Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B_675/2013, 6B_687/2013

Arręt du 9 janvier 2014

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Mathys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Oberholzer.
Greffičre: Mme Kistler Vianin.

Participants ŕ la procédure
6B_675/2013
X.________, représentée par Me Jocelyn Ostertag, avocat,
recourante,

contre

1. Ministčre public du canton du Valais, case postale 2305, 1950 Sion 2,
2. Y.________, représenté par Me Michel Ducrot, avocat,
intimés,

et

6B_687/2013
Ministčre public du canton du Valais, case postale 2305, 1950 Sion 2,
recourant,

contre

Y.________, Sarclentz, 1996 Basse-Nendaz, représenté par Me Michel Ducrot, avocat, rue des Prés de la Scie 4, 1920 Martigny,
intimé.

Objet
6B_675/2013
Lésions corporelles graves, arbitraire, droit d'ętre entendu, déni de justice,

6B_687/2013
Lésions corporelles graves,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais du 7 juin 2013.

Faits:

A.
Par jugement du 25 septembre 2012, le Juge III du district de Sierre a reconnu Y.________ coupable de lésions corporelles graves ŕ l'encontre de X.________ (art. 122 al. 3
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
CP) et l'a condamné ŕ une peine privative de liberté de douze mois, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'ŕ une amende de 3'000 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l'amende étant de trente jours. Sur le plan civil, il a rejeté les prétentions civiles formées par X.________ contre Y.________ et déclaré irrecevables celles qu'elle avait formées contre l'Etat du Valais.

B.
Statuant le 7 juin 2013, le Tribunal cantonal valaisan a rejeté l'appel de la partie plaignante X.________ et admis celui du prévenu Y.________. En conséquence, il a acquitté ce dernier et rejeté les prétentions civiles de X.________, dans la mesure oů elles étaient recevables.

Il se fonde notamment sur les faits suivants:

B.a. A.________ - qui porte le nom de X.________ ŕ la suite de son mariage et qui par commodité sera appelée X.________ dans le présent arręt -, a été engagée le 25 septembre 1997 en tant que professeur auxiliaire de l'enseignement secondaire du deuxičme degré auprčs de l'Ecole supérieure de commerce de Sierre (ci-aprčs: l'ESC). A l'instar d'autres collčgues, elle a rencontré assez vite des difficultés relationnelles avec le directeur de l'ESC, Y.________. Celui-ci critiquait avant tout les activités de X.________ dans le cadre de l'animation théâtrale. Il ne la soutenait pas en cas de conflit avec les élčves; il avait męme, ŕ une occasion, désavoué des mesures disciplinaires qu'elle avait prises. Il lui faisait des remarques sur sa façon de s'habiller. Il lui arrivait de se montrer indélicat et de faire irruption dans sa salle de classe sans frapper. Il a également adopté envers elle un comportement ambigu, en lui reprochant de ne pas s'intéresser ŕ lui, de ne pas lui écrire durant les vacances d'été et de le faire souffrir. Il lui imposait certains contacts physiques (poignées de main, bises, notamment). Il surveillait les relations de l'intéressée avec son entourage professionnel. Il la gratifiait de plaisanteries grivoises.

B.b. Le 25 aoűt 2001, X.________ a déposé une plainte administrative ŕ l'encontre de Y.________, soulignant les atteintes ŕ la santé qu'avaient engendrées ses actes irrespectueux contre elle. Au terme de son écriture des 15 novembre/17 décembre 2001, la commission disciplinaire de l'Etat du Valais a proposé au Conseil d'Etat de constater l'existence d'un harcčlement psychologique de la part de Y.________ ŕ l'endroit de X.________ et B.________ et de sanctionner l'intéressé d'une " mise au provisoire " pendant un an avec transfert dans une nouvelle fonction. Aprčs avoir recouru au Tribunal cantonal contre cette décision, Y.________, se basant sur un certificat médical attestant son incapacité totale de travail, a donné sa démission au Conseil d'Etat qui l'a acceptée par décision du 6 février 2002, rendant ainsi son recours sans objet.

B.c. Dčs 2002, différentes plaintes pénales ont été déposées de part et d'autre.

Le 14 mars 2002, Y.________ a déposé une plainte pénale contre X.________, B.________ et C.________ pour infractions contre l'honneur et contrainte, estimant que ces personnes l'avaient abusivement dénoncé et que leurs agissements l'avaient amené ŕ devoir demander une retraite anticipée.

Le 22 avril 2002, X.________ a déposé une plainte contre Y.________ au motif que celui-ci l'avait dénoncée pénalement, ce qui constituait ŕ ses yeux des actes supplémentaires de harcčlement psychologique.

Le 30 juin 2003, elle a également dénoncé pénalement Y.________ pour faux témoignage ŕ la suite d'un interrogatoire du 24 juin 2003, en qualité de témoin, dans la procédure civile l'opposant ŕ l'Etat du Valais.

Le 25 aoűt 2003, elle l'a dénoncé pénalement pour lésions corporelles graves, en relevant que l'atteinte ŕ sa santé était démontrée tant par les observations et attestations médicales émises par les médecins que par les témoignages de nombreux témoins entendus dans le cadre de la procédure civile. Elle s'est constituée partie civile.

B.d. Le 15 novembre 2006, le juge d'instruction a ouvert une instruction d'office contre Y.________ pour dénonciation calomnieuse, lésions corporelles graves et faux témoignage.
Dans ce cadre, des expertises ont été ordonnées. Le 13 décembre 2007, les Professeurs D.________ et E.________ ainsi que le Dr F.________ ont versé leur rapport en cause. Le 28 janvier 2011, le Dr G.________ a remis un second rapport d'expertise, rédigé en concours avec les Drs H.________ et I.________.

Dans leur analyse, les seconds experts ont distingué trois périodes: une premičre période de 1997 au 17 décembre 2001, une deuxičme de fin décembre 2001 ŕ mars 2002 et une troisičme de mars 2002 ŕ 2010. Ils ont relevé l'absence chez X.________ de troubles de la personnalité antérieurs ŕ 1997.

Les experts ont constaté que la dégradation de l'état de santé de X.________ avait débuté ŕ partir des années 1997-1998 avec la manifestation de troubles du sommeil, un amaigrissement, des céphalées, des troubles digestifs, une fatigue, des crises d'angoisse, mais également un sentiment de colčre, d'incompréhension et de culpabilité. La situation s'était détériorée en 2001 au motif qu'elle n'avait pas bénéficié du programme d'enseignement et d'activité théâtrale qu'elle escomptait. Sa situation de couple s'était également péjorée, car X.________ était totalement préoccupée par sa situation professionnelle.

Sur la base des explications fournies par la Dresse J.________, les experts ont relevé " une évolution favorable " dčs le moment oů Y.________ avait quitté son emploi; ŕ cette męme période, X.________ avait noué une relation sentimentale avec l'avocat qui la défendait. Elle n'était alors plus en proie ŕ de l'anxiété, ŕ des plaintes dépressives ou ŕ des troubles du sommeil. Lors de sa derničre consultation chez la Dresse J.________ le 18 janvier 2002, elle était " quasiment asymptomatique ". Dčs janvier 2002, elle s'était sentie psychiquement et physiquement mieux et elle avait entrevu une période qui débutait sous de meilleurs auspices. Elle n'était plus confrontée quotidiennement ŕ Y.________, qui avait démissionné. Elle avait manifesté le souhait d'appartenir ŕ la nouvelle équipe de direction de l'ESC. Elle s'était mise en ménage avec son nouveau compagnon. Enceinte, elle avait pu envisager une vraie vie de famille. Dans ce contexte de trčs net mieux-ętre, voire de réel bien-ętre, elle n'avait plus ressenti le besoin de consulter de psychiatre. En février 2002, elle avait stoppé la prise d'antidépresseur.

Les experts ont constaté que, dčs le dépôt de la plainte pénale de mars 2002, alors que X.________ se trouvait dans un processus évolutif positif, son état psychique s'était péjoré progressivement, dans un contexte de procédures juridiques multiples et d'expertises. X.________ et Y.________ avaient ainsi été pris au pičge dans une sorte de tourmente juridique qu'ils alimentaient, chacun ŕ leur tour, en cherchant ŕ se défendre. Ces défenses reposaient sur d'autres accusations et envenimaient le conflit qui perdurait dans une succession de procédures juridiques. Cette situation complexe était entretenue dans une réciprocité d'accusations.

