Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1C_428/2014

Urteil vom 22. April 2015

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Fonjallaz, Präsident,
Bundesrichter Chaix, Kneubühler,
Gerichtsschreiberin Pedretti.

Verfahrensbeteiligte
1. A.________,
2. B.________,
Beschwerdeführer,
beide vertreten durch Rechtsanwalt Michael Budliger,

gegen

D.C.________ und E.C.________,
Beschwerdegegner, vertreten durch
Rechtsanwalt Dr. Fritz Frey,

Gemeinde Thalwil, vertreten durch den Gemeinderat, dieser vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Peter Müller,
Regierungsrat des Kantons Zürich.

Gegenstand
Festsetzung fehlender Waldabstandslinien, Teilbereich U.________, Thalwil,

Beschwerde gegen das Urteil vom 10. Juli 2014 des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich, 3. Abteilung, 3. Kammer.

Sachverhalt:

A.

Anlässlich einer Teilrevision der Bau- und Zonenordnung vom 7./28. Juni 1984 (BZO) setzte die Gemeindeversammlung Thalwil am 20. September 2012 unter anderem auf dem Grundstück Kat.-Nr. xxxx an der U.________strasse eine Waldabstandslinie von 30 m fest.

B.

Gegen diesen Beschluss erhoben D.C.________ und E.C.________ als Eigentümer dieses Grundstücks Rekurs beim Baurekursgericht. Dieses hiess die Eingabe am 12. März 2013 gut und lud die Gemeinde Thalwil ein, die Linie auf dem Grundstück im Abstand von 10 m ab Waldgrenze festzusetzen.

Am 6. November 2013 beschloss der Regierungsrat des Kantons Zürich ausserdem, den Waldabstandslinienplan im streitbetroffenen Bereich U.________ nicht zu genehmigen.

Dagegen und gegen den Rekursentscheid erhoben drei Nachbarn (A.________, B.________ und F.________) sowie die Gemeinde Thalwil Beschwerde ans Verwaltungsgericht des Kantons Zürich. Mit Urteil vom 10. Juli 2014 wies dieses die Beschwerden ab, soweit darauf eingetreten wurde, und schrieb die Verfahren gegen den Nichtgenehmigungsentscheid des Regierungsrats als gegenstandslos geworden ab.

C.

Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten vom 15. September 2014 gelangen A.________ und B.________ ans Bundesgericht und beantragen, das Urteil des Verwaltungsgerichts vom 10. Juli 2014 sei aufzuheben, der Beschluss der Gemeindeversammlung vom 20. September 2012 sei zu bestätigen und der Regierungsrat sei einzuladen, diesen Gemeindeversammlungsbeschluss zu genehmigen. Eventualiter sei die Vorinstanz einzuladen, die Beschwerde gegen den Nichtgenehmigungsentscheid des Regierungsrats gutzuheissen. Subeventualiter sei der angefochtene Entscheid vom 10. Juli 2014 aufzuheben und die Gemeinde Thalwil einzuladen, die Waldabstandslinien auf dem streitbetroffenen Grundstück neu festzusetzen.

D.

D.C.________ und E.C.________ (Beschwerdegegner), die Baudirektion des Kantons Zürich und das Bundesamt für Raumentwicklung (ARE) schliessen auf Abweisung der Beschwerde. Die Gemeinde Thalwil verzichtet auf eine Vernehmlassung. Der Regierungsrat und das Verwaltungsgericht haben sich nicht vernehmen lassen. Das Bundesamt für Umwelt (BAFU) erachtet die Festsetzung einer Waldabstandslinie von 10 m als bundesrechtskonform.
Die Beschwerdeführer halten in der Replik an ihren Anträgen fest.
Mit Präsidialverfügung vom 23. Oktober 2014 hat das Bundesgericht das Gesuch der Beschwerdeführer um aufschiebende Wirkung gutgeheissen.

Erwägungen:

1.

1.1. Beim angefochtenen Entscheid handelt es sich um einen anfechtbaren kantonal letztinstanzlichen Endentscheid (Art. 86 Abs. 1 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
und Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG). Ein Ausschlussgrund nach Art. 83
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
BGG liegt nicht vor.

1.2. Die Beschwerdeführer weisen als Nachbarn eine besondere räumliche Nähe zum streitbetroffenen Grundstück auf (BGE 133 II 249 E. 1.3.1 S. 252 f. mit Hinweisen). Da eine Waldabstandslinie von 10 m eine Überbauung dieser Parzelle grundsätzlich ermöglicht, haben sie ein praktisches Interesse an der Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids, um ihre bislang ungehinderte Aussicht auf den Wald und den Zürichsee wahren zu können. Sie sind damit grundsätzlich zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 89 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
BGG).

