5A_532/2021 - 2021-11-22 - Familienrecht - contribution d'entretien (enfants de parents non-mariés)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 532/2021

Arrêt du 22 novembre 2021

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
von Werdt et Bovey.
Greffière : Mme Mairot.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Rachel Duc, avocate,
recourant,

contre

1. B.________,
2. C.________,
tous deux représentés par leur mère D.________,
au nom de qui agit
Me Valérie Lorenzi, avocate,
intimés.

Objet
contributions d'entretien (enfants de parents non mariés),

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de
la Cour de justice du canton de Genève du 17 mai 2021 (C/20121/2018, ACJC/627/2021).

Faits :

A.

A.a. D.________, née en 1985, et A.________, né en 1988, sont les parents non mariés des enfants B.________, né en 2012, et C.________, née en 2015.
Le père a reconnu les enfants, qui sont placés sous autorité parentale conjointe.
Les parents ont mis un terme à leur relation au début de l'année 2018. Le père a emménagé peu après avec une nouvelle compagne, avec qui il a eu des jumeaux, nés en août 2019, qu'il a aussi reconnus.

A.b. Le 31 janvier 2019, les enfants, représentés par leur mère, ont assigné leur père en paiement d'aliments et en fixation du droit aux relations personnelles.
Par jugement du 29 novembre 2019, le Tribunal de première instance de Genève a attribué la garde des enfants à la mère, réservé au père un droit de visite devant s'exercer à raison d'un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l'école au dimanche à 18h, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, condamné le père à verser dès le 1er janvier 2018, allocations familiales en plus, des contributions d'entretien mensuelles, indexées, de 800 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans et de 1'000 fr. jusqu'à la majorité, voire jusqu'à 25 ans en cas d'études sérieuses et régulières, pour son fils B.________, et de 1'050 fr. jusqu'en août 2020, 800 fr. de septembre 2020 jusqu'à l'âge de 10 ans et 1'000 fr. jusqu'à la majorité, voire jusqu'à 25 ans en cas d'études sérieuses et régulières, pour sa fille C.________, condamné en conséquence le père à verser en mains de la mère un solde de 4'400 fr. en faveur de son fils et de 10'150 fr. en faveur de sa fille pour la période du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2019, dit que chacun des parents assumerait la moitié des frais extraordinaires des enfants moyennant accord préalable de l'autre et attribué l'intégralité de la bonification pour tâches éducatives à la mère.

B.
Par arrêt du 17 mai 2021, expédié le 25 suivant, la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement entrepris et débouté les parties de toutes autres conclusions.

C.
Par acte transmis par la voie électronique le 28 juin 2021, le père exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 17 mai 2021.
Il conclut à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement de verser, allocations familiales ou d'études non comprises, les contributions d'entretien suivantes: en faveur de son fils, principalement, 662 fr. pour décembre 2019, puis 567 fr. par mois du 1er janvier 2020 jusqu'à 18 ans révolus, voire jusqu'à 25 ans au plus en cas d'études sérieuses et régulièrement suivies, subsidiairement, 839 fr. par mois du 1er janvier au 31 décembre 2018, 797 fr. par mois du 1er janvier au 31 juillet 2019, 662 fr. par mois du 1er août au 31 décembre 2019, puis 567 fr. par mois du 1er janvier 2020 jusqu'à l'âge de 18 ans révolus, voire jusqu'à 25 ans au plus en cas d'études sérieuses et régulièrement suivies; en faveur de sa fille, principalement, 819 fr. pour décembre 2019, puis 567 fr. par mois du 1er janvier 2020 jusqu'à l'âge de 18 ans révolus, voire jusqu'à 25 ans au plus en cas d'études sérieuses et régulièrement suivies, subsidiairement, 953 fr. par mois du 1er janvier au 31 décembre 2018, 959 fr. par mois du 1er janvier au 31 juillet 2019, 819 fr. par mois du 1er août au 31 décembre 2019, puis 567 fr. par mois du 1er janvier 2020 jusqu'à l'âge de 18 ans révolus, voire jusqu'à 25 ans au plus en cas d'études sérieuses et régulièrement
suivies. En cas d'admission de ses conclusions subsidiaires, il demande qu'il lui soit donné acte de son engagement de verser en mains de la mère la somme de 2'144 fr. pour la période du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2019, à titre de contributions d'entretien échues le 29 novembre 2019 pour les deux enfants.
Le recourant sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Par acte séparé du 22 juillet 2021, il a requis l'octroi de l'effet suspensif au recours. Invités à se déterminer sur cette requête, les intimés ont conclu à son rejet. Ils ont par ailleurs demandé l'assistance judiciaire.
Des observations sur le fond n'ont pas été requises.

