Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A 1027/2018
Urteil vom 22. Juli 2019
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Herrmann, Präsident,
Bundesrichter von Werdt, Schöbi,
Gerichtsschreiberin Nyffeler.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
gegen
PolyReg Allg. Selbstregulierungs-Verein,
Beschwerdegegner.
Gegenstand
Vereinssanktion,
Beschwerde gegen den Entscheid des
PolyReg-Schiedsgerichts vom 13. November 2018.
Sachverhalt:
A.
A.a. PolyReg Allg. Selbstregulierungs-Verein ist eine Selbstregulierungsorganisation im Sinn von Art. 24

SR 955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) - Loi sur le blanchiment d'argent LBA Art. 24 Reconnaissance - 1 Les organismes d'autorégulation doivent satisfaire aux exigences suivantes pour être reconnus comme tels: |
|
1 | Les organismes d'autorégulation doivent satisfaire aux exigences suivantes pour être reconnus comme tels: |
a | disposer d'un règlement au sens de l'art. 25; |
b | veiller à ce que les intermédiaires financiers qui leur sont affiliés respectent les obligations définies au chap. 2; |
c | présenter toutes les garanties d'une activité irréprochable et s'assurer que les personnes et les sociétés d'audit chargées du contrôle:150 |
c1 | disposent des connaissances professionnelles requises, |
c2 | présentent toutes garanties quant à une activité de contrôle irréprochable, |
c3 | sont indépendantes de la direction et de l'administration des intermédiaires financiers qu'ils doivent contrôler; |
d | garantir que les sociétés d'audit chargées du contrôle ainsi que les auditeurs responsables remplissent les conditions énoncées à l'art. 24a. |
2 | Les organismes d'autorégulation des entreprises de transport concessionnaires au sens de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs152 doivent être indépendants de la direction.153 |
A.b. Im Rahmen einer für den 24. August 2017 angesetzten ordentlichen GwG-Prüfung mit "besonderem Prüffokus" kam es zu Differenzen zwischen A.________ und der Geschäftsstelle des Vereins, welche die Vorgaben für die Prüfung formuliert hatte. Am 20. Juli 2017 beschloss der Vorstandsausschuss, am Prüftermin vom 24. August 2017 und am "besonderen Prüffokus" festzuhalten. A.________ verzichtete darauf, gegen diesen Entscheid an das statutarische Schiedsgericht zu gelangen.
A.c. Weil die Prüfung vom 24. August 2017 nicht ordnungsgemäss durchgeführt werden konnte, eröffnete der Verein am 23. Oktober 2017 das in den Statuten vorgesehene Sanktionsverfahren. Dieses mündete am 8. Februar 2018 in einen Sanktionsentscheid, mit welchem A.________ eine Konventionalstrafe von Fr. 10'000.-- auferlegt wurde. Erneut verzichtete A.________ darauf, dagegen beschwerdeweise das statutarische Schiedsgericht anzurufen.
A.d. Zwischenzeitlich, nämlich mit Schreiben vom 1. September 2017, hatte A.________ seinen Austritt aus dem Verein erklärt. Dies wurde ihm am 5. September 2017 seitens des Vereins unter Vorbehalt bestätigt.
B.
Nachdem A.________ die Konventionalstrafe nicht bezahlt, auf zwei Mahnungen nicht reagiert und gegen einen Zahlungsbefehl Rechtsvorschlag erhoben hatte, wandte sich der Verein am 6. September 2018 an das statutarische Schiedsgericht mit dem Begehren, A.________ sei zu verpflichten, dem Verein Fr. 10'000.-- nebst Zins zu 5 % seit dem 3. April 2018 zu bezahlen, alles unter Kosten- und Entschädigungsfolgen. Mit Entscheid vom 13. November 2018 gab der Einzelschiedsrichter des PolyReg-Schiedsgerichts diesen Begehren vollumfänglich statt.
C.
Mit Beschwerde in Zivilsachen vom 16. Dezember 2018 gelangt A.________ (Beschwerdeführer) an das Bundesgericht, dem er beantragt, der Entscheid des PolyReg-Schiedsgerichts vom 13. November 2018 sei kostenfällig aufzuheben.
Erwägungen:
1.
Das Bundesgericht prüft von Amtes wegen und mit freier Kognition, ob ein Rechtsmittel zulässig ist (Art. 29 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 29 Examen - 1 Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence. |
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1 | Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence. |
2 | En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte. |
1.1. Angefochten ist ein Schiedsspruch über eine Streitigkeit zwischen Parteien, die im Zeitpunkt des Abschlusses der Schiedsvereinbarung ihren Sitz bzw. Wohnsitz in der Schweiz hatten. Weder in der Schiedsvereinbarung noch später haben die Parteien vereinbart, dass die Bestimmungen über die internationale Schiedsgerichtsbarkeit (Art. 176 ff

