1C_288/2008 - 2008-12-22 - Strassenbau und Strassenverkehr

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1C_288/2008

Arrêt du 22 décembre 2008
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Eusebio.
Greffière: Mme Tornay.

Parties
A.________,
recourant,

contre

Département de la gestion du territoire, Service des automobiles et de la navigation, case postale 773, 2001 Neuchâtel 1.

Objet
retrait du permis de conduire,

recours en matière de droit public contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, du 9 juin 2008.

Faits:

A.
Le 19 mai 2007, A.________ a été interpellé par la police vaudoise, alors qu'il circulait en état d'ébriété sur le parking du centre sportif de Valeyres-sous-Montagny. Son permis de conduire lui a été retiré. L'alcoolémie mesurée sur la base d'une prise de sang s'élevait à 1,56 ? au moment des faits. En 2006, A.________ s'était déjà vu retirer son permis de conduire pour avoir conduit en état d'ébriété. L'alcoolémie relevée s'élevait alors à 1,24 ?.

B.
En date du 5 juin 2007, la Commission administrative du service des automobiles et de la navigation du canton de Neuchâtel (ci-après: le SCAN) a ordonné le retrait du permis de conduire de A.________ pendant treize mois pour ivresse qualifiée au volant, sous déduction des dix-huit jours déjà subis. Rappelant l'antécédent de l'intéressé, elle a prononcé cette mesure en retenant que l'infraction était grave et qu'une récidive devait être sévèrement sanctionnée. Elle a précisé qu'une restitution anticipée du permis pourrait intervenir après exécution du minimum légal de douze mois, moyennant présentation d'une attestation selon laquelle il a suivi un "cours pour récidiviste de conduite en état d'ivresse" dispensé par le Bureau de prévention des accidents. A.________ a recouru auprès du Département de la gestion du territoire du canton de Neuchâtel qui a confirmé la décision du SCAN, par arrêt du 6 février 2008. La Cour de droit public du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel (ci-après: le Tribunal administratif) a rejeté le recours formé par le prénommé contre cette décision, par arrêt du 9 juin 2008. Elle a considéré en substance qu'un retrait du permis de conduire pour une durée de treize mois ne violait pas la législation
fédérale sur la circulation routière, vu le taux d'alcoolémie qualifié et la proximité de la récidive.
Par ordonnance du 11 octobre 2007, le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a condamné A.________ pour ivresse qualifiée au volant (art. 91 al. 1 LCR) à une peine pécuniaire de quarante-cinq jours-amende avec sursis ainsi qu'à une amende de CHF 900.-.

C.
Par acte du 27 juin 2008 intitulé "recours", A.________, agissant sans l'assistance d'un avocat, demande notamment au Tribunal fédéral que son permis de conduire lui soit restitué de manière anticipée, de façon à ce qu'il puisse l'utiliser pour se rendre sur son lieu de travail. Le SCAN conclut à l'irrecevabilité du recours. Dans ses observations, l'Office fédéral des routes conclut au rejet du recours. Le Tribunal administratif se réfère aux motifs de l'arrêt attaqué et conclut également au rejet du recours. Par courrier du 14 novembre 2008, A.________ s'est prononcé sur ces déterminations.

Considérant en droit:

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 134 III 235 consid. 1 p. 236). Dans son recours du 30 juin 2008, le recourant n'a pas indiqué par quelle voie de droit il procédait. Cette absence d'indication ne saurait lui porter préjudice, pour autant que son écriture remplisse les conditions formelles de la voie de droit qui lui est ouverte (cf. ATF 133 I 300 consid. 1.2 p. 302 s.; 308 consid. 4.1 p. 314; II 396 consid. 3.1 p. 399), soit en l'occurrence le recours en matière de droit public.

1.1 La voie du recours en matière de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est en principe ouverte contre les décisions prises en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) au sujet de mesures administratives de retrait de permis de conduire (art. 82 let. a LTF). Aucune des exceptions mentionnées à l'art. 83 LTF n'est réalisée. Le recourant est particulièrement atteint par la décision attaquée, qui ordonne le retrait de son permis de conduire pour une durée de treize mois; il a un intérêt digne de protection à sa modification dans le sens d'une diminution de la durée du retrait. Il a donc qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.

