1A.131/2002 - 2002-11-22 - Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio - Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1A.131/2002/sch Arrêt du 22 novembre

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1A.131/2002/sch

Arrêt du 22 novembre 2002
Ire Cour de droit public

Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour
et vice-président du Tribunal fédéral,
Féraud, Fonjallaz,
greffier Parmelin.

A.X.________ et B.X.________,
recourants, représentés par Me Pierre Vallat, avocat,
ch. de la Gare 27, case postale 1, 2900 Porrentruy 1,

contre

C.X.________ et D.X.________,
intimés, représentés par Me Hubert Theurillat, avocat,
case postale 65, 2900 Porrentruy 2,
Service des constructions du canton du Jura,
rue du 23-Juin 2, 2800 Delémont,
Juge administratif extraordinaire du district de Porrentruy, Le Château, 2900 Porrentruy,
Chambre administrative du Tribunal cantonal du Canton du Jura, Le Château, case postale 24, 2900 Porrentruy 2.

permis de construire un hangar en zone agricole

recours de droit administratif contre l'arrêt de la Chambre administrative du Tribunal cantonal du Canton du Jura du
17 mai 2002.

Faits:
A.
C.X.________ et D.X.________ exploitent avec leur père un domaine agricole d'environ 60 hectares, dont le centre d'exploitation se trouve à l'extérieur du village de Y.________, au lieu-dit "Dos Longeat". L'exploitation se compose, outre des maisons d'habitation des deux fils et de leur famille, d'une grange utilisée comme porcherie (bâtiment 3a), d'un bâtiment réservé à la stabulation libre des bovins (bâtiment 3c), d'un hangar servant à stocker les balles rondes et à abriter des machines agricoles (bâtiment 3e) et de l'ancienne ferme située au centre du village.
Le 18 mai 1999, les frères X.________ ont requis l'autorisation de construire un hangar de 288 mètres carrés sur les parcelles nos 2570, 2571 et 2572 du ban de Y.________, en zone agricole, à proximité des bâtiments existants. Ce projet, publié dans le Journal officiel du canton du Jura du 30 juin 1999, a suscité l'opposition des époux A.X.________ et B.X.________, propriétaires d'une maison d'habitation en zone agricole à 34 mètres au nord-ouest du hangar litigieux; selon eux, l'emplacement du bâtiment aurait été choisi de manière à les priver de vue et de soleil, en représailles à l'opposition faite à un projet de porcherie prévu par le père des constructeurs, E.X.________, dans le bâtiment 3e.
Le 12 avril 2000, le Département de l'environnement et de l'équipement du canton du Jura a considéré que le projet ne requérait pas de dérogation au sens de l'art. 24 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) et qu'il était conforme à l'affectation de la zone agricole; se fondant sur le préavis favorable émis par le Service cantonal de l'économie rurale en date du 18 octobre 1999 et développé le 4 avril 2000, il a estimé que cette construction était nécessaire en tant qu'elle servirait à stocker environ 200 tonnes de paille et à ranger des machines agricoles, que ses dimensions étaient justifiées car les surfaces et les volumes actuels étaient insuffisants, la paille étant stockée à l'extérieur, et que l'emplacement retenu pour son implantation offrait le maximum d'avantages et de commodités pour l'utilisation envisagée, grâce à l'accès et à la manutention.
Par décision du 15 mai 2000, le Service des constructions et des domaines du canton du Jura a rejeté l'opposition des époux X.________ et accordé le permis de construire sollicité à la condition qu'aucun véhicule à moteur ne soit stationné dans le hangar. Dans un jugement rendu le 11 juillet 2001, le Juge administratif extraordinaire du district de Porrentruy (ci-après: le Juge administratif) a rejeté le recours formé contre cette décision par les opposants; se fondant sur la note du Chef du Service cantonal de l'économie rurale du 4 avril 2000 et sur les constatations faites lors de l'inspection locale effectuée le 24 août 2000, il a estimé que les surfaces et les volumes existants étaient insuffisants pour permettre le stockage de la totalité des balles rondes des requérants ainsi que l'entreposage de toutes leurs machines agricoles, et ceci indépendamment du projet de E.X.________ visant à transformer le bâtiment 3e en porcherie; il a retenu que l'emplacement choisi, à proximité du centre d'exploitation, sur une parcelle sise en dehors de la zone de protection du paysage, était adéquat et satisfaisait aux exigences d'une exploitation rationnelle, et qu'il ne constituait pas une mesure de représailles à l'encontre des époux
X.________ en réponse à l'opposition que ces derniers avaient faites au projet de porcherie de E.X.________.
Statuant par arrêt du 17 mai 2002, la Chambre administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura (ci-après: la Chambre administrative ou la cour cantonale) a rejeté le recours formé contre cette décision qu'elle a confirmée, après avoir écarté la demande d'expertise des époux X.________ visant à déterminer si le hangar était adapté, par son importance, aux besoins de l'exploitation. Elle a considéré que la construction d'un hangar de la dimension projetée se justifiait au vu de l'inspection locale effectuée le 18 décembre 2001 et de la note du Chef du Service cantonal de l'économie rurale du 4 avril 2000, dont elle estimait n'avoir aucun motif sérieux de s'écarter. Elle a également considéré l'emplacement choisi pour l'implantation du hangar comme le plus favorable par rapport aux solutions alternatives proposées.
B.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, A.X.________ et B.X.________ demandent au Tribunal fédéral principalement d'annuler cet arrêt et la décision du Service des constructions et des domaines du canton du Jura du 15 mai 2002, subsidiairement de renvoyer l'affaire pour nouvelle décision à la Chambre administrative pour nouvelle décision. Ils reprochent à la cour cantonale d'avoir admis la conformité du projet à la destination de la zone agricole sur la base d'un état de fait incomplet. Ils prétendent que les capacités de stockage existantes seraient suffisantes pour recevoir la totalité de la paille, du fourrage et des machines agricoles, de sorte que la construction litigieuse ne répondrait pas à un besoin objectivement fondé. Ils critiquent en outre à titre subsidiaire le volume et l'implantation du hangar projeté.
Le Service de l'aménagement du territoire du canton du Jura et le Juge administratif extraordinaire ont renoncé à déposer des observations. La Chambre administrative ainsi que C.X.________ et D.X.________ concluent au rejet du recours, dans la mesure où il est recevable.
Invité à se déterminer, l'Office fédéral du développement territorial a déclaré ne pas être en mesure de se prononcer, en l'état, sur l'admissibilité de la construction litigieuse en zone agricole. Les parties ont confirmé leurs conclusions.
C.
Par ordonnance du 5 août 2002, le Président de la Ire Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif présentée par les recourants.

Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 128 I 46 consid. 1a p. 48; 128 II 66 consid. 1 p. 67).
1.1 Selon l'art. 34 al. 1 et 3 LAT, le recours de droit administratif est recevable contre les décisions relatives à l'indemnisation de restrictions apportées au droit de propriété selon l'art. 5 LAT, ou concernant des autorisations de construire fondées sur l'art. 24 LAT. Les autres décisions prises en dernière instance cantonale, fondées sur la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, sont définitives sous réserve du recours de droit public.
L'art. 24 LAT se rapporte aux autorisations exceptionnelles de construire en dehors de la zone à bâtir. Il n'entre en considération que si l'édifice projeté doit être implanté dans une zone non affectée à la construction et n'est pas conforme à l'affectation de cette zone. Cette dernière condition découle de l'art. 22 al. 2 let. a LAT. Néanmoins, il est possible de faire valoir à titre préjudiciel, par la voie du recours de droit administratif pour violation de l'art. 24 LAT, que la conformité du projet à l'affectation de la zone a été admise à tort ou, au contraire, qu'elle aurait dû être admise; le Tribunal fédéral examine si les principes de droit fédéral relatifs à l'affectation de la zone agricole, actuellement fixés aux art. 16 et 16a LAT, ont été respectés (ATF 120 Ib 48 consid. 1a p. 50; 118 Ib 335 consid. 1a p. 338). En l'espèce, l'autorité intimée a admis que l'ouvrage projeté était conforme à l'affectation de la zone et pouvait être autorisé en application de l'art. 22 al. 2 let. a LAT. Les recourants mettent en doute la nécessité pour les intimés de disposer de nouveaux locaux pour l'entreposage de la paille, du fourrage et des machines; ils considèrent par ailleurs que le bâtiment litigieux serait surdimensionné par
rapport à la taille et aux besoins de l'exploitation et critiquent son implantation. Ils invoquent ainsi une violation suffisamment claire de l'art. 24 LAT, de sorte qu'il convient d'entrer en matière sur le recours de droit administratif (cf. ATF 123 II 499 consid. 1a p. 501/502 et la jurisprudence citée).
1.2 Une distance de 34 mètres sépare le toit du hangar projeté de l'angle sud de la maison d'habitation des recourants; ces derniers sont donc manifestement touchés dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés par la construction litigieuse et ont, partant, qualité pour recourir selon l'art. 103 let. a OJ. Les autres conditions de recevabilité sont réunies, sous réserve des nouvelles pièces que les recourants ont produites à l'appui de leurs observations, après l'échéance du délai de recours, sans qu'un second échange d'écritures n'ait été ordonné, et qui sont de ce fait irrecevables (cf. ATF 109 Ib 246 consid. 3c p. 249/250; 99 Ib 87 consid. 1 p. 89).
2.
La décision attaquée émanant d'une autorité judiciaire, le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont été établis au mépris des règles essentielles de la procédure (art. 105 al. 2 OJ). Il n'est pas tenu par les motifs invoqués et peut appliquer d'office les dispositions du droit public de la Confédération dont les recourants ne se seraient pas prévalus, ou que l'autorité cantonale aurait omis d'appliquer, pourvu qu'elles se rapportent à l'objet du litige (ATF 122 II 26 consid. p. 29 et les arrêts cités).
3.
Les recourants reprochent à la cour cantonale d'avoir admis à tort la conformité de la construction litigieuse à la destination agricole de la zone. Selon eux, la nécessité d'ériger un hangar, respectivement un hangar de cette dimension, n'aurait pas été établie.
3.1 De nouvelles dispositions fédérales sur la destination de la zone agricole sont entrées en vigueur le 1er septembre 2000 (art. 16 , 16a et 16b LAT, art. 34 à 38 OAT). Dans la nouvelle ordonnance sur l'aménagement du territoire du 28 juin 2000, le Conseil fédéral a prévu que les procédures en cours au moment de l'entrée en vigueur de cette ordonnance et de la modification du 20 mars 1998 de la loi sur l'aménagement du territoire seraient soumises au nouveau droit (art. 52 al. 1 OAT) et que les procédures de recours pendantes demeuraient régies par l'ancien droit, sauf si le nouveau droit était plus favorable au requérant (art. 52 al. 2 OAT). Cette dernière disposition s'applique en l'occurrence, dès lors que le 1er septembre 2000, la cause avait déjà été portée sur recours devant le Juge administratif extraordinaire; aussi, la conformité du hangar litigieux à l'affectation de la zone agricole doit être examinée au regard du nouveau droit pour autant celui-ci soit plus favorable aux constructeurs (ATF 127 II 209 consid. 2b p. 211, 215 consid. 2 p. 217).
