Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
12T_4/2007 /bru

Entscheid vom 22. Oktober 2007
Verwaltungskommission

Besetzung
Bundesrichter Aeschlimann, Präsident,
Bundesrichterin Leuzinger, Bundesrichter Meyer Lorenz,
Generalsekretär Tschümperlin.

Anzeiger
X._______,
Anzeiger, vertreten durch Klausfranz Rüst-Hehli,

gegen

Bundesverwaltungsgericht, Abteilung V.

Gegenstand
Aufsichtsanzeige nach Art. 1 Abs. 2 BGG i.V.m. Art. 71 VwVG gegen das Urteil des Bundesverwaltungsgerichts vom 4. September 2007 im Revisionsverfahren
E-5106/2006.

In Erwägung,
dass X._______ mit Eingabe vom 30. September 2007 beim Bundesgericht Aufsichtsanzeige wegen Rechtsverweigerung gegen das Bundesverwaltungsgericht betreffend das Revisionsurteil vom 4. September 2007 eingereicht hat,
dass eine Rechtsverweigerung ausgeschlossen ist, soweit das Bundesverwaltungsgericht am 4. September 2007 im Revisionsverfahren E-5106/2006 ein Urteil gefällt hat,
dass die Rechtsprechung von der Aufsicht durch das Bundesgericht ausgeschlossen (Art. 2 Abs. 2 Aufsichtsreglement des Bundesgerichts SR 173.110.132) und die Eingabe daher unbeachtlich ist, soweit mit ihr das Urteil des Bundesverwaltungsgerichts beanstandet wird,
dass die Frage der Spruchkörperbildung grundsätzlich aufsichtsrechtliche Aspekte aufweisen kann,
dass die vom Anzeiger beanstandete Norm von Art. 25 Abs. 2

SR 173.320.1 Règlement du 17 avril 2008 du Tribunal administratif fédéral (RTAF) RTAF Art. 25 Nombre et composition
1	Les cours se composent de deux chambres. Une subdivision en plus de deux chambres nécessite l'accord de la Commission administrative; il en va de même lorsqu'il est renoncé à la création de chambres.
2	Les juges des cours constituent les chambres conformément à l'art. 19 LTAF; la constitution des chambres est soumise à l'approbation de la Commission administrative.
3	Le président de cour est aussi président d'une chambre. Le second président de chambre est choisi par les juges de la cour conformément à l'art. 20 LTAF; sa nomination doit être approuvée par la Commission administrative. Les chambres peuvent en outre désigner un remplaçant à leur président.
4	La limitation de la durée de fonction du président d'une cour (art. 20, al. 3, LTAF) s'applique aussi aux présidents de chambre. Lorsque l'un d'eux est nommé président de cour, la durée de sa précédente fonction n'est pas prise en compte.
5	Les présidents de chambre sont compétents pour:
a	attribuer les affaires aux juges conformément à l'art. 31, al. 2;
b	désigner le collège de juges appelé à statuer sur une affaire conformément à l'art. 32, al. 1;
c	ordonner la tenue de débats publics;
d	ordonner la tenue d'une audience;
e	ordonner la tenue d'une audience publique;
f	déléguer des tâches aux greffiers.

des Geschäftsreglements (VGR, SR 173.320.1), wonach jedes Mitglied des Spruchkörpers eine Fünferbesetzung beantragen kann, indessen die gesetzliche Besetzungsregel von Art. 21 Abs. 2

SR 173.320.1 Règlement du 17 avril 2008 du Tribunal administratif fédéral (RTAF) RTAF Art. 25 Nombre et composition
1	Les cours se composent de deux chambres. Une subdivision en plus de deux chambres nécessite l'accord de la Commission administrative; il en va de même lorsqu'il est renoncé à la création de chambres.
2	Les juges des cours constituent les chambres conformément à l'art. 19 LTAF; la constitution des chambres est soumise à l'approbation de la Commission administrative.
3	Le président de cour est aussi président d'une chambre. Le second président de chambre est choisi par les juges de la cour conformément à l'art. 20 LTAF; sa nomination doit être approuvée par la Commission administrative. Les chambres peuvent en outre désigner un remplaçant à leur président.
4	La limitation de la durée de fonction du président d'une cour (art. 20, al. 3, LTAF) s'applique aussi aux présidents de chambre. Lorsque l'un d'eux est nommé président de cour, la durée de sa précédente fonction n'est pas prise en compte.
5	Les présidents de chambre sont compétents pour:
a	attribuer les affaires aux juges conformément à l'art. 31, al. 2;
b	désigner le collège de juges appelé à statuer sur une affaire conformément à l'art. 32, al. 1;
c	ordonner la tenue de débats publics;
d	ordonner la tenue d'une audience;
e	ordonner la tenue d'une audience publique;
f	déléguer des tâches aux greffiers.

