Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
8C 883/2015, 8C 884/2015
Arrêt du 21 octobre 2016
Ire Cour de droit social
Composition
MM. les Juges fédéraux Maillard, Président,
Frésard et Wirthlin.
Greffier : M. Beauverd.
Participants à la procédure
8C 883/2015
A.________,
représenté par Me Michel Bise, avocat,
recourant,
contre
Lloyd's London Zweigniederlassung Zurich, Seefeldstrasse 7, 8008 Zurich,
représentée par Me Damien-R. Bossy,
intimée,
et
8C 884/2015
Lloyd's London Zweigniederlassung Zurich, Seefeldstrasse 7, 8008 Zurich,
représentée par Me Damien-R. Bossy,
recourante,
contre
A.________,
représenté par Me Michel Bise, avocat,
intimé.
Objet
Assurance-accidents (rente d'invalidité; révision),
recours contre le jugement de la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 29 octobre 2015.
Faits :
A.
A.a. A.________ était employé pour divers travaux d'entretien par l'Hôtel B.________, à raison de 3 ou 4 heures par semaine, généralement le samedi. A ce titre, il était assuré obligatoirement contre le risque d'accident par Hotela, caisse-maladie et accidents de la Société suisse des hôteliers, pour les frais de traitement médical et l'assurance d'une indemnité journalière et par la Lloyd's Underwriters London (ci-après: la Lloyd's) pour les autres prestations. Il était en outre employé, à raison de 42 heures par semaine environ, par la société C.________ SA, pour l'entretien des véhicules et divers transports, ainsi que par l'entreprise D.________, à raison de 2 heures par jour, en qualité de nettoyeur.
Le 13 novembre 1999, il a été victime d'un accident sur son lieu de travail dans le jardin de l'Hôtel B.________. Il a fait une chute, alors qu'il se trouvait sur une échelle, à une hauteur d'environ 2 mètres, pour couper les branches d'un arbre à l'aide d'un sécateur. Les médecins ont mis en évidence une fracture comminutive déplacée du pilon tibial gauche et une fracture du radius distal gauche.
A.________ a bénéficié de la part de l'assurance-invalidité d'une formation dans le domaine du câblage électronique au Centre E.________. Arrivé au terme de cette formation, le 2 juillet 2004, il a suivi un stage d'orientation professionnelle dans l'entreprise F.________ SA (du 13 juillet au 17 septembre 2004). Cette entreprise a toutefois renoncé à l'engager à la fin du stage, en raison d'un rendement déficitaire, évalué à 75 % par rapport à un ouvrier de même qualification.
Dans un rapport d'expertise (du 9 décembre 2005) mise en oeuvre par la Lloyd's, le docteur G.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique a indiqué que dans sa nouvelle profession de câbleur électronique, l'intéressé était apte à travailler entre 75 et 100 %, pour autant qu'il ait la possibilité de se lever de temps en temps pour faire quelques pas. Toute autre activité professionnelle en position assise avec possibilité de se lever de temps en temps pour faire quelques pas était exigible, même sans mesures spéciales de réadaptation.
Par décision du 14 août 2006, la Lloyd's a refusé d'allouer une rente d'invalidité à son assuré, au motif que le taux de l'incapacité de gain n'atteignait pas le minimum légal de 10 %. Saisie d'une opposition, la Lloyd's l'a rejetée par une nouvelle décision, du 12 octobre 2006.
A.b. Sur recours de A.________, le Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel (aujourd'hui: Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public), l'a admis par jugement du 28 septembre 2007. Il a reconnu à l'assuré le droit à une rente d'invalidité de 50 % à partir du mois de septembre 2004. Par arrêt du 11 mars 2008, le Tribunal fédéral a rejeté le recours en matière de droit public interjeté par la Lloyd's contre ce jugement (cause 8C 676/2007).
B.
B.a. Le 9 juin 2008, la Lloyd's a alloué à A.________ une rente échelonnée de 50 % du 1er septembre 2004 au 30 novembre 2013 puis de 33 % à partir du 1er décembre 2013.
