Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B_591/2013

Arrêt du 22 octobre 2014

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Mathys, Président,
Jacquemoud-Rossari, Denys, Oberholzer et Rüedi.
Greffière: Mme Kistler Vianin.

Participants à la procédure
B.X.________,
représentée par Me Robert Assael, avocat,
recourante,

contre

1. Procureur général du canton de Genève,
2. C.________,
représentée par Me Lorella Bertani, avocate,
3. D.________,
représentée par Me Alain De Mitri, avocat,
4. Les hoirs de feu E.________, à savoir son épouse C.________ et sa fille D.________, représentés par Me Lorella Bertani et Me Alain De Mitri,
avocats,
intimés.

Objet
Instigation à assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence,

recours contre l'arrêt du 8 février 2013 de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Faits:

A.
Par jugement du 1er juin 2012, le Tribunal criminel du canton de Genève a reconnu B.X.________ coupable d'instigation à l'assassinat de F.________ et l'a condamnée à une peine privative de liberté de 11 ans, sous déduction de la détention préventive subie avant jugement. Sur le plan civil, elle a été condamnée à payer, conjointement et solidairement avec les autres condamnés, au père et à la mère de la victime, la somme de 40'000 fr. à chacun, plus intérêts à 5 % l'an dès le 26 novembre 2008, et, à la soeur de la victime, la somme de 20'000 fr., plus intérêts à 5 % dès le 26 novembre 2008, à titre de réparation du tort moral, ainsi que différents autres montants au titre de dommages-intérêts aux parents de la victime.

Le tueur à gages, Z.________, a été condamné pour assassinat à une peine privative de liberté de 16 ans.

A.X.________, la fille de B.X.________, a été condamnée pour instigation à assassinat à une peine privative de liberté de 16 ans.

Enfin, l'intermédiaire, Y.________, également reconnu coupable d'instigation à assassinat, s'est vu infliger une peine de 11 ans de privation de liberté.

B.
Par arrêt du 8 février 2013, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a rejeté l'appel formé par B.X.________ et confirmé le jugement de première instance.

Les appels du Ministère public genevois et des autres protagonistes ont été également rejetés, mis à part celui de l'intermédiaire Y.________ qui a vu sa peine réduite d'un an (dix ans de privation de liberté) à cause de ses capacités de compréhension un peu limitées.

En substance, la condamnation de B.X.________ repose sur les faits suivants:

B.a. A.X.________, la fille de B.X.________, et F.________ se sont rencontrés en janvier 2003. Dès le départ, cette relation a été émaillée de nombreuses ruptures, disputes et retrouvailles, cela de façon cyclique. Il y avait un amour réel et profond des deux côtés, avec des aspects très excessifs et des rejets ponctuels, les deux faisant également preuve de jalousie l'un envers l'autre. B.X.________ et F.________ n'ont entretenu que très peu de contacts, ne s'appréciant guère.
Vers la fin du premier semestre 2005, A.X.________ est retournée vivre avec F.________, pendant plusieurs années. A.X.________ et F.________ se sont mariés le 1er novembre 2005 à Las Vegas. Ils n'ont entrepris aucune démarche en Suisse pour faire reconnaître leur mariage, de sorte qu'ils pensaient ne pas être engagés en ce sens. B.X.________ a rompu complètement les relations avec sa fille, en raison du choix opéré par celle-ci de privilégier sa relation avec F.________.

Dès début 2008, des difficultés rencontrées au sein du couple ont conduit A.X.________ et F.________ à décider de se séparer. Pour des motifs économiques, A.X.________ n'a pas pu se constituer un domicile séparé et, dans l'attente de trouver un logement, elle a été vivre temporairement à G.________ dans l'appartement du chemin H.________ où F.________ s'était installé. Finalement, le 13 août 2008, A.X.________ est retournée vivre chez sa mère. Par la suite, A.X.________ et F.________ n'ont plus eu de contact pendant un mois. Le 12 septembre 2008, F.________ a essayé de joindre A.X.________ sans résultat. Les jours suivants, des contacts téléphoniques sont intervenus fréquemment entre F.________ et A.X.________, à l'initiative des deux. Ils se sont également revus à plusieurs reprises pendant cette période et jusqu'en novembre 2008. Ils ont entretenu des relations sexuelles à au moins une reprise. Le 16 octobre 2008, l'avocat de F.________ a écrit à A.X.________ pour lui demander la restitution de plusieurs objets, dont, notamment, la statuette emportée par A.X.________ et une tasse et sous-tasse précolombiennes. A la même période, A.X.________ et F.________ ont abordé la question des modalités de leur divorce. F.________ était
cependant ambivalent s'agissant de l'avenir de sa relation avec A.X.________, ce dont il lui a fait part. Il a appris de A.X.________ qu'elle fréquentait un autre homme, annonce à laquelle il a réagi avec énervement.

B.b. Vers la fin octobre 2008, A.X.________ a rencontré Y.________, à T.________, rencontre à laquelle a également participé B.X.________. Auparavant, elle s'était ouverte auprès de tiers, dont Y.________, qu'elle avait des problèmes avec F.________, qu'elle avait présenté comme menaçant. Ces propos avaient également été relayés auprès de Y.________ par B.X.________. Dans ce contexte, Y.________ a proposé une rencontre avec Z.________ qu'il connaissait du monde hippique. Le 1er novembre 2008, les quatre protagonistes se sont retrouvés à U.________ où, après salutations, Z.________ s'est éloigné pour discuter avec A.X.________, notamment de la rémunération pour tuer F.________. B.X.________ n'a pas participé à la discussion; elle a toutefois reçu un compte rendu de celle-ci sur le chemin du retour.

Par la suite, Z.________ et A.X.________ ont eu différents contacts pour parler, d'une part, de la remise du montant convenu, en deux fois et, d'autre part, de l'avancement du projet. Le 10 novembre 2008, B.X.________ a remis à sa fille la somme de 25'000 fr. correspondant à la deuxième moitié de la rémunération du tueur à gages. A.X.________ ne s'est tournée vers sa mère qu'après avoir vainement tenté d'obtenir ailleurs les fonds nécessaires. Le 24 novembre 2008, A.X.________ et Z.________ se sont rencontrés à I.________ et, à cette occasion, A.X.________ a dessiné un plan de l'appartement de F.________ après que Z.________ lui eut indiqué qu'il n'était pas possible d'agir à l'extérieur mais que cela devait être fait dans l'appartement.

A.X.________ a maintenu volontairement et régulièrement le contact avec F.________ depuis la mi-septembre 2008 et jusqu'au 17 novembre 2008.

B.c. Dans la nuit du 25 au 26 novembre 2008, Z.________ a tué F.________ dans son appartement par deux coups de feu dans la tête, tirés à bout portant ou à courte distance, durant son sommeil.