D.
Par ordonnance présidentielle du 9 août 2021, l'effet suspensif a été octroyé pour les contributions d'entretien arriérées, à savoir pour celles dues jusqu'à la fin du mois précédant le dépôt de la requête, en l'espèce juin 2021, mais il a été refusé pour l'avenir.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 cum art. 48 al. 2 LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue sur recours par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature pécuniaire. La valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt digne de protection à l'annulation ou la modification de la décision attaquée (art. 76 al. 1 let. a et b LTF). Le recours est ainsi recevable au regard de ces dispositions.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Toutefois, compte tenu de l'obligation de motiver qui incombe au recourant en vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine pas toutes les questions juridiques qui peuvent se poser, mais seulement celles qui sont soulevées devant lui (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). L'art. 42 al. 2 LTF exige en outre que le recourant discute les motifs de la décision entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation des droits fondamentaux que si de tels griefs ont été invoqués et motivés par le recourant ("principe d'allégation"; art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de façon claire et détaillée (ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 144 II 313 consid. 5.1; 142 II 369 consid. 2.1).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 144 II 246 consid. 6.7; 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des conclusions insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 et la référence). Le recourant ne peut se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est
irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 145 IV 154 consid. 1.1; 141 IV 249 consid. 1.3.1).

2.3. En vertu du principe de l'épuisement des griefs, le recours n'est ouvert qu'à l'encontre des décisions rendues par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF), ce qui signifie que les voies de droit cantonales doivent avoir été non seulement utilisées sur le plan formel, mais aussi épuisées sur le plan matériel (ATF 146 III 203 consid. 3.3.4; 145 III 42 consid. 2.2.2; 143 III 290 consid. 1.1 et les références). Lorsque, comme en l'espèce (cf. ATF 144 III 394 consid. 4.1.4; arrêts 4A 245/2021 du 26 octobre 2021 consid. 4.1; 4A 40/2021 du 10 juin 2021 consid. 3.2 et les références), l'autorité de dernière instance cantonale peut se limiter à examiner les griefs régulièrement soulevés, le principe de l'épuisement matériel des instances cantonales veut que les moyens soumis au Tribunal fédéral aient déjà été invoqués devant l'instance précédente (arrêts 4A 69/2021 21 septembre 2021 consid. 5.1.2; 5A 302/2020 du 12 juillet 2021 consid. 2.4; 4A 40/2021 du 10 juin 2021 consid. 3.2; 5A 451/2020 du 31 mars 2021 consid. 2.3; 5A 703/2019 du 27 avril 2020 consid. 2.3.1 et les références), étant rappelé que, même lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire (simple ou illimitée), il incombe à l'appelant de
motiver son appel conformément aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC (arrêt 5A 617/2020 du 7 mai 2021 consid. 3.3).
Il s'ensuit qu'il ne sera pas entré en matière sur les griefs du recourant portant sur l'établissement des charges de la mère, respectivement des enfants, la Cour de justice ayant, constaté, à juste titre, que dites charges n'avaient pas été contestées devant elle.

3.
Aux termes d'arguments qui se recoupent entièrement, le recourant se plaint à la fois d'établissement manifestement inexact des faits ainsi que de violation des art. 55 al. 2 , 58 al. 2 et 296 CPC, en lien avec la détermination de ses revenus et de ses charges.

