6A.4/2004 - 2004-03-22 - Costruzioni stradali e circolazione stradale - Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 6A.4/2004 /rod Arrêt du 22 mars 2004

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6A.4/2004 /rod

Arrêt du 22 mars 2004
Cour de cassation pénale

Composition
MM. les Juges Schneider, Président,
Wiprächtiger et Kolly.
Greffière: Mme Bendani.
Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Albert Righini, avocat,

contre

Tribunal administratif de la République et canton de Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1.

Objet
Retrait du permis de conduire,

recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Genève
du 16 décembre 2003.

Faits:
A.
X.________, né en 1960, est titulaire d'un permis de conduire pour véhicules à moteur délivré le 10 octobre 1979.

Il a déjà fait l'objet des mesures administratives suivantes:

- le 10 décembre 1987: retrait du permis de conduire pendant un mois pour excès de vitesse;

- le 13 octobre 1992: retrait du permis de conduire pendant un mois pour excès de vitesse;

- le 29 août 1994: avertissement pour excès de vitesse;

- le 26 juin 1996: avertissement pour excès de vitesse;

- le 1er novembre 1999: avertissement pour excès de vitesse;

- le 27 septembre 2000: retrait du permis de conduire pendant trois mois pour excès de vitesse (plus de 35 km/h dans localité). A cette occasion, le service des automobiles et de la navigation du canton de Genève (ci-après: le SAN) a invité le conducteur à suivre un cours d'éducation routière. Cette proposition est restée sans suite;
- le 19 octobre 2001: retrait du permis de conduire pendant huit mois pour excès de vitesse (plus de 34 km/h hors localité). A cette occasion, le SAN a informé X.________ que s'il persistait à enfreindre les règles de la circulation routière, il serait considéré comme un conducteur incorrigible et son permis de conduire serait retiré définitivement. L'exécution de cette mesure a pris fin le 20 juin 2002.
B.
Le 12 juin 2003, à 07 h. 27, X.________ a circulé au volant d'une voiture sur l'autoroute Lausanne-Simplon, dans le district de Vevey, à une vitesse de 135 km/h, alors que la limite autorisée était de 100 km/h. Il a ainsi dépassé de 29 km/h la vitesse prescrite, marge de sécurité déduite (6 km).

Le 31 octobre 2003, le SAN lui a retiré, définitivement, minimum 24 mois, le permis de conduire toutes catégories, sous-catégories et catégories spéciales et lui a interdit de conduire des véhicules à moteur pour lesquels un permis de conduire n'est pas nécessaire.
C.
Par arrêt du 16 décembre 2003, le Tribunal administratif du canton de Genève a rejeté le recours de X.________. Il a jugé que ce dernier était incorrigible au vu de ses antécédents et que le délai d'épreuve de deux ans ne violait pas le principe de la proportionnalité.
D.
Invoquant une violation du droit d'être entendu, du principe de la proportionnalité et de l'art. 17 al. 2 LCR, X.________ dépose un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué, à ce qu'il lui soit donné acte de suivre un cours d'éducation routière, à ce que la durée du retrait de permis de conduire toutes catégories, sous-catégories, excepté la sous-catégorie A1, et catégories spéciales, excepté la catégorie spéciale M, soit fixée à 12 mois et à ce que la conduite des véhicules à moteur pour lesquels un permis de conduire n'est pas nécessaire lui soit autorisée. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause au Tribunal administratif pour nouvelle décision dans le sens des considérants de l'autorité de céans.

Le Tribunal administratif genevois a conclu au rejet du recours.

Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
1.1 Le recours de droit administratif au Tribunal fédéral est ouvert contre une décision cantonale de dernière instance en matière de retrait du permis de conduire (art. 24 al. 2 LCR; RS 741.01).
1.2 Saisi d'un recours de droit administratif, le Tribunal fédéral vérifie d'office l'application du droit fédéral, qui englobe les droits constitutionnels des citoyens (ATF 125 II 497 consid. 1b/aa p. 500), en examinant notamment s'il y a eu excès ou abus du pouvoir d'appréciation (cf. art. 104 let. a OJ). S'il est lié par les conclusions des parties, il ne l'est pas par leurs motifs et peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avancées par le recourant ou, au contraire, confirmer la décision attaquée pour d'autres motifs que ceux retenus par l'autorité intimée (cf. art. 114 al. 1 OJ; ATF 125 II 497 consid. 1b/aa p. 500). En revanche, lorsque le recours est dirigé, comme en l'espèce, contre la décision d'une autorité judiciaire, le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés dans la décision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 104 lettre b et 105 al. 2 OJ).
2.
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. et, plus particulièrement, d'un défaut de motivation.
2.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que l'intéressé puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102 s.). Le droit d'être entendu implique notamment l'obligation, pour l'autorité, de prendre position sur les conclusions qui lui sont soumises. Cette obligation se limite toutefois aux arguments et conclusions qui présentent une pertinence pour l'issue de la cause. Elle dépend en outre de la nature de la décision à rendre, ainsi que du pouvoir d'examen et de décision de l'autorité (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102 s.; 125 II 369 consid. 2c p. 372).
2.2 Le recourant reproche au Tribunal administratif de ne pas lui avoir donné acte de son engagement à suivre un cours d'éducation routière.

L'autorité cantonale n'a pas ignoré que, selon les déclarations de l'automobiliste, celui-ci était prêt à suivre un cours d'éducation routière. Elle a toutefois constaté qu'une telle formation lui avait déjà été proposée lors d'un précédent retrait, mais qu'il n'y avait pas donné suite en raison d'un très gros mandat qui monopolisait, à cette époque, toute son attention. Le Tribunal administratif a donc estimé implicitement que cet élément n'était pas suffisant pour poser un pronostic favorable quant au comportement du recourant en tant que conducteur. Partant, le grief invoqué est infondé.
2.3 Le recourant reproche à l'autorité cantonale de ne pas lui avoir indiqué pour quels motifs le retrait concernait toutes les catégories, sous-catégories et catégories spéciales de véhicules.
2.3.1 Il n'incombait pas au Tribunal administratif de préciser pour quelles raisons le retrait devait concerner toutes les catégories et sous-catégories, puisque cette conséquence n'est pas laissée à la libre appréciation des autorités, mais ressort expressément de la loi. En effet, selon la nouvelle teneur de l'art. 34 al. 1 OAC, en vigueur depuis le 1er avril 2003, le retrait du permis de conduire d'une catégorie (cf. art. 3 al. 1 OAC) ou sous-catégorie déterminée (art. 3 al. 2 OAC) entraîne le retrait du permis de toutes les catégories et sous-catégories, sauf lorsque des raisons médicales sont la cause du retrait pour une seule catégorie ou sous-catégorie, exception non réalisée dans le cas particulier. Dans cette mesure, le Tribunal administratif n'a pas violé le droit d'être entendu du recourant.
2.3.2 En revanche, une motivation est nécessaire en ce qui concerne le retrait du permis des véhicules des catégories spéciales, la loi ne prévoyant, dans ce cas, qu'un retrait facultatif. En effet, aux termes de l'art. 34 al. 5 OAC, si l'infraction a été commise avec un véhicule automobile d'une catégorie ou sous-catégorie, l'autorité de retrait peut également prononcer le retrait du permis de conduire pour des véhicules de catégories spéciales, soit les véhicules automobiles dont la vitesse maximale n'excède pas 45 km/h, à l'exception des motocycles, les véhicules automobiles agricoles dont la vitesse maximale n'excède pas 30 km/h, à l'exception des véhicules spéciaux, et les cyclomoteurs (cf. art. 3 al. 3 OAC). Une motivation est également nécessaire en ce qui concerne l'interdiction de conduire des véhicules à moteur pour lesquels un permis n'est pas nécessaire, à savoir pour la conduite à pied des monoaxes sans remorque, la conduite de voitures à bras équipées d'un moteur, la conduite de voitures automobiles de travail utilisées sur des chantiers délimités où la circulation n'est toutefois pas complètement exclue, la conduite d'un cyclomoteur léger et l'utilisation d'une chaise d'invalide à propulsion électrique dont la
vitesse n'excède pas 10 km/h (cf. art. 5 al. 2 OAC). En effet, l'art. 36 al. 1 OAC dispose que l'autorité administrative du canton de domicile est tenue d'interdire à des personnes de circuler avec des véhicules automobiles pour lesquels un permis de conduire n'est pas nécessaire, lorsqu'elles n'en ont pas l'aptitude par suite de maladies ou d'infirmités physiques ou mentales, pour cause d'alcoolisme ou d'autres formes de toxicomanie ou qui en sont incapables pour d'autres raisons. Cette disposition permet ainsi d'étendre le retrait de sécurité à tous les véhicules automobiles (cf. René Schaffhauser, Grundriss des schweizerischen Strassenverkehrsrechts, Band III: Die Administrativmassnahmen, Bern 1995, p. 143).

