Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B 574/2021
Urteil vom 22. November 2021
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari, Präsidentin,
Bundesrichter Hurni,
nebenamtlicher Bundesrichter Kölz,
Gerichtsschreiber Clément.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Konrad Jeker,
Beschwerdeführerin,
gegen
Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern, Nordring 8, Postfach, 3001 Bern,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Hinderung einer Amtshandlung, Übertretung des kantonalen Strafgesetzes; Untersuchungsgrundsatz, Fairnessgebot etc.,
Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts
des Kantons Bern, 1. Strafkammer, vom 8. April 2021 (SK 19 135).
Sachverhalt:
A.
Am 3. April 2018 fand im Gebäude des Regionalgerichts Oberland an der Scheibenstrasse 11 in Thun in Bezug zu einer Gerichtsverhandlung bei Gerichtspräsident Santschi in dessen Auftrag eine Polizeikontrolle bei verschiedenen anwesenden Personen statt. A.________ begleitete eine an der Gerichtsverhandlung beteiligte Partei. Ihr wird vorgeworfen, sie habe sich trotz mehrmaliger Aufforderung der Polizei geweigert, ihre Personalien bekannt zu geben. Weiter habe sie sich geweigert, die Polizei zwecks Feststellung der Identität auf die Polizeiwache Thun zu begleiten, und sich körperlich gewehrt, so dass sie in Fesseln gelegt und grösstenteils habe getragen werden müssen.
B.
Das Regionalgericht Oberland mit Urteil vom 14. Dezember 2018 und auf Berufung hin das Obergericht des Kantons Bern mit Urteil vom 8. April 2021 sprachen A.________ der Hinderung einer Amtshandlung und der Übertretung des Gesetzes über das kantonale Strafrecht vom 9. April 2009 (BSG 311.1) schuldig und verurteilten sie zu einer bedingten Geldstrafe von acht Tagessätzen zu Fr. 40.-- bei einer Probezeit von zwei Jahren, zu einer Verbindungsbusse von Fr. 80.-- sowie zu einer Übertretungsbusse von Fr. 150.--.
Sie stellten in tatsächlicher Hinsicht übereinstimmend fest, dass A.________ von den beiden Kantonspolizisten B.________ und C.________ im Foyer des Gerichts, wo diese zuvor andere Zuschauer kontrolliert hätten, mehrfach und unter Hinweis auf die gesetzlichen Grundlagen zur Bekanntgabe der Personalien aufgefordert worden sei. Nach langer Diskussion sei ihr noch im Foyer eröffnet worden, dass sie auf den Polizeiposten verbracht werde zwecks Feststellung der Identität. Sie habe sich geweigert, auf den Polizeiposten mitzukommen und habe in dieser Phase aufbrausend reagiert und unkontrolliert mit den Händen herumgefuchtelt in einer Art, welche zur Kontrolle der Situation und Verbringung auf den Polizeiposten eine Fesselung habe notwendig erscheinen lassen. Sie habe den Kantonspolizisten ihren Ausweis auch nach erfolgter Fesselung nicht zeigen wollen und habe sich insbesondere auch nicht "dahingehend geäussert". Schliesslich hätten die Polizisten sie auf dem Weg zum nahegelegenen Polizeiposten zumindest teilweise getragen, da sie nicht selber habe gehen wollen.
C.
A.________ verlangt mit Beschwerde in Strafsachen, das Urteil des Obergerichts sei aufzuheben, und sie sei von den Vorwürfen der Hinderung einer Amtshandlung sowie der Widerhandlungen gegen das kantonale Strafgesetz freizusprechen. Die Sache sei zu neuer Entscheidung bezüglich der Nebenfolgen des beantragten Freispruchs und der Kosten an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Die Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern hat sich nicht vernehmen lassen, das Obergericht auf Vernehmlassung verzichtet.
Erwägungen:
1.
