5A_283/2019 - 2019-08-12 - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 283/2019

Arrêt du 12 août 2019

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président,
von Werdt et Truttmann, Juge suppléante.
Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Nicolas Saviaux, avocat,
recourant,

contre

B.________ S.r.l.,
représentée par Mes Stefano Codoni et Davide Cerutti, avocats,
intimée.

Objet
mainlevée définitive de l'opposition,

recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et
faillites du Tribunal cantonal vaudois du 27 février 2019 (KC18.009430-181934).

Faits :

A.
B.________ S.r.l. est une société active dans la recherche et la commercialisation de produits dans les domaines de la pharmaceutique et de la para-pharmaceutique. A.________ est un professeur de gastroentérologie et d'immunologie; il est en particulier l'inventeur d'un produit commercialisé sous la marque X.________, à savoir un complément alimentaire ayant aussi fait ses preuves dans le traitement de maladies intestinales graves. Un litige est né entre les parties en relation avec la commercialisation de ce produit.

B.
Le 25 août 2017, B.________ S.r.l. ( poursuivante) a fait notifier à A.________ ( poursuivi) un commandement de payer les sommes de 1) 86'722 fr., 2) 18'513 fr. 60 et 3) 24'684 fr. 80, toutes trois sans intérêt, indiquant comme titre de la créance ( poursuite n° x'xxx'xxx de l'Office des poursuites de la Riviera-Pays d'Enhaut) : " 1. Jugement du 15 octobre 2015 de la Court of Appeal, Londres, condamnant le débiteur à verser des frais pour un montant égal à GBP 70'263.50 (taux de change du 28.06.2017); 2. Jugement du 9 octobre 2015 de la High Court of Justice, GBP 15'000 (taux du 28.6.17); 3. Jugement du 9 octobre 2015 de la High Court of Justice, GBP 20'000 (taux du 28.6.17) ". Le poursuivi a formé opposition totale.
Statuant le 22 novembre 2018 sur la requête de mainlevée définitive formée par la poursuivante, le Juge de paix du district de la Riviera-Pays d'Enhaut a levé définitivement, à concurrence de 129'764 fr. 54 sans intérêt, l'opposition du poursuivi. Par arrêt du 27 février 2019, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours interjeté par celui-ci.

C.
Par mémoire expédié le 3 avril 2019, le poursuivi exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral; sur le fond, il conclut au rejet de la requête de mainlevée et au maintien de son opposition.
Des observations sur le fond n'ont pas été requises.

D.
Par ordonnance du 18 avril 2019, le Président de la Cour de céans a rejeté la requête d'effet suspensif du recourant.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 144 III 184 consid. 1).

1.1. Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 399 consid. 1.4) prise par un tribunal supérieur ayant statué sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF) en matière d'exequatur d'une décision étrangère dans une procédure de mainlevée définitive d'opposition (art. 72 al. 2 let. aet let. b ch. 1 LTF, en relation avec les art. 81 al. 3 LP et 38 ss CL; arrêt 5A 177/2018 du 28 novembre 2018 consid. 1). La valeur litigieuse atteint le seuil légal (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le poursuivi, qui a succombé devant la cour cantonale et a un intérêt digne de protection à la modification de l'arrêt attaqué, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

1.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte - à savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 264 consid. 2.3) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui se plaint d'un établissement manifestement inexact des faits doit exposer ses moyens conformément au principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF); les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les arrêts cités).

2.
Dans une première section intitulée " Complètement des faits ", le recourant rappelle les faits pertinents; il affirme que la décision attaquée n'en présenterait qu'une version très résumée, voire lacunaire, partant inexacte. Dès lors qu'il ne soulève aucun grief tiré d'un établissement arbitraire des faits, motivé conformément aux réquisits légaux, mais se limite à exposer sa propre version des faits, il n'y a pas lieu d'entrer en matière à ce sujet ( cf. supra, consid. 1.2). La Cour de céans statuera ainsi sur la base des faits établis par la juridiction précédente (art. 105 al. 1 LTF).

3.
Il n'est pas contesté, en l'occurrence, que la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (CL) est applicable à l'exécution des décisions étrangères invoquées à l'appui de la requête de mainlevée définitive.
En vertu de l'art. 38 par. 1 CL, les décisions prises dans un Etat lié par cette Convention qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat contractant après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée. Lorsque l'exécution de la décision est requise - comme ici - dans le cadre d'une procédure de poursuite, il appartient au juge de la mainlevée de se prononcer à titre incident sur l'exequatur (art. 81 al. 3 LP; ATF 143 III 404 consid. 5.2.1). Les motifs de refus sont exhaustivement énumérés aux art. 34 /35 CL; ils doivent être invoqués et prouvés par celui qui s'oppose à l'exequatur (ATF 143 III 404 consid. 5.2.3 et la jurisprudence citée).