En l'espèce, le Tribunal administratif n'a pas indiqué les motifs justifiant le retrait du permis des véhicules des catégories spéciales et l'interdiction de conduire des véhicules automobiles pour lesquels un permis de conduire n'est pas nécessaire, alors que ces deux mesures ne découlent pas obligatoirement de la loi et ne paraissent pas évidentes dans le cas particulier. En effet, on ne reproche au recourant que des excès de vitesse. Or, les catégories spéciales ne visent que des véhicules dont la vitesse n'excède pas, sauf modification des machines, 45 km/h ou 30 km/h (cf. art. 3 al. 3 OAC). Ainsi, en omettant de motiver sa décision sur ces points, l'autorité cantonale a violé le droit d'être entendu du recourant. Partant, le recours doit être partiellement admis et la cause renvoyée à l'autorité inférieure afin qu'elle rende une nouvelle décision (art. 114 al. 2 OJ) quant aux catégories spéciales et véhicules pour lesquels un permis n'est pas nécessaire.
3.
Invoquant une violation de l'art. 17 al. 2 LCR, le recourant soutient que le Tribunal administratif aurait dû prononcer un retrait d'admonestation et non de sécurité. Il juge la mesure disproportionnée au regard des catégories de véhicules visées, de sa durée et de ses besoins professionnels.
3.1
3.1.1 Fondé sur l'art. 16 al. 2 et 3 LCR, le retrait d'admonestation suppose une infraction fautive à une règle de la circulation compromettant la sécurité de la route ou incommodant le public. Il a pour but l'amendement du fautif, la lutte contre les récidives et la sécurité du trafic. Il a un caractère éducatif et préventif (cf. art. 30 al. 2 OAC; ATF 125 II 396 consid. 2a/aa). La durée d'un tel retrait est fixée surtout en fonction de la gravité de la faute, de la réputation de l'intéressé en tant que conducteur et de la nécessité professionnelle de conduire des véhicules automobiles (art. 17 al. 1 LCR; 33 al. 2 OAC; ATF 126 II 196 consid. 2, 202 consid. 1a/b).
3.1.2 En revanche, le retrait fondé sur les art. 14 al. 2 et 16 al. 1 LCR est un retrait de sécurité destiné à protéger la sécurité du trafic contre les conducteurs incapables.

Le permis de conduire doit être retiré lorsque l'autorité constate que les conditions légales de sa délivrance ne sont pas ou plus remplies (art. 16 al. 1 LCR), en particulier s'il s'avère que le conducteur ne s'efforce pas ou est incapable de conduire sans mettre en danger le public ou l'incommoder (art. 16 al. 3 let. e LCR). Cette hypothèse est notamment réalisée lorsqu'un conducteur, en raison de ses antécédents, n'offre pas la garantie qu'en conduisant un véhicule automobile il respectera les prescriptions et aura égard à son prochain (art. 14 al. 2 let. d LCR). Un retrait de sécurité en raison d'une inaptitude caractérielle au sens de l'art. 14 al. 2 let. d LCR se justifie, même en l'absence d'un état pathologique, s'il ressort du comportement extérieur du conducteur que celui-ci ne présente pas la garantie d'observer les prescriptions et de respecter autrui lorsqu'il est au volant, c'est-à-dire lorsqu'un pronostic défavorable doit être posé quant au comportement futur de l'intéressé, ce qui doit être déterminé sur la base des antécédents et de la situation personnelle de celui-ci (ATF 125 II 492 consid. 2a p. 495). L'art. 14 al. 2 let. d LCR est notamment applicable lorsqu'un conducteur a violé délibérément les règles de la
circulation routière de manière réitérée, de sorte que son comportement le fait apparaître comme susceptible de ne pas respecter, consciemment ou non, ces règles et de ne pas avoir égard à autrui (arrêts non publiés du Tribunal fédéral 6A.22/2003 du 5 mai 2003 et 2A.548/1996 du 20 mars 1997).

