Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 857/2018

Urteil vom 22. Juli 2019

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Pfiffner, Präsidentin,
Bundesrichter Meyer, Bundesrichterin Glanzmann,
Gerichtsschreiberin Stanger.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Claude Wyssmann,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle Solothurn,
Allmendweg 6, 4528 Zuchwil,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Solothurn vom 31. Oktober 2018 (VSBES.2017.308).

Sachverhalt:

A.
Der 1964 geborene A.________ meldete sich im Mai 2015 bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle des Kantons Solothurn tätigte erwerbliche und medizinische Abklärungen. Insbesondere veranlasste sie eine polydisziplinäre Begutachtung beim ABI, Ärztliches Begutachtungsinstitut, Basel (Expertise vom 30. Mai 2016; Fachrichtungen: Allgemeine Innere Medizin, Psychiatrie, Rheumatologie, Neurologie). Mit Verfügung vom 24. Oktober 2017 verneinte die IV-Stelle einen Leistungsanspruch.

B.
Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Versicherungsgericht des Kantons Solothurn mit Entscheid vom 31. Oktober 2018 ab.

C.
A.________ führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit den Rechtsbegehren, der Entscheid vom 31. Oktober 2018 sei aufzuheben, und es seien ihm ab wann rechtens die versicherten Leistungen (Invalidenrente, berufliche Massnahme) bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % zuzusprechen; eventualiter sei die Sache zwecks Durchführung eines Vorbescheidverfahrens über die Leistungen beruflicher Art und zwecks Durchführung ergänzender medizinischer und beruflicher Abklärungen sowie zum Neuentscheid an die Vorinstanz zurückzuweisen.

Erwägungen:

1.

1.1. Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann unter anderem die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG), die Feststellung des Sachverhalts durch die Vorinstanz nur, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann deren Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Offensichtlich unrichtig bedeutet dabei willkürlich (BGE 133 II 249 E. 1.2.2 S. 252).

1.2. Bei den gerichtlichen Feststellungen zum Gesundheitszustand und zur Arbeitsfähigkeit sowie bei der konkreten Beweiswürdigung handelt es sich um für das Bundesgericht grundsätzlich verbindliche Tatfragen (BGE 132 V 393 E. 3.2 S. 397ff.). Dagegen sind frei überprüfbare Rechtsfragen (Urteil 9C 194/2017 vom 29. Januar 2018 E. 3.2) die unvollständige Feststellung rechtserheblicher Tatsachen sowie die Missachtung des Untersuchungsgrundsatzes (Art. 43 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 43 Instruction de la demande - 1 L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1    L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1bis    L'assureur détermine la nature et l'étendue de l'instruction nécessaire.35
2    L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés.
3    Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et36 décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable.
, Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG) und der Anforderungen an den Beweiswert ärztlicher Berichte und Gutachten (BGE 134 V 231 E. 5.1 S. 232; 125 V 351 E. 3a S. 352).

1.3. Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können. Das Vorbringen von Tatsachen, die sich erst nach dem angefochtenen Entscheid ereigneten oder entstanden (echte Noven), ist vor Bundesgericht unzulässig (zum Ganzen: BGE 143 V 19 E. 1.2 S. 22f. mit Hinweisen).

2.
Streitig und zu prüfen ist der Anspruch auf Leistungen der Invalidenversicherung (berufliche Massnahmen und Invalidenrente).

3.
Das kantonale Gericht verneinte in Bestätigung der Verfügung vom 24. Oktober 2017 einen Rentenanspruch. Es stützte sich hierzu insbesondere auf das Gutachten des ABI vom 30. Mai 2016, wonach für eine leidensadaptierte Tätigkeit eine 80 %ige Arbeits- und Leistungsfähigkeit, vollschichtig realisierbar, vorliege. Auf dieser Grundlage ermittelte es in Anwendung der Einkommensvergleichsmethode einen rentenausschliessenden Invaliditätsgrad von 37 % (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG), wobei es einen Abzug vom Tabellenlohn (BGE 126 V 75) nicht für angezeigt hielt. Weiter lehnte die Vorinstanz auch einen Anspruch auf berufliche Massnahmen ab.

