5A_532/2021 - 2021-11-22 - Diritto di famiglia - contribution d'entretien (enfants de parents non-mariés)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 532/2021

Arrêt du 22 novembre 2021

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
von Werdt et Bovey.
Greffière : Mme Mairot.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Rachel Duc, avocate,
recourant,

contre

1. B.________,
2. C.________,
tous deux représentés par leur mère D.________,
au nom de qui agit
Me Valérie Lorenzi, avocate,
intimés.

Objet
contributions d'entretien (enfants de parents non mariés),

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de
la Cour de justice du canton de Genève du 17 mai 2021 (C/20121/2018, ACJC/627/2021).

Faits :

A.

A.a. D.________, née en 1985, et A.________, né en 1988, sont les parents non mariés des enfants B.________, né en 2012, et C.________, née en 2015.
Le père a reconnu les enfants, qui sont placés sous autorité parentale conjointe.
Les parents ont mis un terme à leur relation au début de l'année 2018. Le père a emménagé peu après avec une nouvelle compagne, avec qui il a eu des jumeaux, nés en août 2019, qu'il a aussi reconnus.

A.b. Le 31 janvier 2019, les enfants, représentés par leur mère, ont assigné leur père en paiement d'aliments et en fixation du droit aux relations personnelles.
Par jugement du 29 novembre 2019, le Tribunal de première instance de Genève a attribué la garde des enfants à la mère, réservé au père un droit de visite devant s'exercer à raison d'un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l'école au dimanche à 18h, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, condamné le père à verser dès le 1er janvier 2018, allocations familiales en plus, des contributions d'entretien mensuelles, indexées, de 800 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans et de 1'000 fr. jusqu'à la majorité, voire jusqu'à 25 ans en cas d'études sérieuses et régulières, pour son fils B.________, et de 1'050 fr. jusqu'en août 2020, 800 fr. de septembre 2020 jusqu'à l'âge de 10 ans et 1'000 fr. jusqu'à la majorité, voire jusqu'à 25 ans en cas d'études sérieuses et régulières, pour sa fille C.________, condamné en conséquence le père à verser en mains de la mère un solde de 4'400 fr. en faveur de son fils et de 10'150 fr. en faveur de sa fille pour la période du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2019, dit que chacun des parents assumerait la moitié des frais extraordinaires des enfants moyennant accord préalable de l'autre et attribué l'intégralité de la bonification pour tâches éducatives à la mère.

B.
Par arrêt du 17 mai 2021, expédié le 25 suivant, la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement entrepris et débouté les parties de toutes autres conclusions.

C.
Par acte transmis par la voie électronique le 28 juin 2021, le père exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 17 mai 2021.
Il conclut à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement de verser, allocations familiales ou d'études non comprises, les contributions d'entretien suivantes: en faveur de son fils, principalement, 662 fr. pour décembre 2019, puis 567 fr. par mois du 1er janvier 2020 jusqu'à 18 ans révolus, voire jusqu'à 25 ans au plus en cas d'études sérieuses et régulièrement suivies, subsidiairement, 839 fr. par mois du 1er janvier au 31 décembre 2018, 797 fr. par mois du 1er janvier au 31 juillet 2019, 662 fr. par mois du 1er août au 31 décembre 2019, puis 567 fr. par mois du 1er janvier 2020 jusqu'à l'âge de 18 ans révolus, voire jusqu'à 25 ans au plus en cas d'études sérieuses et régulièrement suivies; en faveur de sa fille, principalement, 819 fr. pour décembre 2019, puis 567 fr. par mois du 1er janvier 2020 jusqu'à l'âge de 18 ans révolus, voire jusqu'à 25 ans au plus en cas d'études sérieuses et régulièrement suivies, subsidiairement, 953 fr. par mois du 1er janvier au 31 décembre 2018, 959 fr. par mois du 1er janvier au 31 juillet 2019, 819 fr. par mois du 1er août au 31 décembre 2019, puis 567 fr. par mois du 1er janvier 2020 jusqu'à l'âge de 18 ans révolus, voire jusqu'à 25 ans au plus en cas d'études sérieuses et régulièrement
suivies. En cas d'admission de ses conclusions subsidiaires, il demande qu'il lui soit donné acte de son engagement de verser en mains de la mère la somme de 2'144 fr. pour la période du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2019, à titre de contributions d'entretien échues le 29 novembre 2019 pour les deux enfants.
Le recourant sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Par acte séparé du 22 juillet 2021, il a requis l'octroi de l'effet suspensif au recours. Invités à se déterminer sur cette requête, les intimés ont conclu à son rejet. Ils ont par ailleurs demandé l'assistance judiciaire.
Des observations sur le fond n'ont pas été requises.