1.3. Die Beschwerdeführer machen eine willkürliche Anwendung von kantonalem Recht (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) sowie eine Verletzung der Gemeindeautonomie (Art. 50 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 50 - 1 L'autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal.
1    L'autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal.
2    La Confédération tient compte des conséquences éventuelles de son activité pour les communes.
3    Ce faisant, elle prend en considération la situation particulière des villes, des agglomérations urbaines et des régions de montagne.
BV; Art. 85
SR 131.211 Constitution du canton de Zurich, du 27 février 2005
Cst./ZH Art. 85 - 1 Les communes s'administrent de façon autonome. La législation cantonale leur laisse une liberté d'action maximale.
1    Les communes s'administrent de façon autonome. La législation cantonale leur laisse une liberté d'action maximale.
2    L'État tient compte des conséquences que son activité peut avoir sur les communes, les villes et les agglomérations.
3    Il entend les communes en temps utile.
KV/ZH [SR 131.211]) geltend (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und c BGG). Private können sich auf die Gemeindeautonomie berufen, soweit diese eine Auswirkung auf ihre rechtliche oder tatsächliche Stellung haben kann (Urteile 1C_53/2013 vom 7. Mai 2013 E. 1.1; 1C_43/2013 vom 22. Oktober 2013 E. 1.3). Voraussetzung hierfür ist lediglich, dass die Gemeinde hoheitlich gehandelt hat bzw. in ihrer Stellung als Hoheitsträgerin berührt ist. Dies trifft bei der hier strittigen Festsetzung einer Waldabstandslinie von 30 m zu. Ob der Gemeinde im fraglichen Bereich Autonomie zusteht und ob diese verletzt worden ist, ist eine Frage der materiellen Beurteilung (BGE 135 I 43 E. 1.2 S. 45 f. mit Hinweisen).

2.

Zunächst ist der Frage nachzugehen, ob und inwieweit die Gemeinde Thalwil bei der Festlegung von Waldabstandslinien über Autonomie verfügt und mit welcher Kognition die Vorinstanzen deren Beurteilung zu überprüfen hatten.

2.1. Nach Art. 17
SR 921.0 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) - Loi sur les forêts
LFo Art. 17 Distance par rapport à la forêt
1    Les constructions et installations à proximité de la forêt peuvent être autorisées uniquement si elles n'en compromettent ni la conservation, ni le traitement, ni l'exploitation.
2    Les cantons fixent la distance minimale appropriée qui doit séparer les constructions et les installations de la lisière de la forêt. Cette distance est déterminée compte tenu de la situation et de la hauteur prévisible du peuplement.
3    Si des raisons importantes le justifient, les autorités compétentes peuvent autoriser une distance plus courte en imposant des conditions et des charges.21
des Bundesgesetzes über den Wald vom 4. Oktober 1991 (Waldgesetz, WaG; SR 921.0) sind Bauten und Anlagen in Waldesnähe nur zulässig, wenn sie die Erhaltung, Pflege und Nutzung des Waldes nicht beeinträchtigen (Abs. 1). Die Kantone schreiben einen angemessenen Mindestabstand der Bauten und Anlagen vom Waldrand vor; sie berücksichtigen dabei die Lage und die zu erwartende Höhe des Bestandes (Abs. 2).
Gemäss § 66 Abs. 1 des Planungs- und Baugesetzes vom 7. September 1975 des Kantons Zürich (PBG; LS 700.1) sind Waldabstandslinien im Bauzonengebiet im Zonenplan festzusetzen. Für dessen Erlass oder Änderung ist in der Gemeinde Thalwil die Gemeindeversammlung zuständig (§ 45 Abs. 1 und § 88 PBG i.V.m. Art. 15 Ziff. 2.2 der Gemeindeordnung vom 27. Februar 2005 der Gemeinde Thalwil). Die Waldabstandslinien sind in einem Abstand von 30 m von der Waldgrenze festzusetzen; bei kleinen Waldparzellen oder bei besonderen örtlichen Verhältnissen können sie näher an oder weiter von der Waldgrenze gezogen werden (§ 66 Abs. 2 PBG).
Als besondere örtliche Verhältnisse, die einen verminderten Waldabstand rechtfertigen, gelten gemäss den unbestrittenen Ausführungen des Verwaltungsgerichts: die aussergewöhnliche Topografie des Geländes, eine grössere Anzahl vorbestandener Gebäude im Abstandsbereich oder der Umstand, dass das betroffene Grundstück nur aufgrund eines verkürzten Abstands überbaut werden kann. Allerdings müssen diese Verhältnisse gegenüber den gewichtigen öffentlichen Interessen, die für das Regelmass sprechen, abgewogen werden. Der Gemeindeversammlung steht somit ein Ermessensspielraum ("Kann-Bestimmung") und Autonomie zu: Sie hat zu entscheiden, ob und in welchem Umfang unter den gegebenen Umständen vom Regelabstand von 30 m abgewichen werden soll. Dabei hat sie ihr Ermessen pflichtgemäss auszuüben, womit der Entscheid nicht nur rechtsgleich, diskriminierungsfrei und verhältnismässig (vgl. BGE 140 I 99 E. 3.1 S. 101 f. mit Hinweis), sondern auch - im Sinne der Berücksichtigung besonderer Verhältnisse und einer zutreffenden Interessenabwägung - angemessen sein muss.