Les experts ont indiqué que le mauvais état de santé actuel de X.________, qui se manifestait sur les niveaux physique, psychique et social, n'était pas la conséquence du comportement de Y.________ durant la période scolaire 1997-2001, mais des procédures et des exigences qui s'y rapportaient, aprčs mars 2002 et principalement depuis l'été 2007. Dans leurs rapports complémentaires des 23 mars et 10 mai 2011, ils ont confirmé la rupture du lien de causalité entre le harcčlement initial et l'état de santé de X.________ postérieur ŕ mars 2002, en mettant le doigt sur le rôle déterminant et particuličrement néfaste sur cet état de santé des procédures judiciaires engagées par les intéressés.

B.e. Par mémoire du 8 juillet 2002, X.________ a également ouvert action en responsabilité contre l'Etat du Valais en raison des agissements de Y.________. La procédure s'est terminée par un arręt du 9 mai 2006 du Tribunal fédéral, lequel a notamment condamné l'Etat du Valais ŕ verser ŕ l'intéressée 42'249 fr. avec intéręt ŕ 5 % l'an dčs le 8 juillet 2002.

C.
Contre le jugement du 7 juin 2013, le Ministčre public valaisan dépose un recours en matičre pénale devant le Tribunal fédéral. Dénonçant une violation de l'art. 122
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
CP (lésions corporelles graves), il conclut ŕ l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause ŕ l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

X.________ interjette également contre ce dernier jugement un " recours pour déni de justice et refus de statuer, un recours en matičre pénale et subsidiairement un recours constitutionnel " devant le Tribunal fédéral.

Le 21 novembre 2013, elle a produit trois pičces nouvelles, qui, conformément ŕ l'art. 99
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 99
1    Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
2    Neue Begehren sind unzulässig.
LTF, sont irrecevables.

Considérant en droit:

1.
Comme les deux recours concernent la męme décision et portent, partiellement, sur les męmes questions, il y a lieu de joindre les causes et de les traiter dans un seul arręt (art. 24 al. 2
SR 273 Bundesgesetz über den Bundeszivilprozess
BZP Art. 24 Klagenhäufung 1. objektive 2. subjektive (Streitgenossen)
1    Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche.
2    Mehrere Personen können in der gleichen Klage als Kläger auftreten oder als Beklagte belangt werden:
a  wenn sie mit Rücksicht auf den Streitgegenstand in Rechtsgemeinschaft stehen oder aus dem gleichen tatsächlichen und rechtlichen Grunde berechtigt oder verpflichtet sind. Der Richter kann einen Dritten, der in der Rechtsgemeinschaft steht, zum Streite beiladen. Der Beigeladene wird Partei.
b  wenn gleichartige, auf einem im Wesentlichen gleichartigen tatsächlichen und rechtlichen Grunde beruhende Ansprüche den Streitgegenstand bilden und die Zuständigkeit des Bundesgerichts für jeden einzelnen Anspruch begründet ist.
3    Der Richter kann jederzeit verbundene Klagen trennen, wenn er es für zweckmässig hält.
PCF et 71 LTF).

I. Recours du ministčre public

2.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 138 III 46 consid. 1 p. 46).

2.1.

2.1.1. Selon l'art. 81 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 81 Beschwerderecht
1    Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
1  die beschuldigte Person,
2  ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
3  die Staatsanwaltschaft,
4  ...
5  die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
6  die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
7  die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 1974 4 über das Verwaltungsstrafrecht.
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
b  ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
2    Die Staatsanwaltschaft des Bundes ist auch zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr oder einer anderen Bundesbehörde der Entscheid mitzuteilen ist oder wenn sie die Strafsache den kantonalen Behörden zur Untersuchung und Beurteilung überwiesen hat. 5
3    Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 81 Beschwerderecht
1    Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
1  die beschuldigte Person,
2  ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
3  die Staatsanwaltschaft,
4  ...
5  die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
6  die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
7  die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 1974 4 über das Verwaltungsstrafrecht.
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
b  ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
2    Die Staatsanwaltschaft des Bundes ist auch zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr oder einer anderen Bundesbehörde der Entscheid mitzuteilen ist oder wenn sie die Strafsache den kantonalen Behörden zur Untersuchung und Beurteilung überwiesen hat. 5
3    Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.
LTF, a qualité pour former un recours en matičre pénale quiconque a pris part ŕ la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a) et a un intéręt juridique ŕ l'annulation ou ŕ la modification de la décision attaquée, ŕ savoir en particulier l'accusateur public (let. b ch. 3). Si la Confédération ou les cantons ont désigné un premier procureur ou un procureur général, ils déterminent le ministčre public habilité ŕ interjeter recours (art. 381 al. 2
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 381 Legitimation der Staatsanwaltschaft
1    Die Staatsanwaltschaft kann ein Rechtsmittel zugunsten oder zuungunsten der beschuldigten oder verurteilten Person ergreifen.
2    Sehen Bund oder Kantone eine Ober- oder Generalstaatsanwaltschaft vor, so bestimmen sie, welche Staatsanwaltschaft berechtigt ist, Rechtsmittel zu ergreifen.
3    Sie regeln, welche Behörden im Übertretungsstrafverfahren Rechtsmittel ergreifen können.
4    Die Staatsanwaltschaft des Bundes kann gegen kantonale Entscheide Rechtsmittel ergreifen, wenn:
a  das Bundesrecht vorsieht, dass ihr oder einer anderen Bundesbehörde der Entscheid mitzuteilen ist;
b  sie die Strafsache den kantonalen Behörden zur Untersuchung und Beurteilung überwiesen hat.
CPP). Lorsque l'organisation judiciaire mise en place dans le canton réserve ŕ un procureur d'un rang supérieur la compétence de recourir, ce magistrat pourra former un recours en matičre pénale męme s'il n'a pas personnellement participé aux étapes précédentes de la procédure (ATF 134 IV 36 consid. 1.3.2 p. 38 s.; JO PITTELOUD, Code de procédure pénale suisse, 2012, n° 1119, p. 760; ANDREAS J. KELLER, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), 2010, n° 22 ad art. 397
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 397 Verfahren und Entscheid
1    Die Beschwerde wird in einem schriftlichen Verfahren behandelt.
2    Heisst die Behörde die Beschwerde gut, so fällt sie einen neuen Entscheid oder hebt den angefochtenen Entscheid auf und weist ihn zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurück.
3    Heisst sie die Beschwerde gegen eine Einstellungsverfügung gut, so kann sie der Staatsanwaltschaft oder der Übertretungsstrafbehörde für den weiteren Gang des Verfahrens Weisungen erteilen.
4    Stellt sie eine Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung fest, so kann sie der betreffenden Behörde Weisungen erteilen und für deren Einhaltung Fristen setzen.
CPP).

Le Ministčre public valaisan est constitué d'un office central, dont le sičge est ŕ Sion, et de trois offices régionaux, dont les sičges sont respectivement ŕ Vičge, Sion et St-Maurice (art. 23 al. 2 de la loi valaisanne d'organisation de la justice du 11 février 2009 en vigueur depuis le 1er janvier 2011; LOJ; RS/VS 173.1). L'office central est dirigé par le procureur général et chaque office régional par un premier procureur (art. 23 al. 3 LOJ). Selon l'art. 40 al. 1 de la loi valaisanne d'application du code de procédure pénale du 11 février 2009 (entrée également en vigueur au 1er janvier 2011; LACPP; RS/VS 312.0), le premier procureur ou le procureur qui a procédé en premičre instance a qualité pour interjeter recours. Le procureur général a toujours qualité, subsidiairement, pour interjeter recours (art. 40 al. 3 LACPP).

2.1.2. En l'espčce, le mémoire de recours est signé par le procureur général et un procureur de l'Office régional du Bas-Valais (qui n'a pas procédé en premičre instance). Dans la mesure oů le mémoire de recours a été contresigné par le procureur général, la qualité pour recourir doit ętre admise.