B.d. Juste après le décès de F.________, A.X.________ a immédiatement pris des mesures pour faire reconnaître son mariage avec ce dernier. Elle a également pris des contacts auprès de diverses administrations en se présentant comme sa veuve. Elle s'est manifestée pour récupérer la qualité de membre du spa de l'établissement J.________, elle a approché la société K.________ pour récupérer une avance de 8'000 fr. faite en vue de l'achat d'un véhicule et a téléphoné à une boutique pour récupérer un éventuel achat de F.________. Elle a également demandé le bénéfice d'inventaire de la succession de F.________, s'est manifestée envers la gérante de la société L.________ pour discuter de la propriété des actions de la société et des revenus générés par celle-ci, de même qu'auprès des employés de la société M.________ pour leur demander de surveiller les agissements du père de F.________ en regard du patrimoine de cette société. Elle a pris des renseignements à la fin de l'année 2008 auprès de la caisse AVS et une caisse LPP pour s'enquérir des montants de la rente de veuve.

Le 5 mars 2009, A.X.________ s'est rendue chez N.________, en compagnie de sa mère et de Y.________, à l'invite de celui-ci, et elle a demandé à N.________ de lui établir une fausse quittance d'un montant de 25'000 fr. pour l'achat du cheval O.________ aux fins de dissimuler une sortie d'argent opérée en faveur de Z.________.

B.e. Interpellée le 12 mars 2009, A.X.________ a reconnu avoir mandaté Z.________ pour tuer F.________ contre la somme de 50'000 fr.

C.
Contre ce dernier arrêt, B.X.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Elle conclut, principalement, à ce qu'elle soit déclarée coupable de complicité de meurtre (art. 25
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 25 5. Teilnahme. / Gehilfenschaft - Gehilfenschaft Wer zu einem Verbrechen oder Vergehen vorsätzlich Hilfe leistet, wird milder bestraft.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 25 5. Teilnahme. / Gehilfenschaft - Gehilfenschaft Wer zu einem Verbrechen oder Vergehen vorsätzlich Hilfe leistet, wird milder bestraft.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 25 5. Teilnahme. / Gehilfenschaft - Gehilfenschaft Wer zu einem Verbrechen oder Vergehen vorsätzlich Hilfe leistet, wird milder bestraft.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 25 5. Teilnahme. / Gehilfenschaft - Gehilfenschaft Wer zu einem Verbrechen oder Vergehen vorsätzlich Hilfe leistet, wird milder bestraft.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 25 5. Teilnahme. / Gehilfenschaft - Gehilfenschaft Wer zu einem Verbrechen oder Vergehen vorsätzlich Hilfe leistet, wird milder bestraft.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 25 5. Teilnahme. / Gehilfenschaft - Gehilfenschaft Wer zu einem Verbrechen oder Vergehen vorsätzlich Hilfe leistet, wird milder bestraft.
en relation avec l'art. 111
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 111 1. Tötung. / Vorsätzliche Tötung - 1. Tötung. Vorsätzliche Tötung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 111 1. Tötung. / Vorsätzliche Tötung - 1. Tötung. Vorsätzliche Tötung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 111 1. Tötung. / Vorsätzliche Tötung - 1. Tötung. Vorsätzliche Tötung
CP) et condamnée à une peine compatible avec l'octroi du sursis partiel; subsidiairement, elle conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision.

Invités à se déterminer, les intimés, ainsi que le Procureur général du canton de Genève ont déposé des observations. La recourante y a répondu; ses déterminations ont été transmises aux intimés.

Les autres protagonistes, à savoir A.X.________, Z.________ et Y.________ ont également déposé un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral.

Considérant en droit:

1.
La recourante se plaint de la violation du principe de l'accusation.

1.1. Ce principe est posé à l'art. 9
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 9 Anklagegrundsatz
1    Eine Straftat kann nur gerichtlich beurteilt werden, wenn die Staatsanwaltschaft gegen eine bestimmte Person wegen eines genau umschriebenen Sachverhalts beim zuständigen Gericht Anklage erhoben hat.
2    Das Strafbefehls- und das Übertretungsstrafverfahren bleiben vorbehalten.
CPP. Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21; 120 IV 348 consid. 2b p. 353). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation, mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 350 Bindung an die Anklage; Grundlage des Urteils
1    Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden.
2    Es berücksichtigt die im Vorverfahren und im Hauptverfahren erhobenen Beweise.
CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 344 Abweichende rechtliche Würdigung - Will das Gericht den Sachverhalt rechtlich anders würdigen als die Staatsanwaltschaft in der Anklageschrift, so eröffnet es dies den anwesenden Parteien und gibt ihnen Gelegenheit zur Stellungnahme.
CPP). Le principe de l'accusation découle également de l'art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
Cst. (droit d'être entendu), de l'art. 32 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 32 Strafverfahren
1    Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
2    Jede angeklagte Person hat Anspruch darauf, möglichst rasch und umfassend über die gegen sie erhobenen Beschuldigungen unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, die ihr zustehenden Verteidigungsrechte geltend zu machen.
3    Jede verurteilte Person hat das Recht, das Urteil von einem höheren Gericht überprüfen zu lassen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen das Bundesgericht als einzige Instanz urteilt.
Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et de l'art. 6 par. 3 let. a CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation).

Les art. 324 ss
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 324 Grundsätze
1    Die Staatsanwaltschaft erhebt beim zuständigen Gericht Anklage, wenn sie aufgrund der Untersuchung die Verdachtsgründe als hinreichend erachtet und keinen Strafbefehl erlassen kann.
2    Die Anklageerhebung ist nicht anfechtbar.
CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l'acte d'accusation. Selon l'art. 325
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 325 Inhalt der Anklageschrift
1    Die Anklageschrift bezeichnet:
a  den Ort und das Datum;
b  die anklageerhebende Staatsanwaltschaft;
c  das Gericht, an welches sich die Anklage richtet;
d  die beschuldigte Person und ihre Verteidigung;
e  die geschädigte Person;
f  möglichst kurz, aber genau: die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung;
g  die nach Auffassung der Staatsanwaltschaft erfüllten Straftatbestände unter Angabe der anwendbaren Gesetzesbestimmungen.
2    Die Staatsanwaltschaft kann eine Alternativanklage oder für den Fall der Verwerfung ihrer Hauptanklage eine Eventualanklage erheben.
CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f) ; les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public (let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée à l'accusé (arrêt 6B_675/2013 du 9 janvier 2014 consid. 6.1).

1.2. L'acte d'accusation du 11 octobre 2011 reproche à la recourante les faits suivants:

" d'avoir, le 1er novembre 2008, à U.________, en compagnie de sa fille A.X.________, discuté avec Y.________ de leur intention de se débarrasser de F.________ et, après que Y.________ eut contacté Z.________ en lui demandant de les rejoindre à leur table, participé à la rencontre avec lui lors de laquelle il a été convenu qu'il tuerait F.________ en échange d'une rémunération de CHF 50'000,
d'avoir, le 10 novembre 2008, retiré de son compte bancaire la somme de CHF 25'000 qu'elle a remise à sa fille pour rémunérer Z.________, lequel devait ensuite en contrepartie tuer F.________,
ainsi que d'avoir appelé Y.________ à plusieurs reprises pour discuter de l'avancement du projet, notamment à une reprise pour se plaindre du fait que Z.________ avait touché les CHF 50'000 promis et n'avait rien fait à F.________ " (arrêt attaqué p. 6).

