5A_880/2023 - 2024-10-21 - Diritto di famiglia - modification d'un jugement de divorce étranger

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 880/2023

Arrêt du 21 octobre 2024

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Bovey et Hartmann.
Greffier : M. Piccinin.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Loïka Lorenzini, avocate,
recourante,

contre

B.________,
représenté par Me Stephen Gintzburger, avocat,
intimé.

Objet
modification d'un jugement de divorce étranger,

recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 octobre 2023 (PD17.031760-221186 423).

Faits :

A.
B.________, né en 1960, et A.________, née en 1965, sont tous deux de nationalité américaine et se sont mariés en 1995 aux États-Unis.
Quatre enfants sont issus de cette union, entre 1997 et 2006.
Par jugement rendu le 4 mars 2015, devenu définitif et exécutoire le 3 juin 2015, le Franklin Probate and Family Court, à Greenfield (Massachusetts, États-Unis), a prononcé le divorce des parties et en a réglé tous les effets accessoires, à l'exception de l'attribution de l'autorité parentale, du droit de garde sur les quatre enfants et du droit de visite du parent non gardien. Il a notamment astreint le mari à verser en mains de l'épouse une contribution d'entretien hebdomadaire de 325 USD pour chacun des enfants mineurs, soit un montant mensuel moyen arrondi de 1'350 CHF ([325 USD x 52 / 12] au taux de change officiel de la Réserve fédérale des États-Unis au 4 mars 2015) par enfant, et de 1400 USD en faveur de l'épouse, soit un montant mensuel moyen arrondi de 5'800 CHF ([1'400 USD x 52 / 12] au taux de change officiel de la Réserve fédérale des États-Unis au 4 mars 2015), ainsi qu'un montant maximal de 5'000 USD tous les douze mois pour les dépenses inhabituelles pour les enfants.
Par jugement rendu le 6 juin 2016, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après: le président) a reconnu la décision américaine précitée.

B.

B.a. Le 19 juillet 2017, l'ex-épouse a ouvert action en modification du jugement de divorce du 4 mars 2015 par-devant le président, en concluant - au fond et à titre provisionnel - à l'augmentation des contributions d'entretien dues par l'ex-mari en faveur de ses enfants encore mineurs, faisant valoir que le revenu de l'ex-mari avait possiblement augmenté et que les contributions en question ne couvraient plus le coût des enfants. Dans cet acte, elle n'a pas évoqué sa propre contribution d'entretien.
Le 25 juillet 2017, l'ex-mari a ouvert action en modification du jugement de divorce par-devant le Franklin Probate and Family Court, en concluant à la modification des contributions d'entretien dues en faveur des enfants encore mineurs, ainsi qu'à la suppression de celle de l'ex-épouse. Le 23 août 2017, il a par ailleurs requis l'octroi de cette modification par voie de mesures provisionnelles.

B.b. Donnant suite à une requête de l'ex-épouse, le président a, par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 8 septembre 2017, reconnu que sa compétence était exclusive pour statuer sur sa demande en modification des contributions dues par l'ex-mari pour l'entretien de ses enfants encore mineurs.
Par décision de mesures provisionnelles rendue le 14 septembre 2017, le Franklin Probate and Family Court a admis la requête de mesures provisionnelles déposée le 23 août 2017 par l'ex-mari dans le cadre de l'action en modification du jugement de divorce ouverte par demande du 25 juillet 2017, a fixé le montant hebdomadaire des contributions d'entretien dues en faveur des enfants à hauteur de 900 USD, soit un montant mensuel global de 3'477 fr. 60 (basé sur le taux de change officiel de la Réserve fédérale des États-Unis au 14 septembre 2017), et a supprimé la contribution d'entretien due en faveur de l'ex-épouse.

B.c. Lors de l'audience du 15 décembre 2017, l'ex-épouse a déposé un complément à sa requête de mesures provisionnelles du 19 juillet 2017, amplifiant ses conclusions en faveur des enfants et les faisant désormais également porter sur sa propre contribution d'entretien due par l'ex-mari.

B.d. Le 27 mars 2018, le Trial Court, Probate and Family Court, Franklin Division a rendu un jugement au fond sur l'action en modification de jugement de divorce introduite par l'ex-mari, fixant à 900 USD par semaine la contribution d'entretien due globalement aux deux enfants encore mineurs et supprimant la contribution d'entretien de l'épouse, avec effet au 14 septembre 2017.
Dans son jugement motivé du 20 juin 2018, cette autorité a notamment considéré qu'elle avait la compétence judiciaire exclusive et continue pour modifier les contributions d'entretien dues aux enfants et à l'épouse.