Un retrait du permis en raison d'une inaptitude caractérielle doit toujours être prononcé pour une durée indéterminée, assortie d'un délai d'épreuve d'un à cinq ans (art. 17 al. 1bis et 23 al. 3 LCR; cf. 106 Ib 328 consid. a et b p. 329 s.), car il est impossible de savoir si et quand le caractère du conducteur s'amendera (ATF 104 Ib 95 consid. 1 p. 97). En principe, la levée de cette mesure est subordonnée à deux conditions: la disparition de la cause du retrait et la preuve de la guérison, celle-ci étant rapportée par le comportement de l'intéressé durant le délai d'épreuve (Michel Perrin, Délivrance et retrait du permis de conduire, Fribourg 1982, p. 185). Toutefois, il peut parfois être difficile de prouver la disparition de l'inaptitude caractérielle. Dans ces cas, il convient de fixer la période d'épreuve avant tout en fonction du degré, du genre et des raisons de l'incapacité, des possibilités de traitement et des antécédents du conducteur (cf. René Schaffhauser, Grundriss des schweizerischen Strassenverkehrsrechts, Band III: Die Administrativmassnahmen, Berne 1995, p. 134 à 141).
3.2 De décembre 1987 à octobre 2001, le recourant a subi quatre retraits de permis de conduire et trois avertissements, toujours en raison d'excès de vitesse. Lors de l'avant dernier retrait, prononcé le 27 septembre 2000, le SAN lui a proposé un cours d'éducation routière, auquel il n'a jamais donné suite. Le dernier retrait a été assorti d'une mise en garde selon laquelle il serait considéré comme un conducteur incorrigible et son permis de conduire retiré définitivement s'il persistait à enfreindre les règles de la circulation routière. Ces mesures ne l'ont pourtant pas dissuadé de récidiver. En effet, après l'exécution du dernier retrait, qui a pris fin le 20 juin 2002, il a commis un nouvel excès de vitesse le 12 juin 2003, soit le 6ème en 10 ans, lequel a abouti au prononcé de la mesure litigieuse. Le recourant apparaît ainsi incapable de prendre conscience de son comportement dans la circulation et de respecter autrui. En dépit des mesures administratives dont il a fait l'objet et plus particulièrement de la mise en garde expressément annoncée lors du dernier retrait, il n'a pas modifié son attitude et limité sa vitesse. Le fait qu'il ait besoin de son permis, puisqu'il travaille en tant qu'ingénieur civil et que ses
clients sont disséminés dans toute la Suisse et à l'étranger, ne l'a pas davantage incité à cesser ses excès de vitesse. Certes, il a demandé à suivre un cours d'éducation à la circulation routière. Toutefois, le SAN lui avait déjà proposé une telle formation avant la décision du 27 septembre 2000 et l'intéressé n'y avait alors pas donné suite. De plus, il ne ressort pas des constatations cantonales, et le recourant ne l'allègue pas davantage, qu'il aurait déjà entrepris des démarches concrètes pour effectuer ce cour. Au vu de ces éléments, on ne peut poser un pronostic favorable quant au comportement futur du recourant. Partant, le Tribunal administratif n'a pas violé le droit fédéral en prononçant un retrait de sécurité pour inaptitude caractérielle au sens des art. 14 al. 2 let. d et 17 al. 2 LCR.
3.3 Concernant la durée du retrait, on peut relever que le recourant commet régulièrement des excès de vitesse depuis 1987, mettant ainsi systématiquement en danger le public. Les deux dernières mesures prononcées en 2000 et 2001 ont concerné des dépassements respectivement de 35 km/h dans une localité et 34 km/h hors localité. La mesure litigieuse concerne un excès de 29 km/h sur l'autoroute. On constate donc que les dépassements sont fréquents, importants et concernent tant la circulation sur l'autoroute que sur les routes dans et hors localités. Quant aux besoins professionnels avancés par le recourant, il ne s'agit pas d'un élément pertinent pour la fixation de la durée d'un retrait de sécurité. Enfin, la modification de la LCR du 14 décembre 2001, qui n'est pas encore en vigueur, prévoit notamment que le permis est retiré définitivement au conducteur incorrigible (art. 16d . al. 3 nLCR), notion qui correspond à celle de l'art. 17 al. 2 LCR (cf. Message concernant la modification de la loi fédérale sur la circulation routière, FF 1999 IV p. 4136 s.), et ne peut être restitué qu'aux conditions citées à l'art. 23 al. 3 LCR (art. 17 al. 4 nLCR), à savoir lorsque le conducteur rend vraisemblable que la mesure qui le frappe depuis 5
ans n'est plus justifiée. Dans ces conditions, la fixation du délai d'épreuve à deux ans ne prête pas le flanc à la critique.
4.
Sur le vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis et l'arrêt attaqué annulé au sens du considérant 2.3.2 et renvoyé à l'autorité intimée pour nouvelle décision au sujet du retrait du permis pour les catégories spéciales et l'interdiction de circuler avec des véhicules pour lesquels un permis n'est pas nécessaire (cf. art. 114 al. 2 OJ). Le recours doit être rejeté pour le surplus.

Un émolument judiciaire réduit est mis à la charge du recourant, qui n'obtient que partiellement gain de cause. Le canton intimé n'a pas à supporter les frais de justice pour la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 153 et 156 al. 2 OJ). Il aura cependant à verser au recourant une indemnité réduite à titre de dépens (art. 159 al. 1 et 2 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est partiellement admis dans le sens des considérants, l'arrêt attaqué est annulé en ce qui concerne le retrait du permis des catégories spéciales et l'interdiction de conduire des véhicules pour lesquels un permis n'est pas nécessaire et renvoyé à l'autorité intimée pour nouvelle décision. Le recours est rejeté pour le surplus.
2.
Un émolument judiciaire de 1'000 francs est mis à la charge du recourant.
3.
Le canton de Genève versera au recourant une indemnité de 1'000 francs à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant et au Tribunal administratif de la République et canton de Genève ainsi qu'au Service des automobiles du canton de Genève et à l'Office fédéral des routes Division circulation routière.
Lausanne, le 22 mars 2004
Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière:

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 17 - 1 La licenza per allievo conducente o la licenza di condurre revocata a tempo determinato può essere nuovamente rilasciata al più presto tre mesi prima che scada la durata ordinata della revoca se la persona interessata ha partecipato a una formazione complementare riconosciuta dall'autorità. La durata minima della revoca non può essere ridotta.80
¹	La licenza per allievo conducente o la licenza di condurre revocata a tempo determinato può essere nuovamente rilasciata al più presto tre mesi prima che scada la durata ordinata della revoca se la persona interessata ha partecipato a una formazione complementare riconosciuta dall'autorità. La durata minima della revoca non può essere ridotta.80
²	La licenza per allievo conducente o la licenza di condurre revocata per almeno un anno può essere nuovamente rilasciata a determinate condizioni se il comportamento della persona interessata dimostra che la misura amministrativa ha conseguito il suo scopo. Devono tuttavia essere trascorsi almeno la durata minima della revoca e due terzi della durata della revoca prescritta.
³	La licenza per allievo conducente o la licenza di condurre revocata a tempo indeterminato può essere nuovamente rilasciata a determinate condizioni se è scaduto un eventuale termine di sospensione legale o prescritto e la persona interessata può comprovare che non vi è più inidoneità alla guida.
⁴	La licenza di condurre revocata definitivamente può essere nuovamente rilasciata soltanto alle condizioni di cui all'articolo 23 capoverso 3. Se è stata revocata in applicazione dell'articolo 16d capoverso 3 lettera b, la licenza può essere nuovamente rilasciata al più presto dopo dieci anni e unicamente sulla base di una valutazione positiva sotto il profilo della psicologia del traffico.81
⁵	Se la persona interessata non adempie le condizioni impostegli o viene meno in altro modo alla fiducia in lei riposta, la licenza è nuovamente revocata.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 24 - 1 La procedura di ricorso è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.
¹	La procedura di ricorso è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.
²	Sono inoltre legittimate a ricorrere:
^a	l'autorità di prima istanza, contro la decisione di un'autorità cantonale di ricorso indipendente dall'amministrazione;
^b	l'autorità competente del Cantone che ha proposto a un altro Cantone di prendere una decisione.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 24 - 1 La procedura di ricorso è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.
¹	La procedura di ricorso è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.
²	Sono inoltre legittimate a ricorrere:
