D-2825/2016 - 2016-11-22 - Asyl - Asile et renvoi; décision du SEM du 4 avril 2016

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour IV

D-2825/2016

Arrêt du 22 novembre 2016

Yanick Felley (président du collège),

Composition Gérald Bovier, Thomas Wespi, juges,

Paolo Assaloni, greffier.

A._______, né le (...),

Afghanistan,
Parties
représenté par (...), Caritas Fribourg,

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Exécution du renvoi ;
Objet
décision du SEM du 4 avril 2016 / N (...).

Faits :

A.
Le 11 avril 2015, A._______ a déposé une demande d'asile auprès du centre d'enregistrement et de procédure (CEP) du SEM à Vallorbe.

B.
Les investigations entreprises par le SEM, le 13 avril 2015, sur la base d'une comparaison des données dactyloscopiques du requérant avec celles saisies dans la base de données de l'unité centrale du système européen automatisé d'identification d'empreintes digitales (Eurodac), ont révélé que l'intéressé avait déposé une demande d'asile en Grèce le 2 juillet 2014.

C.
Lors de son audition sommaire du 16 avril 2015, le requérant a déclaré qu'il était de nationalité afghane, né à Kaboul, d'ethnie hazara et de religion musulmane chiite. Il avait vécu au cours des dernières années à B._______, dans la province de C._______. Il avait exercé le métier de couturier et avait également travaillé en tant qu'agriculteur sur ses propres terres. Ses parents, sa soeur et ses deux frères, ainsi que son épouse et sa fille, âgée de 7 ans, étaient restés en Afghanistan. Il avait quitté son pays d'origine à destination du Pakistan au mois d'avril 2013, puis s'était installé en Iran, où il avait vécu un an environ. Il avait ensuite gagné la Turquie, avant de se rendre en Grèce où il avait déposé une demande de protection internationale. Suite au rejet de cette demande, il avait rejoint la Suisse le 10 avril 2015. Il avait fui l'Afghanistan dès lors qu'il craignait d'être tué s'il s'opposait aux populations nomades (« Kochis ») qui saccageaient chaque année les récoltes de sa région, et qu'il ne pouvait plus exercer, dans ces conditions, son activité d'agriculteur. Sur question du SEM, il a précisé qu'il n'avait eu aucun problème avec les autorités afghanes.

D.
Lors de l'audition sur ses motifs d'asile, le 22 janvier 2016, le requérant a expliqué que sa famille s'était installée à B._______, situé à une heure de voiture de la capitale afghane, alors qu'il était enfant. Il avait été scolarisé jusqu'à l'âge de 17 ans. Il s'était marié à Kaboul en 2006 et depuis qu'il avait fui l'Afghanistan, son épouse et sa fille étaient prises en charge par ses parents. Sa famille travaillait dans le domaine de l'agriculture et possédait environ 400 moutons. Ses deux oncles maternels vivaient à Kaboul, respectivement dans les districts de Qaley-é Waziret de Dasht-é Barchi. Le premier, D._______, était chauffeur de taxis et le second, E._______, travaillait dans une agence immobilière. Son oncle paternel lui avait donné de l'argent, suite à son départ d'Afghanistan, pour quitter le Pakistan et le rejoindre en Iran où il vivait. Il avait également une tante en Australie, ainsi qu'un ami qui habitait à Kaboul - dans le district de Dasht-é Barchi - où il vendait des fruits. Il maintenait des contacts avec les membres de sa famille, le dernier remontant au mois de décembre 2015. Durant les périodes hivernales des années 2007 à 2012, il avait travaillé à Kaboul en tant que couturier-tailleur au sein de la boutique de l'une de ses connaissances, dans le district de Kartiy-é Chahar. Chaque printemps, des Kochis, auxquels se ralliaient des Pachtounes et des talibans, attaquaient sa région, pillaient les récoltes et tuaient les personnes qui leur résistaient. Suite à la demande d'un responsable militaire chargé de mettre fin à ces exactions, son père l'avait enjoint de s'engager comme volontaire dans la milice du commandant F._______. Il avait toutefois refusé car sa religion lui interdisait de tuer et il entendait rester en vie pour s'occuper de son épouse et de sa fille dont il avait la responsabilité. En définitive, il avait fui son pays pour ne pas être enrôlé de force. S'il devait être renvoyé en Afghanistan, il ne pourrait pas s'installer à Kaboul, car il ne souhaitait pas vivre séparé de son père, lequel refuserait de quitter B._______. En tout état de cause, même si sa famille venait avec lui à Kaboul, ils se retrouveraient sans logement et il n'aurait pas les moyens de subvenir à leurs besoins. Enfin, s'il devait malgré tout retourner à Kaboul, il devrait se rendre à B._______ pour prendre des nouvelles de ses parents, et serait ainsi contraint de traverser des zones dangereuses, contrôlées par des talibans et des Pachtounes. Il a ajouté qu'il n'avait jamais exercé d'activités politiques. Il était en bonne santé et avait l'intention de travailler ainsi que de pourvoir seul à ses besoins.

E.
Par décision du 4 avril 2016, notifiée le 6 avril 2016, le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa demande d'asile et prononcé son renvoi de Suisse. Il a considéré que l'intéressé n'avait pas démontré qu'il serait victime de persécutions au sens de l'art. 3 LAsi en cas de retour en Afghanistan, et a estimé qu'il pourrait se soustraire aux violences dont il avait fait état en se rendant dans une autre partie du territoire afghan, notamment à Kaboul. L'exécution de son renvoi vers cette ville était licite et possible; elle était également raisonnablement exigible dès lors que le recourant était jeune, en bonne santé, et pouvait s'insérer professionnellement compte tenu notamment de son activité antérieure de couturier. L'intéressé avait par ailleurs un ami ainsi que deux oncles qui vivaient et travaillaient dans la capitale afghane. Dans ces conditions, il disposait d'un réseau susceptible de le soutenir lors de son retour sur place. En cas de besoin, il pouvait également compter sur l'aide financière de son oncle paternel ou de sa famille installée en Australie.

