5A_1015/2021 - 2022-08-04 - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht - mainlevée définitive de l'opposition (reconnaissance et exequatur de jugements étrangers)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 1015/2021

Arrêt du 4 août 2022

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux
Herrmann, Président, Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Achtari.

Participants à la procédure
D.________ SA,
représentée par Me Xavier-Romain Rahm, avocat,
recourante,

contre

B.________ Ltd,
représentée par Me Dimitri Iafaev, avocat,
intimée.

Objet
mainlevée définitive de l'opposition (reconnaissance etexequatur de jugements étrangers),

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 2 novembre 2021 (C/15299/2020, ACJC/1431/2021).

Faits :

A.

A.a. B.________ Ltd est active dans le négoce de matières premières. Elle a son siège à U.________ depuis le 10 décembre 2015. Avant cette date, elle avait son siège aux V.________.
D.________ SA, également active dans le négoce de produits pétroliers, a son siège à W.________. C.________ en est le directeur.

A.b. B.________ Ltd et D.________ SA sont en litige depuis plusieurs années en lien avec une transaction de pétrole intervenue entre 2011 et 2012, suite à laquelle B.________ Ltd estime avoir subi un dommage. Les sociétés A.________, active dans l'affrètement de bateaux, et E.________ Ltd sont également impliquées dans cette affaire.
Plus précisément, le 14 décembre 2011, B.________ Ltd a acquis de D.________ SA une cargaison de pétrole à livrer à une société tierce dans un port turkmène. Ce contrat ayant été résilié en raison d'un retard de livraison, B.________ Ltd a revendu la cargaison en avril 2012 à E.________ Ltd. Selon la première, la seconde a pris livraison de la cargaison sans la lui payer entièrement, le solde dû s'élevant à près de 1'900'000 fr. B.________ Ltd soutient que E.________ Ltd était une société-écran utilisée par C.________, directeur avec signature individuelle de D.________ SA, pour s'approprier la cargaison sans la payer (cf. état de fait de l'arrêt 6B 1272/2021 du 28 avril 2022).

A.b.a. Dans ce cadre, B.________ Ltd a notamment engagé, en août 2012 à W.________, des poursuites à l'encontre de C.________ et D.________ SA, portant sur 1'858'649 fr. 86, au titre d'un accord conclu le 8 mai 2012.
C.________ et D.________ SA ont formé une plainte LP suite à la réception des commandements de payer, faisant valoir que ces poursuites étaient abusives, et partant nulles, raison pour laquelle elles devaient être radiées du registre des poursuites. Cette plainte a été rejetée par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève, décision confirmée par arrêt du Tribunal fédéral du 5 mars 2013(arrêt 5A 890/2012). Ce dernier a relevé qu'aucun élément du dossier ne permettait de retenir que B.________ Ltd avait agi à des fins étrangères à la procédure de poursuite ou dans le seul dessein de porter atteinte à la réputation des poursuivis.

A.b.b. B.________ Ltd a en outre déposé, le 5 octobre 2012, auprès du Ministère public de Genève, une plainte pénale pour escroquerie et vol, visant notamment C.________ et les sociétés qu'il contrôle, à savoir D.________ SA, A.________ et E.________ Ltd. Elle a fait valoir qu'elle avait subi un dommage, chiffré en dernier lieu à 1'970'432,53 USD en raison de la soustraction de la cargaison de pétrole et à 1'955'506,20 USD au titre de frais d'avocats.
Par acte d'accusation du 4 juin 2021, C.________ a été renvoyé devant le Tribunal de police de Genève pour y répondre d'escroquerie, subsidiairement d'abus de confiance.

A.b.c. B.________ Ltd allègue que, par l'intermédiaire de différentes sociétés sous son contrôle, dont D.________ SA et A.________, C.________ a engagé contre elle une série de procédures à l'étranger et qu'il vise par cette stratégie à la contraindre à retirer sa plainte pénale et les poursuites qu'elle a engagées en Suisse.

A.c. Parallèlement aux procédures précitées, D.________ SA a déposé contre B.________ Ltd, le 17 juillet 2015, par devant la Cour suprême des Caraïbes orientales (V.________), une demande concluant à ce que cette autorité enjoigne B.________ Ltd, de cesser toute action en lien avec les faits de la cause en Suisse ou ailleurs, de cesser de rendre publiques ses demandes calomnieuses à son égard ou à celui de C.________ et de retirer sa plainte pénale et ses allégations auprès de l'office, constate que D.________ SA ne lui devait rien et lui alloue des dommages et intérêts.
D.________ SA a notamment fait valoir qu'un litige avait surgi entre elle, son directeur, B.________ et E.________ Ltd en lien avec la transaction de pétrole intervenue entre 2011 et 2012. Dans ce cadre, B.________ Ltd avait fait notifier à D.________ SA et C.________ des commandements de payer injustifiés, qui " étaient rendus publics ", ce qui portait atteinte à la réputation des précités, à l'instar du dépôt de la plainte pénale.
Deux jugements des 17 et 18 mars 2020, dont la reconnaissance est requise dans la présente cause, ont été rendus dans cette procédure par la Cour suprême des Caraïbes orientales.

