6B_1062/2023 - 2024-04-22 - Straftaten - Faux dans les titres ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1062/2023

Arrêt du 22 avril 2024

Ire Cour de droit pénal

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti.
Greffière : Mme Brun.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Philippe Nantermod, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton du Valais,
rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2,
intimé.

Objet
Faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal
du canton du Valais, Cour pénale II, du 7 juillet 2023
(P1 21 86).

Faits :

A.
Par jugement du 8 juillet 2021, le Tribunal du district de Sierre a condamné A.________ du chef d'accusation de faux dans les titres et a prononcé une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 980 fr. le jour, assortie d'un sursis complet et d'un délai d'épreuve de deux ans, ainsi que d'une amende de 8'000 francs.

B.

B.a. Par jugement du 7 juillet 2023, la Cour pénale II du Tribunal cantonal valaisan a rejeté l'appel de A.________ et partiellement admis l'appel joint du ministère public, en ce sens qu'il l'a condamné à 105 jours-amende à 520 fr. le jour et confirmé le jugement du 8 juillet 2021 pour le surplus.
La cour cantonale a retenu ce qui suit selon l'ordonnance pénale du 29 mai 2020 tenant lieu d'acte d'accusation après opposition:

B.a.a. A.________ a débuté sa carrière en 1973 en qualité d'apprenti auprès de B.________ SA. Au bénéfice d'un diplôme fédéral d'employé de banque, il a effectué toute sa carrière dans le domaine bancaire, oeuvrant au sein de divers établissements, dont 16 ans auprès d'une banque privée. En 2001, il a rejoint C._______ SA en qualité d'associé et responsable du bureau de U.________. Avec D.________, également associé de cette même firme, il a fondé l'association E.________, engagée dans la défense des intérêts de la place financière suisse et de ses acteurs. C._______ SA a pour but social la gestion, l'acquisition et l'administration de tous biens mobiliers, la prise de participations à des entreprises, pour son propre compte ou celui de tiers, ainsi que la gestion de placements collectifs de capitaux. Cette firme fournit également des services de " family office " à ses clients.
De janvier 2003 à décembre 2007, H.________ a oeuvré pour le compte de C._______ SA en tant que gérant de fortune, avec notamment la mission d'acquérir une clientèle privée pour le bureau de V.________. Il était directement subordonné à A.________, qui était responsable de la clientèle valaisanne. F.F.________ était le client de H.________ au sein de C._______ SA.

B.a.b. F.F.________ a affirmé à H.________ vouloir assurer la confidentialité de ses affaires, ne souhaitant pas que son nom apparaisse auprès de la banque. Afin de satisfaire aux exigences de discrétion de son client pour ses affaires commerciales, H.________ lui a alors présenté, parmi les options envisageables, l'acquisition d'une société " offshore ". F.F.________ ayant choisi cette solution, C._______ SA a contacté un bureau d'avocats à W.________ pour la constitution d'une telle société. C'est dans ce contexte que I.________ a été créée à W.________ le 12 mai 2004. Jusqu'au 31 décembre 2007, I.________ a été administrée et dirigée par une autre compagnie " offshore ", à savoir J.________, également le siège à W.________, déjà constituée par C._______ SA le 18 février 2004.