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 176 - 1 Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tout arbitrage si le siège du tribunal arbitral se trouve en Suisse et si au moins l'une des parties à la convention d'arbitrage n'avait, au moment de la conclusion de celle-ci, ni son domicile, ni sa résidence habituelle, ni son siège en Suisse.154 |
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1 | Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tout arbitrage si le siège du tribunal arbitral se trouve en Suisse et si au moins l'une des parties à la convention d'arbitrage n'avait, au moment de la conclusion de celle-ci, ni son domicile, ni sa résidence habituelle, ni son siège en Suisse.154 |
2 | Les parties peuvent, par une déclaration dans la convention d'arbitrage ou dans une convention ultérieure, exclure l'application du présent chapitre et convenir de l'application de la troisième partie du CPC155. La déclaration doit satisfaire aux conditions de forme de l'art. 178, al. 1.156 |
3 | Les parties en cause ou l'institution d'arbitrage désignée par elles ou, à défaut, les arbitres déterminent le siège du tribunal arbitral. |

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 353 Champ d'application - 1 Les dispositions de la présente partie s'appliquent aux procédures devant les tribunaux arbitraux ayant leur siège en Suisse, sauf si les dispositions du chapitre 12 de la LDIP287 sont applicables. |
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1 | Les dispositions de la présente partie s'appliquent aux procédures devant les tribunaux arbitraux ayant leur siège en Suisse, sauf si les dispositions du chapitre 12 de la LDIP287 sont applicables. |
2 | Les parties peuvent, par une déclaration dans la convention d'arbitrage ou dans une convention ultérieure, exclure l'application de la présente partie et convenir que les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont applicables. La déclaration doit satisfaire aux conditions de forme de l'art. 358.288 |

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 353 Champ d'application - 1 Les dispositions de la présente partie s'appliquent aux procédures devant les tribunaux arbitraux ayant leur siège en Suisse, sauf si les dispositions du chapitre 12 de la LDIP287 sont applicables. |
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1 | Les dispositions de la présente partie s'appliquent aux procédures devant les tribunaux arbitraux ayant leur siège en Suisse, sauf si les dispositions du chapitre 12 de la LDIP287 sont applicables. |
2 | Les parties peuvent, par une déclaration dans la convention d'arbitrage ou dans une convention ultérieure, exclure l'application de la présente partie et convenir que les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont applicables. La déclaration doit satisfaire aux conditions de forme de l'art. 358.288 |

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 390 Recours au tribunal cantonal - 1 Les parties peuvent, par une déclaration expresse dans la convention d'arbitrage ou dans une convention conclue ultérieurement, convenir que la sentence arbitrale peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal cantonal compétent en vertu de l'art. 356, al. 1. |
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1 | Les parties peuvent, par une déclaration expresse dans la convention d'arbitrage ou dans une convention conclue ultérieurement, convenir que la sentence arbitrale peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal cantonal compétent en vertu de l'art. 356, al. 1. |
2 | La procédure est régie par les art. 319 à 327, sauf disposition contraire du présent chapitre. La décision du tribunal cantonal est définitive. |

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 389 Recours au Tribunal fédéral - 1 La sentence arbitrale peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
|
1 | La sentence arbitrale peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
2 | La procédure est régie par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral303 sauf disposition contraire du présent chapitre. |

