9C_404/2018 - 2018-08-22 - Invalidenversicherung

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 404/2018

Arrêt du 22 août 2018

IIe Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Meyer, Juge présidant,
Parrino et Moser-Szeless.
Greffière : Mme Perrenoud.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Flore Primault, avocate,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 28 mars 2018 (AI 166/16 - 94/2018).

Faits :

A.
A.________, née en 1968, mariée et mère de deux enfants (nés en 1999 et 2003), travaillait à mi-temps comme assistante ressources humaines pour le compte de B.________ à partir du 1er juillet 2004, avant de diminuer son taux d'occupation à 30% avec effet au 1er novembre 2013 ensuite de plusieurs périodes d'incapacité de travail à des taux variables. En février 2013, elle a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité.
Entre autres mesures d'instruction, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI) a recueilli des renseignements médicaux auprès des médecins traitants, les docteurs C.________, spécialiste en médecine interne générale, et D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Il les a soumis au docteur E.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin au Service médical régional (SMR), qui s'est exprimé à plusieurs reprises. Dans son rapport du 2 avril 2014, le médecin a mentionné les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, et de troubles neuropsychologiques, avec comme pathologies associées un trouble mixte de la personnalité et des syncopes convulsivantes; il a conclu à une capacité de travail de 30 % tant dans l'activité habituelle que dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (ralentissement psychomoteur, fatigabilité et intolérance au stress) à compter du 2 août 2013. L'administration a encore mis en oeuvre une enquête économique sur le ménage, selon laquelle l'assurée avait un statut d'active à 50 % et de ménagère à 50 %, et présentait un taux d'empêchement dans l'accomplissement des
travaux habituels de 31,5 % (rapport du 7 août 2014). Par décision du 23 mai 2016, l'administration a rejeté la demande de prestations, compte tenu d'un taux d'invalidité de 36 % (35,75 %, soit 20 % d'invalidité dans la sphère professionnelle [empêchement de 40 % pondéré à 50 %] et 15,75 % d'invalidité dans la sphère ménagère [31,5 % x 0,5]).

B.
Statuant le 28 mars 2018 sur le recours formé par A.________ contre la décision du 23 mai 2016, le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, l'a rejeté.

C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler le jugement cantonal et de renvoyer le dossier à l'autorité de première instance afin qu'elle ordonne toute mesure d'instruction que la Cour de céans jugera utile.

Considérant en droit :

1.

1.1. Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il statue sur la base des faits retenus par la juridiction précédente (art. 105 al. 1 LTF), qu'il peut rectifier ou compléter d'office si des lacunes et erreurs manifestes apparaissent aussitôt (art. 105 al. 2 LTF). Il n'examine en principe que les griefs allégués et motivés (art. 42 al. 2 LTF) surtout s'ils portent sur la violation des droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF). Il ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le recourant n'est habilité à critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; cf. ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62 et les références).

1.2. Les constatations de l'autorité cantonale de recours sur l'atteinte à la santé, la capacité de travail de la personne assurée et l'exigibilité - pour autant qu'elles ne soient pas fondées sur l'expérience générale de la vie - relèvent d'une question de fait et ne peuvent donc être contrôlées par le Tribunal fédéral que sous un angle restreint (ATF 132 V 393 consid. 3.2 p. 398). On rappellera également qu'il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une solution autre que celle de l'autorité cantonale semble concevable, voire préférable. Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; il faut encore que cette décision soit arbitraire dans son résultat (ATF 141 I 70 consid. 2.2 p. 72).

2.

2.1. Le litige a trait au droit de la recourante à une rente de l'assurance-invalidité.
Le jugement attaqué expose de manière complète les dispositions légales et les principes jurisprudentiels relatifs à la notion d'invalidité (art. 7 et 8 al. 1 LPGA en relation avec l'art. 4 al. 1 LAI) et à son évaluation (art. 16 LPGA et art. 28a LAI), en particulier en fonction de la méthode mixte, ainsi qu'à la valeur probante des rapports médicaux (ATF 134 V 231 consid. 5.1 p. 232; 125 V 351 consid. 3 p. 352) et d'enquête économique sur le ménage (ATF 130 V 61 consid. 6.1 p. 61 s.; 128 V 93), et à la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA). Il suffit d'y renvoyer.

