2C_280/2014 - 2014-08-22 - Bürgerrecht und Ausländerrecht - Révocation de l'autorisation d'établissement; demande de reconsidération

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

2C 280/2014

Arrêt du 22 août 2014

IIe Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Zünd, Président,
Aubry Girardin et Stadelmann.
Greffier : M. Chatton.

Participants à la procédure
Office fédéral des migrations,
recourant,

contre

A.________,
représenté par Me Christophe Tafelmacher, avocat,
intimé.

Objet
Révocation de l'autorisation d'établissement ; demande de reconsidération,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Ie Cour administrative, du 12 février 2014.

Faits :

A.

A.a. Ressortissant turc né en Suisse en 1981, A.________ a été mis au bénéfice d'une autorisation d'établissement. Il est marié à une ressortissante suisse depuis le 9 octobre 2009. Le couple a une fille, née le *** 2009 et scolarisée récemment.

A.b. Sur le plan professionnel, A.________ a effectué deux années d'apprentissage comme maçon, avant d'interrompre cette formation, alternant par la suite des périodes de travail et d'inactivité. Financièrement, A.________ faisait, au 8 avril 2013, l'objet de poursuites à hauteur de 4'548 fr. et d'actes de défaut de biens pour un montant de 6'321 fr. Aidé depuis mai 2002 par le Service de l'aide sociale de la Ville de Fribourg, sa dette sociale s'élevait à 62'343 fr. à fin juillet 2012, une demande d'aide pour couple étant alors pendante auprès du Service social de la Haute Sarine, où leur dette sociale s'élevait à 5'735 fr. Les dettes de l'épouse à la même date s'élevaient à 19'320 fr. de poursuites et 6'881 fr. d'actes de défaut de biens.

A.c. Depuis l'âge de quinze ans, A.________ a régulièrement fait l'objet de condamnations pénales en Suisse. Ainsi, la Chambre pénale des mineurs lui a infligé, le 16 octobre 1995, deux jours de travail pour vol et conduite sans permis; le 28 janvier 1997, quatre jours de détention ferme pour injures et menaces; le 26 mai 1998, sept jours d'emprisonnement pour rixe; le 9 février 1999, quatorze jours de détention ferme pour lésions corporelles simples et dommages à la propriété.
A l'âge adulte, A.________ a été condamné par l'Office des juges d'instruction du canton de Fribourg, le 16 janvier 2002, à deux mois d'emprisonnement, avec sursis et délai d'épreuve de quatre ans, pour dommages à la propriété, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, opposition aux actes de l'autorité et délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup); le 27 octobre 2003, à trente jours d'emprisonnement, avec sursis et délai d'épreuve de cinq ans et 600 fr. d'amende, pour rixe et contravention à la loi fédérale sur le transport public (LTP); le 4 juin 2004, à dix jours d'arrêt et 200 fr. d'amende pour contraventions à la LStup et à la LTP; le 26 novembre 2004, à dix jours d'arrêt et 200 fr. d'amende pour contraventions à la LStup et à la LTP. Le 20 avril 2005, la Cour d'appel pénal du canton de Fribourg a condamné A.________ à dix-sept mois d'emprisonnement, avec sursis, délai d'épreuve de quatre ans et 100 fr. d'amende, pour vol en bande et tentative de vol en bande, dommages à la propriété, violation de domicile et contravention à la LTP. L'Office des juges d'instruction l'a encore condamné, le 30 octobre 2006, à vingt jours d'emprisonnement pour agression; le 31 octobre 2007, à vingt heures de
travail d'intérêt général, avec sursis, délai d'épreuve de trois ans et 200 fr. d'amende, pour délit et contravention à la LStup; le 9 janvier 2009, à trente jours de peine privative de liberté pour agression, et le 13 mars 2009, à vingt-cinq jours-amende à 10 fr., avec sursis pendant cinq ans, et 300 fr. d'amende pour contravention à la LTP, lésions corporelles et agression (actes commis les 15 et 28 novembre 2007).
Le 4 octobre 2010 sur recours, la Cour d'appel pénal du canton de Fribourg a condamné l'intéressé, pour conduite en état d'ébriété et infraction à la LStup (actes commis du 1er octobre 2008 au 19 janvier 2009), à une peine privative de liberté de trente mois, dont douze mois fermes et dix-huit mois avec sursis pendant un délai d'épreuve de cinq ans, ainsi qu'au paiement d'une amende de 500 fr., peine d'ensemble englobant celles prononcées les 20 avril 2005 et 31 octobre 2007. Le 20 juillet 2012, le Ministère public du canton de Fribourg a condamné A.________ à une peine privative de liberté d'un mois pour abus de confiance, commis entre 2009 et 2011.