D.
Par ordonnance présidentielle du 9 août 2021, l'effet suspensif a été octroyé pour les contributions d'entretien arriérées, à savoir pour celles dues jusqu'à la fin du mois précédant le dépôt de la requête, en l'espèce juin 2021, mais il a été refusé pour l'avenir.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 cum art. 48 al. 2 LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue sur recours par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature pécuniaire. La valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt digne de protection à l'annulation ou la modification de la décision attaquée (art. 76 al. 1 let. a et b LTF). Le recours est ainsi recevable au regard de ces dispositions.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Toutefois, compte tenu de l'obligation de motiver qui incombe au recourant en vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine pas toutes les questions juridiques qui peuvent se poser, mais seulement celles qui sont soulevées devant lui (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). L'art. 42 al. 2 LTF exige en outre que le recourant discute les motifs de la décision entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation des droits fondamentaux que si de tels griefs ont été invoqués et motivés par le recourant ("principe d'allégation"; art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de façon claire et détaillée (ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 144 II 313 consid. 5.1; 142 II 369 consid. 2.1).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 144 II 246 consid. 6.7; 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des conclusions insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 et la référence). Le recourant ne peut se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est
irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 145 IV 154 consid. 1.1; 141 IV 249 consid. 1.3.1).

2.3. En vertu du principe de l'épuisement des griefs, le recours n'est ouvert qu'à l'encontre des décisions rendues par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF), ce qui signifie que les voies de droit cantonales doivent avoir été non seulement utilisées sur le plan formel, mais aussi épuisées sur le plan matériel (ATF 146 III 203 consid. 3.3.4; 145 III 42 consid. 2.2.2; 143 III 290 consid. 1.1 et les références). Lorsque, comme en l'espèce (cf. ATF 144 III 394 consid. 4.1.4; arrêts 4A 245/2021 du 26 octobre 2021 consid. 4.1; 4A 40/2021 du 10 juin 2021 consid. 3.2 et les références), l'autorité de dernière instance cantonale peut se limiter à examiner les griefs régulièrement soulevés, le principe de l'épuisement matériel des instances cantonales veut que les moyens soumis au Tribunal fédéral aient déjà été invoqués devant l'instance précédente (arrêts 4A 69/2021 21 septembre 2021 consid. 5.1.2; 5A 302/2020 du 12 juillet 2021 consid. 2.4; 4A 40/2021 du 10 juin 2021 consid. 3.2; 5A 451/2020 du 31 mars 2021 consid. 2.3; 5A 703/2019 du 27 avril 2020 consid. 2.3.1 et les références), étant rappelé que, même lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire (simple ou illimitée), il incombe à l'appelant de
motiver son appel conformément aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC (arrêt 5A 617/2020 du 7 mai 2021 consid. 3.3).
Il s'ensuit qu'il ne sera pas entré en matière sur les griefs du recourant portant sur l'établissement des charges de la mère, respectivement des enfants, la Cour de justice ayant, constaté, à juste titre, que dites charges n'avaient pas été contestées devant elle.