B.a.c. Le 21 juin 2004, H.________ et A.________ ont signé, pour le compte de la société J.________, administratrice de la société I.________., le formulaire A (1) désignant G.F.________ comme ayant droit économique des valeurs patrimoniales déposées sur la relation bancaire xxxxxxxx-xx ouverte au nom de la société I.________ auprès de K.________. H.________, A.________ et D.________ étaient tous les trois administrateurs (" director s") de J.________, avec droit de signature collective à deux. J.________ servait uniquement d'administratrice à I.________ ainsi qu'à d'autres sociétés, telle L.________, société également fondée à W.________ le 4 mai 2005.
Le 12 octobre 2007, H.________ a signé avec A.________ le formulaire A (1) attestant que G.F.________ était l'ayant droit économique du montant de 370'000 fr. déposé le même jour en espèces sur le compte susmentionné.
Les 12 juillet 2006 (1), 23 août 2006 (5) et "6" [recte: 9] octobre 2006 (1), H.________ et A.________ ont signé sept formulaires A attestant que G.F.________ était l'ayant droit économique des montants crédités sur les comptes xxxxxx-xx et xxxxxx-xx-x de la société J.________ soit 70'805 fr. 59 (12 juillet 2006), 28'000 fr. (4 janvier 2005), 28'000 fr. (7 janvier 2005), 200'000 fr. (22 septembre 2005), 500'000 fr. (29 septembre 2005), 700'000 fr. (19 décembre 2005) et 15'000 fr. (9 octobre 2006).
En signant ces neuf formulaires A, A.________ savait que les relations d'affaires ouvertes au nom des sociétés I.________ et L.________ étaient utilisées pour les besoins de l'activité commerciale et privée de F.F.________ et qu'il en était de même pour les transactions susmentionnées effectuées sur les comptes xxxxxx-xx et xxxxxx-xx-x de la société J.________.
Ainsi, A.________ était au courant, au moment de signer les formulaires A, que l'indication de G.F.________ ne correspondait pas à la réalité, cette dernière n'ayant effectivement pas le pouvoir de décider de l'usage des valeurs déposées sur les comptes bancaires susmentionnés.
En signant les formulaires A qui ne mentionnaient pas le véritable ayant droit économique, soit F.F.________, A.________ devait permettre à F.F.________ de se procurer un avantage, c'est-à-dire de réaliser son objectif qui était de casser la traçabilité entre lui et ses affaires, ce qui lui a notamment permis de soustraire des bénéfices et des revenus imposables, à travers la société écran I.________. Or, A.________, de par sa profession, ne pouvait ignorer que les formulaires A étaient susceptibles de tromper autrui.

B.b. Par ordonnance du 1 er mars 2023, la Juge de la Cour pénale II du Tribunal cantonal valaisan a partiellement admis la requête en complément de preuves contenues dans la déclaration d'appel de A.________ du 29 juillet 2021 et son écriture du 24 janvier 2023, en ce sens qu'elle a admis la citation de F.F.________ aux débats d'appel du 27 mars 2023. Elle a rejeté la requête en complément de preuve pour le surplus dont notamment l'audition de H.________.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral à l'encontre du jugement cantonal du 7 juillet 2023. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à son acquittement. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision au sens des considérants.

Considérant en droit :

1.
En lien avec son droit à participer à l'administration des preuves, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir refusé l'audition de H.________.
La réquisition de preuve tendant à l'audition de H.________ a fait l'objet d'une ordonnance du 1 er mars 2023 de la Juge de la Cour pénale II du Tribunal cantonal du Valais. Elle a été rejetée. Alors qu'il avait la possibilité de le faire, le recourant n'a pas réitéré sa demande devant la cour d'appel ni d'entrée de cause, ni au stade de la clôture de la procédure probatoire d'appel du 23 juin 2023 (cf. jugement attaqué, p. 3). Il ne peut dès lors pas se prévaloir en instance fédérale d'un éventuel vice qui aurait pu et dû être invoqué dans une phase antérieure de la procédure (ATF 143 IV 397 consid. 3.4.2; arrêt 6B 734/2023 du 20 octobre 2023 consid. 4.4). Le moyen est irrecevable.

2.
Le recourant invoque une violation du principe d'accusation (art. 9 al. 1 CPP) en lien avec certains faits reprochés qui ne ressortiraient pas de l'ordonnance pénale du 29 mai 2020 qui tient lieu d'acte d'accusation.
Le recourant ne prétend ni avoir formulé une telle critique à l'égard de l'acte d'accusation devant la cour d'appel, ni que cette dernière aurait omis de traiter son grief. Sous l'angle de la bonne foi en procédure et de l'épuisement des voies de droit (art. 80 al. 1 LTF), le grief, formulé pour la première fois devant le Tribunal fédéral, est irrecevable (ATF 143 IV 397 consid. 3.4.2; arrêt 6B 972/2022 du 12 janvier 2024 consid. 1.2).

3.
Invoquant un établissement arbitraire des faits et une violation de la présomption d'innocence, le recourant conteste la réalisation des éléments subjectifs de l'infraction de faux dans les titres (art. 251 CP).