A.d. Par décision du 21 avril 2006, le Service de la population et des migrants de l'Etat de Fribourg (ci-après: le Service cantonal) a menacé A.________ d'expulsion. Après l'ouverture d'une procédure le 27 août 2008, le Service cantonal a, par décision du 10 février 2009, révoqué l'autorisation d'établissement de l'intéressé et prononcé son renvoi de Suisse, décision confirmée en dernière instance par le Tribunal fédéral dans son arrêt 2C 265/2011 du 27 septembre 2011.

A.e. Depuis 2011, A.________ a effectué des cours et formations de grutier-machiniste puis, en prison, de cariste, d'informatique et d'anglais; il a en outre participé à une démarche de bilan personnel et professionnel. Entre 2009 et le 16 août 2012 (date d'un prélèvement capillaire ayant servi à une analyse toxicologique), il a pu attester de plusieurs périodes, chacune de trois mois environ, durant lesquelles il n'a plus consommé de stupéfiants, ayant fait effectuer, à sa demande, six analyses urinaires chaque année, dont les deux premières en 2009 avaient toutefois révélé un résultat positif.
Par décision du 7 décembre 2012, le Service de l'application des sanctions pénales et des prisons du canton de Fribourg a refusé d'accorder à A.________ le régime de travail et de logement externes, au motif que celui-ci n'avait pas fait preuve d'un comportement irréprochable durant le régime de travail externe qui lui avait été accordé (attitude inadéquate face au travail et prestations insuffisantes lors d'un premier emploi pour B.________, puis absences injustifiées sur le lieu d'activité pour la commune de C.________).
L'intéressé a été libéré le 16 février 2013, après avoir purgé l'entier de sa peine. Il a été engagé par la société D.________ SA dès le 15 mars 2013, puis, sur la base d'un contrat de durée déterminée, par E.________ SA du 29 avril au 11 juin 2013. Via l'entreprise d'emplois temporaires F.________, qui a relevé les qualités professionnelles de l'intéressé, il a subséquemment été engagé, le 8 juillet 2013, auprès de la société G.________ SA en tant que grutier-machiniste, avant de travailler pour H.________ SA.

B.
Le 2 avril 2013, A.________ a demandé la reconsidération de la décision de révocation de son autorisation d'établissement du 10 février 2009, exposant qu'il avait décidé de changer de vie en s'éloignant du monde de la drogue depuis juin 2009 et en réalisant plusieurs projets de formation professionnelle depuis 2011, poursuivis durant son incarcération, où il aurait fait preuve d'un comportement irréprochable; né en Suisse, il vivait en outre avec son épouse et leur fille de nationalité suisse, n'avait quasiment aucun contact avec son pays d'origine, où seul son père était retourné vivre et ne trouverait aucun emploi en Turquie, dont il ne parlait pas la langue officielle, mais seulement des rudiments de kurde.
Par décision du 23 avril 2013, le Service cantonal a rejeté au fond la demande de reconsidération et a retiré l'effet suspensif à un éventuel recours, retrait confirmé sur recours par le Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (ci-après: le Tribunal cantonal), puis en dernière instance par le Tribunal fédéral dans son arrêt 2C 695/2013 du 27 août 2013. Statuant ensuite sur le fond du recours contre le rejet de la demande de reconsidération formée par A.________, le Tribunal cantonal a, par arrêt du 12 février 2014, partiellement admis ledit recours, annulé la décision du 23 avril 2013 et renvoyé la cause au Service cantonal pour qu'il prononce un avertissement à l'endroit du recourant.

C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, l'Office fédéral des migrations (ci-après: l'Office fédéral) demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du 12 février 2014, sous suite de frais.
Tandis que le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours de l'Office fédéral, le Service cantonal appuie celui-ci. L'intimé conclut, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours et à la confirmation de l'arrêt du 12 février 2014. Il requiert en outre sa mise au bénéfice de l'assistance judiciaire, en expliquant, par l'intermédiaire de son avocat, se trouver en Turquie et ne plus exercer d'emploi en Suisse dans l'attente d'être autorisé à regagner le territoire helvétique.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité du recours dont il est saisi (ATF 139 III 133 consid. 1 p. 133; 138 I 475 consid. 1 p. 476).