3.
Aux termes d'arguments qui se recoupent entièrement, le recourant se plaint à la fois d'établissement manifestement inexact des faits ainsi que de violation des art. 55 al. 2 , 58 al. 2 et 296 CPC, en lien avec la détermination de ses revenus et de ses charges.

3.1. Il reproche d'abord à la Cour de justice d'avoir retenu, à l'instar du premier juge, que son revenu mensuel net s'élevait à 6'750 fr., sur le vu de son certificat de salaire pour l'année 2018. Selon lui, il aurait fallu, en se fondant sur des pièces versées au dossier, prendre en compte son salaire mensuel net moyen entre 2017 et 2019, soit 5'873 fr. 61 [{3'955 fr. 58 (2017) + 6'761 fr. 17 (2018) + 6'904 fr. 07 (2019)} ÷ 3].
Ce faisant, le recourant n'explique nullement pourquoi son revenu devrait être qualifié de fluctuant, ce qui justifierait de faire application de la jurisprudence - qu'il ne cite du reste pas - selon laquelle il convient, dans ce cas, de tenir compte du revenu net moyen réalisé durant plusieurs années, à savoir, en principe, pendant trois ans (arrêts 5A 384/2019 du 29 août 2019 consid. 3.2; 5A 724/2018 du 14 mars 2019 consid. 5.3.1 et les références). En particulier, il n'allègue, ni a fortiori ne démontre, avec référence précise aux pièces du dossier, que les bonus et les indemnités qu'il perçoit seraient irréguliers ou même ponctuels. Il n'appartient pas au Tribunal fédéral d'aller compulser le dossier pour vérifier de lui-même si tel est le cas. C'est donc sans arbitraire que la Cour de justice s'est appuyée sur le montant résultant du certificat de salaire 2018 (6'750 fr.), au demeurant plus favorable au recourant que celui qu'il allègue pour 2019 sur la base de ses fiches de salaire produites en instance cantonale (6'904 fr. 07).

3.2. Le recourant conteste aussi le montant de son loyer, tel que retenu par la Cour de justice, à savoir 786 fr. par mois, estimant que celui-ci doit être comptabilisé dans ses charges mensuelles à concurrence de 1'754 fr. 83, soit la contre-valeur de 1'600 euros. Il expose avoir indiqué en appel qu'il était séparé de sa compagne et qu'il allait déménager en France dans un appartement dont le loyer s'élevait à ce dernier montant, produisant à cet égard une attestation de l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) indiquant son départ pour ce pays le 28 février 2020. Il avait ensuite adressé à l'autorité cantonale un document officiel de U.________ (BE), mentionnant son arrivée dans cette commune le 21 octobre 2020. Si la Cour de justice estimait que les pièces ainsi produites étaient insuffisantes pour prouver qu'il ne vivait plus avec la mère de ses jumeaux, elle aurait dû lui réclamer d'autres preuves.
Le recourant perd cependant de vue que seules les charges effectives dont le débirentier (ou le crédirentier) s'acquitte réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt 5A 405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.2 et les références). Or, en l'occurrence, la Cour de justice a considéré que le recourant n'avait pas démontré avoir effectivement déménagé en France, comme mentionné dans ses écritures d'appel, et qu'il n'avait pas précisé quelles seraient ses conditions de logement dans le canton de Berne, ni le coût de celui-ci. Le recourant n'indique pas quelle pièce du dossier démontrant qu'il s'acquitte effectivement d'un loyer de 1'754 fr. 83 par mois aurait été arbitrairement omise par la Cour de justice. Le seul bail à loyer relatif à l'appartement sis en France est à cet égard insuffisant. Par ailleurs, il était parfaitement loisible au recourant de produire des quittances de loyer relatives au logement qu'il dit occuper actuellement à U.________. Il sied au demeurant de rappeler que, nonobstant la maxime inquisitoire applicable, les parties ont l'obligation de collaborer activement à la procédure (parmi plusieurs: arrêt 5A 906/2020 du 9 juillet 2021 consid. 6.3). C'est donc sans arbitraire que la
Cour de justice en est restée au loyer retenu par le premier juge. Ce montant n'a, en tant que tel, pas été discuté en appel. Il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en matière sur les calculs que le recourant propose aux fins de l'augmenter à 827 fr. 50 pour tenir compte du coût du parking (83 fr.), "indispensable pour garer sa voiture", puis le réduire à 591 fr. 70 dès la naissance, le 7 août 2019, de ses jumeaux. On peine, quoi qu'il en soit, à percevoir l'incidence de telles corrections arithmétiques sur le sort de la cause et le recourant n'en dit mot.
Mal fondé, le grief est rejeté.