F.
Par acte du 6 mai 2016, le requérant a interjeté recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal). Il a conclu à son annulation en tant qu'elle ordonnait l'exécution de son renvoi en Afghanistan, et à ce que le dossier soit retourné au SEM afin qu'il prononce son admission provisoire. Il a sollicité l'assistance judiciaire totale, subsidiairement la dispense du paiement d'une avance des frais et l'octroi de l'assistance judiciaire partielle. À l'appui de ses conclusions, il a fait valoir que l'exécution du renvoi n'était pas raisonnablement exigible. Il a expliqué que la situation sécuritaire et économique en Afghanistan s'était détériorée depuis 2011, dès lors que les zones de conflit s'étendaient de plus en plus à l'ensemble du pays et que les forces antigouvernementales menaient davantage d'attaques dans plusieurs centres urbains, dont Kaboul. Les conditions de vie dans la capitale afghane étaient par ailleurs très difficiles, en raison notamment d'un accroissement massif de sa population due à l'insécurité dans le pays; en outre, la minorité ethnique à laquelle il appartenait était victime de discriminations croissantes. Il avait par ailleurs appris au mois d'avril 2016 que son père avait tué deux mois auparavant un policier et que, de ce fait, il avait dû s'enfuir avec tous ses proches. Lors d'un entretien téléphonique du 22 avril 2016, son oncle paternel lui avait indiqué que sa famille était victime de harcèlements en Afghanistan et que son père ainsi que son frère avaient déjà rejoint Téhéran. Le recourant a expliqué que, compte tenu de ces circonstances, sa réinstallation à Kaboul était pratiquement impossible, dès lors qu'il serait exposé à une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 de la loi fédérale sur les étrangers, qu'il ne pourrait pas subvenir à ses besoins et qu'il vivrait dans des conditions indignes. Cette conclusion s'imposait d'autant plus que ses deux oncles maternels avaient fui la ville et qu'il ne pouvait donc plus compter sur leur soutien. L'intéressé a joint au recours une attestation d'indigence datée du 14 avril 2016.

G.
Par courrier du 13 juin 2016, le recourant a produit deux photos en expliquant que l'une d'entre elles, prise la semaine précédente, représentait ses parents ainsi que plusieurs membres de sa famille devant la mosquée de Qom en Iran. Il a soutenu que cette pièce constituait un sérieux indice des problèmes encourus par ses proches en Afghanistan.

H.
Par courrier du 22 juin 2016, le recourant a versé au dossier deux photos qui, selon lui, représentaient ses deux oncles maternels en Iran, après leur fuite de Kaboul. Il a également produit la photocopie d'un document rédigé en caractères non latins, qui, selon ses explications, était une ordonnance médicale établie à Téhéran, le 23 mai 2016, en faveur de son père. Il a indiqué que ces pièces n'étaient pas des preuves formelles, mais des indices selon lesquels il ne disposait plus de réseau familial à Kaboul, ni ailleurs en Afghanistan. Si le Tribunal ne partageait pas cet avis, il lui appartenait de l'inviter à produire un élément plus probant qu'il était en mesure d'obtenir sans mettre en danger sa famille. Enfin, le recourant a remis un rapport de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (« Schnellrecherche der SFH-Länderanalyse vom 6. Juni 2016 zu Afghanistan : Sicherheitslage in der Stadt Kabul ») qui, selon lui, faisait état de la dégradation sécuritaire en Afghanistan depuis 2014. En conclusion, il a estimé que, compte tenu de l'ensemble des circonstances, le SEM n'était pas fondé à le renvoyer vers Kaboul.

I.
Les autres faits de la cause seront, si nécessaire, évoqués dans les considérants en droit qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF (art. 31 LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]).

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le renvoi d'un requérant de Suisse peuvent être contestées auprès du Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 33 let. d LTAF, en relation avec l'art. 6a al. 1 LAsi, art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce.

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige.

1.2 En matière d'asile, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, à moins que la LAsi ou la LTAF n'en disposent autrement (cf. art. 6 LAsi et 37 LTAF).

1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 52 al. 1 PA et 108 al. 1 LAsi).

2.

L'intéressé n'a pas recouru contre la décision du SEM en tant qu'elle rejette sa demande d'asile et ordonne son renvoi de Suisse, de sorte que, sous cet angle, elle a acquis force de chose décidée. La question litigieuse ne porte donc que sur l'exécution du renvoi.

3.

3.1 Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (cf. art. 62 al. 4 PA) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise. La procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le Tribunal constate les faits d'office (cf. art. 12 PA) et apprécie les preuves selon sa libre conviction (cf. art. 40 de la loi du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273], applicable par renvoi de l'art. 19 PA). Les parties doivent toutefois collaborer à l'établissement des faits et motiver leur recours (cf. art. 8 LAsi, art. 13 et 52 PA). En conséquence, l'autorité compétente ne procède pas spontanément à des constatations de fait complémentaires et n'examine d'autres points de droit que si les indices correspondants ressortent des griefs présentés ou des pièces du dossier (cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2 p. 798; ATF 122 V 157 consid. 1a, 121 V 204 consid. 6c; Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération [JAAC] 61.31 consid. 3.2.2; kölz/häner/bertschi, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3ème éd., 2013, n° 1136, p. 398; moser/beusch/kneubühler, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungs- gericht, 2ème éd., 2013, n° 1.55, p. 25; voir aussi clémence grisel, L'obligation de collaborer des parties en procédure administrative, 2008, p. 57, 76 et 82 ss).

3.2 Le droit d'être entendu garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. (RS 101) comprend notamment le droit pour l'intéressé de faire administrer les preuves proposées pour autant qu'elles apparaissent utiles à l'établissement des faits pertinents (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299 et les réf. cit.). En procédure administrative fédérale, cette garantie constitutionnelle est concrétisée en particulier par les art. 12 ss et 29 ss PA. Aux termes de l'art. 12 PA, l'autorité procède s'il y a lieu à l'administration de preuves. Le juge peut ainsi renoncer à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude que ces dernières n'apporteront pas d'éléments nouveaux ou ne l'amèneront pas à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299 et les réf. citées; 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 132 I 13 consid. 5.1; waldmann/bickel in Waldmann/Weissenberger, Praxiskommentar VwVG, 2ème éd., 2016, ch. 21 à 24, p. 739 ss, ad art. 33 VwVG ; benoit bovay, Procédure administrative, 2ème éd., 2015, p. 280, ch. B.1).

4.

4.1 A teneur de l'art. 83 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 , 2 èmephrase LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution de son renvoi de Suisse n'est pas possible, est illicite, ou ne peut être raisonnablement exigée (cf. art. 83 al. 2 à 4 LAsi). Ces trois conditions sont alternatives : il suffit que l'une d'elles soit réalisée pour que le renvoi ne puisse être exécuté (cf. ATAF 2009/51 consid. 5.4 p. 748; arrêt du TAF E-5316/2006 du 24 novembre 2009 consid. 5 [non publié dans l'ATAF 2009/41]; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2006 n° 6 consid. 4.2., 2001 n°1 consid. 6a p. 2).

4.2 Le requérant d'asile qui se prévaut d'obstacles à l'exécution du renvoi doit les établir ou, à tout le moins, les rendre hautement probables lorsque la preuve au sens strict n'est pas raisonnablement exigible au vu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce (cf. ATAF 2011/24 consid. 10.2 et réf. citée).

4.3 Selon l'art. 83 al. 3 LEtr, l'exécution du renvoi n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance, ou dans un Etat tiers, est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international. Elle n'est pas possible au sens de l'art. 83 al. 2 LEtr, lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats.

4.4 En l'occurrence, le recourant ne soutient pas que l'exécution de son renvoi serait illicite ou impossible. Le Tribunal portera ainsi son examen sur la seule question de l'exigibilité du renvoi.