2.2. Das Baurekursgericht verfügt gemäss § 20 Abs. 1 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 24. Mai 1959 des Kantons Zürich (VRG; LS 175.2) über eine umfassende Kognition. Damit wird Art. 33 Abs. 1 lit. b
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 33 Droit cantonal - 1 Les plans d'affectation sont mis à l'enquête publique.
1    Les plans d'affectation sont mis à l'enquête publique.
2    Le droit cantonal prévoit au moins une voie de recours contre les décisions et les plans d'affectation fondés sur la présente loi et sur les dispositions cantonales et fédérales d'exécution.
3    Il prévoit
a  que la qualité pour recourir est reconnue au moins dans les mêmes limites que pour le recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral;
b  qu'une autorité de recours au moins ait un libre pouvoir d'examen.
4    Les recours contre les décisions rendues par les autorités cantonales doivent être portés devant une autorité de recours unique lorsque l'art. 25a, al. 1, est applicable.79
RPG (SR 700) nachgekommen, der eine volle Überprüfung von Nutzungsplänen durch mindestens eine Beschwerdebehörde verlangt. Den Beschwerdeführern ist aber insofern beizupflichten, als eine volle Überprüfung nicht ausschliesst, dass sich die Rechtsmittelinstanz Zurückhaltung auferlegt, soweit über die Zweckmässigkeit kommunaler Planungsmassnahmen zu befinden ist (Art. 2 Abs. 3
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 2 Obligation d'aménager le territoire - 1 Pour celles de leurs tâches dont l'accomplissement a des effets sur l'organisation du territoire, la Confédération, les cantons et les communes établissent des plans d'aménagement en veillant à les faire concorder.
1    Pour celles de leurs tâches dont l'accomplissement a des effets sur l'organisation du territoire, la Confédération, les cantons et les communes établissent des plans d'aménagement en veillant à les faire concorder.
2    Ils tiennent compte des effets que leurs autres activités peuvent indirectement avoir sur l'organisation du territoire.
3    Les autorités chargées de l'aménagement du territoire veillent à laisser aux autorités qui leur sont subordonnées en cette matière la liberté d'appréciation nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches.
RPG). Die Rechtsmittelbehörde darf nicht unter mehreren verfügbaren und angemessenen Lösungen wählen bzw. eine zweckmässige Würdigung der Gemeinde durch ihre eigene ersetzen (Urteile 1C_130/2014 vom 6. Januar 2015 E. 2.2; 1C_629/2013 vom 5. Mai 2014 E. 7.1). Indessen hat sie - entgegen der Auffassung der Beschwerdeführer - auch nicht erst dann einzuschreiten, wenn die Würdigung der Gemeinde schlechthin unhaltbar oder willkürlich ist; es genügt, wenn sich diese als unangemessen oder rechtswidrig erweist (Urteile 1P.270/2005 vom 26. September 2005 E. 2.2; 1P.464/2003 vom 28. Oktober 2003 E. 3.2; 1P.465/2002 vom 23. Dezember 2002 E. 3.2; je mit Hinweisen). Insofern
ist die Gemeindeautonomie durch übergeordnetes Recht, einschliesslich der Grundsätze und Ziele der Raumplanung, eingeschränkt (BGE 116 Ia 221 E. 2c S. 226 f. mit Hinweisen) und die Gemeinde hat ihrem Planungsentscheid eine nachvollziehbare Würdigung der massgebenden Verhältnisse des Einzelfalls sowie eine vertretbare Interessenabwägung zugrunde zu legen.

Da das Verwaltungsgericht dem Baurekursgericht eine Überprüfungsbefugnis in diesem Umfang eingeräumt hat, widerspricht sein Entscheid weder den bundesgerichtlichen Vorgaben noch ist er willkürlich. Daher ist auch der Einwand der Beschwerdeführer unberechtigt, die Vorinstanz habe unzulässigerweise im Bereich von Planungsentscheiden auf die Kognition des Baurekursgerichts in Einordnungsfragen abgestellt: Entscheidend ist nicht, ob der von der Vorinstanz angestellte Vergleich mit dem Baubewilligungsverfahren angebracht ist oder nicht; sondern vielmehr, ob diese die Überprüfungsbefugnis des Baurekursgerichts im hier zu beurteilenden Anwendungsfall richtig umgrenzt hat. Im Übrigen hat das Verwaltungsgericht bloss generell angemerkt, dass die im Zusammenhang mit der Praxis zur Kognition in Einordnungsfragen angestellten Erwägungen auch bei Planungsentscheiden zu berücksichtigen seien, ohne konkret auf diese abzustellen.