^a	l'autorità di prima istanza, contro la decisione di un'autorità cantonale di ricorso indipendente dall'amministrazione;
^b	l'autorità competente del Cantone che ha proposto a un altro Cantone di prendere una decisione.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 24 - 1 La procedura di ricorso è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.
¹	La procedura di ricorso è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.
²	Sono inoltre legittimate a ricorrere:
^a	l'autorità di prima istanza, contro la decisione di un'autorità cantonale di ricorso indipendente dall'amministrazione;
^b	l'autorità competente del Cantone che ha proposto a un altro Cantone di prendere una decisione.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 24 - 1 La procedura di ricorso è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.
¹	La procedura di ricorso è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.
²	Sono inoltre legittimate a ricorrere:
^a	l'autorità di prima istanza, contro la decisione di un'autorità cantonale di ricorso indipendente dall'amministrazione;
^b	l'autorità competente del Cantone che ha proposto a un altro Cantone di prendere una decisione.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 741.51 Ordinanza del 27 ottobre 1976 sull'ammissione alla circolazione di persone e veicoli (Ordinanza sull'ammissione alla circolazione, OAC) - Ordinanza sull'ammissione alla circolazione OAC Art. 34 Licenza di condurre con limitazioni - 1 L'autorità cantonale può limitare, invece di revocarla del tutto, la licenza di condurre delle persone che non soddisfano più integralmente, pur servendosi di mezzi ausiliari, i requisiti medici minimi di cui all'allegato 1.
¹	L'autorità cantonale può limitare, invece di revocarla del tutto, la licenza di condurre delle persone che non soddisfano più integralmente, pur servendosi di mezzi ausiliari, i requisiti medici minimi di cui all'allegato 1.
²	Un medico in possesso del riconoscimento di livello 4 deve valutare con quali limitazioni è comunque possibile una guida sicura.
³	La licenza di condurre può segnatamente essere limitata a determinate zone, a un determinato periodo di tempo, a determinati tipi di strade o di veicoli oppure a veicoli che sono stati modificati o equipaggiati in modo personalizzato.

SR 741.51 Ordinanza del 27 ottobre 1976 sull'ammissione alla circolazione di persone e veicoli (Ordinanza sull'ammissione alla circolazione, OAC) - Ordinanza sull'ammissione alla circolazione OAC Art. 3 Categorie di licenze - 1 La licenza di condurre è rilasciata per le categorie seguenti:
¹	La licenza di condurre è rilasciata per le categorie seguenti:

SR 741.51 Ordinanza del 27 ottobre 1976 sull'ammissione alla circolazione di persone e veicoli (Ordinanza sull'ammissione alla circolazione, OAC) - Ordinanza sull'ammissione alla circolazione OAC Art. 5 Eccezioni all'obbligo di possedere una licenza - 1 Non necessitano di una licenza per allievo conducente:
¹	Non necessitano di una licenza per allievo conducente:
^a	i titolari della licenza di condurre della categoria C o della sottocategoria C1 che fanno domanda di una licenza di condurre della sottocategoria D1;
^b	i titolari della licenza di condurre della categoria C che fanno domanda di una licenza di condurre della categoria D;
^c	i richiedenti una licenza di condurre delle categorie speciali G e M.
²	Non necessitano di una licenza di condurre le persone che:
^a	conducono a piedi un monoasse senza rimorchio;
^b	conducono un carro a mano provvisto di motore;
^c	conducono un autoveicolo di lavoro utilizzato in cantieri delimitati non completamente chiusi alla circolazione;
^d	conducono un ciclomotore leggero;
^e	conducono un monopattino autobilanciato;
^f	conducono una sedia a rotelle motorizzata con una velocità massima di 20 km/h.
³	Autorizzando il traffico interno di una impresa conformemente all'articolo 33 OAV45, l'autorità cantonale può permettere eccezioni in merito alla categoria, alla sottocategoria o categoria speciale della licenza di condurre necessaria (art. 3).

SR 741.51 Ordinanza del 27 ottobre 1976 sull'ammissione alla circolazione di persone e veicoli (Ordinanza sull'ammissione alla circolazione, OAC) - Ordinanza sull'ammissione alla circolazione OAC Art. 36 - 1 L'autorità amministrativa del Cantone di domicilio deve vietare di circolare con veicoli a motore per cui non è necessaria la licenza di condurre alle persone che, a seguito di malattie o infermità fisiche o psichiche oppure alcoolismo o altre forme di tossicomania o per altre ragioni non ne sono idonee.195
¹	L'autorità amministrativa del Cantone di domicilio deve vietare di circolare con veicoli a motore per cui non è necessaria la licenza di condurre alle persone che, a seguito di malattie o infermità fisiche o psichiche oppure alcoolismo o altre forme di tossicomania o per altre ragioni non ne sono idonee.195
²	Un divieto di circolare può essere ordinato per al minimo un mese se il conducente, violando le norme della circolazione, ha messo in pericolo in modo grave o ripetutamente il traffico o disturbato ripetutamente gli utenti della circolazione. Se rinuncia a un divieto di circolare, l'autorità può impartire un ammonimento.196
³	Un divieto di circolare per almeno un mese deve essere deciso nei confronti delle persone che, con un veicolo a motore per cui non è necessaria una licenza di condurre:
^a	circolano con una concentrazione di alcol nell'aria espirata pari o superiore a 0,40 mg/l oppure con un tasso alcolemico pari o superiore allo 0,80 per mille;
^b	circolano in condizioni di inabilità alla guida sotto l'effetto di stupefacenti o medicinali;
^c	avendo guidato il veicolo, si oppongono o sottraggono intenzionalmente a un esame del sangue, a un accertamento etilometrico o a un test preliminare precedentemente disposto o prevedibile o a una visita medica aggiuntiva, oppure eludono lo scopo di tali provvedimenti;
^d	sottraggono il veicolo per utilizzarlo;
^e	guidano nonostante il divieto di circolare;
^f	fuggono dopo aver ferito o ucciso una persona.197
⁴	Può essere disposto un ammonimento nei confronti di un conducente che presenta una concentrazione di alcol nell'aria espirata pari o superiore a 0,25 mg/l ma inferiore a 0,40 mg/l, oppure un tasso alcolemico pari o superiore allo 0,50 per mille ma inferiore allo 0,80 per mille.198

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 16 - 1 Le licenze e i permessi devono essere revocati, se è accertato che le condizioni legali stabilite per il loro rilascio non sono mai state o non sono più adempite; essi possono essere revocati, se non sono stati osservati le limitazioni o gli obblighi, ai quali il rilascio era stato subordinato nel caso particolare.
¹	Le licenze e i permessi devono essere revocati, se è accertato che le condizioni legali stabilite per il loro rilascio non sono mai state o non sono più adempite; essi possono essere revocati, se non sono stati osservati le limitazioni o gli obblighi, ai quali il rilascio era stato subordinato nel caso particolare.
²	Le infrazioni alle prescrizioni sulla circolazione stradale per le quali non è applicabile la procedura prevista dalla legge del 18 marzo 201657 sulle multe disciplinari comportano la revoca della licenza di condurre o della licenza per allievo conducente, oppure l'ammonimento del conducente.58
³	Per stabilire la durata della revoca della licenza per allievo conducente o della licenza di condurre devono essere considerate le circostanze del singolo caso, segnatamente il pericolo per la circolazione, la colpa, la reputazione del conducente del veicolo a motore come anche la necessità professionale di condurre un veicolo a motore. La durata minima della revoca non può tuttavia essere ridotta, salvo che la pena sia stata attenuata ai sensi dell'articolo 100 numero 4 terzo periodo 59 60
⁴	La licenza di circolazione può essere revocata per una durata adeguata se:
^a	vi è stato abuso della licenza o delle targhe di controllo;
^b	finché non sono state pagate le imposte o le tasse di circolazione per veicoli del medesimo detentore.61
⁵	La licenza di circolazione viene revocata se:
^a	la tassa eventualmente dovuta per il veicolo secondo la legge del 19 dicembre 199762 sul traffico pesante o le prestazioni di garanzie dovute non sono state pagate e il detentore è stato invano diffidato; oppure
^b	il veicolo non è equipaggiato con l'apparecchio di rilevazione prescritto per la riscossione della tassa.63