5.

5.1 En vertu de l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution du renvoi de l'étranger vers son pays d'origine ou de provenance peut ne pas être raisonnablement exigée si elle met concrètement en danger l'intéressé, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale.

Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre ou de conflit généralisé, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles seraient, selon toute probabilité, conduites à un dénuement complet et ainsi à une dégradation grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire à la mort (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1-8.3 ; 2009/52 consid. 10.1; 2007/10 consid. 5.1; JICRA 2003 n° 24 consid. 5a, 2002 n° 11 consid. 8a). En revanche, les motifs résultant de difficultés consécutives à une crise socio-économique (ex. pauvreté, conditions d'existence précaires, pénurie de logements et d'emplois, revenus insuffisants, absence de perspectives d'avenir), ou d'une situation de désorganisation, de la destruction d'infrastructures ou de problèmes analogues auxquels chacun peut être confronté dans le pays concerné, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger, étant rappelé qu'en matière d'exécution du renvoi, les autorités d'asile peuvent exiger un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé doivent leur permettre, après leur retour, de surmonter les difficultés initiales à trouver un logement ainsi qu'un emploi leur assurant un minimum vital (cf. ATAF 2010/41 consid. 8.3.5, 2008/34 consid. 11.2.2; JICRA 1994 n° 19 consid. 6).

L'autorité à qui incombe la décision doit dans chaque cas évaluer si les aspects humanitaires liés à la situation dans laquelle se trouverait l'étranger dans son pays après l'exécution du renvoi, sont tels qu'il serait exposé à un danger concret militant contre son éloignement de Suisse (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.6-7.7).

5.2 Le Tribunal a procédé à une analyse détaillée de la situation en Afghanistan dans son arrêt ATAF 2011/7 et a abouti à la conclusion que la situation sécuritaire dans ce pays s'est péjorée de façon généralisée au cours de ces dernières années, y compris dans les centres urbains et la ville de Kaboul (cf. ATAF 2011/7, consid. 9.3 et 9.7.5). Il en va de même concernant la situation humanitaire. Il y a cependant lieu d'opérer une distinction entre les zones rurales et les zones urbaines; si, dans leur grande majorité, les zones rurales connaissent une situation particulièrement précaire, celle prévalant à Kaboul s'avère meilleure (cf. ATAF précité, consid. 9.8 et 9.9).

Le Tribunal a ainsi considéré que l'exécution du renvoi vers Kaboul peut être raisonnablement exigée pour les hommes jeunes et en bonne santé, sous certaines conditions. L'existence d'un solide réseau social à même d'accueillir et de soutenir la réinsertion de la personne concernée doit être établie, sans quoi les conditions de vie difficiles auxquelles elle serait amenée à faire face la conduiraient à une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr (cf. ATAF précité, consid. 9.9.2).

5.3 En l'occurrence, le recourant fait valoir que, selon divers rapports, la situation sécuritaire en Afghanistan s'est gravement dégradée depuis 2011 (cf. HCR : UNHCR Eligibility guidelines for assessing the international protection needs of asylum-seekers from Afghanistan, du 19 avril 2016; Organisation suisse d'aide aux réfugiés [OSAR] : Des faits plutôt que des mythes. Retour en toute sécurité en Afghanistan ?, du 13 avril 2016; OSAR : Schnellrecherche der SFH-Länderanalyse vom 6. Juni 2016 zu Afghanistan: Sicherheitslage in der Stadt Kabul, du 6 juin 2016). Il soutient que les forces antigouvernementales mènent des offensives toujours plus agressives à travers le pays, conduisent des attaques de plus en plus meurtrières à Kaboul et sont associées à des violations croissantes des droits de l'homme. Les conditions de vie dans la capitale afghane seraient particulièrement difficiles en raison de l'accroissement massif de sa population, et les membres de la minorité hazara feraient l'objet de discriminations accrues, voire de meurtres, de la part des forces antigouvernementales. Le recourant précise qu'il ne peut plus compter sur l'appui de ses oncles qui se sont installés désormais en Iran. Il considère qu'au vu de l'ensemble des circonstances, il ne serait pas en mesure de retrouver un emploi, de subvenir à ses besoins et de vivre dignement en cas de retour à Kaboul, de sorte que son renvoi de Suisse n'est pas raisonnablement exigible.

5.4

5.4.1 Il est constant que la situation sécuritaire en Afghanistan s'est détériorée au cours des dernières années, compte tenu notamment d'une recrudescence des attentats, de l'intensification des actions militaires des forces antigouvernementales et de la hausse du taux de criminalité, étant précisé que cette évolution a varié selon les provinces du pays (cf. rapport précité de l'OSAR, Des faits plutôt que des mythes. Retour en toute sécurité en Afghanistan ?, 13.04.2016, https://www.osar.ch/assets/fakten -statt-mythen/27-afghanistan-securite-fr.pdf >, consulté le 27.10.2016; rapport précité du HCR, UNHCR Eligibility guidelines for assessing the international protection needs of asylum-seekers from Afghanistan, 19.04.2016, < http://www.refworld.org/pdfid/570f96564.pdf >, consulté le 27.10.2016; Special inspector general for Afghanistan reconstruction, Quarterly report to the United States congress, 27.01.2016, < www.sigar.mil/ pdf/quarterlyreports/2016-01-30qr.pdf , consulté le 27.10.2016; The New York Times, Afghan Taliban's reach is widest since 2001, U.N. says, 11.10.2015, www.nytime s.com/2015/10/12/world /asia/afghanistan-taliban-united-nations.html, consulté le 28.10.2016; nils wörmer, Zeiwende am Hindukusch? Afghanistan vor der Dekade der Transformation, Konrad Adenauer Stiftung [KAS] Auslandinformationen, 1/2015, p. 76 ss; arrêt du TAF E-2563/2015 du 8 juillet 2015 consid. 6.3.5).