1.2 Le recourant conclut notamment à l'annulation de la sanction d'emprisonnement prononcée par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois dans son ordonnance du 11 octobre 2007. L'examen de cette sanction d'ordre pénal n'est pas du ressort des autorités administratives; elle n'est d'ailleurs pas l'objet de la décision attaquée, de sorte que cette conclusion est irrecevable. Pour le surplus, il convient d'entrer en matière.

2.
Dans la première partie de son écriture, le recourant présente son propre exposé des événements. Le Tribunal fédéral statue cependant en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Le recourant ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont été constatés en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-à-dire arbitraire (cf. Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, FF 2001 p. 4135), ce qu'il lui appartient de démontrer par une argumentation répondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). Tel n'étant pas le cas en l'espèce, il n'y a pas lieu de prendre en compte des faits qui n'ont pas été retenus dans la décision attaquée.

3.
Le recourant s'en prend à la durée du retrait, qu'il estime disproportionnée compte tenu du fait qu'il n'aurait pas circulé sur la voie publique mais sur un parking. Il se plaint implicitement d'une violation de l'art. 16 al. 3 LCR.

3.1 Aux termes de l'art. 16c al. 2 let. c LCR, le permis d'élève-conducteur ou le permis de conduire est retiré pour douze mois au minimum après une infraction grave, si au cours des cinq années précédentes, le permis a déjà été retiré une fois en raison d'une infraction grave. Commet une infraction grave la personne qui conduit un véhicule en état d'ébriété et présente un taux d'alcoolémie qualifié, soit un taux d'alcoolémie de 0,8 ? au moins (art. 16c al. 1 let. b et 55 al. 6 LCR; art. 1 al. 2 de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux d'alcoolémie limites admis en matière de circulation routière du 23 mars 2003 [RS 741.13]).
Conformément à l'art. 16 al. 3 LCR, la durée du retrait est fixée en tenant compte de circonstances telles que la gravité de la faute, les antécédents ou la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile, la durée minimale ne pouvant toutefois pas être réduite. Ces éléments doivent faire l'objet d'une appréciation d'ensemble, de manière à atteindre autant que possible l'effet éducatif et préventif auquel tend la mesure. Dans ce contexte, l'autorité cantonale dispose d'un large pouvoir d'appréciation et le Tribunal fédéral n'intervient que si celle-ci a abusé de ce pouvoir, par exemple en ne prenant pas en compte certains éléments pertinents ou encore en appréciant leur portée de manière tout à fait insoutenable (ATF 128 II 173 consid. 4b p. 178 et la jurisprudence citée).
Par ailleurs, selon la jurisprudence, un parking doit être considéré comme une "route servant à la circulation publique" au sens de l'art. 1er al. 2 LCR, puisqu'il est à la disposition d'un cercle indéterminé de personnes. Peu importe qu'il appartienne à la collectivité publique ou à un particulier. Les conducteurs qui y circulent sont donc soumis aux règles de la circulation prévues dans la LCR et aux ordonnances s'y rapportant (ATF 100 IV 59 consid. 1 p. 61). Il s'ensuit que le fait de rouler sur quelques mètres en sortant d'une place de parc suffit pour retenir une conduite en état d'ivresse (arrêt du Tribunal fédéral 6P.104/2003 du 26 septembre 2003 consid. 4.4).

3.2 En l'occurrence, le recourant a commis une infraction grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. b LCR puisque l'alcoolémie mesurée sur la base d'une prise de sang s'élevait à 1,56 ? au moment des faits. Le taux d'alcoolémie qualifié, qui débute à 0,8 ?, est clairement dépassé, ce qui peut justifier une aggravation de la sanction minimale. De plus, le recourant s'était vu retirer son permis de conduire pour infraction grave, moins d'un an avant l'infraction faisant l'objet du présent litige. Pour le surplus, le recourant prétend à tort ne pas avoir circulé sur la voie publique, vu la jurisprudence susmentionnée.
Dans ces conditions, le SCAN, le Département de la gestion du territoire du canton de Neuchâtel et le Tribunal administratif n'ont pas abusé de leur pouvoir d'appréciation dans l'application de l'art. 16 al. 3 LCR, en retenant une durée du retrait de permis de treize mois, soit d'un mois en sus du minimum légal.