3.3. Le recourant estime en outre que le montant de base à décompter dans son minimum vital LP s'élève à 1'200 fr., et non à 850 fr. comme arrêté par la Cour de justice, dès lors qu'il aurait prouvé qu'il n'habite plus avec la mère de ses jumeaux. Il ne démontre toutefois pas à satisfaction en quoi il était insoutenable de retenir que son allégation, contestée par les intimés, selon laquelle il vivrait désormais séparé de celle-ci n'était étayée par aucune pièce. Il se contente en effet d'opposer à l'appréciation des preuves opérée par l'autorité cantonale son propre point de vue, affirmant que la production du bail de l'appartement situé en France, de l'attestation de départ de l'OCPM et du "document officiel" de la commune de U.________ était suffisante et que, si la Cour de justice estimait que tel n'était pas le cas, il lui appartenait de solliciter d'autres preuves de sa part - notamment la convention d'entretien conclue avec son ancienne compagne, comme le réclamaient les intimés.
Insuffisamment motivé (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.2), le grief est irrecevable.

3.4. Le recourant conteste encore le montant de 385 fr. retenu au titre de ses frais de transport. Il considère que les 651 fr. 80 allégués dans son appel doivent être admis, "sous peine de ne pas retenir un montant [qu'il] devra effectivement payer". Il affirme qu'il dépend de son véhicule pour pouvoir garder son emploi et, ainsi, subvenir à ses besoins et à ceux de ses enfants. En outre, son véhicule lui était nécessaire pour aller chercher ses quatre enfants "pour les divers droits de visite".
Une telle motivation ne respecte à l'évidence pas les exigences accrues découlant du principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.2). Le recourant ne discute aucunement, de manière argumentée, les motifs de l'arrêt attaqué. Singulièrement, il n'explique pas en quoi il était insoutenable de considérer que les frais de transport allégués en appel étaient excessifs et qu'il convenait de les limiter au montant de 385 fr. retenu par le premier juge (correspondant à la moitié des frais de leasing, d'assurance et d'impôts établis, totalisant environ 640 fr. par mois, ainsi qu'à la moitié des frais de carburant pour le surplus), ce d'autant qu'il perçoit une participation de son employeur à ses frais de transport. Ses affirmations, toutes générales, sur la nécessité de disposer d'un véhicule privé sont en outre sans pertinence, dès lors que la cour cantonale n'a pas remis en cause cette nécessité. Pour le surplus, le recourant oublie que, s'agissant des frais de transport, un certain schématisme est de mise et que la jurisprudence admet la prise en compte d'un forfait par kilomètre, englobant l'amortissement (arrêt 5A 779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.3.3.1, publié in FamPra.ch 2016 p. 976; cf. aussi arrêt 5A 78/2019
du 25 juillet 2019 consid. 4.3). Or, le recourant n'indique pas le nombre de kilomètres qu'il parcourt chaque mois (soit 21,7 jours ouvrables), de sorte qu'en tout état, on ne voit pas en quoi le montant de 385 fr. ne permettrait pas de couvrir le forfait de 60 ou 70 ct/km admissible selon la jurisprudence.