5.4.2 La capitale afghane a également connu une aggravation du niveau de violence, notamment suite au départ des forces de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord au cours de l'année 2014. Les talibans ont mené davantage d'attaques, en particulier contre les représentants de l'Etat afghan, les militaires, le personnel diplomatique et les membres d'organisations non gouvernementales; les attentats perpétrés dans ce contexte ont par ailleurs causé un nombre accru de victimes civiles (cf. rapport précité de l'OSAR, Schnellrecherche der SFH-Länderanalyse vom 6. Juni 2016 zu Afghanistan: Sicherheitslage in der Stadt Kabul, 06.06.2016, < https://www.fluechtlingshilfe.ch/ assets/herkunftslaender/mittlerer-osten-zentralasien/afghanistan/160606-afg-sicherheitslage-kabul.pdf >, consulté le 28.10.2016; corinne troxler, Afghanistan : Update, Die aktuelle Sicherheitslage, OSAR, 30.09.2016, p. 3-14, < https://www.fluechtlingshilfe.ch/assets/herkunftslaender/ mittlerer-osten-zentralasien/afghanistan/160930-afg-update-d.pdf >, consulté le 28.10.2016; International Committee of the Red Cross, Afghanistan : Humanitarian concerns are growing, yet international attention is dwindling, 18.03.2016, < https://www.icrc.org/en/document/ afghanistan-humanitarian-concerns-are-growing-yet-international-attention-dwindling-says , consulté le 28.10.2016; United Nations Assistance Mission in Afghanistan, Afghanistan annual report 2015 - Protection of civilians in armed conflict, February 2016, 14.02.2016, https://unama.unmissions.org/sites/default/files/poc_annual_report_2015_final_14_feb_2016.pdf >, consulté le 28.10.2016; Home Office, Country Information and Guidance Afghanistan : Security and humanitarian situation, August 2015, < https://www.gov.uk/ government/uploads/ system/uploads/attachment_data/file/455129/CIG_AFG_security_situation_August_2015.pdf >, consulté le 31.10.2016; Watson institute for international studies, War-related death, injury, and displacement in Afghanistan and Pakistan 2001-2014, 22.05.2015, < http://watson.brown. edu/costsofwar/files/cow/imce/papers/2015/War%20Related%20Casualties%20Afghanistan%20and%20 Pakistan%202001-2014%20FIN.pdf >, consulté le 31.10.2016; mcnally/bucala, Afghanistan Report II, The Taliban Resurgent: Threats to Afghanistan's Security', The security situation in Kabul, Institute for the Study of War, March 2015, p. 17 ss, http://www.understandingwar.org/sites/default/files/AFGH Report.pdf >, consulté le 31.10.2016; michael koch, Fortschrittbericht Afghanistan 2014, Zwischenbilanz des Afghanistan-Engagements, Presse- und Informationsdienst der Bundesregierung, novembre 2014, p. 19 ss).

5.4.3 Nonobstant ces évènements, la situation sécuritaire à Kaboul demeure sous le contrôle des forces armées gouvernementales (Afghan National Defense and Security Forces [ANDSF]), et ne connaît pas, en l'état, une situation de guerre ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer l'existence, pour ses habitants, d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LAsi (cf. European Asylum Support Office [EASO], EASO Country of Origin Information Report : Afghanistan - Security Situation, janvier 2016, p. 24, 36, https://www. easo.europa.eu/sites/default/files/public/EASO-COI-Afghanistan_Security _Situation-BZ041600 1ENN_FV1.pdf >, consulté le 31.10.2016; arrêt du TAF E-2563/2015 du 8 juillet 2015 consid. 6.3.5; michael koch, op. cit., p. 20). En définitive, la situation ne s'est pas modifiée au point de justifier la remise en cause de la jurisprudence précitée du Tribunal quant au caractère exigible du renvoi de requérants d'asile vers la capitale afghane (cf. par exemple arrêts du TAF D-4693/2016 du 12 octobre 2016, p. 5; D-4166/2016 du 25 août 2016, p. 6; E-7039/2016 du 17 août 2016 consid. 6.4.2; E-4339/2016 du 9 août 2016 consid. 6.3; E-3846/2016 du 5 août 2016, p. 9; E-2060/2016 du 2 août 2016 consid. 9.2.1).

5.5

5.5.1 En l'espèce, le Tribunal relève que le recourant est jeune et en bonne santé, étant précisé qu'il n'a fait valoir aucun problème médical (cf. p.-v. du 16.4.2015, p. 7 ch. 5.02, p. 8 ch. 8.02 ; p.-v. du 22.1.2016, Q 120-121). Il a suivi une formation scolaire jusqu'à l'âge de 17 ans et a acquis une expérience professionnelle de plusieurs années en tant qu'agriculteur sur ses propres terres (cf. p.-v. du 16.4.2015, p. 4 ch. 1.17.05 ; p.-v. du 22.1.2016, Q 21, 22, 25-27). Il a également appris le métier de couturier/tailleur à Kaboul et a exercé cette profession dans cette ville de 2007 à 2012 (cf. p.-v. du 16.4.2015, p. 4 ch. 1.17.04 ; p.-v. du 22.1.2016, Q 28-34). Il ressort par ailleurs de ses déclarations qu'il est né et a passé une partie de son enfance dans la capitale afghane (cf. p.-v. du 16.4.2015, p. 3 ch. 1.07; p.-v. du 22.1.2016, Q 18). Ses deux oncles maternels vivent dans cette ville où ils exercent tous deux une activité lucrative (cf. p.-v. du 22.1.2016, Q 53-54). Il a également un ami à Kaboul, originaire de sa région, qui tient un commerce de fruits (cf. p.-v. du 22.1.2016, Q 9-12), ainsi que l'une de ses connaissances auprès de qui il a travaillé comme couturier jusqu'à son départ pour le Pakistan (cf. p.-v. du 22.1.2016, Q 33).

5.5.2 Dans le cadre de la procédure de recours, l'intéressé a certes affirmé que ses deux oncles maternels avaient fui Kaboul et se trouvaient désormais en territoire iranien. Il ne s'agit toutefois que de simples allégations, qu'aucun élément concret ni moyen de preuve ne viennent étayer. Les photos qu'il a produites le 22 juin 2016 en soutenant qu'elles représentaient ses deux oncles maternels en Iran, n'ont aucune valeur probante. Rien ne permet de déterminer la date et la localité où elles ont été prises, ni l'identité des personnes qui y apparaissent. Le recourant n'a donné aucune information sur les conditions dans lesquelles elles ont été faites et lui ont été remises, ni exposé les raisons pour lesquelles elles seraient toujours d'actualité. En outre, il n'a pas expliqué les motifs précis pour lesquels ses oncles auraient quitté Kaboul, ni les circonstances de leur fuite d'Afghanistan et de leur installation en Iran. Il n'a pas indiqué à quel titre ils résideraient désormais dans ce pays, ni fourni aucun détail quant à leurs conditions de vie sur place. En tout état de cause, le recourant n'a avancé aucun élément permettant de retenir que ses oncles ont quitté durablement Kaboul et ne s'y réinstalleront pas avant son renvoi de Suisse. Il y a lieu de rappeler à ce stade qu'en matière d'asile, le requérant qui se prévaut d'obstacles à l'exécution du renvoi doit à tout le moins les rendre hautement probables lorsque la preuve stricte n'est pas exigible au vu des circonstances d'espèce (cf. ATAF 2011/24 consid. 10.2). Dans la mesure où le recourant n'a pas fourni le moindre indice que ses oncles maternels ne vivaient plus à Kaboul, il n'y a pas lieu de procéder à des constatations de faits complémentaires, et rien ne justifie de l'inviter, comme il l'a requis, à produire d'éventuels moyens de preuve à ce sujet. L'intéressé n'a au demeurant fourni aucune indication quant à la nature et à l'adéquation de ses offres de preuve, et, manquant à son devoir de collaborer (cf. art. 8 al. 1 LAsi, art. 13 PA), n'a d'ailleurs rien entrepris depuis le dépôt du recours pour mettre à disposition du Tribunal les éléments probants dont il entendait se prévaloir.