Saisie d'une opposition de l'assuré qui contestait la réduction de sa rente à partir du 1er décembre 2013, la Lloyd's a rendu une nouvelle décision le 22 mai 2009, par laquelle elle a annulé avec effet rétroactif l'octroi d'une rente de 50 % du 1er septembre 2004 au 30 novembre 2013, ainsi que d'une rente de 33 % à partir du 1er décembre 2013. Elle a indiqué avoir fait surveiller l'assuré par un détective du 13 mai au 20 juin 2008 et transmis le rapport d'observation de ce dernier au docteur H.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et au docteur G.________. Elle a considéré que l'assuré avait faussement prétendu subir des limitations corporelles l'empêchant de travailler à 100 %, raison pour laquelle elle supprimait rétroactivement toutes les prestations.
B.b. A.________ a recouru contre cette décision devant le Tribunal administratif, qui a annulé la décision du 22 mai 2009 et renvoyé la cause à la Lloyd's pour qu'elle alloue à l'intéressé une rente d'invalidité de 50 % à partir du mois de septembre 2004 (jugement du 14 juillet 2010). Contre ce jugement, la Lloyd's a formé un recours en matière de droit public que le Tribunal fédéral a rejeté par arrêt du 14 avril 2011. Le Tribunal fédéral a constaté que la Lloyd's n'ayant pas demandé la révision de l'arrêt du 11 mars 2008, elle était tenue d'exécuter le jugement cantonal du 28 septembre 2007, confirmé par cet arrêt. Il n'en restait pas moins que la rente pouvait être révisée aux conditions requises. Cependant, jusqu'à la décision sur opposition du 12 octobre 2006, qui constituait la limite dans le temps du pouvoir d'examen du Tribunal administratif et du Tribunal fédéral dans la procédure précédente, la Lloyd's n'était pas autorisée à réviser la rente de l'assuré. En revanche, elle conservait la possibilité de procéder à une révision postérieurement à la décision sur opposition du 12 octobre 2006, en cas de modification des circonstances (cause 8C 775/2010).
C.
C.a. Le 25 juillet 2011, la Lloyd's a notifié à l'assuré qu'une rente d'invalidité fondée sur une incapacité de gain de 50 % lui serait accordée du 1er septembre 2004 au 31 juillet 2008. A partir du 1er août 2008, le droit à la rente était supprimé après révision, motif pris que l'état de santé de l'intéressé s'était amélioré ou, à tout le moins, que ses éventuels troubles de santé n'avaient plus d'influence sur sa capacité de gain. Le 1er février 2012, la Lloyd's a rejeté l'opposition formée par l'assuré contre cette décision.
C.b. L'assuré a recouru contre cette décision sur opposition, mais il a été débouté par la Cour de droit public du Tribunal cantonal neuchâtelois (arrêt du 23 août 2012).
Saisi d'un recours formé par A.________, le Tribunal fédéral l'a partiellement admis. Il a annulé le jugement attaqué et renvoyé la cause à la cour cantonale pour complément d'instruction sous la forme d'une expertise médicale et nouvelle décision au sens des motifs. Il a considéré que l'état de santé de l'assuré s'était amélioré par rapport à la situation médicale décrite au mois de décembre 2005 mais que les pièces versées au dossier ne permettaient pas encore d'inférer que l'intéressé pouvait exercer sans restriction les activités qui étaient les siennes avant l'accident, ni de savoir s'il pouvait exercer une activité adaptée dans la même mesure qu'auparavant (56 heures hebdomadaires). En outre, le Tribunal fédéral a précisé qu'il appartiendrait à la cour cantonale de se prononcer en cas de besoin sur le point de savoir si la révision du droit à la rente devait avoir effet rétroactif (arrêt du 25 juin 2013 [cause 8C 779/2012]).
D.
Reprenant l'instruction de la cause, la cour cantonale a confié une expertise au docteur I.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin à l'Etablissement J.________. Dans un rapport du 23 mars 2015, l'expert a indiqué que les activités exercées précédemment n'étaient plus exigibles en raison de leur caractère trop contraignant mais que l'assuré pouvait exercer, en plus de l'activité principale de câbleur électronique, une activité accessoire adaptée jusqu'à un total hebdomadaire de 56 heures.