2.2. L'accusateur public est habilité ŕ faire valoir tous les motifs de recours prévus aux art. 95
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
a  Bundesrecht;
b  Völkerrecht;
c  kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
d  kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und --abstimmungen;
e  interkantonalem Recht.
et 98
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 98 Beschränkte Beschwerdegründe - Mit der Beschwerde gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden.
LTF. En particulier, il peut invoquer l'appréciation arbitraire des preuves (ATF 134 IV 36 consid. 1.4).

3.
Le Ministčre public remet en cause l'acquittement de l'intimé de l'infraction de lésions corporelles graves ŕ l'encontre de X.________.

3.1. Selon l'art. 122
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
CP, celui qui, intentionnellement, aura blessé une personne de façon ŕ mettre sa vie en danger (al. 1), aura mutilé le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou causé ŕ une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura défiguré une personne d'une façon grave et permanente (al. 2) ou lui aura fait subir toute autre atteinte grave ŕ l'intégrité corporelle ou ŕ la santé physique ou mentale (al. 3), sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins.

3.2. Le Ministčre public soutient que les atteintes subies par X.________ sont graves.

3.2.1. Les lésions corporelles visent aussi bien des lésions du corps humain (c'est-ŕ-dire des blessures, telles que des fractures par exemple) que des atteintes ŕ la santé psychique (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191 ŕ propos de l'art. 123
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 123 3. Körperverletzung. / Einfache Körperverletzung - Einfache Körperverletzung 1. Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
CP; BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. 1, 3e éd., n° 6 ad art. 122
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
CP).

Les lésions corporelles sont graves, notamment, si l'auteur a causé intentionnellement une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes (art. 122 al. 2
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
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CP). Dans tous ces cas, la loi vise une diminution ou une perte d'une faculté humaine subie par la victime, liée ŕ des atteintes d'ordre physique ou psychique ( DUPUIS ET AL., Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., n° 13 ad art. 122
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CP). L'atteinte doit ętre permanente, c'est-ŕ-dire durable et non limitée dans le temps; il n'est en revanche pas nécessaire que l'état soit définitivement incurable et que la victime n'ait aucun espoir de récupération ( CORBOZ, op. cit., n. 10 ad art. 122
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CP; JOSÉ HURTADO POZO, Droit pénal, Partie spéciale, 2009, p. 160, n° 532).
L'art. 122 al. 3
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CP constitue une clause générale destinée ŕ englober les lésions du corps humain ou les maladies qui ne sont pas prévues par les alinéas 1 et 2, mais qui revętent une importance comparable et qui doivent ętre qualifiées de graves dans la mesure oů elles impliquent plusieurs mois d'hospitalisation, de longues et graves souffrances ou de nombreux mois d'arręt de travail (ATF 124 IV 53 consid. 2 p. 57; arręt 6B_88/2010 consid. 2.3; CORBOZ, op. cit., n° 12 ad art. 122
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CP; DUPUIS ET AL., op. cit., n° 15 ad art. 122
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CP). Il faut procéder ŕ une appréciation globale: plusieurs atteintes, dont chacune d'elles est insuffisante en soi, peuvent contribuer ŕ former un tout constituant une lésion grave (ATF 101 IV 383; CORBOZ, ibidem). Il faut tenir compte d'une combinaison de critčres liés ŕ l'importance des souffrances endurées, ŕ la complexité et la longueur du traitement (multiplicité d'interventions chirurgicales, etc.), ŕ la durée de la guérison, respectivement de l'arręt de travail, ou encore ŕ l'impact sur la qualité de vie en général ( DUPUIS ET AL., op. cit., n° 15 ad art. 122
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CP).

3.2.2. Suivant les seconds experts, la cour cantonale a distingué trois périodes: une premičre période de 1997 au 17 décembre 2001, une deuxičme de fin décembre 2001 ŕ mars 2002 et une troisičme de mars 2002 ŕ 2010. Durant la période oů X.________ a travaillé ŕ l'ESC sous la direction de l'intimé, elle a présenté les symptômes suivants: insomnies, asthénies, perte d'énergie, manque d'appétit et perte de poids, symptomatologie gastro-intestinale et douleurs diverses, humeur dépressive avec anhédonie, manque d'intéręt et d'initiative, troubles de la mémoire et de la concentration, troubles anxieux et somatisation (troubles d'ordre psychique) (jugement attaqué p. 46). Le mobbing de l'intimé a entraîné la nécessité pour X.________ d'arręter de travailler (totalement ou partiellement) durant plusieurs mois entre le 9 avril 2001 et le 31 janvier 2002 (jugement attaqué p. 46). Dčs le 1er février 2002, elle a recouvré sa pleine capacité de travail lorsque l'intimé a été contraint de démissionner (jugement attaqué p. 46). Dčs mars 2002, les procédures judiciaires et administratives ont influé de maničre délétčre sur l'état de santé de X.________.
L'incapacité de travail, ŕ 50 % ou ŕ 100 %, de X.________ pendant plusieurs mois durant la période du 9 avril 2001 ŕ la fin janvier 2002, ne constitue pas une lésion grave au sens de l'art. 122 al. 2
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CP, puisqu'elle n'a pas un caractčre permanent. En effet, dčs le 1er février 2002, X.________ avait recouvré sa pleine capacité d'activités et était quasiment asymptomatique dčs janvier 2002 au plus tard. On ne saurait pas non plus retenir une maladie mentale permanente au sens de l'art. 122 al. 2
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CP, puisque X.________ s'est rétablie du stress induit par le comportement de l'intimé. En effet, les seconds experts ont écarté l'existence d'un état de stress post-traumatique (" Les symptômes typiques comprennent, entre autres, la reviviscence répétée de l'événement traumatique dans des cauchemars ou des ręves, ce qui n'est pas le cas pour X.________ ") et le diagnostic de modifications durables de la personnalité (" La conservation de la qualité de ses compétences cognitives, que l'on constate aussi bien dans ses propos que dans ses courriers irait ŕ l'encontre d'un tel diagnostic, de męme que les éloges que l'on peut lire dans ses attestations de travail ") (cf. notamment jugement attaqué p. 30). Reste ŕ examiner si ces lésions peuvent
tomber - comme le soutient le Ministčre public - sous le coup de la clause générale de l'art. 122 al. 3
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CP.

Comme vu ci-dessus, l'art. 122 al. 3
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CP doit englober les lésions du corps humain ou les maladies non prévues aux alinéas 1 et 2, mais qui revętent une importance comparable. Ainsi, dans la mesure oů l'incapacité de travail de X.________ pendant plusieurs mois ne revęt pas un caractčre suffisamment grave pour tomber sous le coup de l'alinéa 2, elle ne saurait pas non plus tomber sous le coup de l'alinéa 3. Pour le surplus, l'appréciation d'ensemble ne peut conduire ŕ retenir une lésion corporelle grave: les symptômes énumérés ci-dessus, qui ont certes amoindri la qualité de vie de la recourante, ne constituent pas des graves atteintes ŕ la santé psychique; ils n'ont entraîné aucune hospitalisation et X.________ s'est rétablie du stress induit par le comportement de l'intimé, qui ne lui a pas causé une grave perturbation de la personnalité.

Dčs mars 2002, l'état de santé de X.________ s'est détérioré et il est actuellement mauvais (cf. notamment décision de l'AI, jugement attaqué p. 26). Il n'y a toutefois pas lieu d'examiner si celui-ci peut ętre qualifié de grave selon l'art. 122
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CP, puisqu'il n'est pas en relation de causalité adéquate avec le comportement de l'intimé durant la période scolaire 1997-2001, tel qu'il est reproché dans l'acte d'accusation. En effet, la dégradation de l'état de santé de X.________ a été causée par les démarches judiciaires ultérieures, qui sont le fait autant de l'intimé que de X.________ elle-męme (cf. consid. 3.3 et 6).

