Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C 384/2015

Urteil vom 21. Dezember 2015

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Glanzmann, Präsidentin,
Bundesrichter Meyer, Bundesrichterin Pfiffner,
Gerichtsschreiber Trütsch.

Verfahrensbeteiligte
IV-Stelle des Kantons Zug,
Baarerstrasse 11, 6300 Zug,
Beschwerdeführerin,

gegen

A.________,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Revision; Wiedererwägung),

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Zug
vom 16. April 2015.

Sachverhalt:

A.
Mit Verfügungen vom 30. Januar 2007 erhielt der 1965 geborene A.________ nach durchgeführter Abklärung mit Evaluation der arbeitsbezogenen funktionellen Leistungsfähigkeit (EFL) durch das Zentrum B.________ vom 31. März 2006 rückwirkend ab 1. November 2004 eine halbe Invalidenrente zugesprochen. Im Rahmen einer im 2011 eingeleiteten Überprüfung von Amtes wegen liess die IV-Stelle des Kantons Zug den Versicherten fachärztlich durch den Regionalen ärztlichen Dienst (RAD) untersuchen (Bericht vom 2. Februar 2012). Die unter anderem gestützt darauf am 5. Juli 2012 verfügte Einstellung der bisherigen halben Rente hob das Verwaltungsgericht Zug, Sozialversicherungsrechtliche Kammer, mit Entscheid vom 21. März 2013 auf.
In einem weiteren Revisionsverfahren veranlasste die IV-Stelle erneut eine Abklärung (inklusive EFL) durch das Zentrum B.________. Unter Hinweis auf das Gutachten vom 3. April 2014 verfügte sie am 16. September 2014 die Aufhebung der Rente auf Ende des folgenden Monats.

B.
In Gutheissung der Beschwerde von A.________ hob das Verwaltungsgericht Zug, Sozialversicherungsrechtliche Kammer, mit Entscheid vom 16. April 2015 die Verfügung vom 16. September 2014 auf und stellte fest, dass weiterhin Anspruch auf eine halbe Invalidenrente bestehe.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt die IV-Stelle die Aufhebung des angefochtenen Entscheids und die Bestätigung der rentenaufhebenden Verfügung vom 16. September 2014.
A.________ und die Vorinstanz schliessen auf Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.

1.1. Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann unter anderem die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz auf Rüge hin oder von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
beruht, und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG; vgl. auch Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG).

1.2. Bei den vorinstanzlichen Feststellungen zum Gesundheitszustand und zur Arbeitsfähigkeit bzw. deren Veränderung in einem bestimmten Zeitraum handelt es sich um Entscheidungen über eine Tatfrage (BGE 132 V 393 E. 3.2 S. 397 ff.), welche Feststellungen das Bundesgericht seiner Urteilsfindung zugrunde zu legen hat (vgl. E. 1.1 hievor). Die konkrete Beweiswürdigung stellt ebenfalls eine Tatfrage dar (Urteil 9C 204/2009 vom 6. Juli 2009 E. 4.1, nicht publ. in: BGE 135 V 254, aber in: SVR 2009 IV Nr. 53 S. 164). Dagegen sind die Beachtung der Beweiswürdigungsregeln nach Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG (Urteil 8C 133/2015 vom 22. April 2015 E. 1.3) sowie die Auslegung des Begriffs der zweifellosen Unrichtigkeit als Wiedererwägungsvoraussetzung (Urteil 9C 994/2010 vom 12. April 2011 E. 2) Rechtsfragen, die das Bundesgericht im Rahmen der den Parteien obliegenden Begründungs- bzw. Rügepflicht (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG und Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 133 II 249 E. 1.4.1 und 1.4.2 S. 254) frei überprüfen kann (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG).

2.
Streitig und zu prüfen ist, ob der Beschwerdegegner über den 31. Oktober 2014 hinaus weiter Anspruch auf eine halbe Invalidenrente hat.

3.
Das kantonale Verwaltungsgericht hat die Rechtsgrundlagen zur Rentenrevision (Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG; BGE 134 V 131 E. 3 S. 132) und zur Wiedererwägung (Art. 53 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 53 Révision et reconsidération - 1 Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
1    Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
2    L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable.
3    Jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.
ATSG; BGE 138 V 324 E. 3.3 S. 328) korrekt dargelegt. Darauf wird verwiesen.