B.e. Le 9 avril 2018, l'ex-épouse a déposé un complément à sa demande en modification de jugement de divorce.
Le 27 juin 2018, l'ex-mari a déposé une réponse sur le fond, en concluant en substance au rejet des conclusions prises par l'ex-épouse dans ses écritures des 19 juillet 2017 et 9 avril 2018, ainsi que, reconventionnellement, à la reconnaissance des décisions américaines des 14 septembre 2017 et 27 mars 2018 et à l'irrecevabilité de la demande de l'ex-épouse.

B.f. Par ordonnance de mesures provisionnelles motivée du 10 juillet 2018, le président a en substance admis sa compétence exclusive pour statuer à titre provisionnel sur la modification des contributions d'entretien dues par l'ex-mari en faveur de l'ex-épouse et des enfants, mais rejeté les conclusions l'ex-épouse.
Dite ordonnance a été partiellement réformée en appel par arrêt rendu le 4 décembre 2018.

C.

C.a. Par jugement du 10 août 2022, le président a, entre autres points, admis partiellement les conclusions prises par l'ex-épouse à l'encontre de l'ex-mari au pied de sa demande en modification de jugement de divorce du 19 juillet 2017, telle que complétée le 9 avril 2018, admis partiellement les conclusions prises par l'ex-mari à l'encontre de l'ex-épouse au pied de sa réponse du 27 juin 2018 et constaté sa compétence exclusive pour statuer au fond sur la modification des contributions d'entretien dues par l'ex-mari en faveur de l'ex-épouse et de leurs enfants mineurs.
En substance, le président a admis sa compétence pour juger de la demande de modification de jugement de divorce prononcé par une instance judiciaire américaine, est entré en matière sur la demande en modification des contributions d'entretien dues en faveur des enfants et de l'ex-épouse, a rejeté la requête de l'ex-mari tendant à la reconnaissance des décisions rendues dans ce cadre par les autorités judiciaires américaines et, sur le fond, a rejeté les conclusions en modification, considérant que la situation financière des parties et de leurs enfants ne s'était pas modifiée de manière notable et durable depuis le jugement de divorce.

C.b. Statuant par arrêt du 18 octobre 2023, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis l'appel interjeté par l'ex-mari le 15 septembre 2023 contre le jugement précité et l'a réformé en ce sens que les conclusions prises par l'ex-épouse dans sa demande en modification de jugement de divorce du 19 juillet 2017, telle que complétée le 9 avril 2018, sont rejetées, que les conclusions prises par l'ex-mari au pied de sa réponse du 27 juin 2018 sont partiellement admises et que la décision de mesures provisionnelles (" Order " sous n° d'ordre FR13D0073DR) rendue par The Trial Court, Probate and Family Department, Franklin Division du 14 septembre 2017 et la décision au fond ("Judgement of modification & Judgement on Contempt" sous n° d'ordre FR13D0073DR) rendue par The Trial Court, Probate and Family Department, Franklin Division du 27 mars 2018, sont reconnues en tant qu'elles prononcent que la contribution d'entretien due à l'ex-épouse prend fin avec effet au 14 septembre 2017.

D.
Par acte du 17 novembre 2023, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 18 octobre 2023. Principalement, elle conclut à sa réforme en ce sens que le jugement rendu le 10 août 2022 par le président est confirmé et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
Invités à se déterminer, l'intimé propose le rejet du recours et la cour cantonale s'est référée aux considérants de son arrêt.
La recourante a renoncé à déposer une réplique.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 let. a , 51 al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). La recourante a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt digne de protection à la modification ou l'annulation de la décision attaquée (art. 76 al. 1 let. a et b LTF). Le recours est donc en principe recevable.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 146 IV 297 consid. 1.2; 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 149 III 81 consid. 1.3; 146 IV 114 consid. 2.1; 144 II 313 consid. 5.1).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 et les références). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 148 IV 39 consid. 2.3.5; 147 I 73 consid. 2.2; 144 II 246 consid. 6.7), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). Une critique qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 145 IV 154 consid. 1.1).
En l'occurrence, il ne sera pas tenu compte du rappel de la chronologie des faits que la recourante présente aux p. 10 et 11 de son mémoire, en tant que les faits qui y sont exposés s'écartent de ceux contenus dans l'arrêt attaqué, sans que la recourante ne démontre que, d'une part, leur établissement serait arbitraire ou qu'ils auraient été constatés en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et que, d'autre part, leur correction serait susceptible d'influer sur le sort de la cause.