Par jugement du 29 octobre 2015, la cour cantonale a admis partiellement le recours. Elle a réformé la décision sur opposition du 1er février 2012 en ce sens que l'assuré a droit à une rente d'invalidité réduite à un taux de 11 % à compter du 1er août 2011.
E.
E.a. A.________ (ci-après: le recourant) forme un recours en matière de droit public en concluant à l'annulation du jugement cantonal et de la décision sur opposition du 1er février 2012 et à l'octroi d'une rente d'invalidité fondée sur un taux de 20,8 % à partir du 1er août 2011 et pour une durée indéterminée. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause à la juridiction précédente pour nouvelle décision au sens des considérants, le tout sous suite de frais et dépens.
E.b. La Lloyd's (ci-après: la recourante) forme également un recours en matière de droit public en concluant à l'annulation du jugement cantonal en tant qu'il infirme sa décision sur opposition du 1er février 2012, dont elle demande la confirmation, le tout sous suite de frais et dépens.
E.c. Dans sa réponse, A.________ conclut au rejet du recours de la Lloyd's, sous suite de frais et dépens.
De son côté, la Lloyd's demande la jonction des causes et conclut au rejet du recours de A.________ dans la mesure de sa recevabilité, sous suite de frais et dépens.
La cour cantonale et l'Office fédéral de la santé publique ont renoncé à se déterminer sur les recours.
Par écriture du 15 février 2016, le recourant a formulé des observations sur la réponse de la partie adverse.
Considérant en droit :
1.
Les deux recours déposés céans sont dirigés contre le même jugement, concernent des faits de même nature et ils portent sur des questions juridiques communes. Il se justifie par conséquent de joindre les causes et de les liquider en un seul arrêt (ATF 131 V 59 consid. 1 p. 60 et les références).
2.
Le jugement attaqué est une décision finale (art. 90
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours: |
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a | contre les décisions rendues dans des causes de droit public; |
b | contre les actes normatifs cantonaux; |
c | qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions: |
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1 | Le recours est recevable contre les décisions: |
a | du Tribunal administratif fédéral; |
b | du Tribunal pénal fédéral; |
c | de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision; |
d | des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert. |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
3 | Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre: |
|
a | les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal; |
b | les décisions relatives à la naturalisation ordinaire; |
c | les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent: |
c1 | l'entrée en Suisse, |
c2 | une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit, |
c3 | l'admission provisoire, |
c4 | l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi, |
c5 | les dérogations aux conditions d'admission, |
c6 | la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation; |
d | les décisions en matière d'asile qui ont été rendues: |
d1 | par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger, |
d2 | par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit; |
e | les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération; |
f | les décisions en matière de marchés publics: |
fbis | les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65; |
f1 | si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou |
f2 | si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63; |
g | les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes; |
h | les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale; |
i | les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile; |
j | les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave; |
k | les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit; |
l | les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises; |
m | les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs; |
n | les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent: |
n1 | l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision, |
n2 | l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire, |
n3 | les permis d'exécution; |
o | les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules; |
p | les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70 |
p1 | une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public, |
p2 | un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71; |
p3 | un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73; |
q | les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent: |
q1 | l'inscription sur la liste d'attente, |
q2 | l'attribution d'organes; |
r | les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75; |
s | les décisions en matière d'agriculture qui concernent: |
s1 | ... |
s2 | la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production; |
t | les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession; |
u | les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79); |
v | les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national; |
w | les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe. |
x | les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs; |
y | les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal; |
z | les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe. |
3.
Le litige porte sur le maintien éventuel du droit à la rente d'invalidité au-delà du 1er août 2008, respectivement du 1er août 2011 et, le cas échéant, sur son taux, singulièrement, sur le montant du revenu d'invalide déterminant pour la comparaison prévue à l'art. 16
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. |
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: |
|
1 | La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: |
a | subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou |
b | atteint 100 %.19 |
2 | De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. |
Dans la procédure de recours concernant l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral n'est pas lié par l'état de fait constaté par la juridiction précédente (art. 105 al. 3
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
4.