3.2 Le nouvel art. 16a al. 1 , 1 ère phrase LAT pose le principe selon lequel sont conformes à l'affectation de la zone agricole les constructions ou installations qui sont nécessaires à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice. Cette définition correspond à celle que la jurisprudence avait élaborée sur la base de l'ancien art. 16 LAT: seules les constructions dont la destination correspond à la vocation agricole du sol peuvent donner lieu à une autorisation ordinaire au sens de l'art. 22 al. 2 let. a LAT; en d'autres termes, le sol doit être le facteur de production primaire et indispensable et les modes d'exploitation dans lesquels le sol ne joue pas un rôle essentiel ne sont pas agricoles (cf. ATF 125 II 278 consid. 3a p. 281 et les arrêts cités; voir aussi, Rudolf Muggli, Projet de loi du 20 mars 1998 modifiant la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, Territoire & Environnement 1998, n. 1 et 2 ad art. 16a LAT, p. 59/60). Ainsi, les constructions et installations pour l'élevage d'animaux de rente ne sont conformes à l'affectation de la zone agricole que si une part prépondérante des fourrages provient de la production propre à l'exploitation (ATF 117 Ib 270 consid. 3a p. 279, 502 consid. 4a p. 504,
s'agissant d'une halle d'engraissement de volaille; ATF 117 Ib 379 consid. 2c p. 382; 115 Ib 295 consid. 2c p. 298, concernant des élevages de porcs; ATF 122 II 160 consid. 3c p. 163, s'agissant d'une entreprise agricole traditionnelle prenant quatre chevaux en pension, voir aussi Message relatif à la réforme de la politique agricole: Deuxième étape, FF 1996 IV 85). La novelle du 20 mars 1998 étend par ailleurs la notion de la conformité à l'affectation de la zone agricole: celle-ci est désormais admise non seulement pour les constructions et installations répondant à la définition de l'art. 16a al. 1 , 1 ère phrase LAT, mais également, aux termes de l'art. 16a al. 2 LAT, pour celles qui servent au développement interne d'une exploitation agricole ou d'une exploitation pratiquant l'horticulture productrice. Il y a «développement interne» lorsqu'un secteur de production non tributaire du sol - garde d'animaux de rente (art. 36 OAT), cultures maraîchères ou horticoles indépendantes du sol (art. 37 OAT) - est adjoint à une exploitation tributaire de façon prépondérante du sol afin que la viabilité de cette exploitation soit assurée (cf. Message du Conseil fédéral du 22 mai 1996 relatif à la dernière révision partielle de la loi
fédérale sur l'aménagement du territoire, FF 1996 III 489). Il apparaît ainsi que la loi fédérale définit aujourd'hui plus largement la conformité à la zone agricole car, jusqu'à l'entrée en vigueur de l'art. 16a al. 2 LAT, la jurisprudence n'admettait les constructions ou les installations servant au développement interne qu'aux conditions restrictives de l'art. 24 LAT (Stephan H. Scheidegger, Neue Spielregeln für das Bauen ausserhalb der Bauzonen, DC 3/2000, p. 84; cf. ATF 118 Ib 17; 117 Ib 270 consid. 4a et b p. 281, 379 consid. 3a p. 383, 502 consid. 5a/cc p. 506).
En l'occurrence, la Chambre administrative a considéré que le hangar projeté pouvait être considéré comme un élément d'une exploitation admissible en zone agricole, en tant qu'il devait permettre de ranger des machines agricoles servant à la culture des champs et de stocker de la paille et du fourrage destinés à l'alimentation des bovins, dont la garde n'est pas indépendante du sol selon l'art. 36 al. 1 OAT. Il n'y a pas lieu d'examiner cette question, car le fait qu'une activité agricole remplisse les conditions énoncées aux art. 16 et 16a LAT ne signifie pas encore qu'une autorisation de construire une nouvelle installation servant à l'exploitation agricole en application de l'art. 22 LAT doive nécessairement être délivrée; en effet, l'autorité compétente doit examiner encore si la nouvelle activité peut être réalisée dans les locaux existants (ATF 123 II 499 consid. 3b/cc p. 508); si tel n'est pas le cas, elle doit en outre vérifier que la nouvelle construction n'est pas surdimensionnée par rapport à l'utilisation envisagée et les besoins de l'exploitation et qu'aucun intérêt prépondérant ne s'oppose à l'implantation du bâtiment à l'endroit prévu; sur ce point également, le nouveau droit correspond à l'ancien (art. 34 al. 4