4.

4.1. Le recourant fait valoir que les décisions à la base de la poursuite seraient " inconciliables " avec un jugement de la High Court of Justice du 31 mars 2015, confirmé le 21 décembre 2016, déclarant incompétentes les juridictions anglaises; en déclinant la compétence desdites autorités, la décision du 21 décembre 2016 aurait privé de leur validité toutes les décisions antérieures. En outre, les décisions produites par l'intimée sont également inconciliables avec l'ordonnance de mesures provisionnelles prise le 17 juillet 2015 par le Juge délégué de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois ( i.e. rejetant la requête de l'intimée tendant à interdire au recourant de faire certaines déclarations), lequel aurait admis que l'intimée n'avait pas rendu vraisemblable qu'elle était titulaire de droits de propriété intellectuelle sur le produit en cause.

4.2. D'après l'art. 34 CL, l'exequatur doit être refusé si la décision est inconciliable avec une décision rendue entre les mêmes parties dans l'Etat requis (par. 3) ou une décision rendue antérieurement dans un autre Etat lié par la Convention ou dans un Etat tiers entre les mêmes parties dans un litige ayant le même objet et la même cause, lorsque la décision rendue antérieurement réunit les conditions nécessaires à son exécution dans l'Etat requis (par. 4).

4.2.1. Sur le premier point, l'autorité cantonale a retenu que l'exception prévue par l'art. 34 par. 4 CL ne visait pas les décisions inconciliables prises par les juridictions d'un même Etat membre; elle a donc rejeté le grief pour ce motif déjà. Au demeurant, elle a relevé que la décision du 31 mars 2015 réservait la possibilité, pour la cour, d'examiner et de prendre des mesures provisionnelles; or, les trois décisions soumises à l'exequatur constituent de telles mesures.
Sur le second point, elle a reconnu que les décisions à la base de la poursuite et l'ordonnance de mesures provisionnelles du 17 juillet 2015 avaient été prises entre les mêmes parties; toutefois, on ne voyait pas en quoi le fait de ne pas interdire au recourant de faire des déclarations quant à la propriété intellectuelle sur le produit objet des deux litiges serait inconciliable avec l'injonction des tribunaux anglais adressée au recourant de faire livrer à un agent de l'intimée une quantité suffisante de produit pour satisfaire une commande. Elle a ajouté que les motifs du Juge délégué de la Cour civile au sujet de la titularité des droits sur le produit avaient été émis sur la base de la vraisemblance et à titre préjudiciel, sans l'autorité de la chose jugée; d'ailleurs, il n'apparaissait pas que les jugements dont l'exequatur est requis eussent traité de la question de la propriété intellectuelle du produit.

4.2.2. On cherche vainement dans l'acte de recours une réfutation des motifs qui précèdent; bien plus, les paragraphes concernés constituent un simple copier-coller du recours cantonal. Faute d'être motivées en conformité avec l'art. 42 al. 2 LTF, ces critiques apparaissent dès lors irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4; 140 III 86 consid. 2, avec les nombreux arrêts cités).

5.

5.1. Le recourant soutient encore que la reconnaissance des décisions invoquées par l'intimée serait manifestement contraire à l'ordre public suisse en raison de l'incompétence des tribunaux anglais. Se prévalant de l'arrêt 5A 812/2015 du 6 septembre 2016 ( in : sic! 1/2017 p. 17), il reproche à son adverse partie de s'être livrée à un " forum shopping ", procédé qui rendrait " nulles et inexistantes " des décisions rendues au mépris de la compétence. En outre, il prétend que la validité d'une injonction suppose que le juge soit compétent au fond. A cela s'ajoute que le défaut de juridiction est un motif de refus de la reconnaissance selon l'art. " 27 ch. 1 " (sic); si le " régime de la CL prévoit le principe de l'absence de contrôle de la compétence du juge d'origine, encore faut-il que le juge qui a rendu la décision ait lui-même été compétent ", ce qui n'est pas le cas ici. Enfin, le recourant affirme qu'il pourrait, en tout état de cause, se mettre au bénéfice d'un " contrôle facultatif " de la compétence, dès lors qu'il est domicilié en Suisse, pays qui n'est pas membre de l'Union européenne, et que le juge d'origine aurait fondé sa compétence sur une règle de for différente de celle qui est instituée par la Convention de
Lugano.