4.1.
4.1.1. Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: |
|
1 | La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: |
a | subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou |
b | atteint 100 %.19 |
2 | De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. |
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: |
|
1 | La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: |
a | subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou |
b | atteint 100 %.19 |
2 | De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. |
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5 p. 110 ss).
4.1.2. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. |
4.2. Se fondant sur les conclusions du rapport d'expertise du docteur I.________ du 23 mars 2015, la cour cantonale a constaté qu'en dépit des séquelles de l'accident, la capacité de travail du recourant est entière dans une ou plusieurs activités légères adaptées à ses limitations fonctionnelles, à savoir un travail exercé essentiellement en position assise et exigeant seulement des déplacements sur de courtes distances en terrain plat. Comme l'intéressé, avant l'accident, avait exercé une activité principale et deux activités accessoires jusqu'à concurrence de 56 heures hebdomadaires, les premiers juges ont considéré que cette durée globale d'activité hebdomadaire pouvait être retenue dès lors que l'assuré était encore jeune et que rien ne permettait de penser qu'il n'aurait pas maintenu ce rythme de travail encore plusieurs années.
Par ailleurs, la juridiction précédente a fixé à 68'629 fr. 68 le revenu d'invalide déterminant pour le calcul du taux d'invalidité. Elle s'est fondée pour cela sur le tableau TA1, niveau de qualification 4 (activités simples et répétitives) de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS 2008 p. 11), publiée par l'Office fédéral de la statistique. Se référant à un revenu mensuel de 4'806 fr. pour une durée de travail normale dans les entreprises de 40 heures par semaine, qu'elle a adapté compte tenu du temps de travail hebdomadaire habituel de l'assuré de 56 heures, elle a retenu un revenu annuel de 80'740 fr. 80. Puis, "compte tenu des limitations liées au handicap, des années de service et de la nationalité du recourant", elle a procédé à un abattement sur le salaire statistique de 15 % et retenu un revenu d'invalide de 68'629 fr. 68. En comparant ce montant au revenu sans invalidité de 77'430 fr. 52, la cour cantonale a fixé le taux d'invalidité (arrondi) à 11 % ([77'430 fr. 52- 68'629 fr. 68] : 77'430 fr. 52 x 100 = 11,36 %).
5.
5.1. Le recourant invoque une violation des art. 16
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
5.2.
5.2.1. Le Tribunal fédéral a déduit du droit d'être entendu, consacré à l'art. 29 al. 2
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
5.2.2. En l'espèce, le recourant n'expose toutefois pas en quoi la motivation du jugement attaqué est insuffisante au point qu'il n'est pas en mesure d'en saisir la portée ni de l'attaquer en connaissance de cause. Au demeurant, la juridiction précédente a effectivement motivé la référence aux salaires statistiques en s'appuyant sur le fait que l'intéressé n'avait pas repris d'activité lucrative au moment déterminant. Le moyen tiré de la violation de son droit d'être entendu se révèle ainsi mal fondé, dans la mesure où il est recevable.
5.3.
5.3.1. Invoquant l'art. 16
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. |
salaire devait être fixé en 2008 à 6'012 fr. 34 par mois (72'148 fr. 15 par année), compte tenu du 13ème salaire, de l'évolution des salaires entre 2005 et 2008 - à savoir une augmentation de 1 % par an -, et d'une durée d'activité hebdomadaire de 56 heures. L'intéressé ajoute qu'un abattement de 15 % doit être opéré sur ce montant, ce qui donne un revenu annuel d'invalide de 61'325 fr. 93 et, partant, un taux d'invalidité de 20,8 % ([77'430 fr. 52 - 61'325 fr. 93] : 77'430 fr. 52 x 100).