3.1.

3.1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins que celles-ci n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1; 143 IV 241 consid. 2.3.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 147 IV 73 consid. 4.1.3). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 147 IV 73 consid.
4.1.2).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 145 IV 154 consid. 1.1). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu que subsistent des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire des doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 146 IV 88
consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1).

3.1.2. A teneur de l'art. 251 ch. 1 CP, quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, crée un titre faux, falsifie un titre, abuse de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constate ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique, ou, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait (art.110 al. 4 CP).
L'art. 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou la falsification d'un titre (faux matériel), mais aussi un titre mensonger (faux intellectuel). Il y a faux matériel lorsque l'auteur réel du document ne correspond pas à l'auteur apparent, alors que le faux intellectuel vise un titre qui émane de son auteur apparent, mais dont le contenu ne correspond pas à la réalité. Un simple mensonge écrit ne constitue cependant pas un faux intellectuel. Le document doit revêtir une crédibilité accrue et son destinataire pouvoir s'y fier raisonnablement. Tel est le cas lorsque certaines assurances objectives garantissent aux tiers la véracité de la déclaration (ATF 146 IV 258 consid. 1.1; 144 IV 13 consid. 2.2.2). Il peut s'agir, par exemple, d'un devoir de vérification qui incombe à l'auteur du document ou de l'existence de dispositions légales, comme les art. 958a ss CO, qui définissent le contenu du document en question. En revanche, le simple fait que l'expérience montre que certains écrits jouissent d'une crédibilité particulière ne suffit pas, même si dans la pratique des affaires il est admis que l'on se fie à de tels documents (ATF 146 IV 258 consid. 1.1; 142 IV 119 consid. 2.1 et les références citées). Le caractère de titre
d'un écrit est relatif. Par certains aspects, il peut avoir ce caractère, par d'autres non.
Un formulaire A, dont le contenu est inexact quant à la personne de l'ayant droit économique, constitue un faux dans les titres au sens de l'art. 251 CP (ATF 139 II 404 consid. 9.9.2; arrêts 6B 261/2020 du 10 juin 2020 consid. 4.2; 6B 383/2019 du 8 novembre 2019 consid. 8.3.3.2 non publié aux ATF 145 IV 470; arrêt 6S.346/1999 du 30 novembre 1999 consid. 4 c) in SJ 2000 I 234). Cela découle du fait que la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA; RS 955.0) impose à l'intermédiaire financier, notamment aux banques, une identification de l'ayant droit économique dans certaines circonstances, si le cocontractant n'est pas l'ayant droit économique ou qu'il y a un doute à ce sujet, si le cocontractant est une société de domicile ou une personne morale exerçant une activité opérationnelle ou si une opération de caisse d'une somme importante au sens de l'art. 3 al. 2 let. a à c LBA est effectuée (art. 4 al. 2 let. a à c LBA).
Sur le plan subjectif, le faux dans les titres est une infraction intentionnelle. L'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction, le dol éventuel étant suffisant. Ainsi, l'auteur doit être conscient que le document est un titre. Il doit savoir que le contenu ne correspond pas à la vérité. Enfin, il doit avoir voulu (faire) utiliser le titre en le faisant passer pour véridique, ce qui présuppose l'intention de tromper (ATF 141 IV 369 consid. 7.4; 135 IV 12 consid. 2.2). Par ailleurs, l'art. 251 CP exige un dessein spécial, à savoir que l'auteur agisse afin de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite (ATF 141 IV 369 consid. 7.4; 138 IV 130 consid. 3.2.4; arrêt 6B 52/2022 du 16 mars 2023 consid. 4.1.3).
Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève du contenu de la pensée, à savoir de faits "internes", qui, en tant que tels, lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'ils n'aient été retenus de manière arbitraire (ATF 147 IV 439 consid. 7.3.1; 141 IV 369 consid. 6.3).