2.2. Compte tenu de la date de la décision administrative en cause, qui détermine l'application dans le temps des règles légales au présent litige (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 p. 447), il n'y a pas lieu de tenir compte de la modification réglementaire relative à l'évaluation de l'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel entrée en vigueur le 1er janvier 2018 (art. 27bis RAI; voir aussi arrêt 9C 553/2017 du 18 décembre 2017 consid. 6.2).

3.

3.1. Dans un premier grief, la recourante reproche à la juridiction cantonale une appréciation arbitraire des faits relatifs à sa situation médicale. Selon elle, c'est à tort que les premiers juges ont accordé une pleine valeur probante au rapport du SMR du 2 avril 2014, pour retenir qu'elle présentait une capacité résiduelle de travail de 30 %. En particulier, dans la mesure où les conclusions du médecin du SMR seraient manifestement fondées sur un rapport d'expertise psychiatrique effectuée à la Clinique X.________ - dont l'autorisation d'exploiter avait été retirée pendant trois mois -, il serait dépourvu de toute valeur probante. Par ailleurs, les premiers juges auraient arbitrairement écarté les avis de ses médecins traitants, les docteurs C.________ et D.________.

3.2. Le grief de la recourante est mal fondé. A la lecture du jugement entrepris, on constate que la juridiction cantonale a dûment apprécié l'ensemble de la documentation médicale, avant de se rallier aux conclusions du SMR (rapports des 2 avril 2014, 9 décembre 2014, 11 février 2015 et 13 août 2015), pour retenir que l'assurée présentait une capacité résiduelle de travail de 30 % (effectivement mise en oeuvre auprès de son employeur), avec comme limitations fonctionnelles, un ralentissement psychomoteur, une fatigabilité et une intolérance au stress.

3.2.1. S'il est exact que le docteur E.________ n'a pas examiné l'intéressée, ce fait ne suffit toutefois pas pour dénier toute valeur probante au rapport du SMR du 2 avril 2014. Selon la jurisprudence, il est en effet admissible que l'office intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur le contenu d'avis médicaux au sens de l'art. 59bis al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI. Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 consid. 5.1 p. 64 s.; 135 V 465 consid. 4.4 p. 470).
En l'espèce, à la suite des premiers juges, on constate que les conclusions du SMR sont claires et convaincantes et qu'elles reposent sur une analyse complète des pièces médicales du dossier, qui ont en partie été recueillies à la demande du SMR lorsque le docteur E.________ a estimé avoir besoin de plus d'informations pour se prononcer. Elles permettent par ailleurs d'évaluer de manière complète l'état de santé de l'assurée, si bien qu'elles pouvaient servir de fondement à la décision de l'office intimé. Le médecin du SMR a ainsi expliqué de manière motivée pourquoi, au regard des renseignements donnés par les médecins traitants, la capacité de travail de l'assurée était de 30 %, ce qui correspond en outre au taux d'activité effectivement exercé par la recourante depuis le 1er novembre 2013.
Les premiers juges ont également exposé de manière détaillée et convaincante les motifs pour lesquels les différents avis émis par les médecins traitants de l'assurée ne permettaient pas de susciter des doutes, même faibles, quant à l'appréciation du SMR. En se limitant à affirmer que la juridiction cantonale "ne pouvait écarter les deux autres avis médicaux" (soit ceux des docteurs C.________ et D.________), "tous deux propres à remettre en doute au surplus l'appréciation extrêmement succincte du SMR", la recourante oppose une argumentation purement appellatoire aux considérations des premiers juges, qui ne suffit pas pour en établir le caractère arbitraire.

3.2.2. L'assurée ne saurait non plus rien tirer à son avantage de la circonstance que le docteur E.________ du SMR a d'abord fait état d'une incapacité totale de travail dans un rapport daté du 25 avril 2013. A cette époque, le taux d'incapacité de la recourante n'était pas clairement établi. Alors qu'elle avait attesté d'une reprise du travail à 100 % dès le 15 avril 2013 (certificat médical du 16 avril 2013, parvenu à l'office intimé le 30 avril suivant), la doctoresse D.________ a, par la suite, fait état d'une incapacité totale de travail du 20 mars au 1er juillet 2013, puis d'une incapacité à raison de 50 % du taux d'occupation de 50 % du 2 juillet au 2 août 2013, avant de conclure à une capacité résiduelle de travail de l'ordre de 30 % (rapport du 13 octobre 2013). L'avis exprimé par le docteur E.________ dans son rapport du 2 avril 2014, selon lequel l'assurée présentait une capacité résiduelle de travail de 30 % depuis le 2 août 2013, rend ainsi compte de l'évolution effective de l'état de santé de la recourante, qui lui a permis d'exercer son activité lucrative à un taux réduit à partir de cette date. Dès lors, à l'inverse de ce que cette dernière soutient, il n'existe aucune "contradiction manifeste et demeurée
inexpliquée" entre les rapports du SMR des 25 avril 2013 et 2 avril 2014.