OAT; ATF 125 II 278 consid. 3a p. 281; arrêt 1P.489/2000 du 29 mai 2001 consid. 4b, paru à la SJ 2001 I p. 581 et les références citées).
3.3 Lors de l'inspection locale effectuée le 18 décembre 2001, la Chambre administrative a visité tous les bâtiments agricoles de l'exploitation des intimés. Elle a alors constaté que l'intégralité du bâtiment 3e était occupé par des machines agricoles. Elle a en outre relevé que seule une partie du volume sis à l'étage du bâtiment 3c était occupé par des balles rondes, mais que la surface non utilisée ne permettait pas d'accueillir le solde des balles rondes restées à l'extérieur, dont elle n'a cependant pas précisé le nombre exact. Elle a enfin pris acte du fait qu'il n'existait aucune surface disponible dans l'ancienne exploitation au centre du village pour accueillir des machines agricoles ou des balles rondes. Ces faits ne sont pas contestés par les recourants, qui étaient présents à l'inspection locale, et s'imposent au Tribunal fédéral (cf. art. 105 al. 2 OJ); il est ainsi constant que les surfaces et volumes existants sur l'exploitation sont insuffisants pour permettre le stockage de l'intégralité des machines agricoles et des balles rondes produites par les intimés, et ceci indépendamment du projet de porcherie prévue dans le bâtiment 3e; sur ce point, le recours est assurément infondé.
Le fait que les volumes existants sont insuffisants pour stocker l'intégralité des machines agricoles et des balles rondes produites sur l'exploitation ne suffit cependant pas encore pour admettre que la construction litigieuse réponde à un besoin objectivement fondé; encore faut-il s'assurer que le hangar prévu à cet effet ne soit pas surdimensionné par rapport aux besoins réels en la matière. Or, à cet égard, ni les pièces versées au dossier ni les constatations de fait opérées par le Chef du Service cantonal de l'économie rurale, par le Juge administratif extraordinaire, puis enfin par la cour cantonale lors des inspections locales ne permettent de se prononcer sur ce point. La Chambre administrative s'est en effet limitée à constater que les machines agricoles et les balles rondes entreposées à l'extérieur pouvaient prendre place dans le hangar litigieux, sans chercher à savoir si les dimensions de celui-ci n'étaient pas supérieures à ce qui était nécessaire pour les stocker. Elle s'en est remise au surplus à la note établie le 4 avril 2000 par le Chef du Service cantonal de l'économie rurale, qui tient cette condition pour réalisée, sans autre précision sur les éléments de fait pris en considération. De plus, si quelque 500
balles rondes n'avaient pas trouvé place dans les volumes existants lors des inspections locales effectuées le 24 août 2000 par le Juge administratif extraordinaire et le 23 août 2001 par le Chef du Service cantonal de l'économie rurale, le nombre de machines agricoles entreposées à l'extérieur diverge et ne correspond pas à la liste de celles que C.X.________ a affirmé entreposer l'hiver chez des tiers, faute de place, à l'audience du 18 décembre 2001; par ailleurs, les déclarations des intimés ont également varié quant au nombre de balles rondes effectuées chaque année, en estimant celles-ci à 3'000 balles rondes dans le cadre de leur demande de permis de construire, puis entre 2'000 et 2'100 devant la Chambre administrative. Enfin, l'on ignore l'incidence que pourrait avoir la transformation éventuelle du bâtiment 3e en porcherie sur la capacité de stockage existante et, par voie de conséquence, sur les dimensions du hangar litigieux.
Dans ces conditions, seule une liste complète et détaillée des machines agricoles actuellement utilisées par les intimés et du nombre de balles rondes effectuées chaque année, avec l'indication des volumes représentés, permettrait de déterminer de manière exacte la surface d'entreposage nécessaire, y compris l'espace requis pour les manoeuvres, de manière à pouvoir s'assurer que le hangar projeté n'est pas surdimensionné par rapport aux capacités de stockage existantes, compte tenu d'une utilisation rationnelle des bâtiments actuels.