Le Ministčre public fonde son argumentation sur l'avis des premiers experts, qui auraient qualifié de graves les atteintes ŕ la santé mentale de X.________. La cour cantonale a toutefois écarté cette premičre expertise. Elle a expliqué que les premiers experts judiciaires n'avaient pas examiné la rupture possible du lien de causalité entre les agissements de Y.________ durant la période scolaire 1997-2001 et l'état de santé actuel de X.________. En outre, leur rapport ne contenait pas de véritable anamnčse de X.________, alors que l'examen de l'expertisée était primordial en cas d'atteintes internes difficilement objectivables. S'agissant de la qualification de l'atteinte ŕ la santé et de l'existence d'un lien de causalité entre cet état et les agissements de Y.________, en sa qualité de directeur, l'argumentation était extręmement sommaire, s'agissant d'une expertise médicale dans un domaine oů la survenance d'atteintes irréversibles n'était pas la rčgle (jugement attaqué p. 33). Les motifs invoqués par la cour cantonale pour écarter cette premičre expertise sont convaincants; le Ministčre public ne les conteste du reste pas. Dans la mesure oů il se fonde sur la premičre expertise et qu'il s'écarte donc de l'état de fait retenu
par la cour cantonale sans établir que celui-ci serait arbitraire, son argumentation est irrecevable (art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
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BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF).

3.3. Le Ministčre public s'en prend au lien de causalité, naturelle et adéquate.

3.3.1. Entre le comportement reproché ŕ l'auteur et les lésions corporelles subies par la victime, il faut un rapport de causalité naturelle et adéquate ( CORBOZ, op. cit., n° 14 ad art. 122
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CP). L'acte reproché ŕ l'auteur est en relation de causalité naturelle avec le résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non (ATF 133 IV 158 consid. 6.1 p. 167). Pour déterminer si le résultat peut ętre imputé pénalement ŕ l'auteur, il faut ensuite poser une appréciation sur le lien qui existe entre son comportement et le résultat: la causalité est adéquate lorsque le comportement de l'auteur était propre, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, ŕ entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 133 IV 158 consid. 6.1 p. 168). La causalité adéquate peut cependant ętre exclue si une autre cause concomitante - par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers - constitue une circonstance tout ŕ fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi ŕ interrompre le rapport de causalité adéquate; il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la
cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant ŕ l'arričre-plan tous les autres facteurs qui ont contribué ŕ l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 133 IV 158 consid. 6.1 p. 168). Le juge doit déterminer si, dans le cours normal des choses et selon l'expérience ordinaire de la vie humaine, la conséquence demeure dans le champ raisonnable des possibilités objectivement prévisibles.

3.3.2. Il convient de distinguer les lésions subies par X.________ pendant la période scolaire 1997-2001 et celles qui sont survenues postérieurement ŕ mars 2002.

Il n'est pas contesté que le comportement de l'intimé a entraîné une dégradation de l'état de santé de X.________ durant la période scolaire 1997-2001. Il a toutefois été admis que ces souffrances ne pouvaient pas ętre qualifiées de lésions corporelles graves (cf. consid. 3.2.2). Dans la mesure oů le Ministčre public tente de démontrer un quelconque lien de causalité entre le comportement de l'intimé et les atteintes ŕ la santé intervenues entre 1997 et 2001, son argumentation n'est donc pas pertinente.

Dčs mars 2002, X.________ a vu son état de santé se détériorer (cf. notamment décision de l'AI, jugement attaqué p. 26). Il est admis que sa santé est actuellement mauvaise. Il n'est pas contesté que les agissements de l'intimé en constituent une cause " éloignée ", puisqu'ils sont eux-męme ŕ l'origine des procédures judiciaires et administratives ultérieures (causalité naturelle). Ces agissements ne sont toutefois pas dans un rapport de causalité adéquate avec l'état de santé actuel de X.________: en effet, les gestes déplacés, les paroles désobligeantes, voire provocantes, les reproches sur l'apparence ou sur les relations de X.________, tels que retenus dans l'acte d'accusation, ne sont pas propres, dans le cours ordinaire des choses, ŕ générer une incapacité de travail ou une maladie mentale permanentes. Ce ne sont pas les agissements de l'intimé, mais les procédures administratives et judiciaires ouvertes depuis mars 2002 qui ont causé la dégradation de l'état de santé de X.________. C'est donc ŕ juste titre que la cour cantonale a dénié tout lien de causalité adéquate entre le comportement de l'intimé durant la période scolaire 1997-2001 et la dégradation de l'état de santé de X.________.

3.4. Le Ministčre public soutient que l'intimé a agi intentionnellement.

3.4.1. L'infraction de lésions corporelles graves est intentionnelle; le dol éventuel suffit. L'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction et, en particulier, sur la gravité des lésions causées.

3.4.2. L'infraction de lésions corporelles graves est exclue par rapport ŕ l'atteinte ŕ la santé durant la période 1997-2001, faute de lésions graves au sens de l'art. 122
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
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StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
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CP. La question de l'intention ne se pose donc pas.

L'infraction définie ŕ l'art. 122
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StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
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CP n'entre pas non plus en ligne de compte en ce qui concerne le mauvais état de santé actuel de X.________, en l'absence de lien de causalité entre le comportement de l'intimé durant la période scolaire 1997-2001 (retenu dans l'acte d'accusation) et cet état de santé (dont la qualification juridique a été au demeurant laissée ouverte). La question de l'intention ne se pose donc pas non plus.

3.5. En conclusion, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en libérant l'intimé de l'infraction de l'art. 122
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CP. Les lésions corporelles intervenues en 1997-2001 ne peuvent ętre qualifiée de graves. Au demeurant, le comportement de l'intimé durant la période scolaire 1997-2001 n'est pas la cause du mauvais état de santé actuel de X.________; celui-ci a été causé par les procédures judiciaires et administratives ultérieures.

4.
Ainsi, le recours du Ministčre public doit ętre rejeté, dans la mesure oů il est recevable.

En conformité avec l'art. 66 al. 4
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
LTF, le Ministčre public ne peut se voir imposer des frais judiciaires.

Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnité ŕ l'intimé qui n'a pas déposé de mémoire dans la procédure devant le Tribunal fédéral.

II. Recours de X.________

5.
Le Tribunal fédéral examine librement et d'office les conditions de recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 138 III 46 consid. 1 p. 46).

5.1. Le jugement attaqué a été rendu en derničre instance cantonale, dans une cause de droit pénal. Il peut donc faire l'objet d'un recours en matičre pénale au sens des art. 78 ss
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 78 Grundsatz
1    Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
2    Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
a  Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
b  den Vollzug von Strafen und Massnahmen.
LTF, de sorte que le recours constitutionnel subsidiaire est exclu (art. 113
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 113 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Verfassungsbeschwerden gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, soweit keine Beschwerde nach den Artikeln 72-89 zulässig ist.
LTF). Il convient d'examiner l'ensemble des griefs soulevés par la recourante dans la procédure du recours en matičre pénale, l'intitulé erroné d'un recours ne nuisant pas ŕ son auteur, si les conditions d'une conversion en la voie de droit adéquate sont réunies (ATF 131 I 291 consid. 1.3 p. 296; 126 II 506 consid. 1b p. 509 et les arręts cités).