5.5.3 Compte tenu de ce qui précède, il appert que l'intéressé dispose dans la capitale afghane d'un solide réseau social à même de l'accueillir et de soutenir sa réinsertion. Celle-ci sera d'ailleurs favorisée par le fait qu'il a déjà vécu dans cette ville, en particulier au cours des cinq dernières années précédant son départ d'Afghanistan, qu'il y a acquis une expérience professionnelle et qu'il a déclaré être encore apte à travailler, avec la ferme intention de subvenir seul à ses besoins (cf. p.-v. du 22.1.2016, Q 21, 120, 121). A cela s'ajoute que les nombreux membres du réseau social auxquels il pourra s'adresser vivent dans différents districts de la ville (cf. p.-v. du 22.1.2016, Q 10, 33, 54) et sont actifs dans des domaines professionnels distincts, de sorte que la diversité de leurs propres réseaux sociaux élargira les possibilités de réinsertion du recourant. En tout état de cause, malgré les difficultés inhérentes à un retour dans son pays d'origine, le recourant pourra, du moins dans un premier temps, requérir le soutien financier de son oncle paternel - lequel lui a déjà procuré l'argent nécessaire pour le rejoindre en Iran (cf. p.-v. du 22.1.2016, Q 63) - ainsi que de sa proche famille, avec laquelle il a également gardé des contacts et qui jouit, selon ses dires, d'un certaine aisance économique en tant que propriétaire de terres agricoles et de plusieurs centaines de têtes de bétail (cf. p.-v. du 22.1.2016, Q 56, 57, 92, 117, 118). Il lui sera en outre loisible de solliciter, aux conditions prévues à l'art. 73 de l'ordonnance 2 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 2, RS 142.312), l'octroi d'une aide au retour individuelle pour faciliter sa réinstallation (cf. art. 74 al. 1 et 2 OA 2, art. 93 al. 1 let. d LAsi). Le cas échéant, conformément à l'art. 77 al. 2 OA 2, les services cantonaux compétents pourront également demander au SEM l'octroi d'une aide complémentaire matérielle consistant en des mesures individuelles, notamment dans les domaines du travail, de la formation et du logement selon l'art. 74 al. 3 et 4 OA 2.

5.6 Au vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi du recourant doit être considérée comme raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr).

5.7 La décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune.

5.8 En conséquence, le recours doit être rejeté et la décision querellée confirmée.

6.

6.1 L'arrêt étant rendu au fond, la demande de dispense du versement d'une avance de frais est sans objet.

6.2 Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert (cf. art. 29 al. 3 Cst.). Un procès est dépourvu de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre et qu'elles ne peuvent donc pas être considérées comme sérieuses, de sorte qu'une personne raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'elle s'exposerait à devoir supporter. La situation doit être appréciée à la date du dépôt de la demande et sur la base d'un examen sommaire (cf. ATF 133 III 614 consid. 5).

6.3 En l'occurrence, vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Les conclusions du recours n'étant toutefois pas apparues d'emblée vouées à l'échec et le recourant étant indigent, la demande de dispense de paiement des frais de procédure doit être admise (cf. art. 65 al. 1 PA). Il est donc statué sans frais.

6.4 Michael Pfeiffer, agissant en qualité de juriste pour le compte de Caritas Suisse, est nommé comme mandataire d'office (cf. art. 110a al. 1 let. a et al. 3 LAsi). Une indemnité à titre d'honoraires et de débours lui sera ainsi accordée (cf. art. 8 à 11 FITAF, applicables par analogie conformément à l'art. 12 FITAF).

6.4.1 En cas de représentation d'office en matière d'asile, le tarif horaire est dans la règle de 200 à 220 francs pour les avocats, et de 100 à 150 francs pour les représentants n'exerçant pas la profession d'avocat (cf. art. 12 FITAF en lien avec l'art. 10 al. 2 FITAF). Seuls les frais nécessaires sont indemnisés (art. 8 al. 2 FITAF). Les parties qui ont droit aux dépens doivent faire parvenir avant le prononcé un décompte de leurs prestations au tribunal (cf. art. 14 al. 1 FITAF). A défaut de décompte, le tribunal fixe l'indemnité sur la base du dossier (cf. art. 14 al. 2 FITAF).

6.4.2 Dans le cas présent, le mandataire du recourant n'a pas produit de décompte de prestations. L'indemnité qui lui sera allouée est par conséquent arrêtée, ex aequo et bono, sur la base du dossier, à 800 francs (TVA comprise). Conformément à l'art. 65 al. 4 PA, le recourant pourra être tenu de rembourser ce montant s'il revient à meilleure fortune.

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire totale est admise.

3.
Il est statué sans frais de procédure.

4.
Michael Pfeiffer est désigné en qualité de mandataire d'office du recourant.

5.
La caisse du Tribunal versera une indemnité de 800 francs à Michael Pfeiffer à titre d'honoraires et de débours.

6.
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.

Le président du collège : Le greffier :

Yanick Felley Paolo Assaloni

Expédition :

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 3 Flüchtlingsbegriff - 1 Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
¹	Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
²	Als ernsthafte Nachteile gelten namentlich die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Den frauenspezifischen Fluchtgründen ist Rechnung zu tragen.
³	Keine Flüchtlinge sind Personen, die wegen Wehrdienstverweigerung oder Desertion ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung des Abkommens vom 28. Juli 19514 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (Flüchtlingskonvention).5
⁴	Keine Flüchtlinge sind Personen, die Gründe geltend machen, die wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise entstanden sind und die weder Ausdruck noch Fortsetzung einer bereits im Heimat- oder Herkunftsstaat bestehenden Überzeugung oder Ausrichtung sind. Vorbehalten bleibt die Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951.6

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 32 Ausnahmen
¹	Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen;
^c	Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^d	...
^e	Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
^e1	Rahmenbewilligungen von Kernanlagen,
^e2	die Genehmigung des Entsorgungsprogramms,
^e3	den Verschluss von geologischen Tiefenlagern,
^e4	den Entsorgungsnachweis;
^f	Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen;
^g	Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^h	Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken;
ⁱ	Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG);
^j	Verfügungen über die Beitragsberechtigung einer Hochschule oder einer anderen Institution des Hochschulbereichs.
²	Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen:
^a	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind;
^b	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b10	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^b5bis	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
^b7	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
^b8	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^dquinquies	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b10	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^b5bis	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
^b7	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
^b8	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^dquinquies	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 6^a Zuständige Behörde - 1 Das SEM entscheidet über Gewährung oder Verweigerung des Asyls sowie über die Wegweisung aus der Schweiz.14
¹	Das SEM entscheidet über Gewährung oder Verweigerung des Asyls sowie über die Wegweisung aus der Schweiz.14
²	Der Bundesrat bezeichnet neben den EU/EFTA-Staaten weitere Staaten, in denen nach seinen Feststellungen:15
^a	Sicherheit vor Verfolgung besteht, als sichere Heimat- oder Herkunftsstaaten;
^b	effektiver Schutz vor Rückschiebung im Sinne von Artikel 5 Absatz 1 besteht, als sichere Drittstaaten.
³	Er überprüft die Beschlüsse nach Absatz 2 periodisch.
⁴	Er unterbreitet den zuständigen Kommissionen der eidgenössischen Räte die Liste nach Absatz 2 Buchstabe a vor jeder beabsichtigten Änderung, mindestens aber einmal pro Jahr zur Konsultation.16

