.8, S. 2 ff., 6, 12, 15, 17). Weitere, dem Beschwerdeführer zuzurechnende Beiträge in diesem Forum beinhalten den Anschlag in Y. vor dem Palast, die Tötung von M. durch B. inkl. einer „Liebeserklärung“ an B. und der Befürwortung von deren Mordanschlägen, ein Gebet für die Moujahedins und den Aufruf zur Gewalt, Ansichten zum Märtyrertod, ein Interview mit E. sowie die Ankündigung einer Rede von „Maître E.“ (act. 4.8, S. 11, 12, 13, 15).

Die I. Beschwerdekammer hat im Gegensatz zum Strafrichter bei der Überprüfung des Tatverdachts keine erschöpfende Abwägung der in Betracht fallenden Tat- und Rechtsfragen vorzunehmen (TPF BB.2006.11 vom 10. Mai 2006 E. 4.1). Aufgrund der vorgenannten, konkreten Anhaltspunkte für den Tatkomplex der Beteiligung an bzw. Unterstützung einer kriminellen Organisation reicht die Verdachtslage gegen den Beschwerdeführer aus, um den dringenden Tatverdacht zu bejahen (vgl. auch Urteil des Bundesgerichts 6B_645/2007 vom 2. Mai 2008 E. 7.3.2 – 7.3.3.1). Sodann vermögen die einleitend angeführten Argumente des Beschwerdeführers keine entlastenden Umstände bezüglich seiner strafrechtlichen Verantwortung zu begründen.

2.2

2.2.1 Fluchtgefahr besteht, wenn es aufgrund der persönlichen Situation des Beschuldigten und der Gesamtheit der Umstände wahrscheinlich ist, dass dieser sich der Strafverfolgung entzieht, falls er in Freiheit gelassen wird (Urteil des Bundesgerichts 1B_307/2007 vom 21. Januar 2008 E. 4.1 mit Hinweis auf BGE 125 I 60 E. 3a und 117 Ia 69 E. 4a, jeweils m.w.H.; Piquerez, a.a.O., N. 846 f.; Hauser/Schweri/Hartmann, a.a.O., § 68 N. 12; TPF BH.2007.11 vom 11. Oktober 2007 E. 4.1 m.w.H.).

2.2.2 Der Beschwerdeführer bestreitet die Fluchtgefahr, da er durch das hängige Verfahren in einen nahen Zusammenhang mit E. gebracht werde und es ihm damit nicht mehr möglich sei, in den Irak zu reisen, ohne Gefahr zu laufen, getötet zu werden. Die Flucht in ein anderes Land erscheine eher unwahrscheinlich, lebten doch seine Frau und die beiden kleinen Kinder in der Schweiz (act. 1, S. 6; act. 6, S. 3).

Entgegen den Aussagen des Beschwerdeführers, welche er gegenüber dem Bundesamt für Flüchtlinge machte, sind sowohl seine Eltern wie auch seine acht Geschwister noch am Leben (act. 4.3, S. 4, Z. 38/39, S. 5, Z. 67). Die Eltern und sechs Geschwister wohnen im Irak (act. 1.2, S. 5). Die Ehefrau des Beschwerdeführers ist ebenfalls irakische Staatsangehörige, deren Familie auch im Irak lebt, weshalb jene mit den beiden Kindern kürzlich ca. drei Monate dort verbrachte (act. 4.2, Z. 9-14). Die familiären Bindungen des Beschwerdeführers liegen also zur Hauptsache im Irak. Doch auch wenn der Beschwerdeführer wie behauptet nicht mehr in den Irak reisen könnte, bestehen zahlreiche weitere Auslandkontakte: Der Beschwerdeführer bestätigt, ein soziales Netz mit vielen Kontakten sowie überall Verwandte und Bekannte in der Schweiz und auch im Ausland zu haben (act. 4.2, S. 11, Z. 5-19). Er unternahm während seinem Aufenthalt in der Schweiz mehrere Auslandreisen nach Deutschland, Holland, Norwegen, Schweden, Dänemark, Iran und Syrien, wobei zumindest teilweise konkrete Kontakte bekannt sind (act. 4.2, S. 8 ff.). Einer seiner Brüder lebt in Schweden (act. 4.3, S. 5, Z. 69-71). E., zu welchem der Beschwerdeführer wie erläutert eine enge Beziehung hat, lebt in Norwegen. Der Beschwerdeführer reiste kürzlich nach Schweden und Norwegen, wobei erwiesen ist, dass er in Norwegen unter anderem E. traf (act. 4.6).