3.2. Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir interprété les faits de manière inexacte et arbitraire s'agissant de son intention.
Selon la cour cantonale, le recourant a envisagé que les titres établis ont pu faciliter l'évasion fiscale recherchée par F.F.________, respectivement compliquer le travail des autorités en cas d'enquêtes ultérieures concernant celui-ci ou ses sociétés. Le recourant s'est accommodé de ce résultat illicite, vraisemblablement guidé par l'espoir de toujours pouvoir compter F.F.________ au sein de la clientèle de C._______ SA.
Le recourant oppose sa propre appréciation des événements à celle de la cour cantonale dans une démarche purement appellatoire. C'est notamment le cas lorsqu'il indique qu'il pensait ne rien commettre d'illégal puisque la constitution de sociétés " offshore " à W.________, dans les années 2004 à 2007, ne constituait pas des indices de malversations, que ces pratiques étaient d'ailleurs courantes et non suspectes et que F.F.________ était, jusqu'en 2013, un personnage parfaitement fréquentable. Son intention délictueuse devrait, selon lui, être appréciée au regard des pratiques de l'époque, où le principe d'inviolabilité du secret bancaire était de mise. A cet égard, on relèvera que la LBA était en vigueur dans les années 2000 et que le formulaire A constituait déjà un élément central dans la lutte contre le blanchiment et revêtait la forme d'un titre au sens de l'art. 251 CP. La cour cantonale a spécifié de surcroît que les formulaires A remplis indiquaient spécifiquement qu'ils constituaient un titre susceptible de fonder l'application de l'art. 251 CP. Le recourant ne soulève aucune critique recevable.

3.3. Le recourant conteste la réalisation de la condition du dessein spécial de l'art. 251 CP, en ce sens que rien au dossier ne démontre en quoi les époux F.________ auraient pu tirer un avantage illicite du fait de l'inscription de G.F.________ comme ayant droit économique, que cette inscription n'a pas perturbé le travail du fisc et que l'inscription n'a d'ailleurs eu aucune conséquence fiscale eu égard à leur statut de couple marié. Il conteste au surplus le fait que le titre serait un faux car G.F.________ serait en réalité l'ayant droit économique véritable.
Au vu des exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF, des doutes peuvent être soulevés quant à la recevabilité des critiques du recourant, lesquelles ont déjà largement été traitées par la cour cantonale (cf. jugement attaqué, p. 26 ss.). Néanmoins, il sied d'ajouter que, par cette argumentation, le recourant perd de vue la nécessité pour les banques, et particulièrement dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, de pouvoir identifier l'ayant droit économique de fonds. Ce but s'oppose précisément à ce qu'une confusion soit opérée entre des individus ou des sociétés. Les indications fournies par F.F.________ contredisaient cette information, ce que le recourant n'a pas ignoré (cf. jugement attaqué, pp. 26-28).
Le raisonnement de la cour cantonale ne prête pas flanc à la critique lorsqu'elle considère que la démarche de F.F.________, d'indiquer son épouse comme ayant droit économique, s'est inscrite dans le mécanisme (création de sociétés " offshore ", versements importants en espèce auprès de la banque puis transferts par des comptes de passage, système d'auto-prêts) que celui-ci a élaboré pour "blanchir des bénéfices et des revenus soustraits" au fisc (cf. jugement attaqué, p. 29 et p. 35).
En tant que le recourant se borne à affirmer qu'aucun formulaire n'aurait été signé pour "garder le client", que l'inscription de G.F.________ n'a pas compliqué le travail du fisc en "brouillant les pistes" ou que la cour cantonale a échoué à faire la preuve de l'ayant droit économique des comptes litigieux, il oppose à nouveau sa propre appréciation des événements à celle de la cour cantonale dans une démarche purement appellatoire. Il ne formule aucun grief recevable.

3.4. En définitive, la condamnation du recourant pour faux dans les titres ne viole pas le droit fédéral.

4.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II.