En l'état, il n'est donc pas établi que la construction d'un hangar de l'ampleur projetée serait adaptée aux besoins objectifs de l'exploitation des intimés. La décision attaquée doit ainsi être annulée et la cause renvoyée à la Chambre administrative pour que celle-ci complète l'instruction dans le sens des considérants et qu'elle statue à nouveau (art. 114 al. 2 OJ).
4.
Le recours doit par conséquent être admis, aux frais des intimés qui succombent (art. 156 al. 1 OJ). Ces derniers verseront en outre une indemnité de dépens aux recourants, qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 159 al. 1 OJ).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis dans la mesure où il est recevable. L'arrêt attaqué est annulé et le dossier est renvoyé à la Chambre administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
2.
Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge de C.X.________ et D.X.________, solidairement entre eux.
3.
Une indemnité de 2'000 fr. est allouée à A.X.________ et B.X.________, créanciers solidaires, à titre de dépens, à la charge de C.X.________ et D.X.________, solidairement entre eux.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties, au Juge administratif extraordinaire du district de Porrentruy, au Service des constructions et au Tribunal cantonal du canton du Jura, ainsi qu'à l'Office fédéral du développement territorial.
Lausanne, le 22 novembre 2002
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le président: Le greffier:

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se:
^a	la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e
^b	non vi si oppongono interessi preponderanti.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 34 Diritto federale - 1 I rimedi giuridici proponibili dinanzi alle autorità federali sono retti dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.
¹	I rimedi giuridici proponibili dinanzi alle autorità federali sono retti dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.
²	I Cantoni e i Comuni sono legittimati a ricorrere contro le decisioni cantonali di ultima istanza concernenti:
^a	le indennità per restrizioni della proprietà (art. 5);
^b	la conformità alla destinazione della zona di edifici o impianti fuori della zona edificabile;
^c	le autorizzazioni ai sensi degli articoli 24-24d81 e 37a.82
³	L'Ufficio federale dell'agricoltura è legittimato a ricorrere contro le decisioni riguardanti progetti che richiedono superfici per l'avvicendamento delle colture.83