3.

3.1. Beim streitbetroffenen Grundstück handelt es sich um eine unüberbaute Parzelle. Während der nördliche Teil aus einer 530 m 2 grossen Waldfläche besteht, liegt der südliche Bereich in der zweigeschossigen Wohnzone W1 und wird durch die - das Grundstück in einer engen Kurve umfahrende - U.________strasse begrenzt. Die Wohnhäuser um das Wäldchen herum weisen einen Abstand von 10 bis 12 m zum Waldrand auf.

3.2. Die Gemeindeversammlung Thalwil hat gegen den begründeten Antrag des Gemeinderats, der einen Waldabstand von 10 m empfohlen hatte, im Teilbereich U.________ eine Waldabstandslinie von 30 m beschlossen. Das Baurekursgericht bemerkte hierzu, dass sich die Mehrheit der Gemeindeversammlung offensichtlich von den Überlegungen der Initianten leiten liess, welche die Erhaltung der Aussichtsbank "U.________" angestrebt hatten. Dies sei aber aus zweierlei Gründen verfehlt: Zum einen liege der Aussichtspunkt auf privatem Grund, weshalb das Betreten des Grundstücks im Belieben des Grundeigentümers stehe; zum anderen dienten Waldabstandslinien der Erhaltung, Pflege und Nutzung des Waldes und dem Schutz waldnaher Bauten und ihrer Bewohner vor Schädigung durch Windwurf, Schatten und Feuchtigkeit, nicht aber der Bewahrung von Aussichtslagen vor Verbauungen. Vorliegend bestehe kein überwiegendes öffentliches Interesse an einem Waldabstand von 30 m. Ein solcher würde einen Trenngürtel schaffen, welcher die Fläche des zu schonenden Waldes im betreffenden Abschnitt deutlich übersteige. Die Zugänglichkeit und Bewirtschaftung des Waldes seien unabhängig vom Waldabstand sichergestellt und die Errichtung eines kleinen Wohnhauses auf dem Grundstück
würde nicht zu einer zusätzlichen Beeinträchtigung führen. Die Gefahr durch umstürzende Bäume sei zudem nicht grösser als bei den Nachbarparzellen.
Das Baurekursgericht erwog, dass die besonderen örtlichen Verhältnisse im Sinne von § 66 Abs. 2 PBG, die ein Abweichen vom Regelabstand von 30 m rechtfertigen, zweifellos zu bejahen seien: Das betroffene Grundstück könne bei einem Waldabstand von 30 m nicht überbaut werden, womit eine zonenkonforme Wohnnutzung verhindert werde. Ein reduzierter Waldabstand ermögliche demgegenüber eine angemessene Überbauung, was zudem dem Anliegen der haushälterischen Bodennutzung gemäss Art. 1 Abs. 1
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 1 Buts - 1 La Confédération, les cantons et les communes veillent à une utilisation mesurée du sol et à la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire.5 Ils coordonnent celles de leurs activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire et ils s'emploient à réaliser une occupation du territoire propre à garantir un développement harmonieux de l'ensemble du pays. Dans l'accomplissement de leurs tâches, ils tiennent compte des données naturelles ainsi que des besoins de la population et de l'économie.
1    La Confédération, les cantons et les communes veillent à une utilisation mesurée du sol et à la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire.5 Ils coordonnent celles de leurs activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire et ils s'emploient à réaliser une occupation du territoire propre à garantir un développement harmonieux de l'ensemble du pays. Dans l'accomplissement de leurs tâches, ils tiennent compte des données naturelles ainsi que des besoins de la population et de l'économie.
2    Ils soutiennent par des mesures d'aménagement les efforts qui sont entrepris notamment aux fins:
a  de protéger les bases naturelles de la vie, telles que le sol, l'air, l'eau, la forêt et le paysage;
abis  d'orienter le développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de l'habitat appropriée;
b  de créer un milieu bâti compact;
bbis  de créer et de maintenir un milieu bâti favorable à l'exercice des activités économiques;
c  de favoriser la vie sociale, économique et culturelle des diverses régions du pays et de promouvoir une décentralisation judicieuse de l'urbanisation et de l'économie;
d  de garantir des sources d'approvisionnement suffisantes dans le pays;
e  d'assurer la défense générale du pays;
f  d'encourager l'intégration des étrangers et la cohésion sociale.
RPG diene. Des Weiteren handle es sich um einen kleinen Wald, an den bestehende Wohnhäuser rundherum bis auf 10 bis 12 m heranreichten. Es sei deshalb nicht nachvollziehbar, weshalb nur auf der Parzelle Kat.-Nr. xxxx eine Waldabstandslinie von 30 m notwendig sein solle, jedenfalls soweit sachgerechte Ziele verfolgt würden. Somit erweise sich die angefochtene Festsetzung des Waldabstands als offensichtlich unangemessen.