Der Beschwerdeführer lebt mit seiner Ehefrau und den zwei Kindern als Flüchtling in der Schweiz, sein Status dürfte jedoch aufgrund der eingestandenen Falschangaben vom Bundesamt für Flüchtlinge nochmals zu überprüfen sein. Dies gilt auch für einen seiner Brüder, der auch in der Schweiz lebt. Der Beschwerdeführer lebt zwar seit zehn Jahren hier, erklärt jedoch, bei der damaligen Ausreise aus dem Irak als Zielort nicht bewusst die Schweiz ausgewählt zu haben, für ihn sei das Ziel irgendein Land gewesen, in dem er in Sicherheit sei, denn für ihn als Kurde zähle lediglich die Sicherheit, sodass der Ort, wo er hingehe, nicht so wichtig sei (act. 4.2, S. 4, Z. 23-29). In der Schweiz hat der Beschwerdeführer keine Arbeitsstelle (act. 4.2, S. 5, Z. 19-21, 31). Beruflich möchte er Journalismus betreiben, gibt aber zu, dass ihm der Ort, an welchem er diese Tätigkeit ausübt, keine Rolle spiele (act. 4.2, S. 11, Z. 21-27).

In Anbetracht des ausgeprägten ausländischen Kontaktnetzes sowie des geringen Bezuges zur Schweiz seitens des Beschwerdeführers ist anzunehmen, er würde sich im Falle seiner Freilassung der Strafverfolgung entziehen. Unter diesen Umständen ist die Fluchtgefahr klar zu bejahen.

Aufgrund des Bestehens der Fluchtgefahr kann an dieser Stelle darauf verzichtet werden, den Haftgrund der Kollusionsgefahr zu prüfen.

3.

3.1 Da der Beschwerdeführer bei seinen diversen Reisen den Reisepass verwendete, welchen er aufgrund seiner Anerkennung als Flüchtling erhalten hatte, hält er es für möglich, durch Anordnung einer Ersatzmassnahme, in concreto einer Passsperre bezüglich dieses Reisepasses, eine bestehende Fluchtgefahr zu bannen.

3.2 Ersatzmassnahmen ersetzen eine Untersuchungshaft und entsprechend müssen die Voraussetzungen für die Untersuchungshaft (Art. 44
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 135 - 1 Quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessibles, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des enregistrements sonores ou visuels, des images, d'autres objets ou des représentations qui illustrent avec insistance des actes de cruauté envers des adultes ou des animaux ou des actes de cruauté non effectifs envers des mineurs portant gravement atteinte à la dignité humaine, sans présenter aucune valeur d'ordre culturel ou scientifique digne de protection, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes de violence effectifs envers des mineurs, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessibles, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des enregistrements sonores ou visuels, des images, d'autres objets ou des représentations qui illustrent avec insistance des actes de cruauté envers des adultes ou des animaux ou des actes de cruauté non effectifs envers des mineurs portant gravement atteinte à la dignité humaine, sans présenter aucune valeur d'ordre culturel ou scientifique digne de protection, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes de violence effectifs envers des mineurs, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Quiconque consomme ou, pour sa propre consommation, fabrique, importe, prend en dépôt, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des objets ou des représentations au sens de l'al. 1, 1re phrase, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes de violence effectifs envers des mineurs, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Les objets sont confisqués.
BStP) erfüllt sein. Die Massnahmen bezwecken, einer denkbaren Flucht des Beschuldigten entgegenzuwirken und können bei Fluchtgefahr von geringerer Intensität angeordnet werden (TPF BK_B 015A/04 vom 30. August 2004 E. 3.1; TPF 2006 313 E. 2.1 S. 314). Nach dem Subsidiaritätsgrundsatz bzw. Übermassverbot ist der zu bannenden Fluchtgefahr wenn möglich mit weniger einschneidenden Mitteln als mit der Untersuchungshaft zu begegnen (Schmid, Strafprozessrecht, 4. Aufl., Zürich 2004, N. 717).

3.3 Wie in den vorangehenden Erwägungen ausgeführt bestehen vorliegend sowohl der dringende Tatverdacht wie auch Fluchtgefahr. Unabhängig von einer Beurteilung der Kollusionsgefahr sind vorliegend aufgrund der Fluchtgefahr, welche nicht von geringerer Intensität ist (vgl. E. 2.2.2), anstelle der Untersuchungshaft Ersatzmassnahmen nicht möglich.