3.1. Il reproche d'abord à la Cour de justice d'avoir retenu, à l'instar du premier juge, que son revenu mensuel net s'élevait à 6'750 fr., sur le vu de son certificat de salaire pour l'année 2018. Selon lui, il aurait fallu, en se fondant sur des pièces versées au dossier, prendre en compte son salaire mensuel net moyen entre 2017 et 2019, soit 5'873 fr. 61 [{3'955 fr. 58 (2017) + 6'761 fr. 17 (2018) + 6'904 fr. 07 (2019)} ÷ 3].
Ce faisant, le recourant n'explique nullement pourquoi son revenu devrait être qualifié de fluctuant, ce qui justifierait de faire application de la jurisprudence - qu'il ne cite du reste pas - selon laquelle il convient, dans ce cas, de tenir compte du revenu net moyen réalisé durant plusieurs années, à savoir, en principe, pendant trois ans (arrêts 5A 384/2019 du 29 août 2019 consid. 3.2; 5A 724/2018 du 14 mars 2019 consid. 5.3.1 et les références). En particulier, il n'allègue, ni a fortiori ne démontre, avec référence précise aux pièces du dossier, que les bonus et les indemnités qu'il perçoit seraient irréguliers ou même ponctuels. Il n'appartient pas au Tribunal fédéral d'aller compulser le dossier pour vérifier de lui-même si tel est le cas. C'est donc sans arbitraire que la Cour de justice s'est appuyée sur le montant résultant du certificat de salaire 2018 (6'750 fr.), au demeurant plus favorable au recourant que celui qu'il allègue pour 2019 sur la base de ses fiches de salaire produites en instance cantonale (6'904 fr. 07).

3.2. Le recourant conteste aussi le montant de son loyer, tel que retenu par la Cour de justice, à savoir 786 fr. par mois, estimant que celui-ci doit être comptabilisé dans ses charges mensuelles à concurrence de 1'754 fr. 83, soit la contre-valeur de 1'600 euros. Il expose avoir indiqué en appel qu'il était séparé de sa compagne et qu'il allait déménager en France dans un appartement dont le loyer s'élevait à ce dernier montant, produisant à cet égard une attestation de l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) indiquant son départ pour ce pays le 28 février 2020. Il avait ensuite adressé à l'autorité cantonale un document officiel de U.________ (BE), mentionnant son arrivée dans cette commune le 21 octobre 2020. Si la Cour de justice estimait que les pièces ainsi produites étaient insuffisantes pour prouver qu'il ne vivait plus avec la mère de ses jumeaux, elle aurait dû lui réclamer d'autres preuves.
Le recourant perd cependant de vue que seules les charges effectives dont le débirentier (ou le crédirentier) s'acquitte réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt 5A 405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.2 et les références). Or, en l'occurrence, la Cour de justice a considéré que le recourant n'avait pas démontré avoir effectivement déménagé en France, comme mentionné dans ses écritures d'appel, et qu'il n'avait pas précisé quelles seraient ses conditions de logement dans le canton de Berne, ni le coût de celui-ci. Le recourant n'indique pas quelle pièce du dossier démontrant qu'il s'acquitte effectivement d'un loyer de 1'754 fr. 83 par mois aurait été arbitrairement omise par la Cour de justice. Le seul bail à loyer relatif à l'appartement sis en France est à cet égard insuffisant. Par ailleurs, il était parfaitement loisible au recourant de produire des quittances de loyer relatives au logement qu'il dit occuper actuellement à U.________. Il sied au demeurant de rappeler que, nonobstant la maxime inquisitoire applicable, les parties ont l'obligation de collaborer activement à la procédure (parmi plusieurs: arrêt 5A 906/2020 du 9 juillet 2021 consid. 6.3). C'est donc sans arbitraire que la
Cour de justice en est restée au loyer retenu par le premier juge. Ce montant n'a, en tant que tel, pas été discuté en appel. Il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en matière sur les calculs que le recourant propose aux fins de l'augmenter à 827 fr. 50 pour tenir compte du coût du parking (83 fr.), "indispensable pour garer sa voiture", puis le réduire à 591 fr. 70 dès la naissance, le 7 août 2019, de ses jumeaux. On peine, quoi qu'il en soit, à percevoir l'incidence de telles corrections arithmétiques sur le sort de la cause et le recourant n'en dit mot.
Mal fondé, le grief est rejeté.