1.1. Le recours est dirigé contre un jugement final (cf. art. 90 LTF [RS 173.110]), le renvoi de la cause à l'autorité cantonale inférieure pour qu'elle prononce un avertissement (cf. art. 96 al. 2 LEtr [RS 142.20]) ne laissant en effet aucune marge de manoeuvre à cette dernière (cf. ATF 138 I 143 consid. 1.2 p. 148; 135 V 141 consid. 1.1 p. 143). Il a été rendu dans une cause de droit public (cf. art. 82 let. a LTF) par un tribunal cantonal supérieur (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF).

1.2. En vertu de l'art. 14 al. 2 de l'ordonnance fédérale du 17 novembre 1999 sur l'organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP; RS 172.213.1), l'Office fédéral a qualité pour recourir contre des décisions cantonales de dernière instance devant le Tribunal fédéral, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale, respectivement la mise en oeuvre uniforme du droit administratif fédéral dans le domaine d'attributions dudit office (cf. art. 89 al. 2 let. a LTF), à savoir sur le terrain du droit des étrangers (cf. ATF 134 II 201 consid. 1.1 p. 203; 129 II 1 consid. 1.1 p. 3 s.). L'Office fédéral dénonçant de manière défendable une violation de l'art. 63 LEtr en lien avec les art. 96 LEtr et 8 CEDH, cette condition est remplie en l'espèce.

1.3. Il existe en principe un droit pour l'étranger intimé à séjourner en Suisse auprès de son épouse et de son enfant de nationalité suisse (cf. art. 42 LEtr et art. 8 CEDH). La présente cause ne tombe ainsi pas sous le coup de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, ni d'aucune autre clause d'irrecevabilité figurant à l'art. 83 LTF.
Déposé au surplus dans le délai (cf. art. 100 al. 1 LTF) et la forme (cf. art. 42 LTF) prévus par la loi, le recours est en principe recevable.

2.

2.1. Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral vérifie librement la violation du droit fédéral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous réserve des exigences de motivation figurant à l'art. 106 al. 2 LTF. Hormis ces exceptions, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les motifs de l'autorité précédente ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours pour d'autres motifs que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (cf. ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254; arrêts 2C 985/2012 du 4 avril 2014 consid. 1.2; 2C 349/2012 du 18 mars 2013 consid. 2.1).

2.2. Pour statuer, le Tribunal fédéral se fonde sur les faits constatés par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF), à moins que ceux-ci n'aient été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (ATF 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322 s.; 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288). En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104).
En tant que l'Office recourant présente, sous le titre "en fait" de son mémoire, sa propre version des événements, sans indiquer en quoi les faits constatés par le Tribunal cantonal seraient manifestement inexacts ou arbitraires, la Cour de céans n'en tiendra pas compte. Il sera ainsi statué sur la base des faits établis par l'autorité précédente.

3.
Le dispositif de l'arrêt entrepris est entaché de vices juridiques importants. En effet, le Tribunal cantonal s'est contenté d'annuler la décision sur reconsidération du 23 avril 2013 et de renvoyer la cause au Service cantonal pour qu'il émette un avertissement, sans en même temps se prononcer sur l'octroi d'un titre permettant à l'intéressé de séjourner en Suisse. Celui-ci, en cas de confirmation de l'arrêt cantonal, ne disposerait donc d'aucun titre de séjour valable en Suisse.