5.2. Conformément à l'art. 34 par. 1 CL, l'exequatur doit être refusé en cas d'atteinte manifeste à l'ordre public de l'Etat requis. La réserve de l'ordre public doit permettre au juge de ne pas apporter la protection de la justice suisse à des situations qui contredisent de façon choquante les principes les plus essentiels de l'ordre juridique, tel qu'il est conçu en Suisse. En tant que clause d'exception, la réserve de l'ordre public doit être interprétée d'une manière restrictive, spécialement en matière de reconnaissance et d'exécution des décisions et actes authentiques étrangers, où sa portée est plus étroite que pour l'application directe du droit étranger (effet atténué de l'ordre public); la reconnaissance et l'exécution de la décision étrangère constitue ainsi la règle, dont il ne faut pas s'écarter sans de bons motifs (ATF 143 III 404 consid. 5.2.3 et les références).

5.3. L'autorité précédente a considéré que la clause d'ordre public ne pouvait pas être appliquée aux règles de compétence. Elle a relevé que le recourant n'était pas admis à se prévaloir de l'art. 27 LDIP - norme qui cédait le pas à la réglementation prévue aux art. 34 et 35 CL - et ne dénonçait pas une violation des règles des sections 3, 4 et 6 du titre II de ce traité. L'intéressé ne pouvait ainsi se plaindre d'une violation des règles de compétence par le biais de la réserve de l'ordre public, vu le principe de l'art. 35 par. 3 CL, mais devait exciper de l'incompétence des autorités anglaises devant celles-ci. Au demeurant, la décision de la High Court of Justice du 31 mars 2015 réservait, au chiffre 4 de son dispositif, la possibilité d'ordonner des mesures provisionnelles. Cette juridiction avait constaté, avec l'accord du recourant, au chiffre 3 de son " Ruling on the first Respondent's application for permission to appeal and a stay " du 14 mai 2015, qu'elle était compétente pour prendre de telles mesures. Les tribunaux anglais n'avaient dès lors pas décliné leur compétence de " façon globale " pour l'ensemble du litige, mais avaient ordonné des mesures provisionnelles, le recourant ayant concédé qu'ils étaient
compétents pour ce faire. Cette attribution de compétence était par ailleurs conforme à l'art. 31 CL.
L'autorité précédente a retenu que les art. 67 et 68 CL pouvaient être écartés d'emblée, car le recourant n'avait pas même essayé d'établir l'existence d'une convention spécifique relative à la matière en cause ou un accord au sens de l'art. 68 CL. De surcroît, l'art. 64 par. 3 CL ne s'appliquait pas, l'art. 31 CL fondant la compétence des tribunaux anglais en matière provisionnelle. Enfin, l'art. 64 ch. 2 let. c CL précise que, en matière de reconnaissance et d'exécution, ladite Convention s'applique en tout état de cause lorsque l'Etat requis n'applique aucun des " instruments " visés au par. 1, ce qui est le cas de la Suisse qui n'est pas membre de l'Union européenne.

5.4. De nouveau, on cherche en vain dans le mémoire de recours une réfutation des motifs de l'autorité précédente, cette écriture constituant encore un simple copier-coller du recours cantonal. Le seul argument supplémentaire est tiré du " forum shopping ", qui serait incompatible avec l'ordre public suisse; or, comme l'a retenu la cour cantonale, l'incompétence des autorités de l'Etat d'origine ne relève pas de l'ordre public, quand bien même l'intimée aurait eu - ce qui n'est du reste pas établi - le comportement incriminé. En tout état, l'arrêt auquel se réfère le recourant ne concerne pas l'exequatur d'un jugement soumis à la Convention de Lugano, mais la compétence des autorités genevoises pour connaître d'une requête de mesures provisionnelles du chef des art. 10 et 129 LDIP; ces dispositions n'étant pas applicables dans le cas présent, le recourant ne saurait tirer un quelconque argument de cette décision. Enfin, l'intéressé perd de vue que l'art. 31 CL autorise le juge d'un autre pays que celui auquel revient la compétence de statuer au fond à ordonner des mesures provisionnelles (arrêt 5A 801/2018 du 14 mai 2018 consid. 3.3.3). Il s'ensuit que le grief doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

6.