4. Gestützt auf die vorangehenden Ausführungen erweist sich die Beschwerde, soweit deren Vorbringen zu überprüfen waren, als unbegründet. Sie ist deshalb abzuweisen.

5.

5.1 Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat der Beschwerdeführer die Kosten zu tragen (Art. 245 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 135 - 1 Quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessibles, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des enregistrements sonores ou visuels, des images, d'autres objets ou des représentations qui illustrent avec insistance des actes de cruauté envers des adultes ou des animaux ou des actes de cruauté non effectifs envers des mineurs portant gravement atteinte à la dignité humaine, sans présenter aucune valeur d'ordre culturel ou scientifique digne de protection, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes de violence effectifs envers des mineurs, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessibles, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des enregistrements sonores ou visuels, des images, d'autres objets ou des représentations qui illustrent avec insistance des actes de cruauté envers des adultes ou des animaux ou des actes de cruauté non effectifs envers des mineurs portant gravement atteinte à la dignité humaine, sans présenter aucune valeur d'ordre culturel ou scientifique digne de protection, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes de violence effectifs envers des mineurs, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Quiconque consomme ou, pour sa propre consommation, fabrique, importe, prend en dépôt, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des objets ou des représentations au sens de l'al. 1, 1re phrase, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes de violence effectifs envers des mineurs, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Les objets sont confisqués.
BStP i.V.m. Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Die Gerichtsgebühr ist auf Fr. 1'500.-- festzusetzen (Art. 3 des Reglements über die Gerichtsgebühren vor dem Bundesstrafgericht vom 11. Februar 2004, SR 173.711.32).

5.2 Die Entschädigung des wegen Haft bestellten, amtlichen Verteidigers (act. 1.1) ist für das vorliegende Verfahren auf Fr. 1'000.-- (inkl. Auslagen, exkl. MwSt) festzusetzen (Art. 38 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BStP i.V.m. Art. 3 des Reglements über die Entschädigungen in Verfahren vor dem Bundesstrafgericht vom 26. September 2006, SR 173.711.31). Die Bundesstrafgerichtskasse ist anzuweisen, dem amtlichen Verteidiger diesen Betrag zu entrichten. Die Entschädigung ist jedoch der Bundesstrafgerichtskasse vom Beschwerdeführer zurückzuerstatten (Art. 5 desselben Reglements).

Demnach erkennt die I. Beschwerdekammer:

1. Die Beschwerde wird abgewiesen.

2. Die Gerichtsgebühr von Fr. 1'500.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.

3. Die Bundesstrafgerichtskasse wird angewiesen, dem amtlichen Verteidiger für das vorliegende Verfahren eine Entschädigung von Fr. 1'000.-- (inkl. Auslagen, exkl. MwSt) zu entrichten. Dieser Betrag ist der Bundesstrafgerichtskasse vom Beschwerdeführer zurückzuerstatten.

Bellinzona, 22. Dezember 2008

Im Namen der I. Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts

Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:

i.V. Alex Staub, Bundesstrafrichter

Zustellung an

- Fürsprecher Thomas Wenger

- Bundesanwaltschaft

- Eidgenössisches Untersuchungsrichteramt

Rechtsmittelbelehrung

Gegen Entscheide der I. Beschwerdekammer über Zwangsmassnahmen kann innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden (Art. 79 und 100 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005; BGG). Das Verfahren richtet sich nach den Artikeln 90 ff. BGG.

Eine Beschwerde hemmt den Vollzug des angefochtenen Entscheides nur, wenn der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin es anordnet (Art. 103
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 103 Effet suspensif - 1 En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
1    En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
2    Le recours a effet suspensif dans la mesure des conclusions formulées:
a  en matière civile, s'il est dirigé contre un jugement constitutif;
b  en matière pénale, s'il est dirigé contre une décision qui prononce une peine privative de liberté ferme ou une mesure entraînant une privation de liberté; l'effet suspensif ne s'étend pas à la décision sur les prétentions civiles;
c  en matière d'entraide pénale internationale, s'il a pour objet une décision de clôture ou toute autre décision qui autorise la transmission de renseignements concernant le domaine secret ou le transfert d'objets ou de valeurs;
d  en matière d'assistance administrative fiscale internationale.
3    Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, statuer différemment sur l'effet suspensif.
BGG).
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : BH.2008.19
Date : 22 décembre 2008
Publié : 01 juin 2009
Source : Tribunal pénal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Cour des plaintes: procédure pénale
Objet : Beschwerde gegen Haftbestätigungsentscheid (Art. 47 Abs. 4 BStP)