3.3. Das Verwaltungsgericht schützte diesen Entscheid und befand, das Baurekursgericht habe - wie auch der Regierungsrat im Nichtgenehmigungsentscheid - die Waldabstandslinie von 30 m mit gutem Grund aufgehoben. Es bestätigte das offenkundige Vorliegen eines Ausnahmefalls nach § 66 Abs. 2 PBG im Wesentlichen aufgrund derselben Überlegungen wie das Baurekursgericht. Zwar räumte es ein, dass diese Bestimmung die Gemeinde nicht dazu anhalte, beim Vorliegen besonderer Verhältnisse den Waldabstand von 30 m zu verkürzen. Doch weil die Gemeinde ihre Planungsentscheide auf die Grundsätze der Raumplanung, Zweckmässigkeit und Angemessenheit abzustimmen habe, könnten besondere Verhältnisse sie zur Festlegung eines verminderten Abstands verpflichten.

3.4. Die Beschwerdeführer wenden dagegen ein, die Gemeinde verfüge bei der Festsetzung der Bau- und Zonenordnung über Planungsautonomie. Die Gemeindeversammlung habe nach Ermittlung aller erheblichen Gesichtspunkte und einer umfassenden Interessenabwägung davon abgesehen, von der "Kann-Bestimmung" in § 66 Abs. 2 PBG Gebrauch zu machen. Der Planungsentscheid betreffe ein lokales Anliegen und sei recht- und zweckmässig. Die Vorinstanz könne deshalb nicht ihre eigene Lösung an die Stelle derjenigen der Gemeinde setzen und die Waldabstandslinie reformatorisch selber festlegen. Sie habe die Überlegungen des Baurekursgerichts, welche (angeblich) für einen Waldabstand von 10 m sprechen würden, als planungsrechtlich zulässig beurteilt ohne zu prüfen, ob die Gemeinde das ihr zustehende Ermessen sachgerecht ausgeübt habe. Es gehe nicht an, die Überlegungen der Gemeindeversammlung salopp als "nichts zur Sache" tuend beiseite zu schieben. Zudem könne von sachlicher Zurückhaltung keine Rede sein: Das Argument der haushälterischen Bodennutzung vermöge bei einem seit Jahren brachliegenden, kleinen Grundstück nicht zu greifen und es würde dazu führen, dass jeder Waldabstand verkürzt werden müsste, mithin der Regelabstand von 30 m obsolet würde.
Auch seien die Ausführungen zur Rechtsgleichheit unbeachtlich, da das streitbetroffene Grundstück in einem einzigartig schwierigen und abschüssigen Strassenknie liege und als einzige Liegenschaft direkt an den Wald grenze, womit das Risiko eines Schadens durch umfallende Bäume und Feuchtigkeit sowie die Erholungsfunktion des Waldrandes grösser bzw. Lichtemissionen stärker ins Gewicht fielen als bei allen anderen Parzellen.

4.

Die Einwände der Beschwerdeführer vermögen nicht zu überzeugen:

4.1. Dem Auszug aus dem Protokoll der Gemeindeversammlung vom 20. September 2012 ist zu entnehmen, dass in der Diskussion um die Festsetzung der Waldabstandslinie auf dem Grundstück Kat.-Nr. xxxx Überlegungen zur Erhaltung eines Aussichtspunkts und Erholungsorts (Initiative zur "Aussichtsbank U.________") im Zentrum standen. Die nach § 66 Abs. 2 PBG relevanten besonderen örtlichen Verhältnisse wurden zwar seitens des Gemeinderats eingebracht, jedoch in der Eintretensdebatte nicht weiter vertieft. Von einer Ermittlung aller im Sinne dieser Bestimmung massgebenden Gesichtspunkten kann deshalb nicht die Rede sein. Sodann ist das Interesse an der Erhaltung eines Aussichts- und Erholungsorts - wie bereits das Baurekursgericht aufzeigte - nicht Sinn und Zweck von Waldabstandslinien. Diese sollen den Wald vor natürlicher oder menschlicher Zerstörung bewahren, eine zweckmässige Bewirtschaftung und Erschliessung des Waldes ermöglichen, den Wald vor Feuer schützen und dem hohen ökologischen Wert des Waldrands Rechnung tragen (Urteil 1C_288/2012 vom 24. Juni 2013 E. 6.2 mit Hinweisen). Von solchen Erwägungen liess sich die Gemeindeversammlung jedoch nicht leiten. Sie hat vielmehr aufgrund von nicht rechtserheblichen und auch inhaltlich
unbehelflichen Überlegungen entschieden, weshalb der planerischen Massnahme eine unzureichende Interessenabwägung zugrunde liegt.