6.1. Le recourant fait également valoir que les décisions sur lesquelles se fonde la poursuite ne lui auraient pas été notifiées conformément à la Convention de La Haye, motif de refus qu'il déduit probablement de l'art. 34 par. 2 CL. Il affirme avoir été privé " de son droit d'assistance par son avocat et dans la langue du canton de sa résidence "; cela est d'autant plus pertinent que l'intimée a demandé qu'il soit " emprisonné pour deux ans ", lui laissant " trois jours seulement pour préparer sa défense ".

6.2. Il ne ressort pas de l'arrêt entrepris (art. 105 al. 1 LTF; ATF 140 III 16 consid. 1.3.1), ni même d'ailleurs de l'acte de recours cantonal, que le recourant aurait invoqué devant les juridictions cantonales la norme conventionnelle précitée; le moyen est dès lors irrecevable dans cette mesure, faute d'épuisement des instances cantonales (art. 75 al. 1 LTF; ATF 143 III 290 consid. 1.1 et les arrêts cités). Au surplus, l'attitude de l'intéressé apparaît abusive; en effet, il est manifestement contraire aux règles de la bonne foi (art. 2 al. 2 CC et art. 52 CPC) d'invoquer pour la première fois en instance fédérale des vices - dont la réalité ne trouve par ailleurs aucun fondement dans les faits constatés par la juridiction cantonale (art. 105 al. 1 LTF) - qui pouvaient être soulevés à un stade antérieur de la procédure (ATF 141 III 210 consid. 5.2, avec les arrêts cités).

7.

7.1. Le recourant reproche à l'intimée d'avoir attendu que la Cour d'appel ait confirmé l'incompétence des tribunaux anglais pour réclamer les frais et dépens mis à sa charge par les trois décisions sur lesquelles se fonde la poursuite.

7.2. L'autorité précédente, tout en s'interrogeant sur la pertinence de cette argumentation au regard des motifs de refus des art. 34 et 35 CL, a considéré que les tribunaux anglais étaient de toute manière compétents pour rendre des mesures provisionnelles et que cette compétence s'étendait aux accessoires qu'étaient les frais et les dépens. Le fait que ces mesures n'ont pas été validées n'empêchait pas les frais et dépens de cette procédure d'être définitivement dus.

7.3. Sur ce point, l'acte de recours consiste (de nouveau) en un copier-coller du mémoire cantonal; autant qu'elle est intelligible, la critique est en conséquence irrecevable ( cf. supra, consid. 4.2.2).

8.

8.1. Enfin, le recourant prétend que si un tribunal suisse devait décider " d'être le lieu où les dommages du tribunal britannique peuvent être indemnisés ", il devrait être autorisé à en appeler à celui-là pour que " ses propres dommages soient remboursés [par l'intimée] ". Même en supposant que la compétence des autorités anglaises soit établie, il ne devrait rien à sa partie adverse, car " l'injonction émise en décembre 2014 " indiquait que celle-ci avait l'obligation " de payer tout dommage que le défendeur ( i.e. le recourant) soutiendra que la Cour estime que le demander ( i.e. l'intimée) doit payer ".

8.2. L'autorité précédente a constaté que le recourant avait produit une décision de la Court of appeal du 21 décembre 2016, mettant les frais de procédure à la charge de l'intimée (i.e. 60'000 GBP), mais que cette décision n'était pas accompagnée du formulaire prescrit par l'art. 54 CL ou d'un document équivalent au sens de l'art. 55 CL. Il s'ensuit que le caractère exécutoire de cette décision en Angleterre n'a pas été établi; à supposer qu'il s'agisse d'une condamnation ferme de l'intimée à payer au seul recourant la somme précitée, elle demeurerait sans effet, faute de pouvoir, en l'état, être reconnue en Suisse.

8.3. Le recourant ne s'en prend pas à ces motifs; en particulier, il ne dit pas avoir produit les documents nécessaires à la reconnaissance de la décision invoquée aux fins de compensation. L'affirmation selon laquelle aucune somme d'argent ne saurait lui être réclamée " pour ce qui s'est passé entre décembre 2014 et décembre 2016 " doit dès lors être écartée (art. 42 al. 2 LTF).

9.
En définitive, le présent recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il convient d'allouer à l'intimée une indemnité à titre de dépens pour ses observations sur la requête d'effet suspensif (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Une indemnité de 300 fr., à payer à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.