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 391 Subsidiarité - Le recours n'est recevable qu'après épuisement des voies de recours arbitrales prévues dans la convention d'arbitrage. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 77 - 1 Le recours en matière civile, indépendamment de la valeur litigieuse, est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux:44 |
|
1 | Le recours en matière civile, indépendamment de la valeur litigieuse, est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux:44 |
a | pour l'arbitrage international, aux conditions prévues aux art. 190 à 192 de la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé45; |
b | pour l'arbitrage interne, aux conditions prévues aux art. 389 à 395 du code de procédure civile du 19 décembre 200846.47 |
2 | Sont inapplicables dans ces cas les art. 48, al. 3, 90 à 98, 103, al. 2, 105, al. 2, et 106, al. 1, ainsi que l'art. 107, al. 2, dans la mesure où cette dernière disposition permet au Tribunal fédéral de statuer sur le fond de l'affaire.48 |
2bis | Les mémoires peuvent être rédigés en anglais.49 |
3 | Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés par le recourant. |
1.2. Die Beschwerdegründe gegen einen Schiedsspruch sind beschränkter als gegen ein staatliches Urteil; sie sind im Gesetz abschliessend aufgezählt (Art. 393

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 393 Motifs de recours - Les motifs suivant sont recevables: |
|
a | l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé; |
b | le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent; |
c | le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande; |
d | l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté; |
e | la sentence est arbitraire dans son résultat parce qu'elle repose sur des constatations manifestement contraires aux faits résultant du dossier ou parce qu'elle constitue une violation manifeste du droit ou de l'équité; |
f | les dépenses et les honoraires des arbitres fixés par le tribunal arbitral sont manifestement excessifs. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 77 - 1 Le recours en matière civile, indépendamment de la valeur litigieuse, est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux:44 |
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1 | Le recours en matière civile, indépendamment de la valeur litigieuse, est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux:44 |
a | pour l'arbitrage international, aux conditions prévues aux art. 190 à 192 de la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé45; |
b | pour l'arbitrage interne, aux conditions prévues aux art. 389 à 395 du code de procédure civile du 19 décembre 200846.47 |
2 | Sont inapplicables dans ces cas les art. 48, al. 3, 90 à 98, 103, al. 2, 105, al. 2, et 106, al. 1, ainsi que l'art. 107, al. 2, dans la mesure où cette dernière disposition permet au Tribunal fédéral de statuer sur le fond de l'affaire.48 |
2bis | Les mémoires peuvent être rédigés en anglais.49 |
3 | Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés par le recourant. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 393 Motifs de recours - Les motifs suivant sont recevables: |
|
a | l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé; |
b | le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent; |
c | le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande; |
d | l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté; |
e | la sentence est arbitraire dans son résultat parce qu'elle repose sur des constatations manifestement contraires aux faits résultant du dossier ou parce qu'elle constitue une violation manifeste du droit ou de l'équité; |
f | les dépenses et les honoraires des arbitres fixés par le tribunal arbitral sont manifestement excessifs. |
Nicht speziell zielführend ist dabei, in süffisanter Art die Angelegenheit als solche, die Gegenpartei oder Dritte mit Äusserungen wie " abgekartetes Spiel ", " die noblen Herren der [Gegenpartei] ", " schikanöses Vorgehen ", " Vendetta der verantwortlichen Personen ", " Unverfrorenheit ", " inszeniertes Affentheater ", " hinterhältige Art " zu verunglimpfen.
2.
Der Beschwerdeführer macht geltend, der Schiedsrichter habe sich zu Unrecht für zuständig erklärt (Art. 393 Bst. b

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 393 Motifs de recours - Les motifs suivant sont recevables: |
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a | l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé; |
b | le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent; |
c | le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande; |
d | l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté; |
e | la sentence est arbitraire dans son résultat parce qu'elle repose sur des constatations manifestement contraires aux faits résultant du dossier ou parce qu'elle constitue une violation manifeste du droit ou de l'équité; |
f | les dépenses et les honoraires des arbitres fixés par le tribunal arbitral sont manifestement excessifs. |
2.1. Die für die interne Schiedsgerichtsbarkeit in Art. 393 Bst. b

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 393 Motifs de recours - Les motifs suivant sont recevables: |
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a | l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé; |
b | le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent; |
c | le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande; |
d | l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté; |
e | la sentence est arbitraire dans son résultat parce qu'elle repose sur des constatations manifestement contraires aux faits résultant du dossier ou parce qu'elle constitue une violation manifeste du droit ou de l'équité; |
f | les dépenses et les honoraires des arbitres fixés par le tribunal arbitral sont manifestement excessifs. |