4.2. Die Beschwerdeführer bestreiten nicht, dass die bestehenden Wohnhäuser um das Wäldchen herum einen Abstand von nur 10 bis 12 m zur Waldgrenze aufweisen und räumen ein, dass das betroffene Grundstück bei einem verminderten Waldabstand angemessen überbaubar wird. Ebenso wenig stellen sie die geringe Grösse des Wäldchens in Abrede. Gleichzeitig anerkennen sie, dass diese Umstände besondere örtliche Verhältnisse im Sinne von § 66 Abs. 2 PBG darstellen, die eine Herabsetzung des Regelabstandes rechtfertigen können, sofern nicht gewichtige öffentliche Interessen dagegen sprechen. Vor diesem Hintergrund ist nicht nachvollziehbar, wie sie den Beschluss der Gemeindeversammlung, die Waldabstandslinie bei 30 m ab Waldgrenze festzusetzen, ohne von der Ausnahmeregelung in § 66 Abs. 2 PBG Gebrauch zu machen, als zweckmässig erachten können. Mangels entgegenstehender öffentlicher Interessen des Waldschutzes und des Schutzes waldnaher Bauten und deren Bewohner gebieten diese Verhältnisse vielmehr, vom Regelmass abzuweichen und den Waldabstand zu vermindern.
Zudem leuchtet nicht ein, weshalb das Anliegen an einer haushälterischen Bodennutzung bei der vorliegenden Parzelle nicht greifen soll, liegt deren südlicher Teil doch in der Wohnzone. Auch würde mit diesem Argument der in § 66 Abs. 2 PBG verankerte Regelabstand von 30 m nicht seiner Substanz entleert, da gewichtige öffentliche Interessen des Waldschutzes - wenn sie denn vorliegen - diesem Raumplanungsziel entgegenstehen können. Demgegenüber wiegt ein Waldabstand von 30 m, der eine Überbauung eines an sich bebaubaren Grundstückteils verunmöglicht, für die Eigentümer der Parzelle schwer. Ein solcher Abstand wäre nur dann gerechtfertigt und verhältnismässig, wenn triftige Gründe vorlägen. Diese sind jedoch im vorliegenden Fall - wie bereits dargelegt - nicht auszumachen.
Die Beschwerdeführer vermögen ferner nicht schlüssig aufzuzeigen, inwiefern sich eine Ungleichbehandlung des streitbetroffenen Grundstücks rechtfertigen würde. Die Wohnhäuser rund um das Wäldchen herum weisen einen Waldabstand von 10 bis 12 m auf. Sie sind somit vergleichbaren Gefahren durch Windwurf, umfallende Bäume, Schatten und Feuchtigkeit ausgesetzt wie eine etwaige Baute auf dem Grundstück Kat.-Nr. xxxx in diesem Abstand. Zudem kann das Baurekursgericht, welches einen Augenschein durchgeführt hat, durch eine solche Überbauung keine massgebliche, zusätzliche Beeinträchtigung des Waldes neben den bereits bestehenden umliegenden Gebäuden erkennen. Dies hat das BAFU in seiner fachtechnischen Stellungnahme bestätigt. Inwiefern die Topografie der Parzelle und der Umstand, dass die Liegenschaft im Vergleich zu anderen Grundstücken nicht durch eine Strasse vom Wald getrennt ist, daran etwas ändern sollten, ist nicht ersichtlich. Im Gegenteil, sowohl das Baurekursgericht als auch das BAFU schliessen aufgrund der Beschaffenheit des Grundstücks (steil nach Norden abfallender Wald und nach Süden geneigter nicht bewaldeter Grundstücksteil) eine Belastung des Waldes und der Bestockung aus. Insofern ist nicht nachvollziehbar, weshalb nur
auf dem Grundstück Kat.-Nr. xxxx eine Waldabstandslinie von 30m gelten soll, während die umliegenden Gebäude trotz gleichartiger Verhältnisse in Bezug auf das Wäldchen von einem Waldabstand von 10 bis 12 m profitieren.