Hervorzuheben ist, dass auch bei an sich gleich gebliebenem Gesundheitszustand veränderte Auswirkungen auf den Erwerbs- oder Aufgabenbereich revisionsrechtlich von Bedeutung sein können (BGE 134 V 131 E. 3 S. 132); dazu gehört die Verbesserung der Arbeitsfähigkeit aufgrund einer Angewöhnung oder Anpassung an die Behinderung (vgl. statt vieler Urteil 9C 349/2013 vom 24. Oktober 2013 E. 3.1). Als zeitlicher Ausgangspunkt für die Beurteilung einer anspruchserheblichen Veränderung ist die letzte rechtskräftige Verfügung, welche auf einer materiellen Prüfung beruht, heranzuziehen oder der Zeitpunkt des Erlasses einer später durch das Gericht aufgehobenen Revisionsverfügung (Urteil 9C 17/2009 vom 21. Juli 2009 E. 2.2 und 3.2). Umfasste die letztmalige materielle Beurteilung indessen nicht denselben anspruchserheblichen Aspekt, mit dessen Veränderung die Revision begründet wird, gilt der nächstfrühere Entscheid mit entsprechenden Feststellungen als Vergleichsbasis (Urteil 9C 899/2009 vom 26. März 2010 E. 2.1).

4.
Die Vorinstanz hat festgestellt, es sei unbestritten, dass sich seit 2007 (Verfügungszeitpunkt) keine objektive Verbesserung des Gesundheitszustandes eingestellt habe. Ebenso wenig ergebe sich aus dem Gutachten des Zentrums B.________ vom 3. April 2014 eine Verringerung der Intensität des Leidens bzw. eine Anpassung an die Behinderung. Ihre abweichende Einschätzung der Arbeitsfähigkeit von 100 % im angestammten Beruf als Produktespezialist hätten die Gutachter trotz desselben Sachverhalts damit begründet, dass ein tiefer Analgetikaspiegel gemessen worden sei, welcher mit den subjektiven Schmerzschilderungen bzw. mit der angegebenen Medikamenteneinnahme nicht korrelieren könne. Bei dieser Abklärung handle es sich aber einerseits um eine Momentaufnahme und andererseits sei zu berücksichtigen, dass der Versicherte, um schmerzfrei zu sein, eben gerade statische Positionen vermeide und sich in Bewegung halte, sodass es keinen Grund gebe, mehr Analgetika einzunehmen als nötig. Eine volle Arbeitsfähigkeit im bisherigen Beruf sei nicht nachvollziehbar, zumal diese Arbeit eine vorwiegend sitzende Tätigkeit sei und auch mit einem Stehpult nicht zu einer ausschliesslich wechselbelastenden umgewandelt werden könne. Ebenso stelle das Stehen
eine statische Position dar, welche für den Beschwerdegegner nur manchmal möglich sei.
Ferner erkannte das kantonale Verwaltungsgericht, dass die von der Beschwerdeführerin verfügte Einstellung der Invalidenrente auch nicht mit der substituierten Begründung der zweifellosen Unrichtigkeit der früheren Rentenzusprache geschützt werden könne. Die damalige Einschätzung des Zentrums B.________ könne nicht als zweifellos unrichtig qualifiziert werden. Die heutige Beurteilung beruhe auf einer retrospektiven Sichtweise und neu gewonnenen Erkenntnissen. Aus den Resultaten des Serumspiegels dürfe nicht geschlossen werden, die damaligen Schmerzangaben seien nicht glaubhaft gewesen.

5.
Die Beschwerde führende IV-Stelle rügt die Feststellung der Vorinstanz, es sei keine revisionsrechtlich erhebliche Verbesserung der Funktions- und Leistungsfähigkeit eingetreten, als offensichtlich unrichtig. Der Einwand ist unbegründet.

5.1. Die Beschwerdeführerin beanstandet, die Vorinstanz habe zu Unrecht den Untersuchungsbericht von RAD-Arzt Dr. med. C.________ vom 2. Februar 2012 nicht mitberücksichtigt. Die Fachärzte des Zentrums B.________ haben in ihrem Gutachten vom 3. April 2014 ausdrücklich bestätigt, dass im Zeitraum bis zur Revisionsverfügung vom 16. September 2014 keine Veränderung des Gesundheits- und Funktionszustandes eingetreten ist. Das kantonale Verwaltungsgericht hat in seinem Entscheid vom 21. März 2013 rechtskräftig einen Revisionsgrund nach Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG im Sinne einer Verbesserung des Gesundheitszustandes (mit Auswirkungen auf die Arbeitsfähigkeit) unter anderem in Würdigung der besagten RAD-Beurteilung von Dr. med. C.________ verneint. Zwar erwachsen die Erwägungen nicht in Rechtskraft (BGE 120 V 233 E. 1a S. 237, 113 V 159; Urteil 9C 72/2014 vom 5. November 2014 E. 3.1 mit Hinweisen). Ob und inwieweit vorliegend (erneut) auf die RAD-Beurteilung einzugehen ist, braucht jedoch nicht beantwortet zu werden. Diese resp. die daraus in der Beschwerde zitierte Stelle bezieht sich nämlich auf die "alte" Einschätzung des Zentrums B.________, welche hier nicht (mehr) Ausgangspunkt des Streites bildet, und vermag daher die "neue" Einschätzung
des Zentrums B.________ von vornherein nicht zu entkräften. Im Übrigen wird auf E. 6 nachfolgend verwiesen.

5.2. Es trifft zu, dass die Gutachter des Zentrums B.________ ihre "neue" Einschätzung der Leistungsfähigkeit im angestammten Beruf als Produktespezialist gestützt auf das von ihnen erhobene Gesamtbild mit Anamnese, Klinik, radiologischen Befunden, Serumspiegelanalyse, den objektiv gezeigten Belastungsresultaten in der EFL sowie einer kritischen Beurteilung der subjektiven Schmerzangaben abgaben. Die Beschwerdeführerin übersieht dabei jedoch, dass selbst die Experten ausführten, letztlich habe nicht eine Verbesserung des Gesundheitszustandes, sondern eine Andersbeurteilung des gleichen Sachverhaltes zur abweichenden Einschätzung der zumutbaren Arbeitsfähigkeit geführt. Sie sprachen weder von einer erheblichen faktischen Verbesserung noch von einer Verringerung des Schweregrades des Leidens oder einer Anpassung an die Rückenbeschwerden. Als Grund führten die Gutachter vielmehr ihre kritische Beurteilung der Schmerzangaben aufgrund der Ergebnisse aus der Bestimmung des Serumspiegels an. Daraus lässt sich schon deshalb nichts ableiten, weil beim erstmaligen Untersuch im Februar 2006 keine Blutprobe für den Medikamentennachweis entnommen wurde, die den Ärzten des Zentrums B.________ nun als Vergleich für ihre Annahme der geringeren
Schmerzintensität hätte dienen können. Darüber hinaus ergab die durchgeführte EFL, welche gerade bei Erkrankungen am Bewegungsapparat und bei vorliegend von den Experten ausdrücklich bestätigter Leistungsbereitschaft und fehlender Inkonsistenzen zuverlässige Resultate zum Leistungsvermögen liefert (vgl. dazu Urteil 8C 547/2008 vom 16. Januar 2009 E. 4.2.1, publ. in: SVR 2009 IV Nr. 26 S. 73) einen nahezu unveränderten Funktionszustand. Einzig die Resultate bei den Hebetests ergaben eine leichte Verschlechterung. Nur aufgrund einer kritisch (er) en Beurteilung der Schmerzangaben ist keine Verminderung der Intensität oder eine Anpassung an das Leiden ausgewiesen.

6.
Die Beschwerdeführerin stellt sich sodann auf den Standpunkt, dass die am 16. September 2014 verfügte Einstellung der Invalidenrente eventuell mit der substituierten Begründung der zweifellosen Unrichtigkeit der Rentenzusprache zu schützen sei.

6.1. In seinem Entscheid vom 21. März 2013 erwog das kantonale Verwaltungsgericht, es seien keine Anhaltspunkte für eine zweifellose Unrichtigkeit der ursprünglichen Rentenverfügungen ersichtlich. Desgleichen erscheine der Umstand, dass das Invalideneinkommen auf Basis der bisherigen und nicht einer adaptierten Tätigkeit ermittelt worden sei, als plausibel. Ohne weiter darauf einzugehen, könne die gestützt auf Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG vorgenommene Rentenaufhebung nicht mit substituierter Begründung bestätigt werden.
Es kann offenbleiben, ob damit die Verfügungen vom 30. Januar 2007 bereits im vorangegangenen Revisionsverfahren Gegenstand einer definitiven materiellen richterlichen Überprüfung waren, was eine Wiedererwägung ausschlösse (vgl. Urteil 8C 618/2014 vom 19. Dezember 2014 E. 2.4). So oder anders hält die von der Beschwerdeführerin verfügte Aufhebung der Rente auch unter diesem Rückkommenstitel nicht stand.