1.1. Die Beschwerdeführerin rügt eine Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes (Art. 6
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 6 Maxime de l'instruction - 1 Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu. |
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1 | Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu. |
2 | Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci. |
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1 | Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci. |
2 | Elles se conforment notamment: |
a | au principe de la bonne foi; |
b | à l'interdiction de l'abus de droit; |
c | à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure; |
d | à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine. |
1.2. Im Strafverfahren gilt der Untersuchungsgrundsatz. Danach klären die Strafbehörden von Amtes wegen alle für die Beurteilung der Tat und der beschuldigten Person bedeutsamen Tatsachen ab (Art. 6 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 6 Maxime de l'instruction - 1 Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu. |
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1 | Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu. |
2 | Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 6 Maxime de l'instruction - 1 Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu. |
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1 | Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu. |
2 | Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci. |
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1 | Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci. |
2 | Elles se conforment notamment: |
a | au principe de la bonne foi; |
b | à l'interdiction de l'abus de droit; |
c | à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure; |
d | à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 107 Droit d'être entendu - 1 Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment: |
|
1 | Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment: |
a | consulter le dossier; |
b | participer à des actes de procédure; |
c | se faire assister par un conseil juridique; |
d | se prononcer au sujet de la cause et de la procédure; |
e | déposer des propositions relatives aux moyens de preuves. |
2 | Les autorités pénales attirent l'attention des parties sur leurs droits lorsqu'elles ne sont pas versées dans la matière juridique. |
Laut Art. 139
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 139 Principes - 1 Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité. |
|
1 | Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité. |
2 | Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés. |
Beweisergebnis hypothetisch um die Fakten des Beweisantrages ergänzen und unter diesem Gesichtspunkt würdigen (Urteile 6B 789/2019 vom 12. August 2019 E. 2.4.3.3; 6B 960/2019 vom 4. Februar 2020 E. 4.1.1; 6B 629/2017 vom 20. März 2018 E. 1.1.3). Lehnt sie einen Beweisantrag ab, hat sie nicht nur darzulegen, weshalb sie aufgrund der bereits abgenommenen Beweise eine bestimmte Überzeugung gewonnen hat, sondern auch, weshalb die beantragte Beweismassnahme aus ihrer Sicht nichts an ihrer Überzeugung zu ändern vermag (so etwa Urteile 6B 860/2020 vom 18. November 2020 E. 1.3.3; 6B 1090/2018 vom 17. Januar 2019 E. 3.2). Die Rüge unzulässiger antizipierter Beweiswürdigung prüft das Bundesgericht nur unter dem Aspekt der Willkür (BGE 146 III 73 E. 5.2.2; Urteile 6B 1036/2021 vom 1. November 2021 E. 3.1; 6B 612/2020 vom 1. November 2021 E. 4.3.1; 6B 323/2021 vom 11. August 2021 E. 2.5.1, zur Publ. vorgesehen).
1.3. Die Beschwerdeführerin beruft sich auf das Urteil 6B 789/2019 vom 12. August 2020. Soweit sie aus diesem ableiten möchte, dass vor einem Strafurteil stets alle verfügbaren Beweismittel abgenommen werden müssten, kann ihr nicht gefolgt werden. Vielmehr rekapitulierte das Bundesgericht darin lediglich, dass der Grundsatz "in dubio pro reo" erst zur Anwendung kommen kann, "wenn alle aus Sicht des urteilenden Gerichts notwendigen Beweise erhoben wurden" (E. 2.3 und 2.4.3.2). Mit Bezug auf den damals zu beurteilenden Fall wurde erwogen, die Vorinstanz habe keine antizipierte Beweiswürdigung gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung vorgenommen, weil dieses hierzu das vorläufige Beweisergebnis hypothetisch um die Fakten des Beweisantrags hätte ergänzen und würdigen müssen, was ihrer Begründung jedoch nicht zu entnehmen gewesen sei (E. 2.4.3.3).
1.4. Dementsprechend ist nachfolgend zu prüfen, ob das angefochtene Urteil auf einer gemäss den dargelegten Regeln begründeten und willkürfreien antizipierten Beweiswürdigung der Vorinstanz beruht.
1.4.1. Die Beschwerdeführerin bestreitet, mit den Armen herumgefuchtelt zu haben, bevor sie in Handfesseln gelegt worden sei, und macht überdies geltend, dass sie den Polizisten ihren Ausweis habe zeigen wollen, nachdem sie ihnen nach draussen gefolgt sei und diese ihr gegenüber eröffnet hätten, sie festzunehmen, ohne dass ihr vorgängig gesagt worden sei, dass sie auf den Polizeiposten mitkommen müsse.