4.3. Aus diesen Gründen ist eine Herabsetzung der Waldabstandslinie nicht zu beanstanden. Der Beschluss der Gemeindeversammlung lässt sich aufgrund der ungenügenden Würdigung der besonderen Verhältnisse des vorliegenden Falls sowie der unzureichenden Interessenabwägung nicht mit vernünftigen, sachlichen Gründen nachvollziehen. Eine Korrektur durch das Baurekursgericht verletzt die Gemeindeautonomie somit nicht. Ebenso wenig ist die Beurteilung des Verwaltungsgerichts zu bemängeln, das im Gegensatz zu seiner Vorinstanz einzig eine Rechtskontrolle vornimmt (§ 50 Abs. 1 i.V.m. § 20 Abs. 1 lit. a und b VRG) : Es hat den baurekursgerichtlichen Entscheid für rechtmässig befunden, da sich die Gemeindeversammlung bei Vorliegen besonderer Verhältnisse nicht über die Ausnahmeregelung in § 66 Abs. 2 PBG hinwegsetzen könne. Dabei hat es keine eigene Würdigung im Sinne einer Planungsbehörde vorgenommen. Es hat demnach auch seine Kognition nicht überschritten und ist nicht in Willkür verfallen.

5.

Wie das Verwaltungsgericht bereits ausgeführt hat, stellen reformatorische Rekursentscheide im Bereich der Nutzungsplanung die Ausnahme dar; die Sache wird in der Regel zur Neubeurteilung im Sinne der Erwägungen an die Gemeinde zurückgewiesen. Vorliegend erscheint jedoch eine Festlegung eines Waldabstands von 10 m auf dem Grundstück Kat.-Nr. xxxx, wie sie das Baurekursgericht angeordnet hat, sachgerecht und mit der Gemeindeautonomie vereinbar. Aufgrund der besonderen örtlichen Verhältnisse im vorliegenden Fall ist ein Waldabstand von 10 m nicht bundesrechtswidrig, da eine etwaige Überbauung die Erhaltung, Pflege und Nutzung des Wäldchens nicht nennenswert beeinträchtigen würde (Art. 17 Abs. 1
SR 921.0 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) - Loi sur les forêts
LFo Art. 17 Distance par rapport à la forêt
1    Les constructions et installations à proximité de la forêt peuvent être autorisées uniquement si elles n'en compromettent ni la conservation, ni le traitement, ni l'exploitation.
2    Les cantons fixent la distance minimale appropriée qui doit séparer les constructions et les installations de la lisière de la forêt. Cette distance est déterminée compte tenu de la situation et de la hauteur prévisible du peuplement.
3    Si des raisons importantes le justifient, les autorités compétentes peuvent autoriser une distance plus courte en imposant des conditions et des charges.21
WaG). Insbesondere gebietet aber das Rechtsgleichheitsgebot, dass auf dem streitbetroffenen Grundstück derselbe Waldabstand wie in der unmittelbaren Umgebung festgelegt wird. Da die umliegenden Gebäude bis auf 10 m an den Waldrand heranreichen, ist eine Waldabstandslinie in diesem Ausmass gerechtfertigt. Unter diesen Umständen ist dem Verwaltungsgericht beizupflichten, dass ein reformatorischer Entscheid des Baurekursgerichts unter verfahrensökonomischen Überlegungen und Aspekten der Rechtssicherheit und des Rechtsfriedens geboten und
zulässig erscheint.

6.

Die Beschwerde ist nach dem Gesagten abzuweisen. Bei diesem Ausgang tragen die Beschwerdeführer die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG) und haben die privaten Beschwerdegegner für das bundesgerichtliche Verfahren angemessen zu entschädigen (Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
und 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG). Für beide Verpflichtungen - Gerichtskosten und Parteientschädigung - haften die Beschwerdeführer solidarisch (Art. 66 Abs. 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
und Art. 68 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 4'000.-- werden den Beschwerdeführern auferlegt.

3.
Die Beschwerdeführer haben die privaten Beschwerdegegner mit Fr. 2'000.-- zu entschädigen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Gemeinde Thalwil, dem Regierungsrat, dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 3. Abteilung, 3. Kammer, dem Bundesamt für Raumentwicklung und dem Bundesamt für Umwelt schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 22. April 2015

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Fonjallaz

Die Gerichtsschreiberin: Pedretti
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1C_428/2014
Date : 22 avril 2015
Publié : 11 mai 2015
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Équilibre écologique
Objet : Festsetzung fehlender Waldabstandslinien, Teilbereich Alsen, Thalwil