1.3. Dans son argumentation, la recourante fait valoir que les faits retenus dans l'acte d'accusation ne permettent pas de la condamner pour instigation à assassinat. En revanche, elle ne prétend pas que la cour cantonale a retenu à son encontre d'autres faits que ceux qui sont résumés dans l'acte d'accusation. Elle ne soutient pas non plus qu'elle s'est écartée de la qualification juridique retenue par l'acte d'accusation. Or, l'art. 350
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 350 Bindung an die Anklage; Grundlage des Urteils
1    Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden.
2    Es berücksichtigt die im Vorverfahren und im Hauptverfahren erhobenen Beweise.
CPP interdit uniquement à la cour cantonale de s'écarter de la description des faits figurant dans l'acte d'accusation et d'en modifier la qualification juridique sans en informer les parties. Savoir si les faits décrits dans l'acte d'accusation permettent de retenir une instigation à assassinat est une autre question qui sera examinée au considérant 5. Le grief tiré de la violation du principe de l'accusation doit donc être rejeté.

La recourante se plaint aussi d'une violation de droit d'être entendue sous l'angle d'un défaut de motivation. Le droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
Cst. implique l'obligation pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445; 130 II 530 consid. 4.3 p. 540). En l'espèce, la cour cantonale a exposé que les faits figurant dans l'acte d'accusation étaient suffisamment précis et compréhensibles (arrêt attaqué p. 74). Cette motivation est suffisante. Le grief soulevé par la recourante est par conséquent infondé.

2.
La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir refusé qu'elle verse à la procédure une lettre qu'elle avait écrite à son frère et qu'elle avait retrouvée postérieurement au jugement de première instance.

2.1. Selon l'art. 389 al. 3
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 389 Beweisergänzungen
1    Das Rechtsmittelverfahren beruht auf den Beweisen, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind.
2    Beweisabnahmen des erstinstanzlichen Gerichts werden nur wiederholt, wenn:
a  Beweisvorschriften verletzt worden sind;
b  die Beweiserhebungen unvollständig waren;
c  die Akten über die Beweiserhebungen unzuverlässig erscheinen.
3    Die Rechtsmittelinstanz erhebt von Amtes wegen oder auf Antrag einer Partei die erforderlichen zusätzlichen Beweise.
CPP, la juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours. Tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
Cst., le droit d'être entendu comprend celui de produire ou de faire administrer des preuves, mais à condition qu'elles soient pertinentes (ATF 135 I 187 consid. 2.2 p. 190; 135 II 286 consid. 5.1 p. 293). L'art. 399 al. 3 let. c
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 399 Anmeldung der Berufung und Berufungserklärung
1    Die Berufung ist dem erstinstanzlichen Gericht innert 10 Tagen seit Eröffnung des Urteils schriftlich oder mündlich zu Protokoll anzumelden.
2    Das erstinstanzliche Gericht übermittelt die Anmeldung nach Ausfertigung des begründeten Urteils zusammen mit den Akten dem Berufungsgericht.
3    Die Partei, die Berufung angemeldet hat, reicht dem Berufungsgericht innert 20 Tagen seit der Zustellung des begründeten Urteils eine schriftliche Berufungserklärung ein. Sie hat darin anzugeben:
a  ob sie das Urteil vollumfänglich oder nur in Teilen anficht;
b  welche Abänderungen des erstinstanzlichen Urteils sie verlangt; und
c  welche Beweisanträge sie stellt.
4    Wer nur Teile des Urteils anficht, hat in der Berufungserklärung verbindlich anzugeben, auf welche der folgenden Teile sich die Berufung beschränkt:
a  den Schuldpunkt, allenfalls bezogen auf einzelne Handlungen;
b  die Bemessung der Strafe;
c  die Anordnung von Massnahmen;
d  den Zivilanspruch oder einzelne Zivilansprüche;
e  die Nebenfolgen des Urteils;
f  die Kosten-, Entschädigungs- und Genugtuungsfolgen;
g  die nachträglichen richterlichen Entscheidungen.
CPP prévoit que l'appelant doit indiquer dans sa déclaration d'appel les éventuelles réquisitions de preuve. Cela n'exclut toutefois pas qu'il en présente d'autres pendant la phase des débats, postérieurement à la déclaration d'appel (Laurent Moreillon/Aude Parein-Reymond, Petit commentaire du Code de procédure pénale, 2013, n° 29 ad art. 399
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 399 Anmeldung der Berufung und Berufungserklärung
1    Die Berufung ist dem erstinstanzlichen Gericht innert 10 Tagen seit Eröffnung des Urteils schriftlich oder mündlich zu Protokoll anzumelden.
2    Das erstinstanzliche Gericht übermittelt die Anmeldung nach Ausfertigung des begründeten Urteils zusammen mit den Akten dem Berufungsgericht.
3    Die Partei, die Berufung angemeldet hat, reicht dem Berufungsgericht innert 20 Tagen seit der Zustellung des begründeten Urteils eine schriftliche Berufungserklärung ein. Sie hat darin anzugeben:
a  ob sie das Urteil vollumfänglich oder nur in Teilen anficht;
b  welche Abänderungen des erstinstanzlichen Urteils sie verlangt; und
c  welche Beweisanträge sie stellt.
4    Wer nur Teile des Urteils anficht, hat in der Berufungserklärung verbindlich anzugeben, auf welche der folgenden Teile sich die Berufung beschränkt:
a  den Schuldpunkt, allenfalls bezogen auf einzelne Handlungen;
b  die Bemessung der Strafe;
c  die Anordnung von Massnahmen;
d  den Zivilanspruch oder einzelne Zivilansprüche;
e  die Nebenfolgen des Urteils;
f  die Kosten-, Entschädigungs- und Genugtuungsfolgen;
g  die nachträglichen richterlichen Entscheidungen.
CPP).

2.2. La recourante explique que cette pièce porte sur un fait pertinent, à savoir l'existence d'un profond différend successoral entre elle-même et son frère, ce qui permettrait d'expliquer pourquoi, à un moment donné, elle n'a pas eu le courage, pour protéger sa fille, de demander de l'aide à son frère. La cour cantonale ne semble pas exclure un tel litige, mais considère que, dans tous les cas, celui-ci n'était pas si sérieux que la recourante n'aurait pas pu se tourner vers son frère dans une situation exceptionnelle de grande détresse; elle relève à cet égard que la recourante a su demander de l'aide à son frère lors de l'arrestation de sa fille (cf. arrêt attaqué p. 75). Dans cette mesure, la cour de céans ne voit pas en quoi la lettre litigieuse pouvait influer sur l'issue du litige. Non pertinent, le grief doit dès lors être écarté.