Répertoire des lois
CP: 135 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 135 - 1 Quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessibles, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des enregistrements sonores ou visuels, des images, d'autres objets ou des représentations qui illustrent avec insistance des actes de cruauté envers des adultes ou des animaux ou des actes de cruauté non effectifs envers des mineurs portant gravement atteinte à la dignité humaine, sans présenter aucune valeur d'ordre culturel ou scientifique digne de protection, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes de violence effectifs envers des mineurs, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessibles, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des enregistrements sonores ou visuels, des images, d'autres objets ou des représentations qui illustrent avec insistance des actes de cruauté envers des adultes ou des animaux ou des actes de cruauté non effectifs envers des mineurs portant gravement atteinte à la dignité humaine, sans présenter aucune valeur d'ordre culturel ou scientifique digne de protection, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes de violence effectifs envers des mineurs, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Quiconque consomme ou, pour sa propre consommation, fabrique, importe, prend en dépôt, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des objets ou des représentations au sens de l'al. 1, 1re phrase, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes de violence effectifs envers des mineurs, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Les objets sont confisqués.
251 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
260quinquies 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 260quinquies - 1 Quiconque, dans le dessein de financer un acte de violence criminelle visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, réunit ou met à disposition des fonds, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.370
1    Quiconque, dans le dessein de financer un acte de violence criminelle visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, réunit ou met à disposition des fonds, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.370
2    Si l'auteur n'a fait que s'accommoder de l'éventualité que les fonds en question servent à financer un acte terroriste, il n'est pas punissable au sens de la présente disposition.
3    L'acte n'est pas considéré comme financement du terrorisme lorsqu'il vise à instaurer ou à rétablir un régime démocratique ou un État de droit, ou encore à permettre l'exercice des droits de l'homme ou la sauvegarde de ceux-ci.
4    L'al. 1 ne s'applique pas si le financement est destiné à soutenir des actes qui ne sont pas en contradiction avec les règles du droit international applicable en cas de conflit armé.
260ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1  commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2  commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b  soutient une telle organisation dans son activité.
2    L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367.
3    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4    Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5    Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
103
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 103 Effet suspensif - 1 En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
1    En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
2    Le recours a effet suspensif dans la mesure des conclusions formulées:
a  en matière civile, s'il est dirigé contre un jugement constitutif;
b  en matière pénale, s'il est dirigé contre une décision qui prononce une peine privative de liberté ferme ou une mesure entraînant une privation de liberté; l'effet suspensif ne s'étend pas à la décision sur les prétentions civiles;
c  en matière d'entraide pénale internationale, s'il a pour objet une décision de clôture ou toute autre décision qui autorise la transmission de renseignements concernant le domaine secret ou le transfert d'objets ou de valeurs;
d  en matière d'assistance administrative fiscale internationale.
3    Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, statuer différemment sur l'effet suspensif.
LTPF: 28
PPF: 38  44  47  214  217  245
Répertoire ATF
117-IA-69 • 125-I-60
Weitere Urteile ab 2000
1B_307/2007 • 6B_645/2007
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
détention préventive • risque de fuite • irak • cour des plaintes • tribunal pénal fédéral • juge d'instruction pénale • norvège • risque de collusion • prévenu • organisation criminelle • soupçon • suède • défense d'office • tribunal fédéral • riz • attentat • motif de détention • action pénale • fuite • jour • interview • début • comportement • réponse au recours • condamnation • frères et soeurs • poussière • autorité inférieure • décision • communication • état de fait • usa • loi fédérale sur le tribunal fédéral • emploi • enquête pénale • remplacement • procédure pénale • internet • prévisibilité • motivation de la décision • calcul • nouvelles • mois • départ d'un pays • rencontre • connaissance • anglais • délai • journaliste • bellinzone • syrie • adresse • tiré • assigné • famille • média • financement du terrorisme • chose principale • ordre religieux • représentation de la violence • iran • indication des voies de droit • vie • allemagne • à l'intérieur
... Ne pas tout montrer
BstGer Leitentscheide
TPF 2006 313
Décisions TPF
BH.2006.12 • BB.2006.11 • BH.2005.29 • BK_H_232/04 • BH.2006.11 • BH.2006.8 • BH.2006.20 • BH.2007.11 • BH.2006.23 • BH.2006.19 • BH.2008.19
EU Verordnung
881/2002