Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4P.239/2005 /ruo

Urteil vom 21. November 2005
I. Zivilabteilung

Besetzung
Bundesrichter Corboz, Präsident,
Bundesrichterinnen Klett, Rottenberg Liatowitsch,
Gerichtsschreiber Luczak.

Parteien
A.________,
Beschwerdeführer, vertreten durch
Rechtsanwalt Dr. Hans M. Weltert,

gegen

B.________ AG,
Beschwerdegegnerin, vertreten durch
Fürsprecher Daniel Buchser,
Obergericht des Kantons Aargau, Zivilgericht,
4. Kammer, Obere Vorstadt 38, 5000 Aarau.

Gegenstand
Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
, 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
+ 30 BV (Zivilprozess; Werkvertrag),

Staatsrechtliche Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau, Zivilgericht,
4. Kammer, vom 11. August 2005.

Sachverhalt:
A.
Die B.________ AG (Beschwerdegegnerin) führte am Wohnhaus von A.________ (Beschwerdeführer) Arbeiten im Zusammenhang mit Dachwasserleitungen aus und stellte dafür Fr. 3'951.70 in Rechnung. Der Beschwerdeführer bezahlte lediglich Fr. 2'067.--, da für einen Teil der Arbeiten ein niedrigerer Preis vereinbart als in Rechnung gestellt worden sei. Die Beschwerdegegnerin setzte den Restbetrag in Betreibung, worauf der Beschwerdeführer Rechtsvorschlag erhob.
B.
Am 11. Februar 2004 reichte der Beschwerdeführer beim Bezirksgericht Kulm eine negative Feststellungsklage im Sinne von Art. 85a
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 85a - 1 Que la poursuite ait été frappée d'opposition ou non, le débiteur poursuivi peut agir en tout temps au for de la poursuite pour faire constater que la dette n'existe pas ou plus, ou qu'un sursis a été accordé.171
1    Que la poursuite ait été frappée d'opposition ou non, le débiteur poursuivi peut agir en tout temps au for de la poursuite pour faire constater que la dette n'existe pas ou plus, ou qu'un sursis a été accordé.171
2    Dans la mesure où, après avoir d'entrée de cause entendu les parties et examiné les pièces produites, le juge estime que la demande est très vraisemblablement fondée, il ordonne la suspension provisoire de la poursuite:
1  s'il s'agit d'une poursuite par voie de saisie ou en réalisation de gage, avant la réalisation ou, si celle-ci a déjà eu lieu, avant la distribution des deniers;
2  s'il s'agit d'une poursuite par voie de faillite, après la notification de la commination de faillite.
3    S'il admet la demande, le tribunal ordonne l'annulation ou la suspension de la poursuite.
4    ...172
SchKG ein, um feststellen zu lassen, dass die in Betreibung gesetzte Forderung nicht bestand. Am 23. Februar 2005 trat der Präsident des Bezirksgerichts nicht auf die Klage ein. Er erkannte im Wesentlichen, die Klage nach Art. 85a
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 85a - 1 Que la poursuite ait été frappée d'opposition ou non, le débiteur poursuivi peut agir en tout temps au for de la poursuite pour faire constater que la dette n'existe pas ou plus, ou qu'un sursis a été accordé.171
1    Que la poursuite ait été frappée d'opposition ou non, le débiteur poursuivi peut agir en tout temps au for de la poursuite pour faire constater que la dette n'existe pas ou plus, ou qu'un sursis a été accordé.171
2    Dans la mesure où, après avoir d'entrée de cause entendu les parties et examiné les pièces produites, le juge estime que la demande est très vraisemblablement fondée, il ordonne la suspension provisoire de la poursuite:
1  s'il s'agit d'une poursuite par voie de saisie ou en réalisation de gage, avant la réalisation ou, si celle-ci a déjà eu lieu, avant la distribution des deniers;
2  s'il s'agit d'une poursuite par voie de faillite, après la notification de la commination de faillite.
3    S'il admet la demande, le tribunal ordonne l'annulation ou la suspension de la poursuite.
4    ...172
SchKG stehe nicht zur Verfügung, da der Rechtsvorschlag nicht beseitigt worden sei. Die vom Beschwerdeführer vorgenommene Abänderung in eine allgemeine Feststellungsklage sei verspätet. Jedenfalls seien die Behauptungen zur Begründung des Feststellungsinteresses nicht rechtzeitig erfolgt. Überdies fehle der im ordentlichen Verfahren notwendige Weisungsschein. Daher könne auf die Klage nicht eingetreten werden.
C.
Zum gleichen Ergebnis kam auf Appellation des Beschwerdeführers am 11. August 2005 das Obergericht des Kantons Aargau. Zwar hielt es die Klagänderung für grundsätzlich zulässig und den Mangel in Bezug auf den Weisungsschein für heilbar. Mit dem Bezirksgericht ging es aber davon aus, dass die Voraussetzungen einer Klage nach Art. 85a