3.
La recourante conteste sa condamnation pour assassinat (art. 112
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 112 1. Tötung. / Mord - Mord Handelt der Täter besonders skrupellos, sind namentlich sein Beweggrund, der Zweck der Tat oder die Art der Ausführung besonders verwerflich, so ist die Strafe lebenslängliche Freiheitsstrafe oder Freiheitsstrafe nicht unter zehn Jahren. 2
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 112 1. Tötung. / Mord - Mord Handelt der Täter besonders skrupellos, sind namentlich sein Beweggrund, der Zweck der Tat oder die Art der Ausführung besonders verwerflich, so ist die Strafe lebenslängliche Freiheitsstrafe oder Freiheitsstrafe nicht unter zehn Jahren. 2
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 112 1. Tötung. / Mord - Mord Handelt der Täter besonders skrupellos, sind namentlich sein Beweggrund, der Zweck der Tat oder die Art der Ausführung besonders verwerflich, so ist die Strafe lebenslängliche Freiheitsstrafe oder Freiheitsstrafe nicht unter zehn Jahren. 2
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
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CP). Elle soutient que la cour cantonale a établi, de manière manifestement inexacte, le mobile pour lequel elle a agi.

3.1. L'absence particulière de scrupules, respectivement un mobile odieux, sont autant d'éléments subjectifs qui relèvent de ce que l'auteur sait ou veut. Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève de la constatation des faits (cf. ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156). Or, le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden. 1
LTF). Il ne peut les revoir que si ceux-ci l'ont été de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts
1    Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
2    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden. 1
LTF), c'est-à-dire arbitraire (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356). On peut renvoyer, sur la notion d'arbitraire, aux principes maintes fois exposés par le Tribunal fédéral (voir par ex: ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379; 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560 ; 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arrêts cités). En bref, pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas que la décision attaquée apparaisse discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat.

3.2. La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir fait abstraction, de manière arbitraire, du comportement de la victime, avant tout durant la période antérieure à l'automne 2008, comportement qu'elle qualifie d'odieux.

La cour cantonale n'a pas méconnu la relation tumultueuse existant entre A.X.________ et la victime. Dans la partie fait de son arrêt, elle a fait référence à différents témoignages qui décrivent la relation de A.X.________ avec la victime sur toute sa durée et a mentionné les plaintes pénales déposées par la recourante et sa fille à l'encontre de la victime les 12 et 24 février 2005 (arrêt attaqué p. 37 et 38). Elle a notamment admis que F.________ a pu se montrer très excessif et envahissant, adoptant par moments des comportements inadéquats, voire pénalement relevants, tel le fait de s'introduire dans sa messagerie ou ses interventions auprès de l'employeur de sa compagne ou d'une amie de celle-ci (cf. notamment arrêt attaqué p. 71). C'est donc à tort que la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir méconnu le comportement de la victime, notamment durant la période antérieure à l'automne 2008.

3.3. La recourante fait grief à la cour cantonale d'avoir versé dans l'arbitraire, en retenant qu'elle n'avait pas ressenti un sentiment de peur. Elle explique qu'elle a eu une image faussée de la situation, à la suite des manipulations de sa fille et qu'elle aurait agi sous la pression de la peur (arrêt attaqué p. 74 et 75).
La cour cantonale a considéré que, bien que manipulée par sa fille, la recourante n'avait pas eu peur pour sa vie ou celle de sa fille. Pour nier ce sentiment de peur, les juges cantonaux se sont référés à différents témoins, qui n'avaient pas constaté que la recourante était particulièrement anxieuse ou perturbée. Ils ont également nié que la recourante ait souffert d'un trouble mental, notamment lié à une anxiété psychologique, lequel aurait pu expliquer un état de panique. Enfin, ils ont expliqué que si la recourante s'était réellement trouvée dans une situation de grande détresse, elle se serait tournée vers son frère, ancien chef de la police, comme elle l'a fait lors de l'arrestation de sa fille. Le raisonnement de la cour cantonale est convaincant et ne prête pas le flanc à la critique.

Il ressort des différents témoignages cités par la recourante que la situation était extrêmement pénible et que la victime a pu proférer certaines menaces (l'objet de celles-ci étant toutefois très imprécis). L'expert psychiatre, dont les constatations reposent essentiellement sur les déclarations de l'expertisée, décrit aussi une situation difficile; lorsqu'il fait référence à des menaces de mort que la victime aurait proférées, il utilise toutefois le conditionnel (" sa fille se serait ouverte à elle concernant des menaces que F.________ aurait proférées à son encontre ".... " l'expertisée dit avoir eu de plus en plus le sentiment qu'elle ou sa fille pourraient être tuées "). Par son argumentation, la recourante ne démontre donc pas qu'elle aurait eu peur pour sa vie ou celle de sa fille et que, partant, les conclusions de la cour cantonale seraient arbitraires.

Enfin, c'est en vain que la recourante tente d'établir que sa fille lui a caché la réalité et lui a présenté une image faussée de la situation. En effet, la cour cantonale a admis que A.X.________ a pu présenter à sa mère une vision quelque peu faussée de la réalité (arrêt attaqué p. 74). Ce fait n'est toutefois pas déterminant, dans la mesure où il a été établi que la recourante n'avait pas eu peur pour sa vie et son intégrité ni pour celles de sa fille; or, seule une telle peur pouvait constituer un mobile compréhensible, pouvant exclure la qualification d'assassinat (cf. consid. 4.2).

4.
La recourante soutient, en second lieu, que la cour cantonale a violé le droit fédéral en la condamnant pour assassinat (art. 112
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CP).

Selon l'art. 112
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CP, si le délinquant a tué avec une absence particulière de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d'agir est particulièrement odieux, il sera puni d'une peine privative de liberté à vie ou d'une peine privative de liberté de dix ans au moins.

4.1.

4.1.1. L'assassinat (art. 112
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CP) est une forme qualifiée d'homicide intentionnel qui se distingue du meurtre ordinaire (art. 111
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StGB Art. 111 1. Tötung. / Vorsätzliche Tötung - 1. Tötung. Vorsätzliche Tötung
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StGB Art. 111 1. Tötung. / Vorsätzliche Tötung - 1. Tötung. Vorsätzliche Tötung
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StGB Art. 111 1. Tötung. / Vorsätzliche Tötung - 1. Tötung. Vorsätzliche Tötung
CP) par le fait que l'auteur a tué avec une absence particulière de scrupules. Cela suppose une faute spécialement lourde et déduite exclusivement de la commission de l'acte.

