5A_283/2019 - 2019-08-12 - Droit des poursuites et de la faillite

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 283/2019

Arrêt du 12 août 2019

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président,
von Werdt et Truttmann, Juge suppléante.
Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Nicolas Saviaux, avocat,
recourant,

contre

B.________ S.r.l.,
représentée par Mes Stefano Codoni et Davide Cerutti, avocats,
intimée.

Objet
mainlevée définitive de l'opposition,

recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et
faillites du Tribunal cantonal vaudois du 27 février 2019 (KC18.009430-181934).

Faits :

A.
B.________ S.r.l. est une société active dans la recherche et la commercialisation de produits dans les domaines de la pharmaceutique et de la para-pharmaceutique. A.________ est un professeur de gastroentérologie et d'immunologie; il est en particulier l'inventeur d'un produit commercialisé sous la marque X.________, à savoir un complément alimentaire ayant aussi fait ses preuves dans le traitement de maladies intestinales graves. Un litige est né entre les parties en relation avec la commercialisation de ce produit.

B.
Le 25 août 2017, B.________ S.r.l. ( poursuivante) a fait notifier à A.________ ( poursuivi) un commandement de payer les sommes de 1) 86'722 fr., 2) 18'513 fr. 60 et 3) 24'684 fr. 80, toutes trois sans intérêt, indiquant comme titre de la créance ( poursuite n° x'xxx'xxx de l'Office des poursuites de la Riviera-Pays d'Enhaut) : " 1. Jugement du 15 octobre 2015 de la Court of Appeal, Londres, condamnant le débiteur à verser des frais pour un montant égal à GBP 70'263.50 (taux de change du 28.06.2017); 2. Jugement du 9 octobre 2015 de la High Court of Justice, GBP 15'000 (taux du 28.6.17); 3. Jugement du 9 octobre 2015 de la High Court of Justice, GBP 20'000 (taux du 28.6.17) ". Le poursuivi a formé opposition totale.
Statuant le 22 novembre 2018 sur la requête de mainlevée définitive formée par la poursuivante, le Juge de paix du district de la Riviera-Pays d'Enhaut a levé définitivement, à concurrence de 129'764 fr. 54 sans intérêt, l'opposition du poursuivi. Par arrêt du 27 février 2019, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours interjeté par celui-ci.

C.
Par mémoire expédié le 3 avril 2019, le poursuivi exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral; sur le fond, il conclut au rejet de la requête de mainlevée et au maintien de son opposition.
Des observations sur le fond n'ont pas été requises.

D.
Par ordonnance du 18 avril 2019, le Président de la Cour de céans a rejeté la requête d'effet suspensif du recourant.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 144 III 184 consid. 1).

1.1. Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 399 consid. 1.4) prise par un tribunal supérieur ayant statué sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF) en matière d'exequatur d'une décision étrangère dans une procédure de mainlevée définitive d'opposition (art. 72 al. 2 let. aet let. b ch. 1 LTF, en relation avec les art. 81 al. 3 LP et 38 ss CL; arrêt 5A 177/2018 du 28 novembre 2018 consid. 1). La valeur litigieuse atteint le seuil légal (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le poursuivi, qui a succombé devant la cour cantonale et a un intérêt digne de protection à la modification de l'arrêt attaqué, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

1.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte - à savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 264 consid. 2.3) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui se plaint d'un établissement manifestement inexact des faits doit exposer ses moyens conformément au principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF); les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les arrêts cités).

2.
Dans une première section intitulée " Complètement des faits ", le recourant rappelle les faits pertinents; il affirme que la décision attaquée n'en présenterait qu'une version très résumée, voire lacunaire, partant inexacte. Dès lors qu'il ne soulève aucun grief tiré d'un établissement arbitraire des faits, motivé conformément aux réquisits légaux, mais se limite à exposer sa propre version des faits, il n'y a pas lieu d'entrer en matière à ce sujet ( cf. supra, consid. 1.2). La Cour de céans statuera ainsi sur la base des faits établis par la juridiction précédente (art. 105 al. 1 LTF).

3.
Il n'est pas contesté, en l'occurrence, que la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (CL) est applicable à l'exécution des décisions étrangères invoquées à l'appui de la requête de mainlevée définitive.
En vertu de l'art. 38 par. 1 CL, les décisions prises dans un Etat lié par cette Convention qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat contractant après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée. Lorsque l'exécution de la décision est requise - comme ici - dans le cadre d'une procédure de poursuite, il appartient au juge de la mainlevée de se prononcer à titre incident sur l'exequatur (art. 81 al. 3 LP; ATF 143 III 404 consid. 5.2.1). Les motifs de refus sont exhaustivement énumérés aux art. 34 /35 CL; ils doivent être invoqués et prouvés par celui qui s'oppose à l'exequatur (ATF 143 III 404 consid. 5.2.3 et la jurisprudence citée).