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 85a - 1 Que la poursuite ait été frappée d'opposition ou non, le débiteur poursuivi peut agir en tout temps au for de la poursuite pour faire constater que la dette n'existe pas ou plus, ou qu'un sursis a été accordé.171
1    Que la poursuite ait été frappée d'opposition ou non, le débiteur poursuivi peut agir en tout temps au for de la poursuite pour faire constater que la dette n'existe pas ou plus, ou qu'un sursis a été accordé.171
2    Dans la mesure où, après avoir d'entrée de cause entendu les parties et examiné les pièces produites, le juge estime que la demande est très vraisemblablement fondée, il ordonne la suspension provisoire de la poursuite:
1  s'il s'agit d'une poursuite par voie de saisie ou en réalisation de gage, avant la réalisation ou, si celle-ci a déjà eu lieu, avant la distribution des deniers;
2  s'il s'agit d'une poursuite par voie de faillite, après la notification de la commination de faillite.
3    S'il admet la demande, le tribunal ordonne l'annulation ou la suspension de la poursuite.
4    ...172
SchKG nicht gegeben und die Behauptungen zum Feststellungsinteresse verspätet seien. Angesichts des geringen Betrages reiche die blosse Tatsache der erfolgten Betreibung nicht aus, um ein genügendes Feststellungsinteresse nachzuweisen. Die übrigen diesbezüglichen Behauptungen des Beschwerdeführers seien erst nach Abschluss des Behauptungsverfahrens und damit verspätet erfolgt.
D.
Gegen das Urteil des Obergerichts führt der Beschwerdeführer staatsrechtliche Beschwerde und beantragt im Wesentlichen, den angefochtenen Entscheid aufzuheben. Seinem Gesuch um Gewährung der aufschiebenden Wirkung entsprach das Bundesgericht mit Präsidialverfügung vom 17. Oktober 2005. Die Beschwerdegegnerin schliesst auf kostenfällige Abweisung der Beschwerde.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Der Beschwerdeführer rügt in erster Linie eine willkürliche Anwendung des einschlägigen Zivilprozessrechts. Das Feststellungsinteresse sei als Prozessvoraussetzung vom Gericht von Amtes wegen zu prüfen, wobei Noven zulässig seien, weshalb die entsprechenden Behauptungen grundsätzlich jederzeit zu beachten seien, auch nach Abschluss des Behauptungsverfahrens. Indem das Gericht von der Offizialmaxime abgewichen sei, ohne die Parteien dazu anzuhören, habe es auch deren Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt. Zudem habe das Obergericht bei der Beurteilung des Rechtsschutzinteresses missachtet, dass er "eindrücklich die strittige Rechts- und Sachlage zwischen ihm und der Gegenpartei" geschildert habe, womit er sich zur Ungewissheit des Rechtsverhältnisses hinreichend geäussert habe.
1.2 Darüber hinaus wirft der Beschwerdeführer dem Obergericht die Verletzung von Art. 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
und 30
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
BV, formelle Rechtsverweigerung und überspitzten Formalismus vor. Auch im Rahmen dieser Rügen geht es indessen im Wesentlichen um die Frage, ob das Obergericht aufgrund der Vorbringen des Beschwerdeführers das Vorliegen eines hinreichenden Feststellungsinteresses hätte bejahen müssen, welche nachfolgend zu prüfen ist.
2.
2.1 Unter welchen Voraussetzungen die gerichtliche Feststellung des Bestehens oder Nichtbestehens bundesrechtlicher Ansprüche verlangt werden kann, ist eine Frage des Bundesrechts (BGE 131 III 319 E. 3.5 S. 324; 129 III 295 E. 2.2 S. 299; vgl. auch Bühler/Edelmann/Killer, Kommentar zur aargauischen Zivilprozessordnung, 2. Aufl., Aarau 1998, N. 1 zu § 170 ZPO/AG). Da der für die Ergreifung der eidgenössischen Berufung erforderliche Streitwert nicht erreicht wird, können dem Bundesgericht im Rahmen der staatsrechtlichen Beschwerde auch bundesrechtliche Fragen unterbreitet werden. Das Bundesgericht überprüft die Rechtsanwendung indessen nicht umfassend, sondern schreitet auch in Bezug auf Fragen des Bundesrechts nur ein, wenn sich die Rechtsauffassung des Obergerichts als willkürlich erweisen sollte.
2.2 Willkürlich ist ein Entscheid nach konstanter Rechtsprechung nicht schon dann, wenn eine andere Lösung ebenfalls vertretbar erscheint oder gar vorzuziehen wäre. Das Bundesgericht hebt einen kantonalen Entscheid wegen Willkür vielmehr nur auf, wenn er offensichtlich unhaltbar ist, mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft (BGE 129 I 8 E. 2.1 S. 9; 127 I 54 E. 2b S. 56; 126 III 438 E. 3 S. 440; 125 I 166 E. 2a, je mit Hinweisen). Dabei genügt es nicht, wenn sich nur die Begründung des angefochtenen Entscheides als unhaltbar erweist. Eine Aufhebung rechtfertigt sich nur dann, wenn der Entscheid auch im Ergebnis verfassungswidrig ist (BGE 129 I 8 E. 2.1 S. 9; 128 I 177 E. 2.1 S. 182; 127 I 38 E. 2a S. 41 mit Hinweisen).