Même à supposer que le Tribunal fédéral puisse - sans devoir statuer ultra petita - considérer que le dispositif de l'arrêt attaqué aurait implicitement octroyé un titre de séjour à A.________, ledit arrêt demeurerait contradictoire pour plusieurs motifs. Premièrement, le rétablissement de l'autorisation d'établissementen faveur de l'intéressé serait en principe contraire au droit fédéral; en effet, il appartiendrait au seul Tribunal fédéral, statuant conformément aux règles sur la révision (cf. art. 123 al. 2 let. a LTF) de rétablir une telle autorisation, dès lors que sa révocation avait été confirmée dans l'arrêt entré en force 2C 265/2011 précité. Dans le cadre de la procédure de réexamen initiée devant les autorités cantonales, seule l'attribution d'une autorisation de séjour pour faits nouveaux déterminants pouvait a priori être envisagée. Secondement, dans une procédure de reconsidération, on ne saurait, comme y ont procédé les précédents juges, à la fois retenir que les circonstances ont à ce point évolué que la révocation du titre de séjour de l'étranger intéressé ne se justifie plus, et à la fois permettre au recourant de séjourner en Suisse en prononçant un avis comminatoire au sens de l'art. 96 al. 2 LEtr. Cette
disposition implique en effet que la mesure de révocation demeure encore justifiée, mais permet à l'autorité d'y renoncer au profit d'un avertissement pour des motifs liés à la seule proportionnalité (cf. arrêt 2C 844/2013 du 6 mars 2014 consid. 4.2; Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, FF 2002 p. 3469 ss, 3578; Benjamin Schindler, ad art. 96 LEtr, in Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer - Handkommentar, 2010, n. 19 s., p. 885 s.; Marc Spescha, ad art. 96 LEtr, in Migrationsrecht - Kommentar, 3e éd., 2012, n. 7 p. 258). Partant, la reconsidération d'une décision de révocation conduisant au rétablissement d'un titre de séjour en faveur de l'étranger en raison de la disparition de tout motif de révocation exclut, logiquement, le prononcé simultané d'un avertissement au sens de l'art. 96 al. 2 LEtr.
Pour ces motifs déjà, l'arrêt attaqué, qui est gravement vicié, devra être annulé. Au demeurant, il sera vu ultérieurement que le recours de l'Office fédéral devra être admis pour un autre motif encore (consid. 4 supra).

4.
Le présent recours a pour objet un arrêt cantonal rendu sur la base d'une requête en reconsidération d'une précédente décision, par laquelle le Service cantonal avait révoqué l'autorisation d'établissement de A.________. Cette décision de révocation avait en outre été confirmée, en dernière instance, par le Tribunal fédéral dans son arrêt 2C 265/2011 du 27 septembre 2011, qui est entré en force de chose jugée dès son prononcé, conformément à l'art. 61 LTF.

4.1. L'existence d'un motif justifiant la révocation de l'autorisation d'établissement n'est, à juste titre, plus remise en cause dans la présente procédure. Celle-ci porte exclusivement sur la question de savoir si c'est à bon droit que le Tribunal cantonal a considéré que les circonstances nouvelles invoquées par l'intimé étaient à ce point significatives qu'elles modifiaient la position des autorités en matière de droit des étrangers à l'égard de l'intéressé et justifiaient que le Service cantonal (dès lors que A.________ pouvait théoriquement toujours se prévaloir d'un droit à séjourner en Suisse sur la base de l'art. 42 LEtr) revienne sur son refus d'octroyer un titre de séjour à l'intéressé. Il s'ensuit en d'autres termes que, statuant dans le cadre d'une demande de reconsidération, le Tribunal cantonal ne pouvait revenir, a posteriori, sur la position que si les faits nouveaux que l'intimé a fait valoir étaient à même de modifier au fond l'appréciation globale des éléments qui avait jadis été opérée par les précédents juges, respectivement contrôlée par la Cour de céans. Il sera par ailleurs précisé qu'une demande de réexamen ne saurait servir à remettre continuellement en cause les décisions précédentes (cf. ATF 136 II 177
consid. 2.1 p. 181; arrêt 2C 406/2013 du 23 septembre 2013 consid. 6.7).

4.2. Ont déjà été pris en considération par le Tribunal fédéral dans son arrêt 2C 265/2011 précité, et ne peuvent donc en principe justifier la reconsidération de la décision de révocation du titre de séjour (cf., mutatis mutandis, ATF 117 V 8 consid. 2a p. 13; arrêt 8C 89/2014 du 24 juillet 2014 consid. 2.3), en particulier, les difficultés d'intégration qu'un renvoi en Turquie engendrerait pour l'intimé, né en Suisse et vivant auprès de son épouse et de leur fille mineure de nationalité suisse. Ces éléments avaient en effet été relativisés, en particulier, par le faible degré d'intégration socio-professionnelle de l'intéressé en Suisse, qui avait accumulé d'importantes dettes vis-à-vis de l'assistance publique et faisait l'objet de plusieurs actes de défaut de biens, ainsi que par les très nombreuses infractions pénales commises entre 1995 et 2010, dont l'intéressé n'avait pu être détourné ni par les sursis avec période d'épreuve dont certaines condamnations pénales avaient été assorties, ni par la menace d'expulsion du 21 avril 2006, ni par l'ouverture le 27 août 2008 d'une procédure de révocation de son permis d'établissement, ni encore grâce à sa vie commune (à une époque où il faisait déjà l'objet de nombreuses procédures et
condamnations pénales) ou à son mariage subséquent avec une Suissesse (célébré après le prononcé de la menace d'expulsion et après la révocation de l'autorisation d'établissement par le Service cantonal) et à la naissance imminente de leur enfant. Il n'y a dès lors pas lieu de revenir sur ces éléments.