A.c.a. Selon la première de ces décisions, la cour précitée a fait interdiction " de manière immédiate et permanente " à B.________ Ltd d'intenter toute action contre D.________ SA auprès de toute juridiction que ce soit en lien avec la dette prétendument due par E.________ Ltd, de rendre publique la demande en paiement contre D.________ SA ou C.________ en lien avec la dette précitée que B.________ Ltd avait fait précédemment valoir auprès de l'office ou de déclarer publiquement que D.________ SA a une dette à son égard, qu'elle ne veut pas la payer ou qu'elle a procédé à des actions délibérées pour éviter de la payer. B.________ Ltd était condamnée à retirer dans les 14 jours ses allégations faites à l'office concernant D.________ SA ou C.________, étant précisé qu'il était constaté que D.________ SA n'était responsable d'aucune dette pour quelque raison que ce soit envers B.________ Ltd en lien avec le litige avec E.________ Ltd.
B.________ Ltd a en outre été condamnée à verser à D.________ SA les sommes de 4'276'356 USD pour le préjudice subi par cette dernière du fait de ses calomnies, 105'000 fr. pour les frais et dépenses encourus par D.________ SA en lien avec les procédures que cette dernière avait introduites en Suisse, ainsi que 121'051 fr. 21 et 33'890.50 GBP pour le préjudice en lien avec les frais et dépenses encourus en lien avec la procédure d'arbitrage LCIA.
Cette décision ne contient aucune discussion du fond du litige mais uniquement une description de la procédure.
Il ressort de ses considérants que, suite au dépôt de la demande par D.________ SA le 17 juillet 2015, un délai de sept jours a été imparti à B.________ Ltd pour déposer sa réponse. Dans sa réponse du 25 février 2016, celle-ci a contesté la compétence de l'autorité saisie, suite à quoi la " demanderesse a obtenu un jugement en l'absence de réponse en date du 18 mars 2016", qualifié de " jugement par défaut ". D.________ SA a alors déposé, le 30 août 2016, une demande en évaluation des " dommages et intérêts et autres réparations ", puis, le 12 juin 2019, une demande en rejet de la contestation de compétence. B.________ Ltd a pour sa part requis le 28 juin 2019 l'annulation du jugement par défaut. Suite à cela, le juge caribéen a ordonné le 18 juillet 2019 aux parties de " convenir d'une ordonnance d'instruction " concernant leurs diverses demandes et a ordonné à B.________ Ltd de verser 3'500 USD dans les 14 jours. Selon le jugement, celle-ci s'est alors trouvée en " défaut de paiement de la décision sur les frais et de communication avec sa partie adverse concernant l'ordonnance d'instruction ". Sur requête de D.________ SA, le juge a alors octroyé à celle-ci le 27 septembre 2019 une " décision de défau t ". Considérant que
B.________ Ltd était en défaut d'agir selon cette décision, elle a été déboutée de sa participation à la procédure et sa contestation de compétence ainsi que sa demande en annulation ont été radiées.

A.c.b. La deuxième décision condamne B.________ Ltd au paiement des frais de celle-ci concernant " la demande de décision de défaut ", fixés à 13'439.27 USD, et des frais " concernant la demande d'évaluation des frais, qui sont sommairement fixés au montant de 7'581 USD ", le tout payable dans les 14 jours.
La motivation de cette décision est similaire à celle de la première.

A.d.

A.d.a. Le 25 mai 2020, D.________ SA a obtenu du Tribunal de première instance de Genève (ci-après: tribunal) le séquestre en sa faveur des actifs de B.________ Ltd en mains de la banque G.________, succursale de W.________, et H.________ (Suisse) SA à hauteur de 4'439'308 fr. 76.

A.d.b. Le 10 juillet 2020, D.________ SA a fait notifier à B.________ Ltd un commandement de payer, poursuite n° xxx, pour les montants suivants: 4'439'308 fr. 76 plus intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er avril 2020 ensuite des " jugements de la Eastern Carribbean Supreme Court datés du 17 mars 2020 et rendus le 18 mars 2020, cause yyy, condamnation au paiement de dommages et intérêts, frais de procédures et dépens ", 2'003 fr. 20 au titre de frais de procès-verbal de séquestre et 7'000 fr. de dépens selon ordonnance de séquestre.
Opposition a été formée à ce commandement de payer.

B.