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 393 Motifs de recours - Les motifs suivant sont recevables: |
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a | l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé; |
b | le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent; |
c | le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande; |
d | l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté; |
e | la sentence est arbitraire dans son résultat parce qu'elle repose sur des constatations manifestement contraires aux faits résultant du dossier ou parce qu'elle constitue une violation manifeste du droit ou de l'équité; |
f | les dépenses et les honoraires des arbitres fixés par le tribunal arbitral sont manifestement excessifs. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
|
1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
2.2. Der Einzelschiedsrichter stellte vorab fest, der Beschwerdeführer habe die "allgemeine Beitrittserklärung" des Vereins unterzeichnet. Unter anderem heisse es dort: " wir anerkennen namentlich die §§ 35 und folgende sowie § 45 der Statuten, worin ein Schiedsgericht und ein Sanktionensystem vorgesehen werden, und unterziehen uns dem Schiedsgericht und dem Sanktionensystem ". Die §§ 12 Abs. 2 und 37 Abs. 1-3 der Statuten umschrieben die Beschwerdemöglichkeiten eines Vereinsmitglieds gegen Entscheide des Vorstands des Vereins. Sodann heisse es in § 37 Abs. 4 der Statuten wörtlich: " Im übrigen ist das Schiedsgericht zuständig für alle Rechtsstreitigkeiten zwischen dem Verein und den Mitgliedern... ". Mithin könne am Vorliegen einer Schiedsabrede und an der Zuständigkeit des Schiedsgerichts kein Zweifel bestehen. Daran ändere auch der am 1. September 2017 erklärte Austritt nichts, denn gemäss § 9 Abs. 2 der Statuten werde ein Austritt erst nach vollständigem Abschluss einer vorher angeordneten Prüfung und eines allfällig daran anschliessenden Sanktionsverfahrens wirksam, was im Bestätigungsschreiben vom 5. September 2017 ausdrücklich festgehalten worden sei. Dazu gehöre auch das Inkasso einer durch den Beschwerdegegner verhängten
Busse.
2.3. Der Beschwerdeführer macht geltend, der Beschwerdegegner sei ein ideeller Verein und es möge sinnvoll sein, vereinsrechtliche Fragen einem Schiedsgericht zu unterwerfen. Hingegen sei der Einschluss zivilrechtlicher Forderungen unter ein Schiedsgericht für einen ideellen Verein zumindest ungewöhnlich. Jedenfalls würde es einen klaren Hinweis in der Beitrittserklärung erforderlich machen, wenn auch zivilrechtliche oder kommerzielle Fragen dem verfassungsmässig vorgesehenen Zivilrichter entzogen werden sollten. Ein solcher Hinweis fehle vollständig. Für einen ideellen Verein sei es klar ungewöhnlich, wenn auch die zivilrechtlichen Beziehungen unter eine Schiedsgerichtsregelung fielen. Da kein entsprechender Hinweis erfolgt sei, habe mit dem Beitritt kein Konsens entstehen können, der es erlauben würde, von der verfassungsmässigen Regelung von Art. 30 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
|
1 | Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
2 | La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for. |
3 | L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions. |
Mitgliedern oder zwischen den Mitgliedern unter sich [zuständig ist], soweit der Streit Vereinsangelegenheiten betrifft." Es sei mehr als fraglich, ob eine solche Generalklausel zulässig sei, wenn sie irgendwo in einem von 46 Paragraphen versteckt werde, ohne dass ein besonderer Hinweis gemacht werde, dass damit von der " verfassungsmässigen Ordnung des natürlichen Richters (Art. 30 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
|
1 | Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
2 | La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for. |
3 | L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions. |
2.4. Statutarische Schiedsvereinbarungen in Gesellschaftsverhältnissen sind grundsätzlich zulässig. Allerdings müssen sie von den betroffenen Personen zum einen wirksam übernommen worden sein, dem Bestimmtheitserfordernis genügen und die Anforderungen an die Form erfüllen (Daniel Girsberger, in: Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2017, N. 29 zu Art. 357

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 357 Convention d'arbitrage - 1 La convention d'arbitrage peut porter sur des litiges existants ou futurs résultant d'un rapport de droit déterminé. |
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1 | La convention d'arbitrage peut porter sur des litiges existants ou futurs résultant d'un rapport de droit déterminé. |
2 | La validité de la convention ne peut pas être contestée pour le motif que le contrat principal ne serait pas valable. |
2.4.1. Nach Lehre und Rechtsprechung gilt bei Personengesellschaften und Vereinen eine statutarische Schiedsvereinbarung als gültig übernommen, wenn entweder ein Globalverweis auf die Statuten besteht und die Statuten der Vertragspartei abgegeben werden, oder die Beitrittserklärung einen spezifischen Verweis auf die Schiedsklausel in den Statuten enthält (Girsberger, a.a.O., N. 30a zu Art. 357