4.3. Pour aboutir, dans l'arrêt du 12 février 2014, à la reconsidération en faveur de A.________ de la décision de révocation du titre de séjour, les précédents juges ont considéré comme déterminants, tels que pris dans leur ensemble, les efforts et la volonté de A.________ d'abandonner son mode de vie répréhensible, compte tenu du bilan personnel et professionnel ainsi que des cours et formations de grutier-machiniste, de cariste, d'informatique et d'anglais qu'il avait suivis depuis 2011, dans et hors de la prison. Le Tribunal cantonal a aussi souligné les emplois de durée déterminée que l'intimé avait accomplis de façon satisfaisante depuis qu'il avait recouvré sa liberté en février 2013; les relations qu'il avait poursuivies avec son épouse et sa fille (désormais scolarisée), nonobstant l'incarcération et des répercussions de ses actes sur sa famille; l'absence de récidive pénale depuis environ trois à quatre ans; le changement probable d'attitude face aux stupéfiants et l'acceptation de se soumettre à la décision de justice de regagner son pays d'origine dans l'attente de l'issue de la présente procédure. Selon l'instance précédente, ces éléments permettaient de considérer que l'intérêt privé de l'intéressé l'emportait
désormais sur l'intérêt public à son renvoi, fondé sur la menace sérieuse qu'il représentait vis-à-vis de l'ordre et de la sécurité publics.

4.4. D'après l'Office fédéral, les nouveaux éléments avancés par l'étranger intéressé ne suffisent pas objectivement pour retenir que celui-ci avait durablement décidé de se prendre en charge et de respecter l'ordre juridique suisse, de sorte à justifier la reconsidération de la décision de révocation. S'opposaient à une telle interprétation le lourd passé pénal de l'intimé (qui lui a entre autres valu des peines privatives de liberté totalisant plus de trente-sept mois, notamment pour trafic de stupéfiants et atteinte à l'intégrité corporelle d'autrui); le fait d'avoir récidivé nonobstant ses liens familiaux, l'octroi de cinq délais d'épreuve pénale et un avertissement selon l'art. 96 al. 2 LEtr; le refus de lui octroyer, en fin de peine, le régime de travail et logement externes en raison de son comportement inadéquat face au travail; les emplois précaires exercés depuis sa sortie de prison, ainsi que la péjoration de sa situation financière au détriment de la collectivité. En acceptant, sur réexamen, de modifier le fond de la décision de révocation de l'autorisation d'établissement en dépit des circonstances précitées, les précédents juges auraient violé les art. 63 et 96 LEtr ainsi que l'art. 8 CEDH.

4.5. L'art. 8 CEDH protège notamment la vie familiale, son par. 2 en réglementant les restrictions. L'art. 63 LEtr détermine les conditions auxquelles une autorisation d'établissement peut être révoquée. L'art. 96 al. 1 LEtr, qui gouverne en priorité le pouvoir d'appréciation dont la LEtr investit les autorités administratives dans le domaine du droit des étrangers (cf. Schindler, ad art. 96 LEtr, op. cit., n. 9 p. 879), dispose que les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que de son degré d'intégration.

4.6.

4.6.1. En l'espèce, comme le relève l'intimé dans sa réponse, l'Office fédéral ne peut être suivi lorsqu'il reproche à A.________ d'avoir, depuis sa sortie de prison, uniquement exercé des emplois de nature temporaire, étant donnée l'absence de titre de séjour valable et l'existence d'une simple tolérance durant cette période.