B.a.

B.a.a. Par requête du 28 juillet 2020, D.________ SA a conclu, à titre préalable, à ce que le tribunal reconnaisse " le jugement au fond et le jugement sur les frais datés du 17 mars 2020 rendus le 18 mars 2020 à l'encontre de B.________ Ltd par la Cour Suprême des Caraïbes orientales (V.________) dans la cause yyy l'opposant à D.________ SA et prononce leur caractère exécutoire " et, à titre principal, à ce qu'il prononce la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer.

B.a.b. Par jugement du 13 juillet 2021, le tribunal a, entre autres, prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée par B.________ Ltd au commandement de payer, poursuite n° xxx notifié par D.________ SA (ch. 1 du dispositif) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4).

B.b.

B.b.a. Le 23 juillet 2021, B.________ Ltd a formé recours contre ce jugement devant la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: cour de justice), concluant à ce que celle-ci l'annule, refuse la reconnaissance ( exequatur) du jugement au fond et du jugement sur les frais datés du 17 mars 2020 et rendus le 18 mars 2020, constate l'absence de leur caractère exécutoire et déboute sa partie adverse des fins de sa requête en mainlevée définitive de l'opposition du 10 juillet 2020.

B.b.b. Par arrêt du 2 novembre 2021, la cour de justice a notamment annulé le jugement attaqué, débouté D.________ SA des fins de sa requête de " mainlevée définitive avec demande d' exequatur " déposée le 28 juillet 2020 à l'encontre de B.________ Ltd et débouté les parties de toutes autres conclusions.

C.
Par acte posté le 8 décembre 2021, D.________ SA interjette un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral contre cet arrêt. Elle conclut principalement à sa réforme, en ce sens que le jugement de première instance est confirmé, et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. En substance, elle se plaint d'arbitraire dans l'établissement des faits (art. 9 Cst.), ainsi que de la violation des art. 27 LDIP et 58 CPC.
Invitées à répondre, l'autorité cantonale s'est référée aux considérants de son arrêt alors que l'intimée a conclu au rejet du recours, l'arrêt attaqué devant être confirmé.

D.
Par ordonnance du 12 janvier 2022, l'effet suspensif a été attribué au recours.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision sujette au recours en matière civile (parmi d'autres: arrêt 5A 283/2019 du 12 août 2019 consid. 1.1) rendue sur recours par une juridiction cantonale de dernière instance statuant sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF). La valeur litigieuse atteint le seuil légal (art. 74 al. 1 let. b LTF). La poursuivante, qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et possède un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de l'arrêt attaqué, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

2.

2.1. La décision statuant sur la mainlevée définitive de l'opposition et, de manière incidente, sur l' exequatur d'un jugement étranger ne porte pas sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 135 III 670 consid. 1.3.2 et les références). En conséquence, le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). Lorsque la décision attaquée repose sur plusieurs motivations indépendantes, chacune suffisante pour sceller le sort de la cause, le recourant doit démontrer, sous peine d'irrecevabilité, que tous les motifs retenus sont contraires au droit en se conformant aux exigences de motivation requises (ATF 142 III 364 consid. 2.4; arrêt 1B 198/2022 du 27 avril 2022 consid. 2).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), doit satisfaire au principe d'allégation, soit expressément invoquer et motiver de façon claire et détaillée ce grief (art. 106 al. 2 LTF). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 et la référence).

3.

3.1. L'autorité cantonale a jugé que la reconnaissance des jugements étrangers devait être refusée en raison de quatre motifs justifiant chacun cette conclusion. C'est ainsi qu'elle a tout d'abord retenu, en vertu de l'art. 27 al. 1 LDIP, que la reconnaissance des jugements litigieux était incompatible avec l'ordre public matériel suisse parce qu'elle reviendrait à paralyser l'exercice par la poursuivie de ses droits dans le cadre des procédures introduites en Suisse; en conséquence, la poursuivante obtiendrait par ce moyen ce qu'elle n'avait pas réussi à obtenir en Suisse, à savoir l'abandon par la poursuivie des poursuites tant pénales que civiles à son encontre. En outre, le montant des dommages-intérêts alloués à concurrence de 4'276'356 USD était manifestement excessif et correspondait à des dommages et intérêts punitifs, étrangers au droit suisse. Par ailleurs, l'allocation de dommages-intérêts par la Cour suprême des Caraïbes orientales était due au titre d'indemnisation pour des procédures intentées en Suisse et au Royaume Uni, dans lesquelles la poursuivante avait succombé; elle paraissait ainsi également contraire à la conception suisse du droit en la matière. Ensuite, l'autorité cantonale a considéré que la
reconnaissance et l'exécution des décisions litigieuses contrevenaient également à l'art. 27 al. 2 let. c LDIP au motif que la procédure pénale suisse et la procédure caribéenne concernaient les mêmes parties et portaient, en tout cas partiellement, sur le même objet, à savoir les prétentions civiles et pénales des uns et des autres en lien avec la livraison de pétrole de 2011/2012 dans laquelle la société E.________ Ltd était intervenue. Elle a retenu que, à supposer que la poursuivie obtînt gain de cause à l'issue de la procédure pénale et que les prétentions civiles qu'elle avait formulées dans ce cadre lui fussent allouées, le jugement suisse serait en contradiction avec le jugement des V.________ qui faisait interdiction de manière permanente à la poursuivie d'agir contre la poursuivante ou C.________ en Suisse en lien avec ce litige et qui la condamnait à payer à ceux-ci des dommages-intérêts en raison du dépôt de sa plainte pénale.
Au vu de ces éléments, l'autorité cantonale a jugé que le refus de reconnaissance des jugements des 17 et 18 mars 2020 rendus par la Cour suprême des Caraïbes orientales entraînait le déboutement de la poursuivante de sa requête de mainlevée de l'opposition puisque celle-ci n'était pas au bénéfice d'un titre de mainlevée définitive de l'opposition au sens de l'art. 80 LP.