3.2.3. Quant aux critiques de la recourante relatives au rapport d'expertise diligentée par l'assureur perte de gain de son employeur auprès de la Clinique X.________, lequel aurait selon elle manifestement servi de base au docteur E.________ pour conclure à une capacité résiduelle de travail de 30 %, elles ne lui sont d'aucun secours. La question de la valeur probante de l'expertise réalisée au sein de cet établissement ne joue aucun rôle en l'espèce. A la suite des premiers juges, et quoi qu'en dise la recourante, le médecin du SMR ne s'est précisément pas fondé sur ce rapport, ni rallié aux conclusions du médecin psychiatre de la Clinique X.________, qui avait fait état d'une pleine capacité de travail depuis le 2 août 2013 (rapport d'expertise du 2 juillet 2013). Le docteur E.________ a en effet retenu une capacité résiduelle de travail de 30 % à compter de cette même date (rapport du 2 avril 2014).

3.2.4. En conclusion, il n'y a pas lieu de s'écarter des constatations de la juridiction cantonale, dénuées d'inexactitude manifeste, quant à la capacité résiduelle de travail de 30 %.

4.

4.1. La recourante reproche ensuite aux premiers juges une appréciation arbitraire des faits concernant le calcul de son taux d'invalidité dans la sphère professionnelle. Elle soutient, d'une part, que le salaire obtenu auprès de son employeur comportait une part de salaire social, soit une circonstance qui n'aurait été prise en compte ni par l'office intimé, ni par la juridiction cantonale; d'autre part, au vu de ses limitations fonctionnelles, il eût convenu d'opérer un abattement sur son revenu d'invalide.

4.2. L'argumentation de la recourante ne peut pas être suivie.

4.2.1. S'agissant d'abord de l'existence d'un salaire social - dont elle a dûment rappelé la définition jurisprudentielle dans le jugement entrepris -, la juridiction cantonale a constaté que le salaire versé à la recourante équivaut à la prestation de travail fournie par elle ou, en d'autres termes, que ce salaire ne contient pas une part de salaire dit "social". En effet, l'employeur actuel avait clairement nié l'existence d'un salaire social (à la question "Versez-vous une part de salaire social à l'assurée?", que l'office intimé lui a posée dans un courrier daté du 26 octobre 2015, l'employeur a répondu "non"), et aucun élément au dossier ne permettait de remettre en cause son affirmation, ce d'autant plus que le taux d'occupation de l'assurée (30 %) correspondait à sa capacité résiduelle de travail telle que retenue par les médecins.
Les objections de la recourante selon lesquelles il existe "quelques indices" contredisant l'avis de l'employeur et du tribunal cantonal ne sont pas pertinentes. Ses indications, retranscrites par l'enquêtrice dans le rapport d'enquête économique sur le ménage du 7 août 2014, et selon lesquelles ses chefs sont compréhensifs, elle se sent "protégée" et bénéficie d'un statut "privilégié" compte tenu de "sa longue vie professionnelle dans cette entreprise", ne sauraient suffire pour démontrer qu'une part du salaire versé par son employeur ne correspond pas à son rendement. Elles mettent en évidence que la recourante travaille dans un environnement compréhensif, mais n'établissent pas que le travail effectivement fourni ne correspondrait pas au gain obtenu. Il en va de même de son affirmation selon laquelle elle "avait tenté elle-même d'aménager son poste de travail, afin d'améliorer sa réinsertion".
En l'absence de salaire social, le tribunal cantonal, à la suite de l'office intimé, pouvait légitimement fixer le revenu d'invalide de la recourante en se fondant sur le revenu effectivement réalisé par celle-ci, soit sans procéder à une évaluation sur la base de salaires fondés sur les données statistiques (cf. ATF 139 V 592 consid. 2.3 p. 593 s.; arrêt 8C 667/2017 du 19 juin 2018 consid. 3.2).

