6B_763/2011 - 2012-03-22 - Infrazione - Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire, principe in dubio pro reo

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 763/2011

Arrêt du 22 mars 2012
Cour de droit pénal

Composition
M. et Mme les Juges Mathys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Denys.
Greffier: M. Vallat.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Reynald P. Bruttin, avocat,
recourant,

contre

Ministère public du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.

Objet
Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire, principe in dubio pro reo,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 19 octobre 2011.

Faits:

A.
Par jugement du 25 mai 2011, le Tribunal de police du canton de Genève a condamné X.________ à la peine de 35 jours-amende à 300 fr. le jour pour violation grave des règles de la circulation routière en raison d'un excès de vitesse, commis le 27 octobre 2010 (art. 90 ch. 2 LCR).

B.
Par arrêt du 19 octobre 2011, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice a rejeté l'appel formé par l'intéressé contre ce jugement. Elle s'est fondée sur les observations des agents de police qui l'avaient suivi avec leur propre véhicule et avaient constaté sur leur compteur de vitesse que X.________ avait circulé avec sa voiture sur l'autoroute A1 en direction de Genève sur deux kilomètres à une vitesse constante de 200 km/h.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant à son acquittement.

Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

Considérant en droit:

1.
1.1 Le recourant discute uniquement la valeur probante de la mesure de sa vitesse dont il allègue qu'elle a été établie arbitrairement et en violation du principe de la présomption d'innocence. Il fait valoir que le chiffre 20 des Instructions techniques concernant les contrôles de vitesse dans la circulation routière édictées par le Département fédéral de l'Environnement, des transports, de l'énergie et de la communication n'a pas été été respecté. Partant de la vitesse de 200 km/h affichée au compteur du véhicule de police qui le suivait, il reproche à la Chambre pénale de ne pas avoir soustrait, en sus de la déduction de 15%, une marge supplémentaire de 10%, en application du chiffre 20 des directives précitées. La vitesse à retenir ne saurait ainsi être supérieure à 153 km/h, de sorte qu'il ne peut s'agir d'un cas objectivement grave. Il n'allègue en revanche pas que la violation des règles de la circulation routière qui lui est reprochée ne serait pas grave au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR d'un point de vue subjectif.

1.2 Dans la mesure où l'appréciation des preuves est critiquée en référence au principe «in dubio pro reo», celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41). On peut renvoyer, sur cette notion, aux principes maintes fois exposés par le Tribunal fédéral (cf. ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5, 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). Le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si un tel moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3, 136 I 65 consid. 1.3.1). Le recourant qui se plaint d'arbitraire doit démontrer, par une argumentation claire et détaillée, que cette décision se fonde sur une constatation des faits ou une appréciation des preuves insoutenable (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 II 353 c. 5.1 p. 365 et réf. citées).

1.3 Conformément à l'art. 106 al. 1 LCR, le Conseil fédéral arrête les prescriptions nécessaires à l'application de cette loi et désigne les autorités fédérales compétentes pour son exécution. Il peut autoriser l'Office fédéral des routes (OFROU) à régler les modalités. En application de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière (OCCR; RS 741.013). Conformément à l'art. 9 al. 2 OCCR, pour les contrôles effectués à l'aide de moyens techniques, l'OFROU fixe, en accord avec l'Office fédéral de métrologie, les modalités d'exécution et la procédure qui s'y rapporte (let. a) ainsi que les exigences liées aux systèmes et aux genres de mesures et les marges d'erreur inhérentes aux appareils et aux mesures (let. b). L'OFROU fixe les exigences posées au personnel chargé des contrôles et de l'évaluation (al. 3). Cet office a édicté, le 22 mai 2008, une Ordonnance (OOCCR-OFROU; RS 741.013.1; RO 2008 2447), ainsi que, en accord avec l'Office fédéral de métrologie (METAS), des Instructions concernant les contrôles de vitesse par la police et la surveillance de la circulation aux feux rouges.

Les art. 6 à 9 OOCCR-OFROU précisent notamment les types de mesures (art. 6 et 7 ), les marges de sécurité (art. 8 ) ainsi que les exigences relatives à la documentation des vitesses mesurées (art. 9 ). L'art. 8 al. 1 let. g ch. 2 OOCCR-OFROU dispose plus particulièrement qu'en cas de contrôle par un véhicule suiveur sans système calibré, la marge de déduction doit être de 15% pour une valeur mesurée à partir de 101 km/h. Le chiffre 20 des instructions relatif aux mesures au moyen d'un tel véhicule, à propos de la détermination exacte du compteur de vitesse du véhicule, prévoit que la différence entre la vitesse effective et la vitesse affichée au compteur, déterminée au moyen d'une mesure radar/laser, d'un récepteur GPS de la police ou sur un banc d'essai à rouleaux du service des automobiles ou d'une personne habilitée par l'autorité d'immatriculation, doit être soustraite du dépassement de vitesse constaté, après quoi il convient de déduire encore la marge de sécurité selon l'art. 8 al. 1 let. g OOCCR-OFROU.