5.3.2. Selon la jurisprudence, la diminution de la capacité de gain doit être déterminée de la manière la plus concrète possible. Aussi, le revenu d'invalide doit-il être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée (ATF 135 V 297 consid. 5.2 p. 301; 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475). En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base des statistiques salariales (ATF 126 V 75 consid. 3b/bb p. 76 ss). Le point de savoir si les tables de salaires statistiques sont applicables et, le cas échéant, quelle table est déterminante est une question de droit (ATF 132 V 393 consid. 3.3 p. 399; SVR 2009 IV n° 34 p. 95 [9C 24/2009] consid. 1.2) que le Tribunal fédéral examine d'office (art. 106 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
En l'espèce, le recourant a certes accompli, dans le cadre d'une mesure de réadaptation de l'assurance-invalidité, une formation dans le domaine du câblage électronique et il a ensuite suivi un stage d'orientation professionnelle dans l'entreprise F.________ SA (du 13 juillet au 17 septembre 2004). Cependant, il n'a pas été engagé par cette entreprise à l'issue du stage et il n'exerçait pas d'activité lucrative en 2008, année - déterminante en l'occurrence pour la comparaison des revenus (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 7.3) - où la rente d'invalidité a été réduite. Aussi la cour cantonale était-elle fondée, en l'absence d'un revenu effectivement réalisé, d'évaluer le revenu d'invalide sur la base des statistiques salariales. Au demeurant, lorsque le revenu d'invalide est fixé en fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé et non pas sur la base des statistiques salariales, il n'y a pas lieu de procéder à un abattement (cf. ATF 135 V 297 consid. 5.2 p 301; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc p. 80). Ainsi, le taux d'incapacité de gain résultant de la comparaison du revenu sans invalidité (non contesté) de 77'430 fr. 52 avec le revenu de 72'148 fr. 15 allégué par le recourant
s'élèverait à 6,82 % ([77'430 fr. 52 - 72'148 fr. 15] : 77'430 fr. 52 x 100), soit un taux inférieur au seuil de 10 % ouvrant droit à une rente de l'assurance-accidents (art. 18 al. 1
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SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 18 Invalidité - 1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52 |
|
1 | Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52 |
2 | Le Conseil fédéral règle l'évaluation du degré de l'invalidité dans des cas spéciaux. Il peut à cette occasion déroger à l'art. 16 LPGA. |
5.4. Vu ce qui précède, le recours de A.________ se révèle mal fondé, sans qu'il soit nécessaire de mettre en oeuvre un complément d'instruction comme le demande l'intéressé.
6.
6.1. De son côté, la recourante invoque une constatation incomplète et erronée des faits pertinents, un excès positif du pouvoir d'appréciation, ainsi qu'une violation de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
précisément les personnes qui peuvent seulement accomplir des activités professionnelles légères à moyennes. Par ailleurs, la recourante est d'avis qu'un abattement pour années de service ne se justifie pas en l'occurrence du moment que le Tribunal fédéral a jugé que dans le cadre du niveau de qualification 4 de l'ESS, un tel motif d'abattement perdait toute son importance (arrêt 9C 874/2014 du 2 septembre 2015 consid. 3.3.2). Enfin, quant à la nationalité de l'assuré, la recourante fait valoir qu'elle ne justifie pas un abattement, du moment que l'intéressé vit en Suisse depuis le mois d'avril 1988, ce qui laisse supposer qu'il a des connaissances suffisantes de la langue française et ne subit pas d'inconvénient de ce chef.
6.2.
6.2.1. En ce qui concerne le taux d'abattement, la mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc p. 79 s.). Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération. Il faut bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret (ATF 126 V 75 consid. 5b/bb p. 80; arrêt 8C 80/2013 du 17 janvier 2014 consid. 4.2; 9C 751/2011 du 30 avril 2012 consid. 4.2.1).
6.2.2. L'étendue de l'abattement (justifié dans un cas concret) constitue une question typique relevant du pouvoir d'appréciation, qui est soumise à l'examen du juge de dernière instance uniquement si la juridiction cantonale a exercé son pouvoir d'appréciation de manière contraire au droit, soit si elle a commis un excès positif ("Ermessens-überschreitung") ou négatif ("Ermessensunterschreitung") de son pouvoir d'appréciation ou a abusé ("Ermessensmissbrauch") de celui-ci (ATF 137 V 71 consid. 5.1 p. 72 s.; 132 V 393 consid. 3.3 p. 399), notamment en retenant des critères inappropriés, en ne tenant pas compte de circonstances pertinentes, en ne procédant pas à un examen complet des circonstances pertinentes ou en n'usant pas de critères objectifs (cf. ATF 130 III 176 consid. 1.2 p. 180).