4.2.2. Quant à la simple affirmation de la recourante selon laquelle il convient d'opérer un abattement sur le revenu d'invalide lorsque le salaire effectivement obtenu comprend une part de salaire social, elle est mal fondée, ne serait-ce déjà qu'au vu de l'absence de salaire social.

5.

5.1. La recourante fait finalement grief à la juridiction cantonale d'avoir apprécié arbitrairement les faits relatifs à l'évaluation de son taux d'invalidité ménagère. En substance, elle conteste le taux d'empêchement dans l'accomplissement des travaux habituels de 31,5 % retenu dans le rapport d'enquête économique sur le ménage du 7 août 2014, lequel ne tiendrait pas compte des limitations durables constatées par la doctoresse D.________.

5.2. L'argumentation de la recourante est mal fondée, dès lors qu'il apparaît, à la lecture du rapport d'enquête en cause, que son auteur a fait état des limitations tant psychiques (angoisses, absence, troubles de la concentration et de la mémoire récente, notamment) que somatiques (manque de force et d'énergie, douleurs dans toutes les articulations, par exemple) que les médecins, dont en particulier la doctoresse D.________, avaient attestées. L'enquêtrice a notamment mentionné que l'assurée "rencontre des difficultés pour effectuer les travaux lourds, nécessitant de l'énergie ou de la concentration ainsi que ceux demandant d'avoir la tête baissée ce qui lui provoque des vertiges" et qu'elle "doit beaucoup se reposer durant la journée sinon elle n'arrive plus à continuer à fonctionner (vertige, maux de tête, nausée) ", ce qui correspond aux limitations énumérées par la doctoresse D.________ dans son courrier du 15 juin 2016 (fatigue excessive, baisse importante des capacités cognitives et agoraphobie, notamment).
L'avis de la psychiatre traitante n'est pas propre, quoi qu'en dise la recourante, à remettre en cause le taux d'empêchement de 31,5 % retenu par l'enquêtrice. Le médecin a en effet seulement mentionné qu'une "diminution de [l]a capacité lucrative [de sa patiente] dans le domaine ménager [lui] semble tout à fait plausible", sans se prononcer sur le taux concret d'empêchement. Or rien n'indique que cette diminution ne correspond pas à l'empêchement de 31,5 % établi par l'enquêtrice. C'est dès lors en vain que l'assurée se réfère à la jurisprudence relative à la situation dans laquelle il existe des divergences entre les constatations d'ordre médical sur les empêchements résultant d'une atteinte psychique et les résultats de l'enquête économique sur le ménage (arrêt 9C 925/2013 du 1er avril 2014 consid. 2.2).

6.
Il résulte de ce qui précède qu'il n'y a pas lieu de s'écarter du taux d'invalidité global que la juridiction cantonale a retenu, lequel est insuffisant pour ouvrir le droit à une rente de l'assurance-invalidité (35,75 %). Le recours est mal fondé.

7.
L'attention de la recourante est attirée sur le fait que l'art. 27bis RAI a été modifié avec effet au 1er janvier 2018 (modification du RAI du 1er décembre 2017; RO 2017 7581). Conformément au ch. 2 des dispositions transitoires de cette modification, une nouvelle demande peut, à certaines conditions, être examinée par l'organe d'exécution de l'assurance-invalidité lorsque l'octroi d'une rente a été refusé avant l'entrée en vigueur de ladite modification. Il est loisible à l'intimée de faire usage de cette possibilité.

8.
Vu l'issue du litige, les frais de la présente procédure sont mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 22 août 2018

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Meyer

La Greffière : Perrenoud

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 7 Erwerbsunfähigkeit - 1 Erwerbsunfähigkeit ist der durch Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit verursachte und nach zumutbarer Behandlung und Eingliederung verbleibende ganze oder teilweise Verlust der Erwerbsmöglichkeiten auf dem in Betracht kommenden ausgeglichenen Arbeitsmarkt.
¹	Erwerbsunfähigkeit ist der durch Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit verursachte und nach zumutbarer Behandlung und Eingliederung verbleibende ganze oder teilweise Verlust der Erwerbsmöglichkeiten auf dem in Betracht kommenden ausgeglichenen Arbeitsmarkt.
²	Für die Beurteilung des Vorliegens einer Erwerbsunfähigkeit sind ausschliesslich die Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung zu berücksichtigen. Eine Erwerbsunfähigkeit liegt zudem nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist.11