5.2. Selon l'art. 81 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 81 Beschwerderecht
1    Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
1  die beschuldigte Person,
2  ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
3  die Staatsanwaltschaft,
4  ...
5  die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
6  die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
7  die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 1974 4 über das Verwaltungsstrafrecht.
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
b  ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
2    Die Staatsanwaltschaft des Bundes ist auch zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr oder einer anderen Bundesbehörde der Entscheid mitzuteilen ist oder wenn sie die Strafsache den kantonalen Behörden zur Untersuchung und Beurteilung überwiesen hat. 5
3    Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 81 Beschwerderecht
1    Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
1  die beschuldigte Person,
2  ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
3  die Staatsanwaltschaft,
4  ...
5  die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
6  die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
7  die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 1974 4 über das Verwaltungsstrafrecht.
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
b  ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
2    Die Staatsanwaltschaft des Bundes ist auch zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr oder einer anderen Bundesbehörde der Entscheid mitzuteilen ist oder wenn sie die Strafsache den kantonalen Behörden zur Untersuchung und Beurteilung überwiesen hat. 5
3    Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.
LTF, a qualité pour former un recours en matičre pénale quiconque a pris part ŕ la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a) et a un intéręt juridique ŕ l'annulation ou ŕ la modification de la décision attaquée (let. b). Un tel intéręt juridique est reconnu ŕ la partie plaignante si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles (art. 81 al. 1 let. b ch. 5
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 81 Beschwerderecht
1    Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
1  die beschuldigte Person,
2  ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
3  die Staatsanwaltschaft,
4  ...
5  die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
6  die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
7  die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 1974 4 über das Verwaltungsstrafrecht.
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
b  ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
2    Die Staatsanwaltschaft des Bundes ist auch zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr oder einer anderen Bundesbehörde der Entscheid mitzuteilen ist oder wenn sie die Strafsache den kantonalen Behörden zur Untersuchung und Beurteilung überwiesen hat. 5
3    Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.
LTF). En cas d'acquittement du prévenu, cela suppose que la partie plaignante fasse valoir dans la procédure pénale, autant que cela pouvait raisonnablement ętre exigé d'elle, des prétentions civiles découlant de l'infraction (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 247 s.). On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer ŕ la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 118 Begriff und Voraussetzungen
1    Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin oder -kläger zu beteiligen.
2    Der Strafantrag ist dieser Erklärung gleichgestellt.
3    Die Erklärung ist gegenüber einer Strafverfolgungsbehörde spätestens bis zum Abschluss des Vorverfahrens abzugeben.
4    Hat die geschädigte Person von sich aus keine Erklärung abgegeben, so weist sie die Staatsanwaltschaft nach Eröffnung des Vorverfahrens auf diese Möglichkeit hin.
CPP). Le lésé est celui dont les droits ont été touchés directement par une infraction, ŕ savoir le détenteur d'un bien juridique que la disposition pénale en question protčge directement d'une atteinte ou d'une mise en danger (art. 115 al. 1
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 115
1    Als geschädigte Person gilt die Person, die durch die Straftat in ihren Rechten unmittelbar verletzt worden ist.
2    Die zur Stellung eines Strafantrags berechtigte Person gilt in jedem Fall als geschädigte Person.
CPP; ATF 138 IV 258 consid. 2.2.3).

5.3. Constituent des prétentions civiles celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence ętre déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 41 A. Haftung im Allgemeinen / I. Voraussetzungen der Haftung - A. Haftung im Allgemeinen I. Voraussetzungen der Haftung
1    Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet.
2    Ebenso ist zum Ersatze verpflichtet, wer einem andern in einer gegen die guten Sitten verstossenden Weise absichtlich Schaden zufügt.
CO. Les prétentions fondées sur le droit public n'entrent pas dans cette catégorie. Selon les art. 4 et 5 de la loi valaisanne sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (LRCPA; RSV 170.1), le canton répond seul du dommage causé par ses fonctionnaires dans l'exercice de leur fonction; en pareille situation, la victime n'a qu'une créance fondée sur le droit public cantonal et elle ne peut pas présenter de prétentions civiles découlant du droit privé contre le fonctionnaire concerné (ATF 128 IV 188 consid. 2.2 et 2.3 p. 191). Or, les faits reprochés ŕ l'intimé selon l'acte d'accusation se limitent au comportement de celui-ci en tant que directeur de l'ESC, de sorte que la recourante ne peut faire valoir que des prétentions de droit public contre l'Etat du Valais. La recourante prétend certes le contraire, considérant que les actes postérieurs ŕ 2002 de l'intimé (alors qu'il n'était plus directeur de l'ESC) sont englobés dans l'acte
d'accusation; comme la cour de céans l'explique plus loin, cette interprétation de l'acte d'accusation ne peut toutefois ętre suivie (sur la portée de l'acte d'accusation, cf. consid. 6). Ne pouvant faire valoir des prétentions civiles ŕ l'égard de l'intimé, la recourante ne remplit pas les conditions de l'art. 81 al. 1 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 81 Beschwerderecht
1    Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
1  die beschuldigte Person,
2  ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
3  die Staatsanwaltschaft,
4  ...
5  die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
6  die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
7  die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 1974 4 über das Verwaltungsstrafrecht.
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
b  ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
2    Die Staatsanwaltschaft des Bundes ist auch zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr oder einer anderen Bundesbehörde der Entscheid mitzuteilen ist oder wenn sie die Strafsache den kantonalen Behörden zur Untersuchung und Beurteilung überwiesen hat. 5
3    Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.
et b ch. 5 LTF. Dans la mesure oů elle prétend avoir des prétentions civiles contre l'intimé (mémoire de recours p. 82), son grief doit ętre écarté.

5.4. Indépendamment de sa qualité pour recourir sur le fond, celui qui se prétend lésé par une infraction peut invoquer la violation de droits que la loi de procédure applicable ou le droit constitutionnel lui reconnaît comme partie ŕ la procédure, lorsque cette violation équivaut ŕ un déni de justice formel (ATF 136 IV 41 consid. 1.4 p. 44, 29 consid. 1.9 p. 40; 133 IV 228 consid. 2.3.2 p. 232 s. et les références citées). La possibilité d'invoquer des garanties procédurales ne lui permet cependant pas de remettre en cause, męme de façon indirecte, le jugement au fond. Le recourant ne peut ni critiquer l'appréciation des preuves ni faire valoir que la motivation n'est pas correcte d'un point de vue matériel (ATF 136 I 323 consid. 1.2 p. 326; 136 IV 41 consid. 1.4 p. 44, 29 consid. 1.9 p. 40; 133 IV 228 consid. 2.3.2 p. 232 s. et les références citées).
Dans la mesure oů la recourante reproche ŕ la cour cantonale de ne pas avoir retenu des lésions corporelles graves (mémoire de recours p. 13-49), l'intention de léser (mémoire p. 49-76) ou encore le lien de causalité entre les agissements de l'intimé et les prétendues lésions corporelles graves (mémoire p. 77-81), elle remet en cause le fond du jugement et ses griefs sont irrecevables. Il convient en revanche d'examiner le grief pour déni de justice et refus de statuer, le grief tiré de la composition du Tribunal cantonal et le grief pour retard injustifié qui sont liés ŕ la qualité de partie.

6.
La recourante reproche ŕ la cour cantonale d'avoir considéré que l'acte d'accusation n'englobait pas les agissements de l'intimé postérieurs ŕ la fin de ses activités comme directeur au sein de l'ESC. La cour cantonale aurait commis un acte arbitraire de déni de justice en refusant de statuer sur l'impact qu'a eu le dépôt des trois plaintes pénales déposées par Y.________ qui constituerait un acte supplémentaire de harcčlement psychologique.

6.1. L'art. 9
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 9 Anklagegrundsatz
1    Eine Straftat kann nur gerichtlich beurteilt werden, wenn die Staatsanwaltschaft gegen eine bestimmte Person wegen eines genau umschriebenen Sachverhalts beim zuständigen Gericht Anklage erhoben hat.
2    Das Strafbefehls- und das Übertretungsstrafverfahren bleiben vorbehalten.
CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministčre public a déposé auprčs du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21; 120 IV 348 consid. 2b p. 353). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation, mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministčre public (art. 350 al. 1
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 350 Bindung an die Anklage; Grundlage des Urteils
1    Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden.
2    Es berücksichtigt die im Vorverfahren und im Hauptverfahren erhobenen Beweise.
CPP), ŕ condition d'en informer les parties présentes et de les inviter ŕ se prononcer (art. 344
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 344 Abweichende rechtliche Würdigung - Will das Gericht den Sachverhalt rechtlich anders würdigen als die Staatsanwaltschaft in der Anklageschrift, so eröffnet es dies den anwesenden Parteien und gibt ihnen Gelegenheit zur Stellungnahme.
CPP). Le principe de l'accusation découle également de l'art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
Cst. (droit d'ętre entendu), de l'art. 32 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 32 Strafverfahren
1    Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
2    Jede angeklagte Person hat Anspruch darauf, möglichst rasch und umfassend über die gegen sie erhobenen Beschuldigungen unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, die ihr zustehenden Verteidigungsrechte geltend zu machen.
3    Jede verurteilte Person hat das Recht, das Urteil von einem höheren Gericht überprüfen zu lassen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen das Bundesgericht als einzige Instanz urteilt.
Cst. (droit d'ętre informé, dans les plus brefs délais et de maničre détaillée, des accusations portées contre soi) et de l'art. 6 par. 3 let. a CEDH (droit d'ętre informé de la nature et de la cause de l'accusation).