Lausanne, le 12 août 2019

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198090 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198091 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195493.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...94
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 81 - 1 Beruht die Forderung auf einem vollstreckbaren Entscheid eines schweizerischen Gerichts oder einer schweizerischen Verwaltungsbehörde, so wird die definitive Rechtsöffnung erteilt, wenn nicht der Betriebene durch Urkunden beweist, dass die Schuld seit Erlass des Entscheids getilgt oder gestundet worden ist, oder die Verjährung anruft.
¹	Beruht die Forderung auf einem vollstreckbaren Entscheid eines schweizerischen Gerichts oder einer schweizerischen Verwaltungsbehörde, so wird die definitive Rechtsöffnung erteilt, wenn nicht der Betriebene durch Urkunden beweist, dass die Schuld seit Erlass des Entscheids getilgt oder gestundet worden ist, oder die Verjährung anruft.
²	Beruht die Forderung auf einer vollstreckbaren öffentlichen Urkunde, so kann der Betriebene weitere Einwendungen gegen die Leistungspflicht geltend machen, sofern sie sofort beweisbar sind.
³	Ist ein Entscheid in einem anderen Staat ergangen, so kann der Betriebene überdies die Einwendungen geltend machen, die im betreffenden Staatsvertrag oder, wenn ein solcher fehlt, im Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987165 über das Internationale Privatrecht vorgesehen sind, sofern nicht ein schweizerisches Gericht bereits über diese Einwendungen entschieden hat.166

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.41

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.87

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
^1bis	Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 27 - 1 Eine im Ausland ergangene Entscheidung wird in der Schweiz nicht anerkannt, wenn die Anerkennung mit dem schweizerischen Ordre public offensichtlich unvereinbar wäre.
¹	Eine im Ausland ergangene Entscheidung wird in der Schweiz nicht anerkannt, wenn die Anerkennung mit dem schweizerischen Ordre public offensichtlich unvereinbar wäre.
²	Eine im Ausland ergangene Entscheidung wird ebenfalls nicht anerkannt, wenn eine Partei nachweist:
^a	dass sie weder nach dem Recht an ihrem Wohnsitz noch nach dem am gewöhnlichen Aufenthalt gehörig geladen wurde, es sei denn, sie habe sich vorbehaltlos auf das Verfahren eingelassen;
^b	dass die Entscheidung unter Verletzung wesentlicher Grundsätze des schweizerischen Verfahrensrechts zustande gekommen ist, insbesondere dass ihr das rechtliche Gehör verweigert worden ist;
^c	dass ein Rechtsstreit zwischen denselben Parteien und über denselben Gegenstand zuerst in der Schweiz eingeleitet oder in der Schweiz entschieden worden ist oder dass er in einem Drittstaat früher entschieden worden ist und dieser Entscheid in der Schweiz anerkannt werden kann.
³	Im Übrigen darf die Entscheidung in der Sache selbst nicht nachgeprüft werden.

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 10 - Zuständig zur Anordnung vorsorglicher Massnahmen sind:
^a	die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die in der Hauptsache zuständig sind; oder
^b	die schweizerischen Gerichte und Behörden am Ort, an dem die Massnahme vollstreckt werden soll.

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 129 - 1 Für Klagen aus unerlaubter Handlung sind die schweizerischen Gerichte am Wohnsitz des Beklagten oder, wenn ein solcher fehlt, diejenigen an seinem gewöhnlichen Aufenthaltsort zuständig. Überdies sind die schweizerischen Gerichte am Handlungs- oder Erfolgsort sowie für Klagen aufgrund der Tätigkeit einer Niederlassung in der Schweiz die Gerichte am Ort der Niederlassung zuständig.
¹	Für Klagen aus unerlaubter Handlung sind die schweizerischen Gerichte am Wohnsitz des Beklagten oder, wenn ein solcher fehlt, diejenigen an seinem gewöhnlichen Aufenthaltsort zuständig. Überdies sind die schweizerischen Gerichte am Handlungs- oder Erfolgsort sowie für Klagen aufgrund der Tätigkeit einer Niederlassung in der Schweiz die Gerichte am Ort der Niederlassung zuständig.
²	...103

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 2 - 1 Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln.
¹	Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln.
²	Der offenbare Missbrauch eines Rechtes findet keinen Rechtsschutz.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 52 Handeln nach Treu und Glauben - 1 Alle am Verfahren beteiligten Personen haben nach Treu und Glauben zu handeln.
¹	Alle am Verfahren beteiligten Personen haben nach Treu und Glauben zu handeln.
²	Unrichtige Rechtsmittelbelehrungen sind gegenüber allen Gerichten insoweit wirksam, als sie zum Vorteil der Partei lauten, die sich darauf beruft.44

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.