1.4 Selon la jurisprudence, les Instructions techniques, comme celles concernant les contrôles de vitesse émises le 22 mai 2008 par l'Office fédéral des routes, constituent de simples recommandations qui n'ont pas force de loi et ne lient pas le juge (ATF 123 II 106 consid. 2e p. 113; 121 IV 64 consid. 3 p. 66). Le juge pénal n'est donc en principe pas restreint dans son pouvoir de libre appréciation des preuves et peut, sur la base d'une appréciation non arbitraire de l'ensemble des éléments à sa disposition, parvenir à la conclusion que le prévenu a circulé à une vitesse supérieure à celle autorisée alors même qu'elle n'aurait pas été mesurée selon les recommandations émises dans ces instructions (arrêts 6B 863/2010 17 janvier 2011 consid. 2.2 in SJ 2011 I 265; 1C 345/2007 du 24 janvier 2008 consid. 4.1, in JdT 2008 I 449). Les Instructions techniques réservent du reste la libre appréciation des preuves par les tribunaux (cf. ch. 13 in fine; cf. également le ch. 21).

Selon une jurisprudence constante, le seuil de gravité en matière d'infraction à la circulation routière (art. 90 ch. 2 LCR) est considéré comme atteint en cas de dépassement de la vitesse égal ou supérieur à 35 km/h quand la vitesse est limitée à 120 km/h sur les autoroutes (ATF 132 II 234 consid. 3.2 p. 238; 124 II 259 consid. 2b p. 261 ss; 123 II 106 consid. 2c p. 113).

1.5 La Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice a procédé à la déduction de 15% conformément à l'art. l'art. 8 al. 1 let. g OOCCR-OFROU pour estimer que la vitesse du véhicule en cause s'élevait à tout le moins à 170 km/h. Il est constant que le véhicule de la police n'a pas été étalonné conformément à l'art. 20 des instructions techniques en sorte qu'une éventuelle différence entre la vitesse affichée au compteur du véhicule de la police et sa vitesse effective n'a pas été déduite. Cela ne signifie pas pour autant que le résultat auquel est parvenue l'autorité cantonale est insoutenable. D'une part, il ressort des faits résultant du jugement cantonal qui lient la cour de céans (art. 105 al. 1 LTF), faute pour le recourant d'invoquer et de démontrer l'arbitraire dans leurs constatations, que lorsqu'il a été entendu sur place par les gendarmes, le recourant a admis une vitesse de 180 km/h, ce qui a été confirmé par l'agent lors de son audition devant le Tribunal de police (arrêt querellé ad B let. c p. 2). D'autre part, en réduisant de 15% la vitesse de 200 km/h relevée par la police, le raisonnement cantonal laisse encore une large place à une marge de déduction supplémentaire de 15 km/h pour tenir compte
d'éventuelles imprécisions du compteur de vitesse. Quand le recourant soutient qu'il est incontesté que la marge d'erreur du compteur de vitesse du véhicule des gendarmes serait de 10%, il n'expose pas, conformément aux exigences accrues de motivation (art. 106 al. 2 LTF), en quoi l'arrêt cantonal qui ne contient aucune constatation de cette nature aurait arbitrairement omis un tel élément. En conséquence, les éléments avancés par le recourant ne suffisent pas à remettre en cause les constatations qui fondent sa condamnation pour violation grave des règles de la circulation routière.

2.
Le recourant succombe. Il supportera les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans le mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 22 mars 2012
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Mathys