4.

4.1. Le recourant fait valoir que les décisions à la base de la poursuite seraient " inconciliables " avec un jugement de la High Court of Justice du 31 mars 2015, confirmé le 21 décembre 2016, déclarant incompétentes les juridictions anglaises; en déclinant la compétence desdites autorités, la décision du 21 décembre 2016 aurait privé de leur validité toutes les décisions antérieures. En outre, les décisions produites par l'intimée sont également inconciliables avec l'ordonnance de mesures provisionnelles prise le 17 juillet 2015 par le Juge délégué de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois ( i.e. rejetant la requête de l'intimée tendant à interdire au recourant de faire certaines déclarations), lequel aurait admis que l'intimée n'avait pas rendu vraisemblable qu'elle était titulaire de droits de propriété intellectuelle sur le produit en cause.

4.2. D'après l'art. 34 CL, l'exequatur doit être refusé si la décision est inconciliable avec une décision rendue entre les mêmes parties dans l'Etat requis (par. 3) ou une décision rendue antérieurement dans un autre Etat lié par la Convention ou dans un Etat tiers entre les mêmes parties dans un litige ayant le même objet et la même cause, lorsque la décision rendue antérieurement réunit les conditions nécessaires à son exécution dans l'Etat requis (par. 4).

4.2.1. Sur le premier point, l'autorité cantonale a retenu que l'exception prévue par l'art. 34 par. 4 CL ne visait pas les décisions inconciliables prises par les juridictions d'un même Etat membre; elle a donc rejeté le grief pour ce motif déjà. Au demeurant, elle a relevé que la décision du 31 mars 2015 réservait la possibilité, pour la cour, d'examiner et de prendre des mesures provisionnelles; or, les trois décisions soumises à l'exequatur constituent de telles mesures.
Sur le second point, elle a reconnu que les décisions à la base de la poursuite et l'ordonnance de mesures provisionnelles du 17 juillet 2015 avaient été prises entre les mêmes parties; toutefois, on ne voyait pas en quoi le fait de ne pas interdire au recourant de faire des déclarations quant à la propriété intellectuelle sur le produit objet des deux litiges serait inconciliable avec l'injonction des tribunaux anglais adressée au recourant de faire livrer à un agent de l'intimée une quantité suffisante de produit pour satisfaire une commande. Elle a ajouté que les motifs du Juge délégué de la Cour civile au sujet de la titularité des droits sur le produit avaient été émis sur la base de la vraisemblance et à titre préjudiciel, sans l'autorité de la chose jugée; d'ailleurs, il n'apparaissait pas que les jugements dont l'exequatur est requis eussent traité de la question de la propriété intellectuelle du produit.

4.2.2. On cherche vainement dans l'acte de recours une réfutation des motifs qui précèdent; bien plus, les paragraphes concernés constituent un simple copier-coller du recours cantonal. Faute d'être motivées en conformité avec l'art. 42 al. 2 LTF, ces critiques apparaissent dès lors irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4; 140 III 86 consid. 2, avec les nombreux arrêts cités).

5.

5.1. Le recourant soutient encore que la reconnaissance des décisions invoquées par l'intimée serait manifestement contraire à l'ordre public suisse en raison de l'incompétence des tribunaux anglais. Se prévalant de l'arrêt 5A 812/2015 du 6 septembre 2016 ( in : sic! 1/2017 p. 17), il reproche à son adverse partie de s'être livrée à un " forum shopping ", procédé qui rendrait " nulles et inexistantes " des décisions rendues au mépris de la compétence. En outre, il prétend que la validité d'une injonction suppose que le juge soit compétent au fond. A cela s'ajoute que le défaut de juridiction est un motif de refus de la reconnaissance selon l'art. " 27 ch. 1 " (sic); si le " régime de la CL prévoit le principe de l'absence de contrôle de la compétence du juge d'origine, encore faut-il que le juge qui a rendu la décision ait lui-même été compétent ", ce qui n'est pas le cas ici. Enfin, le recourant affirme qu'il pourrait, en tout état de cause, se mettre au bénéfice d'un " contrôle facultatif " de la compétence, dès lors qu'il est domicilié en Suisse, pays qui n'est pas membre de l'Union européenne, et que le juge d'origine aurait fondé sa compétence sur une règle de for différente de celle qui est instituée par la Convention de
Lugano.