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 8 Invalidität - 1 Invalidität ist die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit.
¹	Invalidität ist die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit.
²	Nicht erwerbstätige Minderjährige gelten als invalid, wenn die Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit voraussichtlich eine ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit zur Folge haben wird.12
³	Volljährige, die vor der Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit nicht erwerbstätig waren und denen eine Erwerbstätigkeit nicht zugemutet werden kann, gelten als invalid, wenn eine Unmöglichkeit vorliegt, sich im bisherigen Aufgabenbereich zu betätigen. Artikel 7 Absatz 2 ist sinngemäss anwendbar.13 14

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 4 Invalidität - 1 Die Invalidität (Art. 8 ATSG46) kann Folge von Geburtsgebrechen, Krankheit oder Unfall sein.47
¹	Die Invalidität (Art. 8 ATSG46) kann Folge von Geburtsgebrechen, Krankheit oder Unfall sein.47
²	Die Invalidität gilt als eingetreten, sobald sie die für die Begründung des Anspruchs auf die jeweilige Leistung erforderliche Art und Schwere erreicht hat.48

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 28^a - 1 Die Bemessung des Invaliditätsgrades von erwerbstätigen Versicherten richtet sich nach Artikel 16 ATSG210. Der Bundesrat umschreibt die zur Bemessung des Invaliditätsgrades massgebenden Erwerbseinkommen sowie die anwendbaren Korrekturfaktoren.211
¹	Die Bemessung des Invaliditätsgrades von erwerbstätigen Versicherten richtet sich nach Artikel 16 ATSG210. Der Bundesrat umschreibt die zur Bemessung des Invaliditätsgrades massgebenden Erwerbseinkommen sowie die anwendbaren Korrekturfaktoren.211
²	Bei nicht erwerbstätigen Versicherten, die im Aufgabenbereich tätig sind und denen die Aufnahme einer Erwerbstätigkeit nicht zugemutet werden kann, wird für die Bemessung des Invaliditätsgrades in Abweichung von Artikel 16 ATSG darauf abgestellt, in welchem Masse sie unfähig sind, sich im Aufgabenbereich zu betätigen.212
³	Bei Versicherten, die nur zum Teil erwerbstätig sind oder die unentgeltlich im Betrieb des Ehegatten oder der Ehegattin mitarbeiten, wird der Invaliditätsgrad für diesen Teil nach Artikel 16 ATSG festgelegt. Waren sie daneben auch im Aufgabenbereich tätig, so wird der Invaliditätsgrad für diese Tätigkeit nach Absatz 2 festgelegt.213 In diesem Fall sind der Anteil der Erwerbstätigkeit oder der unentgeltlichen Mitarbeit im Betrieb des Ehegatten oder der Ehegattin und der Anteil der Tätigkeit im Aufgabenbereich festzulegen und der Invaliditätsgrad in beiden Bereichen zu bemessen.

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 61 Verfahrensregeln - Das Verfahren vor dem kantonalen Versicherungsgericht bestimmt sich unter Vorbehalt von Artikel 1 Absatz 3 des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 196846 nach kantonalem Recht. Es hat folgenden Anforderungen zu genügen:
^a	Das Verfahren muss einfach, rasch und in der Regel öffentlich sein.
^b	Die Beschwerde muss eine gedrängte Darstellung des Sachverhaltes, ein Rechtsbegehren und eine kurze Begründung enthalten. Genügt sie diesen Anforderungen nicht, so setzt das Versicherungsgericht der Beschwerde führenden Person eine angemessene Frist zur Verbesserung und verbindet damit die Androhung, dass sonst auf die Beschwerde nicht eingetreten wird.
^c	Das Versicherungsgericht stellt unter Mitwirkung der Parteien die für den Entscheid erheblichen Tatsachen fest; es erhebt die notwendigen Beweise und ist in der Beweiswürdigung frei.
^d	Das Versicherungsgericht ist an die Begehren der Parteien nicht gebunden. Es kann eine Verfügung oder einen Einspracheentscheid zu Ungunsten der Beschwerde führenden Person ändern oder dieser mehr zusprechen, als sie verlangt hat, wobei den Parteien vorher Gelegenheit zur Stellungnahme sowie zum Rückzug der Beschwerde zu geben ist.
^e	Rechtfertigen es die Umstände, so können die Parteien zur Verhandlung vorgeladen werden.
^f	Das Recht, sich verbeiständen zu lassen, muss gewährleistet sein. Wo die Verhältnisse es rechtfertigen, wird der Beschwerde führenden Person ein unentgeltlicher Rechtsbeistand bewilligt.
^fbis	Bei Streitigkeiten über Leistungen ist das Verfahren kostenpflichtig, wenn dies im jeweiligen Einzelgesetz vorgesehen ist; sieht das Einzelgesetz keine Kostenpflicht bei solchen Streitigkeiten vor, so kann das Gericht einer Partei, die sich mutwillig oder leichtsinnig verhält, Gerichtskosten auferlegen.
^g	Die obsiegende Beschwerde führende Person hat Anspruch auf Ersatz der Parteikosten. Diese werden vom Versicherungsgericht festgesetzt und ohne Rücksicht auf den Streitwert nach der Bedeutung der Streitsache und nach der Schwierigkeit des Prozesses bemessen.
^h	Die Entscheide werden, versehen mit einer Begründung und einer Rechtsmittelbelehrung sowie mit den Namen der Mitglieder des Versicherungsgerichts schriftlich eröffnet.
ⁱ	Die Revision von Entscheiden wegen Entdeckung neuer Tatsachen oder Beweismittel oder wegen Einwirkung durch Verbrechen oder Vergehen muss gewährleistet sein.