Lausanne, le 22 avril 2024

Au nom de la Ire Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

La Greffière : Brun

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 9 Anklagegrundsatz - 1 Eine Straftat kann nur gerichtlich beurteilt werden, wenn die Staatsanwaltschaft gegen eine bestimmte Person wegen eines genau umschriebenen Sachverhalts beim zuständigen Gericht Anklage erhoben hat.
¹	Eine Straftat kann nur gerichtlich beurteilt werden, wenn die Staatsanwaltschaft gegen eine bestimmte Person wegen eines genau umschriebenen Sachverhalts beim zuständigen Gericht Anklage erhoben hat.
²	Das Strafbefehls- und das Übertretungsstrafverfahren bleiben vorbehalten.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 251 - 1. Wer in der Absicht, jemanden am Vermögen oder an andern Rechten zu schädigen oder sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen,
¹	Wer in der Absicht, jemanden am Vermögen oder an andern Rechten zu schädigen oder sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen,
²	...330

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 10 Unschuldsvermutung und Beweiswürdigung - 1 Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
¹	Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
²	Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung.
³	Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 110 - 1 Angehörige einer Person sind ihr Ehegatte, ihre eingetragene Partnerin oder ihr eingetragener Partner, ihre Verwandten gerader Linie, ihre vollbürtigen und halbbürtigen Geschwister, ihre Adoptiveltern, ihre Adoptivgeschwister und Adoptivkinder.154
¹	Angehörige einer Person sind ihr Ehegatte, ihre eingetragene Partnerin oder ihr eingetragener Partner, ihre Verwandten gerader Linie, ihre vollbürtigen und halbbürtigen Geschwister, ihre Adoptiveltern, ihre Adoptivgeschwister und Adoptivkinder.154
²	Familiengenossen sind Personen, die in gemeinsamem Haushalt leben.
³	Als Beamte gelten die Beamten und Angestellten einer öffentlichen Verwaltung und der Rechtspflege sowie die Personen, die provisorisch ein Amt bekleiden oder provisorisch bei einer öffentlichen Verwaltung oder der Rechtspflege angestellt sind oder vorübergehend amtliche Funktionen ausüben.
^3bis	Stellt eine Bestimmung auf den Begriff der Sache ab, so findet sie entsprechende Anwendung auf Tiere.155
⁴	Urkunden sind Schriften, die bestimmt und geeignet sind, oder Zeichen, die bestimmt sind, eine Tatsache von rechtlicher Bedeutung zu beweisen. Die Aufzeichnung auf Bild- und Datenträgern steht der Schriftform gleich, sofern sie demselben Zweck dient.
⁵	Öffentliche Urkunden sind Urkunden, die von Mitgliedern einer Behörde, Beamten und Personen öffentlichen Glaubens in Wahrnehmung hoheitlicher Funktionen ausgestellt werden. Nicht als öffentliche Urkunden gelten Urkunden, die von der Verwaltung der wirtschaftlichen Unternehmungen und Monopolbetriebe des Staates oder anderer öffentlich-rechtlicher Körperschaften und Anstalten in zivilrechtlichen Geschäften ausgestellt werden.
⁶	Der Tag hat 24 aufeinander folgende Stunden. Der Monat und das Jahr werden nach der Kalenderzeit berechnet.
⁷	Untersuchungshaft ist jede in einem Strafverfahren verhängte Haft, Untersuchungs-, Sicherheits- und Auslieferungshaft.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 958^a - 1 Die Rechnungslegung beruht auf der Annahme, dass das Unternehmen auf absehbare Zeit fortgeführt wird.
¹	Die Rechnungslegung beruht auf der Annahme, dass das Unternehmen auf absehbare Zeit fortgeführt wird.
²	Ist die Einstellung der Tätigkeit oder von Teilen davon in den nächsten zwölf Monaten ab Bilanzstichtag beabsichtigt oder voraussichtlich nicht abwendbar, so sind der Rechnungslegung für die betreffenden Unternehmensteile Veräusserungswerte zugrunde zu legen. Für die mit der Einstellung verbundenen Aufwendungen sind Rückstellungen zu bilden.
³	Abweichungen von der Annahme der Fortführung sind im Anhang zu vermerken; ihr Einfluss auf die wirtschaftliche Lage ist darzulegen.