3.2. Dans sa réponse, la poursuivie, intimée dans la procédure fédérale, fait sienne cette argumentation en soutenant qu'elle serait paralysée dans l'exercice de ses droits si les jugements étrangers étaient reconnus, que la recourante a exercé des pressions sur elle en ouvrant de multiples procédures à l'étranger, que les liquidateurs ont entamé des démarches en Suisse pour lui faire renoncer à ses prétentions tant civiles que pénales, que les jugements étrangers allouent bien des dommages-intérêts punitifs, quels que soient les termes utilisés, incompatibles avec l'ordre public suisse, et, enfin, que la recourante n'a à aucun moment déclaré vouloir limiter la reconnaissance des jugements étrangers à une de leurs parties. Dans tous les cas, les dommages-intérêts réclamés sont liés aux injonctions et interdictions, ainsi qu'à toutes autres parties des jugements litigieux.

4.
Compte tenu de la jurisprudence précitée sur les exigences de motivation à respecter pour attaquer des motivations indépendantes (cf. supra consid. 2.1), il y a lieu d'examiner les griefs de la recourante contre chacune de celles-ci tour à tour et de ne passer au suivant que dans l'hypothèse où l'un d'eux permet de retenir une violation du droit.

5.

5.1. Se prévalant tant de la violation de l'art. 27 al. 2 let. c LDIP que d'une constatation erronée des faits, la recourante affirme que la portée des procédures en cours en Suisse est totalement et clairement différente et ne recouvre pas du tout les points financiers réglés par les deux jugements étrangers dont l' exequaturest requis. Elle soutient également que si l'intimée estimait qu'il y avait une connexité entre les procédures caribéennes et suisses, il lui incombait de soulever une exception de litispendance par devant la Cour suprême des Caraïbes orientales.

5.2. A titre préliminaire, il sied d'emblée de déclarer irrecevable le grief de fait que la recourante soulève. La recourante ne se prévaut pas expressément de la violation de l'art. 9 Cst. et ne fait que soutenir de manière purement appellatoire des faits contraires à ceux retenus par l'autorité cantonale, soit que les prétentions émises en Suisse et aux V.________ ne sont pas identiques.

6.

6.1. Les jugements civils étrangers peuvent être exécutés en Suisse s'ils ont été déclarés exécutoires par un tribunal suisse ( exequatur). S'ils comportent une obligation de payer, l'exécution s'effectue par la voie de la poursuite pour dettes. La déclaration constatant la force exécutoire est alors une condition préalable à la mainlevée définitive de l'opposition (STAEHELIN, in Basler Kommentar, SchKG I, 3 ème éd., 2021, n° 59 ad art. 80 LP).
La décision d' exequatur d'un jugement étranger peut être prise à titre incident sur la base de l'art. 81 al. 3 LP et le juge de la mainlevée statue alors dans les motifs de son jugement; il n'a pas à se prononcer sur cette question dans le dispositif de celui-ci (arrêt 5A 646/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1, publié in SJ I 2014 p. 276) et les effets de l' exequatur sont limités à la poursuite en cours (BUCHER, in Commentaire romand, LDIP/CL, 2011, n° 14 ad art. 29 LDIP; STAEHELIN, op. cit., n° 59b in initio ad art. 80 LP).

6.2. Ces préalables ayant été rappelés, il y a lieu d'examiner le grief de violation de l'art. 27 al. 2 let. c LDIP.

6.2.1.