Le Greffier: Vallat

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 90 - 1 È punito con la multa chiunque contravviene alle norme della circolazione contenute nella presente legge o nelle prescrizioni d'esecuzione del Consiglio federale.
¹	È punito con la multa chiunque contravviene alle norme della circolazione contenute nella presente legge o nelle prescrizioni d'esecuzione del Consiglio federale.
²	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque, violando gravemente le norme della circolazione, cagiona un serio pericolo per la sicurezza altrui o assume il rischio di detto pericolo.
³	È punito con una pena detentiva da uno a quattro anni chiunque, violando intenzionalmente norme elementari della circolazione, corre il forte rischio di causare un incidente della circolazione con feriti gravi o morti, segnatamente attraverso la grave inosservanza di un limite di velocità, l'effettuazione di sorpassi temerari o la partecipazione a gare non autorizzate con veicoli a motore.
^3bis	In caso di infrazione secondo il capoverso 3, la pena detentiva minima di un anno può essere ridotta in presenza di una circostanza attenuante secondo l'articolo 48 del Codice penale238, in particolare se l'autore ha agito per motivi onorevoli.239
^3ter	In caso di infrazione secondo il capoverso 3, la pena può essere una pena detentiva sino a quattro anni o una pena pecuniaria se nei dieci anni precedenti l'atto l'autore non ha subito alcuna condanna per crimini o delitti commessi nella circolazione stradale e che hanno cagionato un serio pericolo per la sicurezza altrui o il ferimento o la morte di terzi.240
⁴	È considerata grave l'inosservanza di un limite di velocità se la velocità massima consentita è superata:
^a	di almeno 40 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 30 km/h;
^b	di almeno 50 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 50 km/h;
^c	di almeno 60 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 80 km/h;
^d	di almeno 80 km/h dove la velocità massima consentita è superiore a 80 km/h.241
⁵	L'articolo 237 numero 2 del Codice penale242 non è applicabile in questi casi.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 90 - 1 È punito con la multa chiunque contravviene alle norme della circolazione contenute nella presente legge o nelle prescrizioni d'esecuzione del Consiglio federale.
¹	È punito con la multa chiunque contravviene alle norme della circolazione contenute nella presente legge o nelle prescrizioni d'esecuzione del Consiglio federale.
²	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque, violando gravemente le norme della circolazione, cagiona un serio pericolo per la sicurezza altrui o assume il rischio di detto pericolo.
³	È punito con una pena detentiva da uno a quattro anni chiunque, violando intenzionalmente norme elementari della circolazione, corre il forte rischio di causare un incidente della circolazione con feriti gravi o morti, segnatamente attraverso la grave inosservanza di un limite di velocità, l'effettuazione di sorpassi temerari o la partecipazione a gare non autorizzate con veicoli a motore.
^3bis	In caso di infrazione secondo il capoverso 3, la pena detentiva minima di un anno può essere ridotta in presenza di una circostanza attenuante secondo l'articolo 48 del Codice penale238, in particolare se l'autore ha agito per motivi onorevoli.239
^3ter	In caso di infrazione secondo il capoverso 3, la pena può essere una pena detentiva sino a quattro anni o una pena pecuniaria se nei dieci anni precedenti l'atto l'autore non ha subito alcuna condanna per crimini o delitti commessi nella circolazione stradale e che hanno cagionato un serio pericolo per la sicurezza altrui o il ferimento o la morte di terzi.240
⁴	È considerata grave l'inosservanza di un limite di velocità se la velocità massima consentita è superata:
^a	di almeno 40 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 30 km/h;
^b	di almeno 50 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 50 km/h;
^c	di almeno 60 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 80 km/h;
^d	di almeno 80 km/h dove la velocità massima consentita è superiore a 80 km/h.241
⁵	L'articolo 237 numero 2 del Codice penale242 non è applicabile in questi casi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 106 - 1 Il Consiglio federale emana le necessarie prescrizioni esecutive della presente legge e designa le autorità federali competenti per eseguirla. Può autorizzare l'USTRA a disciplinare i particolari.277
¹	Il Consiglio federale emana le necessarie prescrizioni esecutive della presente legge e designa le autorità federali competenti per eseguirla. Può autorizzare l'USTRA a disciplinare i particolari.277
²	Per il rimanente, i Cantoni sono incaricati di eseguire la presente legge. Essi prendono le misure necessarie a tale scopo e designano le autorità cantonali competenti.
^2bis	Il Consiglio federale può autorizzare l'USTRA a concedere in singoli casi specifici deroghe a disposizioni contenute in ordinanze.278
³	I Cantoni rimangono competenti a emanare prescrizioni completive sulla circolazione stradale, in quanto non concernano i veicoli a motore, i velocipedi e i veicoli ferrotranviari.
⁴	Il Consiglio federale può sottoporre a periti o a commissioni speciali problemi concernenti l'esecuzione della presente legge. ...279
⁵	Il Consiglio federale è autorizzato a prendere provvisoriamente, finche la materia sia disciplinata per legge, tutte le misure imposte dai progressi tecnici nel settore della circolazione stradale e dall'esecuzione di convenzioni internazionali.
⁶	Per le persone che godono di privilegi e immunità diplomatici, il Consiglio federale può disciplinare diversamente la competenza delle autorità e prevedere le altre eccezioni alla presente legge derivanti dagli usi internazionali.
⁷	...280
⁸	Il Consiglio federale può vietare, contingentare, sottomettere ad autorizzazione o ad altre restrizioni i viaggi di veicoli stranieri, se uno Stato estero ordina tali provvedimenti nei confronti dei veicoli svizzeri e dei loro conducenti, oppure applica loro prescrizioni di circolazione più severe rispetto a quelle applicate ai propri veicoli e loro conducenti.281
⁹	...282
¹⁰	Il Consiglio federale può sottoporre ad autorizzazione determinati lavori ai veicoli, nella misura in cui lo esigano la sicurezza della circolazione o la protezione dell'ambiente. Esso fissa le esigenze poste al rilascio dell'autorizzazione e disciplina la sorveglianza.283