SR 831.201 Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV) IVV Art. 27^bis Bemessung des Invaliditätsgrades von Teilerwerbstätigen - 1 Für die Bestimmung des Invaliditätsgrades von Teilerwerbstätigen werden folgende Invaliditätsgrade zusammengezählt:
¹	Für die Bestimmung des Invaliditätsgrades von Teilerwerbstätigen werden folgende Invaliditätsgrade zusammengezählt:
^a	der Invaliditätsgrad in Bezug auf die Erwerbstätigkeit;
^b	der Invaliditätsgrad in Bezug auf die Betätigung im Aufgabenbereich.
²	Für die Berechnung des Invaliditätsgrades in Bezug auf die Erwerbstätigkeit wird:
^a	das Einkommen ohne Invalidität auf eine Erwerbstätigkeit, die einem Beschäftigungsgrad von 100 Prozent entspricht, hochgerechnet;
^b	das Einkommen mit Invalidität auf der Basis einer Erwerbstätigkeit, die einem Beschäftigungsgrad von 100 Prozent entspricht, berechnet und entsprechend an die massgebliche funktionelle Leistungsfähigkeit angepasst;
^c	die prozentuale Erwerbseinbusse anhand des Beschäftigungsgrades, den die Person hätte, wenn sie nicht invalid geworden wäre, gewichtet.
³	Für die Berechnung des Invaliditätsgrades in Bezug auf die Betätigung im Aufgabenbereich wird:
^a	der prozentuale Anteil der Einschränkungen bei der Betätigung im Aufgabenbereich im Vergleich zur Situation, wenn die versicherte Person nicht invalid geworden wäre, ermittelt;
^b	der Anteil nach Buchstabe a anhand der Differenz zwischen dem Beschäftigungsgrad nach Absatz 2 Buchstabe c und einer Vollerwerbstätigkeit gewichtet.

SR 831.201 Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV) IVV Art. 49 Aufgaben - 1 Die regionalen ärztlichen Dienste beurteilen die medizinischen Voraussetzungen des Leistungsanspruchs. Die geeigneten Prüfmethoden können sie im Rahmen ihrer medizinischen Fachkompetenz und der allgemeinen fachlichen Weisungen des BSV frei wählen.
¹	Die regionalen ärztlichen Dienste beurteilen die medizinischen Voraussetzungen des Leistungsanspruchs. Die geeigneten Prüfmethoden können sie im Rahmen ihrer medizinischen Fachkompetenz und der allgemeinen fachlichen Weisungen des BSV frei wählen.
^1bis	Bei der Festsetzung der funktionellen Leistungsfähigkeit (Art. 54a Abs. 3 IVG) ist die medizinisch attestierte Arbeitsfähigkeit in der bisherigen Tätigkeit und für angepasste Tätigkeiten unter Berücksichtigung sämtlicher physischen, psychischen und geistigen Ressourcen und Einschränkungen in qualitativer und quantitativer Hinsicht zu beurteilen und zu begründen.271
²	Die regionalen ärztlichen Dienste können bei Bedarf selber ärztliche Untersuchungen von Versicherten durchführen. Sie halten die Untersuchungsergebnisse schriftlich fest.
³	Sie stehen den IV-Stellen der Region beratend zur Verfügung.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.