4.
Le recourant demande au Tribunal fédéral que la mesure de retrait de son permis de conduire soit exécutée de façon à lui permettre de se rendre sur son lieu de travail avec son véhicule.
Avant l'entrée en vigueur de la révision du 14 décembre 2001 de la LCR, le Tribunal de céans avait considéré qu'un retrait du permis de conduire avec effet limité aux loisirs n'était pas compatible avec le but éducatif et préventif de cette mesure et avec la sécurité du trafic (ATF 128 II 173 consid. 3b p. 175 s.). Aucune adaptation du droit en vigueur dans le sens de l'admissibilité d'un retrait de permis avec effet limité aux loisirs n'a été introduite lors de la révision partielle du droit de la circulation routière entrée en vigueur le 1er janvier 2005 (RO 2004, p. 2849). De même, la législation fédérale sur la circulation routière ne prévoit pas la possibilité d'exécuter un retrait du permis de conduire sur plusieurs périodes. Le Tribunal fédéral a jugé qu'une exécution fractionnée du retrait du permis de conduire allait à l'encontre de la conception du législateur selon laquelle un retrait de permis doit être ordonné et effectivement subi pour une certaine durée fixée par la loi (ATF 134 II 39 consid. 3 p. 41 s.). Dans ces conditions, c'est en vain que le recourant sollicite un retrait du permis de conduire avec effet limité aux loisirs.

5.
C'est également à tort qu'invoquant l'art. 17 al. 2 LCR, le recourant soutient que son permis de conduire devrait lui être restitué de manière anticipée. En effet, aux termes de l'art. 17 al. 2 LCR, le permis de l'élève-conducteur ou le permis de conduire retiré pour une année au moins peut être restitué à certaines conditions si le comportement de la personne concernée montre que la mesure administrative a atteint son but. Il faut toutefois que la durée minimale ainsi que les deux tiers de la durée du retrait prescrite soient écoulés. Or, en l'espèce, le recourant ne démontre pas que la durée minimale du retrait (douze mois) est écoulée. Le recours est donc infondé sur ce point. Quoiqu'il en soit, il appartiendra, cas échéant, au recourant de présenter une demande de restitution anticipée de son permis de conduire au SCAN.

6.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de la présente procédure (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à CHF 2'000.- sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à la Cour de droit public du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, au Département de la gestion du territoire du canton de Neuchâtel et à l'Office fédéral des routes.

Lausanne, le 22 décembre 2008
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Féraud Tornay