SR 741.013 Ordinanza del 28 marzo 2007 sul controllo della circolazione stradale (OCCS) OCCS Art. 9 Impiego di ausili tecnici - 1 Nella misura del possibile, durante i controlli vanno impiegati ausili tecnici, in particolare per controllare:
¹	Nella misura del possibile, durante i controlli vanno impiegati ausili tecnici, in particolare per controllare:
^a	la velocità;
^b	il rispetto dei segnali luminosi;
^c	la distanza di sicurezza tra veicoli;
^d	la durata del lavoro, della guida e del riposo;
^e	lo stato tecnico del veicolo;
^f	le dimensioni e i pesi;
^g	la merce trasportata;
^h	l'impiego durante la corsa di un telefono senza dispositivo «mani libere»;
ⁱ	la concentrazione di alcol nell'aria espirata25.
^1bis	Gli ausili tecnici utilizzati sono retti dall'ordinanza del 15 febbraio 200626 sugli strumenti di misurazione e dalle pertinenti disposizioni di esecuzione del Dipartimento federale di giustizia e polizia.27
²	Per i controlli mediante ausili tecnici, l'USTRA disciplina, d'intesa con l'Istituto federale di metrologia:28
^a	l'esecuzione e la procedura;
^b	i requisiti dei sistemi e dei tipi di misurazione nonché i margini tecnici di tolleranza.
³	L'USTRA definisce le esigenze poste al personale incaricato del controllo e della valutazione.
⁴	Per sperimentare nuovi ausili tecnici, l'USTRA può rilasciare un permesso d'esercizio temporaneo basato su un rapporto di prova dell'Istituto federale di metrologia e può definire i margini tecnici di tolleranza conformi allo stato della tecnica.29

SR 741.013.1 Ordinanza dell'USTRA del 22 maggio 2008 concernente l'ordinanza sul controllo della circolazione stradale (OOCCS-USTRA) OOCCS-USTRA Art. 6 Tipi di misurazione - Per i controlli della velocità vanno adottati anzitutto i seguenti tipi di misurazione:
^a	rilevamenti con sistemi di misurazione stazionari sorvegliati da un addetto;
^b	rilevamenti con sistemi di misurazione stazionari che funzionano autonomamente;
^c	rilevamenti mobili:
^c1	da un veicolo equipaggiato con un sistema di misurazione o da un elicottero (misurazione della velocità in movimento), oppure
^c2	mediante un veicolo inseguitore, stabilendo la velocità del veicolo inseguito tramite un raffronto delle velocità dei due veicoli (controllo effettuato da un veicolo inseguitore);
^d	i controlli della velocità su tratti stradali, volti al rilevamento della velocità media su un tratto; le misurazioni sono effettuate con sistemi di misurazione stazionari che funzionano in maniera autonoma.

SR 741.013.1 Ordinanza dell'USTRA del 22 maggio 2008 concernente l'ordinanza sul controllo della circolazione stradale (OOCCS-USTRA) OOCCS-USTRA Art. 7 Altre constatazioni del superamento dei limiti di velocità - 1 Il superamento dei limiti di velocità può essere constatato durante un controllo della durata di lavoro, di guida e di riposo o in sede di chiarimento di un incidente sulla scorta di registrazioni prodotte da tachigrafi7 e registratori di fine percorso e da apparecchi di registrazioni dei dati.
¹	Il superamento dei limiti di velocità può essere constatato durante un controllo della durata di lavoro, di guida e di riposo o in sede di chiarimento di un incidente sulla scorta di registrazioni prodotte da tachigrafi7 e registratori di fine percorso e da apparecchi di registrazioni dei dati.
²	Se, sulla scorta di queste constatazioni, si procede al ritiro dei dischi per l'adozione di misure, al conducente del veicolo è rilasciata una conferma scritta del ritiro dei dischi e lo si invita a consegnarla al datore di lavoro.
³	Le misurazioni tramite veicolo inseguitore senza dispositivo di misurazione calibrato devono rimanere limitate ai casi in cui i limiti di velocità sono superati in modo massiccio.