4.
Die Einwände des Versicherten richten sich zunächst gegen die vorinstanzliche Beurteilung der Arbeitsfähigkeit.

4.1. Der Beschwerdeführer legt im bundesgerichtlichen Verfahren einen Bericht des Röntgeninstituts RODIAG vom 25. Mai 2016 ins Recht. Er macht geltend, die Vorinstanz wie auch die IV-Stelle hätten es in Verletzung der Aktenführungs- und Untersuchungspflicht unterlassen, diesen Bericht bei den entsprechenden Ärzten einzufordern.
Zu besagtem Bericht hat sich der orthopädische Chirurg FMH Dr. med. B.________, welcher im Rahmen eines Privatgutachtens eine (Zweit-) Beurteilung vorgenommen hat, am 23. September 2016 geäussert (Privatgutachten S. 2). Seinen Ausführungen ist zu entnehmen, dass er dem Rechtsvertreter eine Kopie des besagten Berichts zukommen liess. Der Beschwerdeführer legt nicht dar, weshalb er dieses Beweismittel nicht bereits im vorinstanzlichen Verfahren (zusammen mit dem Privatgutachten) hätte einreichen können. Es handelt sich somit um ein unzulässiges unechtes Novum, welches zusammen mit den entsprechenden Behauptungen vor Bundesgericht unbeachtlich zu bleiben hat (vgl. E. 1.3). Bei dieser Sachlage erweist sich mit Blick auf die Mitwirkungspflicht der versicherten Person (Art. 43
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 43 Instruction de la demande - 1 L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1    L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1bis    L'assureur détermine la nature et l'étendue de l'instruction nécessaire.35
2    L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés.
3    Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et36 décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable.
und 61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
lit. c ATSG) auch die Rüge der Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes und der Aktenführungspflicht als unbegründet.

4.2.

4.2.1. Soweit der Beschwerdeführer unter Bezugnahme auf das Privatgutachten vorbringt, die ABI-Experten seien fälschlicherweise von einem lumbospondylogenen Schmerzsyndrom ausgegangen, wohingegen ein lumboradikluäres Reizsyndrom vorliege, kann er aus diesen unterschiedlichen Diagnosen nichts zu seinen Gunsten ableiten. Invalidenversicherungsrechtlich kommt es grundsätzlich nicht auf die Diagnose, sondern einzig darauf an, welche Auswirkungen eine Erkrankung auf die Arbeitsfähigkeit hat (BGE 136 V 279 E. 3.2.1 S. 281; Urteil 8C 112/2018 vom 24. April 2018 E. 4.3). Rechtsprechungsgemäss ist die Arbeitsfähigkeit primär gestützt auf ärztliche Befunde zu den gesundheitlichen Beeinträchtigungen und den daraus folgenden körperlich-funktionellen Belastbarkeitsgrenzen festzulegen (BGE 107 V 17 E. 2b S. 20; Urteile 9C 187/2018 vom 18. Mai 2018 E. 3.2 und 8C 817/2012 vom 21. Februar 2013 E. 3.2).

4.2.2. Es ist nicht ersichtlich und wird vom Beschwerdeführer auch nicht (substanziiert) dargetan, inwiefern das von Dr. med. B.________ diagnostizierte lumboradikluäre Reizsyndrom im Vergleich zur Diagnose eines lumbospondylogenen Schmerzsyndroms eine grössere funktionelle Einschränkung bzw. eine höhergradige Einschränkung der Arbeitsfähigkeit zur Folge haben soll. Solches ergibt sich insbesondere nicht aus dem Privatgutachten des Facharztes. Dieser hält vielmehr fest, dass die "lumbale Symptomatik", welche zu linksseitigen Bewegungseinschränkungen führe, auch "vom ABI-Orthopäden" (gemeint wohl: vom ABI-Rheumatologen) festgestellt worden sei. Dass Letzterer diese Einschränkungen bei der Beurteilung der Arbeitsfähigkeit nicht berücksichtigt bzw. ungenügend gewürdigt haben soll, hat Dr. med. B.________ nicht festgestellt. Er setzte sich in diesem Zusammenhang - wie auch in Bezug auf die Beschwerden an der Halswirbelsäule - einzig mit dem Gutachten des Dr. med. C.________ kritisch auseinander, welches von der SWICA Krankenversicherung eingeholt worden war, von der Vorinstanz für die Beurteilung der Arbeitsfähigkeit jedoch als nicht massgeblich erachtet wurde (vorinstanzliche Erwägung 6.2.11).

4.3.