3.
3.1 Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts ist die Feststellungsklage zuzulassen, wenn der Kläger an der sofortigen Feststellung ein erhebliches schutzwürdiges Interesse hat, welches kein rechtliches zu sein braucht, sondern auch bloss tatsächlicher Natur sein kann. Diese Voraussetzung ist namentlich gegeben, wenn die Rechtsbeziehungen der Parteien ungewiss sind und die Ungewissheit durch die richterliche Feststellung behoben werden kann. Dabei genügt nicht jede Ungewissheit; erforderlich ist vielmehr, dass ihre Fortdauer dem Kläger nicht mehr zugemutet werden darf, weil sie ihn in seiner Bewegungsfreiheit behindert (BGE 131 III 319 E. 3.5 S. 325 mit Hinweisen). Namentlich bei negativen Feststellungsklagen ist zudem auch auf die Interessen des Beklagten Rücksicht zu nehmen. Wer auf Feststellung klagt, dass eine Forderung nicht besteht, zwingt damit den beklagten Gläubiger zu vorzeitiger Prozessführung. Damit wird die Regel durchbrochen, dass grundsätzlich der Gläubiger und nicht der Schuldner den Zeitpunkt für die Geltendmachung eines Anspruches bestimmt. Der vorzeitige Prozess kann den Gläubiger benachteiligen, wenn er zur Beweisführung gezwungen wird, bevor er dazu bereit und in der Lage ist (BGE 131 III 319 E. 3.5 S. 325
mit Hinweis).
3.2 An diese Grundsätze haben sich die kantonalen Instanzen gehalten, wenn sie für das Vorliegen eines Rechtsschutzinteresses das blosse Vorliegen einer Betreibung über einen relativ geringfügigen Betrag als nicht genügend erachteten. Von Willkür kann in diesem Zusammenhang keine Rede sein. In Bezug auf die Höhe der in Betreibung gesetzten Forderung stellt die bundesgerichtliche Rechtsprechung, auf welche sich das Obergericht beruft, darauf ab, ob die Gefahr besteht, dass Dritte aufgrund der entsprechenden Einträge im Betreibungsregister an der Kredit- und Vertrauenswürdigkeit des Betriebenen zweifeln (vgl. hiezu BGE 120 II 20 E. 3c S. 25). Angesichts des in Betreibung gesetzten Betrages konnte das Obergericht dies im Ergebnis ohne Willkür verneinen.
3.3 Soweit der Beschwerdeführer anführt, die Forderung sei umstritten gewesen und die kantonalen Instanzen hätten seine diesbezüglichen Ausführungen und somit das von ihm dargelegte Interesse an der Klärung der umstrittenen Sachlage nicht berücksichtigt, erweist sich seine Rüge als unbegründet. Aus der Einleitung der Betreibung und dem erhobenen Rechtsvorschlag ergibt sich bereits, dass die Parteien über Bestand und Umfang der Forderung uneinig sind. Dies allein genügt wie dargelegt jedenfalls bei geringen Beträgen nicht. Dass der Beschwerdeführer Umstände, welche die Fortdauer der Ungewissheit unzumutbar machen, bereits vor Abschluss des Behauptungsverfahrens geltend gemacht hat, vermag er nicht darzutun. Damit ist unerheblich, dass der Beschwerdeführer für die Behauptungen bezüglich der strittigen Forderung Beweise angeboten hat. Diese betreffen nicht die massgebliche Frage der Unzumutbarkeit der Fortdauer der Ungewissheit. Wenn das Obergericht unter diesen Umständen davon ausging, es liege keine unzumutbare Ungewissheit vor, ist es damit entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers nicht in überspitzten Formalismus verfallen. Fehlt es an dieser Voraussetzung, musste sich das Obergericht mit den Ausführungen zur umstrittenen
Forderung nicht näher auseinandersetzen. Auch insoweit ist der angefochtene Entscheid verfassungsrechtlich nicht zu beanstanden.
4.
Allerdings hat der Beschwerdeführer nach Abschluss des Behauptungsverfahrens im erstinstanzlichen Verfahren mit Eingabe vom 27. Mai 2004 weitere Ausführungen zum Feststellungsinteresse gemacht. Das Obergericht erachtete diese Vorbringen als verspätet. Der Beschwerdeführer stellt sich dagegen auf den Standpunkt, in Bezug auf die Prozessvoraussetzungen sei der Sachverhalt vom Richter von Amtes wegen festzustellen, weshalb Noven uneingeschränkt zulässig seien.
4.1 Das Feststellungsinteresse ist als Prozessvoraussetzung, soweit es den Sachverhalt betrifft, vom Kläger nachzuweisen (BGE 123 III 49 E. 1a S. 51). Ob im einzelnen Fall ein hinreichendes Feststellungsinteresse besteht, ist in jedem Prozessstadium von Amtes wegen zu prüfen (BGE 97 II 371 E. 2 S. 375; Kummer, Berner Kommentar, N. 16 zu Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB). Stellt der Richter fest, dass kein Feststellungsinteresse besteht, hat er einen Nichteintretensentscheid zu fällen, ohne die Klage materiell zu beurteilen (vgl. zum Ganzen nicht publiziertes Urteil des Bundesgerichts 4C.369/2000 vom 17. August 2001, E. 4a).