Pour caractériser cette faute, l'art. 112
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CP évoque le cas où les mobiles, le but ou la façon d'agir de l'auteur sont particulièrement odieux, mais cet énoncé n'est pas exhaustif. Le mobile de l'auteur est particulièrement odieux parce qu'il est spécialement répréhensible, par exemple lorsque l'auteur tue pour obtenir une rémunération ou voler sa victime; le mobile est aussi particulièrement odieux lorsqu'il apparaît futile, l'auteur tuant pour se venger, sans motif sérieux, ou encore pour une broutille ( BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, volume I, 3ème éd., 2010, n. 8 ad art. 112
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CP). Le but - qui se recoupe en grande partie avec le mobile - est particulièrement odieux lorsque l'auteur agit pour éliminer un témoin gênant ou une personne qui l'entrave dans la commission d'une infraction ( CORBOZ, op. cit., n° 9 ss ad art. 112
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StGB Art. 112 1. Tötung. / Mord - Mord Handelt der Täter besonders skrupellos, sind namentlich sein Beweggrund, der Zweck der Tat oder die Art der Ausführung besonders verwerflich, so ist die Strafe lebenslängliche Freiheitsstrafe oder Freiheitsstrafe nicht unter zehn Jahren. 2
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CP). Quant à la façon d'agir, elle est particulièrement odieuse lorsqu'elle est barbare ou atroce ou lorsque l'auteur a exploité avec perfidie la confiance de la victime ( CORBOZ, op. cit., n° 13 ss ad art. 112
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CP).
L'énumération du texte légal n'est pas exhaustive; l'absence particulière de scrupules peut être admise lorsque d'autres éléments confèrent à l'acte une gravité spécifique (ATF 117 IV 369 consid. 19b p. 393). C'est ainsi que la réflexion et la planification de l'acte peuvent constituer des éléments susceptibles de conduire à retenir une absence particulière de scrupules ( GÜNTER STRATENWERTH/GUIDO JENNY/FELIX BOMMER, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I:, 7e éd., Berne 2010, n° 25 ad § 1). Par la froideur dans l'exécution et la maîtrise de soi, l'auteur manifeste le plus complet mépris de la vie d'autrui ( STRATENWERTH/JENNY/BOMMER, ibidem; MICHEL DUPUIS ET AL., Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., 2012, n° 25 ad art. 112
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CP). Enfin, le recours à un tueur à gages sera souvent le signe d'une planification froide de l'acte et constituera un indice de l'absence particulière de scrupules.

Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'un assassinat, il faut procéder à une appréciation d'ensemble des circonstances externes (comportement, manière d'agir de l'auteur) et internes de l'acte (mobile, but, etc.). Il y a assassinat lorsqu'il résulte de l'ensemble de ces circonstances que l'auteur a fait preuve du mépris le plus complet pour la vie d'autrui. Alors que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins compréhensibles, généralement dans une grave situation conflictuelle, l'assassin est une personne qui agit de sang-froid, sans scrupules, qui démontre un égoïsme primaire et odieux et qui, dans le but de poursuivre ses propres intérêts, ne tient aucun compte de la vie d'autrui. Chez l'assassin, l'égoïsme l'emporte en général sur toute autre considération. Il est souvent prêt, pour satisfaire des besoins égoïstes, à sacrifier un être humain dont il n'a pas eu à souffrir. La destruction de la vie d'autrui est toujours d'une gravité extrême. Pour retenir la qualification d'assassinat, il faut cependant que la faute de l'auteur, son caractère odieux, se distingue nettement de celle d'un meurtrier au sens de l'art. 111
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StGB Art. 111 1. Tötung. / Vorsätzliche Tötung - 1. Tötung. Vorsätzliche Tötung
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CP (ATF 127 IV 10 consid. 1a p. 13 s.).

4.1.2. L'absence particulière de scrupules au sens de l'art. 112
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CP constitue, par rapport à l'homicide, une circonstance personnelle qui aggrave la punissabilité (art. 27
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StGB Art. 27 5. Teilnahme. / Persönliche Verhältnisse - Persönliche Verhältnisse Besondere persönliche Verhältnisse, Eigenschaften und Umstände, welche die Strafbarkeit erhöhen, vermindern oder ausschliessen, werden bei dem Täter oder Teilnehmer berücksichtigt, bei dem sie vorliegen.
CP), de sorte qu'un participant accessoire ne peut être condamné pour assassinat que s'il réalise lui-même cette circonstance (ATF 120 IV 265 consid. 3a p. 275).

4.2. Mise au courant le 1er novembre 2008 du plan de sa fille, puis tenue informée de son avancement, la recourante a accepté d'y apporter son soutien, en remettant à sa fille, le 10 novembre 2008, la deuxième moitié de la rémunération du tueur à gages, qui a effectué son travail dans la nuit du 25 au 26 novembre 2008. Durant tout le mois de novembre qu'a duré l'organisation de l'assassinat, la recourante aurait pu se retirer de ce projet, mais elle n'a rien fait, trouvant dans la suppression de F.________ la solution à une situation déplaisante. La longue planification du meurtre qui a donné le temps à la recourante de réfléchir aux conséquences de son acte montre sa grande détermination. Le recours à un tueur à gages - plus particulièrement son soutien financier - confirme sa froideur et son absence de scrupules.

La recourante invoque avoir agi pour venir en aide à sa fille qui se trouvait prise dans une relation sentimentale destructrice. La relation entre A.X.________ et F.________ était tumultueuse, et le comportement de ce dernier critiquable à plusieurs égards. A.X.________ a certes manipulé sa mère, lui cachant certains éléments. Il a toutefois été admis que la victime n'avait jamais menacé sa compagne et que la recourante - même en partie manipulée par sa fille - n'avait jamais craint pour sa vie ou son intégrité ou pour celles de sa fille. Dans ces conditions, la situation conflictuelle existant entre A.X.________ et la victime, telle que perçue par la recourante, n'était pas grave au point que l'on puisse affirmer que la recourante a tué pour un motif compréhensible.

En conclusion, la longue planification de l'infraction, le recours à un tueur à gages et son soutien financier, ainsi que l'absence d'une situation conflictuelle grave sont autant d'éléments qui font apparaître l'acte de la recourante particulièrement répréhensible. C'est donc à juste titre que la cour cantonale a retenu l'assassinat (art. 112
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SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
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CP).

5.
La recourante soutient que la cour cantonale a retenu à tort qu'elle avait été co-instigatrice de l'assassinat.

5.1.

5.1.1. L'instigation est le fait de décider intentionnellement autrui à commettre une infraction intentionnelle. Si l'infraction a été commise, l'instigateur encourt la peine applicable à l'auteur de cette infraction (art. 24 al. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 24 5. Teilnahme. / Anstiftung - 5. Teilnahme. Anstiftung
1    Wer jemanden vorsätzlich zu dem von diesem verübten Verbrechen oder Vergehen bestimmt hat, wird nach der Strafandrohung, die auf den Täter Anwendung findet, bestraft.
2    Wer jemanden zu einem Verbrechen zu bestimmen versucht, wird wegen Versuchs dieses Verbrechens bestraft.
CP).