3.
Soulevant un grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'établissement des faits, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir retenu que le jugement de divorce rendu le 4 mars 2015 par les autorités américaines fixait la contribution d'entretien hebdomadaire due par l'ex-mari en faveur des enfants mineurs à 325 USD par enfant, au lieu de 325 USD pour tous les enfants. Elle relève que ce constat ressortirait du jugement en question et que les parties l'auraient du reste admis dans leurs écritures respectives de première instance.
Cette critique se révèle irrecevable. D'une part, elle ne satisfait pas aux exigences de motivation susmentionnées (cf. supra consid. 2.1 et 2.2), faute notamment pour la recourante d'exposer en quoi la correction de ce vice serait susceptible d'influer sur le sort de la cause, soit la question de la reconnaissance des décisions américaines qui demeure seule litigieuse. D'autre part, elle ne respecte pas le principe de l'épuisement des griefs (art. 75 al. 1 LTF; ATF 146 III 203 consid. 3.3.4; 145 III 42 consid. 2.2.2; 143 III 290 consid. 1.1 et les références; sur l'application de ce principe à la partie intimée en appel, cf. ATF 140 III 86 consid. 2), dans la mesure où il était déjà constaté dans la décision de première instance que la contribution d'entretien hebdomadaire était de 325 USD pour chacun des enfants mineurs dans le jugement de divorce et qu'il n'apparaît pas que la recourante s'en serait plainte en appel.

4.
La recourante soutient que la reconnaissance des décisions rendues par les autorités américaines modifiant la contribution d'entretien entre ex-conjoints contreviendrait à la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 concernant la reconnaissance et l'exécution de décision relative aux obligations alimentaires (CLaH; RS 0.211.213.02), aux art. 9 et 27 LDIP et à l'art. 62 CPC.

4.1. Il n'y a pas lieu de s'attarder sur la prétendue violation de la convention précitée invoquée par la recourante, dans la mesure où le refus de la cour cantonale d'appliquer cette convention en l'espèce vu que les États-Unis n'y sont pas parties apparaît conforme à l'art. 4 CLaH et que la recourante se limite à " prendre acte " de ce refus.

4.1.1. Selon l'art. 27 al. 2 let. c LDIP, la reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée si une partie établit qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé. Cette règle concrétise l'ordre public procédural. Le motif de refus qui en découle présente toutefois la particularité, par rapport à la notion générale d'ordre public, de laisser davantage place à l'appréciation du juge, en raison de son effet atténué (arrêt 5A 1015/2021 du 4 août 2022 consid. 6.2.1.1 et la référence).
L'art. 27 al. 2 let. c LDIP représente un complément à l'art. 9 LDIP et les notions de litispendance sont les mêmes. Selon cette dernière disposition, le juge suisse suspend la cause lorsqu'une action ayant le même objet est déjà pendante entre les mêmes parties à l'étranger; il se dessaisit lorsque cette action aboutit à une décision susceptible d'être reconnue en Suisse. Cette réglementation implique qu'au cas où l'action a été introduite avant celle ouverte à l'étranger, le juge suisse poursuit l'instruction jusqu'au jugement. La décision qui sera alors rendue à l'étranger, par hypothèse avant le prononcé du juge suisse, ne peut dès lors être reconnue en Suisse, ce qui correspond à la solution consacrée à l'art. 27 al. 2 let. c LDIP (arrêt 5A 1015/2021 précité loc. cit. et les auteurs cités).
Le but de la litispendance étant de prévenir des jugements contradictoires, le Tribunal fédéral a approuvé la conception unitaire de l'identité de l'objet et s'est rallié à la théorie dite du centre de gravité ( Kernpunkttheorie) consacrée par la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE; actuellement Cour de justice de l'Union européenne). Selon cette théorie, dans le but d'éviter des jugements contradictoires lorsque des demandes identiques sont déposées à plusieurs endroits, la notion d'identité d'objet ne doit pas être " restreinte à l'identité formelle des deux demandes "; il convient bien plutôt de mettre l'accent sur la question juridique qui se trouve au centre des deux procès (ATF 138 III 570 consid. 4.2.2; arrêts 4A 405/2022 du 26 janvier 2023 consid. 2.1; 5A 1015/2021 précité loc. cit.; 5A 223/2016 du 28 juillet 2016 consid. 5.1.1.2).
Il y a identité de l'objet du litige lorsque les parties soumettent au juge la même prétention en se fondant sur les mêmes causes juridiques et les mêmes faits. L'identité de l'objet du litige s'entend au sens matériel; il n'est pas nécessaire, ni même déterminant que les conclusions soient formulées de manière identique. En relation avec l'exception de chose jugée, le Tribunal fédéral a admis que, même si elle s'en écarte par son intitulé, une nouvelle conclusion aura un objet identique à celle déjà jugée, si elle était déjà contenue dans celle-ci, si elle est simplement son contraire ou si elle ne se pose qu'à titre préjudiciel, alors que dans le premier procès elle se posait à titre principal. Par ailleurs, si une action en constatation négative et une action condamnatoire opposent les mêmes parties et portent sur le même complexe de faits, elles doivent être considérées comme identiques (arrêts 5A 1015/2021 précité loc. cit.; 5C.289/2006 du 7 juin 2007 consid. 3.2 et les références, en lien avec l'art. 9 LDIP).