4.6.2. En revanche, c'est à bon droit que le recourant reproche, en substance, au Tribunal cantonal d'avoir violé l'art. 96 LEtr en relation avec l'art. 63 LEtr (et les règles relatives au réexamen susmentionnées), en ne tenant pas dûment compte, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation réglementé par le droit fédéral (art. 96 al. 1 LEtr), des intérêts publics que le Service cantonal avait considérés et qui avaient conduit cette autorité cantonale à refuser de modifier la décision de révocation du permis d'établissement en faveur de l'intimé.
Premièrement, l'Office fédéral relève pertinemment que la situation financière de A.________ s'était aggravée depuis l'examen qu'avaient effectué les autorités dans le cadre de la procédure de révocation de l'autorisation d'établissement. De 52'744 fr. 80 au 1er avril 2008, sa dette envers l'aide sociale est en effet passée à 62'343 fr. à fin juillet 2012; de 7'029 fr. 75 au 30 décembre 2008, l'état de ses poursuites et actes de défaut de biens a atteint les 10'869 fr. (soit 4'548 fr. de poursuites et 6'321 fr. d'actes de défaut de biens) au 8 avril 2013, une nouvelle demande d'aide auprès du Service social de la Haute Sarine, où la dette sociale s'élève à 5'735 fr., étant en outre pendante durant la procédure de recours devant les instances cantonales. Si la perspective pour l'intimé de trouver, à terme, un emploi stable et suffisamment rémunérateur pour pouvoir rembourser, sur le long terme, une fraction de ses dettes ne peut être entièrement écartée au vu de l'évolution positive constatée au niveau professionnel, sa situation économique n'en demeure pas moins précaire, augmentant d'autant le risque que, mis sous pression, l'intimé retombe dans (certains de) ses comportements répréhensibles du passé et, par exemple, subisse une
rechute dans sa consommation de stupéfiants.
Deuxièmement, l'on ne peut passer sous silence que l'intéressé se trouvait illégalement en Suisse au plus tard depuis le prononcé de l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 septembre 2011 qui confirmait la révocation de son permis d'établissement. De plus, les autorités ont successivement refusé d'accorder l'effet suspensif à la procédure de reconsidération entamée par l'intimé le 2 avril 2013, refus qui a été ultimement confirmé par le Tribunal fédéral dans son arrêt 2C 695/2013 du 27 août 2013; or, ce n'est, selon les pièces au dossier (annonce de départ contrôlé du 20 janvier 2014, quoiqu'une attestation de F.________ datée du 27 janvier 2014 le mentionne encore comme faisant partie de son équipe de machiniste-grutier pour la saison 2014; art. 105 al. 2 LTF) qu'à partir du 10 janvier 2014 que A.________ aurait enfin consenti à déférer aux décisions de justice en quittant le territoire helvétique pour se rendre dans son pays d'origine, tardiveté qui ne plaide pas en faveur d'un amendement positif durable de son attitude vis-à-vis de l'ordre juridique suisse.
Troisièmement, en considérant qu'il ne s'agissait en définitive pas d'une situation "très grave ni surtout pénal[e]" (cf. arrêt, p. 6), le Tribunal cantonal a méconnu l'importance qu'il convient d'attacher au comportement que A.________ avait affiché au moment de bénéficier d'un régime de travail externe vers la fin de son incarcération. Si, à l'évidence, les absences injustifiées et les prestations de travail insuffisantes reprochées à l'intéressé ne revêtent aucun caractère pénal, cette attitude n'en a pas moins valu à l'intéressé de se voir refuser l'assouplissement d'exécution de peine mis en perspective, en l'occurrence le régime de travail et de logement externes. Partant, quoi qu'en dise l'intéressé, son comportement durant la dernière période d'exécution de peine (détention du 16 janvier 2012 au 16 février 2013) ne présentait en tout état rien d'irréprochable.
Quatrièmement et dernièrement, l'arrêt querellé a, à tort, minimisé l'importance et la fréquence des infractions que l'intéressé a commises durant son séjour en Suisse. S'il n'y a pas lieu de revenir par le menu sur les infractions pénales réitérées que l'intimé a commises en Suisse depuis son adolescence, force est en particulier de rappeler que A.________ n'avait, entre 2009 et 2011, pas hésité à commettre une nouvelle infraction pénale, à savoir un abus de confiance, qui lui a valu une peine privative de liberté d'un mois par décision pénale du 20 juillet 2012, prononcée postérieurement à l'arrêt du Tribunal cantonal du 17 février 2011 et à l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 septembre 2011. Or, cette nouvelle et énième infraction pénale commise par l'intimé, les multiples avertissements dont il a vainement bénéficié en vue de l'amener à changer durablement son comportement et le fait qu'il n'a recouvré sa liberté qu'en février 2013, donc relativement récemment, impliquent que l'on est loin de circonstances exclusivement positives, témoignant d'un changement de comportement manifeste et radical de la part de l'intéressé, qui auraient permis de revenir sur la décision de révocation du titre de séjour confirmée, en dernière
instance, par l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 septembre 2011, respectivement d'octroyer une autorisation de séjour à l'intimé.