5.2. Conformément à l'art. 34 par. 1 CL, l'exequatur doit être refusé en cas d'atteinte manifeste à l'ordre public de l'Etat requis. La réserve de l'ordre public doit permettre au juge de ne pas apporter la protection de la justice suisse à des situations qui contredisent de façon choquante les principes les plus essentiels de l'ordre juridique, tel qu'il est conçu en Suisse. En tant que clause d'exception, la réserve de l'ordre public doit être interprétée d'une manière restrictive, spécialement en matière de reconnaissance et d'exécution des décisions et actes authentiques étrangers, où sa portée est plus étroite que pour l'application directe du droit étranger (effet atténué de l'ordre public); la reconnaissance et l'exécution de la décision étrangère constitue ainsi la règle, dont il ne faut pas s'écarter sans de bons motifs (ATF 143 III 404 consid. 5.2.3 et les références).

5.3. L'autorité précédente a considéré que la clause d'ordre public ne pouvait pas être appliquée aux règles de compétence. Elle a relevé que le recourant n'était pas admis à se prévaloir de l'art. 27 LDIP - norme qui cédait le pas à la réglementation prévue aux art. 34 et 35 CL - et ne dénonçait pas une violation des règles des sections 3, 4 et 6 du titre II de ce traité. L'intéressé ne pouvait ainsi se plaindre d'une violation des règles de compétence par le biais de la réserve de l'ordre public, vu le principe de l'art. 35 par. 3 CL, mais devait exciper de l'incompétence des autorités anglaises devant celles-ci. Au demeurant, la décision de la High Court of Justice du 31 mars 2015 réservait, au chiffre 4 de son dispositif, la possibilité d'ordonner des mesures provisionnelles. Cette juridiction avait constaté, avec l'accord du recourant, au chiffre 3 de son " Ruling on the first Respondent's application for permission to appeal and a stay " du 14 mai 2015, qu'elle était compétente pour prendre de telles mesures. Les tribunaux anglais n'avaient dès lors pas décliné leur compétence de " façon globale " pour l'ensemble du litige, mais avaient ordonné des mesures provisionnelles, le recourant ayant concédé qu'ils étaient
compétents pour ce faire. Cette attribution de compétence était par ailleurs conforme à l'art. 31 CL.
L'autorité précédente a retenu que les art. 67 et 68 CL pouvaient être écartés d'emblée, car le recourant n'avait pas même essayé d'établir l'existence d'une convention spécifique relative à la matière en cause ou un accord au sens de l'art. 68 CL. De surcroît, l'art. 64 par. 3 CL ne s'appliquait pas, l'art. 31 CL fondant la compétence des tribunaux anglais en matière provisionnelle. Enfin, l'art. 64 ch. 2 let. c CL précise que, en matière de reconnaissance et d'exécution, ladite Convention s'applique en tout état de cause lorsque l'Etat requis n'applique aucun des " instruments " visés au par. 1, ce qui est le cas de la Suisse qui n'est pas membre de l'Union européenne.

5.4. De nouveau, on cherche en vain dans le mémoire de recours une réfutation des motifs de l'autorité précédente, cette écriture constituant encore un simple copier-coller du recours cantonal. Le seul argument supplémentaire est tiré du " forum shopping ", qui serait incompatible avec l'ordre public suisse; or, comme l'a retenu la cour cantonale, l'incompétence des autorités de l'Etat d'origine ne relève pas de l'ordre public, quand bien même l'intimée aurait eu - ce qui n'est du reste pas établi - le comportement incriminé. En tout état, l'arrêt auquel se réfère le recourant ne concerne pas l'exequatur d'un jugement soumis à la Convention de Lugano, mais la compétence des autorités genevoises pour connaître d'une requête de mesures provisionnelles du chef des art. 10 et 129 LDIP; ces dispositions n'étant pas applicables dans le cas présent, le recourant ne saurait tirer un quelconque argument de cette décision. Enfin, l'intéressé perd de vue que l'art. 31 CL autorise le juge d'un autre pays que celui auquel revient la compétence de statuer au fond à ordonner des mesures provisionnelles (arrêt 5A 801/2018 du 14 mai 2018 consid. 3.3.3). Il s'ensuit que le grief doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

6.

6.1. Le recourant fait également valoir que les décisions sur lesquelles se fonde la poursuite ne lui auraient pas été notifiées conformément à la Convention de La Haye, motif de refus qu'il déduit probablement de l'art. 34 par. 2 CL. Il affirme avoir été privé " de son droit d'assistance par son avocat et dans la langue du canton de sa résidence "; cela est d'autant plus pertinent que l'intimée a demandé qu'il soit " emprisonné pour deux ans ", lui laissant " trois jours seulement pour préparer sa défense ".

6.2. Il ne ressort pas de l'arrêt entrepris (art. 105 al. 1 LTF; ATF 140 III 16 consid. 1.3.1), ni même d'ailleurs de l'acte de recours cantonal, que le recourant aurait invoqué devant les juridictions cantonales la norme conventionnelle précitée; le moyen est dès lors irrecevable dans cette mesure, faute d'épuisement des instances cantonales (art. 75 al. 1 LTF; ATF 143 III 290 consid. 1.1 et les arrêts cités). Au surplus, l'attitude de l'intéressé apparaît abusive; en effet, il est manifestement contraire aux règles de la bonne foi (art. 2 al. 2 CC et art. 52 CPC) d'invoquer pour la première fois en instance fédérale des vices - dont la réalité ne trouve par ailleurs aucun fondement dans les faits constatés par la juridiction cantonale (art. 105 al. 1 LTF) - qui pouvaient être soulevés à un stade antérieur de la procédure (ATF 141 III 210 consid. 5.2, avec les arrêts cités).

7.

7.1. Le recourant reproche à l'intimée d'avoir attendu que la Cour d'appel ait confirmé l'incompétence des tribunaux anglais pour réclamer les frais et dépens mis à sa charge par les trois décisions sur lesquelles se fonde la poursuite.

7.2. L'autorité précédente, tout en s'interrogeant sur la pertinence de cette argumentation au regard des motifs de refus des art. 34 et 35 CL, a considéré que les tribunaux anglais étaient de toute manière compétents pour rendre des mesures provisionnelles et que cette compétence s'étendait aux accessoires qu'étaient les frais et les dépens. Le fait que ces mesures n'ont pas été validées n'empêchait pas les frais et dépens de cette procédure d'être définitivement dus.

7.3. Sur ce point, l'acte de recours consiste (de nouveau) en un copier-coller du mémoire cantonal; autant qu'elle est intelligible, la critique est en conséquence irrecevable ( cf. supra, consid. 4.2.2).

8.

8.1. Enfin, le recourant prétend que si un tribunal suisse devait décider " d'être le lieu où les dommages du tribunal britannique peuvent être indemnisés ", il devrait être autorisé à en appeler à celui-là pour que " ses propres dommages soient remboursés [par l'intimée] ". Même en supposant que la compétence des autorités anglaises soit établie, il ne devrait rien à sa partie adverse, car " l'injonction émise en décembre 2014 " indiquait que celle-ci avait l'obligation " de payer tout dommage que le défendeur ( i.e. le recourant) soutiendra que la Cour estime que le demander ( i.e. l'intimée) doit payer ".

8.2. L'autorité précédente a constaté que le recourant avait produit une décision de la Court of appeal du 21 décembre 2016, mettant les frais de procédure à la charge de l'intimée (i.e. 60'000 GBP), mais que cette décision n'était pas accompagnée du formulaire prescrit par l'art. 54 CL ou d'un document équivalent au sens de l'art. 55 CL. Il s'ensuit que le caractère exécutoire de cette décision en Angleterre n'a pas été établi; à supposer qu'il s'agisse d'une condamnation ferme de l'intimée à payer au seul recourant la somme précitée, elle demeurerait sans effet, faute de pouvoir, en l'état, être reconnue en Suisse.

8.3. Le recourant ne s'en prend pas à ces motifs; en particulier, il ne dit pas avoir produit les documents nécessaires à la reconnaissance de la décision invoquée aux fins de compensation. L'affirmation selon laquelle aucune somme d'argent ne saurait lui être réclamée " pour ce qui s'est passé entre décembre 2014 et décembre 2016 " doit dès lors être écartée (art. 42 al. 2 LTF).

9.
En définitive, le présent recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il convient d'allouer à l'intimée une indemnité à titre de dépens pour ses observations sur la requête d'effet suspensif (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Une indemnité de 300 fr., à payer à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.

Lausanne, le 12 août 2019

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 27 - 1 La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
¹	La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
²	La reconnaissance d'une décision doit également être refusée si une partie établit:
^a	qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de réserve;
^b	que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens;
^c	qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu'il a précédemment été jugé dans un État tiers, pour autant que cette dernière décision remplisse les conditions de sa reconnaissance.
³	Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond.

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 10 - Sont compétents pour prononcer des mesures provisoires:
^a	soit les tribunaux ou les autorités suisses qui sont compétents au fond;
^b	soit les tribunaux ou les autorités suisses du lieu de l'exécution de la mesure.

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 129 - 1 Les tribunaux suisses du domicile ou, à défaut de domicile, ceux de la résidence habituelle du défendeur sont compétents pour connaître des actions fondées sur un acte illicite. Sont en outre compétents les tribunaux suisses du lieu de l'acte ou du résultat et, pour connaître des actions relatives à l'activité de l'établissement en Suisse, les tribunaux du lieu de l'établissement.
¹	Les tribunaux suisses du domicile ou, à défaut de domicile, ceux de la résidence habituelle du défendeur sont compétents pour connaître des actions fondées sur un acte illicite. Sont en outre compétents les tribunaux suisses du lieu de l'acte ou du résultat et, pour connaître des actions relatives à l'activité de l'établissement en Suisse, les tribunaux du lieu de l'établissement.
²	... 73

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
¹	Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
²	L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.