6.2. Eine, wie von der Beschwerdeführerin geltend gemacht, unrichtige Feststellung im Sinne der Würdigung des damaligen Sachverhalts (BGE 117 V 8 E. 2c S. 17; Urteil 9C 882/2014 vom 23. Juni 2015 E. 3.1.2) ist nicht ersichtlich. Die Rentenzusprache beruhte in medizinischer Hinsicht auf dem Gutachten des Zentrums B.________ vom 31. März 2006, wonach der Beschwerdegegner aufgrund eines chronischen lumbovertebralen Syndroms in seinem angestammten Beruf zu 50 % eingeschränkt, in einer leidensadaptierten Tätigkeit indessen ganztags mit zusätzlich einer Stunde Pause arbeitsfähig sei. Die Experten begründeten ihre Einschätzung damit, dass die stark reduzierte Belastbarkeit, welche zum Abbruch des statischen Tests im Rahmen der EFL geführt habe, aufgrund der vorliegenden strukturellen Problematik, der zuverlässigen Leistungsbereitschaft in allen übrigen Untersuchungen sowie der konsistenten Resultate als plausibel erscheine.
Damit haben die Gutachter ihre Beurteilung keineswegs überwiegend auf die subjektiven Beschwerdeangaben des Versicherten abgestützt. Vielmehr verwiesen sie auf die gesamten Umstände, womit sie die geklagten Schmerzen fachärztlich schlüssig erklären konnten. Selbst die Ärzte der Abklärungsstelle hielten in der Expertise vom 3. April 2014 ausdrücklich fest, die damalige Einschätzung sei plausibel, wenn auch hinterfragbar. Nichts daran zu ändern vermag auch der Einwand der Beschwerdeführerin, dass das Sitzen vorgeneigt, was eine grössere Belastung darstelle, häufiger möglich gewesen sei, als längeres (gerades) Sitzen. Letztlich handelt es sich bei beidem um statische Positionen, die dem Versicherten nur eingeschränkt zumutbar sind. Die Arbeitsunfähigkeitseinschätzung, die naturgemäss mit Ermessenszügen behaftet ist (vgl. statt vieler Urteil 9C 406/2015 vom 19. November 2015 E. 2.1), kann unter der damals bestandenen Sach- und Rechtslage als vertretbar erachtet werden, womit zweifellose Unrichtigkeit ausscheidet.

7.
Nach dem Gesagten verletzt es kein Bundesrecht, dass das kantonale Verwaltungsgericht die Verfügung vom 16. September 2014 aufgehoben und die bisherige halbe Invalidenrente bestätigt hat. Die Beschwerde ist abzuweisen.

8.
Ausgangsgemäss wird die Beschwerdeführerin kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Der letztinstanzlich obsiegende Beschwerdegegner ist nicht anwaltlich vertreten. Ebenso wenig liegen besondere Verhältnisse vor, die eine Entschädigung für weitere Umtriebe rechtfertigen, weshalb ihm keine Parteientschädigung zuzusprechen ist (Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG; Urteil 9C 906/2014 vom 17. September 2015 E. 5).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Zug, Sozialversicherungsrechtliche Kammer, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 21. Dezember 2015
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Glanzmann

Der Gerichtsschreiber: Trütsch
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_384/2015
Date : 21 décembre 2015
Publié : 08 janvier 2016
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Revision; Wiedererwägung)


Répertoire des lois
LPGA: 17 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
53 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 53 Révision et reconsidération - 1 Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
1    Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
2    L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable.
3    Jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.
61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
113-V-159 • 117-V-8 • 120-V-233 • 132-V-393 • 133-II-249 • 134-V-131 • 135-V-254 • 138-V-324
Weitere Urteile ab 2000
8C_133/2015 • 8C_547/2008 • 8C_618/2014 • 9C_17/2009 • 9C_204/2009 • 9C_349/2013 • 9C_384/2015 • 9C_406/2015 • 9C_72/2014 • 9C_882/2014 • 9C_899/2009 • 9C_906/2014 • 9C_994/2010
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • inexactitude manifeste • tribunal fédéral • état de santé • intimé • état de fait • office ai • roue • substitution de motifs • recours en matière de droit public • greffier • rente d'invalidité • question de fait • emploi • d'office • office fédéral des assurances sociales • décision • examen • demi-rente • frais judiciaires
... Les montrer tous