Die Vorinstanz würdigt mit Bezug auf den umstrittenen Sachverhalt die Aussagen der beiden als Auskunftspersonen einvernommenen Polizisten B.________ und C.________. Sie meint, diese enthielten etliche Realkennzeichen und seien frei von Lügensignalen. Sie seien "bereits isoliert betrachtet detailliert, übereinstimmend, anschaulich und glaubhaft". Weiter liessen sie sich gut mit dem Polizeirapport in Einklang bringen, den Einsatzleiter B.________ im Anschluss an den Vorfall verfasst habe. Sodann geht die Vorinstanz auf die Aussagen der Beschwerdeführerin ein und befindet, diese seien insgesamt "teilweise nicht nachvollziehbar". Es blieben "zu viele Unklarheiten im Raum, als dass zuverlässig darauf abgestellt werden könnte."
Indessen verzichtet die Vorinstanz wie bereits die Erstinstanz auch auf die Abnahme der von der Beschwerdeführerin angebotenen Beweise. Die Beschwerdeführerin rügt zu Recht, dass die Gründe, welche im angefochtenen Urteil dafür angeführt werden, dieses Vorgehen nicht rechtfertigen.
1.4.2. Was die von der Beschwerdeführerin offerierten Personalbeweise betrifft, erwägt die Vorinstanz, dass die beantragten Zeugen D.________ und E.________ "nicht direkt in den angeklagten Vorfall involviert" gewesen seien. Die Erstinstanz habe "die direkt beteiligten Personen", die Beschwerdeführerin und die beiden Polizisten B.________ und C.________, zum gesamten Vorfall befragt. Als "unbehelflich" beurteilt sie "in diesem Zusammenhang das Argument, wonach die Erstinstanz mit den beiden Polizisten lediglich Belastungszeugen befragt habe". Aus der Befragung der direktbeteiligten Personen - so die Vorinstanz weiter - habe sich für die Erstinstanz "ein stimmiges Bild ergeben, wonach sie den Sachverhalt als genügend abgeklärt erachtete, dies ist nicht zu beanstanden."
Damit begründet die Vorinstanz die antizipierte Beweiswürdigung nicht rechtsgenüglich: Wohl bringt sie ihre Überzeugung zum Ausdruck, dass der rechtlich erhebliche Sachverhalt genügend abgeklärt sei. Dagegen legt sie nicht nachvollziehbar dar, weshalb die beantragte Beweiserhebung a priori nichts an ihrer Überzeugung ändern könnte. Dies liegt aber auch nicht auf der Hand: Alleine der Umstand, dass die von der Beschwerdeführerin angebotenen Zeugen nicht unmittelbar in die Auseinandersetzung zwischen den Polizisten und der Beschwerdeführerin "involviert" waren, bedeutet jedenfalls nicht, dass diese von vornherein keine sachdienlichen, für die Beschwerdeführerin möglicherweise entlastenden Aussagen zum Tatgeschehen machen können, so insbesondere zur Frage, ob die Beschwerdeführerin mit den Händen herumfuchtelte, bevor sie von den Polizisten in Handfesseln gelegt wurde.
1.4.3. Entsprechendes gilt, was die zur Edition begehrten Filmaufnahmen angeht. Hierzu führt die Vorinstanz aus, in Übereinstimmung mit der Erstinstanz seien diese zur Klärung des Sachverhalts "nicht notwendig". Grundsätzlich sei es "häufig möglich, noch weitergehendere zusätzliche Beweismassnahmen abzunehmen", jedoch sei festzuhalten, "dass die abgenommenen Beweismittel vorliegend genügen, um den rechtlich relevanten Sachverhalt willkürfrei festzustellen". Damit missachtet sie die dargelegten Regeln der antizipierten Beweiswürdigung, nach denen die Abweisung eines Beweisantrags nur zulässig ist, wenn das Gericht aufgrund einer hypothetischen Würdigung annehmen darf, die beantragten Beweisvorkehren würden an seiner Überzeugung nichts ändern. Denn das angefochtene Urteil lässt nicht erkennen, dass die Vorinstanz eine solche Würdigung vorgenommen hätte. Dass die abgenommenen Beweise aus Sicht des Gerichts für eine Verurteilung genügen, vermag nach den dargelegten Grundsätzen den Verzicht auf die Abnahme weiterer - von der beschuldigten Person beantragter und diese allenfalls entlastender - Beweise demgegenüber für sich alleine nicht zu rechtfertigen.