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 91 - 1 Mit Busse wird bestraft, wer:
¹	Mit Busse wird bestraft, wer:
^a	in angetrunkenem Zustand ein Motorfahrzeug führt;
^b	das Verbot, unter Alkoholeinfluss zu fahren, missachtet;
^c	in fahrunfähigem Zustand ein motorloses Fahrzeug führt.
²	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
^a	in angetrunkenem Zustand mit qualifizierter Atemalkohol- oder Blutalkoholkonzentration ein Motorfahrzeug führt;
^b	aus anderen Gründen fahrunfähig ist und ein Motorfahrzeug führt.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 91 - 1 Mit Busse wird bestraft, wer:
¹	Mit Busse wird bestraft, wer:
^a	in angetrunkenem Zustand ein Motorfahrzeug führt;
^b	das Verbot, unter Alkoholeinfluss zu fahren, missachtet;
^c	in fahrunfähigem Zustand ein motorloses Fahrzeug führt.
²	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
^a	in angetrunkenem Zustand mit qualifizierter Atemalkohol- oder Blutalkoholkonzentration ein Motorfahrzeug führt;
^b	aus anderen Gründen fahrunfähig ist und ein Motorfahrzeug führt.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 91 - 1 Mit Busse wird bestraft, wer:
¹	Mit Busse wird bestraft, wer:
^a	in angetrunkenem Zustand ein Motorfahrzeug führt;
^b	das Verbot, unter Alkoholeinfluss zu fahren, missachtet;
^c	in fahrunfähigem Zustand ein motorloses Fahrzeug führt.
²	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
^a	in angetrunkenem Zustand mit qualifizierter Atemalkohol- oder Blutalkoholkonzentration ein Motorfahrzeug führt;
^b	aus anderen Gründen fahrunfähig ist und ein Motorfahrzeug führt.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 91 - 1 Mit Busse wird bestraft, wer:
¹	Mit Busse wird bestraft, wer:
^a	in angetrunkenem Zustand ein Motorfahrzeug führt;
^b	das Verbot, unter Alkoholeinfluss zu fahren, missachtet;
^c	in fahrunfähigem Zustand ein motorloses Fahrzeug führt.
²	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
^a	in angetrunkenem Zustand mit qualifizierter Atemalkohol- oder Blutalkoholkonzentration ein Motorfahrzeug führt;
^b	aus anderen Gründen fahrunfähig ist und ein Motorfahrzeug führt.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 91 - 1 Mit Busse wird bestraft, wer:
¹	Mit Busse wird bestraft, wer:
^a	in angetrunkenem Zustand ein Motorfahrzeug führt;
^b	das Verbot, unter Alkoholeinfluss zu fahren, missachtet;
^c	in fahrunfähigem Zustand ein motorloses Fahrzeug führt.
²	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
^a	in angetrunkenem Zustand mit qualifizierter Atemalkohol- oder Blutalkoholkonzentration ein Motorfahrzeug führt;
^b	aus anderen Gründen fahrunfähig ist und ein Motorfahrzeug führt.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 16 - 1 Ausweise und Bewilligungen sind zu entziehen, wenn festgestellt wird, dass die gesetzlichen Voraussetzungen zur Erteilung nicht oder nicht mehr bestehen; sie können entzogen werden, wenn die mit der Erteilung im Einzelfall verbundenen Beschränkungen oder Auflagen missachtet werden.
¹	Ausweise und Bewilligungen sind zu entziehen, wenn festgestellt wird, dass die gesetzlichen Voraussetzungen zur Erteilung nicht oder nicht mehr bestehen; sie können entzogen werden, wenn die mit der Erteilung im Einzelfall verbundenen Beschränkungen oder Auflagen missachtet werden.
²	Nach Widerhandlungen gegen die Strassenverkehrsvorschriften, bei denen das Verfahren nach dem Ordnungsbussengesetz vom 18. März 201659 ausgeschlossen ist, wird der Lernfahr- oder Führerausweis entzogen oder eine Verwarnung ausgesprochen.60
³	Bei der Festsetzung der Dauer des Lernfahr- oder Führerausweisentzugs sind die Umstände des Einzelfalls zu berücksichtigen, namentlich die Gefährdung der Verkehrssicherheit, das Verschulden, der Leumund als Motorfahrzeugführer sowie die berufliche Notwendigkeit, ein Motorfahrzeug zu führen. Die Mindestentzugsdauer darf jedoch nicht unterschritten werden, ausser wenn die Strafe nach Artikel 100 Ziffer 4 dritter Satz gemildert wurde.61 62
⁴	Der Fahrzeugausweis kann auf angemessene Dauer entzogen werden:
^a	wenn Ausweis oder Kontrollschilder missbräuchlich verwendet wurden;
^b	solange die Verkehrssteuern oder -gebühren für Fahrzeuge desselben Halters nicht entrichtet sind.63
⁵	Der Fahrzeugausweis wird entzogen, wenn:
^a	die gegebenenfalls nach dem Schwerverkehrsabgabegesetz vom 19. Dezember 199764 für das Fahrzeug geschuldete Abgabe oder die geschuldeten Sicherheitsleistungen nicht bezahlt und der Halter erfolglos gemahnt worden ist; oder
^b	das Fahrzeug nicht mit dem vorgeschriebenen Erfassungsgerät zur Abgabeerhebung ausgerüstet ist.65

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 16^c - 1 Eine schwere Widerhandlung begeht, wer:
¹	Eine schwere Widerhandlung begeht, wer:
^a	durch grobe Verletzung von Verkehrsregeln eine ernstliche Gefahr für die Sicherheit anderer hervorruft oder in Kauf nimmt;
^b	in angetrunkenem Zustand mit einer qualifizierten Atemalkohol- oder Blutalkoholkonzentration (Art. 55 Abs. 6) ein Motorfahrzeug lenkt;
^c	wegen Betäubungs- oder Arzneimitteleinfluss oder aus anderen Gründen fahrunfähig ist und in diesem Zustand ein Motorfahrzeug führt;
^d	sich vorsätzlich einer Blutprobe, einer Atemalkoholprobe oder einer anderen vom Bundesrat geregelten Voruntersuchung, die angeordnet wurde oder mit deren Anordnung gerechnet werden muss, oder einer zusätzlichen ärztlichen Untersuchung widersetzt oder entzieht oder den Zweck dieser Massnahmen vereitelt;
^e	nach Verletzung oder Tötung eines Menschen die Flucht ergreift;
^f	ein Motorfahrzeug trotz Ausweisentzug führt.
²	Nach einer schweren Widerhandlung wird der Lernfahr- oder Führerausweis entzogen für:
^a	mindestens drei Monate;
^abis	mindestens zwei Jahre, wenn durch vorsätzliche Verletzung elementarer Verkehrsregeln das hohe Risiko eines Unfalls mit Schwerverletzten oder Todesopfern bestand, namentlich durch besonders krasse Missachtung der zulässigen Höchstgeschwindigkeit im Sinne von Artikel 90 Absatz 4, waghalsiges Überholen oder Teilnahme an einem nicht bewilligten Rennen mit Motorfahrzeugen; diese Mindestentzugsdauer darf um bis zu zwölf Monate reduziert werden, wenn eine Strafe von weniger als einem Jahr (Art. 90 Abs. 3bis oder 3ter) ausgesprochen wurde;
^b	mindestens sechs Monate, wenn in den vorangegangenen fünf Jahren der Ausweis einmal wegen einer mittelschweren Widerhandlung entzogen war;
^c	mindestens zwölf Monate, wenn in den vorangegangenen fünf Jahren der Ausweis einmal wegen einer schweren Widerhandlung oder zweimal wegen mittelschweren Widerhandlungen entzogen war;
^d	unbestimmte Zeit, mindestens aber für zwei Jahre, wenn in den vorangegangenen zehn Jahren der Ausweis zweimal wegen schweren Widerhandlungen oder dreimal wegen mindestens mittelschweren Widerhandlungen entzogen war; auf diese Massnahme wird verzichtet, wenn die betroffene Person während mindestens fünf Jahren nach Ablauf eines Ausweisentzugs keine Widerhandlung, für die eine Administrativmassnahme ausgesprochen wurde, begangen hat;
^e	immer, wenn in den vorangegangenen fünf Jahren der Ausweis nach Buchstabe d oder Artikel 16b Absatz 2 Buchstabe e entzogen war.
³	Die Dauer des Ausweisentzugs wegen einer Widerhandlung nach Absatz 1 Buchstabe f tritt an die Stelle der noch verbleibenden Dauer des laufenden Entzugs.
⁴	Hat die betroffene Person trotz eines Entzugs nach Artikel 16d ein Motorfahrzeug geführt, so wird eine Sperrfrist verfügt; diese entspricht der für die Widerhandlung vorgesehenen Mindestentzugsdauer.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 55 - 1 Fahrzeugführer sowie an Unfällen beteiligte Strassenbenützer können einer Atemalkoholprobe unterzogen werden.
¹	Fahrzeugführer sowie an Unfällen beteiligte Strassenbenützer können einer Atemalkoholprobe unterzogen werden.
²	Weist die betroffene Person Anzeichen von Fahrunfähigkeit auf und sind diese nicht oder nicht allein auf Alkoholeinfluss zurückzuführen, so kann sie weiteren Voruntersuchungen, namentlich Urin- und Speichelproben unterzogen werden.
³	Eine Blutprobe muss angeordnet werden, wenn:124
^a	Anzeichen von Fahrunfähigkeit vorliegen, die nicht auf Alkoholeinfluss zurückzuführen sind;
^b	die betroffene Person sich der Durchführung der Atemalkoholprobe widersetzt oder entzieht oder den Zweck dieser Massnahme vereitelt;
^c	die betroffene Person die Durchführung einer Blutalkoholanalyse verlangt.
^3bis	Eine Blutprobe kann angeordnet werden, wenn die Durchführung einer Atemalkoholprobe unmöglich oder nicht geeignet ist, um die Widerhandlung festzustellen. 127
⁴	Die Blutprobe kann aus wichtigen Gründen auch gegen den Willen der verdächtigten Person abgenommen werden. Andere Beweismittel für die Feststellung der Fahrunfähigkeit bleiben vorbehalten.
⁵	...128
⁶	Die Bundesversammlung legt in einer Verordnung fest:
^a	bei welcher Atemalkohol- und bei welcher Blutalkoholkonzentration unabhängig von weiteren Beweisen und individueller Alkoholverträglichkeit Fahrunfähigkeit im Sinne dieses Gesetzes angenommen wird (Angetrunkenheit); und
^b	welche Atemalkohol- und welche Blutalkoholkonzentration als qualifiziert gelten.129
^6bis	Wurde sowohl die Atemalkoholkonzentration als auch die Blutalkoholkonzentration gemessen, so ist die Blutalkoholkonzentration massgebend.130
⁷	Der Bundesrat:
^a	kann für andere die Fahrfähigkeit herabsetzende Substanzen festlegen, bei welchen Konzentrationen im Blut unabhängig von weiteren Beweisen und individueller Verträglichkeit Fahrunfähigkeit im Sinne dieses Gesetzes angenommen wird;
^b	erlässt Vorschriften über die Voruntersuchungen (Abs. 2), das Vorgehen bei der Atemalkohol- und der Blutprobe, die Auswertung dieser Proben und die zusätzliche ärztliche Untersuchung der der Fahrunfähigkeit verdächtigten Person;
^c	kann vorschreiben, dass zur Feststellung einer Sucht, welche die Fahreignung einer Person herabsetzt, nach diesem Artikel gewonnene Proben, namentlich Blut-, Haar- und Nagelproben, ausgewertet werden.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 1 - 1 Dieses Gesetz ordnet den Verkehr auf den öffentlichen Strassen sowie die Haftung und die Versicherung für Schäden, die durch Motorfahrzeuge, Fahrräder oder fahrzeugähnliche Geräte verursacht werden.5
¹	Dieses Gesetz ordnet den Verkehr auf den öffentlichen Strassen sowie die Haftung und die Versicherung für Schäden, die durch Motorfahrzeuge, Fahrräder oder fahrzeugähnliche Geräte verursacht werden.5
²	Die Verkehrsregeln (Art. 26-57a) gelten für die Führer von Motorfahrzeugen und die Radfahrer auf allen dem öffentlichen Verkehr dienenden Strassen; für die übrigen Strassenbenützer nur auf den für Motorfahrzeuge oder Fahrräder ganz oder beschränkt offenen Strassen.6
³	Für das Inverkehrbringen von Motorfahrzeugen, Fahrrädern und Anhängern sowie von deren Bestandteilen gilt, soweit dieses Gesetz nichts anderes vorsieht, das Bundesgesetz vom 12. Juni 20097 über die Produktesicherheit.8