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 34 Diritto federale - 1 I rimedi giuridici proponibili dinanzi alle autorità federali sono retti dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.
¹	I rimedi giuridici proponibili dinanzi alle autorità federali sono retti dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.
²	I Cantoni e i Comuni sono legittimati a ricorrere contro le decisioni cantonali di ultima istanza concernenti:
^a	le indennità per restrizioni della proprietà (art. 5);
^b	la conformità alla destinazione della zona di edifici o impianti fuori della zona edificabile;
^c	le autorizzazioni ai sensi degli articoli 24-24d81 e 37a.82
³	L'Ufficio federale dell'agricoltura è legittimato a ricorrere contro le decisioni riguardanti progetti che richiedono superfici per l'avvicendamento delle colture.83

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 5 Compensazione e indennizzo - 1 Il diritto cantonale prevede un'adeguata compensazione di vantaggi o svantaggi rilevanti, derivanti da pianificazioni secondo la presente legge.
¹	Il diritto cantonale prevede un'adeguata compensazione di vantaggi o svantaggi rilevanti, derivanti da pianificazioni secondo la presente legge.
^1bis	I vantaggi derivanti da pianificazioni sono compensati con un'aliquota del 20 per cento almeno. La compensazione diventa esigibile se il fondo è edificato o alienato. Il diritto cantonale imposta la compensazione in modo da compensare quantomeno il plusvalore derivante dall'assegnazione durevole del terreno a una zona edificabile.13
^1ter	Il prodotto è utilizzato per misure di cui al capoverso 2 o per altre misure pianificatorie di cui all'articolo 3 in particolare ai capoversi 2 lettera a e 3 lettera abis.14
^1quater	Per il calcolo della tassa, dal vantaggio derivante da pianificazioni in occasione di un azzonamento è dedotto l'importo che è utilizzato entro un congruo termine per l'acquisto di un edificio agricolo sostitutivo per la gestione in proprio.15
^1quinquies	Il diritto cantonale può rinunciare alla riscossione della tassa se:
^a	la tassa è dovuta da un ente pubblico; o
^b	il prodotto della tassa prevedibile è insufficiente rispetto alle spese di riscossione.16
^1sexies	In caso di imposta sugli utili da sostanza immobiliare, la tassa pagata è dedotta dall'utile quale parte delle spese.17
²	Per le restrizioni della proprietà equivalenti a espropriazione, derivanti da pianificazioni secondo la presente legge, è dovuta piena indennità.
³	I Cantoni possono prescrivere che il pagamento di indennità per restrizioni della proprietà sia menzionato nel registro fondiario.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se:
^a	la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e
^b	non vi si oppongono interessi preponderanti.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 22 Autorizzazione edilizia - 1 Edifici o impianti possono essere costruiti o trasformati solo con l'autorizzazione dell'autorità.
¹	Edifici o impianti possono essere costruiti o trasformati solo con l'autorizzazione dell'autorità.
²	L'autorizzazione è rilasciata solo se:
^a	gli edifici o gli impianti sono conformi alla funzione prevista per la zona d'utilizzazione; e
^b	il fondo è urbanizzato.
³	Sono riservate le altre condizioni previste dal diritto federale e cantonale.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 16 Zone agricole - 1 Le zone agricole servono a garantire a lungo termine la base dell'approvvigionamento alimentare, a salvaguardare il paesaggio e lo spazio per lo svago o ad assicurare la compensazione ecologica; devono essere tenute per quanto possibile libere da costruzioni, in sintonia con le loro differenti funzioni e comprendono:
¹	Le zone agricole servono a garantire a lungo termine la base dell'approvvigionamento alimentare, a salvaguardare il paesaggio e lo spazio per lo svago o ad assicurare la compensazione ecologica; devono essere tenute per quanto possibile libere da costruzioni, in sintonia con le loro differenti funzioni e comprendono:
^a	i terreni idonei alla coltivazione agricola o all'orticoltura produttiva necessari all'adempimento dei vari compiti dell'agricoltura;
^b	i terreni che, nell'interesse generale, devono essere coltivati dall'agricoltura.
²	Per quanto possibile, devono essere delimitate ampie superfici contigue.
³	Nelle loro pianificazioni, i Cantoni tengono conto in maniera adeguata delle diverse funzioni della zona agricola.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 16^a Edifici e impianti conformi alla zona agricola - 1 Sono conformi alla zona agricola gli edifici e gli impianti che sono necessari alla coltivazione agricola o all'orticoltura. È fatta salva una descrizione più restrittiva della conformità alla zona ai sensi dell'articolo 16 capoverso 3.
¹	Sono conformi alla zona agricola gli edifici e gli impianti che sono necessari alla coltivazione agricola o all'orticoltura. È fatta salva una descrizione più restrittiva della conformità alla zona ai sensi dell'articolo 16 capoverso 3.
^1bis	Edifici e impianti necessari alla produzione di energia a partire dalla biomassa, o necessari per impianti di compostaggio loro connessi, possono essere ammessi in un'azienda agricola in quanto conformi alla zona se la biomassa trattata è in stretto rapporto con l'agricoltura, nonché con l'azienda medesima. Le autorizzazioni sono vincolate alla condizione che tali edifici e impianti possano essere usati soltanto per lo scopo autorizzato. Il Consiglio federale disciplina i dettagli.38
²	Edifici e impianti che servono all'ampliamento interno di un'azienda agricola od orticola produttiva sono conformi alla zona. Il Consiglio federale disciplina i dettagli.39
³	Edifici e impianti che vanno al di là di un ampliamento interno dell'azienda possono essere ammessi in quanto conformi alla zona se sono situati in un territorio che il Cantone ha destinato a tal fine nella zona agricola mediante una procedura di pianificazione.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 16^b - 1 Edifici e impianti che non sono più utilizzati in conformità alla zona di destinazione e non possono essere destinati ad altro uso secondo gli articoli 24-24e non possono più essere utilizzati.44 Il divieto d'utilizzazione decade non appena essi possono essere utilizzati in modo conforme alla zona.
¹	Edifici e impianti che non sono più utilizzati in conformità alla zona di destinazione e non possono essere destinati ad altro uso secondo gli articoli 24-24e non possono più essere utilizzati.44 Il divieto d'utilizzazione decade non appena essi possono essere utilizzati in modo conforme alla zona.
²	Se l'autorizzazione è stata limitata nel tempo o vincolata a una condizione risolutiva, al decadere dell'autorizzazione gli edifici e gli impianti devono essere demoliti e deve essere ripristinato lo stato anteriore.45

SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 34 cpv. 1-3 LPT)
¹	Sono conformi alla zona agricola gli edifici e gli impianti se sono necessari alla coltivazione dipendente dal suolo o all'ampliamento interno oppure - nei territori giusta l'articolo 16a capoverso 3 LPT - a una coltivazione che va al di là di un ampliamento interno, e se sono utilizzati per:
^a	la produzione di derrate che si prestano alla consumazione o alla trasformazione derivanti dalla coltivazione vegetale e dalla tenuta di animali da reddito;
^b	la coltivazione di superfici vicine allo stato naturale.
²	Sono inoltre conformi alla zona agricola gli edifici e gli impianti destinati alla preparazione, all'immagazzinamento o alla vendita di prodotti agricoli o orticoli se:
^a	i prodotti sono coltivati nella regione e oltre la metà nell'azienda d'ubicazione o nelle aziende riunite in una comunità di produzione;
^b	la preparazione, l'immagazzinamento o la vendita non sono di carattere industriale-commerciale; e
^c	il carattere agricolo o orticolo dell'azienda d'ubicazione resta immutato.
³	Sono infine conformi alla zona agricola gli edifici destinati al fabbisogno abitativo indispensabile per la gestione della relativa azienda agricola compreso quello della generazione che si ritira dalla vita attiva.
⁴	L'autorizzazione va rilasciata soltanto se:
^a	l'edificio o l'impianto è necessario per l'utilizzazione in questione;
^b	all'edificio o all'impianto non si oppongono interessi preponderanti nell'ubicazione prevista; e
^c	l'esistenza dell'impresa è prevedibile a lungo termine.
⁵	Gli edifici e gli impianti per l'agricoltura esercitata a titolo ricreativo non sono considerati conformi alla zona agricola.

SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 52 Disposizioni transitorie
¹	Le procedure pendenti al momento dell'entrata in vigore della presente ordinanza e della modifica della LPT del 20 marzo 199881 sono giudicate secondo il nuovo diritto.
²	Procedure ricorsuali pendenti sono portate a termine secondo il diritto vigente nella misura in cui il nuovo diritto non sia più favorevole al richiedente.

SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 36 Ampliamenti interni nell'ambito della tenuta di animali
¹	È considerata ampliamento interno (art. 16a cpv. 2 LPT) la costruzione di edifici e impianti per la tenuta di animali non dipendente dal suolo se:39
^a	il contributo di copertura della produzione non dipendente dal suolo è inferiore a quello della produzione dipendente dal suolo;
^b	il potenziale di sostanza secca derivante dalla coltivazione vegetale corrisponde a una quota di almeno 70 per cento del fabbisogno di sostanza secca dell'effettivo di animali.
²	La comparazione secondo il contributo di copertura e quella secondo la sostanza secca vanno effettuate in base a valori standard. Ove valori standard non fossero disponibili, occorre utilizzare dati per il calcolo comparabili.
³	Se il criterio che si fonda sul contributo di copertura sfocia in un potenziale d'ampliamento interno più alto rispetto al criterio che si fonda sulla sostanza secca, va coperto in ogni caso almeno il 50 per cento del fabbisogno di sostanza secca dell'effettivo di animali.

SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 37 Ampliamenti interni nell'ambito dell'orticoltura e del giardinaggio produttivo
¹	È considerata ampliamento interno (art. 16a cpv. 2 LPT) la costruzione di edifici e impianti per l'orticoltura e il giardinaggio non dipendenti dal suolo, se la superficie coltivata in modo indipendente dal suolo non supera il 35 per cento della superficie coltivata destinata all'orticoltura e al giardinaggio dell'azienda e non è superiore a 5000 m2.40
²	La produzione è considerata non dipendente dal suolo se non sussiste una relazione sufficientemente stretta con il suolo naturale.