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 357 Convention d'arbitrage - 1 La convention d'arbitrage peut porter sur des litiges existants ou futurs résultant d'un rapport de droit déterminé. |
|
1 | La convention d'arbitrage peut porter sur des litiges existants ou futurs résultant d'un rapport de droit déterminé. |
2 | La validité de la convention ne peut pas être contestée pour le motif que le contrat principal ne serait pas valable. |
Die Beitrittserklärung, die der Beschwerdeführer unterzeichnet hat, verweist ausdrücklich auf konkrete Bestimmungen der Statuten und erwähnt ausserdem das Schiedsgericht sowie ein Sanktionensystem. Mit seiner Unterschrift hat er ausserdem bekräftigt, sich dem Schiedsgericht und dem Sanktionensystem zu unterziehen. Damit hat der Beschwerdeführer die Schiedsvereinbarung gültig übernommen; eines weitergehenden Hinweises in der Beitrittserklärung bedurfte es nicht.
2.4.2. § 37 Abs. 4 der Statuten, auf welchen sich das Schiedsgericht bezieht, lautet wie folgt: "Im Übrigen ist das Schiedsgericht zuständig für alle Rechtsstreitigkeiten zwischen dem Verein und den Mitgliedern oder zwischen den Mitgliedern unter sich, soweit der Streit Vereinsangelegenheiten betrifft." Zu Recht macht der Beschwerdeführer nicht etwa geltend, diese Formulierung erfülle das Bestimmtheitserfordernis nicht.
2.4.3. Die streitgegenständliche Schiedsklausel datiert aus der Zeit vor Inkrafttreten der ZPO am 1. Januar 2011. Gemäss Art. 407 Abs. 1

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 407 Convention d'arbitrage - 1 La validité des conventions d'arbitrage conclues avant l'entrée en vigueur de la présente loi est déterminée selon le droit le plus favorable. |
|
1 | La validité des conventions d'arbitrage conclues avant l'entrée en vigueur de la présente loi est déterminée selon le droit le plus favorable. |
2 | Les procédures d'arbitrage pendantes à l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit. Les parties peuvent toutefois convenir de l'application du nouveau droit. |
3 | Le droit en vigueur au moment de la communication de la sentence s'applique aux voies de recours. |
4 | Les procédures judiciaires visées à l'art. 356 qui sont pendantes à l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit. |

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 358 Forme - 1 La convention d'arbitrage est passée en la forme écrite ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte. |
|
1 | La convention d'arbitrage est passée en la forme écrite ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte. |
2 | Les dispositions de la présente partie s'appliquent par analogie aux clauses d'arbitrage prévues dans des actes juridiques unilatéraux ou des statuts.292 |

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 358 Forme - 1 La convention d'arbitrage est passée en la forme écrite ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte. |
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1 | La convention d'arbitrage est passée en la forme écrite ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte. |
2 | Les dispositions de la présente partie s'appliquent par analogie aux clauses d'arbitrage prévues dans des actes juridiques unilatéraux ou des statuts.292 |
Während Art. 6 Abs. 1