4.2 In welchem Umfang der Richter im Rahmen einer vom Gesetz vorgeschriebenen Prüfung von Amtes wegen von sich aus den Sachverhalt abzuklären hat, entscheidet sich nach dem Zweck der gesetzlichen Regelung. Generell befreit indessen die Untersuchungsmaxime die Parteien nicht davon, an der Sammlung des Prozessstoffes aktiv mitzuwirken, dem Richter das in Betracht fallende Tatsachenmaterial zu unterbreiten und die Beweismittel zu bezeichnen. Gerade von demjenigen, der das Gericht anruft und von ihm einen Entscheid wünscht, kann diesbezüglich auch bei Geltung der Untersuchungsmaxime eine Mitwirkung erwartet werden. Dies gilt sogar mit Bezug auf das Kindesrecht, wo mit Rücksicht auf das Kindeswohl dem Richter in der Regel eine weitreichende Abklärungspflicht obliegt (vgl. BGE 128 III 411 E. 3.2.1 S. 413 f. mit Hinweisen auch zur Praxis in arbeitsrechtlichen Streitigkeiten zu Art. 343 Abs. 4
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 343
OR).
4.3 Was die Prozessvoraussetzungen anbelangt, fällt in Betracht, dass bei deren Fehlen grundsätzlich kein Sachurteil gefällt werden darf und dass sie in der Regel auch im Urteilszeitpunkt gegeben sein müssen (Vogel/Spühler, Grundriss des Zivilprozessrechts, 8. Aufl., Bern 2006, Kapitel 7 N. 78 und 85, S. 204 f.). Daraus ergibt sich, dass das Fehlen des Feststellungsinteresses in jedem Stadium des Verfahrens zu berücksichtigen ist und entsprechende Behauptungen bis zur Fällung des Urteils vorgebracht werden können. Die Prozessvoraussetzungen bezeichnen die Grenzen, innerhalb welcher die Rechtsverwirklichung durch das Gericht erfolgen darf. Ob diese Grenzen einzuhalten sind, kann nicht von der Entschliessung der Parteien abhängen (Guldener, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3. Aufl., Zürich 1979, S. 224). Das bedeutet, dass das Gericht von Amtes wegen unabhängig von den Vorbringen der Parteien darüber zu wachen hat, dass die Prozessvoraussetzungen gegeben sind. Dagegen ist die Beschaffung des Tatsachenmaterials Aufgabe der Partei, welche bezüglich der in Frage stehenden Prozessvoraussetzung beweisbelastet ist (Leuch/Marbach/Kellerhals/Sterchi, Die Zivilprozessordnung für den Kanton Bern, 5. Aufl., Bern 2000, N. 3b zu Art. 191 ZPO/
BE). Der Richter ist nicht gehalten, über die Parteivorbringen hinaus nach zuständigkeitsbegründenden Sachverhalten zu fahnden (so schon BGE 66 II 15 S. 17; Kummer, Berner Kommentar, N. 16 zu Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB; Bühler/Edelmann/Killer, a.a.O., N. 3 zu § 173 ZPO/AG). Damit ist es verfassungsrechtlich nicht zu beanstanden, vom diesbezüglich beweisbelasteten Beschwerdeführer zu verlangen, dass er dem Gericht die zur Begründung seines Feststellungsinteresses notwendigen Tatsachen vor Abschluss des Behauptungsverfahrens unterbreitet.
4.4 Auch eine Verletzung des rechtlichen Gehörs ist nicht ersichtlich. Die kantonalen Instanzen haben entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers nicht auf die Prüfung der Prozessvoraussetzungen von Amtes wegen verzichtet, sondern vielmehr den Umfang der Prüfung auf die prozesskonform vorgebrachten Behauptungen beschränkt.
5.
Da das Obergericht die nach Abschluss des Behauptungsverfahrens aufgestellten zuständigkeitsbegründenden Vorbringen des Beschwerdeführers ohne Verletzung der Verfassung als verspätet erachten durfte und ohne Willkür erkannte, dass die übrigen Behauptungen für die Annahme eines hinreichenden Feststellungsinteresses nicht ausreichten, geht auch die Rüge der formellen Rechtsverweigerung ins Leere.
6.
Die Beschwerde erweist sich insgesamt als unbegründet und ist abzuweisen. Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend wird der Beschwerdeführer kosten- und entschädigungspflichtig (Art. 156 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
und 159 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
OG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 1'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Der Beschwerdeführer hat die Beschwerdegegnerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 1'500.-- zu entschädigen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Zivilgericht, 4. Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 21. November 2005
Im Namen der I. Zivilabteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 4P.239/2005
Date : 21 novembre 2005
Publié : 14 décembre 2005
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure civile
Objet : Art. 9, 29 + 30 BV (Zivilprozess; Werkvertrag)