VGG ergänzt und daher keinesfalls Anlass für ein aufsichtsrechtliches Einschreiten geben kann,
dass die Mitwirkung von Richtern und Richterinnen am Revisionsverfahren, die bereits am Verfahren beteiligt waren, das revisionsweise überprüft wird, der gefestigten bundesgerichtlichen Praxis entspricht und die entsprechende Rechtsverweigerungs-Anzeige daher offensichtlich unbegründet ist, so dass die Frage offengelassen werden kann, inwieweit die konkrete Besetzung der Richterbank aufsichtsrechtlich überhaupt relevant sein kann,
dass im Aufsichtsverfahren nach Art. 1 Abs. 2 BGG keine aufschiebende Wirkung erteilt werden kann, weil dieses die Vollstreckung des beanstandeten Urteils nicht hemmen kann,
dass das eventualiter gestellte Gesuch um aufschiebende Wirkung daher unzulässig ist,
dass dem Anzeiger im Aufsichtsverfahren keine Parteistellung zukommt und das eventualiter gestellte Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege daher gegenstandslos ist,
dass die Aufsichtsanzeige nicht als Ersatz-Rechtsmittel für die gesetzlich nicht vorgesehene Beschwerde gegen Urteile in Asylsachen missbraucht werden darf,
dass der Rechtsvertreter des Anzeigers bei wiederholter mutwilliger Einreichung einer Aufsichtsanzeige mit Kostenauflage für das bundesgerichtliche Aufsichtsverfahren (Art. 63

SR 173.320.1 Règlement du 17 avril 2008 du Tribunal administratif fédéral (RTAF) RTAF Art. 25 Nombre et composition
1	Les cours se composent de deux chambres. Une subdivision en plus de deux chambres nécessite l'accord de la Commission administrative; il en va de même lorsqu'il est renoncé à la création de chambres.
2	Les juges des cours constituent les chambres conformément à l'art. 19 LTAF; la constitution des chambres est soumise à l'approbation de la Commission administrative.
3	Le président de cour est aussi président d'une chambre. Le second président de chambre est choisi par les juges de la cour conformément à l'art. 20 LTAF; sa nomination doit être approuvée par la Commission administrative. Les chambres peuvent en outre désigner un remplaçant à leur président.
4	La limitation de la durée de fonction du président d'une cour (art. 20, al. 3, LTAF) s'applique aussi aux présidents de chambre. Lorsque l'un d'eux est nommé président de cour, la durée de sa précédente fonction n'est pas prise en compte.
5	Les présidents de chambre sont compétents pour:
a	attribuer les affaires aux juges conformément à l'art. 31, al. 2;
b	désigner le collège de juges appelé à statuer sur une affaire conformément à l'art. 32, al. 1;
c	ordonner la tenue de débats publics;
d	ordonner la tenue d'une audience;
e	ordonner la tenue d'une audience publique;
f	déléguer des tâches aux greffiers.

VwVG; Art. 10 Verordnung über Kosten und Entschädigungen im Verwaltungsverfahren; SR 172.041.0) und gegebenenfalls mit Ordnungsbusse (in analoger Anwendung von Art. 60 Abs. 2

SR 173.320.1 Règlement du 17 avril 2008 du Tribunal administratif fédéral (RTAF) RTAF Art. 25 Nombre et composition
1	Les cours se composent de deux chambres. Une subdivision en plus de deux chambres nécessite l'accord de la Commission administrative; il en va de même lorsqu'il est renoncé à la création de chambres.
2	Les juges des cours constituent les chambres conformément à l'art. 19 LTAF; la constitution des chambres est soumise à l'approbation de la Commission administrative.
3	Le président de cour est aussi président d'une chambre. Le second président de chambre est choisi par les juges de la cour conformément à l'art. 20 LTAF; sa nomination doit être approuvée par la Commission administrative. Les chambres peuvent en outre désigner un remplaçant à leur président.
4	La limitation de la durée de fonction du président d'une cour (art. 20, al. 3, LTAF) s'applique aussi aux présidents de chambre. Lorsque l'un d'eux est nommé président de cour, la durée de sa précédente fonction n'est pas prise en compte.
5	Les présidents de chambre sont compétents pour:
a	attribuer les affaires aux juges conformément à l'art. 31, al. 2;
b	désigner le collège de juges appelé à statuer sur une affaire conformément à l'art. 32, al. 1;
c	ordonner la tenue de débats publics;
d	ordonner la tenue d'une audience;
e	ordonner la tenue d'une audience publique;
f	déléguer des tâches aux greffiers.

VwVG) zu rechnen hat,
dass bei diesem Ausgang des Verfahrens auf eine Vernehmlassung durch das Bundesverwaltungsgericht verzichtet werden kann,
dass der Rechtsvertreter des Anzeigers durch die Androhung einer Kostenauflage und einer Disziplinarmassnahme im Wiederholungsfall durch diesen Entscheid betroffen ist, weshalb ihm dieser zu eröffnen ist,

erkennt das Bundesgericht:
1.
Der Aufsichtsanzeige wird keine Folge geleistet.
2.
Es werden keine Kosten erhoben und keine Entschädigungen zugesprochen.
3.
Dieser Entscheid wird dem Bundesverwaltungsgericht und dem Rechtsvertreter des Anzeigers schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 22. Oktober 2007
Im Namen des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Verwaltungskommission
Der Bundesgerichtspräsident: Der Generalsekretär: