Tribunal federal
{T 7}
C 218/06
Urteil vom 22. Februar 2007
I. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Ursprung, Präsident,
Bundesrichter U. Meyer und Schön,
Gerichtsschreiberin Heine.
Parteien
S.________, 1959, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Florian Gerber, Weinbergstrasse 18, 8001 Zürich,
gegen
Amt für Wirtschaft und Arbeit des Kantons Zürich, Arbeitslosenversicherung, Stampfenbachstrasse 32, 8001 Zürich, Beschwerdegegner.
Gegenstand
Arbeitslosenversicherung,
Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 14. Juli 2006.
Sachverhalt:
A.
S.________, Zimmermann mit eidgenössischem Fähigkeitsausweis, arbeitete zuletzt vom 1. Juli 2000 bis 31. August 2004 als Bauführer, Berater und Verkäufer für die Firma X.________ AG. Am 21. Juni 2004 meldete er sich zur Vermittlung einer Vollzeitstelle ab 1. September 2004 bei der Arbeitslosenversicherung an. Mit Verfügung vom 13. Dezember 2004 stellte das Amt für Wirtschaft und Arbeit (AWA) des Kantons Zürich den Versicherten für die Dauer von 31 Tagen ab 13. November 2004 wegen Verletzung der Kontrollvorschriften in der Anspruchsberechtigung ein. Daran hielt die Verwaltung mit Einspracheentscheid vom 7. März 2005 fest.
B.
Die hiegegen erhobene Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich ab (Entscheid vom 14. Juli 2006).
C.
S.________ führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Rechtsbegehren, es sei der vorinstanzliche Entscheid und der Einspracheentscheid aufzuheben und ihm "die gesetzlich geschuldete Arbeitslosenentschädigung samt Verzugszins auszurichten"; eventualiter sei die Einstellung in der Anspruchsberechtigung angemessen zu reduzieren. Auf die einzelnen Vorbringen wird, soweit erforderlich, in den Erwägungen eingegangen.
Das AWA und das Staatssekretariat für Wirtschaft verzichten auf Vernehmlassung.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Das Bundesgesetz über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG; SR 173.110) ist am 1. Januar 2007 in Kraft getreten (AS 2006 1205, 1243). Da der angefochtene Entscheid vorher ergangen ist, richtet sich das Verfahren noch nach OG (Art. 132 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
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| 1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
| 2 | ...122 |
| 3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125 |
| 4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126 |
2.
Die Vorinstanz hat die gesetzlichen Bestimmungen über die Einstellung in der Anspruchsberechtigung bei Nichtbefolgen der Kontrollvorschriften oder der Weisungen des Arbeitsamtes, namentlich bei Nichtannahme einer zugewiesenen zumutbaren Arbeit (Art. 30 Abs. 1 lit. d
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SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 30 - 1 Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci:139 |
|
| 1 | Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci:139 |
| a | est sans travail par sa propre faute; |
| b | a renoncé à faire valoir des prétentions de salaire ou d'indemnisation envers son dernier employeur, cela au détriment de l'assurance; |
| c | ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable; |
| d | n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but; |
| e | a donné des indications fausses ou incomplètes ou a enfreint, de quelque autre manière, l'obligation de fournir des renseignements spontanément ou sur demande et d'aviser, ou |
| f | a obtenu ou tenté d'obtenir indûment l'indemnité de chômage; |
| g | a touché des indemnités journalières durant la phase d'élaboration d'un projet (art. 71a, al. 1) et n'entreprend pas, par sa propre faute, d'activité indépendante à l'issue de cette phase d'élaboration. |
| 2 | L'autorité cantonale prononce les suspensions au sens de l'al. 1, let. c, d et g, de même qu'au sens de l'al. 1, let. e, lorsqu'il s'agit d'une violation de l'obligation de fournir des renseignements à ladite autorité ou à l'office du travail, ou de les aviser. Dans les autres cas, les caisses statuent.142 |
| 3 | La suspension ne vaut que pour les jours pour lesquels le chômeur remplit les conditions dont dépend le droit à l'indemnité. Le nombre d'indemnités journalières frappées de la suspension est déduit du nombre maximum d'indemnités journalières au sens de l'art. 27. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1, let. g, 25 jours.143 L'exécution de la suspension est caduque six mois après le début du délai de suspension.144 |
| 3bis | Le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension.145 |
| 4 | Lorsqu'une caisse ne suspend pas l'exercice du droit du chômeur à l'indemnité, bien qu'il y ait motif de prendre cette mesure, l'autorité cantonale est tenue de le faire à sa place. |
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SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 30 - 1 Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci:139 |
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| 1 | Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci:139 |
| a | est sans travail par sa propre faute; |
| b | a renoncé à faire valoir des prétentions de salaire ou d'indemnisation envers son dernier employeur, cela au détriment de l'assurance; |
| c | ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable; |
| d | n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but; |
| e | a donné des indications fausses ou incomplètes ou a enfreint, de quelque autre manière, l'obligation de fournir des renseignements spontanément ou sur demande et d'aviser, ou |
| f | a obtenu ou tenté d'obtenir indûment l'indemnité de chômage; |
| g | a touché des indemnités journalières durant la phase d'élaboration d'un projet (art. 71a, al. 1) et n'entreprend pas, par sa propre faute, d'activité indépendante à l'issue de cette phase d'élaboration. |
| 2 | L'autorité cantonale prononce les suspensions au sens de l'al. 1, let. c, d et g, de même qu'au sens de l'al. 1, let. e, lorsqu'il s'agit d'une violation de l'obligation de fournir des renseignements à ladite autorité ou à l'office du travail, ou de les aviser. Dans les autres cas, les caisses statuent.142 |
| 3 | La suspension ne vaut que pour les jours pour lesquels le chômeur remplit les conditions dont dépend le droit à l'indemnité. Le nombre d'indemnités journalières frappées de la suspension est déduit du nombre maximum d'indemnités journalières au sens de l'art. 27. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1, let. g, 25 jours.143 L'exécution de la suspension est caduque six mois après le début du délai de suspension.144 |
| 3bis | Le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension.145 |
| 4 | Lorsqu'une caisse ne suspend pas l'exercice du droit du chômeur à l'indemnité, bien qu'il y ait motif de prendre cette mesure, l'autorité cantonale est tenue de le faire à sa place. |
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SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 45 Début du délai de suspension et durée de la suspension - (art. 30, al. 3 et 3bis, LACI) |
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| 1 | Le délai de suspension du droit à l'indemnité prend effet à partir du premier jour qui suit:159 |
| a | la cessation du rapport de travail lorsque l'assuré est devenu chômeur par sa propre faute; |
| b | l'acte ou la négligence qui fait l'objet de la décision. |
| 2 | Les jours de suspension sont exécutés après le délai d'attente ou une suspension déjà en cours. |
| 3 | La suspension dure: |
| a | de 1 à 15 jours en cas de faute légère; |
| b | de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne; |
| c | de 31 à 60 jours en cas de faute grave. |
| 4 | Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré: |
| a | abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi, ou qu'il |
| b | refuse un emploi réputé convenable. |
| 5 | Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation. |
3.
Streitig und zu prüfen ist, ob die gesetzlichen Voraussetzungen für die Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen Nichtbefolgens von Weisungen des Arbeitsamtes erfüllt sind.
3.1 In tatsächlicher Hinsicht steht fest, dass das Regionale Arbeitsvermittlungszentrum (RAV) Zürich Zentralstrasse den Beschwerdeführer am 12. November 2004 anwies, sich bei der Firma Y.________ AG für eine temporäre Stelle als Parkettleger zu bewerben. Der Versicherte leistete dieser Aufforderung umgehend Folge, indem er sich gleichentags um 16.00 Uhr vorstellte. Sodann ist erstellt, dass die Firma Y.________ AG dem RAV am 25. November 2004 schriftlich mitteilte, es sei wegen der zu hohen Lohnforderung zu keiner Anstellung gekommen. Ferner hielt die Firma in einer gegengezeichneten Telefonnotiz vom 1. März 2005 fest, dass sowohl die zu hohen Lohnforderungen wie auch der Eindruck, der Versicherte wolle nicht als Parkettleger, sondern lieber als Bauleiter Parkett und Laminat tätig sein, eine Anstellung vereitelten. Gestützt auf diese Sachverhaltsdarstellung bestätigte die Vorinstanz, die vom AWA verfügte Einstellung von 31 Tagen in der Anspruchsberechtigung.
3.2 Hiegegen lässt der Beschwerdeführer im Wesentlichen einwenden, das Anstellungsgespräch sei nicht schon bei der Lohnverhandlung gescheitert, zumal er nicht auf einem Stundenlohn von Fr. 42.- beharrt, sondern weil sich sein Gesprächspartner der Y.________ AG ihm gegenüber überheblich und durch einen Telefonanruf an den zuständigen RAV Berater illoyal verhalten habe. Sodann würden die rudimentären, im Verlaufe des Verfahrens wiederholt relativierten und geänderten Aussagen des Mitarbeiters der Y.________ AG die tatsächlichen Ereignisse nicht widerspiegeln. Selbst wenn von einem Mitverschulden des Versicherten an der gescheiterten Anstellung ausgegangen werde, sei eine Einstellung von höchstens fünf Tagen gerechtfertigt.
4.
Dem Versicherten ist insoweit beizupflichten, als über die Gründe, welche für den Misserfolg der Stellenzuweisung vom 12. November 2004 verantwortlich waren, nicht ausführlich Beweis erhoben, insbesondere von einer protokollierten Einvernahme - in Anwesenheit der Beteiligten - abgesehen wurde, was für die Aufklärung umstrittener Sachverhalte der zu beurteilenden Art mitunter geboten oder nützlich sein kann. Auch kann keine Rede davon sein, dass eine arbeitslose Person im Rahmen eines Vorstellungsgespräches nicht über den Lohn mit dem potentiellen Arbeitgeber verhandeln dürfte. Nur darf sie damit nicht die Chance der angebotenen Anstellung vereiteln, wenn ersichtlich wird, dass die Gegenseite damit nicht einverstanden ist. Im Grunde genommen hat jedoch ein anderer Aspekt die entscheidende Rolle beim Nichtzustandekommen des Arbeitsverhältnisses gespielt (dessen lohnmässige und anderweitige Zumutbarkeit in Anbetracht der konkret in Aussicht gestellten Differenzzahlungen ausser Frage steht; vgl. Art. 16
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SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 16 Travail convenable - 1 En règle générale, l'assuré doit accepter immédiatement tout travail en vue de diminuer le dommage. |
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| 1 | En règle générale, l'assuré doit accepter immédiatement tout travail en vue de diminuer le dommage. |
| 2 | N'est pas réputé convenable et, par conséquent, est exclu de l'obligation d'être accepté, tout travail qui: |
| a | n'est pas conforme aux usages professionnels et locaux et, en particulier, ne satisfait pas aux conditions des conventions collectives ou des contrats-type de travail; |
| b | ne tient pas raisonnablement compte des aptitudes de l'assuré ou de l'activité qu'il a précédemment exercée; |
| c | ne convient pas à l'âge, à la situation personnelle ou à l'état de santé de l'assuré; |
| d | compromet dans une notable mesure le retour de l'assuré dans sa profession, pour autant qu'une telle perspective existe dans un délai raisonnable; |
| e | doit être accompli dans une entreprise où le cours ordinaire du travail est perturbé en raison d'un conflit collectif de travail; |
| f | nécessite un déplacement de plus de deux heures pour l'aller et de plus de deux heures pour le retour et qui n'offre pas de possibilités de logement appropriées au lieu de travail, ou qui, si l'assuré bénéficie d'une telle possibilité, ne lui permet de remplir ses devoirs envers ses proches qu'avec de notables difficultés; |
| g | exige du travailleur une disponibilité sur appel constante dépassant le cadre de l'occupation garantie; |
| h | doit être exécuté dans une entreprise qui a procédé à des licenciements aux fins de réengagement ou à de nouveaux engagements à des conditions nettement plus précaires, ou |
| i | procure à l'assuré une rémunération qui est inférieure à 70 % du gain assuré, sauf si l'assuré touche des indemnités compensatoires conformément à l'art. 24 (gain intermédiaire); l'office régional de placement peut exceptionnellement, avec l'approbation de la commission tripartite, déclarer convenable un travail dont la rémunération est inférieure à 70 % du gain assuré. |
| 3 | L'al. 2, let. a, ne s'applique pas à l'assuré dont la capacité de travail est réduite.69 L'assuré ne peut être contraint d'accepter un travail dont la rémunération est inférieure à ce qu'elle devrait être compte tenu de la réduction de sa capacité de travail. |
| 3bis | L'al. 2, let. b, ne s'applique pas aux personnes de moins de 30 ans.70 |
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SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 24 Prise en considération du gain intermédiaire - 1 Est réputé intermédiaire tout gain que le chômeur retire d'une activité salariée ou indépendante durant une période de contrôle. L'assuré qui perçoit un gain intermédiaire a droit à la compensation de la perte de gain. Le taux d'indemnisation est déterminé selon l'art. 22. Le Conseil fédéral fixe le mode de calcul du gain retiré d'une activité indépendante.113 |
|
| 1 | Est réputé intermédiaire tout gain que le chômeur retire d'une activité salariée ou indépendante durant une période de contrôle. L'assuré qui perçoit un gain intermédiaire a droit à la compensation de la perte de gain. Le taux d'indemnisation est déterminé selon l'art. 22. Le Conseil fédéral fixe le mode de calcul du gain retiré d'une activité indépendante.113 |
| 2 | ...114 |
| 3 | Est réputée perte de gain la différence entre le gain assuré et le gain intermédiaire, ce dernier devant être conforme, pour le travail effectué, aux usages professionnels et locaux. Les gains accessoires ne sont pas pris en considération (art. 23, al. 3). |
| 3bis | Le Conseil fédéral décide de la prise en considération du gain intermédiaire lorsque les mêmes parties reprennent les rapports de travail dans le délai d'un an ou les reconduisent après une résiliation pour cause de modification du contrat de travail.115 |
| 4 | Le droit à la compensation de la perte de gain est limité aux douze premiers mois de l'activité visée à l'al. 1; pour les assurés qui ont une obligation d'entretien envers des enfants de moins de 25 ans ou qui sont âgés de 45 ans ou plus il est limité au terme du délai-cadre d'indemnisation.116 |
| 5 | Si l'assuré, afin d'éviter d'être au chômage, accepte d'exercer pendant au moins une période de contrôle une activité à plein temps pendant laquelle il touche une rémunération inférieure aux indemnités auxquelles il aurait droit, l'art. 11, al. 1, n'est pas applicable durant les délais fixés à l'al. 4.117 |
"3. Zu Beginn des Vorstellungsgesprächs fragte Herr D.________ den Beschwerdeführer nach dessen Lohnvorstellungen. Der Beschwerdeführer antwortete, angesichts seiner Qualifikationen erachte er einen Stundenlohn von ca. Fr. 42.- für angemessen. Herr D.________ reagierte herablassend auf die Äusserung des Beschwerdeführers. Wörtlich sagte er, der Beschwerdeführer sollte vom hohen Ross herunterkommen; ein Parkettleger könne für einen Temporäreinsatz von vier bis fünf Wochen, den er ihm allenfalls vermitteln könne, einen Stundenlohn von höchstens Fr. 30.- inkl. Spesenersatz und Ferienentschädigung erwarten. Der Beschwerdeführer erwähnte daraufhin, er sei grundsätzlich auch mit einem Lohn von Fr. 38.- pro Stunde einverstanden und fragte Herrn D.________, ob dieser beim Einsatzbetrieb den konkreten Lohn in Erfahrung bringen könne.