6.2.1.1. Selon cette disposition, la reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée si une partie établit qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé. Cette règle concrétise l'ordre public procédural. Le motif de refus qui en découle présente toutefois la particularité, par rapport à la notion générale d'ordre public, de laisser davantage place à l'appréciation du juge, en raison de son effet atténué (BUCHER, op. cit., n° 1 et 57 ad art. 27 LDIP).
L'art. 27 al. 2 let. c LDIP représente un complément à l'art. 9 LDIP et les notions de litispendance sont les mêmes. Selon cette dernière disposition, le juge suisse suspend la cause lorsqu'une action ayant le même objet est déjà pendante entre les mêmes parties à l'étranger; il se dessaisit lorsque cette action aboutit à une décision susceptible d'être reconnue en Suisse. Cette réglementation implique qu'au cas où l'action a été introduite avant celle ouverte à l'étranger, le juge suisse poursuit l'instruction jusqu'au jugement. La décision qui sera alors rendue à l'étranger, par hypothèse avant le prononcé du juge suisse, ne peut dès lors être reconnue en Suisse. C'est bien la solution consacrée à l'art. 27 al. 2 let. c LDIP (BUCHER, op. cit., n° 58 et 63 ad art. 27 LDIP; DÄPPEN/MABILLARD, in Basler Kommentar, IPRG, 4ème éd., 2021, n° 65 ad art. 27 LDIP).
Le but de la litispendance étant de prévenir des jugements contradictoires, le Tribunal fédéral a approuvé la conception unitaire de l'identité de l'objet et s'est rallié à la théorie dite du centre de gravité ( Kernpunkttheorie) consacrée par la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE; actuellement Cour de justice de l'Union européenne). Selon cette théorie, dans le but d'éviter des jugements contradictoires lorsque des demandes identiques sont déposées à plusieurs endroits, la notion d'identité d'objet ne doit pas être " restreinte à l'identité formelle des deux demandes "; il convient bien plutôt de mettre l'accent sur la question juridique qui se trouve au centre des deux procès (ATF 138 III 570 consid. 4.2.2; arrêt 5A 223/2016 du 28 juillet 2016 consid. 5.1.1.2).
Il y a identité de l'objet du litige lorsque les parties soumettent au juge la même prétention en se fondant sur les mêmes causes juridiques et les mêmes faits. L'identité de l'objet du litige s'entend au sens matériel; il n'est pas nécessaire, ni même déterminant que les conclusions soient formulées de manière identique. En relation avec l'exception de chose jugée, le Tribunal fédéral a admis que, même si elle s'en écarte par son intitulé, une nouvelle conclusion aura un objet identique à celle déjà jugée, si elle était déjà contenue dans celle-ci, si elle est simplement son contraire ou si elle ne se pose qu'à titre préjudiciel, alors que dans le premier procès elle se posait à titre principal. Par ailleurs, si une action en constatation négative et une action condamnatoire opposent les mêmes parties et portent sur le même complexe de faits, elles doivent être considérées comme identiques aussi au sens de l'art. 9 LDIP (arrêt 5C.289/2006 du 7 juin 2007 consid. 3.2 et les références).

6.2.1.2. Aux termes de l'art. 122 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (al. 1). L'action civile devient pendante dès que le lésé a fait valoir des conclusions civiles en vertu de l'art. 119 al. 2 let. b (al. 3), à savoir qu'il peut déclarer faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction (action civile) par adhésion à la procédure pénale.
Ainsi, l'action civile exercée par adhésion devient pendante avec la communication à l'autorité de poursuite pénale de l'exercice par adhésion de prétentions de droit privé dérivées de l'infraction. La partie plaignante peut dès lors chiffrer et motiver ses prétentions après la litispendance, au plus tard durant les plaidoiries (art. 123 al. 2 CPP; ATF 146 IV 211 consid. 3.1; arrêts 4A 622/2019 du 15 avril 2020 consid. 5.2.2. et 5.2.3, publié in RSPC 2020 p. 408; 6B 483/2012 du 3 avril 2013 consid. 1.3.1; DOLGE, in Basler Kommentar, StPO, 2 ème éd. 2014, n° 14 s. et 85 ad art. 122 CPP). La litispendance de l'action civile ne doit pas être confondue avec la litispendance de l'action pénale, laquelle débute à réception de l'acte d'accusation par le tribunal (art. 328 al. 1 CPP). Dès le moment où la déclaration visée par l'art. 122 al. 3 CPP a été émise en bonne et due forme, le lésé ne peut plus introduire une demande au civil ayant le même objet contre le prévenu, sous peine d'irrecevabilité (art. 59 al. 2 let. 2 let. d et 64 al. 1 let. a CPC; arrêt 6B 107/2016 du 3 février 2017 consid. 3.4; dans ce sens, mais pour le cas inverse: cf. ATF 145 IV 351 consid. 4.3). Le juge pénal est saisi en vue de statuer sur l'ensemble des
prétentions civiles que le lésé est en droit de formuler à l'encontre du prévenu en relation avec les faits constitutifs de l'infraction visée par la procédure pénale. C'est en conséquence le juge pénal, et lui seul, qui tranchera le litige civil dans son entier, à l'exception de prétentions qui, par nature, seraient exorbitantes de sa compétence. L'objet du litige ne s'étend pas à des prétentions civiles qui demeurent en relation avec l'état de fait soumis à l'autorité pénale, mais dont le fondement juridique présente un ancrage autre que celui de la responsabilité civile du prévenu (ATF 126 IV 147 consid. 2; DOLGE, op. cit., n° 89 ad art. 122 CPP; JEANDIN/FONTANET, in Commentaire romand, CPP, 2 ème éd. 2019, n° 26 ss ad art. 122 CPP).