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 62
¹	Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
²	Zuungunsten einer Partei kann sie die angefochtene Verfügung ändern, soweit diese Bundesrecht verletzt oder auf einer unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des Sachverhaltes beruht; wegen Unangemessenheit darf die angefochtene Verfügung nicht zuungunsten einer Partei geändert werden, ausser im Falle der Änderung zugunsten einer Gegenpartei.
³	Beabsichtigt die Beschwerdeinstanz, die angefochtene Verfügung zuungunsten einer Partei zu ändern, so bringt sie der Partei diese Absicht zur Kenntnis und räumt ihr Gelegenheit zur Gegenäusserung ein.
⁴	Die Begründung der Begehren bindet die Beschwerdeinstanz in keinem Falle.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 12 - Die Behörde stellt den Sachverhalt von Amtes wegen fest und bedient sich nötigenfalls folgender Beweismittel:
^a	Urkunden;
^b	Auskünfte der Parteien;
^c	Auskünfte oder Zeugnis von Drittpersonen;
^d	Augenschein;
^e	Gutachten von Sachverständigen.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 8 Mitwirkungspflicht - 1 Asylsuchende sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken. Sie müssen insbesondere:
¹	Asylsuchende sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken. Sie müssen insbesondere:
^a	ihre Identität offen legen;
^b	Reisepapiere und Identitätsausweise abgeben;
^c	bei der Anhörung angeben, weshalb sie um Asyl nachsuchen;
^d	allfällige Beweismittel vollständig bezeichnen und sie unverzüglich einreichen oder, soweit dies zumutbar erscheint, sich darum bemühen, sie innerhalb einer angemessenen Frist zu beschaffen;
^e	bei der Erhebung der biometrischen Daten mitwirken;
^f	sich einer vom SEM angeordneten medizinischen Untersuchung unterziehen (Art. 26a).
²	Von Asylsuchenden kann verlangt werden, für die Übersetzung fremdsprachiger Dokumente in eine Amtssprache besorgt zu sein.
³	Asylsuchende, die sich in der Schweiz aufhalten, sind verpflichtet, sich während des Verfahrens den Behörden von Bund und Kantonen zur Verfügung zu halten. Sie müssen ihre Adresse und jede Änderung der nach kantonalem Recht zuständigen Behörde des Kantons oder der Gemeinde (kantonale Behörde) sofort mitteilen.
^3bis	Personen, die ohne triftigen Grund ihre Mitwirkungspflicht verletzen oder den Asylbehörden während mehr als 20 Tagen nicht zur Verfügung stehen, verzichten damit auf eine Weiterführung des Verfahrens. Dasselbe gilt für Personen, die den Asylbehörden in einem Zentrum des Bundes ohne triftigen Grund während mehr als 5 Tagen nicht zur Verfügung stehen. Die Gesuche werden formlos abgeschrieben. Ein neues Gesuch kann frühestens nach drei Jahren deponiert werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung der Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 195120.21
⁴	Nach Vorliegen eines vollziehbaren Wegweisungsentscheides sind die betroffenen Personen verpflichtet, bei der Beschaffung gültiger Reisepapiere mitzuwirken.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 13
¹	Die Parteien sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken:
^a	in einem Verfahren, das sie durch ihr Begehren einleiten;
^b	in einem anderen Verfahren, soweit sie darin selbständige Begehren stellen;
^c	soweit ihnen nach einem anderen Bundesgesetz eine weitergehende Auskunfts- oder Offenbarungspflicht obliegt.
^1bis	Die Mitwirkungspflicht erstreckt sich nicht auf die Herausgabe von Gegenständen und Unterlagen aus dem Verkehr einer Partei mit ihrem Anwalt, wenn dieser nach dem Anwaltsgesetz vom 23. Juni 200034 zur Vertretung vor schweizerischen Gerichten berechtigt ist.35
²	Die Behörde braucht auf Begehren im Sinne von Absatz 1 Buchstabe a oder b nicht einzutreten, wenn die Parteien die notwendige und zumutbare Mitwirkung verweigern.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 83 Anordnung der vorläufigen Aufnahme - 1 Ist der Vollzug der Wegweisung nicht möglich, nicht zulässig oder nicht zumutbar, so verfügt das SEM die vorläufige Aufnahme.242
¹	Ist der Vollzug der Wegweisung nicht möglich, nicht zulässig oder nicht zumutbar, so verfügt das SEM die vorläufige Aufnahme.242
²	Der Vollzug ist nicht möglich, wenn die Ausländerin oder der Ausländer weder in den Heimat- oder in den Herkunftsstaat noch in einen Drittstaat ausreisen oder dorthin gebracht werden kann.
³	Der Vollzug ist nicht zulässig, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder in einen Drittstaat entgegenstehen.
⁴	Der Vollzug kann für Ausländerinnen oder Ausländer unzumutbar sein, wenn sie in Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage im Heimat- oder Herkunftsstaat konkret gefährdet sind.
⁵	Der Bundesrat bezeichnet Heimat- oder Herkunftsstaaten oder Gebiete dieser Staaten, in welche eine Rückkehr zumutbar ist.243 Kommen weggewiesene Ausländerinnen und Ausländer aus einem dieser Staaten oder aus einem Mitgliedstaat der EU oder der EFTA, so ist ein Vollzug der Wegweisung in der Regel zumutbar.244
^5bis	Der Bundesrat überprüft den Beschluss nach Absatz 5 periodisch.245
⁶	Die vorläufige Aufnahme kann von kantonalen Behörden beantragt werden.
⁷	Die vorläufige Aufnahme nach den Absätzen 2 und 4 wird nicht verfügt, wenn die weggewiesene Person:246
^a	zu einer längerfristigen Freiheitsstrafe im In- oder Ausland verurteilt wurde oder wenn gegen sie eine strafrechtliche Massnahme im Sinne der Artikel 59-61 oder 64 StGB248 angeordnet wurde;
^b	erheblich oder wiederholt gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet; oder
^c	die Unmöglichkeit des Vollzugs der Wegweisung durch ihr eigenes Verhalten verursacht hat.
⁸	Flüchtlinge, bei denen Asylausschlussgründe nach Artikel 53 und 54 AsylG250 vorliegen, werden vorläufig aufgenommen.
⁹	Die vorläufige Aufnahme wird nicht verfügt oder erlischt, wenn eine Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis StGB oder Artikel 49a oder 49abis MStG251 oder eine Ausweisung nach Artikel 68 des vorliegenden Gesetzes rechtskräftig geworden ist.252
¹⁰	Die kantonalen Behörden können mit vorläufig aufgenommenen Personen Integrationsvereinbarungen abschliessen, wenn ein besonderer Integrationsbedarf nach den Kriterien gemäss Artikel 58a besteht.253