4.1.2. À teneur de l'art. 62 CPC, l'instance est introduite par le dépôt de la requête de conciliation, de la demande ou de la requête en justice, ou de la requête commune en divorce (al. 1); une attestation de dépôt de l'acte introductif d'instance est délivrée aux parties (al. 2). Cette attestation a pour but de documenter la litispendance d'un litige déterminé vis-à-vis d'une autre juridiction (INFANGER, in Basler Kommentar, ZPO, 3e éd. 2017, no 27 ad art. 62 CPC). À cette fin, elle mentionne la date et l'heure du dépôt, le moment déterminant pour la litispendance, ainsi que les éléments essentiels permettant de déterminer l'objet du litige et les parties au procès, qui fixent l'étendue de la litispendance (BOHNET, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd. 2019, no 20 ad art. 62 CPC; INFANGER, op. cit., no 28 ad art. 62 CPC).

4.2. En l'occurrence, la cour cantonale a retenu qu'il n'était pas contesté que l'ex-épouse avait déposé sa demande auprès du président avant l'ex-mari, mais qu'elle avait étendu le cadre de cette demande en prenant des conclusions en modification de sa propre contribution d'entretien dans un deuxième temps, soit après que l'ex-mari ait lui-même déposé une demande tendant à sa suppression devant une instance judiciaire américaine. L'action avait ainsi été ouverte en premier lieu en Suisse, mais uniquement en ce qui concerne les contributions dues aux enfants. Sur ce point, la décision de mesures provisionnelles et le jugement américains en modification ne pouvaient donc manifestement pas être reconnus. La question était un peu moins évidente en ce qui concerne la contribution d'entretien due en faveur de l'ex-épouse. À cet égard, la cour cantonale a rappelé que la jurisprudence du Tribunal fédéral commandait de se référer à la question juridique à résoudre plutôt qu'à l'identité formelle des demandes. Dans le cas d'espèce, elle a considéré que l'on ne pouvait pas considérer que la question litigieuse était la même en ce qui concerne l'entretien des enfants et l'entretien de l'ex-conjoint. Ceux-ci répondaient en effet à des
conditions juridiques différentes (art. 125 CC et 129 CC pour l'époux et art. 285 et 286 CC - applicable par renvoi de l'art. 133 al. 4 ch. 4 CC - pour les enfants) et étaient soumis à des maximes différentes, à savoir les maximes inquisitoire et d'office pour les enfants (art. 296 CPC) et les maximes des débats et de disposition entre les époux ou ex-époux (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). Du reste, en droit interne, il était parfaitement envisageable que, dans le cadre d'une action en modification, la contribution des enfants soit modifiée mais non celle du conjoint, ou inversement. En outre, s'il fallait bien admettre qu'en Suisse, le montant de la pension alimentaire d'un époux ou ex-époux dépendait souvent du montant des pensions alimentaires allouées aux enfants, il fallait reconnaître que, dans le cas d'espèce, les deux questions n'étaient pas interdépendantes et qu'il n'y avait ainsi pas lieu de craindre des jugements contradictoires. En effet, l'ex-épouse demandait au président la couverture de l'entier des coûts directs des enfants, sans contributions de prise en charge, de sorte que la question de la suppression ou non de la contribution d'entretien de l'ex-épouse ne dépendait aucunement de la modification ou non des
contributions d'entretien dues aux enfants. Enfin, la cour cantonale a précisé, en réponse à l'argument de l'ex-épouse, que le contenu exact de l'attestation de dépôt de l'acte introductif d'instance délivrée aux parties en vertu de l'art. 62 CPC n'était pas déterminant, même si celle-ci ne précisait pas que la demande de modification du jugement de divorce concernait uniquement les contributions d'entretien dues aux enfants.
En définitive, la cour cantonale a considéré qu'il fallait admettre la compétence des autorités américaines sur la question de la contribution d'entretien en faveur de l'ex-épouse, la demande de l'ex-mari ayant été déposée avant celle de l'ex-épouse sur ce point. Cela conduisait à reconnaître la décision de mesures provisionnelles du 14 septembre 2017 et le jugement du 27 mars 2018 dans cette mesure, aucun motif ne s'y opposant.