6.2.2. En l'espèce, il sied de relever que, par son appréciation globale des deux jugements étrangers, l'autorité cantonale a procédé à un examen excédant celui auquel le juge procède à titre incident dans la procédure de mainlevée définitive. Elle a en effet principalement analysé la conformité des jugements étrangers à l'ordre public suisse s'agissant des objets autres que les différentes condamnations en argent. A l'inverse, en ne procédant à aucun examen des effets des différentes condamnations en argent au regard de l'ordre public suisse, elle s'est soustraite à celui auquel le juge de la mainlevée doit se livrer. Elle a aussi méconnu que l'ordre public suisse n'est pas violé du seul fait qu'un jugement étranger applique des conceptions juridiques éloignées du droit suisse et que la question de savoir si un jugement étranger allouant des dommages-intérêts punitifs est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse mérite un examen approfondi en fonction des faits de la cause sur l'établissement desquels il lui appartenait de se prononcer (cf. arrêt 4A 536/2016 du 26 octobre 2016 consid. 4.3.2 [en matière d'arbitrage international]).
Cela dit, il ressort de l'arrêt attaqué que, le 5 octobre 2012, l'intimée a formé devant le Ministère public genevois, autorité de poursuite pénale, des conclusions civiles contre la recourante et son dirigeant C.________, tendant à la réparation de son dommage résultant de la soustraction de la cargaison de pétrole et au paiement de frais d'avocats, déduites des infractions de vol et d'escroquerie par adhésion à la procédure pénale. Par cette déclaration, elle a créé une litispendance en Suisse concernant cet objet entre ces parties. Or, le juge caribéen, saisi le 17 juillet 2015, constatant notamment l'absence de responsabilité en paiement d'une dette pour quelque raison que ce soit envers l'intimée en lien avec ce même litige, a condamné l'intimée au paiement de dommages-intérêts de ce fait. Il est vrai qu'au terme de la procédure préliminaire, seul C.________ a été renvoyé devant le juge pénal. Néanmoins, l'autorité cantonale a retenu que les parties étaient les mêmes dans les procédures en cause. La recourante ne conteste pas ce point de vue, se bornant à soutenir de manière appellatoire que les conclusions diffèrent devant les deux instances (cf. supra consid. 5.2). Au vu de l'état de fait à l'origine du litige, impliquant
deux sociétés de C.________ qui auraient permis à ce dernier de réaliser une infraction portant atteinte au patrimoine de l'intimée lui procurant un avantage financier, c'est sans arbitraire que l'autorité cantonale a retenu implicitement que les personnalités en cause se confondaient, de sorte qu'on avait à faire aux mêmes parties tant dans la procédure suisse que caribéenne. C'est donc aussi à raison qu'elle a considéré que la litispendance avait été créée en Suisse avant l'introduction de l'action aux V.________ et qu'elle a refusé l' exequatur des jugements étrangers à titre préalable en application de l'art. 27 al. 2 let. c LDIP.
Le grief de violation de l'art. 27 al. 2 let. c LDIP doit être rejeté, ce qui entraîne le rejet de l'entier du recours.

7.
En définitive, le recours est rejeté. Les frais judiciaires, arrêtés à 25'000 fr., sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Celle-ci versera une indemnité d'un même montant à l'intimée à titre de dépens (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 25'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
La recourante versera à l'intimée une indemnité de 25'000 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 4 août 2022