L'instigation suppose un rapport de causalité entre l'acte d'incitation de l'instigateur et la décision de l'instigué de commettre l'acte. L'instigateur doit exercer une influence psychique directe sur la formation de la volonté d'autrui. Il n'est pas nécessaire qu'il ait dû vaincre la résistance de l'instigué. La volonté d'agir peut être déterminée même chez celui qui est disposé à agir ou chez celui qui s'offre à accomplir un acte réprimé par le droit pénal et cela aussi longtemps que l'auteur ne s'est pas encore décidé à passer à l'action concrètement. L'instigation n'est en revanche plus possible si l'auteur de l'acte était déjà décidé à le commettre (ATF 128 IV 11 consid. 2a p. 14 s.; 127 IV 122 consid. 2b/aa p. 127 s. et la jurisprudence citée; cf. également ATF 124 IV 34 consid. 2c p. 37 s. et les références citées). Par ailleurs, celui qui se borne à créer une situation dans laquelle une autre personne pourrait éventuellement se décider à commettre une infraction n'est pas un instigateur. L'instigation implique bien plutôt une influence psychique ou intellectuelle directe sur la formation de la volonté d'autrui (ATF 128 IV 11 consid. 2a p. 15).

Pour qu'une instigation puisse être retenue, il faut qu'elle soit intentionnelle. L'intention doit se rapporter, d'une part, à la provocation de la décision de passer à l'acte et, d'autre part, à l'exécution de l'acte par l'instigué (ATF 127 IV 122 consid. 4a p. 130). Le dol éventuel suffit. Il faut que l'instigateur ait su et voulu ou, à tout le moins, envisagé et accepté que son intervention était de nature à décider l'instigué à commettre l'infraction (ATF 128 IV 11 consid. 2a p. 15).

5.1.2. Le complice est un participant secondaire qui prête assistance pour commettre un crime ou un délit (art. 25
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StGB Art. 25 5. Teilnahme. / Gehilfenschaft - Gehilfenschaft Wer zu einem Verbrechen oder Vergehen vorsätzlich Hilfe leistet, wird milder bestraft.
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StGB Art. 25 5. Teilnahme. / Gehilfenschaft - Gehilfenschaft Wer zu einem Verbrechen oder Vergehen vorsätzlich Hilfe leistet, wird milder bestraft.
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StGB Art. 25 5. Teilnahme. / Gehilfenschaft - Gehilfenschaft Wer zu einem Verbrechen oder Vergehen vorsätzlich Hilfe leistet, wird milder bestraft.
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StGB Art. 25 5. Teilnahme. / Gehilfenschaft - Gehilfenschaft Wer zu einem Verbrechen oder Vergehen vorsätzlich Hilfe leistet, wird milder bestraft.
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StGB Art. 25 5. Teilnahme. / Gehilfenschaft - Gehilfenschaft Wer zu einem Verbrechen oder Vergehen vorsätzlich Hilfe leistet, wird milder bestraft.
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StGB Art. 25 5. Teilnahme. / Gehilfenschaft - Gehilfenschaft Wer zu einem Verbrechen oder Vergehen vorsätzlich Hilfe leistet, wird milder bestraft.
CP). La complicité suppose que le participant apporte à l'auteur principal une contribution causale à la réalisation de l'infraction, de telle sorte que les événements ne se seraient pas déroulés de la même manière sans cette assistance. Il n'est pas nécessaire que celle-ci soit une condition sine qua non de la réalisation de l'infraction, il suffit qu'elle accroisse les chances de succès de l'acte principal (ATF 132 IV 49 consid. 1.1 p. 51 s.).

Subjectivement, il faut que le complice sache ou se rende compte qu'il apporte son concours à un acte délictueux déterminé et qu'il le veuille ou l'accepte. A cet égard, il suffit qu'il connaisse les principaux traits de l'activité délictueuse qu'aura l'auteur, lequel doit donc avoir pris la décision de l'acte. Le dol éventuel suffit (ATF 132 IV 49 consid. 1.1 p. 52).

L'assistance prêtée par le complice peut être matérielle, intellectuelle ou consister en une simple abstention (ATF 79 IV 146). La complicité par omission suppose toutefois une obligation juridique d'agir, autrement dit une position de garant (ATF 118 IV 309 consid. 1a et c p. 312 ss). La seule approbation de l'infraction commise par un tiers ne constitue pas un acte de complicité (ATF 113 IV 84 consid. 4 p. 87; DUPUIS ET AL., op. cit., n° 8 ad art. 25
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 25 5. Teilnahme. / Gehilfenschaft - Gehilfenschaft Wer zu einem Verbrechen oder Vergehen vorsätzlich Hilfe leistet, wird milder bestraft.
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StGB Art. 25 5. Teilnahme. / Gehilfenschaft - Gehilfenschaft Wer zu einem Verbrechen oder Vergehen vorsätzlich Hilfe leistet, wird milder bestraft.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 25 5. Teilnahme. / Gehilfenschaft - Gehilfenschaft Wer zu einem Verbrechen oder Vergehen vorsätzlich Hilfe leistet, wird milder bestraft.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 25 5. Teilnahme. / Gehilfenschaft - Gehilfenschaft Wer zu einem Verbrechen oder Vergehen vorsätzlich Hilfe leistet, wird milder bestraft.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 25 5. Teilnahme. / Gehilfenschaft - Gehilfenschaft Wer zu einem Verbrechen oder Vergehen vorsätzlich Hilfe leistet, wird milder bestraft.
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StGB Art. 25 5. Teilnahme. / Gehilfenschaft - Gehilfenschaft Wer zu einem Verbrechen oder Vergehen vorsätzlich Hilfe leistet, wird milder bestraft.
CP).

5.2. La cour cantonale a retenu la co-instigation sur la base des éléments suivants:

La recourante avait appris de sa fille que Y.________ avait proposé de la mettre en contact avec un tueur à gages, mais elle n'a pas participé à la discussion entre sa fille et celui-ci; elle en a eu ensuite le compte rendu. Par la suite, elle a été mise au courant de certains détails du projet.

Elle a remis à sa fille la somme de 25'000 fr. correspondant à la deuxième moitié de la rémunération du tueur, alors qu'elle était parfaitement consciente de cette destination.

Elle a pleinement adhéré à un projet qui constituait, selon elle, la seule issue. Elle n'a pas exigé fermement de sa fille qu'elle renonce au projet de tuer son mari, alors que son opinion de mère était d'un poids considérable et lui conférait donc une certaine maîtrise.

Après les faits, elle a continué de soutenir sa fille, notamment lors de l'épisode de la quittance destinée à couvrir l'un des deux retraits.

5.3. Les éléments retenus par la cour cantonale ne permettent pas de retenir que la recourante a participé à la prise de décision d'engager un tueur à gages pour éliminer F.________. La recourante a appris de sa fille que Y.________ lui avait proposé de lui présenter un tueur à gages pour éliminer F.________. Les contacts en vue du recrutement du tueur, la définition de sa tâche et la négociation des conditions de son engagement sont intervenues entre A.X.________ et le tueur à gages. Il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que la recourante a été en contact avec ce dernier. Le 1er novembre 2008, Y.________ a présenté Z.________ à la recourante et à A.X.________, mais, immédiatement après, cette dernière et Z.________ sont allés discuter à une autre table (cf. arrêt attaqué p. 73). La recourante n'a pas participé à la discussion, même si elle en a reçu un compte rendu sur le chemin du retour.