SR 142.312 Asylverordnung 2 vom 11. August 1999 über Finanzierungsfragen (Asylverordnung 2, AsylV 2) - Asylverordnung 2 AsylV-2 Art. 74 Ausrichtung - 1 Die individuelle Rückkehrhilfe wird im Rahmen des jährlich festzusetzenden Budgets in Form eines Pauschalbetrags gewährt.
¹	Die individuelle Rückkehrhilfe wird im Rahmen des jährlich festzusetzenden Budgets in Form eines Pauschalbetrags gewährt.
²	Die Pauschale für die individuelle Rückkehrhilfe nach Absatz 1 beträgt maximal 1000 Franken pro Person. Sie kann individuell abgestuft werden, namentlich nach Alter, Stand des Asylverfahrens, Aufenthaltsdauer und aus länderspezifischen Gründen.189
³	Die Pauschale kann durch eine materielle Zusatzhilfe ergänzt werden. Darunter fallen individuelle Massnahmen namentlich in den Bereichen Beruf, Ausbildung und Wohnraum.190
⁴	Die materielle Zusatzhilfe wird bis höchstens 3000 Franken pro Person oder Familie gewährt. Das SEM kann für Personen mit besonderen persönlichen, sozialen oder beruflichen Reintegrationsbedürfnissen im Zielstaat und aus länderspezifischen Gründen die materielle Zusatzhilfe bis auf höchstens 5000 Franken erhöhen.191
⁵	In den Zentren des Bundes werden die individuelle Rückkehrhilfe und die materielle Zusatzhilfe unter Berücksichtigung des Verfahrensstands und der Aufenthaltsdauer degressiv ausgestaltet.192

SR 142.312 Asylverordnung 2 vom 11. August 1999 über Finanzierungsfragen (Asylverordnung 2, AsylV 2) - Asylverordnung 2 AsylV-2 Art. 74 Ausrichtung - 1 Die individuelle Rückkehrhilfe wird im Rahmen des jährlich festzusetzenden Budgets in Form eines Pauschalbetrags gewährt.
¹	Die individuelle Rückkehrhilfe wird im Rahmen des jährlich festzusetzenden Budgets in Form eines Pauschalbetrags gewährt.
²	Die Pauschale für die individuelle Rückkehrhilfe nach Absatz 1 beträgt maximal 1000 Franken pro Person. Sie kann individuell abgestuft werden, namentlich nach Alter, Stand des Asylverfahrens, Aufenthaltsdauer und aus länderspezifischen Gründen.189
³	Die Pauschale kann durch eine materielle Zusatzhilfe ergänzt werden. Darunter fallen individuelle Massnahmen namentlich in den Bereichen Beruf, Ausbildung und Wohnraum.190
⁴	Die materielle Zusatzhilfe wird bis höchstens 3000 Franken pro Person oder Familie gewährt. Das SEM kann für Personen mit besonderen persönlichen, sozialen oder beruflichen Reintegrationsbedürfnissen im Zielstaat und aus länderspezifischen Gründen die materielle Zusatzhilfe bis auf höchstens 5000 Franken erhöhen.191
⁵	In den Zentren des Bundes werden die individuelle Rückkehrhilfe und die materielle Zusatzhilfe unter Berücksichtigung des Verfahrensstands und der Aufenthaltsdauer degressiv ausgestaltet.192

SR 142.312 Asylverordnung 2 vom 11. August 1999 über Finanzierungsfragen (Asylverordnung 2, AsylV 2) - Asylverordnung 2 AsylV-2 Art. 74 Ausrichtung - 1 Die individuelle Rückkehrhilfe wird im Rahmen des jährlich festzusetzenden Budgets in Form eines Pauschalbetrags gewährt.
¹	Die individuelle Rückkehrhilfe wird im Rahmen des jährlich festzusetzenden Budgets in Form eines Pauschalbetrags gewährt.
²	Die Pauschale für die individuelle Rückkehrhilfe nach Absatz 1 beträgt maximal 1000 Franken pro Person. Sie kann individuell abgestuft werden, namentlich nach Alter, Stand des Asylverfahrens, Aufenthaltsdauer und aus länderspezifischen Gründen.189
³	Die Pauschale kann durch eine materielle Zusatzhilfe ergänzt werden. Darunter fallen individuelle Massnahmen namentlich in den Bereichen Beruf, Ausbildung und Wohnraum.190
⁴	Die materielle Zusatzhilfe wird bis höchstens 3000 Franken pro Person oder Familie gewährt. Das SEM kann für Personen mit besonderen persönlichen, sozialen oder beruflichen Reintegrationsbedürfnissen im Zielstaat und aus länderspezifischen Gründen die materielle Zusatzhilfe bis auf höchstens 5000 Franken erhöhen.191
⁵	In den Zentren des Bundes werden die individuelle Rückkehrhilfe und die materielle Zusatzhilfe unter Berücksichtigung des Verfahrensstands und der Aufenthaltsdauer degressiv ausgestaltet.192