3.5. Le recourant considère enfin qu'un montant de 490 fr. par mois doit être pris en compte au titre de son assurance maladie. Une moyenne ne se justifierait pas, "puisqu'il est notoire que les primes d'assurance tendent à augmenter au fur et à mesure des années". Ce faisant, le recourant ne respecte pas non plus le principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF), de sorte que le grief est irrecevable. Quoi qu'il en soit, outre qu'il méconnaît la notion de fait notoire (cf. ATF 143 IV 380 consid. 1.2), le recourant perd de vue que les juridictions précédentes ont retenu le coût moyen de ses primes d'assurance maladie pour les seules années où cette charge était établie. Or, le montant de 490 fr. qu'il allègue n'est étayé par aucune pièce, a fortiori attestant de son paiement.

4.
Dans un dernier moyen, le recourant se plaint du fait que les contributions d'entretien ont été allouées dès le 1er janvier 2018, soit de manière rétroactive. Il soutient qu'au vu des montants qu'il a déjà versés, le point de départ desdites contributions doit être fixé dès le prononcé du jugement de première instance, le 29 novembre 2019.
A cet égard, il affirme qu'il y a lieu de tenir compte du montant de 16'800 fr. résultant des avis de taxation 2018 versés à la procédure, prétendant une nouvelle fois que, si ceux-ci n'étaient pas suffisants pour prouver le versement des contributions d'entretien, il appartenait à la Cour de justice de requérir des preuves supplémentaires. Il fait par ailleurs grief à l'autorité cantonale d'avoir ignoré la pièce 25 produite par les intimés devant le Tribunal de première instance le 31 janvier 2019, à savoir "une décision du 19 avril 2018 de l'Office cantonal des assurances sociales indiquant « nous validons votre droit dès le 01.04.2018, du fait que vous résidez avec les enfants »". Selon le recourant, cette pièce prouverait qu'il "était présent au domicile familial jusqu'au 31 mars 2021 (sic) ". Il y avait ainsi lieu de retenir qu'il avait versé un montant de 16'800 fr. "pour une période de 9 mois du mois d'avril 2018 au mois de décembre 2018", soit un montant mensuel de 1'866 fr. 67, puis de 1'400 fr. en 2019. Il ajoute qu'en plus d'avoir versé des montants suffisants pour l'entretien de ses enfants, sa situation financière, mal calculée par la Cour de justice, ne lui permettrait pas de s'acquitter du rétroactif auquel il a été
condamné et l'empêcherait de payer les contributions d'entretien "actuelles" qu'il doit à ses quatre enfants, ainsi que de couvrir son propre entretien.
Une telle argumentation ne démontre pas l'arbitraire de l'appréciation des preuves effectuée par l'autorité cantonale. Le recourant ne discute pas de manière claire et détaillée les motifs ayant conduit la Cour de justice à confirmer le constat du premier juge, selon lequel il n'avait pas contribué à l'entretien des intimés aux mois de janvier, février, mars et juillet 2018, ainsi que le calcul de l'arriéré opéré par celui-ci. Il se limite, sur un mode appellatoire, à présenter sa propre interprétation d'une pièce sélectionnée dans le dossier - dont, à la lecture du recours, on ne sait pas à quoi elle correspond exactement et qui n'a de toute façon pas été invoquée en appel -, puis à affirmer péremptoirement que des montants suffisants ont d'ores et déjà été versés pour la période concernée, compte tenu notamment des avis de taxation 2018. Ce faisant, il n'explique pas en quoi il était en l'occurrence insoutenable de plutôt se fonder, comme l'a fait la Cour de justice, sur les relevés bancaires versés à la procédure, pour constater qu'aucun virement n'avait été fait par le recourant pour les mois concernés.
Insuffisamment motivé (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.2), son grief est par conséquent irrecevable. Cela étant, il n'y a pas lieu de tenir compte du calcul du rétroactif que le recourant propose pour le cas où son argument principal serait rejeté, dans la mesure où l'autorité cantonale a constaté, sans contestation de la part du recourant, qu'hormis la question des mois de janvier, février, mars et juillet 2018, le calcul de l'arriéré opéré par le premier juge n'avait pas été critiqué en appel.