Répertoire des lois
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
50
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 50 - 1 L'autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal.
1    L'autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal.
2    La Confédération tient compte des conséquences éventuelles de son activité pour les communes.
3    Ce faisant, elle prend en considération la situation particulière des villes, des agglomérations urbaines et des régions de montagne.
LAT: 1 
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 1 Buts - 1 La Confédération, les cantons et les communes veillent à une utilisation mesurée du sol et à la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire.5 Ils coordonnent celles de leurs activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire et ils s'emploient à réaliser une occupation du territoire propre à garantir un développement harmonieux de l'ensemble du pays. Dans l'accomplissement de leurs tâches, ils tiennent compte des données naturelles ainsi que des besoins de la population et de l'économie.
1    La Confédération, les cantons et les communes veillent à une utilisation mesurée du sol et à la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire.5 Ils coordonnent celles de leurs activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire et ils s'emploient à réaliser une occupation du territoire propre à garantir un développement harmonieux de l'ensemble du pays. Dans l'accomplissement de leurs tâches, ils tiennent compte des données naturelles ainsi que des besoins de la population et de l'économie.
2    Ils soutiennent par des mesures d'aménagement les efforts qui sont entrepris notamment aux fins:
a  de protéger les bases naturelles de la vie, telles que le sol, l'air, l'eau, la forêt et le paysage;
abis  d'orienter le développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de l'habitat appropriée;
b  de créer un milieu bâti compact;
bbis  de créer et de maintenir un milieu bâti favorable à l'exercice des activités économiques;
c  de favoriser la vie sociale, économique et culturelle des diverses régions du pays et de promouvoir une décentralisation judicieuse de l'urbanisation et de l'économie;
d  de garantir des sources d'approvisionnement suffisantes dans le pays;
e  d'assurer la défense générale du pays;
f  d'encourager l'intégration des étrangers et la cohésion sociale.
2 
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 2 Obligation d'aménager le territoire - 1 Pour celles de leurs tâches dont l'accomplissement a des effets sur l'organisation du territoire, la Confédération, les cantons et les communes établissent des plans d'aménagement en veillant à les faire concorder.
1    Pour celles de leurs tâches dont l'accomplissement a des effets sur l'organisation du territoire, la Confédération, les cantons et les communes établissent des plans d'aménagement en veillant à les faire concorder.
2    Ils tiennent compte des effets que leurs autres activités peuvent indirectement avoir sur l'organisation du territoire.
3    Les autorités chargées de l'aménagement du territoire veillent à laisser aux autorités qui leur sont subordonnées en cette matière la liberté d'appréciation nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches.
33
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 33 Droit cantonal - 1 Les plans d'affectation sont mis à l'enquête publique.
1    Les plans d'affectation sont mis à l'enquête publique.
2    Le droit cantonal prévoit au moins une voie de recours contre les décisions et les plans d'affectation fondés sur la présente loi et sur les dispositions cantonales et fédérales d'exécution.
3    Il prévoit
a  que la qualité pour recourir est reconnue au moins dans les mêmes limites que pour le recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral;
b  qu'une autorité de recours au moins ait un libre pouvoir d'examen.
4    Les recours contre les décisions rendues par les autorités cantonales doivent être portés devant une autorité de recours unique lorsque l'art. 25a, al. 1, est applicable.79
LFo: 17
SR 921.0 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) - Loi sur les forêts
LFo Art. 17 Distance par rapport à la forêt
1    Les constructions et installations à proximité de la forêt peuvent être autorisées uniquement si elles n'en compromettent ni la conservation, ni le traitement, ni l'exploitation.
2    Les cantons fixent la distance minimale appropriée qui doit séparer les constructions et les installations de la lisière de la forêt. Cette distance est déterminée compte tenu de la situation et de la hauteur prévisible du peuplement.
3    Si des raisons importantes le justifient, les autorités compétentes peuvent autoriser une distance plus courte en imposant des conditions et des charges.21
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
83 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
86 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
89 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
cst ZH: 85
SR 131.211 Constitution du canton de Zurich, du 27 février 2005
Cst./ZH Art. 85 - 1 Les communes s'administrent de façon autonome. La législation cantonale leur laisse une liberté d'action maximale.
1    Les communes s'administrent de façon autonome. La législation cantonale leur laisse une liberté d'action maximale.
2    L'État tient compte des conséquences que son activité peut avoir sur les communes, les villes et les agglomérations.
3    Il entend les communes en temps utile.
Répertoire ATF
116-IA-221 • 133-II-249 • 135-I-43 • 140-I-99
Weitere Urteile ab 2000
1C_130/2014 • 1C_288/2012 • 1C_428/2014 • 1C_43/2013 • 1C_53/2013 • 1C_629/2013 • 1P.270/2005 • 1P.464/2003 • 1P.465/2002
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
commune • distance à la forêt • assemblée communale • forêt • conseil d'état • autorité inférieure • tribunal fédéral • autonomie communale • intimé • poids • construction et installation • autonomie • emploi • frais judiciaires • avocat • conseil exécutif • office fédéral de l'environnement • pouvoir d'appréciation • office fédéral du développement territorial • décision
... Les montrer tous