La seule action concrète reprochée à la recourante est la mise à disposition de sa fille des 25'000 fr., représentant la seconde moitié du prix réclamé par le tueur à gages. A.X.________ ne s'est tournée vers sa mère qu'après avoir vainement tenté d'obtenir ailleurs les fonds nécessaires, ce qui montre que celle-ci ne jouait pas un rôle primordial dans l'affaire. La remise d'une somme d'argent à l'exécutant pour passer à l'acte est un acte type de complicité ( BERNHARD STRÄULI, in Commentaire romand, Code pénal I, 2009, n° 39 ad art. 25
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 25 5. Teilnahme. / Gehilfenschaft - Gehilfenschaft Wer zu einem Verbrechen oder Vergehen vorsätzlich Hilfe leistet, wird milder bestraft.
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StGB Art. 25 5. Teilnahme. / Gehilfenschaft - Gehilfenschaft Wer zu einem Verbrechen oder Vergehen vorsätzlich Hilfe leistet, wird milder bestraft.
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StGB Art. 25 5. Teilnahme. / Gehilfenschaft - Gehilfenschaft Wer zu einem Verbrechen oder Vergehen vorsätzlich Hilfe leistet, wird milder bestraft.
CP). Cette contribution a certes été causale, mais cela n'implique pas - contrairement à ce que semble croire la cour cantonale - que la recourante revêtait un rôle d'instigatrice; la contribution du complice est en effet aussi causale (ATF 132 IV 49 consid. 1; DUPUIS ET AL., op. cit., n° 5 ad art. 25
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CP).

La cour cantonale a reproché à la recourante d'avoir soutenu sa fille par sa présence, en n'exigeant pas fermement d'elle qu'elle renonce à son projet, alors que son opinion de mère était d'un poids considérable. Une personne ne peut être condamnée pour instigation par omission pour avoir laissé un tiers réaliser les éléments d'une instigation que si elle avait l'obligation de surveiller le tiers en question; or, la recourante n'avait aucune obligation de surveiller sa fille majeure. La cour cantonale a également retenu à la charge de la recourante le fait qu'elle avait adhéré au projet criminel. Cette adhésion n'est toutefois d'aucun secours; en effet, le complice adhère aussi au projet criminel. Enfin, le reproche de ne pas s'être distancée du projet après son exécution ne peut fonder un acte d'instigation, qui doit être antérieur à la commission de l'acte délictueux.

En définitive, il n'est pas établi que la recourante a joué un rôle dans la prise de décision de tuer F.________ ou dans le recrutement du tueur à gages et la conclusion du " contrat ". Sa contribution s'est limitée à la remise des 25'000 fr. pour payer le tueur à gages. Sa participation, consistant essentiellement à remettre à sa fille une partie du prix convenu pour tuer son gendre, doit être qualifiée de complicité (art. 25
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StGB Art. 25 5. Teilnahme. / Gehilfenschaft - Gehilfenschaft Wer zu einem Verbrechen oder Vergehen vorsätzlich Hilfe leistet, wird milder bestraft.
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StGB Art. 25 5. Teilnahme. / Gehilfenschaft - Gehilfenschaft Wer zu einem Verbrechen oder Vergehen vorsätzlich Hilfe leistet, wird milder bestraft.
CP). Il n'y a pas lieu de déterminer si la recourante a agi en tant que complice de sa fille (complicité d'instigation; complicité indirecte) ou comme complice du tueur à gages (complicité de l'acte principal; complicité directe). En effet, la complicité d'instigation constitue également un acte d'assistance à l'acte principal, de sorte que, dans les deux cas, il y a complicité d'assassinat.

6.
La recourante reproche à la cour cantonale de ne pas avoir retenu la circonstance atténuante du repentir sincère.

6.1. L'art. 48
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 48 2. Strafmilderung. / Gründe - 2. Strafmilderung. Gründe
1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 48 2. Strafmilderung. / Gründe - 2. Strafmilderung. Gründe
1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
CP prévoit que le juge doit atténuer la peine lorsque l'une ou l'autre des circonstances évoquées dans cette disposition est réunie ( MARC PELLET, in Commentaire romand, Code pénal I, 2009, n° 5 ad art. 48
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StGB Art. 48 2. Strafmilderung. / Gründe - 2. Strafmilderung. Gründe
1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
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StGB Art. 48 2. Strafmilderung. / Gründe - 2. Strafmilderung. Gründe
1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
CP).

Parmi celles-ci, figure le repentir sincère (art. 48 let. d
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 48 2. Strafmilderung. / Gründe - 2. Strafmilderung. Gründe
1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 48 2. Strafmilderung. / Gründe - 2. Strafmilderung. Gründe
1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
CP). Le repentir sincère n'est réalisé que si l'auteur a adopté un comportement désintéressé et méritoire, qui constitue la preuve concrète d'un repentir sincère. L'auteur doit avoir agi de son propre mouvement dans un esprit de repentir, dont il doit avoir fait la preuve en tentant, au prix de sacrifices, de réparer le tort qu'il a causé. Celui qui ne consent à faire un effort particulier que sous la menace de la sanction à venir ne manifeste pas un repentir sincère, il s'inspire de considérations tactiques et ne mérite donc pas d'indulgence particulière (ATF 107 IV 98 consid. 1 p. 99; arrêt 6B_84/2012 du 6B_94/2012 du 5 juillet 2012 consid. 2.2).

6.2.

6.2.1. La cour cantonale a refusé à la recourante le bénéfice du repentir sincère pour trois raisons:

- bien que, parmi les accusés, celle-ci ait été le plus loin dans le processus de prise de conscience, celui-ci n'était pas achevé parce qu'elle minimisait son implication et le caractère odieux du crime;

- sa collaboration à la procédure n'a pas été exemplaire, puisqu'elle a beaucoup varié pour protéger sa fille et améliorer sa propre position,

- bien qu'ayant versé aux parties plaignantes des montants importants à valoir sur le préjudice, elle contestait sa condamnation solidaire aux côtés des autres prévenus (cf. arrêt attaqué, p. 78 consid. 4.2).