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 6 Tribunal de commerce - 1 Les cantons peuvent instituer un tribunal spécial qui statue en tant qu'instance cantonale unique sur les litiges commerciaux (tribunal de commerce). |
|
1 | Les cantons peuvent instituer un tribunal spécial qui statue en tant qu'instance cantonale unique sur les litiges commerciaux (tribunal de commerce). |
2 | Un litige est considéré comme commercial aux conditions suivantes: |
a | l'activité commerciale d'une partie au moins est concernée; |
b | la valeur litigieuse dépasse 30 000 francs ou le litige est de nature non patrimoniale; |
c | les parties sont inscrites comme entités juridiques au registre du commerce suisse ou dans un registre étranger équivalent; |
d | le litige ne relève pas du droit du travail, de la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de services21, de la loi du 24 mars 1995 sur l'égalité22, du droit du bail à loyer ou à ferme portant sur des habitations et des locaux commerciaux ni du droit du bail à ferme agricole. |
3 | Si toutes les conditions sont remplies mais que seul le défendeur est inscrit comme entité juridique au registre du commerce suisse ou dans un registre étranger équivalent, le demandeur peut agir soit devant le tribunal de commerce soit devant le tribunal ordinaire.23 |
4 | Les cantons peuvent également attribuer au tribunal de commerce: |
a | les litiges mentionnés à l'art. 5, al. 1; |
b | les litiges relevant du droit des sociétés commerciales et coopératives. |
c | les litiges satisfaisant aux conditions suivantes: |
c1 | le litige concerne l'activité commerciale d'une partie au moins, |
c2 | la valeur litigieuse est de 100 000 francs au moins, |
c3 | les parties ont donné leur accord, |
c4 | au moment où l'accord est conclu, une partie au moins a son domicile, sa résidence habituelle ou son siège à l'étranger. |
5 | Le tribunal de commerce est également compétent pour statuer sur les mesures provisionnelles requises avant litispendance. |
6 | Lorsque les actions concernent des consorts qui ne sont pas tous inscrits comme entité juridique au registre du commerce suisse ou dans un registre étranger équivalent, le tribunal de commerce est compétent uniquement s'il l'est pour toutes les actions.25 |

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 358 Forme - 1 La convention d'arbitrage est passée en la forme écrite ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte. |
|
1 | La convention d'arbitrage est passée en la forme écrite ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte. |
2 | Les dispositions de la présente partie s'appliquent par analogie aux clauses d'arbitrage prévues dans des actes juridiques unilatéraux ou des statuts.292 |
3.
Ausserdem macht der Beschwerdeführer sinngemäss geltend, die vom Schiedsrichter behandelte Streitsache sei von der Schiedsklausel gar nicht erfasst. So betreffe § 37 Abs. 4 der Statuten nur Vereinsangelegenheiten. Es sei keine Vereinsangelegenheit mehr, wenn die Vereinsleitung nach einer Betreibung einen Vollstreckungstitel erstreiten wolle, um den Rechtsvorschlag zu beseitigen. Die Vereinssanktion werde dann zur normalen Zivilforderung. Wohl könne man in einer ideellen Vereinigung Vereinsangelegenheiten und Streitfragen einem Schiedsgericht unterstellen. Es sei aber unzulässig, ohne speziellen Hinweis sämtliche, auch kommerzielle Interessen einem Schiedsgericht zu unterstellen.
Dieser Einwand ist unbegründet. Gemäss § 37 Abs. 4 der Statuten "ist das Schiedsgericht zuständig für alle Rechtsstreitigkeiten zwischen dem Verein und den Mitgliedern. " Wenn ein Vereinsmitglied einer aus seiner Mitgliedschaft resultierenden Pflicht, wozu die Bezahlung einer ausgesprochenen Vereinssanktion gehört, nicht nachkommt, handelt es sich um eine Rechtsstreitigkeit zwischen dem Verein und seinem Mitglied.
4.
Schliesslich wendet der Beschwerdeführer ein, nach seinem Austritt aus dem Verein sei das statutarische Schiedsgericht nicht mehr zuständig gewesen. Der in § 9 Abs. 2 der Statuten angebrachte Vorbehalt gelte nur bei " Anordnung eines Überprüfungsverfahrens durch den Vorstand". In seinem Fall sei es um einen ordentlichen Prüftermin gegangen. Dieser sei in keiner Weise vom Vorstand angeordnet worden, weshalb jegliche Voraussetzung für ein nachträgliches Sanktionsverfahren gefehlt habe. Er, der Beschwerdeführer, habe deshalb keinerlei Anlass gesehen, "sich an diesem offensichtlich inszenierten Affentheater weiter zu beteiligen."
Diese Argumente zielen in erster Linie auf den Sanktionsentscheid vom 8. Februar 2018, welcher ein Vereinsbeschluss im Sinn von Art. 75

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 75 - Tout sociétaire est autorisé de par la loi à attaquer en justice, dans le mois à compter du jour où il en a eu connaissance, les décisions auxquelles il n'a pas adhéré et qui violent des dispositions légales ou statutaires. |
5.
Nach dem Ausgeführten erweist sich die Beschwerde als unbegründet; sie ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Verfahrensausgang wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem PolyReg-Schiedsgericht schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 22. Juli 2019
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Herrmann
Die Gerichtsschreiberin: Nyffeler