SR 741.51 Ordinanza del 27 ottobre 1976 sull'ammissione alla circolazione di persone e veicoli (Ordinanza sull'ammissione alla circolazione, OAC) - Ordinanza sull'ammissione alla circolazione OAC Art. 30 Revoca preventiva - 1 Se sussistono seri dubbi sull'idoneità alla guida di una persona, l'autorità cantonale può decidere la revoca preventiva della licenza per allievo conducente o della licenza di condurre.
¹	Se sussistono seri dubbi sull'idoneità alla guida di una persona, l'autorità cantonale può decidere la revoca preventiva della licenza per allievo conducente o della licenza di condurre.
²	L'autorità cantonale restituisce all'avente diritto la licenza per allievo conducente o la licenza di condurre sequestrata e trasmessale dalla polizia se non decide almeno la revoca preventiva entro dieci giorni lavorativi dal sequestro.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 14 - 1 I conducenti di veicoli a motore devono essere idonei alla guida e capaci di condurre.
¹	I conducenti di veicoli a motore devono essere idonei alla guida e capaci di condurre.
²	È idoneo alla guida chi:
^a	ha compiuto l'età minima;
^b	ha le attitudini fisiche e psichiche necessarie per condurre con sicurezza veicoli a motore;
^c	è libero da ogni forma di dipendenza che pregiudichi la guida sicura di veicoli a motore; e
^d	per il suo comportamento precedente dà garanzia, in quanto conducente di un veicolo a motore, di osservare le prescrizioni e di avere riguardo per i terzi.
³	È capace di condurre chi:
^a	conosce le norme della circolazione; e
^b	sa condurre con sicurezza i veicoli della categoria per la quale è rilasciata la licenza di condurre.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 23 - 1 Il rifiuto e la revoca d'una licenza di circolazione o d'una licenza di condurre, come anche il divieto di circolare in velocipede o di condurre un veicolo a trazione animale devono essere notificati per iscritto all'interessato, con indicazione dei motivi. Di regola, prima della revoca della licenza di condurre e prima dell'assoggettamento a un divieto di circolare in velocipede o di condurre un veicolo a trazione animale, l'interessato deve essere sentito.
¹	Il rifiuto e la revoca d'una licenza di circolazione o d'una licenza di condurre, come anche il divieto di circolare in velocipede o di condurre un veicolo a trazione animale devono essere notificati per iscritto all'interessato, con indicazione dei motivi. Di regola, prima della revoca della licenza di condurre e prima dell'assoggettamento a un divieto di circolare in velocipede o di condurre un veicolo a trazione animale, l'interessato deve essere sentito.
²	Un Cantone può proporre tali provvedimenti a quello competente, se viene a conoscenza di motivi che li giustificano: può parimente proporli alla Confederazione, se essa è competente.
³	Qualora un provvedimento contro un conducente sia in vigore da cinque anni, l'autorità del Cantone di domicilio, se ne è richiesta, prende una nuova decisione, in quanto l'interessato renda attendibile che i presupposti del provvedimento non esistono più. Se l'interessato ha cambiato domicilio, il Cantone che ha preso il provvedimento da revocare deve essere consultato.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 16^d - 1 La licenza per allievo conducente o la licenza di condurre è revocata a una persona per un tempo indeterminato se:
¹	La licenza per allievo conducente o la licenza di condurre è revocata a una persona per un tempo indeterminato se:
^a	le sue attitudini fisiche e psichiche non consentono o non consentono più di guidare con sicurezza un veicolo a motore;
^b	soffre di una forma di dipendenza che esclude l'idoneità alla guida;
^c	a causa del suo precedente comportamento non offre alcuna garanzia che in futuro, alla guida di un veicolo a motore, osservi le prescrizioni e abbia riguardo per il prossimo.
²	Se è ordinata la revoca secondo il capoverso 1 al posto di una revoca secondo gli articoli 16a-16c, vi è connesso un periodo di sospensione che va fino alla scadenza della durata minima della revoca prevista per l'infrazione commessa.
³	La licenza è revocata definitivamente:
^a	ai conducenti incorreggibili;
^b	alle persone la cui licenza è già stata revocata una volta negli ultimi cinque anni in applicazione dell'articolo 16c capoverso 2 lettera abis.78