Les art. 324 ss
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 324 Grundsätze
1    Die Staatsanwaltschaft erhebt beim zuständigen Gericht Anklage, wenn sie aufgrund der Untersuchung die Verdachtsgründe als hinreichend erachtet und keinen Strafbefehl erlassen kann.
2    Die Anklageerhebung ist nicht anfechtbar.
CPP rčglent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l'acte d'accusation. Selon l'art. 325
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 325 Inhalt der Anklageschrift
1    Die Anklageschrift bezeichnet:
a  den Ort und das Datum;
b  die anklageerhebende Staatsanwaltschaft;
c  das Gericht, an welches sich die Anklage richtet;
d  die beschuldigte Person und ihre Verteidigung;
e  die geschädigte Person;
f  möglichst kurz, aber genau: die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung;
g  die nach Auffassung der Staatsanwaltschaft erfüllten Straftatbestände unter Angabe der anwendbaren Gesetzesbestimmungen.
2    Die Staatsanwaltschaft kann eine Alternativanklage oder für den Fall der Verwerfung ihrer Hauptanklage eine Eventualanklage erheben.
CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f); les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministčre public (let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministčre public, correspondent ŕ tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée ŕ l'accusé.

6.2. En l'espčce, dans une premičre partie de l'acte d'accusation, le Ministčre public a résumé la procédure: il a nomment mentionné l'enquęte administrative ŕ l'encontre de l'intimé, la plainte pénale déposée par l'intimé contre la recourante et les trois plaintes pénales déposées par la recourante contre l'intimé (A/1). Puis, sous un deuxičme chiffre (A/2), il a désigné les comportements hautement répréhensibles que Y.________ a eu en sa qualité de directeur de l'ESC ŕ l'égard de X.________. Il a cité toute une série de faits qui se sont déroulés entre 1997 et février 2002 et a conclu qu' " il apparaît que Y.________, directeur de l'ESC, a infligé sciemment ŕ X.________ des atteintes répétées ŕ son intégrité physique et psychique - conformément aux exemples précités -, en particulier par des gestes déplacés, des paroles désobligeantes et/ou provocantes, parfois ŕ connotation sexuelle, des reproches sur son apparence ou ses relations ".

Suivant la cour cantonale, il faut admettre que l'accusation se limite aux actes intervenus entre 1997 et début 2002, alors que l'intimé était directeur de l'ESC, et n'inclut pas les actes de procédure postérieurs. Le fait que le procureur a résumé la procédure et a mentionné la plainte que Y.________ a déposée contre la recourante et son avocat C.________ ŕ la suite de la plainte administrative déposée contre lui ne modifie pas le contenu des faits reprochés ŕ l'intimé. Le grief soulevé doit donc ętre rejeté. A toutes fins utiles, il convient de relever que la plainte pénale déposée par l'intimé contre la recourante, dont il est fait mention dans l'acte d'accusation dans la partie consacrée ŕ la procédure et qui, selon la recourante, fait également l'objet de l'accusation, a été classée en mars 2003, de sorte qu'elle ne saurait ętre ŕ l'origine de la longue dégradation de son état de santé.

7.
Dénonçant une violation des art. 8
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 8 Rechtsgleichheit
1    Alle Menschen sind vor dem Gesetz gleich.
2    Niemand darf diskriminiert werden, namentlich nicht wegen der Herkunft, der Rasse, des Geschlechts, des Alters, der Sprache, der sozialen Stellung, der Lebensform, der religiösen, weltanschaulichen oder politischen Überzeugung oder wegen einer körperlichen, geistigen oder psychischen Behinderung.
3    Mann und Frau sind gleichberechtigt. Das Gesetz sorgt für ihre rechtliche und tatsächliche Gleichstellung, vor allem in Familie, Ausbildung und Arbeit. Mann und Frau haben Anspruch auf gleichen Lohn für gleichwertige Arbeit.
4    Das Gesetz sieht Massnahmen zur Beseitigung von Benachteiligungen der Behinderten vor.
(égalité) et 9 Cst. (protection contre l'arbitraire), ainsi que de l'art. 14
IR 0.101 Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten - Abgeschlossen in Rom am 4. November 1950 Von der Bundesversammlung genehmigt am 3. Oktober 1974 Schweizerische Ratifikationsurkunde hinterlegt am 28. November 1974 In Kraft getreten für die Schweiz am 28. November 1974
EMRK Art. 14 Diskriminierungsverbot - Der Genuss der in dieser Konvention anerkannten Rechte und Freiheiten ist ohne Diskriminierung insbesondere wegen des Geschlechts, der Rasse, der Hautfarbe, der Sprache, der Religion, der politischen oder sonstigen Anschauung, der nationalen oder sozialen Herkunft, der Zugehörigkeit zu einer nationalen Minderheit, des Vermögens, der Geburt oder eines sonstigen Status zu gewährleisten.
1    Wird das Leben der Nation durch Krieg oder einen anderen öffentlichen Notstand bedroht, so kann jede Hohe Vertragspartei Massnahmen treffen, die von den in dieser Konvention vorgesehenen Verpflichtungen abweichen, jedoch nur, soweit es die Lage unbedingt erfordert und wenn die Massnahmen nicht im Widerspruch zu den sonstigen völkerrechtlichen Verpflichtungen der Vertragspartei stehen.
2    Aufgrund des Absatzes 1 darf von Artikel 2 nur bei Todesfällen infolge rechtmässiger Kriegshandlungen und von Artikel 3, Artikel 4 (Absatz 1) und Artikel 7 in keinem Fall abgewichen werden.
CEDH (interdiction de discrimination), la recourante critique la composition de la cour cantonale, composée de trois hommes, au motif que ceux-ci n'ont pas compris en quoi consistait un harcčlement psychologique, sexuel ou moral. Elle les accuse d'avoir fait preuve de partialité et d'une volonté manifeste d'exonérer l'intimé de toute faute.

7.1. La garantie d'un tribunal indépendant et impartial est instituée par les art. 30 al. 1
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 30 Gerichtliche Verfahren
1    Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt.
2    Jede Person, gegen die eine Zivilklage erhoben wird, hat Anspruch darauf, dass die Sache vom Gericht des Wohnsitzes beurteilt wird. Das Gesetz kann einen anderen Gerichtsstand vorsehen.
3    Gerichtsverhandlung und Urteilsverkündung sind öffentlich. Das Gesetz kann Ausnahmen vorsehen.
Cst. et 6 par. 1 CEDH. Elle permet d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature ŕ faire naître un doute sur son impartialité (ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73). Cette garantie est concrétisée par les motifs de récusation figurant ŕ l'art. 56
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 56 Ausstandsgründe - Eine in einer Strafbehörde tätige Person tritt in den Ausstand, wenn sie:
a  in der Sache ein persönliches Interesse hat;
b  in einer anderen Stellung, insbesondere als Mitglied einer Behörde, als Rechtsbeistand einer Partei, als Sachverständige oder Sachverständiger, als Zeugin oder Zeuge, in der gleichen Sache tätig war;
c  mit einer Partei, ihrem Rechtsbeistand oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, verheiratet ist, in eingetragener Partnerschaft lebt oder eine faktische Lebensgemeinschaft führt;
d  mit einer Partei in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem dritten Grad verwandt oder verschwägert ist;
e  mit dem Rechtsbeistand einer Partei oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem zweiten Grad verwandt oder verschwägert ist;
f  aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder deren Rechtsbeistand, befangen sein könnte.
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 56 Ausstandsgründe - Eine in einer Strafbehörde tätige Person tritt in den Ausstand, wenn sie:
a  in der Sache ein persönliches Interesse hat;
b  in einer anderen Stellung, insbesondere als Mitglied einer Behörde, als Rechtsbeistand einer Partei, als Sachverständige oder Sachverständiger, als Zeugin oder Zeuge, in der gleichen Sache tätig war;
c  mit einer Partei, ihrem Rechtsbeistand oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, verheiratet ist, in eingetragener Partnerschaft lebt oder eine faktische Lebensgemeinschaft führt;
d  mit einer Partei in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem dritten Grad verwandt oder verschwägert ist;
e  mit dem Rechtsbeistand einer Partei oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem zweiten Grad verwandt oder verschwägert ist;
f  aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder deren Rechtsbeistand, befangen sein könnte.
CPP.