SR 955.0 Bundesgesetz vom 10. Oktober 1997 über die Bekämpfung der Geldwäscherei und der Terrorismusfinanzierung (Geldwäschereigesetz, GwG) - Geldwäschereigesetz GwG Art. 3 Identifizierung der Vertragspartei - 1 Der Finanzintermediär muss bei der Aufnahme von Geschäftsbeziehungen die Vertragspartei aufgrund eines beweiskräftigen Dokumentes identifizieren. Handelt es sich bei der Vertragspartei um eine juristische Person, so muss der Finanzintermediär die Bevollmächtigungsbestimmungen der Vertragspartei zur Kenntnis nehmen und die Identität der Personen überprüfen, die im Namen der juristischen Person die Geschäftsbeziehung aufnehmen.33
¹	Der Finanzintermediär muss bei der Aufnahme von Geschäftsbeziehungen die Vertragspartei aufgrund eines beweiskräftigen Dokumentes identifizieren. Handelt es sich bei der Vertragspartei um eine juristische Person, so muss der Finanzintermediär die Bevollmächtigungsbestimmungen der Vertragspartei zur Kenntnis nehmen und die Identität der Personen überprüfen, die im Namen der juristischen Person die Geschäftsbeziehung aufnehmen.33
²	Bei Kassageschäften mit einer nicht bereits identifizierten Vertragspartei besteht die Pflicht zur Identifizierung nur, wenn eine oder mehrere Transaktionen, die miteinander verbunden erscheinen, einen erheblichen Wert erreichen.
³	Versicherungseinrichtungen müssen die Vertragspartei dann identifizieren, wenn die Beträge einer einmaligen Prämie, der periodischen oder des gesamten Prämienvolumens einen erheblichen Wert erreichen.
⁴	Liegen in Fällen nach den Absätzen 2 und 3 Verdachtsmomente für mögliche Geldwäscherei oder Terrorismusfinanzierung vor, so ist die Identifizierung auch dann vorzunehmen, wenn die massgeblichen Beträge nicht erreicht werden.34
⁵	Die FINMA, die Eidgenössische Spielbankenkommission (ESBK), das Eidgenössische Justiz- und Polizeidepartement (EJPD), das Bundesamt für Zoll und Grenzsicherheit (BAZG)35 und die Selbstregulierungsorganisationen legen für ihren Bereich die erheblichen Werte nach den Absätzen 2 und 3 fest und passen sie bei Bedarf an.36

SR 955.0 Bundesgesetz vom 10. Oktober 1997 über die Bekämpfung der Geldwäscherei und der Terrorismusfinanzierung (Geldwäschereigesetz, GwG) - Geldwäschereigesetz GwG Art. 4 Feststellung der wirtschaftlich berechtigten Person - 1 Der Finanzintermediär muss mit der nach den Umständen gebotenen Sorgfalt die wirtschaftlich berechtigte Person feststellen und deren Identität überprüfen, um sich zu vergewissern, wer die wirtschaftlich berechtigte Person ist.38 Ist die Vertragspartei eine börsenkotierte Gesellschaft oder eine von einer solchen Gesellschaft mehrheitlich kontrollierte Tochtergesellschaft, so kann auf die Feststellung der wirtschaftlich berechtigten Person verzichtet werden.
¹	Der Finanzintermediär muss mit der nach den Umständen gebotenen Sorgfalt die wirtschaftlich berechtigte Person feststellen und deren Identität überprüfen, um sich zu vergewissern, wer die wirtschaftlich berechtigte Person ist.38 Ist die Vertragspartei eine börsenkotierte Gesellschaft oder eine von einer solchen Gesellschaft mehrheitlich kontrollierte Tochtergesellschaft, so kann auf die Feststellung der wirtschaftlich berechtigten Person verzichtet werden.
²	Der Finanzintermediär muss von der Vertragspartei eine schriftliche Erklärung darüber einholen, wer die wirtschaftlich berechtigte natürliche Person ist, wenn:
^a	die Vertragspartei nicht mit der wirtschaftlich berechtigten Person identisch ist oder daran Zweifel bestehen;
^b	die Vertragspartei eine Sitzgesellschaft oder eine operativ tätige juristische Person ist; oder
^c	ein Kassageschäft von erheblichem Wert nach Artikel 3 Absatz 2 getätigt wird.
³	Er muss von Vertragsparteien, die bei ihm Sammelkonten oder Sammeldepots halten, verlangen, dass sie eine vollständige Liste der wirtschaftlich berechtigten Personen beibringen und jede Änderung unverzüglich melden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.