Contrairement au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui de l'autorité judiciaire de première instance n'est en revanche pas limité dans ce contexte à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais s'étend également à l'opportunité de la décision administrative ("Angemessenheitskontrolle"). En ce qui concerne l'opportunité de la décision en cause, l'examen porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. A cet égard, le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 p. 81).
6.3.
6.3.1. En l'occurrence, dans sa décision du 25 juillet 2011, confirmée sur opposition le 1er février 2012, la recourante a constaté que l'état de santé de l'assuré s'était sensiblement amélioré au point qu'il était apte, le 18 juillet 2008 au plus tard, à reprendre, dans la même mesure qu'avant l'accident, les activités qu'il exerçait auparavant. C'est pourquoi elle n'a pas fixé le revenu d'invalide sur la base des salaires statistiques et la question d'un abattement éventuel ne se posait pas. En revanche, dans son jugement attaqué du 29 octobre 2015, la cour cantonale a admis un taux d'abattement de 15 % en se référant simplement à son précédent jugement du 28 septembre 2007, lequel avait repris le taux de 15 % admis par l'assureur-accidents dans sa décision sur opposition du 12 octobre 2006. Cet abattement était alors motivé par les "désavantages liés (au) handicap physique" dans l'exercice d'une activité simple et répétitive relevant du niveau de qualification 4 selon l'ESS.
6.3.2. Cela étant, la cour cantonale n'indique pas dans quelle mesure les limitations fonctionnelles attestées par le docteur I.________ (capacité limitée à un travail exercé essentiellement en position assise et n'exigeant que des déplacements sur de courtes distances en terrain plat) ont été prises en considération dans le taux global d'abattement de 15 % puisqu'elle se réfère simplement à un taux déjà retenu par l'assureur-accidents dans ses décisions antérieures. A cela s'ajoute encore le fait que les années de service ne constituent pas le seul critère de fixation du salaire dans une nouvelle profession mais que l'expérience acquise lors des précédentes activités professionnelles a une influence tout aussi importante. C'est pourquoi la jurisprudence considère que l'influence de la durée de service diminue dans la mesure où les exigences d'un emploi dans le secteur privé sont moins élevées, de sorte qu'un abattement pour années de service n'est pas justifié dans le cadre du niveau de qualification 4 de l'ESS (ATF 126 V 75 consid. 5 b/bb p. 80; arrêt 9C 874/2014 du 2 septembre 2015 consid. 3.3.2 et les références). A cela s'ajoute encore le fait qu'en 2008, l'assuré vivait en Suisse depuis vingt ans, ce qui permet d'exclure un
inconvénient relatif à sa nationalité étrangère. Un abattement à ce titre n'apparaît dès lors pas justifié. Cela étant, la juridiction précédente a fixé l'abattement en se fondant en partie sur des éléments qui ne sont pas pertinents au regard des règles de droit applicables, comme le fait valoir la recourante. Il n'en demeure pas moins que celle-ci n'expose pas en quoi le taux de 15 % ne serait pas globalement justifié, compte tenu des circonstances personnelles et professionnelles retenues dans le cas particulier, mais elle se contente d'alléguer que les critères retenus ne seraient pas pertinents. Or, il sied de rappeler qu'il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération. Il faut bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret (ATF 126 V 75 consid. 5b/bb p. 80; arrêt 9C 751/2011 du 30 avril 2012 consid. 4.2.1). Cela étant, la recourante - laquelle, au demeurant, a retenu également un taux global de 15 % dans sa décision sur opposition du 12 octobre 2006 - ne démontre pas vraiment en quoi la juridiction cantonale