3.3. Le recourant estime en outre que le montant de base à décompter dans son minimum vital LP s'élève à 1'200 fr., et non à 850 fr. comme arrêté par la Cour de justice, dès lors qu'il aurait prouvé qu'il n'habite plus avec la mère de ses jumeaux. Il ne démontre toutefois pas à satisfaction en quoi il était insoutenable de retenir que son allégation, contestée par les intimés, selon laquelle il vivrait désormais séparé de celle-ci n'était étayée par aucune pièce. Il se contente en effet d'opposer à l'appréciation des preuves opérée par l'autorité cantonale son propre point de vue, affirmant que la production du bail de l'appartement situé en France, de l'attestation de départ de l'OCPM et du "document officiel" de la commune de U.________ était suffisante et que, si la Cour de justice estimait que tel n'était pas le cas, il lui appartenait de solliciter d'autres preuves de sa part - notamment la convention d'entretien conclue avec son ancienne compagne, comme le réclamaient les intimés.
Insuffisamment motivé (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.2), le grief est irrecevable.

3.4. Le recourant conteste encore le montant de 385 fr. retenu au titre de ses frais de transport. Il considère que les 651 fr. 80 allégués dans son appel doivent être admis, "sous peine de ne pas retenir un montant [qu'il] devra effectivement payer". Il affirme qu'il dépend de son véhicule pour pouvoir garder son emploi et, ainsi, subvenir à ses besoins et à ceux de ses enfants. En outre, son véhicule lui était nécessaire pour aller chercher ses quatre enfants "pour les divers droits de visite".
Une telle motivation ne respecte à l'évidence pas les exigences accrues découlant du principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.2). Le recourant ne discute aucunement, de manière argumentée, les motifs de l'arrêt attaqué. Singulièrement, il n'explique pas en quoi il était insoutenable de considérer que les frais de transport allégués en appel étaient excessifs et qu'il convenait de les limiter au montant de 385 fr. retenu par le premier juge (correspondant à la moitié des frais de leasing, d'assurance et d'impôts établis, totalisant environ 640 fr. par mois, ainsi qu'à la moitié des frais de carburant pour le surplus), ce d'autant qu'il perçoit une participation de son employeur à ses frais de transport. Ses affirmations, toutes générales, sur la nécessité de disposer d'un véhicule privé sont en outre sans pertinence, dès lors que la cour cantonale n'a pas remis en cause cette nécessité. Pour le surplus, le recourant oublie que, s'agissant des frais de transport, un certain schématisme est de mise et que la jurisprudence admet la prise en compte d'un forfait par kilomètre, englobant l'amortissement (arrêt 5A 779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.3.3.1, publié in FamPra.ch 2016 p. 976; cf. aussi arrêt 5A 78/2019
du 25 juillet 2019 consid. 4.3). Or, le recourant n'indique pas le nombre de kilomètres qu'il parcourt chaque mois (soit 21,7 jours ouvrables), de sorte qu'en tout état, on ne voit pas en quoi le montant de 385 fr. ne permettrait pas de couvrir le forfait de 60 ou 70 ct/km admissible selon la jurisprudence.

3.5. Le recourant considère enfin qu'un montant de 490 fr. par mois doit être pris en compte au titre de son assurance maladie. Une moyenne ne se justifierait pas, "puisqu'il est notoire que les primes d'assurance tendent à augmenter au fur et à mesure des années". Ce faisant, le recourant ne respecte pas non plus le principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF), de sorte que le grief est irrecevable. Quoi qu'il en soit, outre qu'il méconnaît la notion de fait notoire (cf. ATF 143 IV 380 consid. 1.2), le recourant perd de vue que les juridictions précédentes ont retenu le coût moyen de ses primes d'assurance maladie pour les seules années où cette charge était établie. Or, le montant de 490 fr. qu'il allègue n'est étayé par aucune pièce, a fortiori attestant de son paiement.