4.7. Les développements que consacre l'intimé au sujet de l'arrêt de la Cour EDH Udeh c. Suisse précité dans le cadre de sa réponse ne lui sont d'aucun secours en l'espèce. L'arrêt Udeh, dont la portée dans l'ordre juridique suisse a du reste été relativisée par le Tribunal fédéral (ATF 139 I 325 consid. 2.4 p. 327 ss), ne constitue pas un arrêt de principe. Il n'apparaît que comme un cas d'application spécifique, notamment, des jurisprudences Boultifet Emre (n° 2) c. Suisse (du 2 août 2001, req. 54273/00, Rec. 2001-IX, resp. du 11 octobre 2011, req. 5056/10), dont les principes ont été dûment appliqués dans le présent arrêt de la Cour de céans.

4.8. Il s'ensuit que les points positifs qui ont été avancés dans l'arrêt attaqué étaient clairement insuffisants pour remettre en cause, à l'aune de la situation actuelle, le refus d'octroi d'un titre de séjour en faveur de l'intéressé et, par voie de conséquence, pour justifier qu'une nouvelle autorisation de séjour lui soit délivrée. Dans ces conditions, les précédents juges ont violé l'art. 96 al. 1 LEtr en lien avec l'art. 63 LEtr en considérant que l'intérêt public à l'éloignement de l'intéressé de Suisse ne l'emportait plus sur son intérêt privé à ce que lui et sa famille puissent poursuivre leur vie commune en Suisse, de sorte à annuler (du moins implicitement) la décision de révocation dont il faisait l'objet.
Le recours de l'Office fédéral doit partant être admis, l'arrêt attaqué annulé et la décision du Service cantonal du 23 avril 2013 rétablie.

5.

5.1. La requête d'assistance judiciaire de l'intimé sera admise. Celui-ci indique en effet se trouver en Turquie et ne plus exercer d'emploi en Suisse, dans l'attente d'être autorisé à regagner le territoire helvétique. Sa situation financière obérée est en outre avérée, de sorte que la condition de l'indigence est manifestement remplie. Ses conclusions n'apparaissaient en outre pas manifestement vouées à l'échec, étant donnée l'admission de son recours devant le Tribunal cantonal (art. 64 LTF), à l'encontre duquel l'Office fédéral a formé recours devant le Tribunal fédéral. Il y a partant lieu de désigner Me Christophe Tafelmacher en qualité d'avocat d'office et de fixer ses honoraires, qui seront supportés par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispensé des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).

5.2. Aucun dépens ne sera alloué à l'Office fédéral, qui obtient gain de cause dans l'exercice de ses attributions officielles (art. 68 al. 1 et 3 LTF). La cause sera renvoyée au Tribunal cantonal pour qu'il statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure menée devant lui (cf. art. 67 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis. L'arrêt du Tribunal cantonal du 12 février 2014 est annulé et la décision du Service cantonal du 23 avril 2013 rétablie.

2.
La demande d'assistance judiciaire de l'intimé est admise; Me Christophe Tafelmacher, avocat à Lausanne, lui est désigné comme avocat d'office pour la procédure fédérale et une indemnité de 2'000 fr. est allouée à ce dernier à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
La cause est renvoyée au Tribunal cantonal pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure.

4.
Le présent arrêt est communiqué à l'Office fédéral des migrations, au mandataire de l'intimé, au Service de la population et des migrants, ainsi qu'au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Ie Cour administrative.

Lausanne, le 22 août 2014

Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Zünd

Le Greffier : Chatton

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 96 Ermessensausübung - 1 Die zuständigen Behörden berücksichtigen bei der Ermessensausübung die öffentlichen Interessen und die persönlichen Verhältnisse sowie die Integration der Ausländerinnen und Ausländer.306
¹	Die zuständigen Behörden berücksichtigen bei der Ermessensausübung die öffentlichen Interessen und die persönlichen Verhältnisse sowie die Integration der Ausländerinnen und Ausländer.306
²	Ist eine Massnahme begründet, aber den Umständen nicht angemessen, so kann die betroffene Person unter Androhung dieser Massnahme verwarnt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
³	Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.