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 17 - 1 Der auf bestimmte Zeit entzogene Lernfahr- oder Führerausweis kann frühestens drei Monate vor Ablauf der verfügten Entzugsdauer wiedererteilt werden, wenn die betroffene Person an einer von der Behörde anerkannten Nachschulung teilgenommen hat. Die Mindestentzugsdauer darf nicht unterschritten werden.
¹	Der auf bestimmte Zeit entzogene Lernfahr- oder Führerausweis kann frühestens drei Monate vor Ablauf der verfügten Entzugsdauer wiedererteilt werden, wenn die betroffene Person an einer von der Behörde anerkannten Nachschulung teilgenommen hat. Die Mindestentzugsdauer darf nicht unterschritten werden.
²	Der für mindestens ein Jahr entzogene Lernfahr- oder Führerausweis kann bedingt und unter Auflagen wiedererteilt werden, wenn das Verhalten der betroffenen Person zeigt, dass die Administrativmassnahme ihren Zweck erfüllt hat. Die Mindestentzugsdauer und zwei Drittel der verfügten Entzugsdauer müssen jedoch abgelaufen sein.
³	Der auf unbestimmte Zeit entzogene Lernfahr- oder Führerausweis kann bedingt und unter Auflagen wiedererteilt werden, wenn eine allfällige gesetzliche oder verfügte Sperrfrist abgelaufen ist und die betroffene Person die Behebung des Mangels nachweist, der die Fahreignung ausgeschlossen hat.
⁴	Der für immer entzogene Führerausweis kann nur unter den Bedingungen des Artikels 23 Absatz 3 wiedererteilt werden. Erfolgte der Entzug gestützt auf Artikel 16d Absatz 3 Buchstabe b, so kann der Ausweis frühestens nach zehn Jahren und nur aufgrund einer positiven verkehrspsychologischen Beurteilung wieder erteilt werden.82
⁵	Missachtet die betroffene Person die Auflagen oder missbraucht sie in anderer Weise das in sie gesetzte Vertrauen, so ist der Ausweis wieder zu entziehen.