SR 741.013.1 Ordinanza dell'USTRA del 22 maggio 2008 concernente l'ordinanza sul controllo della circolazione stradale (OOCCS-USTRA) OOCCS-USTRA Art. 8 Margine di sicurezza - 1 Dalla velocità misurata arrotondata per difetto alla cifra intera più vicina devono essere dedotti:
¹	Dalla velocità misurata arrotondata per difetto alla cifra intera più vicina devono essere dedotti:
^a	per misurazioni tramite radar:
^a1	5 km/h per velocità fino a 100 km/h,
^a2	6 km/h per velocità comprese tra 101 e 150 km/h,
^a3	7 km/h per velocità superiori o uguali a 151 km/h;
^b	per misurazioni tramite laser:
^b1	3 km/h per velocità fino a 100 km/h,
^b2	4 km/h per velocità comprese tra 101 e 150 km/h,
^b3	5 km/h per velocità superiori o uguali a 151 km/h;
^c	per misurazioni stazionarie tramite radar in curva:
^c1	10 km/h per velocità fino a 100 km/h,
^c2	14 km/h per velocità superiori o uguali a 101 km/h;
^d	per misurazioni mobili ai sensi dell'articolo 6 lettera c numero 1 con radar (radar in movimento):
^d1	7 km/h per velocità fino a 100 km/h,
^d2	8 km/h per velocità comprese tra 101 e 150 km/h,
^d3	9 km/h per velocità superiori o uguali a 151 km/h;
^e	per misurazioni con rilevatori stazionari a soglia come rilevatori ad anello induttivi, sensori piezoelettrici, rilevatori a soglia ottici:
^e1	5 km/h per velocità fino a 100 km/h,
^e2	6 km/h per velocità comprese tra 101 e 150 km/h,
^e3	7 km/h per velocità superiori o uguali a 151 km/h;
^f	per controlli della velocità su un tratto stradale:
^f1	5 km/h per velocità fino a 100 km/h,
^f2	6 km/h per velocità comprese tra 101 e 150 km/h,
^f3	7 km/h per velocità superiori o uguali a 151 km/h;
^g	per controlli effettuati da un veicolo inseguitore tramite sistema approvato di rilevamento della velocità a video e analisi automatica dei dati misurati mediante software autorizzato: i margini di sicurezza automatici, non influenzabili dal personale incaricato del controllo e della valutazione, conformemente al certificato di autorizzazione dell'Istituto federale di metrologia;
^h	per controlli effettuati da un veicolo inseguitore che non rientrano nel campo d'applicazione della lettera g: i margini di sicurezza definiti nella tabella dell'allegato 1;
ⁱ	per misurazioni tramite veicolo inseguitore senza dispositivo di misurazione calibrato:
ⁱ¹	15 km/h per velocità fino a 100 km/h,
ⁱ²	15 per cento per velocità superiori o uguali a 101 km/h,
ⁱ³	o un margine definito per il caso specifico dall'Istituto federale di me-trologia;
^j	per rilevamenti della velocità sulla base di una procedura di misurazione delle distanze autorizzata:
^j1	5 km/h per velocità fino a 100 km/h,
^j2	6 km/h per velocità comprese tra 101 e 150 km/h,
^j3	7 km/h per velocità superiori o uguali a 151 km/h.
²	In caso di registrazioni prodotte da tachigrafi o registratori di fine percorso e da apparecchi di registrazione dei dati, dalla velocità rilevata devono essere dedotti:12
^a	10 km/h per tachigrafi analogici (art. 100 cpv. 4 dell'ordinanza del 19 giugno 199514 concernente le esigenze tecniche per i veicoli stradali, OETV) e per registratori di fine percorso analogici;
^b	6 km/h per tachigrafi digitali (art. 100 cpv. 2 e 3 OETV) e per registratori di fine percorso digitali;
^c	14 km/h per apparecchi di registrazione dei dati (art. 102 OETV).
³	Se il rilevamento della velocità avviene tramite un sistema di sorveglianza della fase rossa dei semafori in combinazione a rivelatori ad anello non omologati, dalla velocità rilevata si deducono i seguenti margini di sicurezza:
^a	5 km/h per velocità fino a 50 km/h;
^b	il 10 per cento per velocità superiori o uguali a 51 km/h.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.