4.3. La recourante fait valoir qu'il ne faisait " aucun doute " que l'action en modification de jugement de divorce qu'elle a introduite devant les tribunaux suisses l'avait été avant celle de l'intimé. Comme le certifiait l'attestation délivrée le 20 juillet 2017 par le président en application de l'art. 62 al. 2 CPC, son action englobait toute action en modification de jugement de divorce concernant les mêmes parties, de sorte que sa prise de conclusions concernant sa propre contribution d'entretien après l'action introduite par l'intimé aux États-Unis n'était pas pertinente dans la détermination de litispendance. Admettre le contraire signifierait que deux procédures en modification de jugement de divorce concernant les mêmes parties pourraient être introduites en parallèle auprès d'autorités différentes, créant un risque important de jugements contradictoires que les art. 9 et 27 LDIP étaient censés éviter. En application de ces dispositions, il ne faisait " aucun doute " que la litispendance créée en Suisse devait valoir pour toute la procédure en modification de jugement de divorce. La recourante soutient également que la cour cantonale avait fait fi de l'attestation de dépôt de l'acte introductif d'instance délivrée le 20
juillet 2017. Contrairement à ce qu'énonçait la motivation cantonale, ce document était " l'incarnation du principe de litispendance défini aux art. 27 et 9 LDIP et 62 CPC ". Ainsi, comme l'avait fait le premier juge, la cour cantonale aurait dû, sur cette base, considérer l'action introduite par l'ex-mari le 25 juillet 2017 comme irrecevable en tant qu'elle consistait en une action en modification de jugement de divorce introduite contre l'ex-épouse, d'une part, et refuser de reconnaître les décisions américaines rendues le 14 septembre 2017 et le 27 mars 2018, d'autre part. L'absence de prise en compte de ce document par la cour cantonale constituait une violation crasse du principe de litispendance. Toujours selon la recourante, la cour cantonale ne pouvait pas non plus être suivie lorsqu'elle retenait que la question litigieuse n'était pas la même suivant qu'elle concernait l'entretien des enfants et l'entretien de l'ex-conjoint. Le principe de la litispendance impliquait d'analyser la recevabilité des conclusions prises dans son ensemble. En l'occurrence, les conclusions qu'elle avait prises dans son action en modification du jugement de divorce en Suisse et celles prises par l'intimé dans son action aux États-Unis étaient
interdépendantes. Les dissocier contrevenait ainsi à ce principe et conduisait à créer une situation juridique contradictoire puisque les contributions d'entretien en faveur des enfants étaient en définitive réglées par le jugement de divorce du 3 mars 2015 et celle en sa faveur par le jugement en modification du 27 mars 2018. Or il ne faisait " aucun doute " à la lecture des décisions américaines que le principe et la quotité des contributions d'entretien en sa faveur et en faveur des enfants étaient intrinsèquement liés. Le jugement de divorce prévoyait une contribution d'entretien en faveur des enfants " extrêmement " basse, alors que la sienne " était plus conséquente ". Il en allait de même dans les décisions en modification de ce jugement rendues les 14 septembre 2017 et 27 mars 2018. Aussi, si les autorités américaines avaient décidé de supprimer la contribution d'entretien en sa faveur c'était parce qu'en contrepartie, celle en faveur des enfants avait considérablement augmenté, passant de 325 USD à 1'800 USD. La solution à laquelle arrivait la cour cantonale de ne reconnaître qu'en partie les décisions américaines conduisait donc à l'application de décisions contradictoires et à un résultat contrevenant au sentiment de
justice. La recourante termine en relevant que l'introduction par l'intimé d'une action aux États-Unis portant sur les mêmes objets que celle qui venait d'être introduite en Suisse confinait à la mauvaise foi et " a[vait] tout l'air d'être un abus de droit ", ce qui ne pouvait être toléré.