5.
En définitive, le recours apparaît mal fondé et doit par conséquent être rejeté, dans la faible mesure de sa recevabilité. Comme il était d'emblée voué à l'échec, la requête d'assistance judiciaire du recourant ne saurait être agréée (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Celui-ci supportera dès lors les frais de la présente procédure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens aux intimés, qui n'ont pas été invités à répondre sur le fond et n'ont ainsi pas encouru de frais et qui, pour le surplus, ont conclu au rejet de la requête d'effet suspensif, alors que celui-ci a été partiellement accordé. Leur requête d'assistance judiciaire ne peut ainsi être admise, autant qu'elle n'est pas sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.

3.
La requête d'assistance judiciaire des intimés est rejetée, dans la mesure où elle n'est pas sans objet.

4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 22 novembre 2021

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Mairot

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 48 Osservanza - 1 Gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine.
¹	Gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine.
²	In caso di trasmissione per via elettronica, per il rispetto di un termine è determinante il momento in cui è rilasciata la ricevuta attestante che la parte ha eseguito tutte le operazioni necessarie per la trasmissione.19
³	Il termine è reputato osservato anche se l'atto scritto perviene in tempo utile all'autorità inferiore o a un'autorità federale o cantonale incompetente. In tal caso, l'atto deve essere trasmesso senza indugio al Tribunale federale.
⁴	Il termine per il versamento di anticipi o la prestazione di garanzie è osservato se, prima della sua scadenza, l'importo dovuto è versato alla posta svizzera, o addebitato a un conto postale o bancario in Svizzera, in favore del Tribunale federale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 311 Proposizione dell'appello - 1 L'appello, scritto e motivato, dev'essere proposto all'autorità giudiziaria superiore entro 30 giorni dalla notificazione della decisione impugnata motivata o dalla notificazione a posteriori della motivazione (art. 239).
¹	L'appello, scritto e motivato, dev'essere proposto all'autorità giudiziaria superiore entro 30 giorni dalla notificazione della decisione impugnata motivata o dalla notificazione a posteriori della motivazione (art. 239).
²	Dev'essergli allegata la decisione impugnata.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 55 Principio dispositivo e riserva del principio inquisitorio - 1 Le parti devono dedurre in giudizio i fatti su cui poggiano le loro domande e indicare i mezzi di prova.
¹	Le parti devono dedurre in giudizio i fatti su cui poggiano le loro domande e indicare i mezzi di prova.
²	Sono fatte salve le disposizioni di legge concernenti l'accertamento dei fatti e l'assunzione delle prove d'ufficio.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 58 Corrispondenza tra il chiesto e il pronunciato e riserva della non vincolatività delle conclusioni delle parti - 1 Il giudice non può aggiudicare a una parte né più di quanto essa abbia domandato, né altra cosa, né meno di quanto sia stato riconosciuto dalla controparte.
¹	Il giudice non può aggiudicare a una parte né più di quanto essa abbia domandato, né altra cosa, né meno di quanto sia stato riconosciuto dalla controparte.
²	Sono fatte salve le disposizioni di legge secondo le quali il giudice non è vincolato dalle conclusioni delle parti.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 296 Principio inquisitorio e non vincolatività delle conclusioni delle parti - 1 Il giudice esamina d'ufficio i fatti.
¹	Il giudice esamina d'ufficio i fatti.
²	Le parti e i terzi sono tenuti a collaborare agli esami necessari all'accertamento della filiazione, sempre che non comportino rischi per la salute. Le disposizioni sui diritti delle parti e dei terzi di rifiutare la collaborazione non sono qui applicabili.
³	Il giudice statuisce senza essere vincolato dalle conclusioni delle parti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.