7.2. La recourante n'explique pas quel motif mentionné par l'art. 56
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 56 Ausstandsgründe - Eine in einer Strafbehörde tätige Person tritt in den Ausstand, wenn sie:
a  in der Sache ein persönliches Interesse hat;
b  in einer anderen Stellung, insbesondere als Mitglied einer Behörde, als Rechtsbeistand einer Partei, als Sachverständige oder Sachverständiger, als Zeugin oder Zeuge, in der gleichen Sache tätig war;
c  mit einer Partei, ihrem Rechtsbeistand oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, verheiratet ist, in eingetragener Partnerschaft lebt oder eine faktische Lebensgemeinschaft führt;
d  mit einer Partei in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem dritten Grad verwandt oder verschwägert ist;
e  mit dem Rechtsbeistand einer Partei oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem zweiten Grad verwandt oder verschwägert ist;
f  aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder deren Rechtsbeistand, befangen sein könnte.
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 56 Ausstandsgründe - Eine in einer Strafbehörde tätige Person tritt in den Ausstand, wenn sie:
a  in der Sache ein persönliches Interesse hat;
b  in einer anderen Stellung, insbesondere als Mitglied einer Behörde, als Rechtsbeistand einer Partei, als Sachverständige oder Sachverständiger, als Zeugin oder Zeuge, in der gleichen Sache tätig war;
c  mit einer Partei, ihrem Rechtsbeistand oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, verheiratet ist, in eingetragener Partnerschaft lebt oder eine faktische Lebensgemeinschaft führt;
d  mit einer Partei in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem dritten Grad verwandt oder verschwägert ist;
e  mit dem Rechtsbeistand einer Partei oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem zweiten Grad verwandt oder verschwägert ist;
f  aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder deren Rechtsbeistand, befangen sein könnte.
CPP serait susceptible d'ętre applicable en l'espčce. Elle ne fait valoir aucun élément permettant d'éveiller un soupçon de prévention des magistrats cantonaux et on ne voit pas quelle circonstance constatée objectivement aurait empęché ceux-ci de statuer en toute impartialité. En particulier, elle n'explique pas en quoi les magistrats cantonaux auraient été sexistes. Dans cette mesure, le grief soulevé n'est donc pas motivé conformément aux exigences des art. 42 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 42 Rechtsschriften
1    Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
2    In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 1 2
3    Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
4    Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 2016 3 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
a  das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
b  die Art und Weise der Übermittlung;
c  die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann. 4
5    Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
6    Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
7    Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.
et 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF et, partant, est irrecevable.

8.
La recourante se plaint de la durée de la procédure pénale.

8.1. L'art. 5
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 5 Beschleunigungsgebot
1    Die Strafbehörden nehmen die Strafverfahren unverzüglich an die Hand und bringen sie ohne unbegründete Verzögerung zum Abschluss.
2    Befindet sich eine beschuldigte Person in Haft, so wird ihr Verfahren vordringlich durchgeführt.
CPP et l'art. 29 al. 1
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
Cst. garantisent notamment ŕ toute personne le droit ŕ ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent le principe de la célérité et prohibent le retard injustifié ŕ statuer.

L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme raisonnable (cf. ATF 130 I 312 consid. 5.1 p. 331). Le caractčre raisonnable du délai s'apprécie selon les circonstances particuličres de la cause, eu égard notamment ŕ la complexité de l'affaire, ŕ l'enjeu du litige pour l'intéressé, ŕ son comportement ainsi qu'ŕ celui des autorités compétentes (ATF 135 I 265 consid. 4.4 p. 277; 130 I 312 consid. 5.1 p. 331). On ne saurait reprocher ŕ l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une procédure. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut. Des périodes d'activité intense peuvent donc compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 p. 56 s.; 130 I 312 consid. 5.2 p. 332).

Il appartient au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorité fasse diligence, que ce soit en l'invitant ŕ accélérer la procédure ou en recourant, le cas échéant, pour retard injustifié (ATF 130 I 312 consid. 5.2 p. 332). Cette rčgle découle du principe de la bonne foi (art. 5 al. 3
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 5 Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns
1    Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
2    Staatliches Handeln muss im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein.
3    Staatliche Organe und Private handeln nach Treu und Glauben.
4    Bund und Kantone beachten das Völkerrecht.
Cst.), qui doit présider aux relations entre organes de l'Etat et particuliers. Il serait en effet contraire ŕ ce principe qu'un justiciable puisse valablement soulever ce grief devant l'autorité de recours, alors qu'il n'a entrepris aucune démarche auprčs de l'autorité précédente afin de remédier ŕ cette situation (cf. arręt 2A.588/2006 du 19 avril 2007 consid. 2 et la référence ŕ l'ATF 125 V 373 consid. 2b/aa p. 375 s.).

8.2. La recourante se borne ŕ contester la durée de la procédure sans établir l'existence de longues périodes d'inactivité fautive des autorités cantonales. Son argumentation est imprécise et peu claire. Elle se plaint notamment " de la violation crasse des rčgles de rang constitutionnel portant sur le délai raisonnable d'une procédure pénale, qui a été suspendue, contre l'avis de la victime, pendant plusieurs années, jusqu'ŕ droit connu sur le sort de la procédure pénale ". Elle ne démontre pas non plus ętre intervenue de quelque maničre que ce soit lorsque les autorités cantonales n'auraient pas, selon elle, fait preuve de la diligence requise. Elle fait certes référence ŕ diverses plaintes pour retard injustifié, mais ne donne aucune autre précision. Or, il n'incombe pas ŕ la cour de céans de rechercher d'office dans le dossier l'une ou l'autre intervention en ce sens émanant de la recourante. A elles seules, les affirmations non étayées de la recourante ne suffisent pas ŕ faire admettre une durée déraisonnable de la procédure qui se serait éternisée sans motifs suffisants. Une violation du principe de la célérité n'est dčs lors pas démontrée ŕ suffisance de droit.

9.
Le recours est rejeté dans la mesure oů il est recevable.

La recourante qui succombe devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
LTF).

Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnité ŕ l'intimé qui n'a pas déposé de mémoire dans la procédure devant le Tribunal fédéral.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Les causes 6B_675/2013 et 6B_687/2013 sont jointes.

2.
Le recours du Ministčre public valaisan est rejeté dans la mesure oů il est recevable.

3.
Le recours de X.________ est rejeté dans la mesure oů il est recevable.

4.
Une partie des frais judiciaires, arrętée ŕ 4'000 fr., est mise ŕ la charge de X.________.

5.
Le présent arręt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 9 janvier 2014

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Mathys

La Greffičre: Kistler Vianin
Information de décision   •   DEFRITEN
Décision : 6B_675/2013
Date : 09. Januar 2014
Publié : 29. Januar 2014
Tribunal : Bundesgericht
Statut : Unpubliziert
Domaine : Straftaten
Regeste : Lésions corporelles graves, arbitraire, droit d'ętre entendu, déni de justice