aurait exercé son pouvoir d'appréciation de manière contraire au droit en commettant un excès positif ou négatif de son pouvoir d'appréciation ou en abusant de celui-ci. Quoi qu'il en soit, dans la mesure où la cour cantonale s'est fondée, en partie au moins, sur des critères inappropriés, un taux global d'abattement supérieur à 10 % ne saurait toutefois apparaître justifié au regard uniquement du handicap résultant du fait que la capacité de l'assuré est limitée à un travail exercé essentiellement en position assise. Dans ces conditions, le revenu d'invalide doit être fixé à 72'666 fr. 72 (80'740 fr. 80 - [10 % x 80'740 fr. 80]). En comparant ce montant au revenu sans invalidité de 77'430 fr. 52, on obtient un taux d'invalidité (arrondi) de 6 % ([77'430 fr. 52 - 72'666 fr. 72] : 77'430 fr. 52 x 100 = 6,15), soit un taux insuffisant pour ouvrir droit à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents (art. 18
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SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 18 Invalidité - 1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52 |
|
1 | Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52 |
2 | Le Conseil fédéral règle l'évaluation du degré de l'invalidité dans des cas spéciaux. Il peut à cette occasion déroger à l'art. 16 LPGA. |
Vu ce qui précède, la différence avec la situation prévalant à la suite du jugement du Tribunal administratif du 14 juillet 2010 - confirmé par l'arrêt du Tribunal fédéral du 14 avril 2011 (taux d'invalidité de 50 %) - constituait une modification notable justifiant la suppression de la rente d'invalidité en vertu de l'art. 17 al. 1
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: |
|
1 | La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: |
a | subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou |
b | atteint 100 %.19 |
2 | De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. |
7.
7.1. La juridiction cantonale a révisé la rente avec effet à partir du mois suivant la décision initiale de suppression de cette prestation du 25 juillet 2011, soit à partir du 1er août 2011. Elle a considéré qu'il n'y avait pas lieu de procéder à la révision avec effet rétroactif, motif pris que l'on ne saurait en l'occurrence reprocher à l'assuré une violation de son obligation d'annoncer l'amélioration de son état de santé. En effet, elle est d'avis que la situation médicale était complexe, parce que, d'une part les constatations du docteur H.________, lequel faisait état d'une amélioration, étaient contestées par les médecins traitants et que, d'autre part, l'expert judiciaire a reconnu la complexité du cas.
7.2. La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir nié l'existence d'une violation par l'assuré de son obligation de renseigner et, partant, refusé de procéder à la révision avec effet rétroactif au 1er août 2008. A l'appui de son point de vue, elle allègue divers éléments de fait qui démontrent, selon elle, que l'intéressé a faussement prétendu subir des limitations corporelles l'empêchant de travailler. En particulier, elle invoque le rapport d'observation du détective privé, corroboré par les conclusions de son médecin-conseil, selon lequel l'assuré était en mesure, dans le courant de l'année 2008, d'accomplir diverses activités dont lui-même se prétendait incapable. En outre, la recourante allègue que l'assuré s'est vu contraint de rembourser des prestations allouées par l'Office de l'aide sociale de la Ville de K.________, ce qui montre qu'il trompait ses interlocuteurs en invoquant des certificats d'incapacité de travail et en cachant ses revenus. Enfin, elle relève une contradiction en tant que la cour cantonale s'est fondée sur les conclusions de l'expert judiciaire pour écarter l'avis du médecin traitant, tout en se référant à ce même avis pour nier une violation de l'obligation de renseigner.
7.3.