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Achtari

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 27 - 1 Eine im Ausland ergangene Entscheidung wird in der Schweiz nicht anerkannt, wenn die Anerkennung mit dem schweizerischen Ordre public offensichtlich unvereinbar wäre.
¹	Eine im Ausland ergangene Entscheidung wird in der Schweiz nicht anerkannt, wenn die Anerkennung mit dem schweizerischen Ordre public offensichtlich unvereinbar wäre.
²	Eine im Ausland ergangene Entscheidung wird ebenfalls nicht anerkannt, wenn eine Partei nachweist:
^a	dass sie weder nach dem Recht an ihrem Wohnsitz noch nach dem am gewöhnlichen Aufenthalt gehörig geladen wurde, es sei denn, sie habe sich vorbehaltlos auf das Verfahren eingelassen;
^b	dass die Entscheidung unter Verletzung wesentlicher Grundsätze des schweizerischen Verfahrensrechts zustande gekommen ist, insbesondere dass ihr das rechtliche Gehör verweigert worden ist;
^c	dass ein Rechtsstreit zwischen denselben Parteien und über denselben Gegenstand zuerst in der Schweiz eingeleitet oder in der Schweiz entschieden worden ist oder dass er in einem Drittstaat früher entschieden worden ist und dieser Entscheid in der Schweiz anerkannt werden kann.
³	Im Übrigen darf die Entscheidung in der Sache selbst nicht nachgeprüft werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198090 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198091 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195493.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...94
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.41

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
^1bis	Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.87

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 80 - 1 Beruht die Forderung auf einem vollstreckbaren gerichtlichen Entscheid, so kann der Gläubiger beim Richter die Aufhebung des Rechtsvorschlags (definitive Rechtsöffnung) verlangen.155
¹	Beruht die Forderung auf einem vollstreckbaren gerichtlichen Entscheid, so kann der Gläubiger beim Richter die Aufhebung des Rechtsvorschlags (definitive Rechtsöffnung) verlangen.155
²	Gerichtlichen Entscheiden gleichgestellt sind:156
¹	gerichtliche Vergleiche und gerichtliche Schuldanerkennungen;
^1bis	vollstreckbare öffentliche Urkunden nach den Artikeln 347-352 ZPO158;
²	Verfügungen schweizerischer Verwaltungsbehörden;
³	...
⁴	die endgültigen Entscheide der Kontrollorgane, die in Anwendung von Artikel 16 Absatz 1 des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005162 gegen die Schwarzarbeit getroffen werden und die Kontrollkosten zum Inhalt haben;
⁵	im Bereich der Mehrwertsteuer: Steuerabrechnungen und Einschätzungsmitteilungen, die durch Eintritt der Festsetzungsverjährung rechtskräftig wurden, sowie Einschätzungsmitteilungen, die durch schriftliche Anerkennung der steuerpflichtigen Person rechtskräftig wurden.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 81 - 1 Beruht die Forderung auf einem vollstreckbaren Entscheid eines schweizerischen Gerichts oder einer schweizerischen Verwaltungsbehörde, so wird die definitive Rechtsöffnung erteilt, wenn nicht der Betriebene durch Urkunden beweist, dass die Schuld seit Erlass des Entscheids getilgt oder gestundet worden ist, oder die Verjährung anruft.
¹	Beruht die Forderung auf einem vollstreckbaren Entscheid eines schweizerischen Gerichts oder einer schweizerischen Verwaltungsbehörde, so wird die definitive Rechtsöffnung erteilt, wenn nicht der Betriebene durch Urkunden beweist, dass die Schuld seit Erlass des Entscheids getilgt oder gestundet worden ist, oder die Verjährung anruft.
²	Beruht die Forderung auf einer vollstreckbaren öffentlichen Urkunde, so kann der Betriebene weitere Einwendungen gegen die Leistungspflicht geltend machen, sofern sie sofort beweisbar sind.
³	Ist ein Entscheid in einem anderen Staat ergangen, so kann der Betriebene überdies die Einwendungen geltend machen, die im betreffenden Staatsvertrag oder, wenn ein solcher fehlt, im Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987165 über das Internationale Privatrecht vorgesehen sind, sofern nicht ein schweizerisches Gericht bereits über diese Einwendungen entschieden hat.166

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 29 - 1 Das Begehren auf Anerkennung oder Vollstreckung ist an die zuständige Behörde des Kantons zu richten, in dem die ausländische Entscheidung geltend gemacht wird. Dem Begehren sind beizulegen:
¹	Das Begehren auf Anerkennung oder Vollstreckung ist an die zuständige Behörde des Kantons zu richten, in dem die ausländische Entscheidung geltend gemacht wird. Dem Begehren sind beizulegen:
^a	eine vollständige und beglaubigte Ausfertigung der Entscheidung;
^b	eine Bestätigung, dass gegen die Entscheidung kein ordentliches Rechtsmittel mehr geltend gemacht werden kann oder dass sie endgültig ist, und
^c	im Falle eines Abwesenheitsurteils eine Urkunde, aus der hervorgeht, dass die unterlegene Partei gehörig und so rechtzeitig geladen worden ist, dass sie die Möglichkeit gehabt hatte, sich zu verteidigen.
²	Im Anerkennungs- und Vollstreckungsverfahren ist die Partei, die sich dem Begehren widersetzt, anzuhören; sie kann ihre Beweismittel geltend machen.
³	Wird eine Entscheidung vorfrageweise geltend gemacht, so kann die angerufene Behörde selber über die Anerkennung entscheiden.