4.4. Il est établi que l'action en modification du jugement de divorce introduite par la recourante devant les tribunaux suisses est antérieure à celle de l'intimé aux États-Unis. Il est également établi que cette première action ne portait initialement que sur la modification de la contribution d'entretien due aux enfants et que ce n'est que dans un deuxième temps que la recourante a élargi ses prétentions à la modification de sa propre contribution, après que l'intimé eut requis sa suppression devant les autorités américaines. Compte tenu de ces éléments, l'on ne discerne pas en quoi l'attestation délivrée par le président conformément à l'art. 62 al. 2 CPC serait déterminante pour juger de la reconnaissance de la décision des autorités américaines. En effet, il n'apparaît pas que ce document, qui a pour but d'attester d'une litispendance existante vis-à-vis d'une autre juridiction (cf. supra consid. 4.1.2), ait une portée propre, en ce sens qu'il confère aux prétentions des parties un cadre plus large que celui qu'elles ont réellement. C'est donc en vain que la recourante fait grief, sur cette base, à la cour cantonale d'avoir violé de manière crasse le principe de litispendance.
Cela étant, la question à résoudre en l'espèce est celle de savoir si, en application de l'art. 27 al. 2 let. c LDIP, l'exception de litispendance s'oppose uniquement à la reconnaissance des décisions américaines prononçant la modification de la contribution d'entretien en faveur des enfants ou si, comme le soutient la recourante, elle couvre à la fois la modification de la contribution d'entretien en faveur des enfants et celle entre ex-époux en raison de l'identité de ces deux objets.
Il résulte des principes susrappelés qu'une identité de l'objet du litige s'entend au sens matériel; elle doit être admise lorsque les parties soumettent au juge la même prétention en se fondant sur les mêmes causes juridiques et les mêmes faits (cf. supra consid. 4.1.1). Il est vrai que les faits commandant une modification des contributions d'entretien en faveur de l'épouse sont généralement les mêmes que ceux qui dictent une modification des contributions d'entretien en faveur des enfants. Il est également vrai que la fixation de l'une de ces contributions est susceptible d'influencer l'autre, dans la mesure où le calcul des contributions dépend notamment des ressources disponibles de la famille, ce que la cour cantonale a du reste nié en l'occurrence sans que la recourante le conteste spécifiquement. Il n'en demeure pas moins qu'il s'agit de deux prétentions matériellement distinctes, l'une fondée sur la filiation et l'autre fondée sur le mariage. L'objet du litige n'est ainsi objectivement pas identique.
L'on peut certes admettre que l'absence de litispendance créée par une demande de modification des contributions d'entretien en faveur des enfants sur celle de l'ex-conjoint peut aboutir à des jugements inconciliables, voire contradictoires, lorsque l'entretien des enfants et celui de l'ex-conjoint sont calculés sur des bases différentes. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que si le but principal du régime de litispendance selon l'art. 27 LDIP est d'éviter le risque de jugements contradictoires, des décisions peuvent se révéler inconciliables ou contradictoires sans que la condition d'identité d'objet (cf. supra consid. 4.1.1), nécessaire pour rendre applicable ce régime, soit remplie (BUCHER, in Commentaire romand, LDIP, 2011, no 56 et 63 ad art. 27 LDIP). En l'occurrence, ce risque est inhérent au fait qu'en droit suisse, comme l'a correctement retenu la cour cantonale, les parties peuvent requérir la modification des contributions d'entretien en faveur des enfants indépendamment de celle due à l'ex-conjoint. C'est justement le choix opéré ici par la recourante dans sa demande initiale par laquelle elle a uniquement conclu à la modification de l'entretien des enfants devant les tribunaux suisses. Ceux-ci ne pouvaient ainsi
pas statuer sur la contribution d'entretien en faveur de la recourante au moment où l'intimé a saisi les autorités judiciaires américaines de cette prétention, ce qui ne peut être corrigé par l'exception de litispendance.
L'on ne peut donc reprocher à la cour cantonale d'avoir jugé que l'exception de litispendance ne faisait pas obstacle à la reconnaissance des décisions américaines modifiant la contribution d'entretien en faveur de la recourante et qu'elles devaient être reconnues dans cette mesure, étant donné qu'aucun autre motif ne s'y opposait. Au vu de ces considérations, l'argument de la recourante tiré de la prétendue mauvaise foi de l'intimé d'avoir saisi les autorités américaines ne saurait prospérer.

5.
Dans un dernier grief, la recourante estime que le rejet par la cour cantonale de sa conclusion en constatation de la compétence exclusive des autorités suisses pour juger de l'action en modification du jugement de divorce contreviendrait aux art. 59 al. 2 let. a et 88 CPC. Elle relève que, pour les raisons exposées dans son grief précédent, une telle compétence devait être reconnue aux autorités suisses. Elle soutient disposer d'un intérêt digne de protection à ce qu'un jugement constate cette compétence afin de l'opposer aux autorités américaines, comme tentait de le faire le Bureau de recouvrement des pensions alimentaires, aidé par l'Office fédéral de la justice. À défaut, elle se verrait appliquer des décisions américaines non reconnues par les autorités judiciaires suisses.
Il ne ressort pas de l'arrêt entrepris que le Bureau de recouvrement des pensions alimentaires aurait entrepris des démarches auprès des autorités américaines et la recourante ne soulève pas un grief d'arbitraire en lien avec ce constat (cf. supra consid. 2.2). Cela étant, la reconnaissance des décisions américaines sur la question de la contribution d'entretien en faveur de la recourante (cf. supra consid. 4) ne peut conduire qu'au rejet de la conclusion en constatation de la compétence exclusive des autorités suisses, la compétence des autorités étrangères étant une condition pour reconnaître une décision étrangère en Suisse (cf. art. 25 let. a LDIP).