4. Herr D.________ entfernte sich daraufhin für einige Minuten. Nach seiner Rückkehr teilte er dem verdutzten Beschwerdeführer mit, dass er nicht den Einsatzbetrieb, sondern Herrn H.________, den für den Beschwerdeführer zuständigen Sachbearbeiter des RAV, kontaktiert habe; dieser wünsche nun, die Angelegenheit mit dem Beschwerdeführer zu besprechen. H.________ teilte dem Beschwerdeführer in der Folge im Wesentlichen mit, dass die Arbeitslosenversicherung Kompensationszahlungen leisten werde, so dass hinsichtlich der Lohnzahlung dem Stellenantritt nichts im Wege stehen sollte.
5. Nach Beendigung des Telefonats kehrte der Beschwerdeführer zu Herrn D.________ zurück und äusserte sich diesem gegenüber dahingehend, dass er sich wegen des Telefonanrufes hintergangen bzw. denunziert fühle. Herr D.________ beschränkte sich in der Folge darauf, sein Vorgehen zu rechtfertigen; die Lohnhöhe und die Anstellung kamen in der nunmehr angespannten Atmosphäre nicht mehr zur Sprache. Das Vorstellungsgespräch endigte somit ohne Stellenzusage, obwohl der Beschwerdeführer bereit gewesen wäre, das Angebot der Y.________ AG zu akzeptieren, nachdem ihm seitens des RAV zugesichert worden war, dass er entsprechende Kompensationszahlungen erhalten würde."
Auf diese Vorbringen des Beschwerdeführers ist abzustellen. Sie machen deutlich, dass er es war, welcher die - nachher nicht mehr zu behebende - Störung in den Vertragsverhandlungen herbeiführte, indem er nach Beendigung des Telefonates mit H.________ wieder an D.________ herantrat und seiner Empörung über dessen vorgängigen Anruf an das RAV (statt an den Einsatzbetrieb, wie geäussert) Ausdruck verlieh. Hierin liegt die schuldhafte Vereitelung der zugewiesenen Anstellung begründet, lag es doch - nachdem mit den geführten Telefonaten die Frage nach Differenzzahlungen durch die Arbeitslosenversicherung in positivem Sinne geklärt war - in der konkreten Situation am Beschwerdeführer, sich nunmehr für die Annahme der Stelle auszusprechen (vgl. ARV 1982 Nr. 5 S. 42 E. 3a). Der Vorwurf, vom Personalberater der Firma "hintergangen bzw. Denunziert" worden zu sein, entbehrt schon deswegen jeglicher Grundlage, weil der Beschwerdeführer kein legitimes Interesse daran haben konnte, dass die Firma das RAV nicht kontaktiere. Hinzu kommt, dass bei amtlichen Stellenzuweisungen Rückfragen im Dreiecksverhältnis von Versicherten, (potenzieller) Arbeitgeberin und RAV an der Tagesordnung und zur Vermeidung von Missverständnissen erwünscht sind, weshalb
der Stellensuchende jederzeit damit zu rechnen hat, dass eine Firma sich beim RAV erkundigt. Der Personalberater mag mit seinem Telefonat an das RAV psychologisch ungeschickt vorgegangen sein und die Situation nachher nicht gemeistert haben. Daraus kann der Beschwerdeführer indessen nichts zu seinen Gunsten ableiten, weil er trotz dieser Umstände durch die Schadenminderungspflicht gebunden blieb, die zugewiesene Stelle anzunehmen.