SR 172.213.1 Organisationsverordnung vom 17. November 1999 für das Eidgenössische Justiz- und Polizeidepartement (OV-EJPD) OV-EJPD Art. 14 Besondere Zuständigkeiten - 1 Das SEM ist zur selbstständigen Erledigung aller Geschäfte über das Schweizer Bürgerrecht ermächtigt.
¹	Das SEM ist zur selbstständigen Erledigung aller Geschäfte über das Schweizer Bürgerrecht ermächtigt.
²	Es ist in den Bereichen des Ausländer- und Bürgerrechts berechtigt, gegen letztinstanzliche kantonale Entscheide beim Bundesgericht Beschwerde zu führen.79
³	Es ist zuständig für die Anerkennung von Staatenlosen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
^a	die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
^b	das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
^c	Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
^d	Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
³	In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 63 Widerruf der Niederlassungsbewilligung - 1 Die Niederlassungsbewilligung kann nur widerrufen werden, wenn:
¹	Die Niederlassungsbewilligung kann nur widerrufen werden, wenn:
^a	die Voraussetzungen nach Artikel 62 Absatz 1 Buchstabe a oder b erfüllt sind;
^b	die Ausländerin oder der Ausländer in schwerwiegender Weise gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet;
^c	die Ausländerin oder der Ausländer oder eine Person, für die sie oder er zu sorgen hat, dauerhaft und in erheblichem Mass auf Sozialhilfe angewiesen ist;
^d	die Ausländerin oder der Ausländer in rechtsmissbräuchlicher Weise versucht hat, das Schweizer Bürgerrecht zu erschleichen, oder ihr oder ihm dieses aufgrund einer rechtskräftigen Verfügung im Rahmen einer Nichtigerklärung gemäss Artikel 36 des Bürgerrechtsgesetzes vom 20. Juni 2014120 entzogen worden ist;
^e	...
²	Die Niederlassungsbewilligung kann widerrufen und durch eine Aufenthaltsbewilligung ersetzt werden, wenn die Integrationskriterien nach Artikel 58a nicht erfüllt sind.122
³	Unzulässig ist ein Widerruf, der nur damit begründet wird, dass ein Delikt begangen wurde, für das ein Strafgericht bereits eine Strafe oder Massnahme verhängt, jedoch von einer Landesverweisung abgesehen hat.123

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 42 Familienangehörige von Schweizerinnen und Schweizern - 1 Ausländische Ehegatten und ledige Kinder unter 18 Jahren von Schweizerinnen und Schweizern haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn sie mit diesen zusammenwohnen.
¹	Ausländische Ehegatten und ledige Kinder unter 18 Jahren von Schweizerinnen und Schweizern haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn sie mit diesen zusammenwohnen.
²	Ausländische Familienangehörige von Schweizerinnen und Schweizern haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn sie im Besitz einer dauerhaften Aufenthaltsbewilligung eines Staates sind, mit dem ein Freizügigkeitsabkommen abgeschlossen wurde. Als Familienangehörige gelten:
^a	der Ehegatte und die Verwandten in absteigender Linie, die unter 21 Jahre alt sind oder denen Unterhalt gewährt wird;
^b	die eigenen Verwandten und die Verwandten des Ehegatten in aufsteigender Linie, denen Unterhalt gewährt wird.
³	Nach einem ordnungsgemässen und ununterbrochenen Aufenthalt von fünf Jahren haben die Ehegatten Anspruch auf Erteilung der Niederlassungsbewilligung, wenn die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind.62
⁴	Kinder unter zwölf Jahren haben Anspruch auf Erteilung der Niederlassungsbewilligung.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 123 Andere Gründe - 1 Die Revision kann verlangt werden, wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil der Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; die Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich. Ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden.
¹	Die Revision kann verlangt werden, wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil der Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; die Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich. Ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden.
²	Die Revision kann zudem verlangt werden:
^a	in Zivilsachen und öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, wenn die ersuchende Partei nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel auffindet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte, unter Ausschluss der Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
^b	in Strafsachen, wenn die Voraussetzungen von Artikel 410 Absätze 1 Buchstaben a und b sowie 2 StPO108 erfüllt sind;
^c	in Sachen, die Ansprüche auf Ersatz von nuklearem Schaden betreffen, aus den in Artikel 5 Absatz 5 Kernenergiehaftpflichtgesetz vom 13. Juni 2008110 genannten Gründen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.