4.
Dans un dernier moyen, le recourant se plaint du fait que les contributions d'entretien ont été allouées dès le 1er janvier 2018, soit de manière rétroactive. Il soutient qu'au vu des montants qu'il a déjà versés, le point de départ desdites contributions doit être fixé dès le prononcé du jugement de première instance, le 29 novembre 2019.
A cet égard, il affirme qu'il y a lieu de tenir compte du montant de 16'800 fr. résultant des avis de taxation 2018 versés à la procédure, prétendant une nouvelle fois que, si ceux-ci n'étaient pas suffisants pour prouver le versement des contributions d'entretien, il appartenait à la Cour de justice de requérir des preuves supplémentaires. Il fait par ailleurs grief à l'autorité cantonale d'avoir ignoré la pièce 25 produite par les intimés devant le Tribunal de première instance le 31 janvier 2019, à savoir "une décision du 19 avril 2018 de l'Office cantonal des assurances sociales indiquant « nous validons votre droit dès le 01.04.2018, du fait que vous résidez avec les enfants »". Selon le recourant, cette pièce prouverait qu'il "était présent au domicile familial jusqu'au 31 mars 2021 (sic) ". Il y avait ainsi lieu de retenir qu'il avait versé un montant de 16'800 fr. "pour une période de 9 mois du mois d'avril 2018 au mois de décembre 2018", soit un montant mensuel de 1'866 fr. 67, puis de 1'400 fr. en 2019. Il ajoute qu'en plus d'avoir versé des montants suffisants pour l'entretien de ses enfants, sa situation financière, mal calculée par la Cour de justice, ne lui permettrait pas de s'acquitter du rétroactif auquel il a été
condamné et l'empêcherait de payer les contributions d'entretien "actuelles" qu'il doit à ses quatre enfants, ainsi que de couvrir son propre entretien.
Une telle argumentation ne démontre pas l'arbitraire de l'appréciation des preuves effectuée par l'autorité cantonale. Le recourant ne discute pas de manière claire et détaillée les motifs ayant conduit la Cour de justice à confirmer le constat du premier juge, selon lequel il n'avait pas contribué à l'entretien des intimés aux mois de janvier, février, mars et juillet 2018, ainsi que le calcul de l'arriéré opéré par celui-ci. Il se limite, sur un mode appellatoire, à présenter sa propre interprétation d'une pièce sélectionnée dans le dossier - dont, à la lecture du recours, on ne sait pas à quoi elle correspond exactement et qui n'a de toute façon pas été invoquée en appel -, puis à affirmer péremptoirement que des montants suffisants ont d'ores et déjà été versés pour la période concernée, compte tenu notamment des avis de taxation 2018. Ce faisant, il n'explique pas en quoi il était en l'occurrence insoutenable de plutôt se fonder, comme l'a fait la Cour de justice, sur les relevés bancaires versés à la procédure, pour constater qu'aucun virement n'avait été fait par le recourant pour les mois concernés.
Insuffisamment motivé (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.2), son grief est par conséquent irrecevable. Cela étant, il n'y a pas lieu de tenir compte du calcul du rétroactif que le recourant propose pour le cas où son argument principal serait rejeté, dans la mesure où l'autorité cantonale a constaté, sans contestation de la part du recourant, qu'hormis la question des mois de janvier, février, mars et juillet 2018, le calcul de l'arriéré opéré par le premier juge n'avait pas été critiqué en appel.