Répertoire des lois
CEDH: 14
IR 0.101 Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Conclue ŕ Rome le 4 novembre 1950 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 3 octobre 1974 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 28 novembre 1974 Entrée en vigueur pour la Suisse le 28 novembre 1974
CEDH Art. 14 Interdiction de discrimination - La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit ętre assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance ŕ une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.
CO: 41
SR 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse - Livre cinquičme: Droit des obligations
CO Art. 41 A. Principes généraux / I. Conditions de la responsabilité - A. Principes généraux I. Conditions de la responsabilité
1    Celui qui cause, d'une maničre illicite, un dommage ŕ autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
2    Celui qui cause intentionnellement un dommage ŕ autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer.
CP: 122 
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 122 3. Lésions corporelles / Lésions corporelles graves - 3. Lésions corporelles Lésions corporelles graves
123
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 123 3. Lésions corporelles / Lésions corporelles simples - Lésions corporelles simples 1. Celui qui, intentionnellement, aura fait subir ŕ une personne une autre atteinte ŕ l'intégrité corporelle ou ŕ la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
CPP: 5 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 5 Célérité
1    Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mčnent ŕ terme sans retard injustifié.
2    Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit ętre conduite en priorité.
9 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministčre public a déposé auprčs du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matičre de contraventions.
56 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intéręt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi ŕ un autre titre dans la męme cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mčne de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la męme cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisičme degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxičme degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la męme cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature ŕ la rendre suspecte de prévention.
115 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 115
1    On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
2    Sont toujours considérées comme des lésés les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale.
118 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 118 Définition et conditions
1    On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer ŕ la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil.
2    Une plainte pénale équivaut ŕ une telle déclaration.
3    La déclaration doit ętre faite devant une autorité de poursuite pénale avant la clôture de la procédure préliminaire.
4    Si le lésé n'a pas fait spontanément de déclaration, le ministčre public attire son attention dčs l'ouverture de la procédure préliminaire sur son droit d'en faire une.
324 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 324 Principes
1    Le ministčre public engage l'accusation devant le tribunal compétent lorsqu'il considčre que les soupçons établis sur la base de l'instruction sont suffisants et qu'une ordonnance pénale ne peut ętre rendue.
2    L'acte d'accusation n'est pas sujet ŕ recours.
325 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation
1    L'acte d'accusation désigne:
a  le lieu et la date de son établissement;
b  le ministčre public qui en est l'auteur;
c  le tribunal auquel il s'adresse;
d  les noms du prévenu et de son défenseur;
e  le nom du lésé;
f  le plus bričvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur;
g  les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministčre public.
2    Le ministčre public peut présenter un acte d'accusation alternatif ou, pour le cas oů ses conclusions principales seraient rejetées, un acte d'accusation subsidiaire.
344 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 344 Appréciation juridique divergente - Lorsque le tribunal entend s'écarter de l'appréciation juridique que porte le ministčre public sur l'état de fait dans l'acte d'accusation, il en informe les parties présentes et les invite ŕ se prononcer.
350 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 350 Latitude dans l'appréciation de l'accusation; fondements du jugement
1    Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministčre public.
2    Il prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats.
381 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 381 Qualité pour recourir du ministčre public
1    Le ministčre public peut interjeter recours tant en faveur qu'en défaveur du prévenu ou du condamné.
2    Si la Confédération ou les cantons ont désigné un premier procureur ou un procureur général, ils déterminent le ministčre public habilité ŕ interjeter recours.
3    Ils déterminent quelles autorités peuvent interjeter recours dans la procédure pénale en matičre de contraventions.
4    Le Ministčre public de la Confédération peut recourir contre des décisions cantonales:
a  lorsque le droit fédéral prévoit que la décision doit ętre communiquée ŕ lui--męme ou ŕ une autre autorité fédérale.
b  lorsqu'il a délégué l'instruction et le jugement d'une affaire pénale aux autorités cantonales.
397
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 397 Procédure et décision
1    Le recours fait l'objet d'une procédure écrite.
2    Si l'autorité admet le recours, elle rend une nouvelle décision ou annule la décision attaquée et la renvoie ŕ l'autorité inférieure qui statue.
3    Si elle admet un recours contre une ordonnance de classement, elle peut donner des instructions au ministčre public ou ŕ l'autorité pénale compétente en matičre de contraventions quant ŕ la suite de la procédure.
4    Si elle constate un déni de justice ou un retard injustifié, elle peut donner des instructions ŕ l'autorité concernée en lui impartissant des délais pour s'exécuter.
Cst.: 5 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit
1    Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
2    L'activité de l'État doit répondre ŕ un intéręt public et ętre proportionnée au but visé.
3    Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de maničre conforme aux rčgles de la bonne foi.
4    La Confédération et les cantons respectent le droit international.
8 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 8 Égalité
1    Tous les ętres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit ŕ l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit ŕ un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, ŕ ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'ętre entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, ŕ moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succčs, ŕ l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit ŕ l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure oů la sauvegarde de ses droits le requiert.
30 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire
1    Toute personne dont la cause doit ętre jugée dans une procédure judiciaire a droit ŕ ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit ŕ ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 32 Procédure pénale
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'ŕ ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'ętre informée, dans les plus brefs délais et de maničre détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit ętre mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas oů le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
LTF: 42 
SR 173.110
LTF Art. 42 Mémoires
1    Les mémoires doivent ętre rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et ętre signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulčve une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particuličrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée. 1 2
3    Les pičces invoquées comme moyens de preuve doivent ętre jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de męme de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit ętre muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique 3 . Le Tribunal fédéral détermine dans un rčglement:
a  le format du mémoire et des pičces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problčme technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier. 4
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié ŕ la partie pour remédier ŕ l'irrégularité et l'avertit qu'ŕ défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer ŕ son auteur; il impartit ŕ celui-ci un délai approprié pour remédier ŕ l'irrégularité et l'avertit qu'ŕ défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de maničre procéduričre ou ŕ tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires
1    En rčgle générale, les frais judiciaires sont mis ŕ la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer ŕ les mettre ŕ la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent ętre réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En rčgle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intéręt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement ŕ la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles ŕ parts égales et solidairement.
78 
SR 173.110
LTF Art. 78 Principe
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matičre pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matičre pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent ętre jugées en męme temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
81 
SR 173.110
LTF Art. 81 Qualité pour recourir
1    A qualité pour former un recours en matičre pénale quiconque:
1  l'accusé,
2  le représentant légal de l'accusé,
3  l'accusateur public,
4  ...
5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
7  le Ministčre public de la Confédération et les autorités administratives participant ŕ la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif 4 .
a  a pris part ŕ la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire; et
b  a un intéręt juridique ŕ l'annulation ou ŕ la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
2    Le Ministčre public de la Confédération a aussi qualité pour recourir si le droit fédéral prescrit que la décision doit ętre communiquée ŕ lui-męme ou ŕ une autre autorité fédérale ou si la cause a été déférée pour instruction et jugement aux autorités cantonales. 5
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées ŕ l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également ŕ la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
95 
SR 173.110
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut ętre formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
98 
SR 173.110
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut ętre invoquée la violation des droits constitutionnels.
99 
SR 173.110
LTF Art. 99
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut ętre présenté ŕ moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
106 
SR 173.110
LTF Art. 106 Application du droit
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
113
SR 173.110
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de derničre instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 ŕ 89.
PCF: 24
SR 273 Loi fédérale de procédure civile fédérale
PCF Art. 24 Cumul d'actions 1. Cumul objectif 2. Cumul subjectif (consorts)
1    Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le męme défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
2    Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou ętre actionnées comme défendeurs par la męme demande:
a  s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la męme cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procčs;
b  si des prétentions de męme nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de męme nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée ŕ l'égard de chacune d'elles.
3    Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun.
Répertoire ATF
101-IV-381 • 120-IV-348 • 124-IV-53 • 125-V-373 • 126-I-19 • 126-I-68 • 126-II-506 • 128-IV-188 • 130-I-312 • 130-IV-54 • 131-I-291 • 133-IV-158 • 133-IV-228 • 134-IV-189 • 134-IV-36 • 135-I-265 • 136-I-323 • 136-IV-41 • 137-IV-246 • 138-III-46 • 138-IV-258
Weitere Urteile ab 2000
2A.588/2006 • 6B_675/2013 • 6B_687/2013 • 6B_88/2010
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
acte d'accusation • lésion corporelle grave • tribunal fédéral • directeur • lien de causalité • plainte pénale • recours en matičre pénale • examinateur • mois • incapacité de travail • harcčlement psychologique • physique • tribunal cantonal • atteinte ŕ la santé • procédure pénale • maladie mentale • lésion corporelle • partie ŕ la procédure • d'office • droit pénal
... Les montrer tous