6.2.2. Certes, la recourante a exprimé des regrets et a versé d'ores et déjà 120'000 fr. (pièces 40 et 43 du bordereau de pièces complémentaires 31 janvier 2013, chambre d'appel), alors que le montant du tort moral global a été fixé à 100'000 fr. (arrêt attaqué p. 85); l'ensemble des montants dus aux parties plaignantes, y compris les honoraires d'avocat, s'élèvent toutefois à un montant bien supérieur. Au vu de l'ensemble du comportement de la recourante, ces regrets et ces versements ne constituent pas un comportement désintéressé et méritoire au point de permettre de retenir la circonstance atténuante du repentir sincère. En effet, la collaboration de la recourante à la procédure n'a été que médiocre, puisqu'elle a tenté de protéger sa fille et de minimiser sa participation, en reportant la faute sur la victime. En outre, elle a contesté sa condamnation solidaire, aux côtés des autres prévenus, à la réparation du tort moral et aux frais et dépens. Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en refusant l'application de l'art. 48 let. d
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 48 2. Strafmilderung. / Gründe - 2. Strafmilderung. Gründe
1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 48 2. Strafmilderung. / Gründe - 2. Strafmilderung. Gründe
1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
CP.

7.
Vu l'issue du recours, les griefs tirés d'une mauvaise application de l'art. 47
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 47 1. Grundsatz
1    Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
2    Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.
CP deviennent sans objet.

8.
Le recours doit être partiellement admis. L'arrêt attaqué doit être annulé sur la question de la qualification de la participation à l'assassinat et la cause doit être renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle rende une nouvelle décision dans le sens des considérants. Pour le surplus, le recours doit être rejeté.

Succombant sur plusieurs points, la recourante doit supporter des frais judiciaires réduits (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
LTF). Les intimées, qui ont été invitées à se déterminer et qui succombent partiellement, supporteront aussi des frais réduits (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
LTF); le canton de Genève n'a pas à en supporter (art. 66 al. 4
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
LTF). La recourante a droit à des dépens réduits, à la charge du canton de Genève (art. 68 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 68 Parteientschädigung
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
et 2
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 68 Parteientschädigung
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est partiellement admis, l'arrêt attaqué est annulé en ce qui concerne la qualification de la participation à l'assassinat et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Pour le surplus, le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge de la recourante à concurrence de 2'000 fr. et, à concurrence de 1'000 fr., à la charge des intimées, à savoir de C.________ et de D.________, à parts égales et solidairement entre elles.

3.
Une indemnité de 1'000 fr., à verser à la recourante à titre de dépens, est mise à la charge du canton de Genève.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 22 octobre 2014

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Mathys

La Greffière: Kistler Vianin
Information de décision   •   DEFRITEN
Décision : 6B_591/2013
Date : 22. Oktober 2014
Publié : 07. November 2014
Tribunal : Bundesgericht
Statut : Unpubliziert
Domaine : Straftaten
Regeste : Instigation à assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence


Répertoire des lois
CP: 24 
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 24 5. Participation / Instigation - 5. Participation Instigation
1    Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction.
2    Quiconque a tenté de décider autrui à commettre un crime encourt la peine prévue pour la tentative de cette infraction.
25 
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 25 5. Participation / Complicité - Complicité La peine est atténuée à l'égard de quiconque a intentionnellement prêté assistance à l'auteur pour commettre un crime ou un délit.
27 
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 27 5. Participation / Circonstances personnelles - Circonstances personnelles Les relations, qualités et circonstances personnelles particulières qui aggravent, diminuent ou excluent la punissabilité n'ont cet effet qu'à l'égard de l'auteur ou du participant qu'elles concernent.
47 
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 47 1. Principe
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
48 
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 48 2. Atténuation de la peine / Circonstances atténuantes - 2. Atténuation de la peine Circonstances atténuantes
1  en cédant à un mobile honorable;
2  dans une détresse profonde;
3  sous l'effet d'une menace grave;
4  sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
a  si l'auteur a agi:
b  si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
c  si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi;
d  si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui;
e  si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.
111 
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 111 1. Homicide / Meurtre - 1. Homicide Meurtre
112
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 112 1. Homicide / Assassinat - Assassinat Si le délinquant a tué avec une absence particulière de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d'agir est particulièrement odieux, il sera puni d'une peine privative de liberté à vie ou d'une peine privative de liberté de dix ans au moins. 2
CPP: 9 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
324 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 324 Principes
1    Le ministère public engage l'accusation devant le tribunal compétent lorsqu'il considère que les soupçons établis sur la base de l'instruction sont suffisants et qu'une ordonnance pénale ne peut être rendue.
2    L'acte d'accusation n'est pas sujet à recours.
325 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation
1    L'acte d'accusation désigne:
a  le lieu et la date de son établissement;
b  le ministère public qui en est l'auteur;
c  le tribunal auquel il s'adresse;
d  les noms du prévenu et de son défenseur;
e  le nom du lésé;
f  le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur;
g  les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public.
2    Le ministère public peut présenter un acte d'accusation alternatif ou, pour le cas où ses conclusions principales seraient rejetées, un acte d'accusation subsidiaire.
344 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 344 Appréciation juridique divergente - Lorsque le tribunal entend s'écarter de l'appréciation juridique que porte le ministère public sur l'état de fait dans l'acte d'accusation, il en informe les parties présentes et les invite à se prononcer.
350 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 350 Latitude dans l'appréciation de l'accusation; fondements du jugement
1    Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
2    Il prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats.
389 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 389 Compléments de preuves
1    La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
2    L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si:
a  les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes;
b  l'administration des preuves était incomplète;
c  les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables.
3    L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
399
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel
1    La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
2    Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel.
3    La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique:
a  si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties;
b  les modifications du jugement de première instance qu'elle demande;
c  ses réquisitions de preuves.
4    Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir:
a  la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes;
b  la quotité de la peine;
c  les mesures qui ont été ordonnées;
d  les prétentions civiles ou certaines d'entre elles;
e  les conséquences accessoires du jugement;
f  les frais, les indemnités et la réparation du tort moral;
g  les décisions judiciaires ultérieures.
Cst.: 29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 32 Procédure pénale
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
LTF: 66 
SR 173.110
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110
LTF Art. 68 Dépens
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
97 
SR 173.110
LTF Art. 97 Etablissement inexact des faits
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits. 1
105
SR 173.110
LTF Art. 105 Faits déterminants
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente. 1
Répertoire ATF
107-IV-98 • 113-IV-84 • 117-IV-369 • 118-IV-309 • 120-IV-265 • 120-IV-348 • 124-IV-34 • 126-I-19 • 127-IV-10 • 127-IV-122 • 128-IV-11 • 130-II-530 • 132-IV-49 • 133-I-149 • 133-III-439 • 134-I-140 • 134-I-83 • 135-I-187 • 135-II-286 • 135-IV-152 • 135-V-2 • 136-III-552 • 137-I-1 • 137-II-353 • 138-III-378 • 79-IV-145
Weitere Urteile ab 2000
6B_591/2013 • 6B_675/2013 • 6B_84/2012 • 6B_94/2012
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
assassinat • acte d'accusation • tribunal fédéral • repentir sincère • vue • peine privative de liberté • droit d'être entendu • tort moral • code pénal • montre • principe de l'accusation • droit pénal • caractère odieux • absence de scrupules • communication • frais judiciaires • recours en matière pénale • avis • salaire • autorisation ou approbation
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