6.
En définitive, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les frais sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Celle-ci versera en outre une indemnité de dépens à l'intimé (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Indépendamment du point de savoir si le recours était d'emblée dépourvu de chances de succès, la requête d'assistance judiciaire de la recourante doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). En effet, s'agissant du critère de l'indigence, celle-ci se limite à affirmer que sa situation financière ne lui permet pas de prendre en charge ses frais de défense et qu'elle a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour les procédures de première et de deuxième instance. Elle ne se réfère toutefois à aucune pièce permettant d'établir sa situation financière actuelle, échouant ainsi à apporter la preuve, qui lui incombe, de son indigence (ATF 125 IV 161 consid. 4a; arrêt 5A 911/2022 du 22 juillet 2024 consid. 9 et les références), le fait qu'elle ait obtenu l'assistance judiciaire pour la procédure cantonale n'étant par ailleurs pas décisif (ATF 122 III 392 consid. 3a; arrêt 5A 11/2024 du 2 juillet 2024 consid. 5 et l'autre référence). Le défaut de motivation et de documentation des conditions requises conduit au refus de la demande, sans qu'il s'impose d'interpeller au préalable la partie requérante afin qu'elle la parfasse, à tout le moins lorsque, comme en l'espèce, elle est représentée par un avocat (arrêts 5A 911/2022 précité loc.
cit.; 5A 663/2023 du 3 novembre 2023 consid. 3.3).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire de la recourante est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

4.
Une indemnité de 3'000 fr., à verser à l'intimé à titre de dépens, est mise à la charge de la recourante.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 21 octobre 2024

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Piccinin

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.41

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 9 - 1 Se un'azione concernente lo stesso oggetto è già pendente all'estero tra le stesse parti, il tribunale svizzero sospende il procedimento laddove sia presumibile che il tribunale estero prenda, entro congruo termine, una decisione riconoscibile in Svizzera.
¹	Se un'azione concernente lo stesso oggetto è già pendente all'estero tra le stesse parti, il tribunale svizzero sospende il procedimento laddove sia presumibile che il tribunale estero prenda, entro congruo termine, una decisione riconoscibile in Svizzera.
²	Determinante per la litispendenza in Svizzera è il momento del primo atto procedurale necessario all'introduzione dell'azione. A tal fine, basta l'apertura della procedura di conciliazione.
³	Il tribunale svizzero stralcia la causa dal ruolo appena gli sia presentata una decisione straniera riconoscibile in Svizzera.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 27 - 1 Non è riconosciuta in Svizzera la decisione straniera il cui riconoscimento sia manifestamente incompatibile con l'ordine pubblico svizzero.
¹	Non è riconosciuta in Svizzera la decisione straniera il cui riconoscimento sia manifestamente incompatibile con l'ordine pubblico svizzero.
²	La decisione straniera non è inoltre riconosciuta qualora una parte provi che:
^a	non è stata citata regolarmente, né secondo il diritto del suo domicilio né secondo il diritto della sua dimora abituale, eccetto che si sia incondizionatamente costituita in giudizio;
^b	la decisione è stata presa in violazione di principi fondamentali del diritto procedurale svizzero, segnatamente in dispregio del proprio diritto d'essere sentita;
^c	una causa tra le stesse parti e sullo stesso oggetto è già stata introdotta o decisa in Svizzera, ovvero precedentemente decisa in uno Stato terzo, sempreché per tale decisione siano adempiti i presupposti del riconoscimento.
³	Per altro, la decisione straniera non può essere riesaminata nel merito.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 62 Inizio della pendenza della causa - 1 Il deposito dell'istanza di conciliazione, della petizione, dell'istanza introduttiva del giudizio o della richiesta comune di divorzio determina la pendenza della causa.
¹	Il deposito dell'istanza di conciliazione, della petizione, dell'istanza introduttiva del giudizio o della richiesta comune di divorzio determina la pendenza della causa.
²	Alle parti è data conferma del ricevimento dell'atto.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 125 - 1 Se non si può ragionevolmente pretendere che un coniuge provveda da sé al proprio debito mantenimento, inclusa un'adeguata previdenza per la vecchiaia, l'altro coniuge gli deve un adeguato contributo di mantenimento.
¹	Se non si può ragionevolmente pretendere che un coniuge provveda da sé al proprio debito mantenimento, inclusa un'adeguata previdenza per la vecchiaia, l'altro coniuge gli deve un adeguato contributo di mantenimento.
²	Per decidere dell'erogazione del contributo e se del caso per fissarne l'importo e la durata, il giudice tiene conto in particolare dei seguenti elementi:
¹	ripartizione dei compiti durante il matrimonio;
²	durata del matrimonio;
³	tenore di vita dei coniugi durante il matrimonio;
⁴	età e salute dei coniugi;
⁵	reddito e patrimonio dei coniugi;
⁶	portata e durata delle cure ancora dovute ai figli;
⁷	formazione professionale e prospettive di reddito dei coniugi nonché presumibile costo del reinserimento professionale del beneficiario del mantenimento;
⁸	aspettative dell'assicurazione per la vecchiaia e i superstiti e della previdenza professionale o di altre forme di previdenza privata o pubblica, incluso il risultato prevedibile della divisione delle prestazioni d'uscita.
³	Un contributo può eccezionalmente essere rifiutato o ridotto, ove sia manifestamente iniquo soprattutto perché l'avente diritto:
¹	ha gravemente contravvenuto al suo obbligo di contribuire al mantenimento della famiglia;
²	ha deliberatamente provocato la situazione di necessità nella quale versa;
³	ha commesso un grave reato contro l'obbligato o una persona a lui intimamente legata.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 285 - 1 Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
¹	Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
²	Il contributo di mantenimento serve anche a garantire la cura del figlio da parte dei genitori o di terzi.
³	Il contributo è pagato anticipatamente. Il giudice fissa le scadenze del pagamento.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 286 - 1 Il giudice può ordinare che il contributo di mantenimento sia senz'altro aumentato o ridotto in caso di determinate modificazioni dei bisogni del figlio, delle possibilità dei genitori o del costo della vita.352
¹	Il giudice può ordinare che il contributo di mantenimento sia senz'altro aumentato o ridotto in caso di determinate modificazioni dei bisogni del figlio, delle possibilità dei genitori o del costo della vita.352
²	Se le circostanze siano notevolmente mutate, il giudice, ad istanza di un genitore o del figlio, modifica o toglie il contributo.
³	Il giudice può obbligare i genitori a versare un contributo speciale allorché lo richiedano bisogni straordinari e imprevisti del figlio.353