7.3.1. Selon l'art. 17
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: |
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1 | La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: |
a | subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou |
b | atteint 100 %.19 |
2 | De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. |
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SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 88bis Effet - 1 L'augmentation de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au plus tôt:391 |
|
1 | L'augmentation de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au plus tôt:391 |
a | si la révision est demandée par l'assuré, dès le mois où cette demande est présentée; |
b | si la révision a lieu d'office, dès le mois pour lequel on l'avait prévue; |
c | s'il est constaté que la décision de l'office AI désavantageant l'assuré était manifestement erronée, dès le mois où ce vice a été découvert.392 |
2 | La diminution ou la suppression de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet:393 |
a | au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision; |
b | rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux droits de l'assuré, s'il se l'est fait attribuer irrégulièrement ou s'il a manqué, à un moment donné, à l'obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement en vertu de l'art. 77, que la poursuite du versement de la prestation ait eu lieu ou non en raison de l'obtention irrégulière ou de la violation de l'obligation de renseigner. |
7.3.2. Aux termes de l'art. 31 al. 1
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 31 Avis obligatoire en cas de modification des circonstances - 1 L'ayant droit, ses proches ou les tiers auxquels une prestation est versée sont tenus de communiquer à l'assureur ou, selon le cas, à l'organe compétent toute modification importante des circonstances déterminantes pour l'octroi d'une prestation. |
|
1 | L'ayant droit, ses proches ou les tiers auxquels une prestation est versée sont tenus de communiquer à l'assureur ou, selon le cas, à l'organe compétent toute modification importante des circonstances déterminantes pour l'octroi d'une prestation. |
2 | Toute personne ou institution participant à la mise en oeuvre des assurances sociales a l'obligation d'informer l'assureur si elle apprend que les circonstances déterminantes pour l'octroi de prestations se sont modifiées. |
En l'espèce, les allégations de la recourante ne permettent pas de s'écarter du point de vue des premiers juges, selon lequel la situation médicale n'était pas aisément reconnaissable pour l'assuré. Au moment déterminant de la modification notable de l'invalidité, l'intéressé était d'ailleurs en procédure d'opposition contre la décision du 9 juin 2008, par laquelle l'assureur-accidents lui avait alloué une rente échelonnée de 50 % du 1er septembre 2004 au 30 novembre 2013, puis de 33 % à partir du 1er décembre 2013. L'incertitude au sujet de l'état de santé du recourant s'est ensuite prolongée sur plusieurs années, comme cela ressort de l'arrêt du 25 juin 2013 (cause 8C 779/2012) par lequel le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à la cour cantonale pour complément d'instruction sous la forme d'une expertise médicale au motif qu'en l'état, le dossier ne permettait pas encore d'inférer que l'intéressé pouvait exercer sans restriction les activités qui étaient les siennes avant l'accident, ni de savoir s'il pouvait exercer une activité adaptée dans la même mesure qu'auparavant. Etant donné ces incertitudes quant à sa capacité résiduelle d'exercer une activité lucrative, on ne voit pas comment une violation fautive de son obligation
de renseigner pourrait être imputée à l'intéressé. Contrairement au point de vue de la recourante, le raisonnement de la cour cantonale ne relève pas d'une contradiction en tant qu'elle a relevé que l'existence même d'une amélioration de l'état de santé était l'objet d'une controverse entre les différents médecins appelés à se prononcer sur le cas.
Cela étant, une violation du devoir de renseigner n'est pas imputable à l'assuré et il n'y a pas lieu de procéder à la suppression de droit à la rente avec effet rétroactif, comme le soutient la Lloyd's dont le point de vue se révèle ainsi mal fondé.
8.
Vu ce qui précède, le recours de A.________ doit être rejeté, tandis que le recours de la Lloyd's apparaît partiellement bien fondé.
9.
Etant donné l'issue du litige, il se justifie de répartir les frais à raison d'un quart à la charge de la Lloyd's et de trois quarts à la charge de A.________ (art. 66 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Les causes 8C 883/2015 et 8C 884/2015 sont jointes.
2.
Le recours de A.________ dans la cause 8C 883/2015 est rejeté.
3.
Le recours de la Lloyd's dans la cause 8C 884/2015 est partiellement admis. Le jugement de la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel est réformé en ce sens que le droit à la rente d'invalidité de l'assurance-accidents de A.________ est supprimé avec effet au 1er août 2011. Le recours est rejeté pour le surplus.
4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'600 fr., sont mis pour trois quarts à la charge de A.________ et pour un quart à celle de la Lloyd's.
5.
La cause est renvoyée à la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel pour nouvelle décision sur les frais et les dépens de la procédure antérieure.
6.
Une indemnité de dépens de 800 francs (y compris la taxe à la valeur ajoutée) est allouée à A.________ à la charge de la Lloyd's.
7.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 21 octobre 2016
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Maillard
Le Greffier : Beauverd