5.
En définitive, le recours apparaît mal fondé et doit par conséquent être rejeté, dans la faible mesure de sa recevabilité. Comme il était d'emblée voué à l'échec, la requête d'assistance judiciaire du recourant ne saurait être agréée (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Celui-ci supportera dès lors les frais de la présente procédure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens aux intimés, qui n'ont pas été invités à répondre sur le fond et n'ont ainsi pas encouru de frais et qui, pour le surplus, ont conclu au rejet de la requête d'effet suspensif, alors que celui-ci a été partiellement accordé. Leur requête d'assistance judiciaire ne peut ainsi être admise, autant qu'elle n'est pas sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.

3.
La requête d'assistance judiciaire des intimés est rejetée, dans la mesure où elle n'est pas sans objet.

4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 22 novembre 2021

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Mairot

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 48 Einhaltung - 1 Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden.
¹	Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden.
²	Im Falle der elektronischen Einreichung ist für die Wahrung einer Frist der Zeitpunkt massgebend, in dem die Quittung ausgestellt wird, die bestätigt, dass alle Schritte abgeschlossen sind, die auf der Seite der Partei für die Übermittlung notwendig sind.19
³	Die Frist gilt auch als gewahrt, wenn die Eingabe rechtzeitig bei der Vorinstanz oder bei einer unzuständigen eidgenössischen oder kantonalen Behörde eingereicht worden ist. Die Eingabe ist unverzüglich dem Bundesgericht zu übermitteln.
⁴	Die Frist für die Zahlung eines Vorschusses oder für eine Sicherstellung ist gewahrt, wenn der Betrag rechtzeitig zu Gunsten des Bundesgerichts der Schweizerischen Post übergeben oder einem Post- oder Bankkonto in der Schweiz belastet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 51 Berechnung - 1 Der Streitwert bestimmt sich:
¹	Der Streitwert bestimmt sich:
^a	bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren;
^b	bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat;
^c	bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist;
^d	bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin.
²	Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest.
³	Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht.
⁴	Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 311 Einreichen der Berufung - 1 Die Berufung ist bei der Rechtsmittelinstanz innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheides beziehungsweise seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung (Art. 239) schriftlich und begründet einzureichen.
¹	Die Berufung ist bei der Rechtsmittelinstanz innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheides beziehungsweise seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung (Art. 239) schriftlich und begründet einzureichen.
²	Der angefochtene Entscheid ist beizulegen.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 55 Verhandlungs- und Untersuchungsgrundsatz - 1 Die Parteien haben dem Gericht die Tatsachen, auf die sie ihre Begehren stützen, darzulegen und die Beweismittel anzugeben.
¹	Die Parteien haben dem Gericht die Tatsachen, auf die sie ihre Begehren stützen, darzulegen und die Beweismittel anzugeben.
²	Vorbehalten bleiben gesetzliche Bestimmungen über die Feststellung des Sachverhaltes und die Beweiserhebung von Amtes wegen.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 58 Dispositions- und Offizialgrundsatz - 1 Das Gericht darf einer Partei nicht mehr und nichts anderes zusprechen, als sie verlangt, und nicht weniger, als die Gegenpartei anerkannt hat.
¹	Das Gericht darf einer Partei nicht mehr und nichts anderes zusprechen, als sie verlangt, und nicht weniger, als die Gegenpartei anerkannt hat.
²	Vorbehalten bleiben gesetzliche Bestimmungen, nach denen das Gericht nicht an die Parteianträge gebunden ist.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 296 Untersuchungs- und Offizialgrundsatz - 1 Das Gericht erforscht den Sachverhalt von Amtes wegen.
¹	Das Gericht erforscht den Sachverhalt von Amtes wegen.
²	Zur Aufklärung der Abstammung haben Parteien und Dritte an Untersuchungen mitzuwirken, die nötig und ohne Gefahr für die Gesundheit sind. Die Bestimmungen über die Verweigerungsrechte der Parteien und von Dritten sind nicht anwendbar.
³	Das Gericht entscheidet ohne Bindung an die Parteianträge.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

BGG:	42 48 51 64 66 72 74 75 76 90 95 97 100 105 106
BV:	9
ZPO:	55 58 296 311