4.3.1. Zu den Beeinträchtigungen des rechten Kniegelenks hat die Vorinstanz erwogen, das ABI-Gutachten habe diesbezüglich keine Stellung nehmen können, da die Kniebeschwerden zum damaligen Zeitpunkt noch nicht bestanden hätten. Für die Erklärung der erst später durch den Radiologen am rechten Kniegelenk gemachten Feststellungen und die Auswirkungen und Behandlung dieser Beschwerden könne auf die ausführlichen, fachkompetenten und nachvollziehbaren Feststellungen der RAD-Ärztin verwiesen werden. Insbesondere habe diese auf Behandlungsmöglichkeiten sowie auf eine diesbezüglich nicht eingeschränkte Arbeitsfähigkeit hingewiesen.

4.3.2. Die Vorbringen in der Beschwerde sind insofern begründet, als der Versicherte eine unvollständige Sachverhaltsabklärung geltend macht. Nachdem das Administrativgutachten unbestrittenermassen die Beeinträchtigungen am rechten Kniegelenk unberücksichtigt liess, greift der Verweis der Vorinstanz auf die Beurteilung der RAD-Ärztin zu kurz. Diese stellte einzig fest, dass eine beginnende Kniegelenksarthrose symptomatisch behandelt werden könne und keine Einschränkung der Arbeitsfähigkeit in einer angepassten Tätigkeit bzw. keine Einschränkung der Belastbarkeit "über das gutachterlich formulierte Zumutbarkeitsprofil hinaus" zur Folge habe, ohne überhaupt eine konkrete Auseinandersetzung hinsichtlich der möglichen Auswirkungen der Kniebeschwerden auf die Arbeitsfähigkeit in einer angepassten Tätigkeit zu führen. In dieser Hinsicht ist der Sachverhalt zu ergänzen (vgl. E. 1.1; zur Ergänzung des Sachverhalts bei entsprechend liquider Aktenlage vgl. auch BGE 143 V 19 E. 6.1.3 in fine S. 32). Entgegen der Auffassung des Versicherten hat die Berücksichtigung der Kniebeschwerden indes nicht zur Folge, dass - gestützt auf das Privatgutachten - von einer insgesamt 60 %igen Einschränkung der Arbeitsfähigkeit in einer angepassten
Tätigkeit auszugehen wäre, wie die nachfolgenden Erwägungen zeigen:

4.3.2.1. Zur Arbeitsfähigkeit in einer angepassten Tätigkeit hielten die ABI-Experten, basierend auf dem rheumatologischen Teilgutachten, das Nachfolgende fest: Für eine Verweistätigkeit könne im Rahmen von körperlich leichten bis intermittierend mittelschweren Tätigkeiten, wo auch Arbeiten in sitzender Stellung an einem ergonomisch gut eingerichteten Arbeitsplatz möglich wären, von einer 80 %igen Arbeits- und Leistungsfähigkeit ausgegangen werden, wobei das Pensum vollschichtig, mit erhöhtem Pausenbedarf, umgesetzt werden könne. Grundsätzlich seien Arbeiten mit repetitiven Überkopftätigkeiten mit dem linken nicht dominanten Arm zu vermeiden, das Gehen in der Ebene sollte gut möglich sein, vermieden werden sollte das berufsbedingte Gehen auf unebenen Böden, das regelmässige Benützen von Treppen oder gar Leitern und Gerüsten. Das Heben, Stossen, Ziehen und Tragen von Lasten bis zur Taille könne intermittierend 15 kg, über Taille maximal 10 kg betragen.
Dagegen führte Dr. med. B.________ - dessen Beurteilung die Beeinträchtigung des rechten Kniegelenks in Form einer Varusgonarthrose berücksichtigte - aus, zugemutet werden könne in einer leidensangepassten Tätigkeit eine vorwiegend sitzende, teils stehende Tätigkeit ohne repetitives Heben von Gewichten über Schulterhöhe und ohne fixierte Kopfhaltung; mit genügend Pausen, die es erlauben, sich zu regenerieren, so dass höchstens ein Pensum von 40 % generiert werde.