1.4.4. Schliesslich ist das angefochtene Urteil auch nicht gemäss den bundesrechtlichen Vorgaben begründet, soweit er den beantragten Beizug der Akten der Strafverfahren gegen die Polizisten F.________, B.________, C.________ und G.________ im Zusammenhang mit dem Vorfall vom 3. April 2018 betrifft. Die Vorinstanz führt hierzu aus, zwar würden die Akten nicht ediert, jedoch seien zwei der angezeigten Polizisten an der erstinstanzlichen Verhandlung einvernommen und damit das rechtliche Gehör der Beschwerdeführerin gewahrt worden.
Auch in diesem Punkt nimmt die Vorinstanz keine hypothetische Würdigung des möglichen Inhalts der nach Art. 194
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 194 Production de dossiers - 1 Le ministère public et les tribunaux requièrent les dossiers d'autres procédures lorsque cela est nécessaire pour établir les faits ou pour juger le prévenu. |
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1 | Le ministère public et les tribunaux requièrent les dossiers d'autres procédures lorsque cela est nécessaire pour établir les faits ou pour juger le prévenu. |
2 | Les autorités administratives et judiciaires autorisent la consultation de leurs dossiers lorsqu'aucun intérêt public ou privé prépondérant au maintien du secret ne s'y oppose. |
3 | Les désaccords entre autorités d'un même canton sont tranchés par l'autorité de recours de ce canton; ceux qui opposent des autorités de différents cantons ou des autorités cantonales et une autorité fédérale le sont par le Tribunal pénal fédéral. |
1.5. Nach dem Gesagten beruht die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nicht auf einer bundesrechtskonform begründeten antizipierten Beweiswürdigung und verletzt dadurch den Gehörsanspruch der Beschwerdeführerin. Dies gilt unabhängig davon, dass die Parteien ihr Einverständnis mit der Behandlung der Berufung im schriftlichen Verfahren nach Art. 406 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 406 Procédure écrite - 1 La juridiction d'appel ne peut traiter l'appel en procédure écrite que: |
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1 | La juridiction d'appel ne peut traiter l'appel en procédure écrite que: |
a | si seuls des points de droit doivent être tranchés; |
b | si seules les conclusions civiles sont attaquées; |
c | si le jugement de première instance ne porte que sur des contraventions et que l'appel ne porte pas sur une déclaration de culpabilité pour un crime ou un délit; |
d | si seuls des frais, des indemnités ou la réparation du tort moral sont attaqués; |
e | si seules des mesures au sens des art. 66 à 73 CP274 sont attaquées. |
2 | Avec l'accord des parties, la direction de la procédure peut en outre ordonner la procédure écrite: |
a | lorsque la présence du prévenu aux débats d'appel n'est pas indispensable; |
b | lorsque l'appel est dirigé contre des jugements rendus par un juge unique. |
3 | La direction de la procédure fixe à la partie qui a déclaré l'appel ou l'appel joint un délai pour déposer un mémoire d'appel motivé. |
4 | La suite de la procédure est régie par l'art. 390, al. 2 à 4. |
Bei dieser Sachlage braucht an dieser Stelle nicht auf die weiteren Rügen der Beschwerdeführerin eingegangen zu werden.
2.
Die Beschwerde ist gutzuheissen. Das angefochtene Urteil ist aufzuheben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Es sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 66 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen. Das Urteil des Obergerichts des Kantons Bern vom 8. April 2021 wird aufgehoben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Der Kanton Bern hat die Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 3'000.-- zu entschädigen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, 1. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 22. November 2021
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Jacquemoud-Rossari
Der Gerichtsschreiber: Clément