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 133 - 1 Il giudice disciplina i diritti e i doveri dei genitori secondo le disposizioni che reggono gli effetti della filiazione. In particolare disciplina:
¹	Il giudice disciplina i diritti e i doveri dei genitori secondo le disposizioni che reggono gli effetti della filiazione. In particolare disciplina:
¹	l'autorità parentale;
²	la custodia;
³	le relazioni personali (art. 273) o la partecipazione di ciascun genitore alla cura del figlio; e
⁴	il contributo di mantenimento.
²	Il giudice tiene conto di tutte le circostanze importanti per il bene del figlio. Prende in considerazione l'istanza comune dei genitori e, per quanto possibile, il parere del figlio.
³	Può stabilire il contributo di mantenimento anche per un periodo che va oltre la maggiore età del figlio.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 296 Principio inquisitorio e non vincolatività delle conclusioni delle parti - 1 Il giudice esamina d'ufficio i fatti.
¹	Il giudice esamina d'ufficio i fatti.
²	Le parti e i terzi sono tenuti a collaborare agli esami necessari all'accertamento della filiazione, sempre che non comportino rischi per la salute. Le disposizioni sui diritti delle parti e dei terzi di rifiutare la collaborazione non sono qui applicabili.
³	Il giudice statuisce senza essere vincolato dalle conclusioni delle parti.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 55 Principio dispositivo e riserva del principio inquisitorio - 1 Le parti devono dedurre in giudizio i fatti su cui poggiano le loro domande e indicare i mezzi di prova.
¹	Le parti devono dedurre in giudizio i fatti su cui poggiano le loro domande e indicare i mezzi di prova.
²	Sono fatte salve le disposizioni di legge concernenti l'accertamento dei fatti e l'assunzione delle prove d'ufficio.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 58 Corrispondenza tra il chiesto e il pronunciato e riserva della non vincolatività delle conclusioni delle parti - 1 Il giudice non può aggiudicare a una parte né più di quanto essa abbia domandato, né altra cosa, né meno di quanto sia stato riconosciuto dalla controparte.
¹	Il giudice non può aggiudicare a una parte né più di quanto essa abbia domandato, né altra cosa, né meno di quanto sia stato riconosciuto dalla controparte.
²	Sono fatte salve le disposizioni di legge secondo le quali il giudice non è vincolato dalle conclusioni delle parti.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 59 Principio - 1 Il giudice entra nel merito di un'azione o istanza se sono dati i presupposti processuali.
¹	Il giudice entra nel merito di un'azione o istanza se sono dati i presupposti processuali.
²	Sono presupposti processuali segnatamente:
^a	l'interesse degno di protezione dell'attore o instante;
^b	la competenza per materia e per territorio del giudice;
^c	la capacità di essere parte e la capacità processuale;
^d	l'assenza di litispendenza altrove;
^e	l'assenza di regiudicata;
^f	la prestazione degli anticipi e della cauzione per le spese giudiziarie.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 25 - Una decisione straniera è riconosciuta in Svizzera se:
^a	vi era competenza dei tribunali o delle autorità dello Stato in cui fu pronunciata;
^b	non può più essere impugnata con un rimedio giuridico ordinario o è definitiva e
^c	non sussiste alcun motivo di rifiuto giusta l'articolo 27.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.