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 9 - 1 Ist eine Klage über denselben Gegenstand zwischen denselben Parteien zuerst im Ausland hängig gemacht worden, so setzt das schweizerische Gericht das Verfahren aus, wenn zu erwarten ist, dass das ausländische Gericht in angemessener Frist eine Entscheidung fällt, die in der Schweiz anerkennbar ist.
¹	Ist eine Klage über denselben Gegenstand zwischen denselben Parteien zuerst im Ausland hängig gemacht worden, so setzt das schweizerische Gericht das Verfahren aus, wenn zu erwarten ist, dass das ausländische Gericht in angemessener Frist eine Entscheidung fällt, die in der Schweiz anerkennbar ist.
²	Zur Feststellung, wann eine Klage in der Schweiz hängig gemacht worden ist, ist der Zeitpunkt der ersten, für die Klageeinleitung notwendigen Verfahrenshandlung massgebend. Als solche genügt die Einleitung des Sühneverfahrens.
³	Das schweizerische Gericht weist die Klage zurück, sobald ihm eine ausländische Entscheidung vorgelegt wird, die in der Schweiz anerkannt werden kann.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 122 Allgemeine Bestimmungen - 1 Die geschädigte Person kann zivilrechtliche Ansprüche aus der Straftat als Privatklägerschaft adhäsionsweise im Strafverfahren geltend machen.
¹	Die geschädigte Person kann zivilrechtliche Ansprüche aus der Straftat als Privatklägerschaft adhäsionsweise im Strafverfahren geltend machen.
²	Das gleiche Recht steht auch den Angehörigen des Opfers zu, soweit sie gegenüber der beschuldigten Person eigene Zivilansprüche geltend machen.
³	Die Zivilklage wird mit der Erklärung nach Artikel 119 Absatz 2 Buchstabe b rechtshängig.
⁴	Zieht die Privatklägerschaft ihre Zivilklage vor Abschluss der erstinstanzlichen Hauptverhandlung zurück, so kann sie sie auf dem Zivilweg erneut geltend machen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 123 Bezifferung und Begründung - 1 Die in der Zivilklage geltend gemachte Forderung ist nach Möglichkeit in der Erklärung nach Artikel 119 zu beziffern und, unter Angabe der angerufenen Beweismittel, kurz schriftlich zu begründen.
¹	Die in der Zivilklage geltend gemachte Forderung ist nach Möglichkeit in der Erklärung nach Artikel 119 zu beziffern und, unter Angabe der angerufenen Beweismittel, kurz schriftlich zu begründen.
²	Bezifferung und Begründung haben innert der von der Verfahrensleitung gemäss Artikel 331 Absatz 2 angesetzten Frist zu erfolgen.56

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 328 Rechtshängigkeit - 1 Mit dem Eingang der Anklageschrift wird das Verfahren beim Gericht rechtshängig.
¹	Mit dem Eingang der Anklageschrift wird das Verfahren beim Gericht rechtshängig.
²	Mit der Rechtshängigkeit gehen die Befugnisse im Verfahren auf das Gericht über.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 59 Grundsatz - 1 Das Gericht tritt auf eine Klage oder auf ein Gesuch ein, sofern die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind.
¹	Das Gericht tritt auf eine Klage oder auf ein Gesuch ein, sofern die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind.
²	Prozessvoraussetzungen sind insbesondere:
^a	die klagende oder gesuchstellende Partei hat ein schutzwürdiges Interesse;
^b	das Gericht ist sachlich und örtlich zuständig;
^c	die Parteien sind partei- und prozessfähig;
^d	die Sache ist nicht anderweitig rechtshängig;
^e	die Sache ist noch nicht rechtskräftig entschieden;
^f	der Vorschuss und die Sicherheit für die Prozesskosten sind geleistet worden.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 64 Wirkungen der Rechtshängigkeit - 1 Die Rechtshängigkeit hat insbesondere folgende Wirkungen:
¹	Die Rechtshängigkeit hat insbesondere folgende Wirkungen:
^a	der Streitgegenstand kann zwischen den gleichen Parteien nicht anderweitig rechtshängig gemacht werden;
^b	die örtliche Zuständigkeit bleibt erhalten.
²	Für die Wahrung einer gesetzlichen Frist des Privatrechts, die auf den Zeitpunkt der Klage, der Klageanhebung oder auf einen anderen verfahrenseinleitenden Schritt abstellt, ist die Rechtshängigkeit nach diesem Gesetz massgebend.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.