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 2 Asyl - 1 Die Schweiz gewährt Flüchtlingen auf Gesuch hin Asyl; massgebend ist dieses Gesetz.
¹	Die Schweiz gewährt Flüchtlingen auf Gesuch hin Asyl; massgebend ist dieses Gesetz.
²	Asyl umfasst den Schutz und die Rechtsstellung, die Personen aufgrund ihrer Flüchtlingseigenschaft in der Schweiz gewährt werden. Es schliesst das Recht auf Anwesenheit in der Schweiz ein.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 83 - 1 Sozialhilfeleistungen oder reduzierte Leistungen nach Artikel 82 Absatz 3 sind ganz oder teilweise abzulehnen, zu kürzen oder zu entziehen, wenn die begünstigte Person:223
¹	Sozialhilfeleistungen oder reduzierte Leistungen nach Artikel 82 Absatz 3 sind ganz oder teilweise abzulehnen, zu kürzen oder zu entziehen, wenn die begünstigte Person:223
^a	sie durch unwahre oder unvollständige Angaben erwirkt oder zu erwirken versucht hat;
^b	sich weigert, der zuständigen Stelle über ihre wirtschaftlichen Verhältnisse Auskunft zu erteilen, oder sie nicht ermächtigt, Auskünfte einzuholen;
^c	wesentliche Änderungen ihrer Verhältnisse nicht meldet;
^d	es offensichtlich unterlässt, ihre Lage zu verbessern, namentlich wenn sie eine ihr zugewiesene zumutbare Arbeit oder Unterkunft nicht annimmt;
^e	ohne Absprache mit der zuständigen Stelle ein Arbeits- oder Mietverhältnis auflöst oder dessen Auflösung verschuldet und damit ihre Lage verschlechtert;
^f	die Sozialhilfeleistungen missbräuchlich verwendet;
^g	sich trotz der Androhung des Entzuges von Sozialhilfeleistungen nicht an die Anordnung der zuständigen Stelle hält;
^h	die öffentliche Sicherheit und Ordnung gefährdet;
ⁱ	strafrechtlich verfolgt oder verurteilt worden ist;
^j	ihre Mitwirkungspflicht schuldhaft grob verletzt, insbesondere ihre Identität nicht preisgibt;
^k	den Anordnungen von Mitarbeitenden des Verfahrens oder der Unterbringungseinrichtungen nicht Folge leistet und dadurch Ordnung und Sicherheit gefährdet.
^1bis	Absatz 1 gilt für Flüchtlinge nur unter dem Vorbehalt, dass die Gleichbehandlung mit der einheimischen Bevölkerung gewährleistet ist.228
²	Unrechtmässig bezogene Sozialhilfeleistungen sind vollumfänglich zurückzuerstatten. Der zurückzuerstattende Betrag kann namentlich von künftigen Sozialhilfeleistungen abgezogen werden. Der Kanton setzt den Rückerstattungsanspruch durch. Artikel 85 Absatz 3 ist anwendbar.229

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 93 Rückkehrhilfe und Prävention irregulärer Migration - 1 Der Bund leistet Rückkehrhilfe. Er kann dazu folgende Massnahmen vorsehen:
¹	Der Bund leistet Rückkehrhilfe. Er kann dazu folgende Massnahmen vorsehen:
^a	vollständige oder teilweise Finanzierung von Rückkehrberatungsstellen;
^b	vollständige oder teilweise Finanzierung von Projekten in der Schweiz zur Erhaltung der Rückkehrfähigkeit;
^c	vollständige oder teilweise Finanzierung von Programmen im Heimat-, Herkunfts- oder Drittstaat zur Erleichterung und Durchführung der Rückkehr, der Rückführung und der Reintegration (Programme im Ausland);
^d	finanzielle Unterstützung im Einzelfall zur Erleichterung der Eingliederung oder zur befristeten medizinischen Betreuung im Heimat-, Herkunfts- oder Drittstaat.
²	Programme im Ausland können auch das Ziel verfolgen, einen Beitrag zur Prävention irregulärer Migration zu leisten. Programme zur Prävention irregulärer Migration sind solche, die kurzfristig zur Minderung des Risikos einer Primär- oder Sekundärmigration in die Schweiz beitragen.
³	Der Bund kann bei der Umsetzung der Rückkehrhilfe mit internationalen Organisationen zusammenarbeiten und eine Koordinationsstelle einrichten.
⁴	Der Bundesrat regelt die Voraussetzungen und das Verfahren zur Ausrichtung und Abrechnung der Beiträge.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 106 Beschwerdegründe - 1 Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
¹	Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich Missbrauch und Überschreitung des Ermessens;
^b	unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts;
^c	...
²	Artikel 27 Absatz 3 und Artikel 68 Absatz 2 bleiben vorbehalten.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
^a	Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
^b	unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
^c	Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 65
¹	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter befreit nach Einreichung der Beschwerde eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Verfahrenskosten, sofern ihr Begehren nicht aussichtslos erscheint.112
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter der Partei einen Anwalt.113
³	Die Haftung für Kosten und Honorar des Anwalts bestimmt sich nach Artikel 64 Absätze 2-4.
⁴	Gelangt die bedürftige Partei später zu hinreichenden Mitteln, so ist sie verpflichtet, Honorar und Kosten des Anwalts an die Körperschaft oder autonome Anstalt zu vergüten, die sie bezahlt hat.
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung von Honorar und Kosten.114 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005115 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010116.117

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 8 Parteientschädigung
¹	Die Parteientschädigung umfasst die Kosten der Vertretung sowie allfällige weitere Auslagen der Partei.
²	Unnötiger Aufwand wird nicht entschädigt.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 11 Auslagen der Vertretung
¹	Die Spesen werden aufgrund der tatsächlichen Kosten ausbezahlt. Dabei werden höchstens vergütet:
^a	für Reisen: die Kosten für die Benützung der öffentlichen Verkehrsmittel in der ersten Klasse;
^b	für Flugreisen aus dem Ausland: ein kostengünstiges Arrangement der Economy-Klasse;
^c	für Mittag- und Nachtessen: je 25 Franken;
^d	für Übernachtungen einschliesslich Frühstück: 170 Franken pro Nacht.
²	Anstelle der Bahnkosten kann ausnahmsweise, insbesondere bei erheblicher Zeitersparnis, für die Benutzung des privaten Motorfahrzeuges eine Entschädigung ausgerichtet werden. Der Kilometeransatz richtet sich nach Artikel 46 der Verordnung des EFD vom 6. Dezember 200112 zur Bundespersonalverordnung.
³	Anstelle der tatsächlichen Kosten nach den Absätzen 1 und 2 kann ein angemessener Pauschalbetrag vergütet werden, wenn besondere Verhältnisse es rechtfertigen.
⁴	Für Kopien können 50 Rappen pro Seite berechnet werden.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 10 Anwaltshonorar und Entschädigung für nichtanwaltliche berufsmässige Vertretung
¹	Das Anwaltshonorar und die Entschädigung für eine nichtanwaltliche berufsmässige Vertretung werden nach dem notwendigen Zeitaufwand des Vertreters oder der Vertreterin bemessen.
²	Der Stundenansatz beträgt für Anwälte und Anwältinnen mindestens 200 und höchstens 400 Franken, für nichtanwaltliche Vertreter und Vertreterinnen mindestens 100 und höchstens 300 Franken. In diesen Stundenansätzen ist die Mehrwertsteuer nicht enthalten.
³	Bei Streitigkeiten mit Vermögensinteresse kann das Anwaltshonorar oder die Entschädigung für eine nichtanwaltliche berufsmässige Vertretung angemessen erhöht werden.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 14 Festsetzung der Parteientschädigung
¹	Die Parteien, die Anspruch auf Parteientschädigung erheben, und die amtlich bestellten Anwälte und Anwältinnen haben dem Gericht vor dem Entscheid eine detaillierte Kostennote einzureichen.
²	Das Gericht setzt die Parteientschädigung und die Entschädigung für die amtlich bestellten Anwälte und Anwältinnen auf Grund der Kostennote fest. Wird keine Kostennote eingereicht, so setzt das Gericht die Entschädigung auf Grund der Akten fest.