4.3.2.2. Anhand des Vergleichs der beiden Einschätzungen zur Arbeitsfähigkeit ergibt sich folgendes Bild: Das von Dr. med. B.________ unter Berücksichtigung der Varusgonarthrose erstellte Belastbarkeitsprofil weicht vom gutachterlich formulierten Profil nicht in relevanter Weise ab, obschon Letzteres wesentlich ausführlicher ist. Ein bedeutender Unterschied besteht einzig hinsichtlich des zumutbaren Arbeitspensums. Während Dr. med. B.________ aufgrund eines erhöhten Pausenbedarfs höchstens ein Pensum von 40 % als zumutbar erachtete, gingen die ABI-Experten von einer Arbeits- und Leistungsfähigkeit von 80 % aus, welche vollschichtig umsetzbar sei.
Dr. med. B.________ stellte sodann fest, dass die ABI-Gutachter die Diagnose einer Varusgonarthrose nicht gestellt hätten (Privatgutachten S. 3). Er führte jedoch nicht aus, dass und gegebenenfalls inwiefern sich diese Diagnose hinsichtlich der Arbeitsfähigkeit in einer angepassten Tätigkeit, insbesondere hinsichtlich des zumutbaren Arbeitspensums, zusätzlich limitierend auswirken soll. Von einer zusätzlichen Limitierung aufgrund dieser Diagnose - z.B wegen eines erhöhten Pausenbedarfs - ist denn auch nicht auszugehen, zumal die ABI-Experten wie auch Dr. med. B.________ im Belastbarkeitsprofil (auch) eine sitzende Tätigkeit berücksichtigen, wobei gemäss Administrativgutachten überdies ein ergonomisch gut eingerichteter Arbeitsplatz vorausgesetzt wird (vgl. E. 4.3.2.1). Soweit Dr. med. B.________ somit von einem zumutbaren Pensum von maximal 40 % ausgeht, handelt es sich dabei lediglich um eine abweichende medizinische Einschätzung, welche das Administrativgutachten nicht in Frage zu stellen vermag.

4.4. Mit Blick auf das Dargelegte ist nicht entscheidrelevant, ob der Privatexpertise des Dr. med. B.________ eine persönliche Untersuchung zugrunde lag, weshalb sich eine Auseinandersetzung mit den diesbezüglichen Feststellungen der Vorinstanz erübrigt. So oder anders verletzte die Vorinstanz kein Bundesrecht, indem sie unter Berücksichtigung des Administrativgutachtens von einer 80 %igen Arbeitsfähigkeit in einer angepassten Tätigkeit ausging und in zulässiger antizipierter Beweiswürdigung (BGE 136 I 229 E. 5.3 S. 236) auf weitere medizinische Abklärungen verzichtete.

5.
Im Zusammenhang mit der Invaliditätsbemessung ist einzig streitig, ob die Vorinstanz bei der Ermittlung des Invalideneinkommens auf der Grundlage von Durchschnittswerten gemäss LSE (vgl. dazu BGE 135 V 297 E. 5.2 S. 301) zu Recht keinen Tabellenlohnabzug gewährt hat.

5.1. Mit dem Abzug vom Tabellenlohn nach BGE 126 V 75soll der Tatsache Rechnung getragen werden, dass persönliche und berufliche Merkmale, wie Art und Ausmass der Behinderung, Lebensalter, Dienstjahre, Nationalität oder Aufenthaltskategorie und Beschäftigungsgrad Auswirkungen auf die Lohnhöhe haben können und je nach Ausprägung die versicherte Person deswegen die verbliebene Arbeitsfähigkeit auch auf einem ausgeglichenen Arbeitsmarkt nur mit unterdurchschnittlichem erwerblichem Erfolg verwerten kann (BGE 135 V 297 E. 5.2 S. 301). Der Abzug ist unter Würdigung der Umstände im Einzelfall nach pflichtgemässem Ermessen gesamthaft zu schätzen und darf 25 % nicht übersteigen (BGE 126 V 75 E. 5b/bb-cc S. 80). Die Frage, ob ein (behinderungsbedingt oder anderweitig begründeter) Abzug vom Tabellenlohn vorzunehmen ist, stellt eine vom Bundesgericht frei überprüfbare Rechtsfrage dar (BGE 137 V 71 E. 5.1 S. 72).

5.2. Der Beschwerdeführer macht geltend, insbesondere wegen seines Alters - im Verfügungszeitpunkt sei er bereits 53-jährig gewesen - wie auch "wegen des Erfordernisses von Wechselbelastungen" habe er Anspruch auf einen Leidensabzug.

5.2.1. Nach den zutreffenden Erwägungen im angefochtenen Entscheid wirkt sich der Faktor Alter nicht (zwingend) lohnsenkend aus, denn Hilfsarbeiten werden auf dem hypothetisch ausgeglichenen Arbeitsmarkt (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG) grundsätzlich altersunabhängig nachgefragt (Urteile 9C 549/2018 vom 20. Februar 2019 E. 4.2 und 9C 200/2017 vom 14. November 2017 E. 4.5).
Soweit der Versicherte zudem geltend macht, erschwerend hinzukäme, dass er "aufgrund seiner fehlenden beruflichen Ausbildung bzw. seines schmalen beruflichen Rüstzeugs mit dann noch schlechten Deutschkenntnissen über keine direkt verwertbaren Berufserfahrungen für einen Tätigkeitswechsel" verfüge, finden diese Behauptungen keine Stütze in den Akten. Nach eigenen Angaben besuchte der Beschwerdeführer in seiner Heimat acht Jahre die Grundschule und absolvierte anschliessend eine Lehre zum Kellner. 1987 reiste er in die Schweiz ein, wo er verschiedenen Tätigkeiten (Monteur, Koch, Maschinenarbeiter) nachging. Zuletzt war er über zehn Jahre bei der D.________ GmbH als Mitarbeiter Finish tätig. Aus den Akten ergibt sich zudem, dass er sich problemlos auf Deutsch verständigen kann. Damit ist nicht ersichtlich, inwiefern mangelnde Sprachkenntnisse sowie eine ungenügende Ausbildung und Berufserfahrung vorliegen sollen, welche arbeitsmarktliche Nachteile zur Folge hätten.

5.2.2. Ins Leere zielt sodann sein Einwand, auch wegen des Erfordernisses von Wechselbelastungen sei ein Tabellenlohnabzug angezeigt, handle es sich dabei doch um einen lohnsenkenden Einflussfaktor. Der Beschwerdeführer setzt sich in keiner Weise mit der vorinstanzlichen Feststellung auseinander, wonach die Einschränkung aus rheumatologischer Sicht von den ABI-Gutachtern bereits im Rahmen einer verminderten Leistungsfähigkeit berücksichtigt worden sei, weshalb kein Raum für einen Abzug vom Tabellenlohn bestehe (vgl. Urteil 9C 439/2018 vom 31. Januar 2019 E. 4.3.1 mit Hinweisen). Daran ändern auch die Vorbringen des Beschwerdeführers zu seinem Gesundheitszustand, insbesondere zu den im Administrativgutachten nicht berücksichtigen Kniebeschwerden, nichts. Es kann auf das bereits Gesagte verwiesen werden (vgl. E. 4.4 i.V.m. 4.3.2.2).

5.3. Zusammenfassend bestehen keine Anhaltspunkte, dass der Beschwerdeführer wegen eines oder mehrerer der relevanten Merkmale (vgl. dazu E. 5.1) seine gesundheitlich bedingte Restarbeitsfähigkeit auf dem allgemeinen Arbeitsmarkt nur mit unterdurchschnittlichem erwerblichen Erfolg verwerten könnte. Es ist daher nicht bundesrechtswidrig, wenn die Vorinstanz keinen Abzug vom Tabellenlohn gewährte.

6.

6.1. Was den Anspruch auf berufliche Massnahmen betrifft, so macht der Beschwerdeführer in formeller Hinsicht eine Verletzung des rechtlichen Gehörs und der Rechtsweggarantie bzw. des Anspruchs auf den doppelten Instanzenzug (Art. 29a
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29a Garantie de l'accès au juge - Toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée par une autorité judiciaire. La Confédération et les cantons peuvent, par la loi, exclure l'accès au juge dans des cas exceptionnels.
BV, Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK) geltend, indem die IV-Stelle es unterlassen habe, diesbezüglich einen Vorbescheid zu erlassen. Im Vorbescheid vom 12. Juni 2016 (richtig: 12. Dezember 2016) habe sie einzig über den Rentenanspruch befunden und einen separaten Entscheid über die beruflichen Massnahmen zu gegebener Zeit versprochen, diesen aber in Verletzung von Treu und Glauben nie erlassen.
Zwar trifft es zu, dass die IV-Stelle in ihrem Vorbescheid einzig über den Anspruch auf Invalidenrente befunden und in Bezug auf die beruflichen Eingliederungsmassnahmen angekündigt hat, darüber werde, nachdem diese Massnahmen noch nicht abgeschlossen worden seien, zu gegebener Zeit ein separater Entscheid erfolgen. Zu berücksichtigen ist jedoch, dass der Beschwerdeführer in seinem Einwand vom 30. Januar 2017 auch die Gewährung (weiterer) beruflicher Massnahmen beantragte und damit von der IV-Stelle verlangte, neben der strittigen Invalidenrente gleichzeitig auch über berufliche Massnahmen zu befinden. Bei dieser Sachlage verletzte die IV-Stelle kein Bundesrecht, als sie mit Verfügung vom 24. Oktober 2017 (auch) über den Anspruch auf berufliche Massnahmen entschied, ohne ein erneutes Vorbescheidverfahren durchzuführen. Die Rüge der Verletzung des grundsätzlichen Anspruchs auf den doppelten Instanzenzug (BGE 125 V 413 E. 2c S. 417) ist von vornherein unbegründet, nachdem sich der Beschwerdeführer bereits im vorinstanzlichen Verfahren zum strittigen Anspruch auf berufliche Massnahmen äussern konnte.

6.2. Nicht stichhaltig sind weiter auch die Vorbringen in materieller Hinsicht.
Die Vorinstanz gelangte zum Ergebnis, es sei nicht zu beanstanden, dass die IV-Stelle den Anspruch auf weitere berufliche Massnahmen, zumindest im rechtsrelevanten Zeitpunkt, verneint habe. In Betracht falle zurzeit ohnehin einzig ein Anspruch auf Arbeitsvermittlung. Es sei dem Versicherten unbenommen, sich für eine Arbeitsvermittlung anzumelden, sobald er sich subjektiv eingliederungsfähig fühle. Soweit der Beschwerdeführer (darüber hinaus) einen Anspruch auf berufliche Massnahmen geltend macht, bezeichnet er diese nicht näher, geschweige denn zeigt er auf, inwiefern die Voraussetzungen hierfür erfüllt sein sollen (vgl. Art. 15 ff
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 15 Orientation professionnelle - 1 L'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une profession a droit à l'orientation professionnelle et à une mesure préparatoire à l'entrée en formation.
1    L'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une profession a droit à l'orientation professionnelle et à une mesure préparatoire à l'entrée en formation.
2    L'assuré auquel son invalidité rend difficile l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation professionnelle.
. IVG). Damit hat es sein Bewenden.

7.
Zusammenfassend ergibt sich, dass die Beschwerde unbegründet ist.

8.
Entsprechend dem Ausgang des Verfahrens hat der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Solothurn und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 22. Juli 2019

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Pfiffner

Die Gerichtsschreiberin: Stanger
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_857/2018
Date : 22 juillet 2019
Publié : 09 août 2019
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
Cst: 29a
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29a Garantie de l'accès au juge - Toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée par une autorité judiciaire. La Confédération et les cantons peuvent, par la loi, exclure l'accès au juge dans des cas exceptionnels.
LAI: 15 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 15 Orientation professionnelle - 1 L'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une profession a droit à l'orientation professionnelle et à une mesure préparatoire à l'entrée en formation.
1    L'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une profession a droit à l'orientation professionnelle et à une mesure préparatoire à l'entrée en formation.
2    L'assuré auquel son invalidité rend difficile l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation professionnelle.
28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
LPGA: 16 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
43 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 43 Instruction de la demande - 1 L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1    L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1bis    L'assureur détermine la nature et l'étendue de l'instruction nécessaire.35
2    L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés.
3    Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et36 décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable.
61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
Répertoire ATF
107-V-17 • 125-V-351 • 125-V-413 • 126-V-75 • 132-V-393 • 133-II-249 • 134-V-231 • 135-V-297 • 136-I-229 • 136-V-279 • 137-V-71 • 143-V-19
Weitere Urteile ab 2000
8C_112/2018 • 8C_817/2012 • 9C_187/2018 • 9C_194/2017 • 9C_200/2017 • 9C_439/2018 • 9C_549/2018 • 9C_857/2018
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • office ai • diagnostic • expertise ordonnée par l'administration • rente d'invalidité • état de fait • tribunal des assurances • violation du droit • constatation des faits • enquête médicale • recours en matière de droit public • frais judiciaires • roue • moyen de preuve • marché équilibré du travail • état de santé • question • décision • expert
... Les montrer tous