Répertoire des lois
CC: 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
CO: 343
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 343
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
30
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
LP: 85a
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 85a - 1 Que la poursuite ait été frappée d'opposition ou non, le débiteur poursuivi peut agir en tout temps au for de la poursuite pour faire constater que la dette n'existe pas ou plus, ou qu'un sursis a été accordé.171
1    Que la poursuite ait été frappée d'opposition ou non, le débiteur poursuivi peut agir en tout temps au for de la poursuite pour faire constater que la dette n'existe pas ou plus, ou qu'un sursis a été accordé.171
2    Dans la mesure où, après avoir d'entrée de cause entendu les parties et examiné les pièces produites, le juge estime que la demande est très vraisemblablement fondée, il ordonne la suspension provisoire de la poursuite:
1  s'il s'agit d'une poursuite par voie de saisie ou en réalisation de gage, avant la réalisation ou, si celle-ci a déjà eu lieu, avant la distribution des deniers;
2  s'il s'agit d'une poursuite par voie de faillite, après la notification de la commination de faillite.
3    S'il admet la demande, le tribunal ordonne l'annulation ou la suspension de la poursuite.
4    ...172
OJ: 156  159
Répertoire ATF
120-II-20 • 123-III-49 • 125-I-166 • 126-III-438 • 127-I-38 • 127-I-54 • 128-I-177 • 128-III-411 • 129-I-8 • 129-III-295 • 131-III-319 • 66-II-15 • 97-II-371
Weitere Urteile ab 2000
4C.369/2000 • 4P.239/2005
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • condition de recevabilité • question • d'office • argovie • état de fait • recours de droit public • tribunal civil • opposition • action en constatation • défendeur • droit d'être entendu • greffier • maxime inquisitoire • aarau • droit constitutionnel • décision • avocat • procédure civile • berne
... Les montrer tous