Masslich bleibt die verhängte Einstellung mit 31 Tagen am untersten Rand des schweren Verschuldens (Art. 45 Abs. 2 lit. c
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SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 45 Début du délai de suspension et durée de la suspension - (art. 30, al. 3 et 3bis, LACI) |
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| 1 | Le délai de suspension du droit à l'indemnité prend effet à partir du premier jour qui suit:159 |
| a | la cessation du rapport de travail lorsque l'assuré est devenu chômeur par sa propre faute; |
| b | l'acte ou la négligence qui fait l'objet de la décision. |
| 2 | Les jours de suspension sont exécutés après le délai d'attente ou une suspension déjà en cours. |
| 3 | La suspension dure: |
| a | de 1 à 15 jours en cas de faute légère; |
| b | de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne; |
| c | de 31 à 60 jours en cas de faute grave. |
| 4 | Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré: |
| a | abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi, ou qu'il |
| b | refuse un emploi réputé convenable. |
| 5 | Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation. |
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SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 30 - 1 Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci:139 |
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| 1 | Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci:139 |
| a | est sans travail par sa propre faute; |
| b | a renoncé à faire valoir des prétentions de salaire ou d'indemnisation envers son dernier employeur, cela au détriment de l'assurance; |
| c | ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable; |
| d | n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but; |
| e | a donné des indications fausses ou incomplètes ou a enfreint, de quelque autre manière, l'obligation de fournir des renseignements spontanément ou sur demande et d'aviser, ou |
| f | a obtenu ou tenté d'obtenir indûment l'indemnité de chômage; |
| g | a touché des indemnités journalières durant la phase d'élaboration d'un projet (art. 71a, al. 1) et n'entreprend pas, par sa propre faute, d'activité indépendante à l'issue de cette phase d'élaboration. |
| 2 | L'autorité cantonale prononce les suspensions au sens de l'al. 1, let. c, d et g, de même qu'au sens de l'al. 1, let. e, lorsqu'il s'agit d'une violation de l'obligation de fournir des renseignements à ladite autorité ou à l'office du travail, ou de les aviser. Dans les autres cas, les caisses statuent.142 |
| 3 | La suspension ne vaut que pour les jours pour lesquels le chômeur remplit les conditions dont dépend le droit à l'indemnité. Le nombre d'indemnités journalières frappées de la suspension est déduit du nombre maximum d'indemnités journalières au sens de l'art. 27. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1, let. g, 25 jours.143 L'exécution de la suspension est caduque six mois après le début du délai de suspension.144 |
| 3bis | Le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension.145 |
| 4 | Lorsqu'une caisse ne suspend pas l'exercice du droit du chômeur à l'indemnité, bien qu'il y ait motif de prendre cette mesure, l'autorité cantonale est tenue de le faire à sa place. |
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SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 45 Début du délai de suspension et durée de la suspension - (art. 30, al. 3 et 3bis, LACI) |
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| 1 | Le délai de suspension du droit à l'indemnité prend effet à partir du premier jour qui suit:159 |
| a | la cessation du rapport de travail lorsque l'assuré est devenu chômeur par sa propre faute; |
| b | l'acte ou la négligence qui fait l'objet de la décision. |
| 2 | Les jours de suspension sont exécutés après le délai d'attente ou une suspension déjà en cours. |
| 3 | La suspension dure: |
| a | de 1 à 15 jours en cas de faute légère; |
| b | de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne; |
| c | de 31 à 60 jours en cas de faute grave. |
| 4 | Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré: |
| a | abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi, ou qu'il |
| b | refuse un emploi réputé convenable. |
| 5 | Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, der Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich und dem Staatssekretariat für Wirtschaft zugestellt.
Luzern, 22. Februar 2007
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin: